Adapei de la Gironde - ESAT Le Barp - Adapei33, Handicap ...

La personne handicapée y exerce le métier qu'elle a choisi en fonction des impératifs de production de l'ESAT, qui, en tant qu'entreprise, échange avec son environnement économique suivant une logique industrielle et commerciale.

Le respect de nos engagements envers nos clients et la qualité de nos prestations seront pour la personne handicapée source de reconnaissance en tant que...

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Site : http://www.adapei33.com

Thèmes liés : formation accompagnateur personnes handicapees / amenagement poste de travail personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee / famille accueil personne handicapee / accompagnement personne handicapee

RFPI - Revenus fonciers - Charges déductibles - Dépenses ...

RFPI - Revenus fonciers - Charges déductibles - Dépenses de travaux - Caractère déductible de la dépense

1

Le caractère déductible des travaux s'apprécie au regard de plusieurs critères :

- la nature de la dépense : dépenses de réparation, d'entretien, d'amélioration, de (re)construction, ou d'agrandissement ;

- la nature de la propriété : travaux réalisés sur une propriété...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : accueil des personnes handicapees / rampe d'acces personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee / ascenseur d'interieur / ascenseur d interieur

HANDICAP ET TRANSPORTS SCOLAIRES - ppt télécharger

1 HANDICAP ET TRANSPORTS SCOLAIRES

BILANS ET ENJEUX La MDPH : un lieu névralgique et fédérateur au service des jeunes en situation de handicap Igor DUPIN Directeur de la MDPH des Ardennes Président de l'Association des Directeurs de MDPH (ADMDPH) Colloque ANATEEP - 30 janvier 2013

2 SOMMAIRE I - La logique de compensation : des éléments pour une culture commune II - MDPH, CDAPH et AOT III -...

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Site : http://slideplayer.fr

Thèmes liés : prise en charge d une personne handicapee / handicap et transport scolaire / emploi transport de personne handicape / transport de personne handicape / regles d'accessibilite aux personnes handicapees

Calculer son obligation d’emploi | Handi-Pactes PACA-Corse

au 1er janvier de l'année écoulée

Calculer les Unités Déductibles

Lorsque le taux d'emploi de travailleurs handicapés (taux d'emploi direct) est inférieur à 6%, il est calculé un nombre de bénéficiaires de l'obligation d'emploi manquant au sein de l'effectif total par rapport au nombre légal de Bénéficiaires qui devraient être effectivement rémunérés.

Dans le secteur public, le...

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Site : https://handipactes-paca-corse.org

Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / amenagement poste de travailleur handicape fonction publique / prise en charge d une personne handicapee / amenagement poste de travail personne handicapee / insertion professionnelle des personne handicapee

Les enjeux des politiques territoriales "petite enfance ...

Sites à consulter

Introduction

La coordination avec l'ensemble des partenaires de la famille, de l'éducation, de l'enfance, de la jeunesse, des collectivités territoriales s'inscrit dans un contexte de décentralisation renforcée, de transformation des problématiques familiales, d'enjeux démographiques, économiques et politiques en France et en Europe 1 .

Les politiques, petite enfance,...

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Site : wikiterritorial.cnfpt.fr

Sécurité des ascenseurs, monte-charges et équipements ...

> Sécurité des ascenseurs, monte-charges et équipements assimilés sur les lieux de travail et sécurité des travailleurs intervenant sur ces équipements

[TO] Social

Sécurité des ascenseurs, monte-charges et équipements assimilés sur les lieux de travail et sécurité des travailleurs intervenant sur ces équipements

Le directeur général du travailJean-Denis COMBREXELLE - ...

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Site : lemoniteur.fr

École et handicap : Enseignement spécialisé ou classes de ...

Vous êtes ici : Accueil > Société > Enseignement > École et handicap : Enseignement spécialisé ou classes de relégation?

École et handicap : Enseignement spécialisé ou classes de relégation?

Publié le jeudi 1 septembre 2011 12:58 | Écrit par Sebastián Franco |

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Malgré certaines (petites !) avancées, il reste beaucoup de chemin à parcourir pour intégrer de jeunes handicapés...

