Articles sélectionnés pour le thème : lieu travail et personne handicapee
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Questions-Réponses - La MDPH - mdph.oise.fr
Auprès de quelle MDPH dois-je m'adresser ? Comment déterminer le département dont je dépends ?
Votre dossier est à effectuer après de la MDPH du département dans lequel se trouve :
La résidence familiale habituelle (pour les enfants mineurs
Le domicile de secours, acquis après la majorité ou l'émancipation, par une résidence habituelle de trois mois dans un département
Pour les...
Date: 2017-11-27 10:49:33
Site :
http://www.mdph.oise.fr
Travailleur handicapé: trois mesures de la loi Macron à ...
Avec la loi Macron, les entreprises disposent de trois nouvelles dispositions pour remplir leur obligation d'emploi de personnes handicapées. Un décret du 28 janvier détaille leurs modalités. On fait le point.
L'obligation est connue. Les employeurs de plus de vingt salariés doivent avoir recours à au moins 6% de personnes handicapées (sur l'effectif total des salariés) sous peine de...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / semaine pour l'emploi des personnes handicapes 2015 / semaine pour l emploi des personnes handicapees 2015 agefiph / semaine pour l emploi des personnes handicapees 2015 / semaine pour l'emploi des personnes handicapees
I.S.F.C.E. :: Institut Supérieur de Formation Continue d ...
Généralités
Certaines personnes peuvent bénéficier d'avantages ou d'éxonérations lorsqu'elles suivent les cours dispensés par l'institut, découvrez les ci-dessous.
Toute personne ayant droit à une éxonération n'est cependant pas exemptée du paiement du minerval demandé par l'institut.
Dans le cas où l'exonération est refusée (non-respect des critères exigés), l'étudiant se...
Date: 2017-08-28 10:46:21
Site :
http://www.isfce.org
Thèmes liés : semaine pour l'emploi des personnes handicapees / semaine pour l emploi des personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / personne handicapee autonomie recherchee / insertion professionnelle des personne handicapee
Maison départementale des personnes handicapées - Conseil ...
Mieux vous informer et répondre à vos questions, évaluer avec vous vos besoins et essayer de les satisfaire, reconnaître vos droits et vous aider à faire aboutir vos démarches, telles sont les missions de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) du Cher.
Le Département du Cher, pilote de la MDPH, s'est engagé activement dans ce chantier ambitieux et complexe, avec la...
Date: 2017-04-11 04:17:05
Site :
http://www.cg18.fr
Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / allocation d education d enfant handicape / allocation d education pour enfant handicape / maison departementale personne handicapee mdph / maison departementale personne handicapee demarche
Comment monter un projet en faveur des personnes ...
Un organisme qui souhaite monter un projet au bénéfice des personnes handicapées - et bénéficier d'aides financières pour cela, peut bénéficier de subventions pour ce faire. Les sources de financement principales sont en général les mêmes que pour les publics valides, dès lors que le projet s'inscrit dans une politique d'actualité (vieillissement de la population active, santé au...
Date: 2017-12-17 09:48:09
Site :
http://handipole.org
Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / offres d'emploi pour personnes handicapees / financement personne handicapee agefiph / loi fevrier 2005 personnes handicapees / aide personne handicapee emploi
CHIENS-GUIDES POUR AVEUGLE - ophtalmo.net
STATUT JURIDIQUE DU CHIEN-GUIDE : un texte de Bernard BRACHET "christophe derouet" < christophe.derouet@9online.fr >
Loi 87 - 588 du 30 juillet 1987 (publié au JO le 31 juillet 1987)
Art. 88 - L'accès des lieux ouverts au public est autorisé aux chiens accompagnant les personnes titulaires de la carte d'invalidité prévue à l'article 174 du...
Date: 2012-04-15 13:15:53
Site :
http://www.ophtalmo.net
Le statut d'aidant : les aides financières et le droit à ...
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Le statut d'aidant : les aides financières et le droit à la formation
Les points clés
Allègement de formation pour les aidants souhaitant se professionnaliser
La rémunération de l'aidant
Le droit français distingue différents statuts pour l'aidant d'une personne dépendante. Tantôt celui-ci est un salarié...
