Folio de l’impôt sur le revenu : S1‑F1‑C1, Crédit d’impôt ...

Folio de l'impôt sur le revenu : S1-F1-C1, Crédit d'impôt pour frais médicaux

Folio de l'impôt sur le revenu

S1-F1-C1, Crédit d'impôt pour frais médicaux

Série 1 : Particuliers

Folio 1 : Soins de santé et soins médicaux

Chapitre 1 : Crédit d'impôt pour frais médicaux

Sommaire

Le crédit d'impôt pour frais médicaux procure un allègement fiscal aux particuliers qui ont engagé des...

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Date: 2017-01-10 21:03:17
Site : http://www.cra-arc.gc.ca

Thèmes liés : association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes agees handicapees / aide aux personnes handicapees formation / credit d'impot fauteuil monte escalier

Élèves en situation de handicap - ac-limoges.fr

Unapei

Élèves en situation de handicap

La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées renforce les actions en faveur de la scolarisation des élèves handicapés. Par ses trois principes, elle a affirmé le droit à compensation, l'accessibilité pour chacun à une scolarisation en milieu ordinaire au plus...

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Site : http://www.ac-limoges.fr

Annexe 2-5 du Code de l'action sociale et des familles

Chapitre 1er Conditions générales d'accès à la prestation de compensation

1. Les critères de handicap pour l'accès à la prestation de compensation

Les critères à prendre en compte sont les suivants :

a) Présenter une difficulté absolue pour la réalisation d'une activité ou une difficulté grave pour la réalisation d'au moins deux des activités dont la liste figure en note de bas de...

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Date: 2018-01-31 19:56:33
Site : http://mdph.fr

Mobilité pour tous - Le cadre légal et normatif de l ...

Vous êtes ici : Mobilité pour tous > Que dit la loi ?

Le cadre légal et normatif de l'accessibilité

En Suisse, il existe un cadre légal en faveur de l'égalité, principe directement lié à l'objectif d'un espace public accessible à tous.

La Constitution fédérale stipule à l'Art. 8, al. 2 que « Nul ne doit subir de discrimination du fait notamment (...) d'une...

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Date: 2018-01-31 16:16:10
Site : http://mobilitepourtous.ch

Thèmes liés : rampe d'acces personne handicapee / regles d'accessibilite aux personnes handicapees / association transport personnes handicapees / societe transport personne handicapee / transport pour les personne handicapee

Association Santé Charonne - Les personnes handicapées ...

Les personnes handicapées mentales vieillissantes : un défi pour les familles, la société civile et les pouvoirs publics. 

L'espérance de vie augmente pour tous. Pour les personnes en situation de handicap mental, cette nouvelle longévité pose le problème crucial de leur accompagnement dans la vieillesse et la fin de vie.

Le vieillissement des personnes handicapées mentales, corrélé...

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Date: 2017-04-11 06:01:19
Site : http://association-sante-charonne.org

Thèmes liés : association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales / allocation d education de l enfant handicape / accueil des personnes handicapees mentales vieillissantes / association d'aide aux personnes agees handicapees

La 21e Semaine européenne pour l'emploi des personnes ...

Je m'appelle Jason, j'ai 18 ans, je suis en situation d'handicap moteur. J'aime les ordinateurs et ma tablette tactile. J'utilise mon ordinateur et ma tablette tactile avec mon nez parce que je ne peux pas utiliser mes mains.Dans mon blog il y a des bons plans, des fauteuils roulants, des infos sur l'accessibilité des lieux publics, des articles sur des technologies et des tests de produits...

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Site : https://handitout.blogspot.com

Thèmes liés : semaine pour l'emploi des personnes handicapes 2015 / semaine nationale pour l'emploi des personnes handicapees 2015 / semaine pour l emploi des personnes handicapees 2015 agefiph / semaine pour l'emploi des personnes handicapees / semaine pour l emploi des personnes handicapees 2015

Personnes handicapées | Raymond Chabot Grant Thornton

Module 4 - Santé, aînés et aidants naturels

Personnes handicapées

Conditions et attestation

Les lois fiscales prévoient plusieurs mesures spéciales à l'égard des personnes handicapées. Un contribuable est généralement reconnu comme une personne handicapée s'il est atteint d'une déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques pendant au moins 12 mois consécutifs ou...

