L'accessibilité du stationnement et Carte Mobilité ...

Le 1er janvier 2017, la nouvelle Carte Mobilité inclusion (CMI) est entrée en service : elle comprend une "CMI stationnement" pour pouvoir stationner gratuitement sur l'ensemble des places publiques sur voirie et utiliser les places réservées aux personnes handicapées et aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR).

En effet, la possibilité de stationner sur voirie ou dans des parkings,...

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Date: 2017-04-10 18:32:56
Site : http://www.developpement-durable.gouv.fr

Thèmes liés : formulaire demande d une personne adulte handicapee / demande d'une personne adulte handicapee avec certificat medical / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / demande d une personne adulte handicapee / allocation d education de l enfant handicape

L'accessibilité du stationnement et Carte Mobilité ...

Le 1er janvier 2017, la nouvelle Carte Mobilité inclusion (CMI) est entrée en service : elle comprend une "CMI stationnement" pour pouvoir stationner gratuitement sur l'ensemble des places publiques sur voirie et utiliser les places réservées aux personnes handicapées et aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR).

En effet, la possibilité de stationner sur voirie ou dans des parkings,...

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Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

Conseils pour meubles P.M.R (Personnes à Mobilité Réduites ...

> Conseils pour meubles P.M.R (Personnes à Mobilité Réduites)

Quelques conseils pour choisir vos meubles P.M.R

La loi 2005-102 du 11 février 2005 pour « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » et le décret du 17 mai 2006, définissent une législation sur la reconnaissance du handicap, et l'accessibilité du handicapé dans...

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Site : http://www.unesalledebain.com

Thèmes liés : pmr personne mobilite reduite / sanitaire pour personne a mobilite reduite / norme accessibilite personne mobilite reduite / installations accessibles aux personnes handicapees a mobilite reduite / loi accessibilite personne mobilite reduite

Passagers des autobus et des autocars : vos nouveaux ...

Le règlement concerne les services réguliers ainsi que les services occasionnels.

 

Un service régulier assure « le transport de passagers par autobus ou autocar selon une fréquence et sur un trajet déterminés, les passagers pouvant être pris en charge et déposés à des arrêts préalablement fixés » (article 3, a) du Règlement n°181/2011).

 

Un service occasionnel est un service...

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Date: 2017-04-11 01:09:28
Site : conso.net

Thèmes liés : conducteur accompagnateur de personnes handicapees ou a mobilite reduite / service de transport pour personnes a mobilite reduite / transport de personnes a mobilite reduite formation / tarif transport de personnes a mobilite reduite / transports adaptes pour personnes a mobilite reduite

Externalisation des services aux personnes à mobilité ...

Externalisation des services aux personnes à mobilité réduite de la SNCF

13e législature

Question orale n° 0077S de Mme Michelle Demessine (Nord - CRC)

publiée dans le JO Sénat du 25/10/2007 - page 1898

Mme Michelle Demessine interroge M. le secrétaire d'État chargé des...

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Date: 2016-10-21 11:17:14
Site : senat.fr

Dans la peau d'un handicapé - mon expérience personnelle ...

2 - Lorsque vous arrivez au comptoir d'enregistrement, ne faites pas la queue, en tant que PMR vous avez la priorité (surtout qu'il vous faut ensuite attendre l'assistance qui peut parfois tarder à arriver). L'hôtesse au comptoir enregistre vos bagages (et votre fauteuil roulant) et prévient l'assistance. Et là, deux choix s'offrent à vous (en général) : soit votre fauteuil roulant est...

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Date: 2019-04-14 09:54:46
Site : https://lepetitmondedeolidolly.blogspot.com

Thèmes liés : enfant handicape a l ecole / integration de l enfant handicape / voyage personne mobilite reduite / pmr personne mobilite reduite / aide aux personne a mobilite reduite

Accessibilité des personnes à mobilité réduite | SNCF Réseau

Entreprise au service de la mobilité, SNCF Réseau s'engage à rendre le réseau accessible aux personnes à mobilité réduite, qu'elles soient handicapées ou non. Pour cela, l'entreprise réalise des aménagements dans les gares et leurs abords, en concertation avec les parties prenantes.

