Articles sélectionnés pour le thème : titre de transport pour les personnes handicapees
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Formation professionnelle des personnes handicapées - Le ...
Formation professionnelle des handicapés
Handitec
19:33
Principe
Les personnes handicapées ont accès à l'ensemble des actions de formation, dites de droit commun, destinées à l'ensemble des salariés et des demandeurs d'emploi (ex.. Congé individuel de formation). La formation professionnelle a pour objet de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs, de...
Date: 2017-04-11 00:22:52
Site :
handroit.com
Thèmes liés : embauche d'une personne reconnue travailleur handicape / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / association d'aide aux personnes agees handicapees / offres d'emploi pour personnes handicapees
Décret n° 2005-1591 du 19 décembre 2005 relatif à la ...
Focus sur ...
Accueil \ Que dit la loi ? \ Que dit la loi ? \ Décret n° 2005-1591 du 19 décembre 2005 relatif à la prestation de compensation à domicile pour les personnes handicapées
Décret n° 2005-1591 du 19 décembre 2005 relatif à la prestation de compensation à domicile pour les personnes handicapées
Jeudi, 12 Mai 2011 16:14
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la...
Date: 2017-04-11 00:34:37
Site :
http://mdph.fr
Thèmes liés : emploi d'une personne handicapee a domicile / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / commission aide autonomie personne handicapee / commission droit et autonomie personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee
Centres pour handicapés adultes - action-sociale.org
Code de l'action sociale et des familles
Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services
Titre IV : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'établissements
Chapitre IV : Centres pour handicapés adultes
L344-1 du 28/12/2009
Dans les établissements ou services destinés à recevoir les personnes handicapées adultes...
Site :
action-sociale.org
Prestation de compensation du handicap - Département de l'Aude
Vous êtes ici : Accueil > Le Département > Documents administratifs > Règlement départemental d'aide sociale > Personnes handicapées - Prestation de compensation du handicap
Prestation de compensation du handicap
aide destinée aux personnes handicapées
Art. L 245-1 à 245-13 du Code de l'Action Sociale et des Familles
D 245-4, R 245-69
1.1. - LE DROIT A COMPENSATION
Art. L....
Site :
aude.fr
La politique en faveur des personnes ... - Cairn.info
21
L'entrée dans ce dispositif d'aide sociale se fait, entre autres, par l'application du « guide-barème pour l'évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées ». Ce guide n'est pas une grille applicable directement à partir du diagnostic de l'affection en cause, mais une méthode d'évaluation des conséquences de cet état de santé, analysées en fonction des...
Site :
cairn.info
Thèmes liés : loi personnes handicapees mentales / personnes handicapees vieillissantes a domicile / loi personnes handicapees 1975 / association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales
Convention collective nationale des transports routiers et ...
Rupture du contrat de travail
Préavis de rupture du contrat de travail
Indemnités de licenciement
Afficher les non vigueur Avenant IDCC 16
Textes Attachés
Avenant n° 2 du 10 juin 2013 à l'accord du 7 juillet 2009 relatif au transport de personnes présentant un handicap ou à mobilité réduite
Article En savoir plus sur cet article...
En vigueur étendu
Afin de faciliter l'application de...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : conducteur accompagnateur de personnes handicapees ou a mobilite reduite / formation conducteur accompagnateur de personnes a mobilite reduite / conducteur accompagnateur de personne a mobilite reduite / convention collective transport de personnes a mobilite reduite / formation conducteur de personnes a mobilite reduite
L'accessibilité du stationnement et Carte Mobilité ...
Le 1er janvier 2017, la nouvelle Carte Mobilité inclusion (CMI) est entrée en service : elle comprend une "CMI stationnement" pour pouvoir stationner gratuitement sur l'ensemble des places publiques sur voirie et utiliser les places réservées aux personnes handicapées et aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR).
En effet, la possibilité de stationner sur voirie ou dans des parkings,...
Loi handicap du 11 février 2005 | Pearltrees
Loi handicap du 11 février 2005
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. En 2005, on recense plus de cinq millions de personnes handicapées en France (près de 10 % de la population)[2]. Le Président de la République Jacques Chirac annonce en juillet 2002 vouloir faire de l'insertion des personnes handicapées l'un des « trois grands chantiers » de son quinquennat[3]. Trois ans plus...
