Voyager en avion | Institut national de la consommation

 

1 - Quand peut-on parler de retard ?

Au bout d'une heure ? de six heures ? Aucun texte ne le précise. Cependant la règlementation européenne considère un vol en retard à partir de :

2h ou plus pour les vols jusqu'à 1500 km,

3 h ou plus pour les vols dans l'Union européenne de plus de 1500 km et pour les autres vols entre 1500 km et 3500 km,

4 h ou plus pour les autres vols.

Ce qui est...

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Date: 2018-01-31 19:03:46
Site : https://www.inc-conso.fr

Voyager en avion | Institut national de la consommation

 

1 - Quand peut-on parler de retard ?

Au bout d'une heure ? de six heures ? Aucun texte ne le précise. Cependant la règlementation européenne considère un vol en retard à partir de :

2h ou plus pour les vols jusqu'à 1500 km,

3 h ou plus pour les vols dans l'Union européenne de plus de 1500 km et pour les autres vols entre 1500 km et 3500 km,

4 h ou plus pour les autres vols.

Ce qui est...

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Date: 2017-12-17 07:04:51
Site : conso.net

Etablissements Association ANAIS - anais.asso.fr

 

15 ESAT (Etablissements et Services d'Aide par le Travail)

La mission d'un E.S.A.T. est de faire accéder par le travail, grâce à une structure et un environnement appropriés, à la vie sociale et professionnelle des personnes handicapées momentanément ou durablement incapables d'exercer une activité professionnelle.

 

3 Sections Annexes d'ESAT

Elles accueillent des personnes...

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Site : http://www.anais.asso.fr

Stationnement handicap gratuit confirmé avant juin 2015 ...

Le Parlement adopte définitivement le stationnement gratuit pour les personnes handicapées titulaires de la carte européenne de stationnement, et ce sur toutes les places. Cette nouvelle loi entrera en vigueur avant juin 2015.

Par L'AFP pour Handicap.fr, le 

11-03-2015

Lire les réactions et réagissez !

Le Parlement a adopté définitivement le 11 mars 2015 le...

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Site : https://informations.handicap.fr

Thèmes liés : carte stationnement handicape gratuit / carte stationnement handicape europeenne / carte stationnement handicape parking payant / voiture d'occasion pour transport de personne en fauteuil roulant / place stationnement handicape copropriete

Conditions Générales de Transport - xl.com

XL Airways France - Conditions Générales de Transport

 

Référence: CGT-052015-FPF

 

Les dispositions réglementaires rappelées dans les présentes Conditions Générales de Transport ne sont pas exhaustives et ne dispensent pas chaque passager de prendre toutes mesures qui lui sont imposées par les autorités (françaises ou étrangères) afin d'être en conformité avec les prescriptions...

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Site : xl.com

Thèmes liés : transports adaptes pour personnes a mobilite reduite / creer une societe de transport de personne a mobilite reduite / tarif transport de personnes a mobilite reduite / transport de personnes a mobilite reduite reglementation / transport personne mobilite reduite

Cugnaux : du coaching pour apprendre à parler de son ...

Économie - Social

Cugnaux : du coaching pour apprendre à parler de son handicap en entretien d'embauche

lundi 13 novembre 2017 à 19:57 - Mis à jour le mardi 14 novembre 2017 à 8:21 Par Nolwenn Quioc et Bénédicte Dupont , France Bleu Occitanie

Comment bien préparer un entretien d'embauche quand on est handicapé ? Ce lundi, six demandeurs d'emploi ont participé à une...

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Site : https://www.francebleu.fr

Accessibilité: le gouvernement confirme de nouveaux délais ...

2 MOTS PAUVRE TACHE

Le 26-02-2014 par jy :

Un renoncement de plus de la part de ce gouvernement.. une illustration de plus du manque de solidarité, du manque de volonté et de courage de notre classe politique.

Le 26-02-2014 par med :

quelle honte ce gouvernement qui n assume pas ces responsabilités

qu ils vivent le handicap et verront ce qu est cette vie non simple en t elle situation !!

Le...

