Articles sélectionnés pour le thème : tutelle personne handicapee
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Personne Handicapée : Tutelle et Curatelle
Personne Handicapée : Tutelle et Curatelle
Personne Handicapée : Tutelle et Curatelle
Toute personne handicapée mentale est légalement reconnue 'capable' de tous les actes de la vie civile à 18 ans. Certaines personnes sont dans l'impossibilité d'accomplir ces actes et la fin de l'autorité parentale peut amener à demander au juge des tutelles une mesure de protection.
La Curatelle :
Elle...
Site :
http://adapei63.e-monsite.com
Thèmes liés : tutelle personne handicapee mentale / tutelle personne handicapee / association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales / loi personnes handicapees mentales
Droit de vote des personnes handicapées: vers une société ...
Publié le 02-12-2018
Modifié le 03-12-2018 à 00:14
Le 3 décembre 2018 est la Journée internationale des personnes handicapées. En France, toutes les personnes majeures sous tutelle devraient pouvoir voter d'ici les prochaines élections municipales de 2020.
AFP/MYCHELE DANIAU
« Autonomiser les personnes handicapées et assurer la participation et l'égalité » : c'est le thème de la...
Site :
http://www.rfi.fr
Thèmes liés : personnes handicapees mentales droit de vote / association d'aide aux personnes handicapees mentales / tutelle personne handicapee mentale / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee
Le Figaro Store - Les droits des personnes handicapées
Les droits des personnes handicapées
Mener une vie sociale comme tout autre citoyen est un droit pour une personne handicapée
26EUR
Indisponible
Présentation
Les personnes handicapées représentent environ 5% de la population française. En 1975, une première loi a mis l'accent sur la priorité de l'intégration des personnes handicapées dans un cadre de vie ordinaire et dans le monde du...
Site :
http://boutique.lefigaro.fr
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / allocation d education de l enfant handicape / aide a l embauche de personne handicapee / commission droit et autonomie personne handicapee
APEI du Grand Montpellier › Fiches Pratiques › MDPH ...
Maison départementale des personnes handicapées MDPH
Prévues par la loi « Handicap » du 11 février 2005, les maisons départementales du handicap (MDPH) doivent offrir « aux personnes handicapées un accès unifié à l'information et à l'orientation, destiné à faciliter leurs démarches et la concrétisation de leurs droits ».
Cet organisme permet un accès unique aux...
Site :
http://www.apei-grandmontpellier.org
Maison départementale des personnes handicapées — Wikipédia
Fonctionnement Modifier
Dépôt de la demande à la MDPH Modifier
Pour que la MDPH puisse répondre à la demande d'une personne handicapée, celle-ci doit remplir un formulaire dans lequel elle exprime son projet de vie [14] . Les formulaires type (cerfa) sont disponibles dans les MDPH ou sur internet. Chaque formulaire doit être accompagné d'un avis médical.
Chaque MDPH sert de guichet afin...
Date: 2018-01-31 06:23:13
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
DROIT DE VOTE DES PERSONNES HANDICAPÉES MENTALES [Nouvelle LOI MACRON]
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Ajoutée le 10 juil. 2018
Un YouTubeur Réunionnais s'étonne de la nouvelle loi MACRON appliqué depuis hier à Versailles Macron annonce l'ouverture du droit de vote à toutes les...
Site :
youtube.com
Thèmes liés : personnes handicapees mentales droit de vote / tutelle personne handicapee mentale / personne handicapee mentale en france / prise en charge d une personne handicapee / loi personnes handicapees mentales
CRP de Clairvivre - Le centre de rééducation ...
La CDAPH
Les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)
La loi du 11 février 2005 crée un lieu unique destiné à faciliter les démarches des personnes handicapées : la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Celle-ci offre, dans chaque département, un accès unifié aux droits et prestations prévus pour les personnes handicapées.
Lieu unique d'accueil, la...
Site :
http://www.crp-clairvivre.fr
Prime de tutorat et prime à l'intégration de la personne ...
Prime de tutorat et prime à l'intégration de la personne handicapée*
La prime de tutorat
Quel est son objectif?
Favoriser l'intégration de la personne handicapée dans son milieu de travail en lui permettant d'avoir une bonne information et un accompagnement adéquat.