Site :
http://www.pearltrees.com
CARTE D'INVALIDITE - ophtalmo.net
MENTIONS PARTICULIERES POUVANT ETRE INSCRITES SUR LA CARTE D'INVALIDITE
La mention « besoin d'accompagnement » peut y figurer si elle est attribuée à :
- un enfant ouvrant droit au complément d'allocation pour enfant handicapé, de la catégorie 3 à 6.
- un adulte bénéficiaire d'une « aide humaine » dans le cadre de la prestation de compensation
- un adulte bénéficiaire de la...
Date: 2012-04-15 10:05:34
Site :
http://www.ophtalmo.net
Thèmes liés : carte priorite personne handicapee / demande d'une personne adulte handicapee avec certificat medical / formulaire demande d une personne adulte handicapee / demande d une personne adulte handicapee / maison departementale personne handicapee
L'accessibilité du stationnement et Carte Mobilité ...
Le 1er janvier 2017, la nouvelle Carte Mobilité inclusion (CMI) est entrée en service : elle comprend une "CMI stationnement" pour pouvoir stationner gratuitement sur l'ensemble des places publiques sur voirie et utiliser les places réservées aux personnes handicapées et aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR).
En effet, la possibilité de stationner sur voirie ou dans des parkings,...
Date: 2017-04-10 18:32:56
Site :
http://www.developpement-durable.gouv.fr
Thèmes liés : formulaire demande d une personne adulte handicapee / demande d'une personne adulte handicapee avec certificat medical / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / demande d une personne adulte handicapee / allocation d education de l enfant handicape
Transport de personnes présentant un handicap ou à ...
Transport de personnes présentant un handicap ou à mobilité réduite
En vigueur étendu (Le 10 Jun 2013)
Afin de faciliter l'application de l'accord du 7 juillet 2009 sur la définition et les conditions d'exercice de l'activité des conducteurs accompagnateurs de personnes présentant un handicap ou à mobilité réduite, les partenaires sociaux ont souhaité, par le présent avenant,...
Date: 2019-04-15 20:51:03
Site :
juritravail.com
Les organismes de services à la personne - Employé de ...
Quelles sont les activités concernées ?
Les services à la personne portent sur les activités suivantes (art. L. 7231-1 du code du travail ; pour le détail, voir ci-dessous) :
1° La garde d'enfants ;
2° L'assistance aux personnes âgées, aux personnes handicapées ou aux autres personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile ou d'une aide à la mobilité dans...
Date: 2017-04-11 04:42:45
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : association d'aide aux personnes agees handicapees / agrement service a la personne activite exclusive / entreprise service personne agee et handicapee / service aide domicile personne handicapee / aide domicile personne agee et handicapee
Déduction des frais liés à la maladie et au handicap - Pro ...
Ecoutez
Déduction des frais liés à la maladie et au handicap
Les frais provoqués par la maladie et les accidents qui ne sont couverts par aucune assurance peuvent être déduits des revenus imposables lorsqu'ils excèdent 5% des revenus imposables nets. Depuis 2005, les frais liés au handicap non couverts peuvent même être déduits entièrement lors du calcul des revenus imposables.
Dans...
Site :
proinfirmis.ch
Aides au transport | Ville de Courbevoie
> Les aides légales
La Maison départementale des personnes handicapées (MDPH):
La maison départementale des personnes handicapées a été créée par la loi du 11 février 2005 relative à l'égalité des droits et des chances, à la participation et à la citoyenneté des personnes handicapées.
Elle permet aux personnes handicapées d'être informée, conseillée et accompagnée dans leurs démarches au sein d'un service unique.
Après une étude du projet de vie et une évaluation des besoins par une équipe compétente, la personne handicapée peut bénéficier d'aides diverses...
Site :
http://www.ville-courbevoie.fr
Thèmes liés : maison departementale personne handicapee mdph / maison departementale personne handicapee demarche / maison departementale personnes handicapees paris / maison departementale personne handicapee / allocation d education de l enfant handicape
Les assurances - Autisme France
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> Vos droits > Les assurances
Affiliation à la sécurité sociale
Enfants :
L'enfant handicapé, en tant qu'ayant droit de l'assuré, bénéficie des prestations en nature de l'assurance maladie.
Par ailleurs, après orientation de la...