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Site : https://www.rcgt.com

Thèmes liés : credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / attestation credit impot service a la personne / credit impot service a la personne / offres d'emploi pour personnes handicapees

Ressources pour personnes handicapées - Ville de Montréal

Ressources pour personnes handicapées

Cet Organisme de premier plan facilite l'intégration sociale des personnes handicapées et soutient l'accès au loisir sur l'île de Montréal. Il Offre un répertoire en ligne et des liens fort utiles pour améliorer la qualité de vie des personnes handicapées.

Pour information : 514 933-2739, poste 215 (ATS)

Site Internet : www.altergo.net

Programme...

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Date: 2017-12-17 06:48:40
Site : http://ville.montreal.qc.ca

Proposition de loi visant à faciliter le stationnement des ...

 

Source : Association des paralysés de France (APF)

B. LE DISPOSITIF INITIAL : UN ACCÈS GRATUIT ET SANS LIMITATION DE DURÉE AUX PLACES DE STATIONNEMENT RÉSERVÉES

Prenant exemple sur ces initiatives communales en faveur d'une meilleure accessibilité des personnes en situation de handicap, la présente proposition de loi vise à généraliser l'accès gratuit et sans limitation de durée...

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Date: 2013-12-05 18:03:22
Site : senat.fr

Zone Loisir Montérégie

Les services de ZLM s'adressent aux :

   · responsables d'organismes de loisir pour personnes ayant une limitation;

   · responsables d'organismes de loisir en général;

   · travailleurs en loisir;

   · responsables des municipalités;

   ·...

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Date: 2017-10-17 13:04:15
Site : http://www.zlm.qc.ca

Thèmes liés : loisir tous personne handicapee / accompagnement personne handicapee mentale / integration de la personne handicapee mentale / accompagnement personne handicape / integration personne handicapee

PRESTATIONS… RECUPERABLES…? OU PAS … ? - Association Les ...

Catégories : #Bon à savoir ou à connaitre

 

Quand on a un enfant ou un adulte handicapé, celui-ci ou les parents perçoivent des allocations ou des aides qui contribuent à sa prise en charge.

Ces prestations peuvent couvrir les aides matérielles (aménagement du logement ou du véhicule...), les aides animalières, les aides humaines dans le cadre de la PCH (Prestation de...

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Site : http://les.vies.denses.81.over-blog.com

Thèmes liés : aide sociale personnes handicapees hebergement / livret d'accueil service d'aide a la personne / aide sociale personne handicapee recuperation / foyer d hebergement personne handicapee / allocation d education de l enfant handicape

WHEELCHAIR.CH - HANDIPLUS.CH - Équipement Habitat ...

Mieux Vivre Chez Soi - Handicap.fr

Informations gÉnÉrales

Pour les nouvelles constructions, ne devrait-on pas instaurer une loi qui mette le surcoût des aménagements d'accessibilité à la charge des propriétaires plutôt qu'à celle de l'A.I. quand ceux-ci n'ont pas été faits à temps ?

Ceci n'aurait-il pas le double avantage de :

inciter aux respects des constructions adaptées...

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Site : http://www.wheelchair.ch

Thèmes liés : rampe d'acces personne handicapee / dossier demande d'une personne adulte handicapee / demande d une personne adulte handicapee / integration sociale personne handicapee / integration personne handicapee societe

Le handicap en Suisse - Pro Infirmis

La Suisse compte environ 1 million de personnes présentant un handicap. On entend par là des personnes qui présentent des déficiences physiques, intellectuelles, psychiques ou sensorielles. Ces personnes ont toutes un point commun : l'interaction entre leurs déficiences et l'environnement peut « faire obstacle à leur pleine et effective participation à la société sur la base de l'égalité avec les autres. » (Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, art. 1, al. 2).

Par divers moyens, l'Etat et la société civile encouragent la participation des personnes en situation...

