Articles sélectionnés pour le thème : reglementation amenagement vehicule personne mobilite reduite controle technique
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PRM et accessibilité handicapés : définition et ...
La notion de PMR (Personnes à Mobilité réduite) est très large, elle concerne toutes les personnes rencontrant des difficultés à se déplacer en raison d'un handicap, de sa taille ou de son état. Cela ne concerne pas seulement les personnes ayant un handicap moteur ou sensoriel, mais aussi les femmes enceintes ou les personnes âgées par exemple. Quelle est la législation en termes...
Site :
batiweb.com
Acheter un véhicule en Belgique - lescomparateurs.com
Qu'elles sont les formalités pour acheter un véhicule en Belgique ? La Belgique est un pays qui exporte 20% de ses véhicules d'occasion. Les voitures d'occasion belges sont très appréciées à l'étranger en raison de leurs prix intéressants, mais aussi de la qualité du contrôle technique du parc automobile.
Mise à jour en février 2011
En Belgique, comme dans d'autres pays de l'UE, les...
Site :
http://lescomparateurs.com
Thèmes liés : reglementation amenagement vehicule personne mobilite reduite controle technique / service d'aide a la personne en france / vehicule pour personne a mobilite reduite occasion / agence nationale service d'aide a la personne / monte charge occasion belgique
Sécurité des ascenseurs, monte-charges et équipements ...
> Sécurité des ascenseurs, monte-charges et équipements assimilés sur les lieux de travail et sécurité des travailleurs intervenant sur ces équipements
[TO] Social
Sécurité des ascenseurs, monte-charges et équipements assimilés sur les lieux de travail et sécurité des travailleurs intervenant sur ces équipements
Le directeur général du travailJean-Denis COMBREXELLE - ...
Site :
lemoniteur.fr
HANDITEC-HANDROIT - Législation
PERMIS de CONDUIRE et HANDICAP
Handitec
18:53
INTRODUCTION
L'obtention du permis de conduire est réglementée. Si vous présentez une atteinte physique (amputation d'un membre), sensoriel (perte d'un oeil)ou psychique (traumatisme crânien)susceptible de perturber la conduite automobile ou que vous soyez reconnu handicapé par la CDAPH (Commission des Droits et de l'Autonomie des...
Date: 2017-04-11 00:20:01
Site :
handroit.com
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / commission droit et autonomie personne handicapee / commission aide autonomie personne handicapee / amenagement vehicule pour handicape / financement amenagement vehicule handicape
Taxis et taxis sociaux : Les services de taxis et de taxis ...
On entend par services de taxis, "les services qui assurent, avec chauffeur, le transport rémunéré de personnes par véhicules automobiles" [6] .
Pour être considéré comme un service de taxis, celui-ci doit en outre remplir quatre conditions:
"- le véhicule est apte à transporter au maximum neuf personnes, le chauffeur compris, et est destiné à cet effet;
- le véhicule (...) est mis...
Site :
http://www.uvcw.be
Thèmes liés : service de transport pour personnes a mobilite reduite / chauffeur transport de personnes a mobilite reduite / transports adaptes pour personnes a mobilite reduite / vehicule de transport de personnes / tarif transport de personnes a mobilite reduite
Les aspects techniques des places de stationnement ...
Le 31-05-2012 par handicape :
la place a 3m30 de large juste pour dire non aux places de stationnement
car tout les handicapes non pas besoin de 3M30 de large et la plus part de nos routes sont serrer bref j'ai pas le droit même avec ma carte a 80 POUR CENT ET PLUS
Le 19-06-2012 par Marion :
Est-il obligatoire d'avoir un panneau de signalisation de place handicapé (panneau vertical) ? Dans mon...
Site :
https://informations.handicap.fr
Thèmes liés : place stationnement handicape copropriete / reglementation place handicape parking entreprise / reglementation place handicape parking / reglementation place handicape parking prive / place de parking pour les handicape
La politique en faveur des personnes ... - Cairn.info
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L'entrée dans ce dispositif d'aide sociale se fait, entre autres, par l'application du « guide-barème pour l'évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées ». Ce guide n'est pas une grille applicable directement à partir du diagnostic de l'affection en cause, mais une méthode d'évaluation des conséquences de cet état de santé, analysées en fonction des...