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Site : http://revue-democratie.be

CESU préfinancé, titre CESU : de quoi parle-t-on

Le chèque emploi-service universel (CESU) "préfinancé"

Le chèque emploi-service universel (CESU) "préfinancé"

publié le23.01.06 mise à jour28.11.18

Chèque emploi service universel (CESU) Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Participation Rémunération

Le CESU « préfinancé » (parfois appelé « titre CESU ») est un moyen de paiement permettant de rémunérer des...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Le budget de 2015 - Plan budgétaire : Chapitre 3.3

Faits saillants

Former la main-d'oeuvre de demain

Appuyer les provinces et les territoires pour faciliter l'harmonisation des exigences de formation et de certification des apprentis dans des métiers désignés Sceau rouge ciblés.

Accorder 1 million de dollars sur cinq ans afin de promouvoir l'adoption du programme de certification Sceau bleu partout au Canada.

Prévoir un investissement...

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Date: 2016-11-02 15:59:31
Site : http://www.budget.gc.ca

Thèmes liés : credit d'impot 2014 aide a la personne / semaine pour l'emploi des personnes handicapees 2013 / semaine pour l'emploi des personnes handicapees 2012 / semaine nationale pour l'emploi des personnes handicapees 2015 / date semaine pour l'emploi des personnes handicapees 2015

Le métier de chauffeur-accompagnateur pour personnes à ...

Le métier de chauffeur-accompagnateur pour personnes à mobilité réduite

Mai 17, 2018

Le métier de chauffeur-accompagnateur consiste à accompagner les personnes à mobilité réduite dans leurs déplacements quotidiens. Il s'agit de faciliter la mobilité des personnes dont les déplacements en dehors de leur domicile sont impossibles ou limités du fait d'un handicap physique, mental,...

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Site : pro-seniors.fr

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

Art. 38. - § 1er. Sont exonérées :

1° les allocations familiales, les allocations de naissance et les primes d'adoption légales;

2° les pensions ou les rentes octroyées à charge du Trésor, aux victimes militaires et civiles des deux guerres ou à leurs ayants droit, à l'exclusion des pensions militaires d'ancienneté;

3° la dotation attribuée sur base de la loi du 21 juin 1960, aux...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Accessibilité bâtiment - accessibilite-batiment.fr

Arrêté

Dispositions générales

Art. R. 111-19-7. -I. - La présente sous-section est applicable aux établissements recevant du public existants ou créés dans un cadre bâti existant et aux installations ouvertes au public existantes.

II. - Est considéré comme accessible aux personnes handicapées un établissement recevant du public existant ou créé dans un cadre bâti existant ou une...

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Site : http://www.accessibilite-batiment.fr

Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / decret sur accessibilite batiment personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi sur accessibilite personne handicapee / accessibilite aux personne handicapee

FAQ : questions relatives aux services à la personne ...

Non-respect dans le cadre des services à la personne à qui écrire ?

L'adresse est la suivante :

Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

Direction Générale des Entreprises (D.G.E)

Mission des services à la personne

6 rue Louise Weiss - Télédoc 315

75703 Paris cedex 13

Je suis une élève en bac pro accueil, et je souhaiterais avec mon diplôme, trouver un travail dans...

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Site : entreprises.gouv.fr

Saphir, le service d’Air France dédié aux passagers ...

� Unique au monde, le service Saphir d'Air France est une des grandes réalisations de la compagnie. Son extension à 18 nouveaux pays témoigne de notre volonté de faciliter et d'anticiper au mieux les voyages de nos passagers handicapés ou à mobilité réduite internationaux, selon des règles de sécurité auxquelles Air France ne peut déroger », déclare dans un communiqué Jean-Cyril...

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Site : http://www.senioractu.com

Thèmes liés : service d'aide a la personne en france / service de transport pour personnes a mobilite reduite / personnes a mobilite reduite en france / agence de voyage pour personnes a mobilite reduite / assistance personne handicapee air france

Accueillir chez soi une personne âgée ou handicapée ...