Site :
http://www.autisme-france.fr
Thèmes liés : association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes agees handicapees / association d'aide personnes handicapees / formulaire demande d une personne adulte handicapee / centre d accueil pour personne handicapee
Prestation de Compensation du Handicap (PCH) - essonne.fr
Prestation de Compensation du Handicap (PCH)
Cette prestation, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2006, compense les surcoûts liés au handicap. Elle n'est pas soumise à conditions de ressources et prend en compte l'ensemble des besoins des personnes handicapées. Elle a vocation à remplacer l'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) et l'allocation compensatrice pour frais...
Site :
http://www.essonne.fr
Loi Handicap : des avancées réelles, une application ...
La question de l'accessibilité a pris corps dans le débat public lors de l'examen de la loi du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées. Celle-ci affichait déjà des objectifs ambitieux et posait, de façon réaliste, le principe d'une mise en oeuvre progressive, tant en matière de cadre bâti que de transport.
Toutefois, la définition même de l'accessibilité...
Date: 2014-09-23 09:22:09
Site :
senat.fr
Droits des personnes handicapées vieillissantes | Pour les ...
Remonter
Qu'entend-on par « personne handicapée vieillissante » ?
Lorsque l'on parle de « personne handicapée vieillissante », il s'agit d'une personne qui a entamé ou connu sa situation de handicap avant de connaître par surcroit les effets du vieillissement.
Le processus de vieillissement peut s'avérer plus complexe ou plus précoce pour certaines personnes handicapées, avec une...
Site :
pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / service d'aide a la personne en france / prise en charge d une personne handicapee / service d aide a la personne / commission aide autonomie personne handicapee
Visiophone : quel texte l'impose - JPM-COPRO Accueil
Cadre bâti, transports et nouvelles technologies
Article 41
I. - L'article L. 111-7 du code de la construction et de l'habitation est remplacé par cinq articles L. 111-7 à L. 111-7-4 ainsi rédigés :
« Art. L. 111-7. - Les dispositions architecturales, les aménagements et équipements intérieurs et extérieurs des locaux d'habitation, qu'ils soient la propriété de...
Date: 2016-02-07 22:24:04
Site :
http://jpm-copro.com
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / decret sur accessibilite batiment personne handicapee / accessibilite personnes handicapees code du travail / accessibilite aux personne handicapee / loi sur accessibilite personne handicapee
[catred] - Handicap
17 846,88 EUR
+ 4 461,72 EUR
Attention : depuis la loi « Handicap » du 11 février 2005, seule une fraction des revenus provenant d'une activité professionnelle en milieu ordinaire sont pris en compte. Pour le calcul de l'AAH, ces revenus bénéficient d'un abattement allant de 10% à 40%.
Le montant de l'AAH peut être réduit dans 3 cas :
En cas d'hospitalisation (supérieure à 60...
Date: 2017-04-11 00:30:40
Site :
http://www.catred.org
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee / demande d'une personne adulte handicapee avec certificat medical / dossier demande d'une personne adulte handicapee / demande d une personne adulte handicapee
Autonomie | Eurelien.fr : Conseil départemental d'Eure-et-Loir
A compter du 1er octobre 2016, la Maison Départementale de l'Autonomie (MDA) regroupe sous une même entité les services dédiés aux personnes âgées et personnes handicapées de la MDPH et du Conseil départemental. La MDA se veut un guichet unique pour les personnes en situation de perte d'autonomie liée à l'âge ou au handicap en mutualisation des moyens humains et matériels et des...
Date: 2017-04-11 01:14:04
Site :
http://www.eurelien.fr
Thèmes liés : aide sociale personnes handicapees et obligation alimentaire / association d'aide aux personnes agees handicapees / semaine nationale pour l'emploi des personnes handicapees 2015 / date semaine pour l'emploi des personnes handicapees 2015 / aide sociale personnes handicapees hebergement
DOETH Document d'aide sur les dépenses déductibles - Le ...
DOCUMENT D'AIDE SUR LES DEPENSES DEDUCTIBLES
Ce document vise à aider les établissements à s'assurer de l'éligibilité de leurs dépenses déductibles.
Si des éclairages complémentaires sont nécessaires, l'établissement peut contacter l'Agefiph au 0800 11 10 09 ou par mail doeth@agefiph.asso.fr
Les références et citations du code du travail sont données à titre d'information. Elles...
Site :
http://www.avie83.info
Intégration professionnelle dans le circuit de travail ...
Cette intervention bénéficie du soutien financier du Fonds social européen.
La prime de tutorat
La prime de tutorat permet de:
Favoriser l'intégration du travailleur handicapé au sein de l'entreprise.
Informer, guider et suivre le travailleur.
