Articles sélectionnés pour le thème : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee
→ 727 articles
Voir également 8 Vidéos pour ce thème
Le lexique - Personnes âgées | Allovie
Le lexique - Personnes âgées
LE LEXIQUE - PERSONNES �?G�?ES
Vous avez un doute sur un terme ou vous ne connaissez pas tous les organismes qui peuvent aider vos proches ? Lisez notre lexique !
A
AAH : Allocation Adulte Handicapé > Cette allocation est versée par la Caisse d'Allocation Familiale (CAF) aux personnes de plus de 20 ans et moins de 60 ans, avec une incapacité reconnue de...
Site :
http://www.teleassistance-allovie.com
Thèmes liés : offres d'emploi pour personne handicape / association d'aide aux personnes agees handicapees / association d'aide pour handicape / offres d'emploi pour personnes handicapees / association d'aide personnes handicapees
Etablissement et Service d'Aide par le Travail ( ESAT)
Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux
Ministère de la santé et des solidarités
Décret n° 2006-703 du 16 juin 2006 relatif aux établissements ou services d'aide par le travail et à la prestation de
compensation et modifiant le code de Fonction sociale et des familles (partie réglementaire) et le...
Date: 2017-12-12 18:39:08
Site :
http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f
ESAT EPIS | ADSEA 06 | Association Départementale pour la ...
ESAT EPIS
A propos
Le Complexe EPIS a été conçu pour assurer un accompagnement global individualisé de la personne accueillie, tant dans ses capacités à « faire » (activités, travail, production), qu'à « être » (vie sociale, citoyenneté, culture, loisirs).
Il est composé d'un E.S.A.T. (Etablissement et Services d'Aide par le Travail) et d'un centre d'habitat et...
Site :
http://www.adsea06.org
Thèmes liés : association d'aide aux personnes handicapees mentales / centre d accueil pour personne handicapee / association de service d aide a la personne / service d aide a la personne / association d'aide personnes handicapees
Les établissements et services d'aide par le travail face ...
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des finances (1) sur les établissements et services d'aide par le travail (ESAT),
Par M. Éric BOCQUET,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : Mme Michèle André, présidente ; M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général ; Mme Marie-France Beaufils, MM. Yvon Collin, Vincent Delahaye, Mmes Fabienne Keller, Marie-Hélène...
Date: 2015-04-17 15:24:04
Site :
senat.fr
Thèmes liés : offres d'emploi pour personne handicape / association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees marseille / association d'aide aux personnes agees handicapees
Annexe 2-5 du Code de l'action sociale et des familles
Chapitre 1er Conditions générales d'accès à la prestation de compensation
1. Les critères de handicap pour l'accès à la prestation de compensation
Les critères à prendre en compte sont les suivants :
a) Présenter une difficulté absolue pour la réalisation d'une activité ou une difficulté grave pour la réalisation d'au moins deux des activités dont la liste figure en note de bas de...
Date: 2018-01-31 19:56:33
Site :
http://mdph.fr
MENH1411625C - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...
Conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap
NOR : MENH1411625C
circulaire n° 2014-083 du 8-7-2014
MENESR - DGRH B1-3 - DGESCO
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie, chancelières et chanceliers des universités, au vice-recteur de Mayotte ; au chef du service de l'éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon
Textes de référence :...
Site :
education.gouv.fr
La reconnaissance de travailleur handicapé - Emploi ...
La reconnaissance de travailleur handicapé
Pour qui ?
La définition de la qualité de travailleur handicapé est donnée par l'article L5213-1 du code du travail :
« Est considérée comme travailleur handicapé au sens de la présente section toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l'altération d'une ou...
Site :
https://emploi.handicap.fr
Les aides pour le transport scolaire des élèves handicapés
Les frais de transport scolaire peuvent être remboursés sous certaines conditions. Le département se charge du financement et de l'organisation, et la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) apprécie le bien-fondé de la prise en charge.
Note : la loi NOTRe du 7 août 2015 a confié le transport scolaire aux régions en lieu et place des départements, sauf...
