Articles sélectionnés pour le thème : titre de transport pour les personnes handicapees
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Décret n° 2017-431 du 28 mars 2017 relatif au registre ...
Informations sur ce texte
Mots-clés
LOGEMENT , CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION , CCH , ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC , ERP , PROPRIETAIRE , EXPLOITANT , INSTALLATION OUVERTE AU...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / notice d'accessibilite aux personnes handicapees erp / notice d'accessibilite aux personnes handicapees / notice d accessibilite aux personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee
Rémunération, indemnités de transport et protection ...
Rémunération, indemnités de transport et protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle
HDF - Direction de la Formation Professionnelle
- A +
Objectif(s) :
Faciliter l'accès à une qualification et améliorer les taux de réussite des stagiaires de la formation professionnelle,
Couvrir la rémunération, l'indemnisation des frais de transport, la protection sociale des...
Date: 2017-04-11 04:01:37
Site :
http://www.picardie.fr
Thèmes liés : recherche emploi personne handicapee / transport de personnes handicapees emploi / indemnite pour frais de transport des personnes / emploi transport de personnes / emploi personne handicapee
Accessibilité bâtiment - Questions Réponses - Ancienne ...
Quelles règles respecter pour créer une place adaptée dans un emplacement de stationnement double?
Réponse :
Il faut noter que : Un box offrant deux places de stationnement ne peut être attribué qu'à un seul occupant (un seul logement). Les places de stationnement réservées aux personnes handicapées doivent être adaptées d'emblée. Si une place adaptée est réalisée dans un boxe...
Site :
http://www.accessibilite-batiment.fr
Les aides à l’autonomie pour les personnes handicapées ...
MDPH , association, centre de ressources
Les champs marqués d'un *
sont obligatoires.
Les aides à l'autonomie pour les personnes handicapées
publication : 5 avril 2014
Pour chacune des activités de la vie quotidienne, des aides permettent aux personnes handicapées de compenser leur handicap et de gagner en autonomie.
© Béatrice Faveur/Onisep
Les aides humaines
�? domicile, une...
Site :
http://www.onisep.fr
Thèmes liés : association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee / allocation d education de l enfant handicape / association de service d aide a la personne / commission aide autonomie personne handicapee
Conditions Générales d'achat en ligne - Opodo
Annexes 4 à 9
1. Utilisation du site Web
1.1 Le présent Site est mis à la disposition de tout acheteur (ci-après dénommé « l'Acheteur » ou « vous ») sous réserve des présentes Conditions Générales Vente (ci-après dénommées les « CGV »). Lorsque vous effectuez un achat sur le Site ou utilisez le Site de quelque manière que ce soit, vous acceptez les présentes CGV.
1.2...
Site :
https://www.opodo.fr
RQTH (Reconnaissance de la Qualité Travailleur Handicapé ...
RQTH (Reconnaissance de la Qualité Travailleur Handicapé)
Les bénéficiaires :
Toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l'altération d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales ou psychique.
Les personnes de plus de 20 ans ou 16 ans, si l'adolescent est déjà dans la vie active (emploi,...
Site :
http://www.clic-noroit.fr
Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape / aide personne handicapee emploi / service d aide a la personne
Fiche de cas n° 1 Conception universelle : quelques ...
En 1950, les pays alors membres de la Communauté signent la Convention européenne des droits de l'homme sur laquelle se basent toutes les démarches européennes, menées depuis, pour l'intégration des personnes handicapées et la lutte contre la discrimination. D�?s 1990, des recommandations d'abord et des réglementations ensuite sont venues cadrer la politique européenne pour et en...
Site :
http://www.territorial.fr
Thèmes liés : centre d accueil pour personne handicapee / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / entreprise service personne agee et handicapee / integration sociale personne handicapee / transport personnes agees handicapees
Train, tram, bus, avantages pour les seniors. - Bienchezvous
(prononcez : étsétéra et non excétéra ... pour la petite histoire !)
