Articles sélectionnés pour le thème : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee
→ 727 articles
Voir également 8 Vidéos pour ce thème
La loi québécoise visant à lutter contre la pauvreté et l ...
Bibliographie
Présentation
Au Québec, les personnes handicapées constituent, avec les personnes réfugiées, immigrantes et itinérantes, l'un des segments de la population les plus touchés par la pauvreté et l'exclusion sociale (CCLP, 2009). Plusieurs raisons sont à la source du phénomène, dont les difficultés particulières d'intégration en emploi que rencontrent ces personnes et les...
Date: 2017-12-17 09:41:05
Site :
http://www.ccdonline.ca
Les Rencontres PEP 2017 pour une société inclusive
Les intervenants
Felicity ARMSTRONG
Professeure émérite en sciences de l'éducation, University College de Londres (UCL). Felicity Armstrong a travaillé en tant qu'enseignante, conseillère et chercheuse pendant de nombreuses années et s'est engagée tout au long de sa carrière à développer des politiques et des pratiques d'éducation inclusive. Au cours des dernières années, elle a...
Site :
http://www.lespep.org
COTOREP - trabendo.com
La COTOREP
Elle est composée de 24 membres nommés ainsi que leur suppléant par la Commissaire de la République, pour une période de 3 ans renouvelable ( article D.323-3-1 du code du travail) :
Trois conseillers généraux ainsi que trois suppléants, élus par l'assemblée dont ils font partie ;
Quatre personnes proposées conjointement en raison de leur compétence par le directeur...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site :
http://www.trabendo.com
Thèmes liés : offres d'emploi pour personne handicape / association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes agees handicapees / regles d'accessibilite aux personnes handicapees
Chanter, Marcher et Vivre | L’Allocation D’Education pour ...
L'Allocation D'Education pour Enfant Handicapé (AEEH) remplace l'Allocation d'Education Speciale (AES).
L'AEEH est destinée à compenser tout ou partie des frais supplémentaires supportés par toute personne ayant à sa charge un enfant handicapé. L'attribution de l'AEEH, accompagnée le cas échéant d'un complément, est décidée par la CDAPH. L'allocation est versée par la Caisse...
Date: 2014-04-08 13:41:26
Site :
http://www.chantermarchervivre.org
Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / allocation d education d enfant handicape / allocation d education pour enfant handicape / education de l enfant handicape / parent d enfant handicape
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
I. AVANT-PROPOS
1. L'exemption de TVA relative aux avocats prévue par l'article 44, § 1er, 1° (ancien), du Code de la TVA a été abrogée, à la date du 1er janvier 2014, par l'article 60 de la loi du 30 juillet 2013 portant des dispositions diverses (MB, 1er août 2013, 2ème édition, page 48270).
Par conséquent, les avocats sont tenus, à partir de la date...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Foire aux questions - MDPH47 - Maison Départementale des ...
Les démarches auprès de la MDPH
Puis je être aidé à constituer mon dossier ?
Oui. Vous pouvez demander un rendez vous avec un agent d'accueil spécialisé qui vous aidera dans la constitution du dossier, la formulation de votre projet de vie et répondra à toutes vos questions.
Je ne peux pas me déplacer pour un rendez vous à la MDPH, comment faire ?
Nos agents d'accueil peuvent vous...
Date: 2017-12-17 09:30:08
Site :
http://www.mdph47.fr
Accompagner l’enfant en situation de handicap à l’école ...
Envoyer par mail
Depuis la « loi Handicap » du 11 février 2005 - qui affirme le droit pour tout enfant handicapé d'être scolarisé en milieu ordinaire, au plus près de son domicile, et d'avoir accès à un parcours scolaire continu et adapté- d'importants progrès ont été réalisés ces dernières années pour l'accueil des enfants handicapés à l'école. Mais le chemin est encore...
Date: 2017-12-17 05:22:21
Site :
materiel-educatif.nathan.fr
Thèmes liés : enfant handicape a l ecole / education de l enfant handicape / parent d enfant handicape / elever un enfant handicape / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee
Accompagner l’enfant en situation de handicap à l’école ...
