Articles sélectionnés pour le thème : regles d'accessibilite aux personnes handicapees
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Département du Doubs
Charte d'accessibilité
Déclaration d'accessibilité de www.doubs.fr
Nous voulons que chaque visiteur du site www.doubs.fr puisse accéder à l'ensemble des contenu disponibles quelque soit son handicap.
Comment ?
Le site a été créé en utilisant les règles du guide Web Content Accessibility Guidelines (WCAG) 2.0. Ce guide explique comment rendre le contenu Web plus accessible aux personnes handicapées et convivial pour tout le...
Date: 2017-12-17 09:35:35
Site :
doubs.fr
Thèmes liés : loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / regles d'accessibilite aux personnes handicapees / loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi sur accessibilite personne handicapee / accessibilite aux personne handicapee
La scolarisation des élèves en situation de handicap ...
De la maternelle au baccalauréat
La scolarisation des élèves en situation de handicap
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Le droit à l'éducation pour tous les enfants, quel que soit leur handicap, est un droit fondamental. Chaque école a vocation à accueillir tous les enfants, quels que soient leurs besoins.
Ensemble pour une École Inclusive
La concertation "Ensemble pour une École Inclusive" en lien...
Site :
education.gouv.fr
www.education.gouv.fr
De la maternelle au baccalauréat
La scolarisation des élèves en situation de handicap
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Le droit à l'éducation pour tous les enfants, quel que soit leur handicap, est un droit fondamental. Chaque école a vocation à accueillir tous les enfants, quels que soient leurs besoins.
Ensemble pour une École Inclusive
La concertation "Ensemble pour une École Inclusive" en lien...
Site :
education.gouv.fr
JPM - 4 contextes différents
>> Solutions d'aide à la prescription
évacuation des personnes
contrôle des issues de secours
gestion des accès
Catalogue & Tarif interactif
Évacuation des personnes
Assurer la sécurité des personnes et leur évacuation de tout lieu public (ERP) ou régi par le Code du travail (ERT)
Contrôle des issues de secours
Permettre la gestion et le contrôle des issues de secours pour combiner...
Site :
http://www.jpm.fr
Thèmes liés : rampe d'acces personne handicapee / centre d accueil pour personne handicapee / service d'aide a la personne en france / service d aide a la personne / regles d'accessibilite aux personnes handicapees
Le système de soins de santé - Vivre en Belgique
Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité
La CAAMI est une institution publique de sécurité sociale. Elle offre uniquement l'assurance obligatoire soins de santé et les indemnités en cas de perte de rémunération mais ne propose pas d'assurances complémentaires.
caami-hziv.fgov.be
Auprès de chacune des unions nationales, il est possible d'obtenir les coordonnées des...
Date: 2017-12-17 07:25:35
Site :
http://www.vivreenbelgique.be
Le SD'AP, Schéma Directeur d'Accessibilité - Agendas d ...
Contenu du SD'AP : Points d'arrêt prioritaires et éléments obligatoires
Points d'arrêts prioritaires et complémentaires
Selon l'article D. 1112-9 du code des transports, l'autorité organisatrice de transport compétente ou, en l'absence d'une telle autorité, l'État, établit, pour chaque mode de transport collectif, une liste des arrêts qui, par application des critères définis aux...
Norme pente handicapé - Détergent et accessoire
Norme pente rampe d'accès handicapé doit avoir pouce d'augmentation pour tous les pouces de longueur 1:12. Une pente de cheminement supérieure à sans dépasser est tolérée sur mètres maximum. Lorsqu'elle est supérieure ou égale à , un palier de .
La pente doit être inférieure ou égale à si elle fait moins de cm. A qui incombe la charge de la mise aux normes. En cas de plan...
Site :
https://detergentetaccessoire.blogspot.com
Thèmes liés : rampe d'acces handicape norme / rampe d'acces handicape pente / rampe d'acces handicape erp / rampe d'acces pour fauteuil roulant norme / rampe d'acces handicape
L'Ad'AP, agenda d'accessibilité programmée | Ministère de ...
Contacter le correspondant accessibilité de son département
Les DDT (M) sont des services déconcentrés interministériels de l'État pour chaque département métropolitain en charge, notamment, de la mise en oeuvre des politiques publique du ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer et du ministère du Logement et de l'Habitat Durable.