Site :
prochedemalade.com
Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / association d'aide aux personnes agees handicapees / association d aide a domicile pour personnes agees / association d'aide personnes handicapees / service d'aide a la personne en france
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : semaine nationale pour l'emploi des personnes handicapees 2015 / entreprise service a la personne convention collective / semaine pour l'emploi des personnes handicapes 2015 / date semaine pour l'emploi des personnes handicapees 2015 / semaine pour l emploi des personnes handicapees 2015
Aide facultative aux personnes âgées | Site Officiel de la ...
Accueil > Services au public > Seniors > Aides sociales aux personnes âgées >Aide facultative aux personnes âgées
Aide facultative aux personnes âgées
Les aides facultatives correspondent à des aides créées par une collectivité territoriale telle que le Département ou la ville, par l'intermédiaire de son Centre Communal d'Action Sociale. Elles n'ont aucun caractère obligatoire et...
Site :
https://www.neuillysurseine.fr
Les aides et subventions aux TPE/PME - patrimoinorama.com
Les aides et subventions aux TPE/PME
Les aides et subventions aux TPE/PME
21-03-2012
En effet, il existe aujourd'hui plusieurs centaines d'aides auxquelles peuvent prétendre les PME dans différents domaines :
emplois, gestion des compétences et formation, recherche, innovation produits, développement des marchés, prévention et gestion des risques, renforcement des capacités financières,...
Date: 2017-04-11 04:14:29
Site :
http://www.patrimoinorama.com
Thèmes liés : association d'aide aux personnes agees handicapees / association d'aide pour handicape / association d'aide personnes handicapees / service d'aide a la personne ile de france / livret d'accueil service d'aide a la personne
L'action sanitaire et sociale | Collectivités locales
La santé
L'organisation du système de santé reste largement centralisée. La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires n'autorise plus les collectivités territoriales à créer des établissements publics de santé (article L. 6141-1 du code de la santé publique). En matière de santé, la commune...
Guide Mobilité Réduite - Information Voyageurs SNCF ...
34 rue Championnet LAC CG25, 75018 Paris
Tél. : 01 58 76 08 33 - Fax : 01 58 76 09 13
Internet : www.compagnons.com
Coût d'un appel local. En dehors des heures d'ouverture (7h-19h), permanence téléphonique au 06 62 24 72 91.
Services complémentaires au voyage
Pour que votre voyage se déroule en toute sérénité du départ à l'arrivée, pensez à réserver un taxi ou à louer une...
Date: 2016-05-17 12:07:20
Site :
accessibilite.sncf.com
Guide Mobilité Réduite - Information Voyageurs SNCF ...
34 rue Championnet LAC CG25, 75018 Paris
Tél. : 01 58 76 08 33 - Fax : 01 58 76 09 13
Internet : www.compagnons.com
Coût d'un appel local. En dehors des heures d'ouverture (7h-19h), permanence téléphonique au 06 62 24 72 91.
Services complémentaires au voyage
Pour que votre voyage se déroule en toute sérénité du départ à l'arrivée, pensez à réserver un taxi ou à louer une...
Date: 2016-05-17 12:07:20
Site :
accessibilite.sncf.com
Activités réglementées - greffe-tc-paris.fr
Une copie de l'inscription au tableau de l'ordre des pharmaciens
Modification :
copie de l'inscription en cas de changement de dénomination sociale, en cas transfert de siège social hors ressort.
La copie de l'inscription est au nom de la société. N.B. : en cas de transfert de siège Ile de France/ paris, il n'est pas nécessaire de demander une copie de l'inscription.
Conseil...
Date: 2014-06-10 08:39:15
Site :
http://www.greffe-tc-paris.fr
Thèmes liés : emploi d'une personne handicapee a domicile / offre d'emploi service a la personne ile de france / service d'aide a la personne ile de france / aide domicile personne agee et handicapee / offre d'emploi transport de personnes ile de france
Services à la personne : bilan et prospective - Sénat
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CHAPITRE 1 - GENÈSE, AMBITIONS ET RÉALITÉ SOCIO-ÉCONOMIQUE DU SECTEUR DES SERVICES À LA PERSONNE
Les multiples ambitions de la politique de soutien au secteur des services à la personne n'en facilitent pas l'évaluation, qui débouche sur un bilan contrasté.