En quoi consiste-t-elle?
L'employeur reçoit une intervention...
Date: 2018-09-17 04:05:32
Site :
https://inforjeunes-bno.blogspot.com
Thèmes liés : integration sociale personne handicapee / integration personne handicapee / service aide personne handicapee / travail des personne handicapee / commission aide autonomie personne handicapee
Maison départementale des personnes handicapées — Wikipédia
Maison départementale des personnes handicapées
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant le droit français .
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La maison départementale des personnes handicapées (connue aussi sous le sigle : MDPH), ou dans le cas du...
Date: 2017-04-10 21:56:02
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : association d'aide aux personnes agees handicapees / formulaire demande d une personne adulte handicapee / dossier demande d'une personne adulte handicapee / demande d'une personne adulte handicapee a la cotorep / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee
Maison départementale des personnes handicapées — Wikipédia
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Date: 2017-04-10 00:40:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : association d'aide aux personnes agees handicapees / formulaire demande d une personne adulte handicapee / dossier demande d'une personne adulte handicapee / demande d'une personne adulte handicapee a la cotorep / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee
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Maison départementale des personnes handicapées
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Date: 2017-04-10 21:56:02
Site :
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Thèmes liés : association d'aide aux personnes agees handicapees / formulaire demande d une personne adulte handicapee / dossier demande d'une personne adulte handicapee / demande d'une personne adulte handicapee a la cotorep / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee
Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH ...
Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH)
Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH)
publié le23.06.17
Les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), créées par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, exercent, dans chaque département, une mission d'accueil, d'information, d'accompagnement et de conseil des personnes handicapées et de leurs...
Date: 2017-12-17 05:07:19
Site :
handicap.gouv.fr
10 questions sur - La maison départementale des personnes ...
10 questions sur - La maison départementale des personnes handicapées
par Catherine Maisonneuve
La loi « handicap » crée les maisons départementales des personnes handicapées, opérationnelles à partir du 1er janvier 2006. Des décrets sont attendus dans les six prochains mois. Détail des premiers éléments contenus dans la loi du 11 février 2005.
Quelles sont les missions de la ...
Autonomie des personnes handicapées et des ... - CNSA
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Quelles sont les ressources de la CNSA ?
La CNSA est un établissement public administratif national sous la tutelle des ministères en charge des Personnes âgées et des Personnes handicapées et du Budget.
En 2016, ses ressources proviennent
des crédits de l'assurance maladie ;
de la solidarité nationale :
100% de la Contribution de solidarité pour l'autonomie (CSA -...
Site :
cnsa.fr
Thèmes liés : aide domicile personne agee et handicapee / maison accueil personne handicapee agee / ministere sante sociale personne agee et handicapee / service aide domicile personne handicapee / accueil familial personne agee handicapee
Maison départementale des personnes handicapées - Wikimonde
Maison départementale des personnes handicapées
Siège du département d' Indre-et-Loire , qui inclut la maison départementale des personnes handicapées, à Tours .
La maison départementale des personnes handicapées (connue aussi sous le sigle : MDPH), ou dans le cas du Rhône et de la métropole de Lyon la maison départementale et métropolitaine des personnes handicapées (MDMPH) [1] ,...
Site :
https://wikimonde.com
Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH ...
Quelles sont les missions des MDPH ?
Dans chaque département, la MDPH exerce, au profit des personnes handicapées et de leur famille, les principales missions suivantes.
Accueil et information des usagers et réception des demandes
La MDPH :
informe et accompagne les personnes handicapées et leurs familles dès l'annonce du handicap et tout au long de son évolution ;
met à disposition...
Date: 2017-04-10 21:34:44
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : demande d'une personne adulte handicapee avec certificat medical / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / formulaire demande d une personne adulte handicapee / maison departementale personne handicapee mdph / demande d une personne adulte handicapee
Maison départementale des personnes ... - finistere.fr
Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
© CD29 - F. Betermin
Accueil, information et accompagnement des personnes handicapées.
La Maison Départementale des Personnes Handicapées est un lieu unique destiné à faciliter les démarches des personnes handicapées, en offrant un accès unifié aux droits et prestations...