Avancer en âge n'a pas toujours que des inconvénients ...
Se déplacer en ... Train, tram ou bus, voici une petite liste avec les avantages à Bruxelles et en Wallonie, pour les seniors et personnes à mobilité réduite :
La SNCB :
Le "billet senior" proposé par la SNCB pour les 65 ans et + est un voyage aller / retour...
Site :
http://www.bienchezvous.be
Thèmes liés : transports adaptes pour personnes a mobilite reduite / service de transport pour personnes a mobilite reduite liege / service de transport pour personnes a mobilite reduite / rampe d'acces pour personne a mobilite reduite / tarif transport de personnes a mobilite reduite
seinesaintdenis.fr / Handicap / L’allocation chèque TAXI
Où s'adresser ?
À qui est destinée l'allocation chèque-taxi ?
Cette allocation est à destination des personnes âgées ou handicapées à faible mobilité, dont les besoins en déplacements sont limités sur une année, et qui ne peuvent plus emprunter les transports en commun en raison de leur état de santé ou handicap éventuel.
Qu'est-ce-que l'allocation chèque taxi ?
C'est...
Date: 2017-12-17 09:04:00
Site :
seine-saint-denis.fr
Thèmes liés : association d'aide aux personnes agees handicapees / transport personnes agees handicapees / dossier demande d'une personne adulte handicapee / association d aide a domicile pour personnes agees / aide personnes agees conseil general
itibis accueil itinéraire bis transport routier de voyageurs
Itinéraires Bis est une société de Transport Routier de Voyageurs.
Spécialisée dans l'accompagnement de personnes déficientes et handicapées, elle assure également des transports à la demande pour tous publics, particuliers et professionnels.
Son Siège Social est à Seclin (59) et ses équipes, réparties entre Lille et Dunkerque, effectuent tous déplacements en France et à l'étranger.
Sur rendez-vous, Itinéraires Bis vous...
Site :
http://www.itibis.fr
Thèmes liés : licence transport public routier de personnes / transport public routier de personnes / transport routier de personnes / societe de transport de personnes handicapees lille / societe transport personne handicapee
Adapei de la Gironde - ESAT Villambis - Adapei33, Handicap ...
Téléchargez le plan d'accès
L'ESAT de Villambis est situé sur la commune de Cissac au coeur du Médoc, à environ 10 km de Pauillac et 50 km de Bordeaux.
Le château de Villambis forme avec son vignoble et sa partie horticole une propriété de 40 hectares.
L'ESAT a été créé en décembre 1978. La gestion en a été confiée à l'ADAPEI de la Gironde, sous l'autorité de tarification et de...
Date: 2017-12-04 22:10:40
Site :
http://adapei33.azurewebsites.net
Thèmes liés : centre d accueil pour personne handicapee / aide sociale personne handicapee en etablissement / aide sociale personne handicapee maison de retraite / formation accompagnateur personnes handicapees / aide aux personnes handicapees formation
Londres accessible aux personnes à mobilité réduite
Londres accessible aux personnes à mobilité réduite
Londres accessible aux personnes à mobilité réduite
Partir en vacances à l'étranger, sortir de son environnement quotidien et de sa zone de confort quand on est une personne à mobilité réduite n'est pas une chose facile à envisager.
J'ai reçu quelques demandes de renseignements concernant les aménagements mis en place à Londres...
Site :
http://www.escapadesalondres.com
Création d'une entreprise de services à la personne ...
Pour exercer une activité de services à la personne, une entreprise doit, soit obtenir un agrément préfectoral, soit être simplement déclaré. Mais pour bénéficier d'avantages fiscaux et sociaux (TVA à taux réduit et exonérations de charges sociales), il est nécessaire de compléter l'agrément par une déclaration.