Site :
cairn.info
Thèmes liés : loi personnes handicapees mentales / personnes handicapees vieillissantes a domicile / loi personnes handicapees 1975 / association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales
Guide pratique réglementaire - La préfecture de la Sarthe
Piscine familiale Ou de copropriété
Piscine d'habitation ou d'ensemble d'habitations enterrée
Non
Loi du 3 janvier 2003 décret n° 2003.1389 du 31 décembre 2003 modifié
Piscine d'hôtel, de camping, de village de vacances, de gîte, Piscine scolaire
Piscine privative à usage collectif : voir chapitre III page 26
Non, sauf cas particulier (utilisation par des accueils de mineurs...
Date: 2017-12-17 07:06:04
Site :
http://www.sarthe.gouv.fr
HANDITEC-HANDROIT - Législation
19:02
Introduction
Cette Carte d'invalidité à pour but de prouver l'état de la personne handicapée et d'ouvrir droit à un certain nombre d'avantages.
L'obtention de cette carte est soumise aux dispositions de l' article L.241-3 du Code de l'action sociale et des familles ). La l oi du 11 février 2005 a simplifié les procédures d'attribution de la carte d'invalidité.
Ainsi, à partir de...
Date: 2017-04-11 00:22:09
Site :
handroit.com
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / exoneration taxe d'habitation personne handicapee / abattement personne handicapee taxe d'habitation / carte priorite pour personne handicapee impots / personne handicapee taxe d'habitation
Conditions Générales d'achat en ligne - Opodo
Annexes 4 à 9
1. Utilisation du site Web
1.1 Le présent Site est mis à la disposition de tout acheteur (ci-après dénommé « l'Acheteur » ou « vous ») sous réserve des présentes Conditions Générales Vente (ci-après dénommées les « CGV »). Lorsque vous effectuez un achat sur le Site ou utilisez le Site de quelque manière que ce soit, vous acceptez les présentes CGV.
1.2...
Site :
https://www.opodo.fr
Conditions de vente de l'agence de voyage - GO Voyages
ANNEXE 4 - HÔTELS ET AUTRES HÉBERGEMENTS
ANNEXE 5 - LOCATION DE VÉHICULES
ANNEXE 6 - CROISIÈRES
Dernière mise à jour : janvier 2017
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales avant d'utiliser le site de GO Voyages (ci-après le Site) et de faire une réservation. Lorsque vous effectuez un achat sur le Site, vous vous engagez à accepter les présentes Conditions...
Site :
govoyages.com
Thèmes liés : s occuper d enfant handicape / agence de voyage pour personnes a mobilite reduite / agence nationale service d'aide a la personne / service d'aide a la personne ile de france / prix d un monte personne
N° 2826 - Rapport d'information de M. Jean-Louis Léonard ...
25 000
30 000
Source : Les Cahiers Français, Vacances itinérantes, n°112, juillet 1966 (cité dans François Perroy, op.cit.)
Le mouvement s'amplifie dans la décennie 1970, comme l'atteste le nombre d'immatriculations alors recensées : 55 000 en 1970, 68 620 en 1972, plus de 89 000 en 1979 ! Ce sont au final plus de 800 000 caravanes qui seront mises sur le marché en France en trois...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : reglementation amenagement vehicule personne mobilite reduite controle technique / fonctionnement d un monte charge
Transfert inter iles Guadeloupe - Martinique - Tropical Tour
Avis
Présentation
Pour vos transferts, deux bateaux rouge et blanc et 1 bateau bleu « jeans » vous font voyager entre les îles. 446 passagers sur deux navires, et 360 pour Fort de France, avec des places particulières pour les voitures.
L'Express « GOLD » peut transporter jusqu'à 446 passagers, répartis en 1 salon principal climatisé de 335 sièges, et 1 salon extérieur sur le pont...