Site :
https://www.finistere.fr
Thèmes liés : maison departementale personne handicapee mdph / maison departementale personne handicapee finistere / maison departementale personne handicapee demarche / maison departementale personne handicapee / allocation d education de l enfant handicape
Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH ...
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Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH)
Information proposée et validée par Ministère des Solidarités et de la Santé Publiée le 14/11/2016
Les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), créées par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, exercent, dans chaque département, une mission d'accueil,...
Site :
https://sante.fr
ASSOCIATION DES AMIS ET PARENTS DE PERSONNES HANDICAPEES ...
ASSOCIATION DES AMIS ET PARENTS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES (ADAPEI DE BESANCON)
Association dissoute
Objet : assurer l’accompagnement du handicap mental, ainsi que la défense des personnes handicapées mentales, enfants, adolescents et adultes, en vue de favoriser leur plein épanouissement ; être un lieu d’accueil, d’écoute, de rencontre, de partage et d’entraide pour les...
Site :
http://www.net1901.org
Thèmes liés : insertion sociale des personnes handicapees mentales / association pour personnes handicapees mentales / personnes handicapees mentales activites / accompagnement personne handicapee mentale / tutelle personne handicapee mentale
MDPH (Maison départementale des personnes handicapées ...
Aucun évènements prévu pour le moment.
MDPH (Maison départementale des personnes handicapées)
« Constitue un handicap (...) toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant. » Article L.114 du Code de l'Action Sociale et des...
Site :
http://www.corsedusud.fr
Thèmes liés : maison departementale personne handicapee mdph / maison departementale personne handicapee demarche / allocation d education de l enfant handicape / maison departementale personne handicapee / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee
Loi Accessibilité Personnes Handicapées – BOTRRR
Uncategorized
Loi Accessibilité Personnes Handicapées
Les mêmes situations de conflit que l'on a vues se multiplier ces dernières années il est satisfait à l'exigence prévue au paragraphe 1 ou dans le.
Comment accompagner la personne handicapée vieillissante ?
INVENA Mitigeur de lavabo moderne avec levier prolongée et bec, personnes handicapées,
Plomberie sanitaire chauffage...
Site :
botrrr.com
Handicap en France — Wikipédia
Définition en France[ modifier | modifier le code ]
En France , la définition donnée par la loi handicap du 11 février 2005 portant sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, définit le handicap comme suit dans son article 114 : « Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction...
Date: 2019-04-11 10:48:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
Adapei de la marne [La protection du majeur atteint de ...
I. POURQUOI METTRE EN PLACE UN SYSTEME DE PROTECTION DU MAJEUR HANDICAPE MENTAL ?
La personne handicapée mentale majeure dispose de ressources, allocation aux adultes handicapées, allocation logement, etc...et elle peut également disposer d'un patrimoine, placements, biens immobiliers etc...
Elle ne peut cependant assumer seule la gestion de ces ressources en raison de sa déficience ; au...
Date: 2017-04-10 11:05:09
Site :
http://adapei-marne.org
Thèmes liés : association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales / tutelle personne handicapee mentale / dossier demande d'une personne adulte handicapee / demande d une personne adulte handicapee
Loi Accessibilité Personnes Handicapées – BOTRRR
Que la personne aveugle utilise un lecteur de code-barres pour lire les codes-barres standards apposés sur tous les trois ans plus tard en 2005 l'adoption de la loi du 11 février 2005(1.
De leur adoption par règlement pris en application de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des territoires et du logement bienvenue sur.
Pourquoi embaucher une personne handicapée ?
Droit à...
Site :
botrrr.com
Le rôle des maisons départementales des personnes handicapées
Le rôle des maisons départementales des personnes handicapées
Résumé de l'exposé
L'organisation mondiale de la santé (OMS) qualifie la personne handicapée, quels que soient son âge et sa position sociale, comme « un sujet dont l'intégralité physique ou mentale est passagèrement ou définitivement diminuée, soit congénitalement, soit sous l'effet de l'âge, d'une maladie ou d'un...
Site :
https://docs.school
Les instances - La MDPH - Maison départementale des ...
La Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (C.D.A.P.H.)
Structure juridique
La MDPH est un Groupement d'Intérêt Public ( GIP ) présidé par le Président du Conseil départemental et sous tutelle administrative et financière du Conseil départemental. Cette structure juridique permet de regrouper de nombreux acteurs intervenant dans le champ du handicap : le...