S'engager pour améliorer l'accès au train

Depuis 2005, la loi demande aux entreprises de transports...

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Date: 2018-01-31 17:42:49
Site : https://www.sncf-reseau.fr

Thèmes liés : accessible aux personnes a mobilite reduite / creer une entreprise de transport de personnes a mobilite reduite / entreprise de transport de personne a mobilite reduite / reglementation accessibilite personnes mobilite reduite / rampe d'acces pour personne a mobilite reduite

Accessibilité PMR | france-accessibilite.fr

Accessibilité PMR

Accessibilité PMR s'accorde avec adaptabilité et confort

France Accessibilité répond à vos préoccupations en matière d'accessibilité PMR (personnes à mobilité réduite). Nous nous chargeons d'installer chez vous ou dans un ERP un  ascenseur privatif , un monte escalier, un  élévateur PMR ... Nous répondons à tout besoin nécessitant une solution spécifique...

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Site : https://www.france-accessibilite.fr

Thèmes liés : installations accessibles aux personnes handicapees a mobilite reduite / loi accessibilite personne mobilite reduite / mobilite reduite chez les personnes agees / accessibilite personnes a mobilite reduite 2015 / mobilite reduite personne agee

Chaise monte-escalier CURVE intérieur - BEAUMONT-LES ...

SÉMA, l'autonomie accessible

SÉMA, experts en installation d'ascenseurs privatifs ou élévateurs, plateformes élévatrices et chaises monte-escaliers.

L'entreprise SÉMA est spécialisée dans l' installation d'ascenseurs , d'élévateurs, de chaises monte-escaliers , d'ascenseurs privatifs, type élévateurs,  plateformes élévatrices et sièges monte-escaliers, de monte-charges, etc. Nous...

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Site : http://elevateur-sema.fr

Conseils pour meubles P.M.R (Personnes à Mobilité Réduite ...

Accueil > Conseils pour meubles P.M.R (Personnes à Mobilité Réduite)

Quelques conseils pour choisir vos meubles P.M.R

La loi 2005-102 du 11 février 2005 pour « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » et le décret du 17 mai 2006, définissent une législation sur la reconnaissance du handicap, et l'accessibilité des...

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Site : http://www.unesalledebain.com

Thèmes liés : pmr personne mobilite reduite / sanitaire pour personne a mobilite reduite / norme accessibilite personne mobilite reduite / installations accessibles aux personnes handicapees a mobilite reduite / loi accessibilite personne mobilite reduite

Comment rendre votre restaurant accessible aux personnes ...

Nos Réalisations

OK

Comment rendre votre restaurant accessible aux personnes en situation de handicap ?

Date de modification :

8 juin 2018

Selon la loi de 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et dans ses textes d'application, tous les établissements recevant du public doivent être accessibles pour toutes personnes...

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Site : https://www.handinorme.com

Accessibilité et PMR : quelles sont les normes à respecter ...

La salle de bains est devenue en quelques années une vraie pièce de vie. L'esthétique, la praticité, mais également l'accessibilité sont pris en compte lors de son aménagement. Il est important de se renseigner sur les normes d'accessibilité PMR (personnes à mobilité réduite) en vigueur lors de la construction d'équipements sanitaires publics ou d'immeubles d'habitation. Quelle est la...

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Site : batiweb.com

Reglementation acces pmr - Détergent et accessoire

août 04, 2017

Reglementation acces pmr

Site sur la règlementation technique relative à l'accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées. En cachejuin 20- Vous trouverez ici nos articles et de nombreux textes de lois sur la réglementation de l'accessibilité handicap et PMR. Les normes d'accessibilité sont devenues une priorité au niveau européen : les différents types de...

