Articles sélectionnés pour le thème : lieu travail et personne handicapee
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Service d'assistance aux employeurs – Ministère du Travail ...
Ce service offre une assistance de première ligne pour faciliter l'intégration d'une personne handicapée au milieu de travail. Le service offert par Emploi-Québec
a pour objectif de faciliter l'accès à l'information pertinente et aux ressources...
Site :
mess.gouv.qc.ca
Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / aide a l embauche de personne handicapee / offres d'emploi service a la personne / offres d emploi service a la personne / embauche d'une personne handicapee aide
Le vieillissement des personnes handicapés mentales.
Le vieillissement des Personnes Handicapées mentales. Dossier d'ANDEPHI
URGENCE ! Dans quelles conditions vont vieillir les personnes handicapées mentales ?
La situation du handicap mental est dramatique depuis la petite enfance. Le manque de places fait effet « boule de neige » plus on remonte dans l'âge des personnes handicapées mentales.
Les progrès de la médecine et une meilleure...
Date: 2017-12-12 18:41:37
Site :
http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f
Commission des droits et de l'autonomie des personnes ...
Vous êtes dans : Documentation > Règlementation > CASF Livre II > Titre IV
Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées
Chapitre Ier bis
Code de l'action sociale et des familles
Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales
Titre IV : Personnes handicapées
Chapitre Ier bis : Commission des droits et de l'autonomie des personnes...
Site :
action-sociale.org
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / commission aide autonomie personne handicapee / commission droit et autonomie personne handicapee / association d'aide personnes handicapees / semaine pour l'emploi des personnes handicapees
Activités de services à la personne | AFE, Agence France ...
Les activités de services à la personne soumises à agrément
Pour pouvoir être exercées, certaines activités de services à la personne doivent être agréées :
La garde à domicile et l'accompagnement des enfants de moins de 3 ans dans leurs déplacements (promenades, transport, actes de la vie courante)
Des prestations aux personnes âgées, handicapées ou atteintes de...
Site :
https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : aide domicile personne agee et handicapee / service a la personne livraison de courses a domicile / service aide domicile personne handicapee / service a la personne livraison a domicile / accompagnement personne handicapee a domicile
La MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées ...
Les reconnaissances de la MDPH PARTIE I :
I)La carte d'invalidité et la carte de stationnement :
Introduction :
Cette carte à pour but de prouver l'état de la personne handicapée et d'ouvrir droit à un certain nombre d'avantages.L'obtention de cette carte est soumise aux dispositions de l'article L.241-3 du Code de l'action sociale et des familles).La loi du 11 février 2005 a...
Date: 2017-04-11 04:09:44
Site :
http://www.aadvah.fr
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / maison departementale des personnes handicapees paris adresse / maison departementale personnes handicapees paris / exoneration taxe d'habitation personne handicapee / abattement personne handicapee taxe d'habitation
HANDITEC-HANDROIT - Législation
19:02
Introduction
Cette Carte d'invalidité à pour but de prouver l'état de la personne handicapée et d'ouvrir droit à un certain nombre d'avantages.
L'obtention de cette carte est soumise aux dispositions de l' article L.241-3 du Code de l'action sociale et des familles ). La l oi du 11 février 2005 a simplifié les procédures d'attribution de la carte d'invalidité.
Ainsi, à partir de...
Date: 2017-04-11 00:22:09
Site :
handroit.com
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / exoneration taxe d'habitation personne handicapee / abattement personne handicapee taxe d'habitation / carte priorite pour personne handicapee impots / personne handicapee taxe d'habitation
Intégration professionnelle dans le circuit de travail ...
Cette intervention bénéficie du soutien financier du Fonds social européen.
La prime de tutorat
La prime de tutorat permet de:
Favoriser l'intégration du travailleur handicapé au sein de l'entreprise.
Informer, guider et suivre le travailleur.
En quoi consiste-t-elle ?
Un employeur reçoit une intervention financière du Service PHARE pour permettre à un de ses employés d'encadrer et...
Site :
https://phare.irisnet.be
Thèmes liés : prise en charge d une personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / service d aide a la personne / service aide personne handicapee / lieu travail et personne handicapee
Aides aux personnes handicapées - Département des Alpes ...
Aides aux personnes handicapées
Aides aux personnes handicapées
Nous mettons tout en oeuvre pour faire vivre les personnes handicapées dans la société : Maintien à domicile, prestation de compensation, assistance, accueil, activités professionnelles...