Envoyer par mail
Depuis la « loi Handicap » du 11 février 2005 - qui affirme le droit pour tout enfant handicapé d'être scolarisé en milieu ordinaire, au plus près de son domicile, et d'avoir accès à un parcours scolaire continu et adapté- d'importants progrès ont été réalisés ces dernières années pour l'accueil des enfants handicapés à l'école. Mais le chemin est encore...
Site :
materiel-educatif.nathan.fr
Thèmes liés : enfant handicape a l ecole / education de l enfant handicape / parent d enfant handicape / elever un enfant handicape / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Cette partie concerne plus particulièrement les personnels gestionnaires
Le dispositif de la Mission Handicap
La recrutement des agents handicapés
CHAPITRE I
LE DISPOSITIF DE LA MISSION HANDICAP
(Voir en annexe 2 les textes référencés n/ et o/)
Le ministère s' est doté d' une structure chargée de relayer la politique d' emploi de personnes handicapées dans les différentes directions et...
Date: 2007-03-13 17:29:13
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : embauche d'une personne reconnue travailleur handicape / semaine pour l'emploi des personnes handicapees / amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape / amenagement poste de travailleur handicape fonction publique / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee
L'élaboration du PPS
02/12-06
Témoignage
Je suis passée de manière impromptue à la MDPH où j'ai eu la chance de tomber à la fois sur l'assistance sociale et la gestionnaire en charge du dossier de mon fils. Passées les premières réticences j'ai été écoutée... et m'a-t-on assurée deux jours plus tard par téléphone,...
Date: 2017-12-05 10:13:02
Site :
http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr
Thèmes liés : education de l enfant handicape / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / enfant handicape a l ecole / parent d enfant handicape / commission droit et autonomie personne handicapee
Le SD'AP, Schéma Directeur d'Accessibilité - Agendas d ...
Contenu du SD'AP : Points d'arrêt prioritaires et éléments obligatoires
Points d'arrêts prioritaires et complémentaires
Selon l'article D. 1112-9 du code des transports, l'autorité organisatrice de transport compétente ou, en l'absence d'une telle autorité, l'État, établit, pour chaque mode de transport collectif, une liste des arrêts qui, par application des critères définis aux...
Parkinson et emploi - France Parkinson
Lorsque le diagnostic survient avant l'âge de la retraite, il est important de réfléchir à sa situation professionnelle. La situation est fondamentalement différente selon que l'on est salarié de droit privé, agent de la fonction publique ou indépendant.
1/ Les salariés de droit privé
Vous n'êtes pas dans l'obligation de déclarer la maladie à votre employeur, mais vous pouvez avoir...
Site :
http://www.franceparkinson.fr
Thèmes liés : amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape / aide a l emploi des personne handicapee / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / amenagement poste de travailleur handicape fonction publique / aide sociale personne handicapee maison de retraite
Forum - AFAU - Association Française des Amblyopes Unilatéraux
Posté le 27 mars 2014 à 21:49
Bonjour à tous.
Je suis un peu déçu quand je lis ces commentaires puisque la plupart ne pensent qu'à une reconnaissance de travailleur handicapé, quand en définitive il s'agit d'abord et avant tout d'apprendre à vivre avec ce handicap.
Qui n'est pas mortel.
Et qui permet de vivre cependant très correctement.
Avec bien sur des difficultés.
Pour un jeune ,...
Site :
http://www.afau.asso.fr
Thèmes liés : reconnaissance travailleur handicape / amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape / amenagement poste de travailleur handicape / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / offres d'emploi pour personne handicape
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Art. 38. - § 1er. Sont exonérées :
1° les allocations familiales, les allocations de naissance et les primes d'adoption légales;
2° les pensions ou les rentes octroyées à charge du Trésor, aux victimes militaires et civiles des deux guerres ou à leurs ayants droit, à l'exclusion des pensions militaires d'ancienneté;
3° la dotation attribuée sur base de la loi du 21 juin 1960, aux...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Aides aux transports 2019 : liste, demande, conditions ...
