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Normes d'accessibilité de votre cabinet : dérogations
Votre cabinet médical est considéré comme un ERP : un Etablissement Recevant du Public. Vos locaux sont donc tenus de répondre aux normes exigées pour l'accessibilité des PMR (les Personnes à Mobilités Réduite).
Sachez que vous pouvez toutefois bénéficier d'une dérogation pour conséquences excessives sur l'activité argumentée par votre expert-comptable.
En effet, Lorsque les...
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / norme accessibilite personne mobilite reduite / normes accessibilite handicapes cabinet medical / rampe d'acces pour personne a mobilite reduite / loi accessibilite personne mobilite reduite
Normes d'accessibilité de votre cabinet : dérogations
Votre cabinet médical est considéré comme un ERP : un Etablissement Recevant du Public. Vos locaux sont donc tenus de répondre aux normes exigées pour l'accessibilité des PMR (les Personnes à Mobilités Réduite).
Sachez que vous pouvez toutefois bénéficier d'une dérogation pour conséquences excessives sur l'activité argumentée par votre expert-comptable.
En effet, Lorsque les...
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