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ADHF Handicapés de France – handicapesdefrance.fr

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« Je vais devenir méchant sur la mise en application des Ad'Ap », affirme Jacques Toubon. « Sauf à lancer des cocktails Molotov, ce qui n'est pas dans notre culture », le Défenseur des droits entend, sur le champ de l'accessibilité ou plutôt, selon lui, « de l'absence d'accessibilité », mener ce combat en demandant à [...]

Toubon monte au créneau pour les...

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Site : http://adhf-asso.org

Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / aide a l emploi des personne handicapee / semaine pour l'emploi des personnes handicapees / semaine pour l emploi des personne handicapee / emploi accompagnateur personnes handicapees

Cabinet d’avocats : comment bien réussir l’accessibilité ...

Une personne est dite handicapée lorsqu'elle souffre d'un handicap auditif, cognitif, moteur, psychique ou visuel.

Cette nouvelle mesure trouve son fondement dans la volonté du législateur de permettre à tout un chacun de pouvoir participer à la vie sociale et de vivre dans la plus grande autonomie possible.

L'accessibilité de tous les établissements accueillant du public doit être...

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Date: 2017-04-11 04:30:37
Site : village-justice.com

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Les maisons départementales des personnes handicapées

Les maisons départementales des personnes handicapées

par Anne Le Mouellic

© Fotolia

Avec la loi n° 2011-901 du 28 juillet 2011, chaque département doit avoir au moins une "maison des personnes handicapées".

Cet article fait partie du dossier:

Rendre la ville accessible aux personnes handicapées

 Fiche établie par Anne Le Mouëllic, le Courrier des maires, décembre 2011

1. Statut

La...

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Site : http://www.courrierdesmaires.fr

Thèmes liés : statut maison departementale des personnes handicapees / maison departementale personne handicapee mdph / maison departementale personne handicapee / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / regles d'accessibilite aux personnes handicapees

Les motifs de dérogations aux règles d’accessibilité ...

» Les motifs de dérogations aux règles d'accessibilité

Les motifs de dérogations aux règles d'accessibilité

La loi du 11 février 2005 et ses textes d'application imposent à tout gestionnaire et/ou propriétaire une mise en accessibilité de son/ses bâtiment(s). Comme pour toute réglementation, le gestionnaire et/ou propriétaire peut dans certains cas solliciter une ou plusieurs...

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Site : architectes.org

Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / notice d'accessibilite aux personnes handicapees erp / notice d'accessibilite aux personnes handicapees / notice d accessibilite aux personne handicapee / decret sur accessibilite batiment personne handicapee

Réglementation - pmr.legal

(**) Si l'établissement ne comporte qu'un seul niveau situé en étage : 20

(***) Les gares souterraines et mixtes sont classées dans le 1er groupe quel que soit l'effectif

(****) Pas de 5e catégorie

Source : http://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/laccessibilite-des-etablissements-recevant-du-public-erp

Je travaille chez moi. Suis-je concerné par les obligations réglementaires...

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Site : pmr.legal

Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / decret sur accessibilite batiment personne handicapee / droit personne agee handicapee / accessibilite aux personne handicapee / droit des personne handicapee

Loi Accessibilité Personnes Handicapées – BOTRRR

Que la personne aveugle utilise un lecteur de code-barres pour lire les codes-barres standards apposés sur tous les trois ans plus tard en 2005 l'adoption de la loi du 11 février 2005(1.

De leur adoption par règlement pris en application de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des territoires et du logement bienvenue sur.

Pourquoi embaucher une personne handicapée ?

Droit à...

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Site : botrrr.com

Seca : SeCA - Accessibilité - Etat de Fribourg

Accessibilité

Présentation

Le SeCA examine les dossiers des bâtiments importants et les projets de constructions publiques sous l'angle de la conformité aux règles en vigueur concernant l'accessibilité pour les personnes handicapées.

Instruments

Application de la norme Suisse de construction adaptée aux personnes handicapées.

Loi fédérale sur l'élimination des inégalités frappant les personnes handicapées.

Bases légales

Loi du 2...

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Date: 2018-01-30 14:46:35
Site : http://www.fr.ch

Thèmes liés : loi personnes handicapees 2002 / loi sur accessibilite personne handicapee / loi 2005 personnes handicapees / loi personne handicapee / regles d'accessibilite aux personnes handicapees

Prêt immobilier pour travailleur handicapé - | Creditas

 36 908 EUR

Les aides pour financer les travaux d'accessibilité et d'adaptation

Depuis 2007, les logements neufs et les immeubles anciens rénovés doivent être accessibles aux personnes handicapées. Ces règles concernent principalement les accès à l'immeuble, l'ensemble des parties communes (passage d'un fauteuil roulant) et aux places de stationnement. D'autre part, l'Etat propose...