Site :
https://hizy.org
Thèmes liés : prise en charge frais transport enfant handicape / handicap et transport scolaire / transport enfant handicape / enfant handicape a l ecole / s occuper d enfant handicape
CURIA - Documents
Association de parents et d'amis de personnes handicapées mentales (APEI) d'Avignon,
LA COUR (première chambre),
composée de M. A. Tizzano, président de chambre, MM. A. Borg Barthet, E. Levits (rapporteur), Mme M. Berger et M. F. Biltgen, juges,
avocat général: M. P. Mengozzi,
greffier: Mme M. Ferreira, administrateur principal,
vu la procédure écrite et à la suite de...
Site :
http://curia.europa.eu
Thèmes liés : association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee / centre d accueil pour personne handicapee / dossier demande d'une personne adulte handicapee
Trousse SOS Abus
retard dans les paiements de factures
réclamations des créanciers
méconnaissance de ses avoirs ou ne peut rendre compte de sa gestion courante
prête de l'argent sans condition de remboursement
manifeste une insécurité inexpliquée face à une situation ou à l'avenir
perte de biens et/ou d'argent
se plaint de menaces ou contraintes de débiteurs
a parmi ses proches des personnes toxicomanes...
Site :
http://www.troussesosabus.org
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / droit personne agee handicapee / offres d'emploi pour personnes handicapees / offres d'emploi service a la personne / offres d emploi service a la personne
Les aides financières – ADENIOR
Que ce soit lors de l'évaluation de vos besoins ou même plus tard si le besoin s'en fait sentir, votre conseiller reste à votre disposition pour étudier l'ensemble des aides financières qui vous permettraient de prendre en charge tout ou partie du coût des prestations.
Voici une présentation des principaux dispositifs qui existent pour nos bénéficiaires. Le réseau ADENIOR possède des...
Site :
adenior.com
Retraite anticipée des travailleurs handicapés - Aides ...
Retraite anticipée des travailleurs handicapés
Retraite anticipée des travailleurs handicapés
publié le11.07.17
Fiches pratiques du handicap Aide et action sociale Fiches pratiques
Les assurés qui ont travaillé tout en étant atteints d'une incapacité permanente d'au moins 50 % peuvent bénéficier d'une retraite avant l'âge légal de départ à la retraite. Pour prétendre à ce...
Date: 2018-01-31 17:54:41
Site :
handicap.gouv.fr
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / reconnaissance travailleur handicape / commission droit et autonomie personne handicapee / association d'aide aux personnes agees handicapees / loi fevrier 2005 personnes handicapees
Retraite anticipée des travailleurs handicapés ...
Retraite anticipée des travailleurs handicapés
Retraite anticipée des travailleurs handicapés
publié le11.07.17 mise à jour30.01.19
Fiches pratiques du handicap Aide et action sociale Fiches pratiques
Les assurés qui ont travaillé tout en étant atteints d'une incapacité permanente d'au moins 50 % peuvent bénéficier d'une retraite avant l'âge légal de départ à la retraite. Pour...
Site :
handicap.gouv.fr
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / reconnaissance travailleur handicape / commission droit et autonomie personne handicapee / association d'aide aux personnes agees handicapees / loi fevrier 2005 personnes handicapees
La politique en faveur des personnes ... - Cairn.info
21
L'entrée dans ce dispositif d'aide sociale se fait, entre autres, par l'application du « guide-barème pour l'évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées ». Ce guide n'est pas une grille applicable directement à partir du diagnostic de l'affection en cause, mais une méthode d'évaluation des conséquences de cet état de santé, analysées en fonction des...
Site :
cairn.info
Thèmes liés : loi personnes handicapees mentales / personnes handicapees vieillissantes a domicile / loi personnes handicapees 1975 / association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales
Robotique — Wikipédia
Perception et acceptation par le public[ modifier | modifier le code ]
Il existe plusieurs enquêtes de différents spécialistes sur l'acceptation par les personnes âgées de robots d'assistance (à domicile). On trouve aussi des études sur l'opinion des travailleurs quant à des robots industriels de plus en plus présents dans les chaînes de montages. Un plus petit nombre d'enquêtes...
