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ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION D'INVALIDITE - handroit.com
Les accidents du travail et l'appréciation de leurs séquelles obéissent à des règlementations très particulières s'opposant aux autres accidents de la vie personnelle dit de « droit commun ». Cette réglementation ne concerne que les salariés.
Définition de l'accident du travail
L'accident du travail lui-même "Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause,...
Thèmes liés : demande d'une personne adulte handicapee avec certificat medical / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee / centre d accueil pour personne handicapee / dossier demande d'une personne adulte handicapee
HANDITEC - HANDROIT , Reconnaissance de travailleur ...
Condition de reconnaissance par la CDAPH: La qualité de travailleur handicapé est reconnue par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) mentionnée à l'article L. 241-5 du code de l'action sociale et des familles.
Condition de durée: La RTH est attribuée pour une durée comprise entre 1 et 5 ans maximum. ( Art. 241-31 du CASF )
Comment Obtenir la...
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / reconnaissance travailleur handicape / commission droit et autonomie personne handicapee / formulaire demande d une personne adulte handicapee / demande d une personne adulte handicapee
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