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Site : proinfirmis.ch

Thèmes liés : droit des personne handicapee / integration personne handicapee societe / societe transport personne handicapee / personne handicapee physique / financement personne handicapee

Enfants handicapés : 7 organismes à référer | Conseiller

À lire : Assurer l'avenir d'un enfant handicapé

Vos clients sont à la recherche de ressources supplémentaires pour leur enfant handicapé? Certaines associations pourraient leur venir en aide.

D'après la Fondation d'Aide aux Handicapés du Québec, les familles d'enfants handicapés vivent avec seulement 88 % du revenu des ménages avec des enfants en pleine santé. « Un quart des ménages...

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Site : http://www.conseiller.ca

II. Les handicapés dans la société et l ...

� Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant....

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Date: 2019-04-04 07:35:26
Site : https://sites.google.com

Thèmes liés : loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / loi 2005 personne handicape / accueil des personnes handicapees a l'hopital / nombre de personne handicape moteur en france

MALTRAITANCE DES PERSONNES HANDICAPEES - Violences ...

LES TRAVAUX DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE

 Les étapes de la constitution de la commission d'enquête

- La présente commission d'enquête a été créée à la suite du dépôt, par notre collègue le président Henri de Raincourt, le 30 mai 2002, d'une proposition de résolution « tendant à la création d'une commission d'enquête sur la maltraitance envers les personnes handicapées...

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Date: 2018-01-26 15:48:41
Site : https://sites.google.com

Thèmes liés : centre d'accueil personnes handicapees guadeloupe / centre d accueil pour personne handicapee / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee / aide sociale personne handicapee en etablissement

Personne handicapée > Emploi-Québec

Vous êtes ici :  Accueil  >  Profils > Personne handicapée

Personne handicapée

En plus des services offerts à tous par Emploi-Québec, les personnes handicapées peuvent bénéficier de services spécialisés et d'outils mis à leur disposition pour faciliter leur intégration et leur maintien en emploi.

Vous êtes autonome dans votre parcours vers l'emploi?

Vous avez accès à l'ensemble...

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Site : http://www.emploiquebec.gouv.qc.ca

Thèmes liés : offres d'emploi pour personnes handicapees / offres d'emploi service a la personne / offres d emploi service a la personne / embauche d'une personne handicapee aide / aide a l emploi des personne handicapee

Lois - Handichiens

Accueil > Lois

Lois

Une instruction du 25 mars 2015 apporte des précisions relatives aux chiens guides d'aveugles ou chiens d'assistance dans deux domaines distincts. D'une part, la labellisation des centres d'éducation de ces chiens et la création d'un certificat national. D'autre part, la prise en compte de certaines questions d'accès aux espaces publics des personnes handicapées...

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Date: 2017-04-11 04:02:51
Site : handichiens.org

Thèmes liés : centre d accueil pour personne handicapee / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes agees handicapees / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee

Loisirs et vacances pour personnes handicapées - Service Phare

Loisirs et vacances pour personnes handicapées

 

Les personnes à la recherche d'un lieu de loisir ou de vacances peuvent consulter les sites des associations suivantes (dont la liste n'est pas exhaustive).

 

Pour personnes adultes (et parfois adolescents) :

www.lesilex.be   : déficience mentale légère ou modérée

www.decalage.be : déficience physique, troubles ...

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Site : https://phare.irisnet.be

Thèmes liés : sejour vacances personne handicapee / accompagnateur vacances personnes handicapees / vacances pour personne handicapee / personnes handicapees mentales activites / location vacances pour personnes a mobilite reduite

L'association familiale d’aide aux personnes handicapées ...

Société L'association familiale d'aide aux personnes handicapées mentales en assemblée générale

Le 01/06/2015 à 18:40

Mis à jour le 01/06/2015 à 18:42

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Photo HD Béatrice Schröter-Krause est la présidente de l'association familiale d'aide aux personnes handicapées mentales des régions de Rosselle et Nied. Photo RL

REAGIR

L'association familiale d'aide aux personnes...

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Site : https://www.republicain-lorrain.fr

Thèmes liés : association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee / association aide personne handicapee

PRM et accessibilité handicapés : définition et ...

