Le temps et l’organisation du travail dans la fonction ...

1 décembre 2013 Un commentaire

Dans les établissements de la fonction publique hospitalière, la durée du travail des agents est de 35 heures par semaine, soit une durée annuelle de 1607 heures maximum, sans les heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées.

La durée du temps de travail est réduite à 32 h 30 par semaine, soit 1476 heures par an, pour les agents travaillant...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : amenagement poste de travail personne handicapee / centre d accueil pour personne handicapee / emploi d'une personne handicapee a domicile / arret et jurisprudence travail personne handicapee / loi 2005 travail personnes handicapees

HANDITEC-HANDROIT - Législation

ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION D'INVALIDITE

5 Avr 2017

09:54

ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION DINVALIDITE

Les accidents du travail et l'appréciation de leurs séquelles obéissent à des règlementations très particulières s'opposant aux autres accidents de la vie personnelle dit de « droit commun ». Cette réglementation ne concerne que les salariés.

Définition de l'accident du...

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Date: 2017-04-11 04:06:04
Site : handroit.com

Thèmes liés : demande d'une personne adulte handicapee avec certificat medical / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee / centre d accueil pour personne handicapee / dossier demande d'une personne adulte handicapee

Services à la personne - Direccte Bretagne

Services à la personne

| Publié le 2 novembre 2016 | Dernière mise à jour le 17 novembre 2017

Sous l'autorité des préfets de département, les Unités territoriales de la Direccte assurent les procédures de déclaration et d'agrément des organismes de services à la personne qu'ils soient prestataires ou mandataires.

Les modes d'intervention des services à la personne

Par un...

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Date: 2017-12-17 11:49:41
Site : http://bretagne.direccte.gouv.fr

Thèmes liés : service a la personne livraison de courses a domicile / agrement service a la personne activite exclusive / assistance informatique a domicile service a la personne / emploi d'une personne handicapee a domicile / service d aide a la personne

La FNATH, les accidentés de la vie

La FNATH, les accidentés de la vie

 

Depuis 1921, la FNATH se charge d'accompagner moralement et juridiquement les personnes accidentées de la vie, invalides et handicapées afin de faire valoir leurs droits.

De la reconnaissance pour les mutilés de guerre et du travail

La Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des Handicapés (FNATH) a été créée en 1921 et est reconnue...

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Site : http://www.fnath.org

Thèmes liés : association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee / lieu travail et personne handicapee / travail des personne handicapee / association aide juridique personnes handicapees

EA & ESAT - DIA Handicap : Handicap TH Travailleur ...

 au moins le SMIC

 entre 55 et 110 % du SMIC

 Capacité de travail des TH accueillis par rapport à un TO

 > 33 %

 Pourcentage minimum de TH dans l'effectif

 80 %

 

Dans ses décisions, la CDAPH signifiera aux personnes handicapées en mesure de travailler, soit « Orientation milieu ordinaire » (ce qui comprend les organisations ordinaires et les EA), soit « Orientation...

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Date: 2017-03-30 08:22:57
Site : http://www.dia-handicap.fr

Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / semaine pour l'emploi des personnes handicapees / semaine pour l emploi des personne handicapee / loi 2005 travail personnes handicapees / association d'aide aux personnes handicapees mentales

Handicap et emploi - Ministère du Travail, de l'Emploi ...

Une entreprise adaptée ou un centre de distribution de travail à domicile (CDTD) est une entreprise ordinaire, soumises aux dispositions du code du travail, qui a la spécificité d'employer au moins 80 % de travailleurs handicapés. Ceux-cipeuvent ainsi exercer une activité professionnelle dans des conditions adaptées à leurs possibilités.

L'accompagnement spécifique proposé par...

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Date: 2017-04-11 05:27:57
Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / service d aide a la personne / aide a l embauche de personne handicapee / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / embauche d'une personne handicapee aide

Les discriminations liées au handicap et à la santé ...

Les discriminations liées au handicap et à la santé

Les discriminations liées au handicap et à la santé

Gérard Bouvier et Xavier Niel, division Enquêtes et études démographiques, Insee

Parmi les jeunes de 10 à 24 ans, 5 % déclarent être touchés par des déficiences et des limitations d'ordre moteur, sensoriel ou cognitif, pouvant les mettre en...