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Site : https://detergentetaccessoire.blogspot.com

Les solutions pour les voyageurs à mobilité réduite

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Une jambe cassée, et le moindre déplacement est semé d'embûches. En fauteuil roulant, c'est un véritable parcours du combattant. Poussées par la loi, les sociétés de transport ont commencé à mettre locaux et véhicules aux normes. Mais elles proposent déjà plusieurs services, souvent méconnus, aux personnes à...

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Site : http://leparticulier.lefigaro.fr

Nouvelle règlementation TPMR, qu'est-ce qui change pour ...

Nouvelle règlementation TPMR

Nouvelle règlementation TPMR du 1er juillet 2014 : qu'est-ce qui change ?

Si vous ne le savez pas encore, sachez que le marché des véhicules TPMR a été récemment bouleversé par l'application d'un décret du 23 août 2013 relatif aux "conditions d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite des véhicules terrestres à moteur des catégories M1 et...

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Site : https://www.handynamic.fr

Plate-forme élévatrice et monte handicapé Stannah

>La Plate-forme élévatrice Stairiser BC

La Plate-forme élévatrice Stairiser BC

> Télécharger la fiche technique

Parfaitement adaptée aux �?tablissements Recevant du Public, ainsi qu'aux particuliers, entièrement automatisée, robuste, l'EPMR (�?lévateur pour Personnes à Mobilité Réduite)Stairiser BC équipe aussi bien un hall intérieur qu'un escalier d'accès extérieur. Elle a été conçue pour offrir une grande facilité d'utilisation.

Elle répond aux exigences de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et...

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Site : http://www.stannah.fr

Thèmes liés : plate forme elevatrice handicapes / plate forme handicape / loi acces personnes a mobilite reduite / acces personne a mobilite reduite / mobilite reduite personne agee

[N° 599] - Accessibilité en copropriété : L’heure des ...

[N° 599] - Accessibilité en copropriété : L'heure des décisions

par Paul TURENNE

Toutes les Pages

Copropriété ne rime pas toujours avec accessibilité. Pour y remédier, le législateur a progressivement aménagé la loi pour favoriser les travaux permettant l'accès d'un immeuble et de ses étages au plus grand nombre. Etat des lieux et rappel de la situation en la matière, notamment en...

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Site : informationsrapidesdelacopropriete.fr

[N° 599] - Accessibilité en copropriété : L’heure des ...

[N° 599] - Accessibilité en copropriété : L'heure des décisions

par Paul TURENNE

Toutes les Pages

Copropriété ne rime pas toujours avec accessibilité. Pour y remédier, le législateur a progressivement aménagé la loi pour favoriser les travaux permettant l'accès d'un immeuble et de ses étages au plus grand nombre. Etat des lieux et rappel de la situation en la matière, notamment en...

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Date: 2017-12-17 09:51:58
Site : informationsrapidesdelacopropriete.fr

AD'AP DÉCLARATIF

L'ACCESSIBILITÉ POUR TOUS

L'ACCESSIBILITÉ : Favoriser l'accès aux personnes à mobilité réduite

La loi Handicap 2015 vise à améliorer les normes d'accessibilité en ville pour simplifier le quotidien des seniors et des personnes à mobilité réduite : femmes enceintes, personnes en situation d'incapacités temporaires consécutives à un accident du travail ou domestique, individus...

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Site : declaratif-adap.info

Rampes d’Accès pour Handicapés - Quelle Réglementation ...

Nos Réalisations

OK

Rampe d'accès pour handicapés : Quelle réglementation ?

Date de modification :

19 décembre 2018

Vous disposez d'un Établissement Recevant du Public (ERP) ? Si votre site présente un dénivelé, vous devez installer une rampe d'accès pour PMR et personnes en situation de handicap. Pour choisir la rampe d'accès handicapé adaptée à vos besoins, suivez nos conseils...