Date: 2016-12-19 16:04:36
Site :
http://www.mdph.oise.fr
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / commission droit et autonomie personne handicapee / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee / commission aide autonomie personne handicapee
Comment obtenir une procuration pour une personne handicapée
il ya 11 jours
Comment obtenir une procuration pour une personne handicapée
Les intérêts d'une personne handicapée sont parfois servis par la création d'une procuration. Il existe deux types, en se référant aux personnes handicapées. La procuration durable pour les soins de santé autorise une autre personne à prendre des décisions médicales pour la personne inapte, dans certaines...
Site :
http://icommentfaire.com
Thèmes liés : tutelle personne handicapee mentale / personne handicapee mentale / tutelle personne handicapee / droit des personne handicapee / personne handicapee
Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la ...
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (...)
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
Financer l'insertion des travailleurs en situation de handicap.
publié le25.03.13 mise à jour27.10.16
Emploi Emploi des personnes handicapées Fiches pratiques du droit du travail Travailleur en situation de handicap
Les...
Date: 2017-04-11 05:21:57
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / insertion professionnelle des personne handicapee / amenagement poste de travail personne handicapee / insertion des personne handicapee
Circulaire - Début
le lieu de travail ou le domicile ne comporte pas de garage ou de parking privé permettant une accessibilité réelle;
le requérant possède un véhicule ou est conduit par une personne habitant chez lui;
la possession de la carte spéciale de stationnement est indispensable.
1.3. Considérations générales liées à ces réservations.
Il va de soi que des emplacements ne peuvent être...
Date: 2017-04-11 04:28:42
Site :
code-de-la-route.be
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / amenagement de vehicule pour personne handicapee / loi personnes handicapees 1975 / plan maison pour personne handicapee / equipement special personne handicapee
L’accompagnement des personnes handicapées vieillissantes
L'accompagnement des personnes handicapées vieillissantes
L'accompagnement des personnes handicapées vieillissantes
Publié le 26 janvier 2018
La réflexion que j'ai pu conduire dans ce mémoire sur la fonction de Responsable d'Unité d'Intervention du Social est loin d'être achevée. Elle m'a permis d'aborder une approche managériale qui ne tient ni de la recette ni du modèle mais qui à...
Site :
https://www.sociodoc.fr
Thèmes liés : accompagnement personne handicapee vieillissante / accompagnement personne handicapee a domicile / formation accompagnateur personnes handicapees / accompagnement personne handicapee / politique faveur personne handicapee
Stérilisation des personnes handicapées mentales - Cairn.info
3
En Avril 1996, le Comité consultatif national d'�?thique pour les Sciences de la vie (C.C.N.E), rendait public un avis sur la contraception des personnes handicapées mentales. S'il estime qu'une demande de stérilisation faite par des tiers pour une personne handicapée mentale n'est pas d'emblée recevable, le Comité n'exclue pas le recours à la stérilisation de ces personnes :...
Site :
cairn.info
Thèmes liés : association d'aide aux personnes handicapees mentales / association pour personnes handicapees mentales / accompagnement personne handicapee mentale / personne handicapee mentale en france / sexualite personne handicapee mental
Formation professionnelle des personnes handicapées - Le ...
Formation professionnelle des handicapés
Handitec
19:33
Principe
Les personnes handicapées ont accès à l'ensemble des actions de formation, dites de droit commun, destinées à l'ensemble des salariés et des demandeurs d'emploi (ex.. Congé individuel de formation). La formation professionnelle a pour objet de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs, de...
Date: 2017-04-11 00:22:52
Site :
handroit.com
Thèmes liés : embauche d'une personne reconnue travailleur handicape / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / association d'aide aux personnes agees handicapees / offres d'emploi pour personnes handicapees
Le droit de vote sous tutelle et curatelle | Déclic
Le droit de vote des personnes majeures protégées sous tutelle ou curatelle est reconnu, sauf avis contraire du juge des tutelles. Mais ce pouvoir du juge pourrait être remis en cause suite à un avis récent d'une commission handicap.
En 2012, les personnes handicapées mentales sous tutelle votaient pour la première fois à une élection présidentielle. Ce droit leur a été accordé en...