I. QUELS SERVICES, POUR QUELS OBJECTIFS ?
A une définition large voire relativement indéfinie du secteur des...
Date: 2010-07-06 07:45:44
Site :
senat.fr
Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées ...
Du 14 au 20 novembre 2016, a lieu la 20ème édition de la Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées . Créé en 1997 par LADAPT, l'association pour l'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapée, l'objectif de cet événement est simple : mettre en relation les demandeurs d'emploi en situation de handicap et les recruteurs d'une part, et sensibiliser le...
Site :
https://www.blog-emploi.com
Thèmes liés : semaine pour l'emploi des personnes handicapes 2015 / adapt semaine pour l'emploi des personnes handicapees 2013 / semaine pour l emploi des personnes handicapees 2015 / semaine pour l'emploi des personnes handicapees 2013 / semaine pour l'emploi des personnes handicapees
La Prestation de Compensation du Handicap - Documentation ...
à maintenir ou améliorer l'autonomie de la personne pour une ou plusieurs activités
à assurer sa sécurité
à faciliter l'intervention des aidants qui l'accompagnent
Les aides techniques et les modalités de prise en charge
Si le plan de compensation préconise le recours à un équipement d'utilisation courante, seul le surcoût des adaptations spécifiques sera pris en compte.
Le montant...
Date: 2017-12-15 17:15:03
Site :
mdph37.fr
Loi de Février 2005 - Documentation - Maison ...
à maintenir ou améliorer l'autonomie de la personne pour une ou plusieurs activités
à assurer sa sécurité
à faciliter l'intervention des aidants qui l'accompagnent
Les aides techniques et les modalités de prise en charge
Si le plan de compensation préconise le recours à un équipement d'utilisation courante, seul le surcoût des adaptations spécifiques sera pris en compte.
Le montant...
Date: 2017-04-10 20:24:26
Site :
mdph37.fr
Thèmes liés : foyer d hebergement personne handicapee / association d aide a domicile pour personnes agees / aide amenagement logement personne handicapee / association d'aide aux personnes agees handicapees / association d'aide personnes handicapees
La prestation de compensation du handicap pour adultes ...
La prestation de compensation du handicap pour adultes
La prestation de compensation du handicap pour adultes
La prestation de compensation (PCH) est une aide financière destinée à financer les besoins liés à la perte d'autonomie des personnes handicapées. Son attribution est personnalisée.
Les besoins de compensation doivent être inscrits dans le Plan personnalisé de compensation (PPC)...
Site :
http://www.mdph03.fr
Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / prise en charge d une personne handicapee / embauche d'une personne handicapee aide / aide a l embauche de personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee
Conventions collectives soin et services à la personne
Conventions collectives Soins et services à la personne
Cette famille regroupe les conventions collectives liées aux activités de services et de soins à la personne.
Les conventions collectives des services à la personne
Sont ici visées les activités d'aide, d'accompagnement et de soutien aux personnes physiques, que ces activités soient exercées à des fins lucratives ou non lucratives....
Site :
http://www.convention-collective.fr
Thèmes liés : entreprise service a la personne convention collective / association d aide a domicile pour personnes agees / association de service d aide a la personne / service d aide a la personne / service aide domicile personne handicapee
Particulier employeur - service-public.fr
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Le Cesu déclaratif est un dispositif qui permet au particulier employeur de remplir ses obligations d'employeur (déclaration auprès de l'Urssaf, paiement des cotisations sociales, établissement des bulletins de salaire...). Pour utiliser le Cesu déclaratif, le particulier employeur doit préalablement adhérer au Centre national du Cesu (CNCesu).
Tout replier
De quoi...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : emploi d'une personne handicapee a domicile / embauche d'une personne handicapee aide / aide domicile personne agee et handicapee / entretien d'embauche d'une personne handicapee / offres d'emploi pour personnes handicapees
Agression d'un jeune handicapé : la loi va-t-elle s ...
Ecoutez
Identifiés et interpellés grâce à la mobilisation des internautes qui ont signalé la vidéo sur la plateforme de signalement des contenus illicites d'internet, ( www.internet-signalement.gouv.fr ), le Procureur de la République de Grenoble qui s'est exprimé sur l'affaire a eu un mot malheureux en parlant de « bêtise d'adolescents » alors que nous sommes dans un délit des plus...