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Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : discriminations enfant handicape / association d'aide pour handicape / parent d enfant handicape / association de parent d enfant handicape / enfant handicape a l ecole

ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION D'INVALIDITE - handroit.com

Les accidents du travail et l'appréciation de leurs séquelles obéissent à des règlementations très particulières s'opposant aux autres accidents de la vie personnelle dit de « droit commun ». Cette réglementation ne concerne que les salariés.

Définition de l'accident du travail

L'accident du travail lui-même "Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause,...

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Site : handroit.com

Thèmes liés : demande d'une personne adulte handicapee avec certificat medical / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee / centre d accueil pour personne handicapee / dossier demande d'une personne adulte handicapee

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

 

I.   AVANT-PROPOS

1.       L'exemption de TVA relative aux avocats prévue par l'article 44, § 1er, 1° (ancien), du Code de la TVA a été abrogée, à la date du 1er janvier 2014, par l'article 60 de la loi du 30 juillet 2013 portant des dispositions diverses (MB, 1er août 2013, 2ème édition, page 48270).

Par conséquent, les avocats sont tenus, à partir de la date...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Travail social et handicap: de l'inclusion à la ...

Philippe Weber

Introduction

L'émergence du terme « inclusion » annonce-t-elle un changement con­ceptuel laissant entrevoir de nouvelles perspectives dans le monde du handicap ? Ou, plus modestement, est-ce une mesure cosmétique, un phénomène de mode, créant l'illusion d'un changement qui ne fait que renforcer un langage politiquement correct ? Alors que les notions fondamentales de...

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Date: 2017-04-11 04:00:26
Site : http://ripph.qc.ca

Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / integration de l enfant handicape / education de l enfant handicape / integration sociale personne handicapee / representation sociale enfant handicape

Association Vauclusienne d'Entraide aux Personnes ...

Merci de visiter le site de l'AVEPH (Association Vauclusienne d'Entraide aux Personnes Handicapées).

Je tiens à vous présenter, les valeurs que nous défendons, les méthodes que nous préconisons et nos objectifs.

Sont au coeur de nos préoccupations les personnes handicapées. Nous voulons partager avec elles, chaque fois qu'elles le souhaitent, les soucis et bonheurs de leur vie...

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Site : http://www.aveph-asso.com

Thèmes liés : association d'aide aux personnes agees handicapees / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee / accueil jour personne agee handicapee / accueil jour personne handicapee

Chapitre : Partie B - B.III.3. Aménagements pour personnes ...

Dimensionnement

Accès au bâtiment - Mesures spécifiques

Les lignes guidant pour l'accès de piétons doivent créer des repères tactiles grâce au revêtement employé

Accès au bâtiment - Dénivellations maximales

Le trottoir sera abaissé. Les ressauts sont d'une hauteur maximale de 2 cm, arrondis ou chanfreinés.

Si les seuils des portes sont inévitables, ils ne peuvent pas dépasser de...

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Date: 2017-12-17 09:57:47
Site : ec.europa.eu

Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / integration sociale personne handicapee / integration personne handicapee emploi / emploi personne handicapee / loi 2005 integration personnes handicapees

Maltraitance envers les personnes handicapées : briser la ...

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CHAPITRE II - LE DISPOSITIF DE LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE : UN ARSENAL COMPLET QUI DOIT ENCORE FAIRE SES PREUVES

La préoccupation des pouvoirs publics vis-à-vis des situations de mauvais traitements est ancienne : dès 1888, une circulaire du ministère de l'intérieur enjoignait aux préfets de transmettre les fiches individuelles de renseignement relatives aux enfants...

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Date: 2016-02-03 16:46:02
Site : senat.fr

Thèmes liés : aide sociale personne handicapee en etablissement / embauche d'une personne handicapee de plus de 50 ans / aide a l emploi des personne handicapee / aide a l embauche de personne handicapee / association d'aide aux personnes agees handicapees

CURIA - Documents

Association de parents et d'amis de personnes handicapées mentales (APEI) d'Avignon,

LA COUR (première chambre),

composée de M. A. Tizzano, président de chambre, MM. A. Borg Barthet, E. Levits (rapporteur), Mme M. Berger et M. F. Biltgen, juges,

avocat général: M. P. Mengozzi,

greffier: Mme M. Ferreira, administrateur principal,

vu la procédure écrite et à la suite de...