Date: 2017-04-06 17:38:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : aide domicile personne agee et handicapee / devenir chauffeur pour personnes agees handicapees / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee / droit personne agee handicapee
Le réseau juridique du Québec : Le congédiement, quels ...
Introduction
Votre employeur a mis fin à votre contrat de travail avant l'arrivée de son terme ? Votre employeur a mis fin à votre contrat de travail à durée indéterminée sans motif, refuse de vous réintégrer ou refuse de vous verser une indemnité de départ raisonnable ?
Si l'une de ces situations correspond à la vôtre, vous disposez certainement d'un recours pour faire...
Date: 2017-12-15 20:28:35
Site :
avocat.qc.ca
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / loi personnes handicapees travail / entreprise service a la personne convention collective / convention collective transport de personnes / droit personne agee handicapee
Prestation de compensation du handicap (PCH) | service ...
La prestation de compensation du handicap (PCH) est une aide financière versée par le département. Elle est destinée à rembourser les dépenses liées à votre perte d'autonomie. Son attribution dépend de votre degré d'autonomie, de votre âge, de vos ressources et de votre résidence.
Tout replier
Tout déplier
De quoi s'agit-il ?
La PCH est une prestation permettant la prise en charge...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / allocation d education d enfant handicape / allocation d education pour enfant handicape / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / education de l enfant handicape
ANPES Informations - Site d'information de l’Association ...
Mise en oeuvre du parcours de formation du jeune sourd
NOR : MENE1701591C
circulaire n° 2017-011 du 3-2-2017
MENESR - DGESCO A1-3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 modifiée pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, a réaffirmé et précisé les conditions de la...
Site :
http://www.anpes.org
Scolarisation de l’enfant handicapé en milieu ordinaire ...
Scolarisation de l'enfant handicapé en milieu ordinaire
Le Projet Personnalisé de Scolarisation PPS
L'accueil d'un enfant, qui bénéficie déjà d'une reconnaissance de handicap, implique nécessairement la mise en place d'un PPS au sein de l'établissement scolaire.
Si l'enfant est prioritairement scolarisé dans son école de référence, lorsque sa situation le nécessite ou sur demande de...
Site :
https://www.tdahecole.fr
Thèmes liés : education de l enfant handicape / enfant handicape a l ecole / scolarisation des enfant handicape / association de parent d enfant handicape / parent d enfant handicape
Bulletin officiel n°32 du 7 septembre 2006 - Accueil
Enseignements élémentaire et secondaire
ÉLÈVES HANDICAPÉS
Mise en oeuvre et suivi du projet personnalisé de scolarisation
NOR : MENE0602187C
CIRCULAIRE N°2006-126 DU 17-8-2006
MEN - DGESCO B2-2
SAN
AGR
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux...
Date: 2011-11-29 13:19:44
Site :
education.gouv.fr
Thèmes liés : semaine pour l'emploi des personnes handicapees / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / commission droit et autonomie personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / semaine pour l emploi des personne handicapee
Handicap et emploi : l’aide à l’exercice d’une activité ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Handicap et emploi : l'aide à l'exercice d'une activité non salariée
Handicap et emploi : l'aide à l'exercice d'une activité non salariée
mise à jour04.08.16
Fiches pratiques du droit du travail
En plus des aides accessibles à tout créateur d'entreprise, le travailleur handicapé qui fait le choix...
Date: 2017-04-11 03:56:34
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / semaine pour l'emploi des personnes handicapes 2015 / semaine pour l emploi des personnes handicapees 2015 agefiph / association d'aide pour handicape / amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape
Transports scolaires - Conseil départemental de Tarn-et ...
A- Je ne connais pas mon n° de service
je clique sur
je recherche mon service de transport scolaire
je renseigne le nom de ma commune
je clique sur "filtrer"
je complète la voie ou le lieu-dit (ou je vais directement au menu déroulant "filtrer")
je tape sur "OK"
je sélectionne l'établissement scolaire de destination
l'acheminement s'affiche. Pour consulter l'itinéraire ou les horaires, je...
