Articles sélectionnés pour le thème : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee
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Site :
https://www.jechange.fr
Thèmes liés : prise en charge d une personne handicapee / centre d accueil pour personne handicapee / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / centre d accueil d enfant handicape / centre d enfant handicape
Auxiliaire de vie scolaire — Wikipédia
En France, un Accompagnant des Elèves en Situation de Handicap (AESH), anciennement nommé Auxiliaire de Vie Scolaire (AVS) est une personne s'occupant de l'accompagnement, de la socialisation, de la sécurité et de l'aide à la scolarisation d'enfants en situation de handicap ou présentant un trouble de santé invalidant , dans des classes spécialisées ou dans des classes ordinaires [1]...
Date: 2017-04-05 10:30:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee / association d'aide pour handicape
La refondation de la politique du handicap depuis 2005 ...
La refondation de la politique du handicap depuis 2005
Dossier mis à jour le 28.05.2015
Article mis à jour le 4.02.2011
Sommaire
Autres ressources
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées traduit l'évolution du regard de la société sur le handicap : pas d'approche strictement médicale mais une...
Date: 2017-12-17 08:56:55
Site :
vie-publique.fr
Tout savoir sur la malvoyance enfant | Le Guide De La Vue
le volet aides techniques
Nous insisterons sur le rôle central de l'ophtalmologiste pour orienter les parents, et sur l'implication de la législation entrée en vigueur début 2005 concernant la gestion du handicap (loi n°2005-102 du 11 février 2005, révisée le 12 juin 2010) pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées qui décline en 101...
Site :
https://www.guide-vue.fr
Allocation aux adultes handicapés (AAH) | Handicap Infos
Allocation aux adultes handicapés (AAH)
DROITS | article publié le, 10/06/17
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Allocation aux adultes handicapés (AAH)
Si vous êtes handicapé(e), l'Aah (allocation aux adultes handicapés) peut compléter vos ressources pour vous garantir un revenu minimal (Sous condition de ressources).
Conditions d'attribution
Votre taux d'incapacité déterminé par la Commission des droits...
Site :
handicapinfos.com
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / fonctionnement d un monte charge / maison departementale personne handicapee / maison departementale personne handicapee demarche / commission droit et autonomie personne handicapee
MAISON Départementale des personnes ... - handroit.com
MAISON Départementale des personnes handicapées
Handitec
Mis à jour le
10EUR/mois
Une protection juridique c'est l'assurance d'avoir à tout instant un JURISTE compétent dans le domaine du handicap , des aidants ou des séniors qui vous soutienne dans vos démarches vis à vis de tiers.
Introduction
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances des personnes...
Site :
handroit.com
Commission des droits et de l'autonomie des personnes ...
Vous êtes dans : Documentation > Règlementation > CASF Livre II > Titre IV
Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées
Chapitre Ier bis
Code de l'action sociale et des familles
Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales
Titre IV : Personnes handicapées
Chapitre Ier bis : Commission des droits et de l'autonomie des personnes...
Site :
action-sociale.org
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / commission aide autonomie personne handicapee / commission droit et autonomie personne handicapee / association d'aide personnes handicapees / semaine pour l'emploi des personnes handicapees
Handicap : travail en entreprise adaptée | service-public.fr
L'entreprise adaptée permet à une personne en situation de handicap d'exercer une activité professionnelle dans des conditions adaptées à ses possibilités.
Tout replier
Tout déplier
De quoi s'agit-il ?
L'entreprise adaptée fonctionne comme une entreprise en milieu ordinaire , mais sa particularité est qu'au moins 80 % des effectifs se composent de personnes en situation de handicap....
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / service d aide a la personne / accompagnement personne handicape / emploi d'une personne handicapee a domicile / aide aux personne handicape
La commission des droits et de l'autonomie des personnes ...
Au sein de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH), la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) prend les décisions relatives à l'ensemble des droits de la personne handicapée, sur la base de l'évaluation réalisée par l'équipe pluridisciplinaire et du plan de compensation proposé.
Cette Commission est notamment compétente pour...
La commission des droits et de l’autonomie des personnes ...
Au sein de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH), la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) prend les décisions relatives à l'ensemble des droits de la personne handicapée, sur la base de l'évaluation réalisée par l'équipe pluridisciplinaire et du plan de compensation proposé.
Cette Commission est notamment compétente pour...
