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Normes d'accessibilité de votre cabinet : dérogations

Votre cabinet médical est considéré comme un ERP : un Etablissement Recevant du Public. Vos locaux sont donc tenus de répondre aux normes exigées pour l'accessibilité des PMR (les Personnes à Mobilités Réduite).

Sachez que vous pouvez toutefois bénéficier d'une dérogation pour conséquences excessives sur l'activité argumentée par votre expert-comptable.

En effet, Lorsque les...

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Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / norme accessibilite personne mobilite reduite / normes accessibilite handicapes cabinet medical / rampe d'acces pour personne a mobilite reduite / loi accessibilite personne mobilite reduite

Normes d'accessibilité de votre cabinet : dérogations

Votre cabinet médical est considéré comme un ERP : un Etablissement Recevant du Public. Vos locaux sont donc tenus de répondre aux normes exigées pour l'accessibilité des PMR (les Personnes à Mobilités Réduite).

Sachez que vous pouvez toutefois bénéficier d'une dérogation pour conséquences excessives sur l'activité argumentée par votre expert-comptable.

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