En quoi consiste-t-elle ?
Un employeur reçoit une intervention financière du Service PHARE pour permettre à un de ses employés d'encadrer et...
Site :
https://phare.irisnet.be
Thèmes liés : prise en charge d une personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / service d aide a la personne / service aide personne handicapee / lieu travail et personne handicapee
L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (Aeeh) | caf.fr
L'Aeeh (Allocation d'éducation de l'enfant handicapé) vous aide dans l'éducation et les soins à apporter à votre enfant handicapé. Elle remplace l'Aes (Allocation d'éducation spéciale).
Conditions d'attribution
Vous remplissez les conditions générales pour bénéficier des prestations familiales. Vous avez un enfant handicapé de moins de 20 ans à charge . Votre droit dépend du taux...
Site :
caf.fr
Code de la construction et de l'habitation - Partie ...
Article R*111-18
Les bâtiments d'habitation collectifs et leurs abords doivent être construits et aménagés de façon à être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap. Au sens de la présente sous-section, est considéré comme un bâtiment d'habitation collectif tout bâtiment dans lequel sont superposés, même partiellement, plus de deux logements distincts...
Date: 2017-12-16 00:00:00
Site :
http://www.codes-et-lois.fr
Boîte à outils - mdph.fr
Les organismes de protection sociale
Les associations de personnes handicapées représentatives
Un acteur majeur contribuant au développement des MDPH est de plus la CNSA. Cette Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées a pour but de rassembler les financements de l'Etat et de l'Assurance Maladie liés à l'autonomie de ces personnes....
Date: 2019-04-16 00:45:42
Site :
http://www.mdph.fr
Le SD'AP, Schéma Directeur d'Accessibilité - Agendas d ...
Contenu du SD'AP : Points d'arrêt prioritaires et éléments obligatoires
Points d'arrêts prioritaires et complémentaires
Selon l'article D. 1112-9 du code des transports, l'autorité organisatrice de transport compétente ou, en l'absence d'une telle autorité, l'État, établit, pour chaque mode de transport collectif, une liste des arrêts qui, par application des critères définis aux...
Offres d'emploi Transport de Personnes Âgées - France ...
Homme/ Femme de ménage pour travailler aux domiciles des personnes agées
O2 Care Services - Lille, Nord 9,88 EUR/heure
Nous recherchons des aides ménagèr(e)s pour travailler aux domiciles des personnes agées. Les taches sont : Dépoussiérages des meubles... domicile. - REMUNERATION ET AVANTAGES SOCIAUX : de 9.88 EUR brut/heure + 10% de congés payés + participation aux frais de transport +...
Site :
optioncarriere.com
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...
(loi no 2005-102, JO no 36 du 12 février 2005 page 2353), dite loi handicap [1] , est une loi française qui a été promulguée sous le gouvernement Raffarin .
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Sommaire
16.3 Liens externes
Contexte politique et social
En 2005, on recense plus de cinq millions de personnes...
Site :
https://wikimonde.com
L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (Aeeh) | caf.fr
Si votre enfant est en internat avec prise en charge intégrale de ses frais de séjour, vous pouvez recevoir l'Aeeh pour les périodes où l'enfant est de retour à votre foyer (par exemple petites et grandes vacances ou fins de semaine).
Attention, le droit à l'Aeeh est ouvert à partir du mois qui suit le dépôt du dossier.
Le bénéfice de l'Aeeh peut, sous certaines conditions, vous...
Site :
caf.fr
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Présentation
Titre
LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Référence
Adoption et entrée en vigueur
Législature
(loi no 2005-102,...
Date: 2017-04-08 00:45:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / commission droit et autonomie personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / association d'aide aux personnes handicapees mentales
SEPH 2015 - Handipole - Emploi, formation et insertion des ...
19ème Semaine pour l'emploi des personnes handicapées
Du 16 au 22 novembre 2015
La Semaine pour l'emploi des personnes handicapées se décline en différentes actions nationales et régionales, coordonnées par l'Agefiph, le Fiphfp et L'Adapt autour d'un enjeu de société qui, en France, concerne plus de 2,5 millions de personnes : l'insertion professionnelle et le maintien dans emploi des personnes handicapées dans les secteurs public et privé.
A cette occasion l'Agefiph a choisi de communiquer sur le thème « nouveaux...