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Site : https://www.handinorme.com

Passagers à mobilité réduite / Assistance Voyageurs ...

Le long du terminal (portes D1 et D3)

En gare routière

Aux parkings P5 et G2

Stationnement 

Dans chaque parking de l'aéroport, des places sont réservées exclusivement aux handicapés.

Conditions d'accès sur la voie de proximité des terminaux pour les passagers handicapés, uniquement au départ : Le jour de leur départ, seuls les passagers munis de leur carte handicapé comportant une...

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Date: 2017-04-11 01:17:27
Site : http://www.nice.aeroport.fr

Thèmes liés : rampe d'acces pour personne a mobilite reduite / rampe d'acces personne handicapee / rampe d'acces mobilite reduite / reglementation acces personnes mobilite reduite / vehicule pour personnes mobilite reduite

Arrêté du 23 août 2013 relatif aux conditions d ...

JORF n°0208 du 7 septembre 2013 page 15114

texte n° 11

Arrêté du 23 août 2013 relatif aux conditions d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite des véhicules terrestres à moteur des catégories M1 et N1

NOR: DEVT1320622A

Publics concernés : entreprises industrielles ou commerciales, publiques ou privées, associations, collectivités territoriales, particuliers.

Objet :...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : rampe d'acces pour fauteuil roulant norme / transport pour personne en fauteuil roulant / service de transport pour personnes a mobilite reduite / amenagement vehicule pour personne mobilite reduite / notice d'accessibilite aux personnes handicapees et a mobilite reduite

Passagers ayant des besoins particuliers - Iberia

Passagers ayant des besoins particuliers

Voyager sans frontières

Pour de plus amples informations, contactez la Gestion des réservations  dans votre pays.

Facilité d'accès des passagers

Disposer d'un transport aérien accessible est un droit pour les personnes handicapées et une obligation pour les compagnies aériennes envers ses clients. Chez Iberia, avec la collaboration des...

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Date: 2017-12-17 06:46:58
Site : http://www.iberia.com

Le prix de pose d'un monte-escalier - travauxapart.fr

Le prix de pose d'un monte-escalier

SOMMAIRE

Mis à jour le 05 décembre 2018

Moyenne : 5 (1 vote)

2018-12-05 17:30:002018-12-05 15:30:00

Pour répondre aux besoins des personnes à mobilité réduite, l'installation d'un monte-escalier peut-être nécessaire à l'intérieur ou à l'extérieur d'une habitation. La pose d'un monte-escalier répond également aux besoins des personnes âgées. Il...

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Site : https://www.travauxapart.fr

Résultat de votre recherche avec Accord Immobilier à Aurillac

A saisir au rez de chaussée d'une résidence avec parking privé, local professionnel de 51 m² avec sanitaires. Facilement accessible pour les personnes à mobilité réduite. La transformation du local en appartement a été votée et autorisée par la copropriété. Accord Immobilier 6, rue des Frères charmes à Aurillac....

Ref VCO10000567

Bâtiment professionnel 670 m²

Local...

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Site : http://www.accord-immobilier15.com

Thèmes liés : site accessible aux personnes a mobilite reduite / accessible aux personnes a mobilite reduite / norme personne a mobilite reduite / personnes a mobilite reduite loi / sanitaire pour personne a mobilite reduite

Accessibilité : Aménager un WC accessible pour handicapé ...

Conditionnement: Unitaire

Les normes d'aménagement d'un wc accessible :

Seton vous informe sur les dimensions à respecter concernant l'aménagement de vos "toilettes handicapés" grâce au schéma ci-dessous.

Quelles sont les dimensions à respecter pour l'aménagement de wc handicapés ?

En dehors du débattement de porte, un WC pour personnes handicapées doit comporter un espace d'usage...

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Site : seton.fr

Thèmes liés : rampe d'acces pour personne a mobilite reduite / rampe d'acces pour fauteuil roulant norme / rampe d'acces mobilite reduite / deplacement personnes mobilite reduite / pmr personne mobilite reduite

Accès aménagé pour les personnes à mobilité réduite dans ...