La notion de PMR (Personnes à Mobilité réduite) est très large, elle concerne toutes les personnes rencontrant des difficultés à se déplacer en raison d'un handicap, de sa taille ou de son état. Cela ne concerne pas seulement les personnes ayant un handicap moteur ou sensoriel, mais aussi les femmes enceintes ou les personnes âgées par exemple. Quelle est la législation en termes...

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Site : batiweb.com

Intégration (INT) | Fédération québécoise de l'autisme

D'une classe à l'autre Identifier les gestes professionnels qui favorisent l'école inclusive

Par : Lydie Laurent

Grasse : �?ditions Autisme France Diffusion, 2016. 200 p.

Résumé : D'une classe à l'autre est un ouvrage destiné aux professeurs souhaitant mettre en place des stratégies efficaces qui tiennent compte de la pensée autistique dans leur enseignement. La première partie de ce...

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Site : http://www.autisme.qc.ca

Thèmes liés : integration scolaire de l enfant handicape / integration de l enfant handicape / education de l enfant handicape / enfant handicape a l ecole / garde d enfant handicape

Le crédit d’impôt fédéral pour personnes handicapées doit ...

�Offrir des avantages et ne pas alourdir le fardeau», c'est ainsi que l'ancienne ministre de la Santé, Judy LaMarsh, a décrit la vision de la politique sur les personnes handicapées au Canada.

Malheureusement, cette vision ne s'est pas matérialisée en ce qui concerne l'un des principaux avantages offerts aux Canadiens handicapés: le crédit d'impôt fédéral pour personnes handicapées...

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Site : https://www.lesoleil.com

Thèmes liés : credit d'impot 2014 aide a la personne / credit d'impot service a la personne 2014 / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / personne handicapee impot

ARLPHL

Mardi le 8 octobre, se déroulait la 39ième réunion générale annuelle de L'ARLPHL. Cette dernière s'est tenue à la salle Paul-Desjardins de nos locaux situés au 300 rue Longpré de Saint-Jérôme.

Les membres se sont fait présenter un bilan complet des activités financières, et événementielles par l'ensemble des membres du conseil d'administration présents.

La réunion s'est...

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Site : http://www.arlphl.org

Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / association pour personnes handicapees / loisir tous personne handicapee / assistance personne handicapee / accessibilite aux personne handicapee

Salle De Bain Handicapé – devis bois ou high tech

JARDINNAGE

Salle De Bain Handicapé

Salle de bain et matériel sanitaire..accessoires pour salle de bains ainsi que pour les personnes handicapées et la mise en accessibilité de leur cadre de vie de la salle de....

Sharplace Barre d'Appui en Acier INOX Murale Robuste Poignée de Baignoire Douche Salle De Bain WC - Barre de Sécurité pour Enfants ou Personnes Agées - 30cm/40cm/50cm/60cm -...

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Site : http://www.devisfrancais.info

L'Orientation vers le Milieu Ordinaire de Travail - mdph33

L'Orientation vers le Milieu Ordinaire de Travail

Comment :

L'Orientation vers le Milieu Ordinaire de Travail

La décision d'orientation

La CDAPH, sur proposition de l'Equipe Pluridisciplinaire d'Evaluation (EPE), peut valider une orientation vers :

le marché du travail,

une entreprise adaptée,

un Centre de Distribution et de Travail à Domicile (CDTD),

la plupart du temps avec un...

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Site : http://www.mdph33.fr

Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / emploi d'une personne handicapee a domicile / commission droit et autonomie personne handicapee / emploi accompagnateur personnes handicapees / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee

Blog de mylene12122007 - Page 4 - VAE éducateur technqiue ...

IL FAUT SE METTRE AU BOULOT!!

4.1.2 - L'environnement institutionnel de votre structure

Décrivez l'environnement institutionnel dans lequel s'inscrit votre structure.

Présentez les partenaires, donneurs d'ordre, financeurs, ... avec lesquels votre structure est en relation.

Vous ferez notamment clairement apparaître ceux avec lesquels vous êtes personnellement en relation en précisant la...