Date: 2017-12-17 04:40:58
Site :
handicap.gouv.fr
Les droits dans l'entreprise du travailleur handicapé
Modalités de reconnaissance du statut de travailleur handicapé
Qui peut être considéré comme travailleur handicapé ?
Toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont réduites par suite de l'altération d'une ou de plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales ou psychiques est considérée comme travailleur handicapé.
Code du travail : Art. L....
Site :
dicotravail.com
Ufapec - Aménagements raisonnables à l'école
< Retour
Aménagements raisonnables à l'école
Le Centre pour l'Egalité des Chances vient de publier une brochure sur les aménagements raisonnables dans l'enseignement tant pour les élèves en situation de handicap, que pour les élèves atteints de maladies chroniques, de troubles de l'apprentissage (dyslexie, dyscalculie...), de troubles de l'attention et du comportement. Cette brochure...
Site :
http://www.ufapec.be
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / integration sociale personne handicapee / association d'aide aux personnes handicapees bruxelles / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee
La PCH ou le renouvellement d'AC - Site de la MDPH 77
Questions / réponses
À quoi sert ce formulaire ?
Il permet l'examen des besoins liés au handicap soit en demandant la prestation de compensation - PC (nouvelle prestation mise en place par la loi du 11/02/2005), soit en demandant le renouvellement de l'allocation compensatrice - AC (pour les personnes qui en sont déjà bénéficiaires et dont les droits sont en cours ou arrivent à...
Site :
http://mdph77.fr
Thèmes liés : association d'aide aux personnes agees handicapees / formulaire demande d une personne adulte handicapee / allocation d education de l enfant handicape / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / aide amenagement logement personne handicapee
La commission des droits et de l’autonomie des personnes ...
Au sein de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH), la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) prend les décisions relatives à l'ensemble des droits de la personne handicapée, sur la base de l'évaluation réalisée par l'équipe pluridisciplinaire et du plan de compensation proposé.
Cette Commission est notamment compétente pour...
Date: 2017-04-11 04:36:17
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : semaine pour l'emploi des personnes handicapees / formulaire demande d une personne adulte handicapee / dossier demande d'une personne adulte handicapee / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / commission droit et autonomie personne handicapee
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Publié le
23 mai 2007
par Audray
Cette loi réforme la loi d'orientation en faveur des personnes handicapées du 30 juin 1975. Fondée sur les principes généraux de non-discrimination, ce texte vise à garantir l'égalité des droits et des chances pour les personnes handicapées et...
Site :
http://dc4.ass.over-blog.com
- La MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées ...
La demande de carte d'invalidité doit être déposée à la Maison départementale des personnes handicapées. Elle doit comporter les pièces jointes suivantes (CASF, art. R. 241-12 créé par D. n° 2005-1714 du 29 décembre 2005, JO du 30) :
Le formulaire de demande et un certificat médical conformes aux modèles fixés par arrêté ministériel. La personne titulaire d'une pension...
Date: 2019-04-04 07:35:26
Site :
https://sites.google.com
Académie de Rouen - Retraite anticipée des fonctionnaires ...
Accueil > Personnels et recrutement > Dossiers communs > Pensions et retraites
Retraite anticipée des fonctionnaires handicapés
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a créé un dispositif de retraite anticipée pour les fonctionnaires handicapés.
L'article 28 de cette loi a prévu un...
Site :
http://www.ac-rouen.fr
Thèmes liés : maison departementale personne handicapee mdph / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees / maison departementale personne handicapee / commission droit et autonomie personne handicapee
10 questions sur les droits sociaux des travailleurs en ...
10 questions sur les droits sociaux des travailleurs en Esat
par GazetteSanteSocial
La loi du 11 février 2005, qui a créé les établissements et services d'aide par le travail (Esat), a aussi introduit de nouveaux droits pour les travailleurs handicapés.
Quel est le statut des travailleurs accueillis en Esat ?
Créés par la loi n ° 2005102 du ...
Je ne peux plus travailler : quelle(s) aide(s) puis-je ...
» Je ne peux plus travailler : quelle(s) aide(s) puis-je obtenir pour vivre correctement ?
Je ne peux plus travailler : quelle(s) aide(s) puis-je obtenir pour vivre correctement ?
Le 24/02/2010 à 15h12
Je suis né le 8 octobre 1951. Après avoir été salarié d'une SARL (aujourd'hui passée en liquidation et qui n'existe plus) du 1er octobre 1999 au 25 avril 2003, j'ai été au chômage...