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Site : http://www.creditas.fr

Thèmes liés : credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / regles d'accessibilite aux personnes handicapees / maison departementale personne handicapee mdph / association d'aide personnes handicapees

Lois - Handichiens

Accueil > Lois

Lois

Une instruction du 25 mars 2015 apporte des précisions relatives aux chiens guides d'aveugles ou chiens d'assistance dans deux domaines distincts. D'une part, la labellisation des centres d'éducation de ces chiens et la création d'un certificat national. D'autre part, la prise en compte de certaines questions d'accès aux espaces publics des personnes handicapées...

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Date: 2017-04-11 04:02:51
Site : handichiens.org

Thèmes liés : centre d accueil pour personne handicapee / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes agees handicapees / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee

Sanitaires handicapés en entreprise. - Conseils ...

Article R4225-7 du code du travail :

« Des installations sanitaires appropriées sont mises à la disposition des travailleurs handicapés. »

Article R4228-10 du code du travail :

« Il existe au moins un cabinet d'aisances et un urinoir pour vingt hommes et deux cabinets pour vingt femmes. L'effectif pris en compte est le nombre maximal de travailleurs présents simultanément dans...

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Site : http://conseilsdemenagemententreprise.fr

Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / code du travail accessibilite handicapes sanitaires / prise en charge d une personne handicapee / accessibilite personnes handicapees code du travail / normes accessibilite handicapes erp 5eme categorie

Texte de Loi - AVITSAM : Etude Vente Installation Teste ...

Chapitre III : Cadre bâti, transports et nouvelles technologies.

Article 41

IV.-Une collectivité publique ne peut accorder une subvention pour la construction, l'extension ou la transformation du gros oeuvre d'un bâtiment soumis aux dispositions des articlesL. 111-7-1, L. 111-7-2 et L. 111-7-3 du code de la construction et de l'habitation que si le maître d'ouvrage a produit un dossier...

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Date: 2018-01-29 15:27:48
Site : https://sites.google.com

Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / decret sur accessibilite batiment personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees / accueil des personnes handicapees dans les lieux publics / loi sur accessibilite personne handicapee

La réglementation applicable au cadre bâti / Les ...

La réglementation applicable au cadre bâti

Mise à jour le 29/10/2018

Vous trouverez ici réunies les informations et recommandations utiles sur les questions portant sur l'application de la réglementation selon le type et l'usage des bâtiments.

La Direction Départementale des Territoires est présente pour vous apporter le conseil pour le montage et la conduite de vos projets. Elle...

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Date: 2019-04-15 22:18:03
Site : http://www.vienne.gouv.fr

Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / decret sur accessibilite batiment personne handicapee / loi sur accessibilite personne handicapee / accessibilite aux personne handicapee / amenagement douche pour personne handicapee

loi sur l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite ...

Code de la construction et de l'habitation

Partie législative

Titre Ier : Construction de bâtiments

Chapitre Ier : Règles générales.

Section 3 : Personnes handicapées ou à mobilité réduite

Article L111-7 - Modifié par Loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 - art. 79 (V) JORF 16 juillet 2006

Les dispositions architecturales, les aménagements et équipements intérieurs et extérieurs des...

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Site : legislatis.fr

Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / decret sur accessibilite batiment personne handicapee / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees / prise en charge d une personne handicapee

Aménagement cuisine pour personne handicapée, pmr ou senior

Aménagement cuisine pour personne handicapée, pmr et senior

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Aménagement cuisine pour personne handicapée, pmr et senior

Aménagement cuisine pour personne handicapée, pmr ou senior ? Tout d'abord, SHH vous accompagne et vous conseille dans la région de Lille, Lens, Douai et Valenciennes. Ensuite,...

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Site : seniorhandihabitat.fr

Thèmes liés : amenagement cuisine pour personne handicapee / amenagement salle de bain personnes handicapees / amenagement cuisine pour personne handicape / amenagement pour personne handicapee / pmr personne mobilite reduite

Réglementation accessibilité lieux et locaux de travail ...

Les lieux de travail - y compris les locaux annexes - aménagés dans un bâtiment neuf ou dans la partie neuve d'un bâtiment existant, doivent être rendus accessibles aux travailleurs handicapés, quel que soit leur handicap et l'effectif du bâtiment.

Depuis le 23 avril 2010, si votre entreprise fait construire un bâtiment neuf ou si vous faites bâtir une partie neuve dans un bâtiment...

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Date: 2017-04-10 12:06:40
Site : http://www.travaux-accessibilite.lebatiment.fr

Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / amenagement poste de travail personne handicapee / insertion professionnelle des personne handicapee / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee

Normes d'accessibilité de votre cabinet : dérogations

Votre cabinet médical est considéré comme un ERP : un Etablissement Recevant du Public. Vos locaux sont donc tenus de répondre aux normes exigées pour l'accessibilité des PMR (les Personnes à Mobilités Réduite).

Sachez que vous pouvez toutefois bénéficier d'une dérogation pour conséquences excessives sur l'activité argumentée par votre expert-comptable.