Le Département souhaite proposer aux personnes handicapées autant de solutions adaptées qu'il existe de situations différentes....
Site :
https://www.departement06.fr
Les cartes pour les personnes handicapées | ADAPEI41
Les cartes pour personnes handicapées ont été conçues pour améliorer principalement la vie quotidienne des personnes handicapées, que ce soit en termes de transport ou d'accès aux lieux publics.
Il existe trois cartes à ne pas confondre :
la carte « priorité pour personnes handicapées » ;
la carte européenne de stationnement.
La carte d'invalidité et la carte de...
Site :
http://www.adapei41.com
Thèmes liés : carte priorite pour personne handicapee impots / demande d'une personne adulte handicapee avec certificat medical / carte priorite personne handicapee / formulaire demande d une personne adulte handicapee / demande d une personne adulte handicapee
Accessibilité aux personnes handicapées : définition de ...
En Europe, l'année 2003
L' Union européenne avait décidé en décembre 2001 que l'année 2003 serait année européenne des personnes handicapées.
On entend généralement par Accessibilité l'ensemble des possibilités économiques, matérielles, instrumentales, culturelles ou sociales mises à la disposition d'une personne handicapée
Accessibilité à un lieu physique
Pour une...
Décret n° 2005-1589 du 19 décembre 2005 relatif à la ...
Informations sur ce texte
Textes d'application
LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (1)
Mots-clés
SANTE , SANTE PUBLIQUE , CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES , PERSONNE HANDICAPEE , COMMISSION DES DROITS...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : personnes handicapees autonomie / maison departementale personnes handicapees paris / semaine pour l'emploi des personnes handicapees / maison departementale personne handicapee gard / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee
Décret n° 2005-1589 du 19 décembre 2005 relatif aux CDAPH
Accueil \ Que dit la loi ? \ Que dit la loi ? \ Décret n° 2005-1589 du 19 décembre 2005 relatif aux CDAPH
Décret n° 2005-1589 du 19 décembre 2005 relatif aux CDAPH
Jeudi, 12 Mai 2011 16:51
J.O. n° 295 du 20 décembre 2005 - page 19594 - texte n° 53
Décrets, arrêtés, circulaires - Textes généraux - Ministère de la santé et des solidarités
NOR: SANA0524617D
Le Premier ministre,
Sur...
Date: 2018-01-31 20:37:35
Site :
http://mdph.fr
Loi handicap du 11 février 2005 | Pearltrees
Pearltrees
Loi handicap du 11 février 2005
Loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances La loi n°2005-102 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a été votée le 11 février 2005 (Journal officiel du 12/02/2005). Cette loi se compose de 101 articles et donne lieu à la rédaction de plus de 80 textes...
Site :
http://www.pearltrees.com
Revenu pour personnes handicapées et revenu pour personnes ...
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La loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées règle le statut du salarié handicapé (SH) et le revenu pour personnes gravement handicapées (RPGH).
Statut du salarié handicapé
Une personne atteinte d'un handicap qui ne lui permet pas de gagner sa vie sur le marché de travail, peut acquérir la qualité de salarié handicapé .
La reconnaissance du statut de salarié handicapé permet de...
Site :
http://www.mfi.public.lu
Thèmes liés : loi personnes handicapees travail / loi personnes handicapees luxembourg / loi personne handicapee / lieu travail et personne handicapee / travail des personne handicapee
Centres pour handicapés adultes - action-sociale.org
Code de l'action sociale et des familles
Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services
Titre IV : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'établissements
Chapitre IV : Centres pour handicapés adultes
L344-1 du 28/12/2009
Dans les établissements ou services destinés à recevoir les personnes handicapées adultes...
Site :
action-sociale.org
Loi handicap du 11 février 2005 | Pearltrees
Loi handicap du 11 février 2005
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. En 2005, on recense plus de cinq millions de personnes handicapées en France (près de 10 % de la population)[2]. Le Président de la République Jacques Chirac annonce en juillet 2002 vouloir faire de l'insertion des personnes handicapées l'un des « trois grands chantiers » de son quinquennat[3]. Trois ans plus...
Site :
http://www.pearltrees.com
Circulaire - Début
le lieu de travail ou le domicile ne comporte pas de garage ou de parking privé permettant une accessibilité réelle;
le requérant possède un véhicule ou est conduit par une personne habitant chez lui;
la possession de la carte spéciale de stationnement est indispensable.