Site :
http://www.ledepartement.fr
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / commission droit et autonomie personne handicapee / education de l enfant handicape / maison departementale personne handicapee demarche / maison departementale personne handicapee telechargement
Enseignements primaire et secondaire - education.gouv.fr
La formation et l'insertion professionnelle des élèves en situation de handicap
NOR : MENE1634901C
circulaire n° 2016-186 du 30-11-2016
MENESR - DGESCO A1-3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie
La présente circulaire annule et remplace le point 4.3 de la circulaire n° 2010-088 du 18 juin 2010 abrogée pour partie par la circulaire n° 2015-129 du 21 août 2015 « Unités...
Site :
education.gouv.fr
Thèmes liés : education de l enfant handicape / allocation d education de l enfant handicape / integration scolaire de l enfant handicape / offres d'emploi pour personne handicape / aide a l emploi des personne handicapee
Qu'est-ce qu'une ULIS ? - Ecole Handicap et Avenir 37
Qu'est-ce qu'une ULIS ?
ULIS (unités localisées pour l'inclusion scolaire, ex-UPI) : dispositifs collectifs au sein d'un établissement du second degré
Les Unités Localisées pour l'Inclusion Scolaire (ULIS) constituent une des modalités de mise en oeuvre de l'accessibilité pédagogique pour les élèves handicapés. Elles proposent, en milieu scolaire ordinaire, des possibilités...
Site :
http://ensemblepourleselevesensituationdehandicap ...
Thèmes liés : integration scolaire de l enfant handicape / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / education de l enfant handicape / integration de l enfant handicape / maison departementale personne handicapee mdph
Centre Hospitalier de Muret
Les professionnels intervenants dans le Service de Soins Infirmiers à Domicile(SSIAD) sont :
- L'infirmière coordinatrice est votre principale interlocutrice. Elle organise votre admission et
assure un rôle de coordination et de conseil avec le bénéficiaire, la famille et tous
les acteurs médicaux, paramédicaux et sociaux
- Les aides soignants dispensent des soins sous la...
Date: 2017-02-17 08:00:26
Site :
http://www.ch-muret.fr
Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / livret d'accueil service d'aide a la personne / centre d accueil pour personne handicapee / livret d'accueil service a la personne / livret d accueil service a la personne
Organes consultatifs - Mairie de Puteaux
Commission extra-municipale de la Voirie et de l'Environnement, du Développement durable et de l'Urbanisme
Le Conseil municipal a créé une Commission extra municipale de la Voirie et de l'Environnement, du Développement durable et de l'Urbanisme, afin d'associer les Putéoliens à ces domaines d'actions particulièrement importants.
Elle permet aux membres d'être entendus par les élus de la...
Date: 2017-04-11 04:23:32
Site :
http://www.puteaux.fr
Thèmes liés : association d aide a domicile pour personnes agees / association d'aide aux personnes agees handicapees / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee
Fédération APAJH, au service de la personne en situation ...
Ø Le recrutement sans concours des personnes en situation de handicap
Le recrutement sans concours peut être pratiqué selon les modalités générales visées ci-dessus, pour les personnes n'étant pas en situation de handicap. Il peut aussi emprunter des modalités particulières, spécifiques aux candidats en situation de handicap. Il s'agit alors d'un recrutement par voie contractuelle...
Site :
http://www.apajh.org
La scolarisation des élèves en situation de handicap ...
La scolarisation des élèves en situation de handicap
Partager cet article
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation de la citoyenneté des personnes handicapées et la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République du 8 juillet 2013 ont permis des avancées majeures dans la politique de scolarisation des...
Site :
education.gouv.fr
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / education de l enfant handicape / enfant handicape a l ecole / commission droit et autonomie personne handicapee
La scolarisation des élèves en situation de handicap ...