L'accueil familial consiste pour un particulier ou un couple à accueillir à son domicile, à titre onéreux, une ou plusieurs personnes âgées ou adultes handicapés, n'appartenant pas à sa famille.

Cette activité nécessite un agrément, délivré par le Département, après examen de la demande et visite(s) d'un travailleur social.

L'agrément est valable 5 ans, renouvelables, et limité...

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Site : https://lot.fr

Thèmes liés : accueil familial personne agee handicapee / accueil jour personne agee handicapee / famille accueil personne handicapee / accueil jour personne handicapee / accueil des personnes handicapees

ESAT :: Règlement - je-travaille.fr

Textes de référence:

Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale

Loi n° 2005-102 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Décret n° 2003-1095 du 14 novembre 2003 relatif au règlement de fonctionnement institué à l'article L 311-7 du code de l'action sociale et des familles

Décret n° 2004...

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Site : http://www.je-travaille.fr

Croisière et transport maritime : le nouveau règlement de ...

Croisière et transport maritime : le nouveau règlement de l'UE engage la responsabilité des agences

la chronique de David Sprecher, avocat spécialisé en tourisme

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Rédigé par David Sprecher le Jeudi 29 Novembre 2012

A partir du 18 décembre 2012, un Règlement européen concernant les droits des passagers voyageant par mer ou par voie de navigation intérieure, entrera...

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Site : http://www.tourmag.com

Thèmes liés : contrat de transport maritime de personnes / transport maritime de personnes / transport maritime de passagers / titre de transport pour les personnes handicapees / transport maritime de voyageurs

L'action sanitaire et sociale | Collectivités locales

 

La santé 

L'organisation du système de santé reste largement centralisée. La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires n'autorise plus les collectivités territoriales à créer des établissements publics de santé (article L. 6141-1 du code de la santé publique). En matière de santé, la commune...

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Site : collectivites-locales.gouv.fr

Adapter un logement pour un locataire handicapé

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L'offre de logements locatifs adaptés aux personnes souffrant d'un handicap physique est aujourd'hui insuffisante. Réaliser les travaux ad hoc peut s'avérer un choix judicieux. Explications.

Trouver un logement aménagé est une gageure

«Une fois mon diplôme d'ingénieur en poche, j'ai dû quitter mon logement, situé...

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Site : http://leparticulier.lefigaro.fr

L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)

Le complément de l'AEEH

Qu'est-ce que l'Allocation d'Education de l'Enfant Handicapé ?

L'Allocation d'Education de l'Enfant Handicapé ou AEEH entend compenser les frais d'éducation d'un enfant en situation de handicap, elle est versée par la caisse d'allocations familiales à la personne qui a en charge l'enfant.

En 2016, le montant de l'allocation de base s'élève à 130,12 euros.

Pour...

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Site : prochedemalade.com

Les enfants handicapés à l'école - Google Sites

Intégration des élèves handicapés 2010

Année 2010

Depuis la rentrée, neuf élèves souffrant de troubles cognitifs bénéficient du dispositif d'inclusion scolaire au collège des Cordeliers. Premier bilan de la classe ULIS. La République des Pyrénées

L'IEM est ouvert aux enfants qui ont été, dès leur naissance où ils ont parfois souffert, pris en charge par les CAMPS (Centres...

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Date: 2017-12-15 09:05:33
Site : https://sites.google.com

29.08/ L’intégration des élèves porteurs d’un handicap ...

29.08/ L'intégration des élèves porteurs d'un handicap dans l'enseignement ordinaire... enfin possible en 2009 ?

Introduction

Trop souvent encore la personne handicapée est exclue dans bien des domaines - vie professionnelle, sociale, culturelle - en raison de préjugés, de peurs ou de malaises encore tenaces. Pourtant, on parle bien de PERSONNE avec toute l'intégrité que chaque être...

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Site : http://www.ufapec.be

Handicap et emploi - Ministère du Travail, de l'Emploi ...