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Site : https://informations.handicap.fr

Français handicapés en Belgique. Dossier ANDEPHI

Environ 5000 personnes handicapées françaises sont « exilées » en Belgique.40% viennent de la région Nord-Pas-de-Calais. Ce chiffre ne prend pas en compte les jeunes français suivis dans l'enseignement spécialisé qui sont estimés environ à 2000. Beaucoup de ces jeunes viennent du Pas-de-Calais. (Plus des 2/3).

Cette situation dure depuis les années 60 en s'amplifiant d'années en...

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Date: 2017-12-12 18:39:22
Site : http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f

Acces handicape commerce reglementation

Acces handicape commerce reglementation

Guide de l'accessibilité aux personnes en situation de handicap des petits. Guide pratique Réglementation, recommandations et préconisations. ERP) non conformes aux règles d'accessibilité sont tenus de s'inscrire à un.

Mettre votre commerce aux normes d'accessibilité handicap en Alsace. HANDICAP Malgré le report des délais fixés par la loi de...

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Date: 2018-12-08 20:23:28
Site : https://detergentetaccessoire.blogspot.com

Thèmes liés : normes accessibilite handicapes 2015 commerces / regles d'accessibilite aux personnes handicapees / accessibilite handicapes normes 2015 / accessibilite handicapes erp normes / accessibilite handicapes normes

Handicap: une nouvelle carte pour le stationnement, la ...

Au 1er janvier 2017, les cartes de priorité, d'invalidité et de stationnement attribuées aux personnes handicapées seront remplacées en 2017, par une carte mobilité inclusion. Réputée infalsifiable et fabriquée en 48 heures, ce nouveau modèle de carte doit permettre d'éviter la fraude, selon le gouvernement.

Élaborée au format carte de crédit, la carte mobilité inclusion remplacera...

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Site : http://leparticulier.lefigaro.fr

Thèmes liés : maison departementale personne handicapee mdph / carte priorite personne handicapee / maison departementale personne handicapee / maison pour personne handicapee / carte stationnement handicape demande

Article 3 - CNESST

La présente loi ne s'applique pas :

(paragraphe abrogé);

au salarié dont la fonction exclusive est d'assumer la garde ou de prendre soin d'un enfant, d'un malade, d'une personne handicapée ou d'une personne âgée, dans le logement de cette personne, y compris, le cas échéant, d'effectuer des travaux ménagers qui sont directement reliés aux besoins immédiats de cette personne, lorsque...

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Site : http://www.cnt.gouv.qc.ca

Stationnement pour personnes à mobilité réduite : que dit ...

Le stationnement sur place réservée aux personnes à mobilité réduite est soumis à la loi. Prévue exclusivement à l'usage des personnes en situation de handicap, tous les conducteurs ne sont pas en droit de stationner sur une place handicapée et, ce même pour une courte durée. Et pour cause, ces places, généralement situées près des entrées des magasins ou des administrations afin...

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Site : https://www.handi-auto-concept.com

Thèmes liés : conducteur accompagnateur de personnes handicapees ou a mobilite reduite / loi accessibilite personne mobilite reduite / loi acces personnes a mobilite reduite / personnes a mobilite reduite loi / accessibilite personnes a mobilite reduite 2015

Article 3 - CNESST

La présente loi ne s'applique pas :

(paragraphe abrogé);

au salarié dont la fonction exclusive est d'assumer la garde ou de prendre soin d'un enfant, d'un malade, d'une personne handicapée ou d'une personne âgée, dans le logement de cette personne, y compris, le cas échéant, d'effectuer des travaux ménagers qui sont directement reliés aux besoins immédiats de cette personne, lorsque...

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Site : http://www.cnt.gouv.qc.ca

Thèmes liés : centre d accueil pour personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / loi personnes handicapees travail / service d aide a la personne / semaine pour l'emploi des personnes handicapees

Stationnement handicapé : que dit la loi

Le stationnement sur place réservée aux personnes à mobilité réduite est soumis à la loi. Prévue exclusivement à l'usage des personnes en situation de handicap, tous les conducteurs ne sont pas en droit de stationner sur une place handicapée et, ce même pour une courte durée. Et pour cause, ces places, généralement situées près des entrées des magasins ou des administrations afin...