La scolarisation des élèves en situation de handicap
Partager cet article
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation de la citoyenneté des personnes handicapées et la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République du 8 juillet 2013 ont permis des avancées majeures dans la politique de scolarisation des...
Site :
education.gouv.fr
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / education de l enfant handicape / enfant handicape a l ecole / commission droit et autonomie personne handicapee
IFSI LA BLANCARDE Concours du 24 FÉVRIER 2017 INSCRIPTIONS ...
Dès son inscription, tout candidat s'engage à respecter les dispositions dudit règlement.
LE JURY
Arrêté du 16 janvier 2006 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture.
Le jury est composé du directeur de l'institut de formation d'auxiliaire de puériculture, d'infirmiers cadres de santé formateurs, de puéricultrices exerçant en secteur de...
Site :
http://www.ifsilablancarde.com
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / maison departementale personne handicapee mdph / maison departementale personnes handicapees marseille / maison departementale personne handicapee / maison departementale personne handicapee telechargement
CHIENS-GUIDES POUR AVEUGLE - ophtalmo.net
STATUT JURIDIQUE DU CHIEN-GUIDE : un texte de Bernard BRACHET "christophe derouet" < christophe.derouet@9online.fr >
Loi 87 - 588 du 30 juillet 1987 (publié au JO le 31 juillet 1987)
Art. 88 - L'accès des lieux ouverts au public est autorisé aux chiens accompagnant les personnes titulaires de la carte d'invalidité prévue à l'article 174 du...
Date: 2012-04-15 13:15:53
Site :
http://www.ophtalmo.net
L'accessibilité du logement | Ministère de la Transition ...
Les grands principes de l'accessibilité du logement
1. Accessibilité et adaptation
« Est considéré comme accessible aux personnes handicapées tout bâtiment d'habitation collectif ou tout aménagement lié à un bâtiment permettant à un habitant ou à un visiteur handicapé, avec la plus grande autonomie possible, de circuler, d'accéder aux locaux et équipements, d'utiliser les...
CRP Beauvoir - ugecamidf.fr
Hébergement
Les chambres
Le CRP Beauvoir propose 60 places en internat.Chaque chambre est individuelle et dispose d'une douche et de sanitaires.
Une tisanerie est mise à disposition à chaque étage.
Le linge
Des machines à laver sont à disposition des stagiaires en permanence pour le nettoyage et le séchage du linge.
Les draps, couvertures, taies d'oreillers et la blouse pour les...
Date: 2017-04-11 04:04:37
Site :
http://www.ugecamidf.fr
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / commission droit et autonomie personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee
Les services de l'État - nord.gouv.fr
Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS)
Mise à jour le 27/12/2018
© Union européenne 2010, © DDCSdirection départementale de la cohésion sociale , © Sam Bellet, © Préfecture du Nord
La DDCS renforce le lien social
Les missions de la DDCS Nord
La DDCSdirection départementale de la cohésion sociale est chargée de la mise en oeuvre des politiques de l'Etat qui visent...
Date: 2019-04-16 00:49:57
Site :
http://www.nord.gouv.fr
Thèmes liés : integration sociale des personnes handicapees par le sport / insertion sociale personne handicapee / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / integration sociale personne handicapee / amenager logement personne handicapee
Aide facultative aux personnes âgées | Site Officiel de la ...
Accueil > Services au public > Seniors > Aides sociales aux personnes âgées >Aide facultative aux personnes âgées
Aide facultative aux personnes âgées
Les aides facultatives correspondent à des aides créées par une collectivité territoriale telle que le Département ou la ville, par l'intermédiaire de son Centre Communal d'Action Sociale. Elles n'ont aucun caractère obligatoire et...
Site :
https://www.neuillysurseine.fr
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
- l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé ;
- l'allocation de soutien familial ;
- l'allocation de rentrée scolaire ;
- l'allocation journalière de présence parentale (AJPP).
30
Ces allocations sont versées par les caisses d'allocations familiales ou par les entreprises autorisées à organiser elles-mêmes des régimes spéciaux d'allocations familiales pour leur personnel....