Les aides aux frais de transport destinées aux jeunes enfants
L'aide aux élèves transportés en voiture particulière
L'aide aux frais de transports effectués en voiture particulière est accordée aux parents d'élève qui sont obligés d'assumer le transport de leurs enfants de plus de 5 ans en cas de transport public (car ou train) inadapté ou inexistant pour se rendre à l'école. Une...
Crédit d’impôt pour les services à la personne : une ...
Communiqués et Dossiers de Presse >
Communiqués et Dossiers de Presse
Crédit d'impôt pour les services à la personne : une mesure qui ne va pas jusqu'au bout de ses promesses.
La loi votée jeudi dernier reste discriminante puisque qu'excluant des bénéficiaires du crédit d'impôt les non actifs retraités et handicapés, pourtant principaux demandeurs de services à la...
Site :
http://www.una.fr
Thèmes liés : credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / credit impot service a la personne retraite / association de service d aide a la personne / service d'aide a la personne en france
Tutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...
Tutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...
ASSOCIATION NATIONALE DE DEFENSE DES PERSONNES HANDICAPEES EN INSTITUTION
Parents, professionnels, amis Association reconnue "d'intérêt général".
31 Allée des Ormes 94170 Le Perreux- sur- Marne
06 13 05 29 67
agir pour le handicap mental
Assurance décès. Tutelle : interdite....
Date: 2017-04-06 20:45:54
Site :
http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f
Thèmes liés : demande d'une personne adulte handicapee avec certificat medical / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee / parent d enfant handicape / association de parent d enfant handicape
Lecture facilitée des textes législatifs "obligation d ...
Déclaration annuelle
Annexe
Précisions apportées par la circulaire DGEFP 2006/07 du 22 février 2006 relative à la reconnaissance de la lourdeur du handicap - Extraits
Rappel relatif à l'obligation d'emploi
Tout employeur occupant au moins vingt salariés est tenu d'employer, à temps plein ou à temps partiel, des bénéficiaires (ci-dessous) dans la proportion de 6 pour 100 de l'effectif...
Site :
http://www.handipole.org
Thèmes liés : association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes agees handicapees / embauche d'une personne reconnue travailleur handicape / association d'aide pour handicape
Stationnement handicap gratuit confirmé avant juin 2015
Le Parlement a adopté définitivement le 11 mars 2015 le stationnement gratuit pour les automobilistes handicapés, titulaires de la carte de stationnement, par un vote du Sénat. En deuxième lecture, la Haute Assemblée a voté conforme à l'unanimité moins une abstention une proposition de loi en ce sens du président de son groupe socialiste, Didier Guillaume (Drôme).
Étendu à toutes...
3. La durée du travail | Au bas de l'échelle
Toutes les personnes salariées, sauf celles qui ont un statut de cadre supérieur, peuvent refuser de travailler après avoir effectué six jours de travail de suite, car elles ont alors droit à la période de repos hebdomadaire de 32 heures consécutives (voir la section 3.4 ). Vous pouvez aussi, même si vous avez un statut de cadre supérieur, refuser de travailler au-delà de vos heures...
Site :
http://www.aubasdelechelle.ca
Thèmes liés : semaine pour l'emploi des personnes handicapees / semaine pour l emploi des personne handicapee / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / embauche d'une personne handicapee de plus de 50 ans
L’EXPRESS | Fédération québécoise de l'autisme
Mot de la présidente
�?ditorial
L'autisme et les problématiques plus complexes
Dossier : Services en TED, Vers un bilan concret du Plan d'action de 2003, L'heure est au bilan du Plan d'action, L'importance de porter plainte , Porter plainte pour obtenir un diagnostic
Dossier : Autisme et déficiences associées, Les troubles du comportement chez l'enfant TED. La lunette de...
Site :
http://www.autisme.qc.ca
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / integration scolaire de l enfant handicape / integration de l enfant handicape / enfant handicape a l ecole / education de l enfant handicape
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en ...