Date: 2017-12-17 09:37:34
Site :
dossierfamilial.com
L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (Aeeh) | caf.fr
L'Aeeh (Allocation d'éducation de l'enfant handicapé) vous aide dans l'éducation et les soins à apporter à votre enfant handicapé. Elle remplace l'Aes (Allocation d'éducation spéciale).
Conditions d'attribution
Vous remplissez les conditions générales pour bénéficier des prestations familiales. Vous avez un enfant handicapé de moins de 20 ans à charge . Votre droit dépend du taux...
Site :
caf.fr
Présentation de Sésame Services, Etablissement et Service ...
Etablissement et Service d'Aide par le Travail
Établissement crée et géré, depuis 1993, par l'Association Sésame Autisme 44, Sésame Services, autorisé pour 68 places, accueille en réalité 74 personnes compte tenu des prises en charge à temps partiels et ce, sur deux sites :
La Montagne, 17 rue de Haie d'Ancheteau
Le Pellerin, La Chauffetière
Missions et objectifs de l'E.S.A.T. Sésame...
Date: 2017-04-11 04:48:17
Site :
http://www.sesame-services.com
Thèmes liés : association de service d aide a la personne / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / service d aide a la personne / aide a l emploi des personne handicapee / service aide personne handicapee
Aspects essentiels de la loi du 11 février 2005, dite loi ...
Aspects essentiels de la loi du 11 février 2005, dite loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Raccourcis
Votre alerte a bien été prise en compte.
Vous recevrez un email à chaque nouvelle parution d'un numéro de cette revue.
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La loi met en oeuvre le principe nouveau du droit à compensation des conséquences du...
Site :
cairn.info
Thèmes liés : association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes agees handicapees / regles d'accessibilite aux personnes handicapees / accueil des personnes handicapees a l'hopital
Invalidité et retraite : dispositifs pour personnes ...
Durée requise pour le taux plein, moins 40 trimestres
Durée requise pour le taux plein, moins 60 trimestres
56 ans
Durée requise pour le taux plein, moins 50 trimestres
Durée requise pour le taux plein, moins 70 trimestres
57 ans
Durée requise pour le taux plein, moins 60 trimestres
Durée requise pour le taux plein, moins 80 trimestres
58 ans
Durée requise pour le taux plein,...
Site :
la-retraite-en-clair.fr
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / retraite personne handicapee nee en 1958 / commission droit et autonomie personne handicapee / maison departementale personne handicapee mdph / maison departementale personne handicapee
ameli.fr - Vous êtes adulte handicapé
Vos prestations par l'Assurance Maladie
Vos prestations par l'Assurance Maladie
L'Assurance Maladie finance plus de la moitié des dépenses nationales pour les handicapés. En fonction de l'évaluation de votre incapacité, de l'origine de votre maladie ou accident (privée ou professionnelle), voire de vos ressources ou besoins, vous pourrez bénéficier d'une pension d'invalidité ou d'une...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / service d aide a la personne / prise en charge d une personne handicapee / maison departementale personne handicapee mdph / dossier demande d'une personne adulte handicapee
Invalidité et retraite : dispositifs pour personnes ...
Durée requise pour le taux plein, moins 40 trimestres
Durée requise pour le taux plein, moins 60 trimestres
56 ans
Durée requise pour le taux plein, moins 50 trimestres
Durée requise pour le taux plein, moins 70 trimestres
57 ans
Durée requise pour le taux plein, moins 60 trimestres
Durée requise pour le taux plein, moins 80 trimestres
58 ans
Durée requise pour le taux plein,...
Site :
la-retraite-en-clair.fr
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / retraite personne handicapee nee en 1958 / commission droit et autonomie personne handicapee / maison departementale personne handicapee mdph / maison departementale personne handicapee
Élèves handicapés - ac-montpellier
34000 Montpellier
Enseignement adapté
L'Adaptation concerne surtout le champ de la grande difficulté scolaire et la réponse qui lui est données par les EGPA (Enseignements généraux et pré-professionnels adaptés) et mise en oeuvre en SEGPA et EREA.
Accédez à la page dédiée à l'enseignement adapté
Élèves handicapés
La loi du 11 février 2005, " Pour l'égalité des droits et des...
Site :
http://www.ac-montpellier.fr
Thèmes liés : enfant handicape a l ecole / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / maison departementale personne handicapee mdph / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / maison departementale personne handicapee
UDAPEI - Les papillons blancs
Mise à jour: Novembre 2017
Travail adapté, Insertion et Formation
Chargé de mission :
Voir les établissements et services "Travail adapté, Insertion et Formation" de
Définition des établissements et services
E.S.A.T. (Etablissements ou Services d'Aide par le Travail)
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des...