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Site : http://www.handiautoconcept.com

Thèmes liés : loi accessibilite personne mobilite reduite / loi acces personnes a mobilite reduite / conducteur accompagnateur de personnes handicapees ou a mobilite reduite / carte stationnement handicape europeenne / personnes a mobilite reduite loi

Foire aux questions | Portail de l’accueil temporaire et ...

Les anciennes pratiques d'accueil temporaire de certaines institutions sont-elles menacées dans certains cas ?

Certaines structures pratiquent parfois l'accueil temporaire sur des durées supérieures à 90 jours/an : 120 ou 180 jours par exemple. Il fallait bien donner une limite à ce « temporaire » et celle qui a été retenue est couramment admise dans la majeure partie des départements...

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Date: 2017-12-17 09:18:35
Site : accueil-temporaire.com

Thèmes liés : accueil des personnes handicapees a l'hopital / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee

Handicap - Université de Montpellier

Vos droits et prestations

CROUS - Logements adaptés. Les étudiants en situation de handicap peuvent être prioritaires pour l'obtention d'un logement.

Handi U - Site du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche dédié au service des élèves, étudiants et personnels en situation de handicap.

Maison des Personnes Handicapées de l'Hérault (MPHH) - Elle offre un accès unique...

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Site : umontpellier.fr

Thèmes liés : offres d'emploi pour personne handicape / aide a l emploi des personne handicapee / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee / association aide personne handicape

Association régionale de loisirs pour les personnes ...

Promouvoir le droit aux loisirs de la personne handicapée, peu importe sa provenance, son âge, son sexe et son type de déficience. La personne handicapée a droit à un loisir de qualité et sécuritaire, qu'il s'agisse d'une activité de tourisme de plein air, de sport, un loisir...

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Site : https://www.cdcduroc.com

Thèmes liés : droit personne agee handicapee / droit des personne handicapee / loisir tous personne handicapee / association pour personnes handicapees belgique / association pour personnes handicapees

Glossaire | Fédération Française des DYS

Entreprise Adaptée.

ENSEIGNANT RÉFÉRENT

Il joue le rôle de courroie de transmission entre l'équipe de suivi de scolarisation de l'élève et l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH pour favoriser le parcours scolaire de l'enfant et saisir la MDPH si nécessaire. Il est le correspondant privilégié des parents.

C'est lui qui est en charge de réunir, conseiller et animer l'équipe de suivi...

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Site : http://www.ffdys.com

Thèmes liés : loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi personnes handicapees 1975 / integration scolaire de l enfant handicape / loi 2005 travail personnes handicapees / loi 2005 integration personnes handicapees

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

- l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé ;

- l'allocation de soutien familial ;

- l'allocation de rentrée scolaire ;

- l'allocation journalière de présence parentale (AJPP).

30

Ces allocations sont versées par les caisses d'allocations familiales ou par les entreprises autorisées à organiser elles-mêmes des régimes spéciaux d'allocations familiales pour leur personnel....

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Education : Lettre de demande de prise en charge des frais ...

Education : Lettre de demande de prise en charge des frais par la Commission Départementale de l'Education Spéciale CDES, nouvellement Maison Départementale des Personnes Handicapées MDPH (Handicap)

Lettre gratuite Administration

Invalidité - Handicap

Education : Lettre de demande de prise en charge des frais par la Commission Départementale de l'Education Spéciale CDES, nouvellement...

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Site : http://tempsreel.nouvelobs.com

Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / maison departementale personne handicapee mdph / allocation d education d enfant handicape / allocation d education pour enfant handicape

ROP 03 - Regroupement des organismes de personnes ...

Offre des activités de loisirs aux personnes ayant des limitations physiques ou intellectuelle

 

Fournis des activités socio-culturelles aux personnes vivant avec une déficience intellectuelle légère ou moyenne.