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Site : http://curia.europa.eu

Thèmes liés : association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee / centre d accueil pour personne handicapee / dossier demande d'une personne adulte handicapee

HANDITEC-HANDROIT - Législation

Retraite de Personnes Handicapées

28 Fév 2017

18:08

Introduction

Les bénéficiaires de l'AAH sont réputés inaptes au travail dès l'âge de 60 ans et  62 ans (selon la date de naissance) et peuvent faire valoir leurs droits à la retraite. Ils sont, de ce fait, dispensés de la procédure de reconnaissance de l'inaptitude au travail.Un dispositif de liaison est mis en place entre les...

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Date: 2017-04-11 04:03:15
Site : handroit.com

Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / demande d une personne adulte handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / reconnaissance travailleur handicape / retraite personne handicape fonction publique

Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 28 mai 2015 ...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche :

Vu les articles R. 821-4, II, 1°, du code de la sécurité sociale et 199 septies du code général des impôts ;

Attendu, selon le premier de ces textes, que ne sont pas pris en compte pour la détermination du plafond de ressources applicable à l'attribution de...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : prise en charge d une personne handicapee / demande d une personne adulte handicapee / prix d un monte personne / service d'aide a la personne en france / service d aide a la personne

Fondation Saint George Yverdon

La Fondation St-George est un lieu de vie et de travail pour des personnes handicapées mentales adultes. Ouverte en 1985, la Fondation accueille,  aujourd'hui , une soixantaine de résidents quotidiennement. Elle est devenue une institution reconnue de la région yverdonnoise.

 

Dans un cadre verdoyant et à deux pas du centre ville, les collaborateurs de la Fondation accompagnent et entourent les résidents dans une dynamique sociothérapeutique inspirée par la vision humaniste de l'anthroposophie...

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Site : http://www.fondationsaintgeorge.ch

Thèmes liés : lieu travail et personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee / personnes handicapees mentales activites / personne handicapee mentale / travail des personne handicapee

Foire aux questions 1 - Conseil Départemental des Pyrénées ...

Accueil  >  Etre Solidaire  >  La Maison Départementale des Personnes Handicapées  >  Foire aux questions  >  Foire aux questions : réponses

Foire aux questions : réponses

Retour sur la page "Foire aux questions"

Dépôt d'un dossier auprès de la MDPH

J'ai besoin d'aide pour remplir mon dossier, comment...

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Site : http://www.ledepartement66.fr

Un amputé souvent insulté pour sa vignette de stationnement

Un amputé souvent insulté pour sa vignette de stationnement

Il dénonce aussi les automobilistes qui utilisent un espace réservé aux handicapés

Autres

Photo Hugo Duchaine Daniel H. Lanteigne croit que le fait que son handicap soit caché sous son pantalon explique pourquoi des gens mettent en doute son besoin d'une vignette.

Mardi, 19 septembre 2017 06:30

MISE à JOUR

Mardi, 19 septembre...

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Site : http://www.journaldemontreal.com

Thèmes liés : association transport personnes handicapees / personne handicapee quebec / association pour personnes handicapees / fondation personne handicapee / transport personnes agees handicapees

La carte améthyste | Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Le titre de transport Améthyste, anciennement carte Améthyste, est un forfait annuel, conférant sous certaines conditions, l'accès illimité aux transports sur l'ensemble du réseau RATP, OPTILE, SNCF de Paris et de la banlieue parisienne.

Étape 1 : obtenir une carte Navigo mois/semaine 

Afin de procéder au renouvellement du titre, il faut être obligatoirement en possession d'un Navigo...

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Site : http://www.hauts-de-seine.fr

Thèmes liés : formulaire demande d une personne adulte handicapee / centre d accueil pour personne handicapee / demande d une personne adulte handicapee / personne handicapee taxe d'habitation / maison accueil personne handicapee agee

Aménagement de poste de travail - Jenile

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Aménagement de poste de travail

L'aménagement de poste de travail qu'est ce que c'est ?

Faire appel à Jenile, c'est l'assurance d'offrir un cadre de travail optimum pour un salarié sourd ou malentendant.

Cette société, créée par et pour les sourds, a pensé ses solutions d'aides techniques dans le pur respect de ce handicap pour offrir sécurité et...

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Site : https://www.jenile.com

Thèmes liés : aide a l embauche de personne handicapee / amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape / aide a l emploi des personne handicapee / embauche d'une personne handicapee aide / amenagement poste de travail personne handicapee

Les politiques publique d'actions sociales dans le champ ...