Une entreprise adaptée ou un centre de distribution de travail à domicile (CDTD) est une entreprise ordinaire, soumises aux dispositions du code du travail, qui a la spécificité d'employer au moins 80 % de travailleurs handicapés. Ceux-cipeuvent ainsi exercer une activité professionnelle dans des conditions adaptées à leurs possibilités.

L'accompagnement spécifique proposé par...

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Date: 2017-04-11 05:27:57
Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / service d aide a la personne / aide a l embauche de personne handicapee / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / embauche d'une personne handicapee aide

Gratuité pour l'accompagnateur d'une personne à capacité ...

Vous êtes ici : Accueil | Services aux voyageurs | Gratuité pour l'accompagnateur

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Transport

En train

Dans certaines circonstances, VIA Rail permettra à une personne d'accompagner gratuitement, pendant son trajet, une personne à mobilité réduite. Pour profiter de ce privilège, les voyageurs ayant besoin d'aide de la part d'un...

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Site : http://www.keroul.qc.ca

Thèmes liés : accompagnateur personne handicapee voyage / accompagnateur personnes agees ou handicapes / accompagnement personne handicapee mentale / service d aide a la personne / accompagnement personne handicapee

Revenus de location - Canada.ca

Ce guide s'adresse-t-il à vous?

Utilisez ce guide si vous avez gagné des revenus en louant des biens immobiliers ou d'autres biens. Les renseignements contenus dans ce guide se rapportent surtout à la location de biens immobiliers, mais certains concernent aussi la location d'autres types de biens.

Ce guide vous aidera à calculer vos revenus de location bruts, les dépenses que vous pouvez...

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Date: 2019-04-15 23:22:16
Site : https://www.canada.ca

Aides aux vacances en faveur des personnes en situation

Ecoutez

Dans le cadre de l'aide aux vacances en faveur des personnes en situation de handicap, il existe diverses sources et organismes susceptibles d'apporter une aide. Cette aide est en général une aide financière accordée sous condition de ressources.

Création en mai 2009

AIDES AUX VACANCES

EN FAVEUR  DES PERSONNES HANDICAPEES

ET DE LEUR FAMILLE

Dans le cadre de l'aide aux vacances en...

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Site : http://apajh.org

Thèmes liés : association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes agees handicapees / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee

Tutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...

Tutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...

ASSOCIATION    NATIONALE  DE DEFENSE  DES  PERSONNES HANDICAPEES EN INSTITUTION         

Parents, professionnels, amis     Association reconnue "d'intérêt général".

31 Allée des Ormes   94170 Le Perreux- sur- Marne

 06 13 05 29 67

agir pour le handicap mental

Assurance décès. Tutelle : interdite....

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Date: 2017-04-06 20:45:54
Site : http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f

Thèmes liés : demande d'une personne adulte handicapee avec certificat medical / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee / parent d enfant handicape / association de parent d enfant handicape

Santé, aide à la personne et CPAS - Pont-à-Celles

Personne de contact : Christiane Van de Weyer

Rue Joseph Wauters, 57 (Le Vestiaire) - 6230 Pont-à-celles - 071 84 27 10

 

Confection et mise à mesure de rideaux/tentures

Raccourcir et rétrécir pantalon, jupe, robe...

Remplacer une tirette

Horaire : du lundi au jeudi, de 8h à 12h et de 12h30 à 16h.

 

Bénéficiaires : Toute personne de l'entité.

 

Un lavoir social

 

Activité : laver et...

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Site : pontacelles.be

Thèmes liés : service d aide a la personne / demande d une personne adulte handicapee / service aide personne handicapee / allocation aide personne handicapee / service de transport pour personnes a mobilite reduite

Handiplace - L'accès à la scolarité

Personnes Handicapées > La formation initiale des jeunes en situation de handicap

L'accès à la scolarité

La loi du 11 février 2005 accorde la priorité à la scolarisation de l'enfant handicapé en milieu ordinaire, c'est-à-dire dans un établissement de l'Éducation nationale. On parle de milieu scolaire ordinaire quel que soit l'enseignement dispensé (ordinaire ou adapté) et le type de...