Site :
http://www.udapei59.org
CRP Seine Saint Denis - Réadaptation professionnelle Seine ...
Le CRP Aubervilliers fonctionne en externat.
La restauration
La restauration se fait en self-service, à proximité du centre ville (10 minutes de marche).
Cafeteria
Des distributeurs de boissons chaudes, froides et de confiseries sont à disposition au rez-de-jardin, ainsi qu'une fontaine d'eau.
Admission
Admission
L'équipe propose des visites découvertes tous les mardis sur rendez-vous...
Date: 2017-04-11 03:59:06
Site :
http://www.ugecamidf.fr
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee / centre d accueil pour personne handicapee / commission droit et autonomie personne handicapee / formation transport de personnes ile de france
Les aides et prestations pour les personnes ... - MDPH 12
Les aides et les prestations
Nom du bloc : #bloc30
Les aides et prestations proposées couvrent tous les aspects rencontrés par la personne handicapée.
Nom du bloc : #bloc31
Délivrance de cartes d'invalidité, de priorité, de stationnement.
Les cartes d'invalidité, de priorité pour personne handicapée et de stationnement facilitent la vie quotidienne.
Reconnaissance de la qualité de...
Site :
http://www.mdph12.fr
Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / allocation d education d enfant handicape / allocation d education pour enfant handicape / education de l enfant handicape / aide a l emploi des personne handicapee
Retraites de l'État - Je suis fonctionnaire et atteint d ...
Exemple :
Madame T. remplit les conditions d'un départ anticipé au titre de fonctionnaire handicapée depuis l'âge de 58 ans. En effet, née en 1957, elle justifie depuis l'année 2015 de 96 trimestres de durée d'assurance et 76 trimestres de durée cotisée, ainsi que de son handicap pendant toutes ces périodes.
Madame T. peut partir à la retraite dès son 58e anniversaire. Même si...
Site :
https://retraitesdeletat.gouv.fr
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / commission droit et autonomie personne handicapee / droit personne agee handicapee
Transport scolaire des élèves handicapés | Conseil ...
Aide financière
Transport scolaire des élèves handicapés
Le Conseil Départemental de la Haute-Garonne prend en charge les frais de transport de plus de 800 élèves et étudiants handicapés, domiciliés dans le département. Ces élèves ne peuvent utiliser les transports en commun compte tenu de la gravité de leur handicap ou en l'absence de transport scolaire vers un établissement hors...
Date: 2018-01-31 17:11:02
Site :
https://www.haute-garonne.fr
Thèmes liés : handicap et transport scolaire / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / handicap et transport en commun / commission droit et autonomie personne handicapee / transport de personne handicape
Bienvenue sur le site de l'A.D.A.P.E.I des Yvelines
D'AIDE PAR LE TRAVAIL (E.S.A.T.)
Qu'est ce qu'un E.S.A.T. ?
Les établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) sont des établissements médico-sociaux qui relèvent, pour l'essentiel, des dispositions figurant dans le code de l'action sociale et des familles. Ils offrent aux personnes handicapées des activités diverses à caractère professionnel et un soutien médico-social et...
Date: 2015-11-09 09:38:40
Site :
http://www.adapei78.com
Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / centre d accueil pour personne handicapee / service d aide a la personne / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / emploi d'une personne handicapee a domicile
Maison départementale des personnes handicapées - Wikimonde
Maison départementale des personnes handicapées
Siège du département d' Indre-et-Loire , qui inclut la maison départementale des personnes handicapées, à Tours .
La maison départementale des personnes handicapées (connue aussi sous le sigle : MDPH), ou dans le cas du Rhône et de la métropole de Lyon la maison départementale et métropolitaine des personnes handicapées (MDMPH) [1] ,...
Site :
https://wikimonde.com
Ville d'Etampes - Emploi des personnes handicapées
La mairie et le handicap
Conformément à la loi du 11 février 2005, la mairie d'Etampes accueille plus de 6% de personnes handicapées au sein de son personnel.
Personnes concernées par les dispositions de la loi du 10 juillet 1987 :
Les travailleurs reconnus handicapés par la MDPH,
Les victimes d'accidents du travail ou de maladie professionnelle dont l'incapacité permanente est au moins égale à 10% et les titulaires d'une rente de la sécurité sociale,
Les titulaires d'une pension d'invalidité dont la capacité de travail ou de gain est réduit des 2/3,
Les titulaires d'une pension militaire...