Les politiques publique d'actions sociales dans le champ du handicap

Introduction

Ce cours est inspiré du livre de Henry Jacques STIKER « Corps infirmes et Société »

 

La place concédée aux handicapés dans une société évolue dans son histoire. La place actuelle des handicapés est récente. Pour la comprendre il faut en connaître l'histoire.

 

De l'Antiquité au XV-XVIème...

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Site : http://caferuis.over-blog.fr

Les règles à respecter dans une offre d'emploi - Blog du ...

Pour une entreprise qui recrute, il existe des règles à respecter absolument au niveau de la diffusion et de la rédaction d'une offre d'emploi. Pour un poste basé en France, toutes les employeurs (peu importe leur nationalité où la localisation de leur siège social) sont en effet soumis à des lois précises qui imposent des mentions obligatoires et qui en interdisent d'autres, jugées...

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Site : http://www.blogdumoderateur.com

Thèmes liés : offres d'emploi pour personnes handicapees / offres d'emploi service a la personne / offres d emploi service a la personne / offre emploi pour personne handicapee / offre emploi service a la personne

Financement - Handicat

Financement des aides techniques

Pour acquérir un matériel, des aides financières peuvent être octoyées. Deux possibilités pour obtenir ces aides : S 'adresser à une maison départementale des personnes handicapées (MDPH) , il en existe une par département. Les M.D.P.H ont pour but de rassembler en un lieu unique les ressources disponibles pour les personnes...

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Site : http://www.handicat.com

Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / aide domicile personne agee et handicapee / prise en charge d une personne handicapee / aide financiere pour personnes agees handicapees / maison departementale personne handicapee mdph

Construire une maison adaptée et accessible

Construire une maison adaptée et accessible

Une maison adaptée PMR ne concerne pas uniquement les personnes se déplaçant en fauteuil roulant. La maison doit s'adapter à tous les handicaps possibles.

Une maison facile d'accès.

Construire une maison, un rêve. On l'imagine, on la pense et surtout on l'adapte à ses besoins. C'est encore plus vrai pour les personnes handicapées ou à...

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Site : https://www.pavillons-montois.com

Thèmes liés : maison adapte pour personne handicape / installations accessibles aux personnes handicapees a mobilite reduite / amenager logement personne handicapee / logement personne handicapee / hauteur plan de travail pour personne en fauteuil roulant

FAQ : questions relatives aux services à la personne ...

Non-respect dans le cadre des services à la personne à qui écrire ?

L'adresse est la suivante :

Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

Direction Générale des Entreprises (D.G.E)

Mission des services à la personne

6 rue Louise Weiss - Télédoc 315

75703 Paris cedex 13

Je suis une élève en bac pro accueil, et je souhaiterais avec mon diplôme, trouver un travail dans...

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Site : entreprises.gouv.fr

Concours Aide Soignant. IFAS Région Rhône Alpes. Session ...

IFAS Rhône-Alpes. Session 2013

Handicap au travail : les points sur les « i »

[...] La MSA des Charentes a choisi d'aborder le handicap avec ses salariés sous un angle nouveau, par le biais de deux journées de sensibilisation [...] sur le lieu de travail. Et ça marche.

[...] À l'heure où d'autres se retrouvent devant la machine à café, des salariés sont conviés à plonger la main dans...

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Site : http://www.ma-prepa-concours.com

Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape / maison departementale personne handicapee mdph / aide a l emploi des personne handicapee / commission droit et autonomie personne handicapee

Tous les services à la personne : réduction d'impôt

Entretien de la maison et travaux ménagers

Jardinage

Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage

Les petits travaux de jardinage sont les travaux d'entretien courant des jardins des particuliers effectués à leur domicile. Il s'agit de tâches occasionnelles de très courte durée ne requérant pas de qualification particulière.

La taille des haies et arbustes, ainsi...

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Date: 2019-04-04 08:28:50
Site : https://droit-finances.commentcamarche.com

Thèmes liés : assistance informatique a domicile service a la personne / service d aide a la personne / service aide domicile personne handicapee / aide domicile personne agee et handicapee / service a la personne livraison de courses a domicile

Charte québécoise des droits et libertés de la personne

Charte québécoise

des droits et libertés de la personne

onsidérant que tout être humain possède des droits et libertés intrinsèques, destinés à assurer sa protection et son épanouissement ;

Considérant que tous les êtres humains sont égaux en valeur et en dignité et ont droit à une égale protection de la loi :

Considérant que le respect de la dignité de l�?être humain et...