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage
I. Champ d'application du crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage
A. Entreprises concernées
1. Nature des activités exercées
1
Le crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage (dit « crédit d'impôt apprentissage ») est un dispositif institué au profit des entreprises imposées d'après leur...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : credit d'impot 2014 aide a la personne / case credit impot service a la personne / attestation credit impot service a la personne / credit impot service a la personne retraite / credit impot service a la personne 2013
Les prestations familiales en France - cleiss.fr
La branche Famille de la sécurité sociale est organisée en un réseau de 103 caisses départementales et une caisse nationale.
Les caisses d'allocations familiales (CAF) versent des prestations familiales :
aux salariés et assimilés de toute profession,
aux travailleurs indépendants autres qu'agricoles,
à toutes les personnes résidant en France avec leurs enfants et qui ne justifient...
Date: 2017-04-06 16:04:19
Site :
cleiss.fr
Thèmes liés : allocation d education d enfant handicape / s occuper d enfant handicape / allocation d education pour enfant handicape / education de l enfant handicape / adoption d un enfant handicape
Quand et comment monter un dossier MDPH ? – Dysmoi
Donc quand vous faut-il monter un dossier MDPH pour faire une reconnaissance de situation de handicap pour votre enfant ?
Quand celui-ci relève du champ du handicap, autrement dit quand les limitations de ces capacités ont un impact important dans ses différents domaines de vie : domaine familial, domaine scolaire, domaine relationnel...
II - Comment monter un dossier MDPH ?
1°) La...
Site :
http://www.dysmoi.fr
Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / education de l enfant handicape / enfant handicape a l ecole / association de parent d enfant handicape / allocation d education d enfant handicape
Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 15 juin 2017 ...
Mois
Année
Cour de cassation Chambre civile 2 Audience publique 15 juin 2017 N° de pourvoi: 16-18079 Inédit
Le point de vue des avocats :
Président : Mme Flise (président); Avocat(s) : SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Gatineau et Fattaccini;
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le moyen unique, tel que...
Date: 2017-12-17 09:56:55
Site :
juritravail.com
Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / aide domicile personne agee et handicapee / service aide domicile personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee / service d aide a la personne
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
le pouvoir organisateur de l'école maternelle ou primaire;
le département Enseignement de la Communauté compétente (7);
le "Vlaams Fonds voor Sociale Integratie van Personen met een Handicap";
l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes Handicapées;
le "Dienststelle für Personen mit Behinderung".
_______________
Ceci est applicable pour les internats.
...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Une Loi canadienne pour les personnes handicapées ...
Maintien de l'ordre -- Fédéral et Provincial
Infrastructure de transport -- Fédéral et Provincial
Logement -- Fédéral et Provincial
Formation et recherche -- Fédéral et Provincial
Santé publique -- Fédéral et Provincial
Enseignement primaire et secondaire -- Provincial
Soins de santé -- Provincial
Aide sociale et services sociaux -- Provincial
Ressources naturelles --...
Date: 2017-04-11 01:06:54
Site :
http://www.ccdonline.ca
Thèmes liés : personnes handicapees vieillissantes des reponses pour bien vieillir / loi personnes handicapees mentales / association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes agees handicapees
X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...
25 % pour 6 enfants,
30 % pour 7 enfants et au-delà.
Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.
Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / prise charge enfant handicape / parent d enfant handicape / allocation d education d enfant handicape / allocation d education pour enfant handicape
SE FAIRE ACCOMPAGNER PAR LA MDPH : QUAND ET POURQUOI
Au cours de leur parcours de soin, les personnes souffrant d'un mal de dos chronique mécanique ou inflammatoire, peuvent avoir recours aux services de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH). Ces structures peuvent vous faire bénéficier d'un ensemble de services de compensation de votre handicap. Contrairement aux idées reçues, une maladie chronique "invisible" est tout...
Site :
http://www.neluitournezpasledos.fr
Thèmes liés : maison departementale personne handicapee mdph / maison departementale personne handicapee demarche / maison departementale personne handicapee / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee
N° 3318 - Projet de loi pour une République numérique
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 9 décembre 2015.