En effet, Lorsque les...

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Site : comptasante.fr

Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / norme accessibilite personne mobilite reduite / normes accessibilite handicapes cabinet medical / rampe d'acces pour personne a mobilite reduite / loi accessibilite personne mobilite reduite

Situation juridique des personnes handicapées - Portail ...

Situation juridique des personnes handicapées

La législation luxembourgeoise ne prévoit pas de définition uniforme des termes « handicap » ou « personne handicapée » et les prestations ou allocations varient en fonction de différents types de déficiences ou incapacités dans les domaines suivants :

Pour les personnes en situation de handicap, il existe bien sûr des mesures...

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Date: 2017-11-27 17:11:11
Site : http://www.sante.public.lu

Thèmes liés : carte priorite pour personne handicapee impots / regles d'accessibilite aux personnes handicapees / allocation d education de l enfant handicape / carte priorite personne handicapee / personnes handicapees mentales droit de vote

10 questions sur l’inclusion des personnes handicapées ...

La politique nationale en faveur des personnes souffrant d'un handicap physique ou psychologique vise à leur permettre d'exercer pleinement leur citoyenneté. Les mesures concernent notamment les aides financières (allocations de compensation), l'insertion dans l'emploi et l'accompagnement des personnes. Un Agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap) doit également être mis en oeuvre pour les...

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Site : http://www.gazette-sante-social.fr

Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / allocation d education de l enfant handicape / politique faveur personne handicapee / maison departementale personne handicapee mdph

RQTH (Reconnaissance de la Qualité Travailleur Handicapé ...

RQTH (Reconnaissance de la Qualité Travailleur Handicapé)

Les bénéficiaires :

Toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l'altération d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales ou psychique.

Les personnes de plus de 20 ans ou 16 ans, si l'adolescent est déjà dans la vie active (emploi,...

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Site : http://www.clic-noroit.fr

Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape / aide personne handicapee emploi / service d aide a la personne

Accessibilité et contrôle d'accès aux bâtiments et loi du ...

M. Bruno Retailleau attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement sur les textes réglementaires pris en application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Plus particulièrement, concernant l'accessibilité et le contrôle d'accès aux bâtiments, les arrêtés et...

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Date: 2016-10-21 11:24:38
Site : senat.fr

Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / loi fevrier 2005 personnes handicapees / prise en charge d une personne handicapee / loi sur accessibilite personne handicapee / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee

Ascenseur & élévateur PMR Belgique - Atco & services sprl

Plateforme PMR

Ascenseur & élévateur PMR en Belgique

ATCO, fournisseur et installateur belge d' ascenseurs prend en charge l'étude et le montage d'élévateur PMR en Belgique. Ces plateformes spécialement étudiées pour les personnes à mobilité réduite garantissent une accessibilité optimale et une intégration parfaite dans votre bâtiment.

Normes PMR en Belgique

De plus, en Belgique,...

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Site : http://www.atcoelevators.be

Thèmes liés : monte escalier pour personne a mobilite reduite / monte charge personne mobilite reduite / pmr personne mobilite reduite / norme accessibilite personne mobilite reduite / accessibilite personne mobilite reduite

Normes accessibilité ERP logement : ce qui va changer - Libel

Le Premier ministre a annoncé la simplification et l'actualisation de certaines normes et dispositions réglementaires pour l'accessibilité. Les nouveaux décrets d'application devraient être publiés avant la fin de l'année.

Tour d'horizon des principales propositions.

A) Général

Maintien du droit commun (échéance du 1er janvier 2015 avec son dispositif de sanctions pénales).

Mise en...

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Site : http://www.libel.fr

Accessibilité handicapés - Mon client décide de créer des ...

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Mon client décide de créer des espaces d'attente sécurisés (EAS) dans une rénovation complète d'un établissement relevant du code du travail R+1. Est-ce que ces EAS doivent avoir les mêmes caractéristiques qu'en ERP ? Le code du travail ne précise pas clairement les caractéristiques d'un EAS.

26 novembre 2015

7687 vue(s)

Le décret n°2011-1461 du 7 novembre 2011 a...

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Site : http://www.parlons-securite-incendie.fr

Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / personne handicape en fauteuil roulant / personne fauteuil roulant / evacuation personne handicapee incendie / accueil des personnes handicapees dans les lieux publics

CASTEL - Solutions d'interphonie conformes à la loi ...

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Site : usinenouvelle.com

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Home Page [logement.accessiblepourmoi.org]

mis à jour le 30 janvier 2019

Pour une ville facile, mobile, tranquille et accessible à tous

Nos 7 voeux pour 2019

Avertissement : Sauf erreur ou omission de notre part, toutes les informations présentes sur ce site sont  conformes à la législation en vigueur. Toutefois, merci de nous signaler les éventuels manquements ou inexactitudes (mobilitereduite@gmail.com).

NOUVEAU...

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Site : http://logement.accessiblepourmoi.org