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Date: 1999-06-05 02:04:05
Site : http://pages.infinit.net

Thèmes liés : personnes handicapees mentales droit de vote / droit personne agee handicapee / droit des personne handicapee / association d'aide aux personnes agees handicapees / association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales

Recrutement et offre d'emploi aide à domicile - Bien à la ...

immédiat

La philosophie de Bien à la Maison se fonde sur la nécessite de recruter,  

suivre et faire évoluer chacun de nos salariés qu'ils soient intervenants ou issus du personnel encadrant.

Notre processus de recrutement

Intégration :

Nous recrutons chacun de nos salariés en fonction de critères stricts. Nous avons à coeur de bien accompagner chaque personne recrutée dans...

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Site : http://www.bienalamaison.com

Thèmes liés : agence nationale service d'aide a la personne / aide domicile personne agee et handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / emploi d'une personne handicapee a domicile / service aide domicile personne handicapee

Handicap : accueil en centre de pré-orientation | service ...

Le centre de pré-orientation contribue à l'orientation professionnelle des personnes en situation de handicap qui rencontrent des difficultés d'insertion dans le milieu du travail. Ce centre propose des stages pour affiner un projet professionnel et faciliter l'insertion professionnelle.

Tout replier

Tout déplier

De quoi s'agit-il ?

Le centre de pré-orientation étudie avec la personne en situation de handicap une orientation professionnelle adaptée en tenant compte de son état de...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / centre d accueil pour personne handicapee / commission droit et autonomie personne handicapee / maison departementale personne handicapee mdph / insertion professionnelle des personne handicapee

Départ anticipé en retraite des personnes handicapées

Départ anticipé en retraite des salariés handicapés

14 juin 2016

Actualité , Article partenaire , Handirect

L'âge minimum de départ en retraite est fixé à 60 ans, cependant, les salariés handicapés peuvent demander à bénéficier d'un départ anticipé en retraite dès l'âge de 55 ans, depuis le 1er juillet 2004, sous conditions.

Cette mesure s'applique aux assurés relevant du...

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Site : fmh-association.org

Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / demande d'une personne adulte handicapee a la cotorep / commission droit et autonomie personne handicapee / dossier demande d'une personne adulte handicapee / demande d une personne adulte handicapee

L'aide sociale à l'hébergement pour personnes handicapées ...

Vous pouvez solliciter une aide sociale de la Métropole de Lyon pour couvrir les frais (en totalité ou en partie) de séjour en établissement. Cette aide est réservée aux personnes n'ayant pas les moyens de financer leur hébergement : elle est accordée sous certaines conditions.

En savoir plus sur la politique "Personnes handicapées" de la Métropole

La Métropole règle l'intégralité...

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Site : https://www.grandlyon.com

Thèmes liés : aide sociale personne handicapee en etablissement / aide sociale personnes handicapees hebergement / aide sociale personne handicapee recuperation / foyer d'hebergement pour personnes handicapees lyon / aide sociale personne handicapee

Agrément simple (déclaratif) | Agrément Qualité | Services ...

Service à domicile > Agrément simple (déclaratif) | Agrément Qualité 3 devis gratuits >

Agrément simple (déclaratif) | Agrément Qualité

L'agrément simple est l'agrément délivré par la direction départementale du travail à toute société qui déclare se plier aux exigences de l'article L129 du code du travail (relatif aux services à la personne ), et fournir à l'administration...

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Site : https://letarif.com

Bibliothèques et personnes handicapées | Bulletin des ...

Le premier atelier concernait les aides techniques en matière d'accueil en bibliothèque des personnes handicapées moteur, handicapées mentales et des personnes sourdes et malentendantes. L'accueil des publics déficients visuels a été volontairement mis de côté. Son objectif était de recenser les réalisations intéressantes, de faire un bilan des manques afin de poser aux intervenants...

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Date: 2011-08-31 00:00:00
Site : http://bbf.enssib.fr

Thèmes liés : association d'aide aux personnes handicapees mentales / accueil des personnes handicapees a l'hopital / accueil des personnes handicapees en bibliotheque / centre d accueil pour personne handicapee / association d'aide aux personnes handicapees martinique

Handicap : travail en établissement et service d'aide par ...