En effet, les textes de loi, s'ils donnent raison à la personne souffrant d'un handicap, ne peuvent eu aucun cas, à l'heure actuelle, s'opposer à la décision de l'assemblée générale des copropriétaires qui refusent quelquefois d'aménager un accès adapté. Pour sensibiliser et encourager les copropriétaires à engager ces modifications, lorsqu'elles sont réalisables d'un point de vue...

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Date: 2016-10-21 10:47:59
Site : senat.fr

Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / personne handicapee taxe d'habitation / loi accessibilite personne mobilite reduite / loi sur accessibilite personne handicapee / loi acces personnes a mobilite reduite

Personne à mobilité réduite > Construire avec Geberit ...

Solutions Geberit adaptées aux personnes à mobilité réduite

Concevoir et aménager de manière fonctionnelle, sûre et rentable

Les logements adaptés aux personnes à mobilité réduite (PMR) sont extrêmement exigeants en termes de conception et d'exécution, car il convient de prendre en compte les limites éventuelles et variées en matière de mouvements et de perceptions des habitants. Les espaces sanitaires adaptés aux personnes handicapées doivent souvent répondre à des exigences élevées au sein de petits espaces et...

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Date: 2017-01-01 22:27:05
Site : geberit.fr

Thèmes liés : pmr personne mobilite reduite / amenagement personne a mobilite reduite / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / installations accessibles aux personnes handicapees a mobilite reduite / sanitaire pour personne a mobilite reduite

Accessibilité Bâtiment pour Personne à Mobilité Réduite

Accessibilité PMR et outils pour communication d'entreprise

Découvrez les options disponibles pour votre bâtiment modulaire temporaire ou permanent

Améliorez le confort, la sécurité et l'aspect de votre construction modulaire en y ajoutant toute une gamme d'options disponibles.

Quand vous achetez ou louez un bâtiment modulaire autonome ou assemblable Portakabin, vous pouvez bénéficier de toute une gamme d'options...

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Site : http://www.portakabin.fr

Thèmes liés : loi accessibilite personne mobilite reduite / accessibilite personnes a mobilite reduite 2015 / norme accessibilite personne mobilite reduite / accessibilite personne mobilite reduite / pmr personne mobilite reduite

Le SD'AP, Schéma Directeur d'Accessibilité - Agendas d ...

Contenu du SD'AP : Points d'arrêt prioritaires et éléments obligatoires

Points d'arrêts prioritaires et complémentaires

Selon l'article D. 1112-9 du code des transports, l'autorité organisatrice de transport compétente ou, en l'absence d'une telle autorité, l'État, établit, pour chaque mode de transport collectif, une liste des arrêts qui, par application des critères définis aux...

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Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

Portakabin, partenaire de l'APF pour l'accessibilité PMR

Les bâtiments modulaires Portakabin conformes aux normes sur l'accessibilité

26/01/2015

Spacieuses et ergonomiques, les constructions modulaires Portakabin intègrent toutes les contraintes techniques et les standards d'équipements pour l'accessibilité PMR. Nous pouvons ainsi rapidement mettre en place des solutions afin d'adapter votre bâtiment modulaire en réponse aux normes imposées en...

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Site : http://www.portakabin.fr

Thèmes liés : rampe d'acces pour personne a mobilite reduite / rampe d'acces personne handicapee / rampe d'acces handicape erp / rampe d'acces handicape norme / rampe d'acces mobilite reduite

Nouveau report de loi sur l'accessibilité aux personnes ...

-A +A

Enorme déception du côté des associations et des personnes à mobilité réduite. En 2005, la loi donnait dix ans aux établissements accueillant du public pour se mettre aux normes. Et maintenant, alors que l'échéance de 2015 est proche, le gouvernement vient d'annoncer un nouveau report de plusieurs années. Raison : les efforts nécessaires ayant trop tardé, de toute façon, ce...