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Travail social et handicap: de l'inclusion à la ...
Philippe Weber
Introduction
L'émergence du terme « inclusion » annonce-t-elle un changement conceptuel laissant entrevoir de nouvelles perspectives dans le monde du handicap ? Ou, plus modestement, est-ce une mesure cosmétique, un phénomène de mode, créant l'illusion d'un changement qui ne fait que renforcer un langage politiquement correct ? Alors que les notions fondamentales de...
Date: 2017-04-11 04:00:26
Site :
http://ripph.qc.ca
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / integration de l enfant handicape / education de l enfant handicape / integration sociale personne handicapee / representation sociale enfant handicape
Proposition de loi visant à faciliter le stationnement des ...
Source : Association des paralysés de France (APF)
B. LE DISPOSITIF INITIAL : UN ACCÈS GRATUIT ET SANS LIMITATION DE DURÉE AUX PLACES DE STATIONNEMENT RÉSERVÉES
Prenant exemple sur ces initiatives communales en faveur d'une meilleure accessibilité des personnes en situation de handicap, la présente proposition de loi vise à généraliser l'accès gratuit et sans limitation de durée...
Date: 2013-12-05 18:03:22
Site :
senat.fr
N° 1230 - Proposition de loi de M. Aurélien Pradié ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 29 août 2018.
PROPOSITION DE LOI
relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap,
(Renvoyée à la commission affaires culturelles et de l'éducation, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du...
aide à domicile pour personnes handicapées - Montpellier
Aides aux personnes agées ou handicapées
You are here:
Aides aux personnes agées ou handicapées
L'ALLOCATION PERSONNALISÉE D'AUTONOMIE ou APA
L'APA s'adresse aux personnes âgées ayant perdu leur autonomie et qui ont donc besoin d'aide pour les actes de la vie quotidienne. Cette aide est versée par les services du Conseil Général de votre département. L'Aide peut être versée à une...
Site :
aide-domicile-montpellier.fr
Thèmes liés : aide domicile personne agee et handicapee / service aide domicile personne handicapee / service d'aide a la personne en france / aide personnes agees conseil general / aide financiere pour personnes agees handicapees
bofip.impots.gouv.fr/bofip/2441-PGP?datePubl=vig
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus exonérés - Exonérations à caractère social
1
Seront successivement examinés :
- les prestations familiales légales et allocations servies aux personnes handicapées ou dépendantes ( code général des impôts (CGI), art. 81, 2° et 9° ter ) ;
- les aides au logement (CGI, art. 81, 2° bis) ;
- les allocations,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / exoneration taxe d'habitation personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / aide a l embauche de personne handicapee / allocation d education d enfant handicape
2. Le salaire | Au bas de l'échelle
Toute personne salariée qui effectue un travail, à la demande ou avec l'accord formel ou tacite de son employeur, a droit à un salaire. Le salaire inclut tous les avantages ayant une valeur pécuniaire (monétaire) et qui découlent du travail de la personne salariée :
la rémunération (à l'heure, hebdomadaire, annuelle, à la pièce) ;
les primes, bonus et récompenses qui ont un lien avec...
Site :
http://www.aubasdelechelle.ca
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / embauche d'une personne handicapee de plus de 50 ans / semaine nationale pour l'emploi des personnes handicapees 2015 / aide a l emploi des personne handicapee / date semaine pour l'emploi des personnes handicapees 2015
L'accessibilité du logement | Ministère de l'Environnement ...
DMA
MATIN : Espace public :
10h40 �?tude : « Convergences entre politique d'accessibilité et la prise en compte des besoins des personnes âgées » - Amélie GOEPP - CEREMA
11h00 Outils : « Expertise Flash : diagnostic de l'accessibilité » - Juliette MAITRE - CEREMA
11h20 Initiatives : « Rue aux enfants / rue aux aînés » - Anne FAURE - Association « Rue de...