Site :
http://www.tropical-tour.com
Thèmes liés : voyage personne mobilite reduite / agence de voyage pour personnes a mobilite reduite / reglementation amenagement vehicule personne mobilite reduite controle technique / transport personne mobilite reduite ile france / transport de personnes a mobilite reduite reglementation
Stationnement - Ville d'Évry-Courcouronnes
Stationnement
Comment stationner à Évry-Courcouronnes ? Quelles règles s'appliquent à qui et où ? Découvrez tout ce qu'il faut savoir.
> Stationner à Évry
Pour Évry
Le stationnement est organisé selon des règles et des zones à connaître. Selon que vous êtes professionnel ou particulier, selon les besoins des riverains, différentes possibilités existent plus ou moins spécifiques...
Site :
https://www.evrycourcouronnes.fr
Thèmes liés : carte stationnement handicape parking payant / personne handicapee taxe d'habitation / carte stationnement handicape demande / carte stationnement handicape europeenne / reglementation amenagement vehicule personne mobilite reduite controle technique
Stationnement - Ville d'Évry - evry.fr
Stationnement
Comment stationner à Évry ? Quelles règles s'appliquent à qui et où ? Découvrez tout ce qu'il faut savoir.
La Ville d'Évry organise son offre de stationnement selon des règles et des zones à connaître. Selon que vous êtes professionnel ou particulier, selon les besoins des riverains, différentes possibilités existent plus ou moins spécifiques :
4 zones de...
Site :
http://www.evry.fr
Thèmes liés : carte stationnement handicape parking payant / carte stationnement handicape zone bleue / personne handicapee taxe d'habitation / carte stationnement handicape demande / carte stationnement handicape gratuit
Accessibilité bâtiment - Questions Réponses - Ancienne ...
Quelles règles respecter pour créer une place adaptée dans un emplacement de stationnement double?
Réponse :
Il faut noter que : Un box offrant deux places de stationnement ne peut être attribué qu'à un seul occupant (un seul logement). Les places de stationnement réservées aux personnes handicapées doivent être adaptées d'emblée. Si une place adaptée est réalisée dans un boxe...
Accueil - Site Officiel de la Ville de Namur
Date d´échéance
TITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES
Chapitre I: Du champ d'application
Art 1er : Des agents statutaires concernés
§ 1er
Le présent statut s'applique aux agents statutaires des cadres technique, administratif, ouvrier et des régies. Par agent statutaire on entend l'agent nommé à titre définitif ou à l'essai, sous ou sans conditions résolutoires et qui bénéficie,...
Site :
http://www.ville.namur.be
Thèmes liés : association de service d aide a la personne / service d aide a la personne / agrement service a la personne activite exclusive / amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape / s occuper d enfant handicape
Un quartier durable - Les Tanneries éco quartier, Lingolsheim
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Afin d'assurer la protection de la ressource en eau sur l'Eco-Quartier des Tanneries, nous avons envisagé cette problématique dans une vision d'ensemble aménageur, commune, opérateurs.
En effet, une gestion équilibrée et économe de cette ressource passe par l'implication de tous et à tous les stades du projet.
De façon explicite, ce projet fait l'objet d'un dossier...
Site :
http://www.ecoquartier-lestanneries.com
Thèmes liés : reglementation acces personnes mobilite reduite / acces personne a mobilite reduite / loi acces personnes a mobilite reduite / reglementation amenagement vehicule personne mobilite reduite controle technique / transport de personnes a mobilite reduite reglementation
LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 3.647 du ...
Une ordonnance souveraine portant délimitation et règlement d'urbanisme du secteur des quartiers ordonnancés définit :
- les dispositions générales applicables à l'ensemble du secteur des quartiers ordonnancés ;
- un plan de zonage du secteur des quartiers ordonnancés fixant les limites des zones de chacun des quartiers ordonnancés et, le cas échéant, la subdivision en îlots de ces...
Date: 2017-12-17 10:39:28
Site :
http://www.legimonaco.mc
Thèmes liés : installation d'une rampe d'escalier interieur / installation de rampe d'escalier exterieur / installer une rampe d'escalier en fer forge / installation d'une rampe d'escalier avec palier / installation d'une rampe d'escalier
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