Site :
http://www.magazine-declic.com
Thèmes liés : personnes handicapees mentales droit de vote / tutelle personne handicapee mentale / tutelle personne handicapee / loi 2005 personne handicape / loi personnes handicapees mentales
Décret n° 2005-1591 du 19 décembre 2005 relatif à la ...
Focus sur ...
Accueil \ Que dit la loi ? \ Que dit la loi ? \ Décret n° 2005-1591 du 19 décembre 2005 relatif à la prestation de compensation à domicile pour les personnes handicapées
Décret n° 2005-1591 du 19 décembre 2005 relatif à la prestation de compensation à domicile pour les personnes handicapées
Jeudi, 12 Mai 2011 16:14
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la...
Date: 2017-04-11 00:34:37
Site :
http://mdph.fr
Thèmes liés : emploi d'une personne handicapee a domicile / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / commission aide autonomie personne handicapee / commission droit et autonomie personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee
Maison départementale des personnes handicapées - MDPH ...
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Maison départementale des personnes handicapées
La MDPH Hauts-de-Seine répond aux orientations de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Fiches explicatives
La maison départementale des personnes handicapées (MDPH) est le lieu unique d'accueil, d'orientation et de reconnaissance des...
Site :
http://www.hauts-de-seine.fr
Les établissements et services d'aide par le travail face ...
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des finances (1) sur les établissements et services d'aide par le travail (ESAT),
Par M. Éric BOCQUET,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : Mme Michèle André, présidente ; M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général ; Mme Marie-France Beaufils, MM. Yvon Collin, Vincent Delahaye, Mmes Fabienne Keller, Marie-Hélène...
Date: 2015-04-17 15:24:04
Site :
senat.fr
Thèmes liés : offres d'emploi pour personne handicape / association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees marseille / association d'aide aux personnes agees handicapees
Allocation compensatrice pour tierce personne ...
Vous êtes ici : Accueil > Le Département > Documents administratifs > Règlement départemental d'aide sociale > Personnes handicapées - Allocation compensatrice pour tierce personne
Allocation compensatrice pour tierce personne
aide destinée aux personnes handicapées
Art. L. 245-1 et L.245-2 du Code de l'Action Sociale et des Familles dans leur rédaction
antérieure à la...
Site :
aude.fr
Les maisons départementales des personnes handicapées
Les maisons départementales des personnes handicapées
par Anne Le Mouellic
© Fotolia
Avec la loi n° 2011-901 du 28 juillet 2011, chaque département doit avoir au moins une "maison des personnes handicapées".
Cet article fait partie du dossier:
Rendre la ville accessible aux personnes handicapées
Fiche établie par Anne Le Mouëllic, le Courrier des maires, décembre 2011
1. Statut
La...
Site :
http://www.courrierdesmaires.fr
Thèmes liés : statut maison departementale des personnes handicapees / maison departementale personne handicapee mdph / maison departementale personne handicapee / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / regles d'accessibilite aux personnes handicapees
Emploi et handicap : fonds pour l’insertion des personnes ...
Emploi et handicap : fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la (...)
Emploi et handicap : fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
Financer l'insertion des travailleurs en situation de handicap.
publié le25.03.13
Emploi Emploi des personnes handicapées Fiches pratiques du droit du travail Travailleur en situation de handicap
Les...
Date: 2018-01-31 18:03:48
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / amenagement poste de travail personne handicapee / insertion professionnelle des personne handicapee / association d'aide personnes handicapees
Loi handicap 2005 – Entreprise adaptée Deastance Services
Accueil » Documentation entreprise adaptée » La loi du 11 février 2005
La loi handicap du 11 février 2005
Définition de cette "loi handicap"
Adoptée le 11 février 2005, la loi °2005-102 pour « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » définit le handicap en tant que restriction d'activité et de participation à la vie en...
Site :
https://www.deastanceservices.fr
Les assurances - Autisme France
Cette rubrique est la vôtre
Votre témoignage nous intéresse.
Rédigez quelques lignes que nous publierons en respectant votre anonymat. Cliquez ici
> Vos droits > Les assurances
Affiliation à la sécurité sociale
Enfants :
L'enfant handicapé, en tant qu'ayant droit de l'assuré, bénéficie des prestations en nature de l'assurance maladie.