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : association pour personnes handicapees / droit des personne handicapee / droit personne agee handicapee / lieu travail et personne handicapee / loi sur agression personne handicapee
Adapter un logement pour un locataire handicapé
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L'offre de logements locatifs adaptés aux personnes souffrant d'un handicap physique est aujourd'hui insuffisante. Réaliser les travaux ad hoc peut s'avérer un choix judicieux. Explications.
Trouver un logement aménagé est une gageure
«Une fois mon diplôme d'ingénieur en poche, j'ai dû quitter mon logement, situé...
Loi n° 2002-2 : L'action sociale et médico-sociale
Section 1 - Des fondements de l'action sociale et médico-sociale
Article 1er
Le titre Ier du livre Ier du code de l'action sociale et des familles est complété par un chapitre VI intitulé : « Action sociale et médico-sociale », comprenant les articles L. 116-1 et L. 116-2 .
Article 2
Il est inséré, dans le code de l'action sociale et des familles , un article L. 116-1 ainsi...
Date: 2014-06-20 14:41:43
Site :
http://dcalin.fr
Procédure d’attribution d’un logement social
En savoir plus sur les cookies
Procédure d'attribution d'un logement social
De la demande à la constitution du dossier en passant par l'examen en commission, l'attribution d'un logement social est un processus strictement réglementé.
Zoom sur les différentes étapes du dispositif...
Pour financer la construction de logements, IDF Habitat fait appel en plus de ses fonds propres à l'Etat,...
Site :
http://www.idfhabitat.fr
Thèmes liés : personne handicapee a charge / lieu travail et personne handicapee / logement personne handicapee / travail des personne handicapee
Le premier site belge d'offres d'emplois réservé aux ...
Conditions d'utilisation du site
Le premier site belge d'offres d'emplois réservé aux personnes souffrant d'un handicap
Wheelit est un groupement qui réunit des associations spécialisées, des organismes publics et quelques membres fondateurs (des entreprises comme AXA, Ethias, Levi's et L'Oreal) autour du même objectif : procurer un travail aux personnes souffrant d'un handicap. Wheelit.be n'est donc pas uniquement un site d'offres...
Site :
http://www.wheelit.be
Thèmes liés : offres d'emploi pour personne handicape / offres d'emploi pour personnes handicapees / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee / offre emploi pour personne handicapee
UDAF de la Moselle - AFAEI- Association familiale d'aide ...
AFAEI- Association familiale d'aide aux personnes ayant un handicap mental des régions de la rosselle et de la nied
Nom du président: Béatrice SCHRÖTER-KRAUSE
Adresse: 2, rue en verrerie, CS 80122, 57504 SAINT-AVOLD CEDEX
Téléphone: 03 87 93 91 30
Télécopie: 03 87 91 30 64
Site internet: www.afaei.fr
Activités:
L'activité de l'AFAEI consiste à agir dans tous les domaines où existe une carence pour l'épanouissement et l'insertion des personnes en situation de handicap mental dans la société et se décline comme suit:
-être un lieu d'accueil, d'écoute et d'information des personnes handicapées et de leur...
Site :
https://www.udaf57.fr
Thèmes liés : association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee / association de service d aide a la personne
AAH, quel montant et pour qui en attendant de la porter à ...
AAH, quel montant et pour qui en attendant de la porter à 900 euros par mois ?
Daniel Roucous
Jeudi, 21 Septembre, 2017
MDPH
L'AAH à 900 euros, c'est pour le 1er novembre... 2019 et elle ne sera plus cumulable avec d'autres aides sociales. En attendant qui y a droit, à quelles conditions et démarches ?
Avant d'aborder la question de combien pour qui, quelles démarches, une mise au point...
Date: 2017-12-17 09:51:43
Site :
humanite.fr
Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / allocation d education d enfant handicape / allocation d education pour enfant handicape / aide a l emploi des personne handicapee / education de l enfant handicape
Reprendre ou pas son travail après une longue maladie ou ...