Tout replier
Tout déplier
Activités concernées
Les services à la...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : agrement service a la personne activite exclusive / livret d'accueil entreprise service a la personne / demande agrement service a la personne auto entrepreneur / livret d'accueil association service a la personne / livret d'accueil service d'aide a la personne
Services à la personne - Direccte Bretagne
Services à la personne
| Publié le 2 novembre 2016 | Dernière mise à jour le 17 novembre 2017
Sous l'autorité des préfets de département, les Unités territoriales de la Direccte assurent les procédures de déclaration et d'agrément des organismes de services à la personne qu'ils soient prestataires ou mandataires.
Les modes d'intervention des services à la personne
Par un...
Date: 2017-12-17 11:49:41
Site :
http://bretagne.direccte.gouv.fr
Thèmes liés : service a la personne livraison de courses a domicile / agrement service a la personne activite exclusive / assistance informatique a domicile service a la personne / emploi d'une personne handicapee a domicile / service d aide a la personne
Transport des personnes âgées et handicapées - yvelines.fr
AMETHYSTE - zones 3 à 5 - GRATUIT
Les personnes âgées à partir de 65 ans non imposables (*) et n'exerçant aucune activité professionnelle,
Les personnes handicapées à partir de 20 ans bénéficiaires de l'Allocation Adulte Handicapée ( AAH ), ou d'une pension d'invalidité 2ème catégorie et non imposables (*),
Les personnes handicapées âgées de 60 à 65 ans bénéficiaires de la...
Site :
https://www.yvelines.fr
Thèmes liés : dossier demande d'une personne adulte handicapee / transport personnes agees handicapees / formulaire demande d une personne adulte handicapee / demande d une personne adulte handicapee / aide financiere pour personnes agees handicapees
Accessibilité — Wikipédia
Le principe de prise en compte des handicaps apparait dans la loi du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées [1] .
Définition de l'accessibilité dans les transports[ modifier | modifier le code ]
Dans le domaine des transports l'accessibilité renvoie vers deux définitions distinctes.
l' accessibilité dans les transports définit la possibilité pour tous d'accéder...
Date: 2017-04-05 07:53:31
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi 2005 personne handicape / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / loi 2005 travail personnes handicapees
Une nouvelle carte pour la mobilité des personnes âgées et ...
Vous êtes ici : Accueil > Social & Santé > Aides aux seniors > Carte pour la mobilité des personnes âgées et des personnes handicapées
Une nouvelle carte pour la mobilité des personnes âgées et des personnes handicapées
A partir du 1er juillet 2017, la carte mobilité inclusion remplacera progressivement les anciennes cartes de stationnement, d'invalidité et de...
Site :
aude.fr
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / maison departementale personne handicapee mdph / commission droit et autonomie personne handicapee / carte priorite pour personne handicapee impots / carte priorite personne handicapee
Chauffeur accompagnateur / Chauffeuse accompagnatrice de ...
Chauffeur accompagnateur / Chauffeuse accompagnatrice de personnes à mobilité réduite H/F
Chauffeur accompagnateur / Chauffeuse accompagnatrice de personnes à mobilité réduite H/F
Gironde (33) (Bordeaux ville)
Référence : VC15/02/2019;
Nombre de postes : 3
Le conducteur accompagnateur accompagne les personnes à mobilité réduite du fait d'un handicap physique, mental, sensoriel ou...
Site :
http://capemploi33.org
Cartes d'invalidité, de priorité, de stationnement ...
La personne handicapée, selon la gravité de son handicap, peut solliciter une série de cartes lui ouvrant des droits spécifiques.
Où faire sa demande ?
Quelque soit la nature de la carte, la demande est formulée auprès de la Maison départementale des personnes handicapées (M.D.P.H.) du domicile de secours.
La carte d'invalidité (CI)
Elle est attribuée sans limites d'âge à toute...