 

Dessert les personnes ayant une limitation intellectuelle de la MRC de Charlevoix

 

Regroupe les personnes ayant une dystrophie musculaire et leur famille

 

Regroupe les...

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Site : http://www.rop03.com

Thèmes liés : personne handicapee physique / service aide personne handicapee / service d aide a la personne / personne handicapee quebec / droit des personne handicapee

Fonction publique - Accueil - Sénat

Recherche avancée

Langue

Accueil  > Fonction publique : la commission des lois s'inquiète des perspectives budgétaires du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)

Fonction publique : la commission des lois s'inquiète des perspectives budgétaires du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)

Mercredi 9...

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Date: 2016-11-09 16:32:15
Site : senat.fr

Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / offres d'emploi pour personnes handicapees / offre d'emploi service a la personne 77 / insertion des personne handicapee / offres d'emploi service a la personne

Aidant familial — Wikipédia

Statistiques générales[ modifier | modifier le code ]

Les caractéristiques de l'aidant en France ont notamment été précisées à l'aide de plusieurs enquêtes (par exemple l'enquête européenne Share, l'enquête HID et le volet aidants de l'enquête Handicap Santé). Les chiffres ci-dessous proviennent du Rapport d'activité 2011 de la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie [3]...

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Date: 2017-04-05 09:30:12
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : association d'aide aux personnes agees handicapees / association d'aide personnes handicapees / service d'aide a la personne en france / association de service d aide a la personne / service d aide a la personne

«Violence en creux, violence en bosse» - Libération

Ce sont des robinets de douche qui ne crachent que de l'eau tiède. Un réveil qui sonne tous les jours à la même heure. Le tutoiement quasi-systématique. L'impossibilité de «sortir, de faire ses courses, de rencontrer des amis, d'exercer des activités de loisirs». Ce sont «des journées entières à regarder la télévision». Ce sont aussi des Noëls ou des vacances passés loin de la...

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Site : liberation.fr

Thèmes liés : parent d enfant handicape / s occuper d enfant handicape / accueil des personnes handicapees a l'hopital / maltraitance personnes handicapees mentales / maltraitance personnes handicapees chiffres

Conditions de Transport | Eurostar

CONDITIONS DE TRANSPORT

INTRODUCTION

Le Règlement (CE) N° 1371/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires (« PRR ») ainsi que toutes les lois nationales applicables s'appliquent aux voyages sur les services Eurostar. Le PRR inclut les Règles uniformes concernant le contrat de transport international ferroviaire des...

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Date: 2017-12-17 03:21:24
Site : eurostar.com

Folio de l’impôt sur le revenu S1-F1-C1, Crédit d’impôt ...

n) le matériel de photothérapie pour le traitement du psoriasis ou d'autres maladies de la peau;

o) un concentrateur d'oxygène.

1.74 En plus du prix d'achat ou des frais de location des appareils énumérés aux points 1.73a) à o), certains frais liés au fonctionnement des appareils peuvent également être admissibles comme frais médicaux selon l'alinéa 118.2(2)i). Ces frais comprennent...

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Date: 2017-12-17 04:34:06
Site : https://www.canada.ca

Madagascar. Code du travail - ilo.org

TITRE III. DU CONTRAT ET DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU TRAVAIL

Chapitre I. Du contrat de travail

Section 1. De la conclusion du contrat de travail

Article 17.  Le contrat de travail est soumis aux règles de droit commun notamment: le consentement des parties, la capacité de contracter, un objet certain et une cause licite.

Les contrats de travail sont passés librement sous réserve du...

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Site : http://www.ilo.org

Thèmes liés : offres d'emploi pour personnes handicapees / allocation d education de l enfant handicape / offres d'emploi pour personne handicape / embauche d'une personne reconnue travailleur handicape / semaine pour l'emploi des personnes handicapees

Le site du Professeur Claude Hamonet - Lexique de la MPR

 Perte fonctionnelle 

 Handicap.

C'est dire l'importance de l'accidentologie en handicapologie dans toutes les circonstances de la vie : à la maison, au travail, sur la voie publique, dans la pratique des loisirs et des sports ou, du fait d'une agression. La prévention de ces divers types d'accidents, la qualité et la précocité de la prise en...