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Site : http://www.handiplace.org

30.000 euros pour un fauteuil roulant : non au business ...

Fauteuil roulant électrique en roues arrière sur une rampe (O.MAURIN).

 

Le prix de base de mon fauteuil est aux alentours de 15.000 euros. Ensuite, c'est comme pour les voitures, tout est en option. Le prix dépend du constructeur, mais la plupart ont développé la pratique de la vente d'options à prix d'or. Le "lift", qui surélève l'assise du fauteuil et me permet par exemple de voir...

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Date: 2017-04-11 02:56:38
Site : http://leplus.nouvelobs.com

Thèmes liés : prix d'un fauteuil roulant pour handicape / prix d un fauteuil roulant / prix fauteuil roulant electrique pour handicape / rampe fauteuil roulant electrique / vente fauteuil roulant electrique

Maison départementale des personnes ... - 118000.fr

RER : Nanterre Ville (290 m)A

métro : La Defense Grande Arche (2.9 km)1

Transilien : Puteaux (2.8 km)LU

Bus : RUE DES ANCIENNES MAIRIES (12 m)157 159 160

Station Vélib' : JAURES PUTEAUX (3.2...

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Site : https://www.118000.fr

Thèmes liés : maison departementale personne handicapee mdph / maison departementale personne handicapee / maison pour personne handicapee / titre de transport pour les personnes handicapees

Panorama des aides aux travailleurs handicapés de l'AGEFIPH

L'intervention concerne à la fois les entreprises et les bénéficiaires de l'obligation d'emploi. Il s'agit le plus souvent d'aides financières forfaitaires complémentaires des différents dispositifs en faveur de l'insertion.

Prime initiative emploi (PIE) - Dispositif en vigueur jusqu'au 31-12-2010

Elle vise l'embauche, en CDI ou CDD de 12 mois minimum (16 heures minimum hebdomadaire), de...

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Date: 2019-04-15 23:54:47
Site : http://www.orfea.org

Prestation de Compensation du Handicap-PCH - place-handicap.fr

Les tarifs appliqués au 1er avril 2016

  Qu'est-ce que c'est ?

Créée par la loi du 11 février 2005, la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) remplace progressivement l'Allocation Compensatrice pour Tierce Personne (ACTP) et/ou pour Frais Professionnels (ACFP).

La PCH est une prestation en espèces visant à prendre en charge différentes dépenses liées au handicap dans la vie...

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Date: 2017-12-17 06:48:17
Site : place-handicap.fr

Boite à outils : Prestation de Compensation du Handicap-PCH

Prestation de Compensation du Handicap-PCH

mardi, 20 décembre 2011 / vanessa

Créée par la loi du 11 février 2005, la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) remplace progressivement l'Allocation Compensatrice pour Tierce Personne (ACTP) et/ou pour Frais Professionnels (ACFP).

Qu'est-ce que c'est ?

Créée par la loi du 11 février 2005, la Prestation de Compensation du Handicap (PCH)...

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Date: 2017-04-11 00:30:17
Site : place-handicap.fr

Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / service d aide a la personne / aide amenagement logement personne handicapee / service aide domicile personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee

Le transport ferroviaire, compétence régionale| vie ...

Le transport ferroviaire, compétence régionale

mis à jour le 31 03 2015

Depuis les premières lois de décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l'Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes. de 1982-1983, l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique globale des transports sont assurées...

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Date: 2017-04-11 00:35:58
Site : vie-publique.fr

Thèmes liés : service de transport pour personnes a mobilite reduite / transport personne mobilite reduite ile france / transport personne handicapee ile france / prise en charge d une personne handicapee / transport public routier collectif de personnes

Agence de Bordeaux – Tout à Dom Services – Services à ...

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Agence de Bordeaux

TOUT A DOM SERVICES Bordeaux est là pour vous servir et pour répondre au mieux à vos attentes.