Site :
http://www.essonne.fr
Thèmes liés : carte priorite pour personne handicapee impots / carte priorite personne handicapee / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / demande d une personne adulte handicapee / carte stationnement handicape europeenne
Cartes d'invalidité, de priorité, de stationnement ...
La personne handicapée, selon la gravité de son handicap, peut solliciter une série de cartes lui ouvrant des droits spécifiques.
Où faire sa demande ?
Quelque soit la nature de la carte, la demande est formulée auprès de la Maison départementale des personnes handicapées (M.D.P.H.) du domicile de secours.
La carte d'invalidité (CI)
Elle est attribuée sans limites d'âge à toute...
Site :
http://www.essonne.fr
Thèmes liés : carte priorite pour personne handicapee impots / carte priorite personne handicapee / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / demande d une personne adulte handicapee / carte stationnement handicape europeenne
Homologation des véhicules | Ministère de la Transition ...
M, N, O
Pour les M1 :
10% des véhicules immatriculés en France au cours de l'année précédente ou 100 véhicules au maximum sur décision de l'autorité compétente
12 mois à compter de la date d'expiration de la réception
18 mois à compter de la date d'expiration de la réception
Tous sauf M1 :
30% des véhicules immatriculés en France au cours de l'année précédente ou 100...
Site :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr
Thèmes liés : amenagement de vehicule pour personne handicapee / transport pour personne en fauteuil roulant / personne en fauteuil roulant definition / personne handicape en fauteuil roulant / personne fauteuil roulant
Place handicap
La carte européenne de stationnement remplace les cartes dites « macaron GIC »
(grand invalide civil) et « plaques GIG » (grand invalide de guerre).
Apposée de façon visible à l'intérieur du véhicule, elle donne droit aux places de stationnement réservées aux personnes handicapées.
ATTENTION à partir de juillet 2017, la MDPH de Seine-Saint-Denis procédera au remplacement...
Date: 2017-04-11 00:20:42
Site :
place-handicap.fr
Thèmes liés : carte stationnement handicape europeenne / carte stationnement handicape demande / carte stationnement handicape perdu / carte stationnement handicape mdph / carte stationnement handicape
Taux de TVA pour les services à la personne ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public-pro
Accueil professionnels > Fiscalité > Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) >Taux de TVA pour les services à la personne
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Taux de TVA pour les services à la personne » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : service a la personne livraison de courses a domicile / service a la personne livraison a domicile / assistance informatique a domicile service a la personne / service a la personne a domicile / agrement service a la personne activite exclusive
Carte mobilité inclusion | service-public.fr
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La carte mobilité inclusion (CMI) a pour but de faciliter la vie quotidienne des personnes en situation de handicap et de perte d'autonomie. Elle est accordée sous conditions et permet de bénéficier de certains droits notamment dans les transports. Elle remplace progressivement depuis le 1er janvier 2017 les cartes d'invalidité, de priorité et de stationnement....
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : prise en charge d une personne handicapee / carte priorite pour personne handicapee impots / carte priorite personne handicapee / maison departementale personne handicapee mdph / carte stationnement handicape demande
Conditions de vente de l'agence de voyage - GO Voyages
ANNEXE 4 - HÔTELS ET AUTRES HÉBERGEMENTS
ANNEXE 5 - LOCATION DE VÉHICULES
ANNEXE 6 - CROISIÈRES
Dernière mise à jour : janvier 2017
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales avant d'utiliser le site de GO Voyages (ci-après le Site) et de faire une réservation. Lorsque vous effectuez un achat sur le Site, vous vous engagez à accepter les présentes Conditions...
Site :
govoyages.com
Thèmes liés : s occuper d enfant handicape / agence de voyage pour personnes a mobilite reduite / agence nationale service d'aide a la personne / service d'aide a la personne ile de france / prix d un monte personne
Fiche carte d'invalidité - Maison Départementale des ...
Vous êtes ici : Fiche carte d'invalidité
La carte d'invalidité
La carte d'invalidité est délivrée à toute personne dont le taux d'incapacité est reconnu en Commission des droits (CDA) à 80%.