1.3. Considérations générales liées à ces réservations.
Il va de soi que des emplacements ne peuvent être...
Date: 2017-04-11 04:28:42
Site :
code-de-la-route.be
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / amenagement de vehicule pour personne handicapee / loi personnes handicapees 1975 / plan maison pour personne handicapee / equipement special personne handicapee
Handicap en France — Wikipédia
Définition en France[ modifier | modifier le code ]
En France , la définition donnée par la loi handicap du 11 février 2005 portant sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, définit le handicap comme suit dans son article 114 : « Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction...
Date: 2019-04-11 10:48:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
Les organismes de services à la personne - Employé de ...
Quelles sont les activités concernées ?
Les services à la personne portent sur les activités suivantes (art. L. 7231-1 du code du travail ; pour le détail, voir ci-dessous) :
1° La garde d'enfants ;
2° L'assistance aux personnes âgées, aux personnes handicapées ou aux autres personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile ou d'une aide à la mobilité dans...
Date: 2017-04-11 04:42:45
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : association d'aide aux personnes agees handicapees / agrement service a la personne activite exclusive / entreprise service personne agee et handicapee / service aide domicile personne handicapee / aide domicile personne agee et handicapee
Les instances - La MDPH - Maison départementale des ...
La Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (C.D.A.P.H.)
Structure juridique
La MDPH est un Groupement d'Intérêt Public ( GIP ) présidé par le Président du Conseil départemental et sous tutelle administrative et financière du Conseil départemental. Cette structure juridique permet de regrouper de nombreux acteurs intervenant dans le champ du handicap : le...
Date: 2016-12-19 16:04:36
Site :
http://www.mdph.oise.fr
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / commission droit et autonomie personne handicapee / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee / commission aide autonomie personne handicapee
Moyens de transport pour personne à mobilité réduite ou ...
Moyens de transport pour personne à mobilité réduite ou handicapée
Moyens de transport pour personne à mobilité réduite ou handicapée
Pour une personne à mobilité réduite ou handicapée, la liberté de circuler sans être dépendante d'une tierce personne est une condition sine qua non pour garantir sa liberté fondamentale, son intégration sociale et sa dignité humaine.
I. Transport...
Site :
http://www.ogbl.lu
Thèmes liés : carte priorite personne handicapee / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee / transport personne mobilite reduite
Unifaf Nord-Pas-de-Calais | Prise en charge et ...
Prise en charge et accompagnement des adultes handicapés vieillissants
Fonds mutualisé de Branche
& Modalités de prise en charge
Contexte
Les personnes handicapées connaissent aujourd'hui, comme le reste de la population, une augmentation spectaculaire de leur espérance de vie. Cette longévité leur fait désormais traverser, en grand nombre, des âges que peu atteignaient auparavant ;...
Site :
http://formationscollectives.unifaf.fr
Thèmes liés : personnes handicapees vieillissantes prise en charge / accompagnement personne handicapee vieillissante / accueil des personnes handicapees vieillissantes / personne handicapee vieillissantes pas calais / personne handicapee vieillissantes
La reconnaissance du handicap - Renaloo
Les personnes qui sont dialysées, et parfois les personnes greffées, ont la possibilité d'obtenir une reconnaissance du handicap lié à leur état de santé.
Pour ceux qui seraient rebutés par le fait de demander la reconnaissance d'un statut de personne handicapée, rappelons la définition de handicap telle qu'elle est prévue par la loi pour l'égalité des droits et des chances, la...
Site :
http://www.renaloo.com
Thèmes liés : offres d'emploi pour personnes handicapees / statut maison departementale des personnes handicapees / emploi d'une personne handicapee a domicile / exoneration taxe d'habitation personne handicapee / abattement personne handicapee taxe d'habitation
Handicap Information » Allocation aux adultes handicapés
séquelles d'accidents, ....
Conditions générales d'attribution
- Avoir plus de 20 ans (âge limite pour obtenir l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé) et avoir moins de 60 ans. Si le taux d'incapacité est supérieur ou égal à 80 %, après 60 ans, si l'allocation vieillesse est moins élevée que l'AAH, l'intéressé peut continuer à percevoir l'AAH.
percevoir des ressources...
Site :
http://www.handicap-information.com
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / allocation d education de l enfant handicape / commission droit et autonomie personne handicapee / maison departementale personne handicapee mdph / maison departementale personne handicapee demarche
Accessibilité pour les personnes handicapées - Toyota Canada
Politiques d'accessibilité
Objet
Ce document définit la politique de l'entreprise concernant les activités visant à répondre aux besoins en matière d'accessibilité des personnes handicapées qui traitent avec Toyota Canada Inc., conformément à la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO).