PROJET DE LOI
pour une République numérique.
(procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : agence nationale service d'aide a la personne / regles d'accessibilite aux personnes handicapees / service d'aide a la personne ile de france / service d'aide a la personne en france / association de service d aide a la personne
Mobilité des personnels enseignants ... - education.gouv.fr
Accueil > Le Bulletin officiel > 2016 > spécial n°6 du 10 novembre 2016
Personnels
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.
Mobilité des...
Site :
education.gouv.fr
Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / education de l enfant handicape / formulaire demande d une personne adulte handicapee / dossier demande d'une personne adulte handicapee / s occuper d enfant handicape
N° 4154 - Rapport d'information de MM. Gilles Savary et ...
Résultat net (MEUR)
-287
Par ailleurs, au plan du trafic international de voyageurs, six ans après la réforme, un seul nouvel opérateur « libéralisé » s'est positionné sur le marché français : Thello, filiale de Transdev qui opère des liaisons quotidiennes entre Paris-Venise et Marseille-Milan. L'essentiel du trafic international est assuré par des filiales...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / transport public routier de personnes librement organises / regles d'accessibilite aux personnes handicapees / transport public routier de personnes definition / transport public routier collectif de personnes
Code de l'action sociale et des familles – Partie ...
Code de l'action sociale et des familles
Partie réglementaire
Attention, ce code n'est plus tenu à jour.
Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .
Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La...
Date: 2013-03-28 12:19:46
Site :
http://dcalin.fr
Thèmes liés : association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes agees handicapees / semaine pour l'emploi des personnes handicapees 2012 / association d'aide personnes handicapees
Stationnement handicap gratuit confirmé avant juin 2015 ...
Le Parlement adopte définitivement le stationnement gratuit pour les personnes handicapées titulaires de la carte européenne de stationnement, et ce sur toutes les places. Cette nouvelle loi entrera en vigueur avant juin 2015.
Par L'AFP pour Handicap.fr, le
11-03-2015
Lire les réactions et réagissez !
Le Parlement a adopté définitivement le 11 mars 2015 le...
Site :
https://informations.handicap.fr
Thèmes liés : carte stationnement handicape gratuit / carte stationnement handicape europeenne / carte stationnement handicape parking payant / voiture d'occasion pour transport de personne en fauteuil roulant / place stationnement handicape copropriete
HANDITEC-HANDROIT - Législation
ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION D'INVALIDITE
5 Avr 2017
09:54
ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION DINVALIDITE
Les accidents du travail et l'appréciation de leurs séquelles obéissent à des règlementations très particulières s'opposant aux autres accidents de la vie personnelle dit de « droit commun ». Cette réglementation ne concerne que les salariés.
Définition de l'accident du...
Date: 2017-04-11 04:06:04
Site :
handroit.com
Thèmes liés : demande d'une personne adulte handicapee avec certificat medical / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee / centre d accueil pour personne handicapee / dossier demande d'une personne adulte handicapee
Madagascar. Code du travail - ilo.org
TITRE III. DU CONTRAT ET DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU TRAVAIL
Chapitre I. Du contrat de travail
Section 1. De la conclusion du contrat de travail
Article 17. Le contrat de travail est soumis aux règles de droit commun notamment: le consentement des parties, la capacité de contracter, un objet certain et une cause licite.
Les contrats de travail sont passés librement sous réserve du...
Site :
http://www.ilo.org
Thèmes liés : offres d'emploi pour personnes handicapees / allocation d education de l enfant handicape / offres d'emploi pour personne handicape / embauche d'une personne reconnue travailleur handicape / semaine pour l'emploi des personnes handicapees
Loi n° 2002-2 : L'action sociale et médico-sociale
Section 1 - Des fondements de l'action sociale et médico-sociale
Article 1er
Le titre Ier du livre Ier du code de l'action sociale et des familles est complété par un chapitre VI intitulé : « Action sociale et médico-sociale », comprenant les articles L. 116-1 et L. 116-2 .
Article 2
Il est inséré, dans le code de l'action sociale et des familles , un article L. 116-1 ainsi...