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Date: 2019-04-15 21:35:26
Site : e-sante.fr

Thèmes liés : loi accessibilite personne mobilite reduite / association pour personne a mobilite reduite / personnes a mobilite reduite loi / loi 2005 personne handicape / norme accessibilite personne mobilite reduite

Accessibilité des ERP - élévateurs PMR - elevateur-sema.fr

Accessibilité des ERP - élévateurs PMR

Pour toutes les personnes à mobilité réduite ou handicapées en fauteuil roulant.

Pour faire le point sur la mise en accessibilité des lieux publics, les délais, les produits conformes...

Accessibilité des ERP - élévateurs PMR - Pour toutes les personnes à mobilité réduite ou handicapées en fauteuil roulant.

Un enjeu essentiel

L'accessibilité...

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Site : http://elevateur-sema.fr

Thèmes liés : loi accessibilite personne mobilite reduite / accessibilite personnes a mobilite reduite 2015 / accessibilite personne mobilite reduite / elevateur pmr erp / pmr personne mobilite reduite

Une Loi canadienne pour les personnes handicapées ...

Maintien de l'ordre -- Fédéral et Provincial

Infrastructure de transport -- Fédéral et Provincial

Logement -- Fédéral et Provincial

Formation et recherche -- Fédéral et Provincial

Santé publique -- Fédéral et Provincial

Enseignement primaire et secondaire -- Provincial

Soins de santé -- Provincial

Aide sociale et services sociaux -- Provincial

Ressources naturelles --...

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Date: 2017-04-11 01:06:54
Site : http://www.ccdonline.ca

Thèmes liés : personnes handicapees vieillissantes des reponses pour bien vieillir / loi personnes handicapees mentales / association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes agees handicapees

Guide Mobilité Réduite - Information Voyageurs SNCF ...

34 rue Championnet LAC CG25, 75018 Paris

Tél. : 01 58 76 08 33 - Fax : 01 58 76 09 13

Internet : www.compagnons.com

Coût d'un appel local. En dehors des heures d'ouverture (7h-19h), permanence téléphonique au 06 62 24 72 91.

Services complémentaires au voyage

Pour que votre voyage se déroule en toute sérénité du départ à l'arrivée, pensez à réserver un taxi ou à louer une...

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Date: 2016-05-17 12:07:20
Site : accessibilite.sncf.com

Guide Mobilité Réduite - Information Voyageurs SNCF ...

34 rue Championnet LAC CG25, 75018 Paris

Tél. : 01 58 76 08 33 - Fax : 01 58 76 09 13

Internet : www.compagnons.com

Coût d'un appel local. En dehors des heures d'ouverture (7h-19h), permanence téléphonique au 06 62 24 72 91.

Services complémentaires au voyage

Pour que votre voyage se déroule en toute sérénité du départ à l'arrivée, pensez à réserver un taxi ou à louer une...

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Date: 2016-05-17 12:07:20
Site : accessibilite.sncf.com

Conditions Générales de Transport - xl.com

XL Airways France - Conditions Générales de Transport

 

Référence: CGT-052015-FPF

 

Les dispositions réglementaires rappelées dans les présentes Conditions Générales de Transport ne sont pas exhaustives et ne dispensent pas chaque passager de prendre toutes mesures qui lui sont imposées par les autorités (françaises ou étrangères) afin d'être en conformité avec les prescriptions...

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Site : xl.com

Thèmes liés : transports adaptes pour personnes a mobilite reduite / creer une societe de transport de personne a mobilite reduite / tarif transport de personnes a mobilite reduite / transport de personnes a mobilite reduite reglementation / transport personne mobilite reduite

NORMES PMR : Douche et WC handicapé

NORMES PMR : Douche et WC handicapé

Plus que jamais, l'accessibilité des personnes handicapées est au coeur des préoccupations de notre société. Désormais l'aménagement des douches et WC handicapé est très réglementée. C'est en 2005 que le projet a été lancé avec la loi du 11 février  pour l'égalité des droits et des chances consolidée par divers arrêtés et textes...