Par ailleurs, après orientation de la...
Site :
http://www.autisme-france.fr
Thèmes liés : association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes agees handicapees / association d'aide personnes handicapees / formulaire demande d une personne adulte handicapee / centre d accueil pour personne handicapee
Bienvenue sur le site de l'A.D.A.P.E.I des Yvelines
Maison Départementale des Personnes Handicapées en Yvelines
M.D.P.H 78
" Vous accompagner dans vos choix de vie "
Décret n°2005-1587 du 19 décembre relatif à la maison départementale des personnes handicapées et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie ...
Date: 2015-12-10 10:43:04
Site :
http://www.adapei78.com
Thèmes liés : maison departementale personne handicapee yvelines / maison departementale personne handicapee demarche / maison departementale personne handicapee mdph / maison departementale personne handicapee / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee
Accessibilité et handicap en bibliothèque | Bulletin des ...
Claire Bonello
La loi du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées témoigne d'une volonté de remédier aux insuffisances françaises en matière d'intégration des personnes déficientes. Dans ce contexte juridique et politique renouvelé, il incombe aux bibliothèques, qu'elles soient publiques ou universitaires,...
Date: 2009-12-07 00:00:00
Site :
http://bbf.enssib.fr
La MDPH – Les lieux – Personnes Handicapées – Le 13 en ...
Vous êtes ici : Accueil > Le 13 en action > Personnes Handicapées > Les lieux > La MDPH
La MDPH
La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et à la citoyenneté des personnes handicapées, a institué en son article 64, les Maisons Départementales des Personnes Handicapées, qui remplacent notamment les anciennes COTOREP...
Site :
https://www.departement13.fr
Thèmes liés : maison departementale personne handicapee mdph / maison departementale personnes handicapees marseille / maison departementale personne handicapee / maison pour personne handicapee / accueil des personnes handicapees dans les lieux publics
Boîte à outils - mdph.fr
Les organismes de protection sociale
Les associations de personnes handicapées représentatives
Un acteur majeur contribuant au développement des MDPH est de plus la CNSA. Cette Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées a pour but de rassembler les financements de l'Etat et de l'Assurance Maladie liés à l'autonomie de ces personnes....
Date: 2019-04-16 00:45:42
Site :
http://www.mdph.fr
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...
(loi no 2005-102, JO no 36 du 12 février 2005 page 2353), dite loi handicap [1] , est une loi française qui a été promulguée sous le gouvernement Raffarin .
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Sommaire
16.3 Liens externes
Contexte politique et social
En 2005, on recense plus de cinq millions de personnes...
Site :
https://wikimonde.com
Advocacy France
Chers Amis,
Trop, c'est trop. Elle a bon dos, la maladie mentale.
Faut-il encore une fois pousser une gueulante pour être entendus ou bien allons-nous encore une fois parler dans le désert?
La colère nous fait bouillir quand les décideurs politiques et les médias mettent sur le compte de la maladie mentale les attentats terroristes ou, hier encore, dans la bouche de Trump, le massacre de Las...
Site :
http://www.advocacy.fr
Place handicap
L'aidant familial ne doit pas avoir de lien de subordination avec la personne handicapée.
Est considéré comme aidant familial :
le conjoint, le concubin, la personne pacsée
l'ascendant, le descendant ou le collatéral jusqu'au 4e degré du bénéficiaire (frère-soeur de la personne handicapée, nièce-neveu, petite-nièce, petit-neveu)
l'ascendant, le descendant ou le collatéral jusqu'au...
Date: 2017-04-11 00:20:29
Site :
place-handicap.fr
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Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
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Présentation
Titre
LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Référence
Adoption et entrée en vigueur
Législature
(loi no 2005-102,...
Date: 2017-04-08 00:45:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Les mesures de protection - Autisme France
Toute personne handicapée mentale ou non, est légalement reconnue capable de tous les actes de la vie civile à partir de 18 ans. Contrairement à ce que certaines personnes croient, la carte d'invalidité n'apporte aucune restriction.
La personne handicapée majeure est responsable de ses actes ; elle peut donc valablement prendre des engagements personnels (achats, ventes, dons, mariage...)....
Site :
http://www.autisme-france.fr
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