Dans chaque DDT (M) se trouve un...
Site :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / commission communale accessibilite personne handicapee / decret sur accessibilite batiment personne handicapee
Les aménagements et équipements. :: Amenagements et ...
Il existe plusieurs types de handicaps visuels :
Les personnes aveugles, parmi lesquelles il faut distinguer celles aveugles de naissance et celles qui le sont devenues. Les personnes aveugles de naissance n'ont pas de pré-requis visuels le braille et le toucher sont leurs seuls supports de compréhension et de perception. Les personnes
devenues...
Site :
handicap14.webnode.fr
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Cette partie concerne plus particulièrement les personnels gestionnaires
Le dispositif de la Mission Handicap
La recrutement des agents handicapés
CHAPITRE I
LE DISPOSITIF DE LA MISSION HANDICAP
(Voir en annexe 2 les textes référencés n/ et o/)
Le ministère s' est doté d' une structure chargée de relayer la politique d' emploi de personnes handicapées dans les différentes directions et...
Date: 2007-03-13 17:29:13
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : embauche d'une personne reconnue travailleur handicape / semaine pour l'emploi des personnes handicapees / amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape / amenagement poste de travailleur handicape fonction publique / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee
Dérogation accessibilité : demandes de dérogation et ...
Possibilités de dérogations aux règles de l'accessibilité
Trois types de demande de dérogation pour ERP existants
Les demandes de dérogation restent possibles uniquement dans les ERP existants. Trois types de dérogation peuvent être envisagés :
Une dérogation technique qui peut être obtenue en raison d'une impossibilité technique du fait des contraintes architecturales ou...
Date: 2017-04-11 02:01:00
Site :
pro.parisinfo.com
Thèmes liés : notice d'accessibilite aux personnes handicapees erp / notice d'accessibilite aux personnes handicapees / notice d accessibilite aux personne handicapee / regles d'accessibilite aux personnes handicapees / accessibilite aux personne handicapee
Telechargements - Académie de Lille
TEXTES OFFICIELS INTERNES
Arreté du 26/09/1980 (128ko) réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration où sont préparés, servis ou distribués des aliments comportant des denrées animales ou d'origine animale.
(Mise à jour : 21/01/2010)
Arreté du 04/06/1982 (44ko) approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité...
Site :
http://www.ac-lille.fr
Aides aux transports 2019 : liste, demande, conditions ...
Les aides aux frais de transport destinées aux jeunes enfants
L'aide aux élèves transportés en voiture particulière
L'aide aux frais de transports effectués en voiture particulière est accordée aux parents d'élève qui sont obligés d'assumer le transport de leurs enfants de plus de 5 ans en cas de transport public (car ou train) inadapté ou inexistant pour se rendre à l'école. Une...
Rentrée 2017: un registre public d'accessibilité obligatoire
Rentrée 2017: un registre public d'accessibilité obligatoire
Rentrée 2017: un registre public d'accessibilité obligatoire
À la rentrée prochaine, à partir du 30 septembre 2017, un registre public d'accessibilité devra être mis à disposition du public par tous les établissements recevant du public (ERP). Explications...
24 avril 2017 o Par Handicap.fr / Emmanuelle Dal'Secco
Thèmes :
13...
Site :
https://aides-techniques.handicap.fr
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / rampe d'acces handicape norme / rampe d'acces handicape pour commerce / accessibilite handicapes 2017 / rampe d'acces pour personne a mobilite reduite
Normes ascenseur, réglementation sur les ascenseurs - Sietram
Glossaire
Normes et reglementations
SIETRAM s'engage à effectuer dans les règles de l'art tous travaux concernant votre ascenseur conformément aux réglementations, normes, lois et décrets en vigueur.
Décret 2000-810 - 24.08.2000 Décret relatif à la mise sur le marché des ascenseurs neufs.
Norme NF 82-212. Novembre 2005 Ascenseurs et monte charge. Règles de sécurité pour la construction des ascenseurs électriques - Dispositions applicables dans le cas de transformations importantes.
NF EN 81-1. D écembre 2009. Règles de sécurité pour la construction et l'installation -...