La personne handicapée admise en �?sat n'a pas de contrat de travail. Elle signe avec l'établissement un contrat de soutien et d'aide par le travail qui définit les droits et les obligations de chaque partie. Cela concerne notamment :

les activités à caractère professionnel,

et la mise en oeuvre du soutien médico-social ou éducatif.

Son licenciement est impossible.

Cependant, le directeur de l'�?sat peut décider de...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : aide sociale personne handicapee en etablissement / service d aide a la personne / service aide personne handicapee / aide sociale personne handicapee / aide aux personne handicapee

Principaux textes de référence pour les équipements ...

Les établissements recevant du public (ERP)

a) Rappel

article R.123.2 du code de la construction et de l'habitation  :

Constituent des établissements recevant du public tous les bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout...

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Date: 2019-04-16 02:46:52
Site : http://sports.gouv.fr

Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / decret sur accessibilite batiment personne handicapee / accessibilite personnes handicapees code du travail / loi personnes handicapees travail / loi personne handicapee

Etablissements pour enfants et adolescents. - Accueil

Pour une revalorisation des établissements spécialisés

pour les enfants et adolescents handicapés.

Ces établissements ne doivent plus être considérés comme le dernier recours, lorsqu'on ne « sait plus quoi faire de son enfant ».

Cette image doit être modifiée car elle est injuste vis-à-vis des enfants et adolescents qui fréquentent ces établissements mais aussi vis-à-vis des...

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Date: 2017-12-12 18:39:11
Site : http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f

JPM - 4 contextes différents

>> Solutions d'aide à la prescription

évacuation des personnes

contrôle des issues de secours

gestion des accès

Catalogue & Tarif interactif

Évacuation des personnes

Assurer la sécurité des personnes et leur évacuation de tout lieu public (ERP) ou régi par le Code du travail (ERT)

Contrôle des issues de secours

Permettre la gestion et le contrôle des issues de secours pour combiner...

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Site : http://www.jpm.fr

Thèmes liés : rampe d'acces personne handicapee / centre d accueil pour personne handicapee / service d'aide a la personne en france / service d aide a la personne / regles d'accessibilite aux personnes handicapees

AViQ - handicap | Vos besoins | Etre autonome | Les aides ...

L'aide individuelle à l'intégration (aide matérielle)

Règlementation

Règlementation en Aide matérielle

Arrêté du 31 mai 2017 [cet arrêté entrera en vigueur 30 jours après sa publication (soit le 19 juillet 2017) à l'exception de l'article 7 (dispositifs de changement de niveau) qui s'applique à toutes les demandes introduites à partir du 23 juillet 2015 ]

L'aide individuelle à...

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Date: 2019-02-19 15:21:51
Site : https://www.aviq.be

Plateformes monte-escaliers - elevateur-sema.fr

Plateformes monte-escaliers

Pour personnes âgées à mobilité réduite ou personnes handicapées en fauteuil roulant.

Les plateformes monte-escalier pour personnes en fauteuil roulant permettant l'accessibilité des lieux recevant du public pour fauteuil sont une solution pratique pour franchir quelques marches ou de petits escaliers droits ou courbés.

Plateformes monte-escaliers - Pour...

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Site : http://elevateur-sema.fr

Foire aux questions - planete-auto-entrepreneur.com

Quelles sont les conditions à remplir pour obtenir l'agrément simple ?

 

 

Réponse rédigée par Maître Corinne Pipard , avocat au Barreau d'Annecy - Expert Impôts de Wengo. Vous pouvez aussi poser vos questions directement à Corinne Pipard sur le site de Wengo .

 

Des questions ? Consulter les experts de Wengo

1500 experts répondent immédiatement à toutes vos questions

 

 

Pour...

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Site : http://www.planete-auto-entrepreneur.com

Thèmes liés : assistance informatique a domicile service a la personne / service d aide a la personne / service aide domicile personne handicapee / service a la personne livraison de courses a domicile / service a la personne livraison a domicile

EPAPE : Enveloppe personnalisée d’aide ponctuelle à l ...

Vous êtes ici : EPAPE : Enveloppe personnalisée d'aide ponctuelle à l'emploi

  

DISPOSITION AGEFIPH : Enveloppe personnalisée d'aide ponctuelle à l'emploi (Epape)

Dans le cadre de son nouveau programme d'intervention l'Agefiph met en place à compter du 1er janvier 2012 l'Enveloppe personnalisée d'aide ponctuelle à l'emploi (Epape). L'Epape est une aide au financement de la levée de...