Vos besoins sont notre seule préoccupation et TOUT A DOM SERVICES Bordeaux met tout en oeuvre pour y répondre le mieux possible :

Évaluation gratuite de vos besoins à votre domicile sur simple demande,

Toutes les prestations de TOUT A DOM SERVICES Bordeaux vous...

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Site : http://toutadomservices.com

Thèmes liés : emploi service a la personne bordeaux / emploi d'une personne handicapee a domicile / assistance informatique a domicile service a la personne / service d aide a la personne / prise en charge d une personne handicapee

Transport adapté - Transport en commun Oise Mobilité

Vous êtes ici Accueil > Transport adapté

Transport adapté

Mise à jour le 16/04/15

Le Conseil départemental de l'Oise a décidé d'organiser et de financer un nouveau service de transport adapté à compter du 1er janvier 2014 en remplacement du service Oise Mobilité Transport Adapté (OMTA) exploité depuis 2008 par la société Libéole.

Au 1er janvier 2014, vos déplacements dans le...

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Site : http://www.oise-mobilite.fr

Thèmes liés : service de transport pour personnes a mobilite reduite / dossier demande d'une personne adulte handicapee / transports adaptes pour personnes a mobilite reduite / service d aide a la personne / prise en charge d une personne handicapee

Handicap : quelle prise en charge pour les frais de ...

Handicap : prise en charge des frais de transport

24 octobre 2018

Les frais de transport représentent souvent une part non négligeable des dépenses pour les personnes en situation de handicap. Cependant, de nombreuses solutions existent, quels que soient votre situation et vos besoins en termes de déplacements.

 

Les transports pris en charge à 100 %

Les frais de transport sont pris en...

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Site : fmh-association.org

HANDITEC-HANDROIT - Législation

PERMIS de CONDUIRE et HANDICAP

Handitec

18:53

INTRODUCTION

L'obtention du permis de conduire est réglementée. Si vous présentez une atteinte physique (amputation d'un membre), sensoriel (perte d'un oeil)ou psychique (traumatisme crânien)susceptible de perturber la conduite automobile ou que vous soyez reconnu handicapé par la CDAPH (Commission des Droits et de l'Autonomie des...

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Date: 2017-04-11 00:20:01
Site : handroit.com

Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / commission droit et autonomie personne handicapee / commission aide autonomie personne handicapee / amenagement vehicule pour handicape / financement amenagement vehicule handicape

Offre_d_emploi | Droit Inc.

Description du poste

Régulier

Transporter les gens avec efficacité et convivialité est la mission que nous nous sommes donnée au Réseau de transport métropolitain (RTM).

Deuxième plus important réseau de transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal, nous exploitons les services de train de banlieue, d'autobus et de transport adapté sur l'ensemble de notre territoire,...

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Site : http://www.droit-inc.com

Thèmes liés : offres d'emploi pour personnes handicapees / offre d'emploi transport de personnes a mobilite reduite / offres d'emploi service a la personne / offres d emploi service a la personne / semaine pour l'emploi des personnes handicapees

Carte d'invalidité : quels sont mes droits

Carte d'invalidité : quels sont mes droits ?

6 novembre 2017

Depuis janvier 2017, la carte d'invalidité est progressivement remplacée par la carte mobilité inclusion (CMI).

Il ne s'agit plus d'une carte au format papier mais d'une carte au format "carte de crédit".

Elle ouvre droit à certains avantages, mais permet avant tout de prouver l'état de la personne handicapée.

Quelles sont les...

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Site : fmh-association.org

Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / dossier demande d'une personne adulte handicapee / demande d'une personne adulte handicapee avec certificat medical / formulaire demande d une personne adulte handicapee / demande d une personne adulte handicapee

Ménage, jardinage, comment bénéficier du crédit d’impôt ...

Que vous soyez l'employeur ou que vous fassiez appel à une entreprise agréée, vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt pour les dépenses payées dans le cadre de services rendus à votre domicile.

Vous trouverez ci-dessous les dépenses éligibles ainsi que les critères de calcul du crédit d'impôt.

NB : s'agissant d'un crédit d'impôt, il vous est remboursé même si vous n'êtes...