Site :
http://www.mairie-etampes.fr
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi 2005 travail personnes handicapees / commission droit et autonomie personne handicapee
Allocation compensatrice pour tierce personne ...
Vous êtes ici : Accueil > Le Département > Documents administratifs > Règlement départemental d'aide sociale > Personnes handicapées - Allocation compensatrice pour tierce personne
Allocation compensatrice pour tierce personne
aide destinée aux personnes handicapées
Art. L. 245-1 et L.245-2 du Code de l'Action Sociale et des Familles dans leur rédaction
antérieure à la...
Site :
aude.fr
Questions fréquemment posées - mdph.fr
Un acteur majeur contribuant au développement des MDPH est de plus la CNSA. Cette Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées a pour but de rassembler les financements de l'Etat et de l'Assurance Maladie liés à l'autonomie de ces personnes. Créé par la loi du 30 juin 2004 et fondée en 2005, la CNSA verse des subventions aux Conseils...
Date: 2017-04-11 05:13:34
Site :
http://www.mdph.fr
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / allocation d education de l enfant handicape / association d'aide aux personnes agees handicapees / allocation d education d enfant handicape / allocation d education pour enfant handicape
Pour une pédagogie renouvelée : Depuis la loi de 2005, la ...
Renouveler la pédagogie avec un enseignement explicite et structuré, instructionniste, vraiment moderne et efficace. Faire connaître et reconnaître le nouveau courant de la Pédagogie Explicite.
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vendredi 20 janvier 2017
Depuis la loi de 2005, la scolarisation des enfants en situation de handicap a très fortement progressé (MEN-DEPP)
Note d'information, n° 36
Télécharger la...
Date: 2019-04-15 08:48:47
Site :
https://bernardappy.blogspot.com
L'accueil familial des personnes âgées et des personnes ...
L'accueil familial des personnes âgées et des personnes handicapées
Réf: 21369.1458
Articles D. 441-1 à D. 444-8
Contexte
À mi-chemin entre le domicile et l'hébergement en établissement, l'accueil familial à titre onéreux propose un cadre intermédiaire de prise en charge des personnes âgées ou handicapées qui ne veulent plus ou ne peuvent plus rester chez elles. Pour favoriser le...
Site :
weka.fr
Foyer APF l'Étincelle: L'appartement
La délégation du Rhône
L'appartement
Il est proposé à un adulte en situation de handicap moteur, avec ou sans troubles associés (troubles du langage, de l'élocution, neuro-visuels, etc.), dépendant dans les actes de la vie quotidienne mais disposant d'une autonomie sur les plans psychique et intellectuel, lui permettant d'élaborer et de réaliser des projets.
L'appartement, domicile de...
Date: 2018-09-17 08:04:58
Site :
apf69-etincelle.blogspot.com
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / maison departementale personne handicapee mdph / foyer d hebergement personne handicapee / dossier demande d'une personne adulte handicapee / maison departementale personne handicapee
Boite à outils : La reconnaissance de la qualité de ...
La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
mardi, 20 décembre 2011 / vanessa
La décision d'une Reconnaissance de la qualité travailleur handicapé (RQTH) ouvre droit à certains avantages, tant pour le travailleur handicapé que pour l'employeur.
Retrouvez toutes les modalités et conditions d'attribution.
A quoi ça sert ?
La décision d'une Reconnaissance de la...
Date: 2018-01-31 19:48:37
Site :
https://place-handicap.fr
Présentation de la FAQ - mdph.fr
Les organismes de protection sociale
Les associations de personnes handicapées représentatives
Un acteur majeur contribuant au développement des MDPH est de plus la CNSA. Cette Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées a pour but de rassembler les financements de l'Etat et de l'Assurance Maladie liés à l'autonomie de ces personnes....
Date: 2019-04-16 00:45:45
Site :
http://www.mdph.fr
le site de la Maison Départementale des Personnes ...
Allocation d'Education de l'Enfant Handicapé (A.E.E.H.) et compléments
Définition
L'A.E.E.H. est une prestation familiale, versée par la caisse d'allocations familiales ou l'organisme débiteur des prestations familiales, destinée à compenser les frais supplémentaires liés à l'éducation et aux soins apportés à un enfant handicapé.
Pour connaître le montant de l'A.E.E.H. consultez...