Date: 2017-12-27 13:58:33
Site :
http://sietram.com
Thèmes liés : ascenseur monte charge reglementation / decret sur accessibilite batiment personne handicapee / ascenseur monte charge handicape / ascenseurs monte charge / normes securite monte charge
Prix d'une plateforme élévatrice 2017 | Travaux.com
Estimation de prix d'une plateforme élévatrice pour personne à handicapé ou à mobilité réduite. Le prix de la plateforme dépend d'un grand nombre de critère à prendre en compte.
Vous souhaitez installer une plateforme élévatrice ? Demandez un devis gratuit de professionnels qualifiés
Prix d'une plateforme élévatrice
La plateforme élévatrice peut être installée dans une...
Site :
travaux.com
Initiatives Pour l'Inclusion des Déficients Visuels
Personnaliser l'affichage
L'association IPIDV est une association loi 1901. L'association emploie 50 salariés, professionnels de la déficience visuelle, qui déploient des services à destination des enfants, jeunes et adultes du département du Finistère. Ces services ont pour objet principal le travail sur l'autonomie. Pour compléter le dispositif un nouveau service a vu le jour qui entend...
Date: 2017-04-11 04:56:59
Site :
http://www.ipidv.org
Thèmes liés : association aide conseil aux personnes handicapees l'eveil / aide a l emploi des personne handicapee / regles d'accessibilite aux personnes handicapees / association de service d aide a la personne / service d'aide a la personne en france
Accessibilité handicapés et réglementation incendie dans ...
Règles techniques
Accessibilité handicapés et réglementation incendie dans les bâtiments existants : pas toujours simple
Joël Hovsepian - Sarl Precodia (ingénierie conseil) - Expert près la cour d'appel d'Aix en Provence - LE MONITEUR.FR -
Publié le 02/01/14 à 15h34
- Mis à jour le 03/02/14 à 14h11
Mots clés : Accessibilité - �?tablissement recevant du public (ERP) ou assimilé -...
Site :
lemoniteur.fr
Thèmes liés : reglementation accessibilite personnes mobilite reduite / installations accessibles aux personnes handicapees a mobilite reduite / regles d'accessibilite aux personnes handicapees / reglementation acces personnes mobilite reduite / accessible aux personnes a mobilite reduite
Les aménagements et équipements. :: Amenagements et ...
Le mobilier urbain ne doit pas empiéter sur la zone de cheminement piéton. Il ne doit être ni agressif ni dangereux : l'obstacle doit être visuellement contrasté. Il doit être reconnaissable et repérable à la canne longue s'il est situé à moins de 2,20 m de haut. Les éléments vitrés doivent être rendus visibles par deux bandes de couleur. La disposition des panneaux doit éviter...
Site :
handicap14.webnode.fr
Guide de l'accessibilité
Actualités
Comment utiliser ce guide ?
Ce guide numérique présente les réformes récentes dans le domaine de l'accessibilité. Interactif, il vous permet de retrouver toute la législation applicable, mais aussi de poser vos questions et de faire part de vos témoignages.
Flash info
Accessibilité : recours contre de nouvelles formes de dérogations !
L'ADEP, l'APF et la FNATH viennent de...
Site :
http://www.guide-de-l-accessibilite.org
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / loi fevrier 2005 personnes handicapees
Stationnement handicap gratuit confirmé avant juin 2015
Le Parlement a adopté définitivement le 11 mars 2015 le stationnement gratuit pour les automobilistes handicapés, titulaires de la carte de stationnement, par un vote du Sénat. En deuxième lecture, la Haute Assemblée a voté conforme à l'unanimité moins une abstention une proposition de loi en ce sens du président de son groupe socialiste, Didier Guillaume (Drôme).
Étendu à toutes...
Passer un concours de la fonction publique quand on est en ...
Passer un concours de la fonction publique quand on est en situation de handicap
Actualité
Passer un concours de la fonction publique quand on est en situation de handicap
juillet 2016
Quand on est en situation de handicap, comme tout candidat à la fonction publique, la voie « royale » reste le concours. Dès lors, foule de questions se posent : Suis-je obligé de passer les mêmes concours...
Lecture facilitée des textes législatifs "obligation d ...