Site :
http://www.handipole.org
Thèmes liés : semaine nationale pour l'emploi des personnes handicapees 2015 / semaine pour l emploi des personnes handicapees 2015 agefiph / semaine pour l emploi des personnes handicapees 2015 / semaine pour l'emploi des personnes handicapees / semaine pour l emploi des personne handicapee
Aides aux transports 2019 : liste, demande, conditions ...
Les aides aux frais de transport destinées aux jeunes enfants
L'aide aux élèves transportés en voiture particulière
L'aide aux frais de transports effectués en voiture particulière est accordée aux parents d'élève qui sont obligés d'assumer le transport de leurs enfants de plus de 5 ans en cas de transport public (car ou train) inadapté ou inexistant pour se rendre à l'école. Une...
Handicap et carrière dans la fonction publique : un ...
Dans la fonction publique territoriale, le service de médecine préventive peut se trouver au sein du centre de gestion départemental[17]. Dans la fonction publique hospitalière, préalablement à son recrutement, l'agent hospitalier doit obligatoirement passer devant le médecin du travail du personnel hospitalier puis devant le médecin agréé.
À l'État, le seul interlocuteur médical de...
Actualités : Ordre National des Chirurgiens Dentistes
Rétrocession d'honoraires : le seuil de TVA inchangé
26/05/2010
15 réponses pour préciser ce qu'il faut savoir de la loi en faveur des personnes handicapées, de son application pour les professions médicales libérales ainsi que des éventuelles dérogations qui lui sont prévues.
1/ Quels sont les bâtiments devant répondre aux exigences d'accessibilité ?
Les dispositions du Code de la...
COTOREP - trabendo.com
La COTOREP
Elle est composée de 24 membres nommés ainsi que leur suppléant par la Commissaire de la République, pour une période de 3 ans renouvelable ( article D.323-3-1 du code du travail) :
Trois conseillers généraux ainsi que trois suppléants, élus par l'assemblée dont ils font partie ;
Quatre personnes proposées conjointement en raison de leur compétence par le directeur...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site :
http://www.trabendo.com
Thèmes liés : offres d'emploi pour personne handicape / association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes agees handicapees / regles d'accessibilite aux personnes handicapees
Actualités : Ordre National des Chirurgiens Dentistes
Loi sur le handicap : questions/réponses sur l'accès au cabinet dentaire
26/05/2010
15 réponses pour préciser ce qu'il faut savoir de la loi en faveur des personnes handicapées, de son application pour les professions médicales libérales ainsi que des éventuelles dérogations qui lui sont prévues.
1/ Quels sont les bâtiments devant répondre aux exigences d'accessibilité ?
Les...
Site :
http://www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / installations accessibles aux personnes handicapees a mobilite reduite / normes accessibilite handicapes erp 5eme categorie / transport personnes agees handicapees / normes accessibilite handicapes cabinet medical
La Prestation de Compensation du Handicap - L'aide sociale ...
La PCH (Prestation de Compensation du Handicap) est une aide financière, versée par le Conseil départemental, destinée à financer les besoins liés à la perte d'autonomie des personnes handicapées. Cette prestation a pour but de répondre aux besoins d'aides humaines et-ou techniques de la personne handicapée. Elle vise à couvrir des frais qui doivent être justifiés. Son montant est...
Date: 2017-04-11 03:56:31
Site :
http://www.pasdecalais.fr
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / formulaire demande d une personne adulte handicapee / dossier demande d'une personne adulte handicapee / demande d'une personne adulte handicapee avec certificat medical
Bulletin officiel n°32 du 7 septembre 2006 - Accueil
Enseignements élémentaire et secondaire
ÉLÈVES HANDICAPÉS
Mise en oeuvre et suivi du projet personnalisé de scolarisation
NOR : MENE0602187C
CIRCULAIRE N°2006-126 DU 17-8-2006
MEN - DGESCO B2-2
SAN
AGR
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux...
Date: 2011-11-29 13:19:44
Site :
education.gouv.fr
Thèmes liés : semaine pour l'emploi des personnes handicapees / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / commission droit et autonomie personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / semaine pour l emploi des personne handicapee
Une Loi canadienne pour les personnes handicapées ...
Maintien de l'ordre -- Fédéral et Provincial
Infrastructure de transport -- Fédéral et Provincial
Logement -- Fédéral et Provincial
Formation et recherche -- Fédéral et Provincial
Santé publique -- Fédéral et Provincial
Enseignement primaire et secondaire -- Provincial
Soins de santé -- Provincial
Aide sociale et services sociaux -- Provincial
Ressources naturelles --...