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Date: 2016-01-15 16:35:41
Site : http://claude.hamonet.free.fr

Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / service d'aide a la personne en france / service d aide a la personne / centre d accueil pour personne handicapee / allocation aide personne handicapee

Yanous ! Focus handicap. Immigration et handicap ...

Immigration et handicap: toujours moins !

 

Bien que garanti par la loi, le droit au séjour en France, lorsque des problèmes de santé mettent en jeu la vie d'un étranger, est maltraité par l'Administration sur fond de chasse effrénée aux clandestins.

          L'obtention d'une carte de séjour pour raisons de santé...

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Site : yanous.com

18 mai 2015 : jour J pour le stationnement gratuit

Une bonne nouvelle ce 18 mai 2015. Selon la loi n° 2015-300 du 18 mars 2015 visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement (texte de loi en lien ci-dessous, modifiant le code de l'action sociale et des familles), publiée au Journal officiel du jeudi 19 mars, les personnes handicapées munies d'une carte de stationnement...

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Site : https://aides-techniques.handicap.fr

Thèmes liés : carte stationnement handicape gratuit / carte stationnement handicape parking payant / carte stationnement handicape zone bleue / carte stationnement handicape europeenne / carte stationnement handicape belgique

NORMES PMR : Douche et WC handicapé

NORMES PMR : Douche et WC handicapé

Plus que jamais, l'accessibilité des personnes handicapées est au coeur des préoccupations de notre société. Désormais l'aménagement des douches et WC handicapé est très réglementée. C'est en 2005 que le projet a été lancé avec la loi du 11 février  pour l'égalité des droits et des chances consolidée par divers arrêtés et textes...

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Site : http://www.bolatelier.fr

Services à la personne : bilan et prospective - Sénat

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CHAPITRE 1 - GENÈSE, AMBITIONS ET RÉALITÉ SOCIO-ÉCONOMIQUE DU SECTEUR DES SERVICES À LA PERSONNE

Les multiples ambitions de la politique de soutien au secteur des services à la personne n'en facilitent pas l'évaluation, qui débouche sur un bilan contrasté.

I. QUELS SERVICES, POUR QUELS OBJECTIFS ?

A une définition large voire relativement indéfinie du secteur des...

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Date: 2010-07-06 07:45:44
Site : senat.fr

Autistes dans la cité - Au minimum 400 000 personnes avec ...

1) Rugby

 

Les 2, 3 et 4 décembre 2005, la Ligue Nationale de Rugby s'est mobilisée pour favoriser l'intégration de jeunes autistes dans les clubs de Rugby La Ligue Nationale de Rugby (LNR) a décidé de soutenir l'opération Un club, un autiste (1), organisée par l'Unapei(2) et la FFSA (Fédération Française de Sport Adapté). Les 12èmes journées du TOP 14 et de PRO D2 (2, 3 et 4...

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Date: 2017-12-17 10:13:35
Site : http://www.autisme42.org

monte escalier pour handicapes

Vu sur midi-equipement.com

la société stannah, fondée il y a ans, s'impose comme leader sur le marché du monte escalier. la conception des gammes de monte handicapé est assurée c.

Vu sur hellopro.fr

depuis , l'entreprise midi equipement est spécialisée dans la vente, la pose, la modification, des ascenseurs, des élévateurs, des monte escaliers, des plate formes en transport vertical ou...

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Site : http://www.01monte-escalier.com

Reglementation pmr - Détergent et accessoire

novembre 12, 2015

Reglementation pmr

Site sur la règlementation technique relative à l'accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées. Bâtiment et constructionEn cachePages similairesLa loi du février 20a créé une dynamique nouvelle en faveur de l'accessibilité de tous à tout. Deux aspects ont particulièrement été mis en avant lors de .

Vous trouverez ici nos articles et...