Déclaration annuelle
Annexe
Précisions apportées par la circulaire DGEFP 2006/07 du 22 février 2006 relative à la reconnaissance de la lourdeur du handicap - Extraits
Rappel relatif à l'obligation d'emploi
Tout employeur occupant au moins vingt salariés est tenu d'employer, à temps plein ou à temps partiel, des bénéficiaires (ci-dessous) dans la proportion de 6 pour 100 de l'effectif...
Site :
http://www.handipole.org
Thèmes liés : association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes agees handicapees / embauche d'une personne reconnue travailleur handicape / association d'aide pour handicape
Rampes d’Accès pour Handicapés - Quelle Réglementation ...
Nos Réalisations
OK
Rampe d'accès pour handicapés : Quelle réglementation ?
Date de modification :
19 décembre 2018
Vous disposez d'un Établissement Recevant du Public (ERP) ? Si votre site présente un dénivelé, vous devez installer une rampe d'accès pour PMR et personnes en situation de handicap. Pour choisir la rampe d'accès handicapé adaptée à vos besoins, suivez nos conseils...
Site :
https://www.handinorme.com
Accessibilité - Office des personnes handicapées du Québec
Accessibilité Page en cours
Accessibilité
Dans notre volonté d'améliorer l'accessibilité et la convivialité de notre site Web, nous vous invitons à nous faire connaître vos commentaires ainsi que vos suggestions en nous écrivant à communications@ophq.gouv.qc.ca .
Tous vos commentaires seront traités par notre équipe Web, qui identifiera ensuite les solutions pouvant s'appliquer.
Merci...
Site :
https://www.ophq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / accessibilite aux personne handicapee / service d aide a la personne / formulaire personne handicapee quebec / personne handicapee quebec
La norme PMR (Personne à Mobilité Réduite) - Cooplogis
La norme PMR (Personne à Mobilité Réduite)
La norme PMR (Personne à Mobilité Réduite)
La norme PMR garantit un logement accessible aux personnes à mobilité réduite.
La norme PMR concerne les personnes en situation de handicap y compris les personnes mal voyantes, les personnes à mobilité réduite et les personnes âgées.
La notion d'accessibilité s'articule autour de 3 aspects :
l'accès au logement (stationnement, rampe d'accès...)
la circulation à l'intérieur du bâtiment et du logement
l'usage des...
Site :
https://cooplogis.fr
Thèmes liés : norme accessibilite personne mobilite reduite / normes acces personnes mobilite reduite / pmr personne mobilite reduite / norme personne a mobilite reduite / rampe d'acces pour personne a mobilite reduite
Places de stationnement pour PMR, privatives ou communes
A chaque appartement est affecté une place de parking... dont celles réservées aux PMR.
Puis-je privatiser lesdites places PMR ? Y a t-il de la littérature sur
le sujet ?
Je vous remercie infiniment pour votre retour.
Réponse. Je ne vois pas comment ces places pour PMR pourraient être des parties privatives, sauf à établir une convention de mise à disposition ou de location au...
Date: 2017-12-17 09:27:46
Site :
http://www.jurisprudentes.net
Thèmes liés : place stationnement handicape copropriete / regles d'accessibilite aux personnes handicapees / place parking handicape copropriete / amenager logement personne handicapee / logement personne handicapee
L'action sanitaire et sociale | Collectivités locales
La santé
L'organisation du système de santé reste largement centralisée. La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires n'autorise plus les collectivités territoriales à créer des établissements publics de santé (article L. 6141-1 du code de la santé publique). En matière de santé, la commune...
Arrêté du 20 avril 2017 relatif à l'accessibilité aux ...
Arrêté du 20 avril 2017 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement
publié le 2 juin 2017
Cet arrêté du 20 avril abroge celui du 1er août 2006 . Ses dispositions s'appliqueront aux demandes de permis de construire et aux demandes d'autorisations...
Date: 2018-01-31 17:33:48
Site :
http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable ...
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / personne fauteuil roulant / accessibilite aux personne handicapee / liste etablissement personne handicapee
Normes et éclairage de sécurité : ce qu'il faut savoir ...
Les différents types d'éclairage d'un bâtiment
Il existe trois types d'éclairage :
l'éclairage normal qui permet d'assurer l'exploitation du bâtiment en présence du réseau d'alimentation électrique
l'éclairage de remplacement alimenté par la source de remplacement, constitué de tout ou partie de l'éclairage normal, qui permet de continuer l'exploitation en cas de défaillance de la...