Il existe deux types de mentions inscrites sur les cartes d'invalidité :
La mention « besoin d'accompagnement » attribuée à :
Un enfant ouvrant droit au complément d'allocation pour enfant...
Site :
http://www.mdph31.fr
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / formulaire demande d une personne adulte handicapee / demande d'une personne adulte handicapee avec certificat medical / dossier demande d'une personne adulte handicapee / demande d une personne adulte handicapee
contenu du contrat de construction - ccmi - garantie ...
Plan et notice : Au contrat doivent être joints : CCH: et
un plan de la construction
une notice descriptive indiquant précisément et par le détail tous les travaux et équipements.
Permis de construire : Le contrat doit comporter : CCH:
l'indication de l'obtention du permis de construire et des autres autorisations administratives, dont une copie est annexée au contrat.
NB : Il est interdit...
Site :
legislatis.fr
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee / decret sur accessibilite batiment personne handicapee / notice d'accessibilite aux personnes handicapees
Mobilité à Bruxelles | Low Emission Zone .brussels
Toute l'information sur les différentes formules d'abonnement de la STIB est disponible ici .
La Région bruxelloise est également très bien desservie par le réseau ferroviaire de la SNCB , avec une multitudes de gares sur son territoire. Signalons également le réseau S de la SNCB.
La SNCB offre des titres de transport gratuits ou à prix réduits selon certaines conditions ou...
Site :
lez.brussels
Thèmes liés : offre d'emploi transport de personnes a mobilite reduite / service de transport pour personnes a mobilite reduite / transport personnes mobilite reduite bruxelles / emploi transport de personnes a mobilite reduite / tarif transport de personnes a mobilite reduite
Questions-Réponses - La MDPH - mdph.oise.fr
Auprès de quelle MDPH dois-je m'adresser ? Comment déterminer le département dont je dépends ?
Votre dossier est à effectuer après de la MDPH du département dans lequel se trouve :
La résidence familiale habituelle (pour les enfants mineurs
Le domicile de secours, acquis après la majorité ou l'émancipation, par une résidence habituelle de trois mois dans un département
Pour les...
Date: 2017-11-27 10:49:33
Site :
http://www.mdph.oise.fr
Transport scolaire pour l'enseignement spécialisé en ...
Droit de l'enfant - le délégué général
Accueil Dgde > Avis > Transport scolaire pour l'enseignement spécialisé en Région wallonne
Transport scolaire pour l'enseignement spécialisé en Région wallonne
Recommandation au Ministre de la Mobilité concernant l'organisation et les conditions des transports scolaires des enfants et adolescents en situation de handicap en Région...
Site :
http://www.dgde.cfwb.be
Thèmes liés : enfant handicape a l ecole / education de l enfant handicape / centre d enfant handicape / parent d enfant handicape / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee
Accessibilité - La préfecture de Police
Modifié le 22/11/2017
Soyez vigilant !
Vous êtes susceptible d'être démarché par mail ou par téléphone par des sociétés commerciales vous proposant une aide pour la constitution de votre dossier d'accessibilité. Soyez vigilant car ces offres payantes peuvent être abusives. Le recours à ces services n'est aucunement obligatoire et aucune de ces sociétés n'est habilitée à percevoir...
Date: 2017-12-17 09:51:07
Site :
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Accueil - handicapenergie
Allocation d'Education de l'Enfant Handicapé
Quelles sont les conditions d'attributions de l'AEEH ?
L'enfant au titre duquel l'allocation est demandée doit être à charge au sens des prestations familiales.
Il doit être âgé de moins de 20 ans et présenter une incapacité permanente d'au moins 80 % ; ce taux est apprécié par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes...