Cette politique a été élaborée en vue d'identifier,...
Site :
https://www.toyota.ca
Les établissements ou services d'aide par le travail ...
Les établissements ou services d'aide par le travail
Les établissements ou services d'aide par le travail
publié le12.03.14 mise à jour10.04.17
Code du travail Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail Travailleur en situation de handicap
Les établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) (couramment encore appelés « centres d'aide par le travail » ou CAT)...
Date: 2017-04-11 04:15:42
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : association d'aide aux personnes agees handicapees / association d'aide personnes handicapees / embauche d'une personne handicapee aide / association de service d aide a la personne / association d aide aux personne handicapee
STATIONNEMENT pour personne handicapée - Passe le message
En Belgique, cette carte s'obtient lorsque le handicap est reconnu officiellement, elle est délivrée par le SPF Sécurité Sociale .
Afin d'obtenir un emplacement de stationnement pour personne handicapée devant votre domicile ou votre lieu de travail, adressez-vous à l'administration communale compétente.
En Belgique ces emplacements ne sont pas nominatifs, même dans le cas où...
Site :
http://www.passelemessage.be
Thèmes liés : lieu travail et personne handicapee / droit des personne handicapee / travail des personne handicapee / carte stationnement handicape zone bleue / carte stationnement handicape europeenne
PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP - handroit.com
La Prestation de Compensation du Handicap (PCH) est un nouveau droit accordé pour toute personne handicapée âgée de 20 à 59 ans, attribuée par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) après évaluation et élaboration d'un plan personnalisé défini par l'équipe pluridisciplinaire de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), sur la...
Date: 2017-04-11 00:20:03
Site :
handroit.com
Thèmes liés : association d'aide aux personnes agees handicapees / aide sociale personnes handicapees hebergement / association d'aide personnes handicapees / service d'aide a la personne en france / aide personne handicapee logement
MDPH : Maison Départementale des Personnes Handicapées | MDPH
I
MDPH : Maison Départementale des Personnes Handicapées
La Maison Départementale des Personnes Handicapées de La Réunion, lieu d'accueil, d'information et d'aides personnalisées pour les personnes porteuses de handicap est désormais une réalité.
Cette concrétisation est le résultat d'un travail de partenariat entre les différentes institutions qui composent la COMEX .
Il est...
Date: 2017-04-11 03:56:24
Site :
http://www.cg974.fr
Thèmes liés : maison departementale personne handicapee mdph / maison departementale personne handicapee / centre d accueil pour personne handicapee / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide personnes handicapees
Allocation compensatrice pour tierce personne ...
Vous êtes ici : Accueil > Le Département > Documents administratifs > Règlement départemental d'aide sociale > Personnes handicapées - Allocation compensatrice pour tierce personne
Allocation compensatrice pour tierce personne
aide destinée aux personnes handicapées
Art. L. 245-1 et L.245-2 du Code de l'Action Sociale et des Familles dans leur rédaction
antérieure à la...
Site :
aude.fr
Formation professionnelle des personnes handicapées - Le ...
Formation professionnelle des handicapés
Handitec
19:33
Principe
Les personnes handicapées ont accès à l'ensemble des actions de formation, dites de droit commun, destinées à l'ensemble des salariés et des demandeurs d'emploi (ex.. Congé individuel de formation). La formation professionnelle a pour objet de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs, de...
Date: 2017-04-11 00:22:52
Site :
handroit.com
Thèmes liés : embauche d'une personne reconnue travailleur handicape / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / association d'aide aux personnes agees handicapees / offres d'emploi pour personnes handicapees
Paroles de famille
La Prestation de Compensation du Handicap (PCH) adulte, aide humaine, aidant familial
Présentation
Selon la loi du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées : "Toute personne handicapée a droit à une compensation des conséquences de son handicap quels que soient l'origine et la nature de sa déficience, son âge...
Site :
http://aidants49.fr
Thèmes liés : embauche d'une personne handicapee aide / aide a l embauche de personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / service d aide a la personne
comprendre-le-handicap-mental - François Beiger
Comprendre la déficience mentale
Qu'est ce que la déficience mentale ?