17/10/2016
Reprendre ou pas son travail après une longue maladie ou un accident... lorsqu'on est salarié
Vous sortez d'un arrêt de travail après une longue maladie ou un accident et vous redoutez la reprise du travail ? Retrouverez-vous votre poste, quel accueil vous réserve votre hiérarchie, vos collègues ? Serez-vous assez en forme pour assumer vos tâches comme avant et si ce n'est...
Site :
http://www.66millionsdimpatients.org
Thèmes liés : amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape / amenagement poste de travail handicape / amenagement poste de travail personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee
Foyer Kellerman | Les Jours Heureux
Le foyer de vie a pour vocation d'offrir un lieu de vie permanent à des personnes adultes handicapées mentales, inaptes au travail en milieu protégé, pouvant être affectées d'un handicap profond.
Ces personnes bénéficient cependant d'une autonomie suffisante pour se livrer à des activités occupationnelles quotidiennes, ainsi que de capacités à participer à une vie collective et...
Date: 2017-04-11 05:36:33
Site :
lesjoursheureux.asso.fr
Thèmes liés : centre d accueil pour personne handicapee / foyer d hebergement personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee / centre accueil jour personne handicapee / accompagnement personne handicapee mentale
Vos droits - Bienvenue à la FNATH
Action de groupe en matière de santé
Pour les patients qui s'estiment victimes d'accidents liés à des produits de santé, il est désormais possible de se défendre collectivement devant les tribunaux. Les conditions de mise en oeuvre de l'action de groupe en matière de santé sont précisées dans un décret paru le 27 septembre au Journal officiel. Cette possibilité a été...
Site :
http://www.fnath.org
Thèmes liés : association d'aide aux personnes agees handicapees / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee / association de service d aide a la personne / aide sociale personne handicapee en etablissement
AViQ - handicap | Vos besoins | Etre accueilli et se loger ...
Services d'accueil de jour pour adultes (S.A.J.A.)
La personne handicapée qui ne travaille pas peut bénéficier d'un accueil de jour par un SAJA où elle est prise en charge pendant 5 jours par semaine, de 8h30 à 16 h. Des activités occupationnelles variées y sont organisées : activités artistiques, jardinage, cuisine, artisanat.... Des équipes d'éducateurs accompagnent les ...
Date: 2018-01-30 09:06:06
Site :
https://www.aviq.be
Thèmes liés : service d aide a la personne / prise en charge d une personne handicapee / accueil jour personne agee handicapee / accueil jour personne handicapee / accueil de jour personne handicape
JEANNE ANTIDE - Reignier - Haute-Savoie (74) - LYCEE ...
Bac Pro "Service Aux Personnes et Aux Territoires"
Sortie de 3ème, de CAP, de CAP. Agricole, de BEP, de Seconde Générale
Sur dossier et entretien de motivation
Objectifs de la formation
Contribuer au mieux-être des personnes sur leurs lieux de vie (domicile, structures d'accueil, lieu de travail ou de loisirs) :
Assurer l'accueil, les soins...
Site :
http://www.lyceejeanneantide.fr
Thèmes liés : bac pro service a la personne et aux territoires / accueil des personnes handicapees dans les lieux publics / centre d accueil pour personne handicapee / bac pro service a la personne / maison accueil personne handicapee agee
Services à la personne - Commission des clauses abusives
15/03/2012
La Commission des clauses abusives,
Vu les dispositions du code de la consommation et notamment les articles L. 132-1 à L. 132-5 et R. 132-1 à R. 132-2-1 ;
Entendu les représentants des professionnels concernés ;
Considérant que les activités de services à la personne sont très diverses et ont en commun leur lieu d'exercice, le domicile du client ; que la liste des...
MDPH2B | Conseils
A noter
L'allocation ouvre droit à :
- L'affiliation gratuite et automatique au Régime général de l'assurance maladie maternité si le bénéficiaire de la prestation ne relève pas d'un autre régime obligatoire ;
- Une exonération de la taxe d'habitation et de la taxe foncière sous réserve de conditions de ressources et de cohabitation ;
- Une exonération de la redevance audiovisuelle...
Site :
http://www.mdph2b.fr
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / demande d'une personne adulte handicapee avec certificat medical / formulaire demande d une personne adulte handicapee / exoneration taxe d'habitation personne handicapee / demande d une personne adulte handicapee
Le Service d’Accompagnement Médico Social pour Adultes ...