Site :
http://www.handicapenergie.fr
Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / maison departementale personne handicapee mdph / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / maison departementale personne handicapee / maison departementale personne handicapee demarche
Pour une pédagogie renouvelée : Depuis la loi de 2005, la ...
Renouveler la pédagogie avec un enseignement explicite et structuré, instructionniste, vraiment moderne et efficace. Faire connaître et reconnaître le nouveau courant de la Pédagogie Explicite.
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vendredi 20 janvier 2017
Depuis la loi de 2005, la scolarisation des enfants en situation de handicap a très fortement progressé (MEN-DEPP)
Note d'information, n° 36
Télécharger la...
Date: 2019-04-15 08:48:47
Site :
https://bernardappy.blogspot.com
Fiche carte européenne de stationnement - Maison ...
La Carte Européenne de Stationnement
Pourquoi la Carte Européenne de stationnement ?
La carte européenne de stationnement permet à son titulaire ou à la personne qui l'accompagne de stationner sur les places réservées aux personnes handicapées.
Elle est valable dans l'ensemble des pays de l'Union Européenne, selon la règlementation en vigueur dans ces pays.
Qui peut bénéficier de la...
Site :
http://www.mdph31.fr
Thèmes liés : carte stationnement handicape europeenne / carte stationnement handicape demande / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / carte stationnement handicape gratuit / carte stationnement handicape mdph
Les cartes - Droits et prestations - Maison départementale ...
-Besoin d'accompagnement
Les conditions d'attributions et les avantages que procurent ces cartes (stationnement, invalidité et priorité) restent inchangés.
Seules les premières demandes, les demandes de réexamen et les demandes de renouvellement se verront attribuer une Carte Mobilité Inclusion à partir du 1er juin 2017 :
-Si vous possédez déjà une carte d'invalidité ou de...
Date: 2017-04-10 13:26:07
Site :
http://www.mdph.oise.fr
Thèmes liés : carte stationnement handicape demande / formulaire demande d une personne adulte handicapee / demande d une personne adulte handicapee / service d aide a la personne / prise en charge d une personne handicapee
La Prestation de compensation du handicap - Site de la MDPH 77
Toute personne handicapée vivant à domicile peut bénéficier de la Prestation de compensation du handicap si :
elle réside de façon stable et régulière sur le territoire national (les cas de séjours de plus de trois mois à l'étranger sont encadrés par des mesures spécifiques)
son handicap génère de façon définitive ou pour une durée prévisible d'au moins un an : une difficulté...
Site :
http://www.mdph77.fr
Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / aide a l embauche de personne handicapee / allocation d education d enfant handicape / allocation d education pour enfant handicape / aide a l emploi des personne handicapee
Frais médicaux - ImpôtDirect.ca
Frais médicaux
Un particulier a droit à un crédit non remboursable pour les frais médicaux payés pour lui-même, son conjoint ou une personne à charge pendant une période de 12 mois terminée dans l'année1 et non utilisés l'année précédente.
Exemple : Un particulier dont des reçus importants s'échelonnent du 1er août 2015 au 31 décembre 2016 peut utiliser en 2016 les...
Site :
http://impotdirect.ca
Thèmes liés : credit d'impot service a la personne / rampe d'acces personne handicapee / service d aide a la personne / credit d impot service a la personne / prise en charge d une personne handicapee
La Prestation de Compensation du Handicap - MDPH
Ce sont des aides apportées par une personne pour les actes " essentiels " de la vie quotidienne: toilette, habillage, élimination, alimentation, déplacement dans le logement, participation à la vie sociale, surveillance, activité professionnelle ou élective. Il existe différents modes d'intervention:
Aidant familial (avec ou sans perte de revenu)
Emploi direct
Service...
Site :
http://www.mdph64.fr
Thèmes liés : aide amenagement logement personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / amenagement de vehicule pour personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee / amenager logement personne handicapee
La carte d'invalidité et carte de priorité | Macif -- Avec ...