Date: 2014-06-20 14:41:43
Site :
http://dcalin.fr
Tarifs et Montants PCH 2017 | Info-Handicap
Tarifs et Montants PCH 2017
Tarifs et montant applicables aux différents éléments de la PCH: Avril 2016
VOIR:
Pour info: le SMIC horaire pour emplois familiaux est égal à 7,45 EUR
2. Tableau 2 : Montant mensuel maximum de dédommagement de chaque aidant familial
Dispositions
Montant mensuel Maximum
952,69 EUR
85% du SMIC mensuel net, calculé sur la base de 35H /semaine applicable aux...
Site :
http://info-handicap.com
Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / service d aide a la personne / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / tarif monte charge handicapes / aide sociale personne handicapee maison de retraite
Fiches - Securex
420 + 0,1785 x (8.515,67 - S) + 0,06 x (W - 12.989,19)
d = 0,06
S1 = 12.989,19
S est le salaire trimestriel de référence. C'est le salaire que le travailleur à temps plein a promérité pendant le trimestre lorsqu'il a effectué des prestations complètes. Si celui-ci travaille à temps partiel et/ou s'il a effectué des prestations incomplètes, un salaire trimestriel de référence...
Site :
http://www.securex.eu
Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / semaine pour l'emploi des personnes handicapees / semaine pour l emploi des personne handicapee / amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee
Folio de l’impôt sur le revenu : S1‑F1‑C1, Crédit d’impôt ...
Folio de l'impôt sur le revenu : S1-F1-C1, Crédit d'impôt pour frais médicaux
Folio de l'impôt sur le revenu
S1-F1-C1, Crédit d'impôt pour frais médicaux
Série 1 : Particuliers
Folio 1 : Soins de santé et soins médicaux
Chapitre 1 : Crédit d'impôt pour frais médicaux
Sommaire
Le crédit d'impôt pour frais médicaux procure un allègement fiscal aux particuliers qui ont engagé des...
Date: 2017-01-10 21:03:17
Site :
http://www.cra-arc.gc.ca
Thèmes liés : association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes agees handicapees / aide aux personnes handicapees formation / credit d'impot fauteuil monte escalier
Chapitre 17 - Le handicap et le travail - ilocis.org
Chapitre 17 - Le handicap et le travail
LE HANDICAP: CONCEPTS ET DÉFINITIONS
Willi Momm et Otto Geiecker
Considérations préliminaires
La plupart des gens croient savoir ce qu’est une personne handicapée et sont certains de pouvoir la reconnaître soit de par la nature apparente de son incapacité, soit parce qu’ils constatent un état médical particulier qu’il est convenu d’appeler...
Date: 2009-10-22 21:15:18
Site :
http://www.ilocis.org
ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION D'INVALIDITE - handroit.com
Les accidents du travail et l'appréciation de leurs séquelles obéissent à des règlementations très particulières s'opposant aux autres accidents de la vie personnelle dit de « droit commun ». Cette réglementation ne concerne que les salariés.
Définition de l'accident du travail
L'accident du travail lui-même "Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause,...
Site :
handroit.com
Thèmes liés : demande d'une personne adulte handicapee avec certificat medical / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee / centre d accueil pour personne handicapee / dossier demande d'une personne adulte handicapee
Taxi, vous avez dit « taxi » ? | Enfant Différent
Cet article fait le point sur l'organisation et la prise en charge des transports de l'enfant en situation de handicap.
Le transport scolaire en taxi
Les transports en taxis du domicile à l'école sont réservés aux élèves qui ne peuvent pas utiliser les moyens de transports en commun en raison de la gravité de leur handicap.
Quel taxi ?
Le choix du transporteur est fait par le Conseil...
Date: 2017-12-15 15:00:50
Site :
http://www.enfant-different.org
Thèmes liés : prise en charge frais transport enfant handicape / integration scolaire de l enfant handicape / prise charge enfant handicape / transport enfant handicape / enfant handicape a l ecole
Accessibilité handicapés et réglementation incendie dans ...