Date: 2017-04-10 17:44:28
Site :
http://www.developpement-durable.gouv.fr
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / aide amenagement logement personne handicapee / association d'aide aux personnes agees handicapees / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee
Article 3 - CNESST
La présente loi ne s'applique pas :
(paragraphe abrogé);
au salarié dont la fonction exclusive est d'assumer la garde ou de prendre soin d'un enfant, d'un malade, d'une personne handicapée ou d'une personne âgée, dans le logement de cette personne, y compris, le cas échéant, d'effectuer des travaux ménagers qui sont directement reliés aux besoins immédiats de cette personne, lorsque...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
Transport scolaire adapté - mdph-ille-et-vilaine.bzh
Un service de transport adapté, entièrement gratuit, est géré par le Département. Il continue à l'être après le transfert de la compétence transport (scolaire et interurbain) à la Région depuis le 1er septembre 2017 en vertu de la loi NOTRe. Plus de 800 élèves et étudiants bénéficient du transport adapté chaque année, ce qui représente un coût annuel de près de 4,5 millions d'euros pour le Département.
Qui peut en bénéficier ?
Les élèves ou les étudiants qui, du fait de leur handicap...
Site :
http://mdph-ille-et-vilaine.bzh
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / maison departementale personne handicapee mdph / maison departementale personne handicapee / commission droit et autonomie personne handicapee / handicap et transport scolaire
Article 3 - CNESST
La présente loi ne s'applique pas :
(paragraphe abrogé);
au salarié dont la fonction exclusive est d'assumer la garde ou de prendre soin d'un enfant, d'un malade, d'une personne handicapée ou d'une personne âgée, dans le logement de cette personne, y compris, le cas échéant, d'effectuer des travaux ménagers qui sont directement reliés aux besoins immédiats de cette personne, lorsque...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : centre d accueil pour personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / loi personnes handicapees travail / service d aide a la personne / semaine pour l'emploi des personnes handicapees
Aide financière au déménagement pour handicapé | Citoyens ...
Résultats 1 à 3 sur 3
Aide financière au déménagement pour handicapé
Question postée dans le thème Citoyens et Administration sur le forum Rapports à la société.
2
Bonjour,
J'ai une amie handicapée, mère au foyer qui élève seule ses deux enfants. Elle aurait besoin de déménager pour trouver un quarter plus en phase avec l'évolution de son handicap (proximité des commerces, de...
Site :
forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : service d aide a la personne / aide financiere au demenagement pour personne handicapee / aide amenagement logement personne handicapee / service aide domicile personne handicapee / aide a domicile personne handicapee
IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l ...
Comparer les versions sélectionnées
2015-05-15T16:58:26.000+02:00
IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Modalités d'application et cas de remise en cause
1
L'avantage fiscal est égal à 50 % des dépenses effectivement supportées,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : credit d'impot service a la personne jardinage / credit d'impot service a la personne 2013 / credit d'impot service a la personne / emploi d'une personne handicapee a domicile / association de service d aide a la personne
aide à domicile pour personnes handicapées - Montpellier
Aides aux personnes agées ou handicapées
You are here:
Aides aux personnes agées ou handicapées
L'ALLOCATION PERSONNALIS�?E D'AUTONOMIE ou APA
L'APA s'adresse aux personnes âgées ayant perdu leur autonomie et qui ont donc besoin d'aide pour les actes de la vie quotidienne. Cette aide est versée par les services du Conseil Général de votre département. L'Aide peut être versée à une...
Site :
aide-domicile-montpellier.fr
Thèmes liés : aide domicile personne agee et handicapee / service aide domicile personne handicapee / service d'aide a la personne en france / aide financiere pour personnes agees handicapees / aide personnes agees conseil general
Handicap : quelle prise en charge pour les frais de ...
Handicap : prise en charge des frais de transport
24 octobre 2018
Les frais de transport représentent souvent une part non négligeable des dépenses pour les personnes en situation de handicap. Cependant, de nombreuses solutions existent, quels que soient votre situation et vos besoins en termes de déplacements.
Les transports pris en charge à 100 %
Les frais de transport sont pris en...
Site :
fmh-association.org