A qui s'adresse le SAMSAH +
Le SAMSAH 75 de la Croix Saint-Simon intervient sur l'ensemble de Paris.
Il a pour Tutelle l'Agence Régionale de Santé (ARS) et de la Direction de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Santé (DASES).
Le service accompagne 40 personnes.
Les critères d'éligibilité cumulatifs sont les suivants :
Etre âgé de plus de 20 ans.
Etre domicilié à Paris depuis plus...
Date: 2017-12-17 07:06:38
Site :
croix-saint-simon.org
présentation du foyer "les Cascades"
Présentation du Foyer « Les Cascades »
Le Foyer « Les Cascades » est soutenu dans son développement par un réseau associatif implanté nationalement, l'Association des Paralysés de France. Il dégage une originalité en s'inscrivant localement dans un territoire de proximité au sein de la ville de Muret, sous-préfecture de la Haute-Garonne, de plus de 25000 habitants.
Le...
Site :
http://foyer-les-cascades-apf.wifeo.com
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / foyer d hebergement personne handicapee / centre d accueil pour personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees
AD-PA - Association des Directeurs au service des ...
Réunions régionales et départementales de l'AD-PA et des associations partenaires
DES INITIATIVES INNOVANTES
Développement des démarches promouvant la citoyenneté et le respect des aînés (Citoyennage, LRI, co-création de l'Observatoire de l'âgisme et du collectif Une société pour tous les âges...)
Co-création d'AVVEC (Association Vivre et Vieillir Ensemble en Citoyens) avec la...
Site :
http://www.ad-pa.fr
Thèmes liés : association d'aide aux personnes agees handicapees / association d aide a domicile pour personnes agees / aide domicile personne agee et handicapee / association de service d aide a la personne / association d'aide personnes handicapees
Handicapés, Installation, Lavabo | Travaux.com
Accessibilité: des travaux extrêmement bien pris en charge - Travaux.com
Il permet de disposer de 25% de crédit d'impôt du montant des dépenses pour l'installation ou le remplacement d'équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées. [...] Sont ainsi concernés les équipements sanitaires, à savoir, l'installation d'évier et lavabo à hauteur réglable, de...
Site :
http://conseils.travaux.com
Thèmes liés : amenagement salle de bain personnes handicapees / rampe d'acces personne handicapee / equipement special personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee / rampe d'acces handicape en bois
Tous les textes officiels de l'ASH - dcalin.fr
Les textes officiels de l'ASH (ex-AIS)
Tous les textes officiels disponibles sur ce site sont présentés ci-dessous.
Ils sont classés dans l'ordre inverse de leur date de parution.
Note de service n° 2017-161 du 25 octobre 2017 relative à la mise à disposition de la Polynésie française des personnels enseignants du 1er degré spécialisés (rentrée d'août 2018).
Circulaire n° 2017-140...
Date: 2017-11-29 21:03:01
Site :
http://dcalin.fr
ESAT :: Règlement - je-travaille.fr
Textes de référence:
Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale
Loi n° 2005-102 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Décret n° 2003-1095 du 14 novembre 2003 relatif au règlement de fonctionnement institué à l'article L 311-7 du code de l'action sociale et des familles
Décret n° 2004...
Site :
http://www.je-travaille.fr
Sanitaires handicapés en entreprise. - Conseils ...
Article R4225-7 du code du travail :
« Des installations sanitaires appropriées sont mises à la disposition des travailleurs handicapés. »
Article R4228-10 du code du travail :
« Il existe au moins un cabinet d'aisances et un urinoir pour vingt hommes et deux cabinets pour vingt femmes. L'effectif pris en compte est le nombre maximal de travailleurs présents simultanément dans...
Site :
http://conseilsdemenagemententreprise.fr
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / code du travail accessibilite handicapes sanitaires / prise en charge d une personne handicapee / accessibilite personnes handicapees code du travail / normes accessibilite handicapes erp 5eme categorie
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Tarifs et ...