Règles techniques
Accessibilité handicapés et réglementation incendie dans les bâtiments existants : pas toujours simple
Joël Hovsepian - Sarl Precodia (ingénierie conseil) - Expert près la cour d'appel d'Aix en Provence - LE MONITEUR.FR -
Publié le 02/01/14 à 15h34
- Mis à jour le 03/02/14 à 14h11
Mots clés : Accessibilité - �?tablissement recevant du public (ERP) ou assimilé -...
Site :
lemoniteur.fr
Thèmes liés : reglementation accessibilite personnes mobilite reduite / installations accessibles aux personnes handicapees a mobilite reduite / regles d'accessibilite aux personnes handicapees / reglementation acces personnes mobilite reduite / accessible aux personnes a mobilite reduite
Primaires de la droite et du centre : quelles propositions ...
(Source : son programme)
Alain Juppé : "Dans le prolongement de l'action de Jacques Chirac (...), franchir une nouvelle étape dans la construction d'une société inclusive." (Interview accordée à Handicap.fr, 16 novembre 2016)
- Une Conférence nationale sur le handicap au début de son quinquennat.
- "Chaque année, un rapport détaillé sur les conditions de vie des personnes...
Site :
ombresetlumiere.fr
Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / aide a l emploi des personne handicapee / s occuper d enfant handicape / allocation d education d enfant handicape / allocation d education pour enfant handicape
Le droit à la retraite anticipée ; les conditions à remplir
Le droit à la retraite anticipée ; les conditions à remplir
Le droit à la retraite anticipée ; les conditions à remplir
Quelles sont les conditions pour les assurés sociaux handicapés pour partir en retraite avant 60 ou 62 ans...
1 novembre 2014 o Par Fédération APAJH
Thèmes :
64 Réagissez à cet article
Le droit à la retraite anticipée
Pour prétendre à un départ en retraite...
Site :
https://informations.handicap.fr
Thèmes liés : reconnaissance travailleur handicape / amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape / retraite personne handicape fonction publique / amenagement poste de travailleur handicape fonction publique / amenagement poste de travailleur handicape
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : semaine nationale pour l'emploi des personnes handicapees 2015 / entreprise service a la personne convention collective / semaine pour l'emploi des personnes handicapes 2015 / date semaine pour l'emploi des personnes handicapees 2015 / semaine pour l emploi des personnes handicapees 2015
Tous les textes officiels de l'ASH - dcalin.fr
Les textes officiels de l'ASH (ex-AIS)
Tous les textes officiels disponibles sur ce site sont présentés ci-dessous.
Ils sont classés dans l'ordre inverse de leur date de parution.
Note de service n° 2017-161 du 25 octobre 2017 relative à la mise à disposition de la Polynésie française des personnels enseignants du 1er degré spécialisés (rentrée d'août 2018).
Circulaire n° 2017-140...
Date: 2017-11-29 21:03:01
Site :
http://dcalin.fr
L’intégration du handicap à l’école maternelle - Les ...
L'intégration du handicap à l'école maternelle
Par Eve Leleu-Galland
Il semble que des structures, partenariats, procédures se dessinent pour l'intégration du handicap à l'école maternelle, mais leur mise en place reste à la charge des différents acteurs concernés. Eve Leleu-Galland fait le point sur les possibles avancées permises par la loi de 2005.
Le cadre donné par la loi
La...
Date: 2017-12-17 09:19:52
Site :
http://www.cahiers-pedagogiques.com
Thèmes liés : enfant handicape a l ecole / integration scolaire de l enfant handicape / integration de l enfant handicape / education de l enfant handicape / association de parent d enfant handicape
La loi du 11 février 2005 - MDPH
Les coordonnées de la MDPH
La loi du 11 février 2005
La MDPH a été créée par la loi du 11 février 2005 dite loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Structure d'information, d'accompagnement et d'évaluation, la MDPH contribue en outre à la sensibilisation de tous les citoyens au handicap. Il en existe une...
Site :
http://www.mdph64.fr
Thèmes liés : loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / loi 2005 personnes handicapees / association pour personnes handicapees