La carte d'invalidité et carte de priorité
DÉFINITION :
La carte d'invalidité est un document officiel attestant que son détenteur présente un handicap et qui permet de lui faire bénéficier de certains avantages. Ayant un caractère national, la carte est valable sur l'ensemble du territoire français.
BÉNÉFICIAIRES :
L'attribution de cette carte est reconnue sans condition d'âge...
Site :
http://www.aveclesaidants.fr
Thèmes liés : formulaire demande d une personne adulte handicapee / demande d'une personne adulte handicapee avec certificat medical / demande d une personne adulte handicapee / maison departementale personne handicapee mdph / carte priorite pour personne handicapee impots
Madagascar. Code du travail - ilo.org
TITRE III. DU CONTRAT ET DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU TRAVAIL
Chapitre I. Du contrat de travail
Section 1. De la conclusion du contrat de travail
Article 17. Le contrat de travail est soumis aux règles de droit commun notamment: le consentement des parties, la capacité de contracter, un objet certain et une cause licite.
Les contrats de travail sont passés librement sous réserve du...
Site :
http://www.ilo.org
Thèmes liés : offres d'emploi pour personnes handicapees / allocation d education de l enfant handicape / offres d'emploi pour personne handicape / embauche d'une personne reconnue travailleur handicape / semaine pour l'emploi des personnes handicapees
La Législation des Services à la Personne | Mademoiselle Julie
Mardi 21 janvier 2014
La Législation des Services à la Personne
Les services à la personne désignent les activités destinées à répondre aux besoins des particuliers dans leur vie quotidienne et qui s'exercent soit exclusivement au domicile du particulier, soit partiellement hors de son domicile, soit dans son environnement proche.
1 - Les activités concernées par les services à la...
Site :
http://www.mademoiselle-julie.com
Thèmes liés : credit d'impot 2014 aide a la personne / agence nationale service d'aide a la personne / credit d'impot service a la personne jardinage / credit d'impot service a la personne 2012 / credit d'impot service a la personne 2013
Stationnement et handicap : Deux cartes en circulation
Depuis le 18 mai 2015, toute personne en situation de handicap disposant d'une carte européenne de stationnement (ou depuis peu d'une carte mobilité inclusion) peut stationner gratuitement sans limitation de durée sur l'ensemble des places de stationnement ouvertes au public. Nous vous proposons un éclairage sur les deux cartes actuellement en circulation pour concilier stationnement et...
Site :
https://www.handirect.fr
Thèmes liés : carte stationnement handicape europeenne / carte stationnement handicape gratuit / carte stationnement handicape demande / carte stationnement handicape mdph / carte stationnement handicape
Présentation du service | RTM, Régie des Transports ...
Pour bénéficier du service MOBI METROPOLE vous devez répondre aux conditions suivantes :
Résider sur le territoire de Marseille Provence Métropole
Posséder une carte d'invalidité présentant un taux d'invalidité d'au moins 80%, délivrée par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH)
Constituer un dossier qui doit êtr e agréé par la commission d'accès à MOBI...
Date: 2017-04-11 00:27:41
Site :
http://www.rtm.fr
Thèmes liés : rampe d'acces personne handicapee / maison departementale personne handicapee mdph / maison departementale personnes handicapees marseille / maison departementale personne handicapee telechargement / maison departementale personne handicapee
Présentation du service | RTM, Régie des Transports ...
Pour bénéficier du service MOBI METROPOLE vous devez répondre aux conditions suivantes :
Résider sur le territoire de Marseille Provence Métropole
Posséder une carte d'invalidité présentant un taux d'invalidité d'au moins 80%, délivrée par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH)
Constituer un dossier qui doit êtr e agréé par la commission d'accès à MOBI...
Date: 2017-12-17 07:10:33
Site :
http://www.rtm.fr
Thèmes liés : rampe d'acces personne handicapee / maison departementale personne handicapee mdph / maison departementale personnes handicapees marseille / maison departementale personne handicapee telechargement / maison departementale personne handicapee
Tous les titres de transport | Le réseau de transport ...