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Site : http://www.mdph31.fr

Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / aide a l embauche de personne handicapee / embauche d'une personne handicapee aide / aide personne handicapee emploi / prise en charge d une personne handicapee

Loi Travail, handicap, inaptitude et emploi - Les clés du ...

La loi Travail contient de nombreuses mesures concernant le handicap et l'inaptitude qui s'appliquent, selon les articles, tant aux travailleurs handicapés qu'à ceux pour qui survient une inaptitude et qu'aux aidants d'enfants handicapés ou de personnes dépendantes. Mesures importantes car les actifs handicapés ont toujours un taux de chômage double de celui des autres actifs et car...

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Date: 2018-01-31 20:37:43
Site : http://www.clesdusocial.com

Thèmes liés : amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape / s occuper d enfant handicape / parent d enfant handicape / garde d enfant handicape / service d aide a la personne

Création d'une entreprise de services à la personne ...

Pour exercer une activité de services à la personne, une entreprise doit, soit obtenir un agrément préfectoral, soit être simplement déclaré. Mais pour bénéficier d'avantages fiscaux et sociaux (TVA à taux réduit et exonérations de charges sociales), il est nécessaire de compléter l'agrément par une déclaration.

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Activités concernées

Les services à la...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : agrement service a la personne activite exclusive / livret d'accueil entreprise service a la personne / demande agrement service a la personne auto entrepreneur / livret d'accueil association service a la personne / livret d'accueil service d'aide a la personne

ARLPHL

Mardi le 8 octobre, se déroulait la 39ième réunion générale annuelle de L'ARLPHL. Cette dernière s'est tenue à la salle Paul-Desjardins de nos locaux situés au 300 rue Longpré de Saint-Jérôme.

Les membres se sont fait présenter un bilan complet des activités financières, et événementielles par l'ensemble des membres du conseil d'administration présents.

La réunion s'est...

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Site : http://www.arlphl.org

Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / association pour personnes handicapees / loisir tous personne handicapee / assistance personne handicapee / accessibilite aux personne handicapee

Prix d'une plateforme élévatrice 2017 | Travaux.com

Estimation de prix d'une plateforme élévatrice pour personne à handicapé ou à mobilité réduite. Le prix de la plateforme dépend d'un grand nombre de critère à prendre en compte.

  Vous souhaitez installer une plateforme élévatrice ? Demandez un devis gratuit de professionnels qualifiés  

Prix d'une plateforme élévatrice

La plateforme élévatrice peut être installée dans une...

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Site : travaux.com

ADAPEI Charente - Département 16

Le CAMSP a pour mission de dépister, prévenir et soigner un déficit sensoriel, moteur, intellectuel et psychologique, d'en assurer le traitement en cure ambulatoire et par une rééducation chez les enfants se situant dans une tranche de 0 à 6 ans.

Les accompagnements sont réalisés essentiellement à l'intérieur du service et pour une moindre partie au domicile ou sur les lieux...

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Site : http://www.adapei-charente.fr

Thèmes liés : association de service d aide a la personne / service d aide a la personne / education de l enfant handicape / centre d accueil d enfant handicape / association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales

La création d'entreprise de service à la personne

Coup de Pouce 49 : Coopérative d'Activité et d'Emploi : 02 41 34 94 02

 

Les particularités de la création d'entreprise de services aux personnes

L'agrément Services aux Personnes

Pour proposer des services à la personne et faire bénéficier de la réduction fiscale vos futurs clients, il est indispensable d'obtenir son agrément préfectoral "Services aux personnes" :

La déclaration ...

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Site : http://www.anjoudomicile.fr

Thèmes liés : offres d'emploi service a la personne / association de service d aide a la personne / offres d emploi service a la personne / service d aide a la personne / association d aide a domicile pour personnes agees

Prime de déménagement : Quels sont vos droits en 2019

10-03-2019 - de Valine

Prime de déménagement : Quels sont vos droits en 2019 ?

Le déménagement est un événement qui génère de multiples dépenses et nous met parfois dans une situation financière inconfortable.

C'est pour éviter ces désagréments liés au changement de domicile et aux dépenses que de nombreux organismes et entreprises proposent aujourd'hui une prime de déménagement...

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Site : https://moveria.fr