Date: 2017-04-11 05:56:23
Site :
http://www.mdph10.fr
Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / education de l enfant handicape / allocation d education d enfant handicape / allocation d education pour enfant handicape / parent d enfant handicape
Le certificat médical | CNSA
Retour au sommaire
Les enjeux du certificat médical
Deux notions fondamentales sont au coeur du changement culturel majeur induit par la loi du 11 février 2005.
La notion de « droit à compensation », qui ne se résume pas à la seule prestation de compensation du handicap (PCH), mais intègre « les aides de toute nature à la personne et aux institutions pour vivre en milieu ordinaire ou...
Site :
cnsa.fr
Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / demande d'une personne adulte handicapee avec certificat medical / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / allocation d education d enfant handicape / allocation d education pour enfant handicape
[catred] - Handicap
17 846,88 EUR
+ 4 461,72 EUR
Attention : depuis la loi « Handicap » du 11 février 2005, seule une fraction des revenus provenant d'une activité professionnelle en milieu ordinaire sont pris en compte. Pour le calcul de l'AAH, ces revenus bénéficient d'un abattement allant de 10% à 40%.
Le montant de l'AAH peut être réduit dans 3 cas :
En cas d'hospitalisation (supérieure à 60...
Date: 2017-04-11 00:30:40
Site :
http://www.catred.org
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee / demande d'une personne adulte handicapee avec certificat medical / dossier demande d'une personne adulte handicapee / demande d une personne adulte handicapee
Le recours contentieux - Recours - Titre 1 : Les principes ...
Liens
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Le site est en cours de maintenance.
Recours contentieux
Le terme « recours contentieux » désigne une contestation exercée devant les juridictions, civiles ou administratives. Il est donc à distinguer du recours gracieux (Pour en savoir plus, cliquez ici : Recours gracieux ) qui est souvent son préalable et qui s'exerce auprès de l'administration.
Le traitement...
Date: 2018-01-31 19:44:58
Site :
http://www.pasdecalais.fr
Thèmes liés : service d'aide a la personne en france / service d aide a la personne / aide sociale personne handicapee en etablissement / aide sociale personnes handicapees et obligation alimentaire / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee
Allocation aux adultes handicapés — Wikipédia
L'allocation aux adultes handicapés (AAH) est une prestation sociale versée en France par la CAF ou par la MSA aux personnes atteintes d'un handicap ou d'une maladie chronique ou invalidante, créée par la loi du 30 juin 1975. C'est un minimum social dont le versement est soumis à des conditions médicales examinées par les CDAPH (ex COTOREP ) et des conditions administratives étudiées par...
Date: 2017-04-05 08:55:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / demande d'une personne adulte handicapee a la cotorep
Emploi et handicap - Ministère du Travail, de l'Emploi ...
Emploi et handicap : l'obligation d'emploi en faveur des travailleurs (...)
Emploi et handicap : l'obligation d'emploi en faveur des travailleurs handicapés
publié le07.09.15 mise à jour24.01.17
Tout employeur occupant au moins 20 salariés, doit employer, des travailleurs handicapés dans une proportion de 6 % de son effectif salarié.
Il peut toutefois s'acquitter de son obligation...
Date: 2017-04-11 05:11:32
Site :
travail-emploi.gouv.fr
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Les travailleurs handicapés
Qu'est-ce qu'être travailleur handicapé ? Qu'est-ce que cela implique ? Les travailleurs handicapés font l'objet d'un statut spécial et sont protégés par des règles spécifiques. Nous verrons en détail, dans cette fiche, les règles qui encadrent cette catégorie de salarié.
1) Propos préalables
Le préambule de la Constitution de 1946,...
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Que dit la loi - mdph.fr
Décret n° 2005-1587 du 19 décembre 2005 relatif aux MDPH
Jeudi, 12 Mai 2011 17:23
Article 1
Au chapitre VI du titre IV du livre Ier du code de l'action sociale et des familles il est inséré une section III ainsi rédigée :
Section III Maison départementale des personnes handicapées
Sous-section 1 Constitution et fonctionnement
« Art. R. 146-16. - La convention constitutive du...
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L'accompagnement du handicap - hopital.fr - Fédération ...
Le rôle de l'hôpital
La charte « Hôpital et Handicap »
En 2002, la Fédération hospitalière de France (FHF) et le Comité d'entente des associations représentatives de personnes handicapées et de parents d'enfants handicapés ont signé la charte Hôpital et Handicap afin de « rendre davantage effectif le droit fondamental aux soins pour les personnes handicapées ». Ce document vise...
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