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Site : http://www.bolatelier.fr

MYD'L - la-centrale-des-collectivites.com

Solutions d'accessibilité pour toutes les collectivités territoriales

Rendez votre établissement accessible aux personnes à moblité réduite à moindre frais !

La loi du 11 févier 2005 demande à tous les ERP publics (mairies et collectivités territoriales) et privés (commerces, restaurants, professions libérales, lieux de vie) de se rendre accessibles aux personnes à mobilité réduite (personnes handicapées, mamans circulant avec une poussette, personnes âgées etc.).

 

MYD'L, société française, basée à Saint Denis (93), a créé et...

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Site : http://www.la-centrale-des-collectivites.com

Thèmes liés : installations accessibles aux personnes handicapees a mobilite reduite / rampe d'acces pour personne a mobilite reduite / accessible aux personnes a mobilite reduite / mobilite reduite personne agee / loi accessibilite personne mobilite reduite

Mains courantes et garde-corps pour personnes à mobilité ...

Mains courantes facilitant l'accès des Personnes à Mobilité Réduite (PMR)

Système de barrière de sécurité

L'accès aux mains courantes aux personnes invalides, est un système de barrière de sécurité idéal pour l'installation d' escaliers, de rampes ou de passerelles conformes aux exigences de la loi pour les personnes handicapées. Un garde-corps de protection est un cadre de rails...

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Date: 2017-04-11 01:25:36
Site : protectiondirecte.fr

Thèmes liés : rampe d'acces pour personne a mobilite reduite / loi acces personnes a mobilite reduite / reglementation acces personnes mobilite reduite / acces personne a mobilite reduite / installation main courante d'escalier

Aides pour aménagement salle de bain personne agée ...

Accueil » Aides & avantages pour l'aménagement de salle de bains

Aides & avantages pour l'aménagement de salle de bains

Douche Magique vous permet de bénéficier d'aides et d'avantages spécifiques pour l'aménagement de votre douche. Parlez-en avec votre technicien-conseil, il saura vous conseiller efficacement.

Remplacer sa baignoire par une douche sécurisée pour sénior peut s'avérer...

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Site : http://www.douche-magique.com

Thèmes liés : amenagement salle de bain personnes handicapees / amenagement personne a mobilite reduite / aide amenagement logement personne handicapee / aide materiel pour personne a mobilite reduite / equipement pour personne a mobilite reduite

Normes d'accessibilité de votre cabinet : dérogations

Votre cabinet médical est considéré comme un ERP : un Etablissement Recevant du Public. Vos locaux sont donc tenus de répondre aux normes exigées pour l'accessibilité des PMR (les Personnes à Mobilités Réduite).

Sachez que vous pouvez toutefois bénéficier d'une dérogation pour conséquences excessives sur l'activité argumentée par votre expert-comptable.

En effet, Lorsque les...

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Site : comptasante.fr

Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / norme accessibilite personne mobilite reduite / normes accessibilite handicapes cabinet medical / rampe d'acces pour personne a mobilite reduite / loi accessibilite personne mobilite reduite

Conditions de voyage | Blue Air – Voler de façon intelligente

Conditions de voyage

Le consommateur n'a pas le droit de renoncer à l'achat

Bien que l'article 47 de la loi relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur prévoie pour tout contrat à distance que le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour renoncer au contrat, ce droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats conclus via le site Internet.

En vertu de...