Il existe plusieurs définitions de la déficience mentale, dont celle de la Classification Internationale des Handicaps (C.I.H.), celle du Guide Barème et celle des Associations représentant les personnes handicapées mentales :
La Classification Internationale des Handicaps utilise le terme de "déficience de...
Date: 2012-10-21 20:49:45
Site :
http://www.frbeiger.com
Aménagement de cuisine et plan de travail pour personne ...
> Demandez GRATUITEMENT 5 devis gratuits
Un plan de travail adapté aux personnes handicapées doit tenir compte des contraintes d'un utilisateur en fauteuil roulant. A la différence d'une cuisine classique, il est nécessaire de l'organiser suivant des normes spécifiques. Suivez nos conseils pour l'aménagement réussi d'une cuisine dédiée aux personnes à mobilité réduite.
Les principes...
Site :
http://www.mon-plandetravail.com
Thèmes liés : hauteur plan de travail pour personne en fauteuil roulant / amenagement poste de travail personne handicapee / amenagement cuisine pour personne handicapee / lieu travail et personne handicapee / travail des personne handicapee
Stérilisation des personnes handicapées mentales - Cairn.info
3
En Avril 1996, le Comité consultatif national d'�?thique pour les Sciences de la vie (C.C.N.E), rendait public un avis sur la contraception des personnes handicapées mentales. S'il estime qu'une demande de stérilisation faite par des tiers pour une personne handicapée mentale n'est pas d'emblée recevable, le Comité n'exclue pas le recours à la stérilisation de ces personnes :...
Site :
cairn.info
Thèmes liés : association d'aide aux personnes handicapees mentales / association pour personnes handicapees mentales / accompagnement personne handicapee mentale / personne handicapee mentale en france / sexualite personne handicapee mental
Emploi et handicap : le dispositif de l’emploi accompagné ...
Emploi et handicap : le dispositif de l'emploi accompagné
Emploi et handicap : le dispositif de l'emploi accompagné
publié le03.01.17
Fiches pratiques du droit du travail Travailleur en situation de handicap
L'emploi accompagné est un dispositif d'appui pour les personnes en situation de handicap destiné à leur permettre d'obtenir et de garder un emploi rémunéré sur le marché du...
Date: 2018-01-31 16:21:14
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Le dispositif de l'emploi accompagné - travail-emploi.gouv.fr
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Le dispositif de l'emploi accompagné
Le dispositif de l'emploi accompagné
publié le03.01.17
Fiches pratiques du droit du travail
L'emploi accompagné est un dispositif d'appui pour les personnes en situation de handicap destiné à leur permettre d'obtenir et de garder un emploi rémunéré sur le marché...
Date: 2017-04-11 05:27:55
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : emploi accompagnateur personnes handicapees / aide a l emploi des personne handicapee / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee / amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape
Questions réponses - mdph33
Comment :
Questions réponses
Quelles sont les missions et que peut m'apporter la « Maison Départementale des Personnes Handicapées » ?
////////
Depuis 2006, la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) est un interlocuteur unique pour toutes les questions qui concernent le handicap. C'est un lieu d'accueil, d'écoute, d'information et d'orientation du public.
Les équipes de...
Site :
http://www.mdph33.fr
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...
(loi no 2005-102, JO no 36 du 12 février 2005 page 2353), dite loi handicap [1] , est une loi française qui a été promulguée sous le gouvernement Raffarin .
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Sommaire
16.3 Liens externes
Contexte politique et social
En 2005, on recense plus de cinq millions de personnes...
Site :
https://wikimonde.com
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Présentation
Titre
LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Référence
Adoption et entrée en vigueur
Législature
(loi no 2005-102,...
Date: 2017-04-08 00:45:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / commission droit et autonomie personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / association d'aide aux personnes handicapees mentales
La problématique des personnes handicapées âgées | Cairn.info
Après avoir clarifié les raisons de l'apparition de la problématique des personnes handicapées âgées, nous allons explorer dans le chapitre suivant ses principales dimensions et voir les réponses apportées pour chacune de ces dimensions depuis ces dernières années.
LES DIFFÉRENTES DIMENSIONS DE LA PROBLÉMATIQUE DES PERSONNES HANDICAPÉES ÂGÉES ET LES RÉPONSES APPORTÉES
11
On...
Site :
cairn.info
Décret n° 2005-1591 du 19 décembre 2005 relatif à la ...
Focus sur ...
