Place de parking « handicapé » dans une copropriété - Je ...

Commentaires

Place de parking « handicapé » dans une copropriété

La copropriété a-t-elle l'obligation de laisser des emplacements de parking handicapés à proximité des entrées de la résidence ? 

J.P.L. - Antibes

La copropriété n'a pas l'obligation de réserver des emplacements de parking « handicapé »,...

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Site : http://jevoudraissavoir.nicematin.com

Thèmes liés : place parking handicape copropriete / place de parking pour les handicape / parking handicape / loi sur accessibilite personne handicapee / accessibilite aux personne handicapee

Place de parking privée handicapé / Copropriètaire

1 message(s) , Inscription le 03/10/2013

bonsoir,

J'ai acheté un bien immobilier sur plan il y a 4 ans dans une résidence privée. Sur ce plan apparaît ma place de parking qui est bien mentionnée dans mon acte de vente. Lors de la livraison de mon bien, quelle n'a pas été ma surprise lorsque j'ai vu que ma place portait le logo "place handicapé". Le promoteur immobilier m'a répondu qu'il...

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Site : experatoo.com

Thèmes liés : place parking handicape copropriete / reglementation place handicape parking prive / dimension place parking handicape / reglementation place handicape parking / place de parking pour les handicape

Les aspects techniques des places de stationnement ...

Le 31-05-2012 par handicape :

la place a 3m30 de large juste pour dire non aux places de stationnement

car tout les handicapes non pas besoin de 3M30 de large et la plus part de nos routes sont serrer bref j'ai pas le droit même avec ma carte a 80 POUR CENT ET PLUS

Le 19-06-2012 par Marion :

Est-il obligatoire d'avoir un panneau de signalisation de place handicapé (panneau vertical) ? Dans mon...

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Site : https://informations.handicap.fr

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Stationnement handicap gratuit confirmé avant juin 2015

Le Parlement a adopté définitivement le 11 mars 2015 le stationnement gratuit pour les automobilistes handicapés, titulaires de la carte de stationnement, par un vote du Sénat. En deuxième lecture, la Haute Assemblée a voté conforme à l'unanimité moins une abstention une proposition de loi en ce sens du président de son groupe socialiste, Didier Guillaume (Drôme).

Étendu à toutes...

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Site : https://aides-techniques.handicap.fr

Est il obligatoire d'avoir un parking handicapé dans une ...

Si un immeuble qui fait parti d'une copropriété déjà construite ne prévoit pas de place de parking pour personnes...

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Site : http://www.explic.com

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Places de parking PMR : à vendre ou allouées ? – Les murs ...

Je n'ai jamais aimé les voies de garage.

Surtout quand elles mènent à un problème de places de stationnement.

Et de mobilité réduite.

Le genre d'impasse qu'aucun promoteur ne peut définitivement plus se permettre, sauf à ignorer la loi ou à vendre son âme.

Et pourtant, c'est vraiment dur d'appliquer une règle relative au handicap dont l'écriture n'est pas finalisée.

Ce qui n'a pas...

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Site : http://www.lesmursontdesorteils.com

Thèmes liés : place parking handicape copropriete / pmr personne mobilite reduite / reglementation place handicape parking / place de parking pour les handicape / loi accessibilite personne mobilite reduite

parking nominatif , place handicape - Procédures - Auto ...

04/08/2007

Bonjour

Si voirie privée ouverte à la circulation publique , un arrêté municipal est obligatoire pour la création de la place  ; La signalisation est effectuée par le gestionnaire de la voirie mentionné dans l'arrêté .

Sinon c'est une ou plusieurs places crées pour satisfaire au permis de lotir ou de construire .

Ou ces places restent tel que  dans le...

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Date: 2019-04-16 00:38:38
Site : auto-evasion.com

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Accessibilité du cabinet - Syndicat MG France

Questions fréquemment posées et leurs réponses

Mon cabinet est aux normes. Ai-je des démarches à faire ?

Oui, vous devez déclarer votre local comme accessible.  Utilisez la déclaration sur l'honneur

Attention :

o La non déclaration est passible de sanction

o Vérifier que votre local est réellement aux normes pour tous les handicaps

Quelle est la date limite pour déposer une demande...

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Site : http://www.mgfrance.org

Thèmes liés : normes accessibilite handicapes cabinet medical / regles d'accessibilite aux personnes handicapees / rampe d'acces handicape norme / accessibilite handicapes erp normes / accessibilite handicapes normes 2015

La réglementation des places de stationnement adaptées et ...

Particuliers / Patrimoine / Copropriété

La réglementation des places de stationnement adaptées et l'adaptation des logements au handicap

La nécessité de garantir aux personnes handicapées un droit d'accès effectif aux équipements collectifs a été reconnue par la loi d'orientation du 30 juin 1975, suivie de la loi du 10 juillet 1987 et de la loi sur le Handicap du 11 février...

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Site : https://www.eurojuris.fr

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Aides au déménagement des personnes handicapées : Toutes ...

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Aides au déménagement des personnes handicapées

Aides au déménagement des personnes handicapées : Toutes les aides disponibles !

Quand on doit prévoir un déménagement alors qu'on souffre d'un handicap, on ne part pas avec les mêmes chances que tout le monde. Quand on sait que pour les...

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