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Date: 2018-12-08 20:23:28
Site : https://detergentetaccessoire.blogspot.com

présentation du foyer "les Cascades"

Présentation du Foyer « Les Cascades »

 

Le Foyer « Les Cascades » est soutenu dans son développement par un réseau associatif implanté nationalement, l'Association des Paralysés de France. Il dégage une originalité en s'inscrivant localement dans un territoire de proximité au sein de la ville de Muret, sous-préfecture de la Haute-Garonne, de plus de 25000 habitants.

  Le...

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Site : http://foyer-les-cascades-apf.wifeo.com

Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / foyer d hebergement personne handicapee / centre d accueil pour personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees

Les principales lois 2002/2004/2005 décryptées - Accueil

La loi du 2 janvier 2002 a rénové l'action sociale et précisé la fonction des schémas régionaux d'organisation sociale et médico-sociale (SROSMS).

Peu de temps après, la loi du 13 août 2004 relative aux responsabilités locales, a conféré au département un rôle de chef de file de la planification dans le champ social et médico-social.

Enfin, la loi du 11 février 2005 sur le...

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Date: 2017-12-17 10:24:13
Site : http://samsah-savs.fr

Thèmes liés : loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi personnes handicapees 1975 / loi 2005 personnes handicapees / loi 2005 personne handicape / loi personnes handicapees 2002

Loi n° 2002-2 : L'action sociale et médico-sociale

Section 1 - Des fondements de l'action sociale et médico-sociale

Article 1er

Le titre Ier du livre Ier du code de l'action sociale et des familles est complété par un chapitre VI intitulé : « Action sociale et médico-sociale », comprenant les articles L. 116-1 et L. 116-2 .

Article 2

Il est inséré, dans le code de l'action sociale et des familles , un article L. 116-1 ainsi...

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Date: 2014-06-20 14:41:43
Site : http://dcalin.fr

N° 3318 - Projet de loi pour une République numérique

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 9 décembre 2015.

PROJET DE LOI

pour une République numérique.

(procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : agence nationale service d'aide a la personne / regles d'accessibilite aux personnes handicapees / service d'aide a la personne ile de france / service d'aide a la personne en france / association de service d aide a la personne

Transport scolaire pour l'enseignement spécialisé en ...

Droit de l'enfant - le délégué général

Accueil Dgde >  Avis > Transport scolaire pour l'enseignement spécialisé en Région wallonne

Transport scolaire pour l'enseignement spécialisé en Région wallonne

Recommandation au Ministre de la Mobilité concernant l'organisation et les conditions des transports scolaires des enfants et adolescents en situation de handicap en Région...

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Site : http://www.dgde.cfwb.be

Thèmes liés : enfant handicape a l ecole / education de l enfant handicape / centre d enfant handicape / parent d enfant handicape / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee

Services à la personne en France — Wikipédia

Services à la personne en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Les services à la personne regroupent les métiers liés à l'assistance des personnes dans leurs tâches quotidiennes. Ils peuvent concerner les services à la famille (garde d'enfants, soutien scolaire, etc.), les services de la vie quotidienne (ménage, jardinage, etc.) ou les...

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Date: 2017-04-05 09:00:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : agence nationale service d'aide a la personne / offres d'emploi service a la personne / service d'aide a la personne en france / assistance informatique a domicile service a la personne / association de service d aide a la personne

Agrément simple (déclaratif) | Agrément Qualité | Services ...

Service à domicile > Agrément simple (déclaratif) | Agrément Qualité 3 devis gratuits >

Agrément simple (déclaratif) | Agrément Qualité

L'agrément simple est l'agrément délivré par la direction départementale du travail à toute société qui déclare se plier aux exigences de l'article L129 du code du travail (relatif aux services à la personne ), et fournir à l'administration...

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Site : https://letarif.com

Le budget de 2015 - Plan budgétaire : Chapitre 3.3

Faits saillants

Former la main-d'oeuvre de demain

Appuyer les provinces et les territoires pour faciliter l'harmonisation des exigences de formation et de certification des apprentis dans des métiers désignés Sceau rouge ciblés.

Accorder 1 million de dollars sur cinq ans afin de promouvoir l'adoption du programme de certification Sceau bleu partout au Canada.

Prévoir un investissement...

