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8 articles sélectionnés
Voyager en avion | Institut national de la consommation
1 - Quand peut-on parler de retard ?
Au bout d'une heure ? de six heures ? Aucun texte ne le précise. Cependant la règlementation européenne considère un vol en retard à partir de :
2h ou plus pour les vols jusqu'à 1500 km,
3 h ou plus pour les vols dans l'Union européenne de plus de 1500 km et pour les autres vols entre 1500 km et 3500 km,
4 h ou plus pour les autres vols.
Ce qui est...
Date: 2018-01-31 19:03:46
Loi ELAN : l'habitat inclusif pour les personnes ...
Loi ELAN : l'habitat inclusif pour les personnes handicapées et âgées
Date de publication : 17/12/2018 - Logement/immobilier
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Quatre ans après la loi Alur, une nouvelle loi sur le logement a été publiée au Journal Officiel du 24 novembre 2018. Il s'agit de la loi dite "Elan" ou "portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique".
Ce texte en date du 23 novembre 2018...
Date: 2019-04-15 21:00:29
Thèmes liés : amenager logement personne handicapee / logement personne handicapee / monte charge personne handicapee / loi personne handicapee / personne handicapee a charge
Les scooters électriques adaptés pour les personnes à ...
Les scooters électriques adaptés pour les personnes à mobilité réduite
Date de publication : 20/04/2018 - Autonomie/handicap
Transcription textuelle
Bonjour ! Ça alors...vous avez un scooter !
Oui c'est un scooter électrique. C'est très pratique !
La Narratrice
En effet, les scooters électriques adaptés permettent aux personnes à mobilité réduite de se déplacer plus...
Date: 2019-04-15 21:27:18
Thèmes liés : scooter electrique handicape 3 roues / scooter electrique personne mobilite reduite / scooter electrique handicape pliable / scooter electrique mobilite reduite / scooter 3 roues pour personne mobilite reduite
Voyager en train | Institut national de la consommation
C - Les lignes OUIGO
OUIGO est l’'"offre à grande vitesse hyper-accessible" de la SNCF. Depuis le 19 février 2013, la vente de billets se fait sur le site internet .
1 - Le principe : "1 Classe, 1 Place, 1 bagage"
Toutes les rames OUIGO proposent une classe unique équivalente à la seconde classe de TGV. Il n'’y a donc aucune possibilité de réserver en première classe. Vous devez...
Date: 2018-01-31 17:03:01
Thèmes liés : prix d un monte personne / prix d un fauteuil roulant / formulaire demande d une personne adulte handicapee / dossier demande d'une personne adulte handicapee / demande d une personne adulte handicapee
Le contrat type de location en 10 questions | Institut ...
Cette fiche pratique de l'Institut national de la consommation informe sur les principales mentions obligatoires devant apparaître sur un contrat de bail.
Elle permet ainsi de vérifier successivement toutes les informations nécessaires avant de se lancer, tant pour une location vide que pour une location meublée ( articles 3 et 25-7 de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer...
Date: 2018-01-31 16:11:13
Thèmes liés : duree contrat d'entretien ascenseur / obligation contrat d'entretien ascenseur / modele contrat d'entretien ascenseur / contrat d'entretien pour ascenseur / contrat d entretien ascenseur
Services à la personne : de nouvelles obligations d ...
Depuis le 1er juillet 2015, tous les professionnels qui proposent des prestations relevant des services à la personne doivent respecter les dispositions de l' arrêté du 17 mars 2015 . Ce texte les oblige à vous fournir une meilleure information avant la conclusion de votre contrat.
Vous pouvez retrouver la liste des activités de services à la personne visées par l'arrêté à l' article...
Date: 2019-04-16 01:57:39
Thèmes liés : credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / prestation de service a la personne / service a la personne livraison de courses a domicile / agrement credit impot service a la personne
Réglementation et handicap | Institut national de la ...
Une personne handicapée est, en l'espèce, une...
Date: 2018-01-31 19:06:34
Thèmes liés : aide aux personne handicapee / aide aux personne handicape / personne handicapee
Les loyers | Institut national de la consommation
année : (450 + 25 EUR) x IRL = a
2
année : (a + 25 EUR) x IRL = b
3
année : (b + 25 EUR) x IRL = c
4
année : (c + 25 EUR) x IRL = d
5
année : (d + 25 EUR) x IRL = e
6
année : (e + 25 EUR) x IRL = f
En dépit du fait qu'une réévaluation du loyer est encore en cours et rééchelonnée sur six ans, donc non encore purgée, le bailleur peut en demander une...
Date: 2018-01-31 20:25:20
Thèmes liés : prix d un monte personne
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