Site :
https://www.legrand.fr
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / pmr personne mobilite reduite / evacuation personne handicapee incendie / norme accessibilite personne mobilite reduite / reglementation accessibilite personnes mobilite reduite
Une Loi canadienne pour les personnes handicapées ...
Maintien de l'ordre -- Fédéral et Provincial
Infrastructure de transport -- Fédéral et Provincial
Logement -- Fédéral et Provincial
Formation et recherche -- Fédéral et Provincial
Santé publique -- Fédéral et Provincial
Enseignement primaire et secondaire -- Provincial
Soins de santé -- Provincial
Aide sociale et services sociaux -- Provincial
Ressources naturelles --...
Date: 2017-04-11 01:06:54
Site :
http://www.ccdonline.ca
Thèmes liés : personnes handicapees vieillissantes des reponses pour bien vieillir / loi personnes handicapees mentales / association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes agees handicapees
Index - Sécurité Incendie Prévention ERP IGH SSIAP SSIAP1 ...
Pensez à vous connecter pour voir toutes les infos!
Guide pratique de la sécurité incendie dans les magasins de vente et les centres commerciaux
Vendredi 29 décembre 2017 @ 10:18:09
Article du ministère de l'intérieur
27 décembre 2017
Les magasins de vente et les centres commerciaux sont un type spécifique d'établissements recevant du public (ERP). De ce fait, ils sont soumis à...
Site :
http://ssiap.com
Thèmes liés : notice d'accessibilite aux personnes handicapees erp / regles d'accessibilite aux personnes handicapees / liste etablissement personne handicapee / notice d'accessibilite aux personnes handicapees / notice d accessibilite aux personne handicapee
Ascenseur pour handicapé | Découvrez notre gamme d ...
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Ascenseur pour handicapé : Quelles sont les obligations réglementaires ?
Etna France, spécialiste de la vente d'ascenseur pour handicapé dans tout l'hexagone. Depuis plus de trois décennies, Etna France est un acteur majeur dans la fabrication de solutions destinées aux personnes à mobilité réduite. Nous proposons nos services tant aux espaces privés que publics....
Site :
https://etnafrance.com
Thèmes liés : deplacement personnes mobilite reduite / norme accessibilite personne mobilite reduite / norme escalier pour personne a mobilite reduite / norme personne a mobilite reduite / accessibilite personne mobilite reduite
Yanous ! Focus handicap. Immigration et handicap ...
Immigration et handicap: toujours moins !
Bien que garanti par la loi, le droit au séjour en France, lorsque des problèmes de santé mettent en jeu la vie d'un étranger, est maltraité par l'Administration sur fond de chasse effrénée aux clandestins.
L'obtention d'une carte de séjour pour raisons de santé...
Site :
yanous.com
La scolarisation des élèves en situation de handicap ...
La scolarisation des élèves en situation de handicap
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La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation de la citoyenneté des personnes handicapées et la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République du 8 juillet 2013 ont permis des avancées majeures dans la politique de scolarisation des...
Site :
education.gouv.fr
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / education de l enfant handicape / enfant handicape a l ecole / commission droit et autonomie personne handicapee
Index - Sécurité Incendie Prévention ERP IGH SSIAP SSIAP1 ...
Le danger que représente un sapin sec
Lundi 04 décembre 2017 @ 09:35:49
Comme chaque année depuis 16 ans, en décembre nous diffusons un message de prévention en rapport avec le danger que représente un sapin sec :
Avant de placer l'arbre dans le support, coupez 5cm de la base du tronc.
Assurez-vous que l'arbre est à au moins 1 mètre de toute source de chaleur, comme des cheminées, des...
Site :
http://ssiap.com
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / notice d'accessibilite aux personnes handicapees erp / liste etablissement personne handicapee / notice d'accessibilite aux personnes handicapees / notice d accessibilite aux personne handicapee
La scolarisation des élèves en situation de handicap ...
La scolarisation des élèves en situation de handicap
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La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation de la citoyenneté des personnes handicapées et la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République du 8 juillet 2013 ont permis des avancées majeures dans la politique de scolarisation des...