Comparer les versions sélectionnées
2013-01-21T11:08:34.000+01:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Tarifs et liquidation des droits - Abattements sur la part nette revenant à chaque ayant droit
1
Préalablement à l'application du tarif en vigueur lors de l'ouverture de la succession sur la part nette recueillie par chaque ayant droit, il y a lieu d'effectuer un abattement.
Cet...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Site officiel de la mairie de Pont-Chateau, 44160
La Mairie est tenue d'instituer un registre nominatif des personnes âgées, handicapées, vivant à dimicile et qui font la demande.
Le registre permet de localiser au mieux les personnes les plus fragiles que ce soit par leur âge, leur handicap, ou leur isolement.
L'objectif est de permettre l'intervention ciblée des services sanitaires, sociaux, et municipaux en cas de canicule, grand froid,...
Site :
http://www.pontchateau.fr
Thèmes liés : demande d une personne adulte handicapee / lieu travail et personne handicapee / travail des personne handicapee / personne handicapee physique
Revenus de location - Canada.ca
Ce guide s'adresse-t-il à vous?
Utilisez ce guide si vous avez gagné des revenus en louant des biens immobiliers ou d'autres biens. Les renseignements contenus dans ce guide se rapportent surtout à la location de biens immobiliers, mais certains concernent aussi la location d'autres types de biens.
Ce guide vous aidera à calculer vos revenus de location bruts, les dépenses que vous pouvez...
Date: 2019-04-15 23:22:16
Site :
https://www.canada.ca
La retraite pour handicap - carsat-nordpicardie.fr
Faire sa demande de retraite
La retraite pour handicap
Les assurés handicapés peuvent obtenir une retraite au taux maximum de 50%, avant l'âge légal de la retraite, sous réserve d'avoir
Une durée d'assurance (nombre de trimestres) ;
une certaine durée cotisée (les trimestres chômage, invalidité, maternité ne sont pas des trimestres cotisés)
justifier, pendant ces durées exigées,...
Date: 2018-01-31 20:02:45
Site :
http://www.carsat-nordpicardie.fr
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / commission droit et autonomie personne handicapee / maison departementale personne handicapee mdph / reconnaissance travailleur handicape / calcul retraite personne handicapee
APEI DE CARPENTRAS - Association pour les personnes ...
Le Foyer St Martin (Foyer de Vie)
o L'établissement a été construit en 1975 au Hameau de Serres, sur une grande propriété de 2 hectares mise à disposition par la commune de Carpentras, par un bail emphytéotique. Il est situé en pleine campagne mais à seulement 3 Kms du centre de Carpentras, ce qui lui confère de nombreux avantages.
L'architecture du foyer de vie est celle que l'on...
Site :
http://www.apeicarpentras-vaucluse.com
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Enseignements primaire et secondaire - education.gouv.fr
La formation et l'insertion professionnelle des élèves en situation de handicap
NOR : MENE1634901C
circulaire n° 2016-186 du 30-11-2016
MENESR - DGESCO A1-3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie
La présente circulaire annule et remplace le point 4.3 de la circulaire n° 2010-088 du 18 juin 2010 abrogée pour partie par la circulaire n° 2015-129 du 21 août 2015 « Unités...
Site :
education.gouv.fr
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Fiches - Securex
420 + 0,1785 x (8.515,67 - S) + 0,06 x (W - 12.989,19)
d = 0,06
S1 = 12.989,19
S est le salaire trimestriel de référence. C'est le salaire que le travailleur à temps plein a promérité pendant le trimestre lorsqu'il a effectué des prestations complètes. Si celui-ci travaille à temps partiel et/ou s'il a effectué des prestations incomplètes, un salaire trimestriel de référence...
Site :
http://www.securex.eu
Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / semaine pour l'emploi des personnes handicapees / semaine pour l emploi des personne handicapee / amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee
Les personnes qui aident leur enfant handicapé sont en ...
Faire intervenir au final pour rien : la Maison Départementale des Personnes Handicapées, la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées, le Conseil Général, la Caisse d'Allocations Familiales, les Impôts, Pôle Emploi, pour nous faire bénéficier de moins que rien, c'est un peu inquiétant.
Mais comme l'on me dit que j'ai de la chance de vivre en France et que je...
Date: 2019-04-16 00:10:40
Site :
http://mai68.org
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