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Date: 2016-11-02 15:59:31
Site : http://www.budget.gc.ca

Thèmes liés : credit d'impot 2014 aide a la personne / semaine pour l'emploi des personnes handicapees 2013 / semaine pour l'emploi des personnes handicapees 2012 / semaine nationale pour l'emploi des personnes handicapees 2015 / date semaine pour l'emploi des personnes handicapees 2015

Les règles à respecter dans une offre d'emploi - Blog du ...

Pour une entreprise qui recrute, il existe des règles à respecter absolument au niveau de la diffusion et de la rédaction d'une offre d'emploi. Pour un poste basé en France, toutes les employeurs (peu importe leur nationalité où la localisation de leur siège social) sont en effet soumis à des lois précises qui imposent des mentions obligatoires et qui en interdisent d'autres, jugées...

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Site : http://www.blogdumoderateur.com

Thèmes liés : offres d'emploi pour personnes handicapees / offres d'emploi service a la personne / offres d emploi service a la personne / offre emploi pour personne handicapee / offre emploi service a la personne

L'action sanitaire et sociale | Collectivités locales

 

La santé 

L'organisation du système de santé reste largement centralisée. La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires n'autorise plus les collectivités territoriales à créer des établissements publics de santé (article L. 6141-1 du code de la santé publique). En matière de santé, la commune...

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Site : collectivites-locales.gouv.fr

Priorité et réductions - Accessibilité SNCF

/ Priorité et réductions /

Priorité et réductions

Selon que vous voyagiez seul ou accompagné, vous pouvez bénéficier d'une priorité dans les files d'attentes et de réductions spécifiques.

Si vous possédez une carte d'invalidité, et selon les mentions indiquées, votre accompagnateur pourra profiter d'avantages tarifaires lors de vos déplacements.

Accès prioritaire

Un certain nombre...

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Site : accessibilite.sncf.com

Thèmes liés : carte priorite personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee / prix d un monte personne / accompagnateur personne handicapee voyage / personne handicape en fauteuil roulant

Adapter un logement pour un locataire handicapé

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L'offre de logements locatifs adaptés aux personnes souffrant d'un handicap physique est aujourd'hui insuffisante. Réaliser les travaux ad hoc peut s'avérer un choix judicieux. Explications.

Trouver un logement aménagé est une gageure

«Une fois mon diplôme d'ingénieur en poche, j'ai dû quitter mon logement, situé...

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Site : http://leparticulier.lefigaro.fr

Les enfants handicapés à l'école - Google Sites

Intégration des élèves handicapés 2010

Année 2010

Depuis la rentrée, neuf élèves souffrant de troubles cognitifs bénéficient du dispositif d'inclusion scolaire au collège des Cordeliers. Premier bilan de la classe ULIS. La République des Pyrénées

L'IEM est ouvert aux enfants qui ont été, dès leur naissance où ils ont parfois souffert, pris en charge par les CAMPS (Centres...

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Date: 2017-12-15 09:05:33
Site : https://sites.google.com

Handicap et emploi - Ministère du Travail, de l'Emploi ...

Une entreprise adaptée ou un centre de distribution de travail à domicile (CDTD) est une entreprise ordinaire, soumises aux dispositions du code du travail, qui a la spécificité d'employer au moins 80 % de travailleurs handicapés. Ceux-cipeuvent ainsi exercer une activité professionnelle dans des conditions adaptées à leurs possibilités.

L'accompagnement spécifique proposé par...

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Date: 2017-04-11 05:27:57
Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / service d aide a la personne / aide a l embauche de personne handicapee / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / embauche d'une personne handicapee aide

FéMA asbl | Du sport adapté pour les personnes handicapées

pour soutenir la création de clubs pour enfants

La FéMA

La Fédération Multisports Adaptés a été créée pour promouvoir l'intégration de la personne handicapée au moyen du sport pour tous. Convaincue que le sport...

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Site : sportadapte.be

Thèmes liés : integration sociale des personnes handicapees par le sport / integration sociale personne handicapee / integration personne handicapee / loisir tous personne handicapee / personne handicapee