Site :
education.gouv.fr
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / education de l enfant handicape / enfant handicape a l ecole / commission droit et autonomie personne handicapee
Voyager en avion | Institut national de la consommation
1 - Quand peut-on parler de retard ?
Au bout d'une heure ? de six heures ? Aucun texte ne le précise. Cependant la règlementation européenne considère un vol en retard à partir de :
2h ou plus pour les vols jusqu'à 1500 km,
3 h ou plus pour les vols dans l'Union européenne de plus de 1500 km et pour les autres vols entre 1500 km et 3500 km,
4 h ou plus pour les autres vols.
Ce qui...
Date: 2017-04-11 04:05:57
Site :
conso.net
Thèmes liés : agence de voyage pour personnes a mobilite reduite / voyage personne mobilite reduite / equipement pour personne a mobilite reduite / service de transport pour personnes a mobilite reduite / deplacement personnes mobilite reduite
Stationnement handicapé : que dit la loi
Le stationnement sur place réservée aux personnes à mobilité réduite est soumis à la loi. Prévue exclusivement à l'usage des personnes en situation de handicap, tous les conducteurs ne sont pas en droit de stationner sur une place handicapée et, ce même pour une courte durée. Et pour cause, ces places, généralement situées près des entrées des magasins ou des administrations afin...
Site :
http://www.handiautoconcept.com
Thèmes liés : loi accessibilite personne mobilite reduite / loi acces personnes a mobilite reduite / conducteur accompagnateur de personnes handicapees ou a mobilite reduite / carte stationnement handicape europeenne / personnes a mobilite reduite loi
Stationnement pour personnes à mobilité réduite : que dit ...
Le stationnement sur place réservée aux personnes à mobilité réduite est soumis à la loi. Prévue exclusivement à l'usage des personnes en situation de handicap, tous les conducteurs ne sont pas en droit de stationner sur une place handicapée et, ce même pour une courte durée. Et pour cause, ces places, généralement situées près des entrées des magasins ou des administrations afin...
Site :
https://www.handi-auto-concept.com
Thèmes liés : conducteur accompagnateur de personnes handicapees ou a mobilite reduite / loi accessibilite personne mobilite reduite / loi acces personnes a mobilite reduite / personnes a mobilite reduite loi / accessibilite personnes a mobilite reduite 2015
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Le cahier des charges immobilier d'un cabinet
Le cahier des charges immobilier d'un cabinet
Ça y est, vous avez franchi le cap, vous allez vous installer, vous avez trouvé le local idéal. Au moment de l'aménager, petit point sur les usages et les obligations d'un cabinet de santé : destiné à accueillir du public, dont certain à mobilité réduite, un cabinet de santé est en effet soumis...
Site :
solutionsmedicales.fr
Thèmes liés : rampe d'escalier normes de securite / regles d'accessibilite aux personnes handicapees / rampe d'acces handicape norme / norme pour rampe d'escalier interieur / rampe d'escalier norme
N° 3318 - Projet de loi pour une République numérique
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 9 décembre 2015.
PROJET DE LOI
pour une République numérique.
(procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : agence nationale service d'aide a la personne / regles d'accessibilite aux personnes handicapees / service d'aide a la personne ile de france / service d'aide a la personne en france / association de service d aide a la personne
Le cahier des charges immobilier d'un cabinet
Le cahier des charges immobilier d'un cabinet
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Ça y est, vous avez franchi le cap, vous allez vous installer, vous avez trouvé le local idéal. Au moment de l'aménager, petit point sur les usages et les obligations d'un cabinet de santé : destiné à accueillir du public, dont certain à mobilité réduite, un cabinet de santé est en effet soumis...
Site :
solutionsmedicales.fr
Thèmes liés : rampe d'escalier normes de securite / regles d'accessibilite aux personnes handicapees / rampe d'acces handicape norme / norme pour rampe d'escalier interieur / rampe d'escalier norme
Accessibilité des lieux de travail aux personnes ...
Accessibilité des lieux de travail aux personnes handicapées
Accessibilité des lieux de travail aux personnes handicapées
Written by lexing - France
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a rendu obligatoire la mise en accessibilité de tous les bâtiments recevant du public (ERP) d'ici à 2015. Or le décret n°2009-1272 du 21 octobre 2009 relatif à l'accessibilité des lieux...