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Site : https://cga44.com

Thèmes liés : credit d'impot service a la personne jardinage / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / assistance informatique a domicile service a la personne / emploi d'une personne handicapee a domicile

HAN_Depliant_accessibilite_STIF.pdf - scribd.com

, disponible au 09 70 81 83 85 (sans surcoût quel que soit l'opérateur).

o

Les plans du réseau : 

un plan pour les utilisateurs de fauteuil roulant et un plan pour les personnes malvoyantes sont consultables et téléchargeables sur le site infomobi.com. Le plan pour les utili-sateurs de fauteuil roulant décrit le niveau et les modalités d'accessibilité de chaque gare. Ces plans sont...

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Site : https://www.scribd.com

Thèmes liés : maison departementale des personnes handicapees seine saint denis / maison departementale personne handicapee mdph / maison departementale personne handicapee seine et marne / statut maison departementale des personnes handicapees / maison departementale personnes handicapees paris

Cartes d'invalidité - Carte Mobilité Inclusion/ CMI ...

Contact

Handicap Info » Carte d'invalidité - Carte Mobilité Inclusion/ CMI - Carte Européenne de Stationnement - Carte de priorité - Carte d'invalidité Pensionné de Guerre

Carte d'invalidité - Carte Mobilité Inclusion/ CMI - Carte Européenne de Stationnement - Carte de priorité - Carte d'invalidité Pensionné de Guerre

Vous souhaitez réaliser des travaux - travaux accessibilité...

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Site : http://www.handicap-info.fr

Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / maison departementale personne handicapee mdph / carte stationnement handicape europeenne / commission droit et autonomie personne handicapee / carte priorite personne handicapee

Transport | Tourisme Montréal

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747 Aéroport P.-E.-Trudeau/Centre-ville

Catégorie: Transport en commun

En tout temps, le service de navettes 747 assure le transport des voyageurs et de leurs...

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Site : http://www.tourisme-montreal.org

Thèmes liés : titre de transport pour les personnes handicapees

Réseau de transport de la Capitale — Wikipédia

Réseau de transport de la Capitale

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les articles homonymes, voir RTC .

Réseau de transport de la Capitale

1969 (sous le nom de CTCUQ)

Dates clés

1948 : Disparition des tramways électriques et de la Quebec Light Rail & Power Company

1969 : Création de la Commission de transport de la Communauté urbaine de Québec

1992 : Plan de relance et...

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Date: 2017-04-05 08:23:44
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : creation societe transport de personnes / societe transport personne handicapee / societe transport de personnes / service d aide a la personne / transport en commun de personnes

Réduction/Déduction d'impôts services à domicile

Avis aux nouveaux imposables

 

À cause de l'augmentation des impôts suite à la décision du gouvernement de geler le barème de l'impôt 2013 et 2014, de nombreuses personnes redeviennent à ce jour imposables alors qu'elles ne l'étaient plus depuis des années. Les principales "victimes" de cette augmentation sont en majeure partie les personnes âgées et les retraités qui perçoivent...

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Site : http://www.prestadomicile.com

Réparation du préjudice corporel - Ocean Avocats

   

Réparation du préjudice corporel

Dans un arrêt du 15 janvier 2015 (pourvois n°13-27761 ; 13-28050 ; 13-28211 ; 14-12600 et 14-13107) - à paraître au Bulletin - la 2ème Chambre civile de la Cour de Cassation a apporté des précisions sur la notion de préjudice d'établissement, et a rappelé un certain nombre de principes devant s'appliquer en matière de réparation du...

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Thèmes liés : amenagement de vehicule pour personne handicapee / titre de transport pour les personnes handicapees / acces fauteuil roulant

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Date: 2017-04-11 05:37:11
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TCRM : personnes à mobilité réduite (ACCELIS) - TOUT METZ

Les TCRM proposent un service de transport dédié aux personnes à mobilité réduite.

Ce service, nommé ACCELIS, est en place tous les jours de l'année, via réservation :

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La réservation du transport est obligatoire. Elle doit intervenir au minimum 24 heures à...

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