Date: 2017-04-11 01:06:54
Site :
http://www.ccdonline.ca
Thèmes liés : personnes handicapees vieillissantes des reponses pour bien vieillir / loi personnes handicapees mentales / association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes agees handicapees
Règlement R-036 | Société de transport de Montréal
CODIFICATION ADMINISTRATIVE DU RÈGLEMENT R-036
(tel que modifié par R-036-1 et R-036-2)
RÈGLEMENT CONCERNANT LES NORMES DE SÉCURITÉ ET DE COMPORTEMENT DES PERSONNES DANS LE MATÉRIEL ROULANT ET LES IMMEUBLES EXPLOITÉS PAR OU POUR LA SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE MONTRÉAL
(Loi sur les sociétés de transport en commun, RLRQ, c. S-30.01, art. 144)
La présente version refondue du Règlement...
Date: 2019-04-15 20:17:26
Site :
stm.info
Les allocations et aides financières pour les personnes ...
Il existe aujourd'hui plusieurs aides et allocations à destination des personnes en situation de handicap. Cette fiche conseil vous explique leur nature ainsi que les conditions et démarches pour pouvoir en bénéficier.
Quelles sont vos aides financières?
Toutes les aides financières sont accordées sur décision de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées...
Date: 2019-04-15 19:14:43
Site :
pourvous.croix-rouge.fr
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Loi française pour l'Égalité des chances .
Loi handicap 2005
Présentation
Titre
LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des...
Date: 2017-12-16 11:37:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Loi française pour l'Égalité des chances .
Loi handicap 2005
Présentation
Titre
LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des...
Date: 2017-12-16 11:37:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
La récupération de l’aide sociale aux personnes ...
Succession et Patrimoine
La récupération de l'aide sociale aux personnes handicapées
Plusieurs aides sociales accordées aux personnes âgées ou handicapées sont parfois versées à titre d'avance. C'est le cas de la prise en charge du forfait journalier hospitalier ainsi que des frais d'hébergement des personnes âgées ou handicapées en établissement ou en foyer d'hébergement.
Après...
Site :
http://www.handicap-information.com
Thèmes liés : aide sociale personne handicapee recuperation / aide a l emploi des personne handicapee / aide sociale personnes handicapees hebergement / aide sociale personne handicapee en etablissement / foyer d hebergement personne handicapee
Passagers ayant des besoins particuliers - Iberia
Passagers ayant des besoins particuliers
Voyager sans frontières
Pour de plus amples informations, contactez la Gestion des réservations dans votre pays.
Facilité d'accès des passagers
Disposer d'un transport aérien accessible est un droit pour les personnes handicapées et une obligation pour les compagnies aériennes envers ses clients. Chez Iberia, avec la collaboration des...
Date: 2017-12-17 06:46:58
Site :
http://www.iberia.com
Activités de services à la personne | AFE, Agence France ...
Les activités de services à la personne soumises à agrément
Pour pouvoir être exercées, certaines activités de services à la personne doivent être agréées :
La garde à domicile et l'accompagnement des enfants de moins de 3 ans dans leurs déplacements (promenades, transport, actes de la vie courante)
Des prestations aux personnes âgées, handicapées ou atteintes de...
Site :
https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : aide domicile personne agee et handicapee / service a la personne livraison de courses a domicile / service aide domicile personne handicapee / service a la personne livraison a domicile / accompagnement personne handicapee a domicile
La PCH (prestation de compensation du handicap) | Pour les ...
La PCH est une aide destinée aux personnes qui ont besoin d'une aide dans la réalisation des actes de la vie quotidienne du fait d'un handicap. La PCH peut prendre en charge en totalité ou en partie les dépenses liées au handicap.
Pour qui et pour quoi ?
La PCH est une aide destinée aux personnes qui ont besoin d'une aide dans la réalisation des actes de la vie quotidienne du fait d'un...
L'accessibilité du stationnement et Carte Mobilité ...
Les cartes de stationnement et la nouvelle "Carte Mobilité Inclusion" (CMI)
La Carte Mobilité Inclusion : une simplification pour tous
La carte mobilité inclusion (CMI) est une des mesures de simplification annoncée par le Président de la République dans le cadre de la Conférence nationale du handicap (CNH) de décembre 2014 et confirmée lors de la CNH de mai 2016. Cette carte se...
Date: 2017-04-10 18:24:04
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