Site :
https://lexing.network
Thèmes liés : accessibilite personnes handicapees code du travail / loi 2005 travail personnes handicapees / accessibilite handicapes code du travail batiment existant / loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi personnes handicapees travail
CHOISIR UNE RAMPE — Sud Accessibilité
Choisir une rampe - Sud Accessibilité
190
Choisir une rampe
Accueil > Choisir une rampe
Pour installer sa rampe d'accès, voici un calculateur pour connaitre la longuer de la rampe à installer en fonction de la/ les marche(s) à gravir. Contactez nous pour toute question.
Nos préconisations
6 à 10% pour les fauteuils roulants manuels en autonomie
15 à 20% pour les fauteuils roulants...
Site :
http://www.sud-accessibilite.com
Thèmes liés : rampe acces fauteuil roulant electrique / rampe d'acces pour personne a mobilite reduite / rampe d'acces handicape amovible / rampe d'acces personne handicapee / rampe pour fauteuil roulant manuel
Code de l'action sociale et des familles – Partie ...
Code de l'action sociale et des familles
Partie réglementaire
Attention, ce code n'est plus tenu à jour.
Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .
Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La...
Date: 2013-03-28 12:19:46
Site :
http://dcalin.fr
Thèmes liés : association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes agees handicapees / semaine pour l'emploi des personnes handicapees 2012 / association d'aide personnes handicapees
Aménagement de cuisine et plan de travail pour personne ...
> Demandez GRATUITEMENT 5 devis gratuits
Un plan de travail adapté aux personnes handicapées doit tenir compte des contraintes d'un utilisateur en fauteuil roulant. A la différence d'une cuisine classique, il est nécessaire de l'organiser suivant des normes spécifiques. Suivez nos conseils pour l'aménagement réussi d'une cuisine dédiée aux personnes à mobilité réduite.
Les principes...
Site :
http://www.mon-plandetravail.com
Thèmes liés : hauteur plan de travail pour personne en fauteuil roulant / amenagement poste de travail personne handicapee / amenagement cuisine pour personne handicapee / lieu travail et personne handicapee / travail des personne handicapee
Y a-t-il des obligations concernant les sanitaires que l ...
Accueil > FAQ > Y a-t-il des obligations concernant les sanitaires que l'on doit installer dans un ERP ?
FAQ
Y a-t-il des obligations concernant les sanitaires que l'on doit installer dans un ERP ?
L'exigence d'accessibilité des sanitaires concerne uniquement le cas où ceux-ci sont prévus pour le public. Il existe dans d'autres réglementations des mesures pour l'accessibilité des...
Site :
http://www.cnisam.fr
Thèmes liés : code du travail accessibilite handicapes sanitaires / regles d'accessibilite aux personnes handicapees / amenagement poste de travailleur handicape / amenagement poste de travail personne handicapee / accessibilite handicapes code du travail batiment existant
Guide pratique réglementaire - La préfecture de la Sarthe
Piscine familiale Ou de copropriété
Piscine d'habitation ou d'ensemble d'habitations enterrée
Non
Loi du 3 janvier 2003 décret n° 2003.1389 du 31 décembre 2003 modifié
Piscine d'hôtel, de camping, de village de vacances, de gîte, Piscine scolaire
Piscine privative à usage collectif : voir chapitre III page 26
Non, sauf cas particulier (utilisation par des accueils de mineurs...
Date: 2017-12-17 07:06:04
Site :
http://www.sarthe.gouv.fr
Stationnement handicap gratuit confirmé avant juin 2015 ...
Le Parlement adopte définitivement le stationnement gratuit pour les personnes handicapées titulaires de la carte européenne de stationnement, et ce sur toutes les places. Cette nouvelle loi entrera en vigueur avant juin 2015.
Par L'AFP pour Handicap.fr, le
11-03-2015
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Le Parlement a adopté définitivement le 11 mars 2015 le...
Site :
https://informations.handicap.fr
Thèmes liés : carte stationnement handicape gratuit / carte stationnement handicape europeenne / carte stationnement handicape parking payant / voiture d'occasion pour transport de personne en fauteuil roulant / place stationnement handicape copropriete