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Site : http://www.blueairweb.com

Thèmes liés : tarif transport de personnes a mobilite reduite / convention collective transport de personnes a mobilite reduite / service de transport pour personnes a mobilite reduite / formation transport de personnes a mobilite reduite lyon / transport de personnes a mobilite reduite reglementation

Normes d'accessibilité de votre cabinet : dérogations

Votre cabinet médical est considéré comme un ERP : un Etablissement Recevant du Public. Vos locaux sont donc tenus de répondre aux normes exigées pour l'accessibilité des PMR (les Personnes à Mobilités Réduite).

Sachez que vous pouvez toutefois bénéficier d'une dérogation pour conséquences excessives sur l'activité argumentée par votre expert-comptable.

En effet, Lorsque les...

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Site : comptasante.fr

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Personnes à Mobilité Réduite - bricard.com

 

Réglementation

La loi de 2005, complétée par le décret du 17 mai 2006 sur l'accessibilité des personnes en situation de handicap, définit un certain nombre de critères destinés à faciliter l'accès et la circulation dans les ERP (Etablissement Recevant du Public) et les bâtiments d'habitation des personnes handicapées.

 

Ces critères concernent entre autre l'atteinte et l'usage de différents équipements et notamment des systèmes de fermeture :

En ERP : l'extrémité des poignées de portes doit être située à plus de 0.40 m d'un angle rentrant

En logement collectif : l'extrémité des poignées de portes doit...

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Site : https://www.bricard.com

Thèmes liés : loi accessibilite personne mobilite reduite / loi acces personnes a mobilite reduite / personnes a mobilite reduite loi / accessibilite personne mobilite reduite / decret sur accessibilite batiment personne handicapee

Souleve personne pour piscine et spa hors sol jusqu'à 1,60 m

 

Soulève-personne pour piscine et spa hors sol Réf. ELE-J-HS

                                 Le système le plus vendu en France pour les piscines et spas hors sol

 

 

           lève personne piscine hors sol (position haute)                   ...

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Date: 2017-09-22 10:51:21
Site : http://handicap-acces.com

Thèmes liés : elevateur handicape pour piscine / loi 2005 personne handicape / loi accessibilite personne mobilite reduite / loi sur accessibilite personne handicapee / loi acces personnes a mobilite reduite

Ajout des matériels roulants affectés aux services ...

Ajout des matériels roulants affectés aux services librement organisés à la liste des matériels qui doivent être accessibles aux personnes handicapées

Publié le : 06/10/2015

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité

Le décret du 22 septembre 2015 est pris dans le contexte de création par la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques d'une catégorie nouvelle de services de transport public, les services de transport public routier de personnes librement organisés : les matériels roulants acquis pour réaliser ces services seront dans leur ensemble accessibles aux personnes...

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Site : https://www.eurojuris.fr

Thèmes liés : transport public routier de personnes librement organises / transport public routier de personnes / service de transport pour personnes a mobilite reduite / accessible aux personnes a mobilite reduite / accessibilite personnes a mobilite reduite 2015

ALOHA Transport S.A.

34 collaborateurs dédiés à la qualité de ce service.

+ de 300 courses par jour.

Flotte de 40 véhicules dont 8 minibus de 9 à 14 places, adaptés et équipés pour le transport de personnes handicapées et / ou à mobilité réduite, des enfants et des groupes.

Réservation 24h à l'avance au minium, pour les longues distances 72h, horaires des bureaux de 7h à 17h30 du lundi au...

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Site : http://www.alohatransport.ch

Thèmes liés : service de transport pour personnes a mobilite reduite / chauffeur transport de personnes a mobilite reduite / creation entreprise de transport de personne a mobilite reduite / transports adaptes pour personnes a mobilite reduite / entreprise de transport de personne a mobilite reduite

Ajout des matériels roulants affectés aux services ...

Ajout des matériels roulants affectés aux services librement organisés à la liste des matériels qui doivent être accessibles aux personnes handicapées

Publié le : 06/10/2015 06 octobre Oct. 2015

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité

Le décret du 22 septembre 2015 est pris dans le contexte de création par la loi pour la croissance, l'activité et...

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Monte escaliers | France Monte Escalier

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