ABONNEMENT GINKO
Scolaires et moins de 25 ans inclus et au-delà sous condition de scolarisation
Pièce d'identité, justificatif de domicile de moins de 3 mois et certificat de scolarité pour les plus de 25 ans
ABONNEMENT IRIS
Demandeurs d'emploi et bénéficiaires RSA ou non imposable
Dernière attestation ASSEDIC, attestation RSA ou dernière feuille d'imposition, justificatif de domicile de moins de 3 mois
ABONNEMENT IVOIRE
Plus de 65 ans non imposable Invalides à 80 %
Pièce d'identité, dernière feuille valable d'imposition, carte délivrée par la MDPH (Maison départementale des personnes handicapées), justificatif de domicile de moins de 3...
Site :
http://www.ntecc.fr
Thèmes liés : maison departementale personne handicapee mdph / emploi d'une personne handicapee a domicile / maison departementale personne handicapee / titre de transport pour les personnes handicapees / maison pour personne handicapee
Travail social et handicap: de l'inclusion à la ...
Philippe Weber
Introduction
L'émergence du terme « inclusion » annonce-t-elle un changement conceptuel laissant entrevoir de nouvelles perspectives dans le monde du handicap ? Ou, plus modestement, est-ce une mesure cosmétique, un phénomène de mode, créant l'illusion d'un changement qui ne fait que renforcer un langage politiquement correct ? Alors que les notions fondamentales de...
Date: 2017-04-11 04:00:26
Site :
http://ripph.qc.ca
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / integration de l enfant handicape / education de l enfant handicape / integration sociale personne handicapee / representation sociale enfant handicape
Telechargements - Académie de Lille
TEXTES OFFICIELS INTERNES
Arreté du 26/09/1980 (128ko) réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration où sont préparés, servis ou distribués des aliments comportant des denrées animales ou d'origine animale.
(Mise à jour : 21/01/2010)
Arreté du 04/06/1982 (44ko) approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité...
Site :
http://www.ac-lille.fr
Les aides et subventions aux TPE/PME - patrimoinorama.com
Les aides et subventions aux TPE/PME
Les aides et subventions aux TPE/PME
21-03-2012
En effet, il existe aujourd'hui plusieurs centaines d'aides auxquelles peuvent prétendre les PME dans différents domaines :
emplois, gestion des compétences et formation, recherche, innovation produits, développement des marchés, prévention et gestion des risques, renforcement des capacités financières,...
Date: 2017-04-11 04:14:29
Site :
http://www.patrimoinorama.com
Thèmes liés : association d'aide aux personnes agees handicapees / association d'aide pour handicape / association d'aide personnes handicapees / service d'aide a la personne ile de france / livret d'accueil service d'aide a la personne
La prestation de compensation du handicap pour adultes ...
La prestation de compensation du handicap pour adultes
La prestation de compensation du handicap pour adultes
La prestation de compensation (PCH) est une aide financière destinée à financer les besoins liés à la perte d'autonomie des personnes handicapées. Son attribution est personnalisée.
Les besoins de compensation doivent être inscrits dans le Plan personnalisé de compensation (PPC)...
Site :
http://www.mdph03.fr
Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / prise en charge d une personne handicapee / embauche d'une personne handicapee aide / aide a l embauche de personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee
Micro-entrepreneur : service à la personne
Micro-entrepreneur : service à la personne
Quelles activités nécessitent un agrément?
Faites bien la distinction entre les activités pour lesquels un agrément est obligatoire et celles pour lesquelles une déclaration suffit.
Type d'activités nécessitant un agrément ou une déclaration
Agrément
Garde à domicile ou accompagnement d'enfants de moins de 3 ans
Accompagnement d'enfants de...
Site :
https://microentreprendre.com