Accueil \ Que dit la loi ? \ Que dit la loi ? \ Décret n° 2005-1591 du 19 décembre 2005 relatif à la prestation de compensation à domicile pour les personnes handicapées
Décret n° 2005-1591 du 19 décembre 2005 relatif à la prestation de compensation à domicile pour les personnes handicapées
Jeudi, 12 Mai 2011 16:14
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la...
Date: 2017-04-11 00:34:37
Site :
http://mdph.fr
Thèmes liés : emploi d'une personne handicapee a domicile / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / commission aide autonomie personne handicapee / commission droit et autonomie personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee
[catred] - Handicap
17 846,88 EUR
+ 4 461,72 EUR
Attention : depuis la loi « Handicap » du 11 février 2005, seule une fraction des revenus provenant d'une activité professionnelle en milieu ordinaire sont pris en compte. Pour le calcul de l'AAH, ces revenus bénéficient d'un abattement allant de 10% à 40%.
Le montant de l'AAH peut être réduit dans 3 cas :
En cas d'hospitalisation (supérieure à 60...
Date: 2017-04-11 00:30:40
Site :
http://www.catred.org
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee / demande d'une personne adulte handicapee avec certificat medical / dossier demande d'une personne adulte handicapee / demande d une personne adulte handicapee
Abattant WC PMR | Abattant WC pour personnes handicapées ...
Abattant WC PMR
L'abattant WC pour les personnes handicapées
Vous avez une personne handicapée chez vous et vous n'avez toujours pas trouvé l'alternative qui pourrait faciliter ses moments aux toilettes ? Pourquoi ne pas opter pour l'abattant WC spécial handicapé de gosanit.com ?
De quoi s'agit-il ?
D'un abattant WC assez décalé, car il permet une surélévati...
L'abattant WC pour...
Site :
https://www.gosanit.com
Thèmes liés : aide toilette personne handicapee / pmr personne mobilite reduite / lieu travail et personne handicapee / maison pour personne handicapee / aide a domicile pour personne a mobilite reduite
Les établissements et services d'aide par le travail face ...
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des finances (1) sur les établissements et services d'aide par le travail (ESAT),
Par M. Éric BOCQUET,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : Mme Michèle André, présidente ; M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général ; Mme Marie-France Beaufils, MM. Yvon Collin, Vincent Delahaye, Mmes Fabienne Keller, Marie-Hélène...
Date: 2015-04-17 15:24:04
Site :
senat.fr
Thèmes liés : offres d'emploi pour personne handicape / association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees marseille / association d'aide aux personnes agees handicapees
Prise en charge des personnes handicapées vieillissantes ...
Prise en charge des personnes handicapées vieillissantes
Definition
Personnes Handicapées
La loi du 11 février 2005, (article 2 de la loi 2005-102) donne pour la première fois une définition juridique du Handicap :
"Constitue un Handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une...
Site :
http://www.groupe-mieuxvivre.fr
Thèmes liés : personnes handicapees vieillissantes prise en charge / prise en charge d une personne handicapee / loi 2005 personnes handicapees vieillissantes / loi personnes handicapees vieillissantes / loi fevrier 2005 personnes handicapees
Vos bureaux doivent-ils être accessibles aux handicapés et ...
Nos Réalisations
OK
Vos bureaux doivent-ils être accessibles aux handicapés et PMR ?
Date de mise en ligne :
29 janvier 2019
La France compte plus de 500 000 demandeurs d'emploi handicapés : plus d'un chômeur sur 12 est en situation de handicap. L'accessibilité aux personnes en situation de handicap est une obligation légale en vertu de la loi Handicap de 2005 pour les ERP, mais qu'en...
Site :
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Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Loi française pour l'Égalité des chances .
Loi handicap 2005
Présentation
Titre
LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des...
Date: 2017-12-16 11:37:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Arrêté du 27 juin 1994 relatif aux dispositions destinées ...
Arrêté du 27 juin 1994 relatif aux dispositions destinées à rendre accessibles les lieux de travail aux personnes handicapées (nouvelles constructions ou aménagements) en application de l'article R. 235-3-18 du code du travail
NOR: TEFT9400674A
Version consolidée au 11 avril 2017
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, le ministre de l'agriculture et de la...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : rampe d'acces personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee / accessibilite personnes handicapees code du travail / installations accessibles aux personnes handicapees a mobilite reduite
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
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Loi handicap 2005
Présentation
Titre
LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des...
Date: 2017-12-16 11:37:06
Site :
https://fr.wikipedia.org