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Date: 2017-04-11 05:09:52
Site : http://mylene12122007.skyrock.com

Thèmes liés : centre d accueil pour personne handicapee / association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes agees handicapees / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee

EASYTRAJET Transport de personnes Alpes Maritimes et Var ...

Société d'Aide et d'Assistance aux Déplacements

 

Société de transport de personnes répondant à toutes vos attentes, spécialisée dans l'aide aux déplacements

Créez vos propres trajets personnels et professionnels.

Transport assuré 7 jours / 7 et ce, 24h/24.

Zones desservies : Alpes Maritimes / Var / Alpes de haute Provence (autres destinations sur devis uniquement)

Pourquoi nous...

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Site : https://easytrajet.com

Thèmes liés : societe transport personne handicapee / societe de transport de personne a mobilite reduite / service de transport pour personnes a mobilite reduite / entreprise de transport pour personne handicapee / transport pour les personne handicapee

Handicap : Contacts et associations à votre écoute ...

ANPES  : Association Nationale de Parents d'Enfants Sourds

BrailleNet  : Site Internet pour les personnes handicapées visuelles

Confort de lecture  : permet aux internautes non-voyants un accès direct optimisé, et pour les internautes malvoyants une lecture des pages d'un site en fonction de paramètres qu'ils auront eux-mêmes personnalisés

CRFAM de Marly-le-Roi : "Centres de...

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Site : http://www.doctissimo.fr

Thèmes liés : association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee / association de service d aide a la personne / aide a l emploi des personne handicapee / association de parent d enfant handicape

EASYTRAJET Transport de personnes Alpes Maritimes et Var ...

Société d'Aide et d'Assistance aux Déplacements

 

Société de transport de personnes répondant à toutes vos attentes, spécialisée dans l'aide aux déplacements

Créez vos propres trajets personnels et professionnels.

Transport assuré 7 jours / 7 et ce, 24h/24.

Zones desservies : Alpes Maritimes / Var / Alpes de haute Provence (autres destinations sur devis uniquement)

Pourquoi nous...

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Site : http://transportdepersonnes06.com

Thèmes liés : societe transport personne handicapee / societe de transport de personne a mobilite reduite / service de transport pour personnes a mobilite reduite / entreprise de transport pour personne handicapee / transport pour les personne handicapee

Personne handicapée > Emploi-Québec

Rechercher. La validation de ce formulaire vous transfèrera les résultats vers un autre site.

Vous êtes ici :  Accueil  >  Profils > Personne handicapée

Personne handicapée

En plus des services offerts à tous par Emploi-Québec, les personnes handicapées peuvent bénéficier de services spécialisés et d'outils mis à leur disposition pour faciliter leur intégration et leur maintien...

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Site : http://www.emploiquebec.gouv.qc.ca

Thèmes liés : offres d'emploi pour personnes handicapees / offres d'emploi service a la personne / offres d emploi service a la personne / embauche d'une personne handicapee aide / aide a l emploi des personne handicapee

Les aspects techniques des places de stationnement ...

Le 31-05-2012 par handicape :

la place a 3m30 de large juste pour dire non aux places de stationnement

car tout les handicapes non pas besoin de 3M30 de large et la plus part de nos routes sont serrer bref j'ai pas le droit même avec ma carte a 80 POUR CENT ET PLUS

Le 19-06-2012 par Marion :

Est-il obligatoire d'avoir un panneau de signalisation de place handicapé (panneau vertical) ? Dans mon...

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Site : https://informations.handicap.fr

Thèmes liés : place stationnement handicape copropriete / reglementation place handicape parking entreprise / reglementation place handicape parking / reglementation place handicape parking prive / place de parking pour les handicape

Normes et réglementation Gesop

D.A.S. télécommandé : nécessitant un ordre extérieur pour passer en position de sécurité

D.A.S. autocommandé : ne nécessitant pas d'ordre extérieur pour passer en position de sécurité

D.A.S. télécommandé et autocommandé : D.A.S. comprenant à la fois les deux modes de commande précédents.

Modes de fonctionnement, on distingue trois modes de fonctionnement suivants :

D.A.S....

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Site : http://www.gesop.fr

Thèmes liés : ascenseur d'interieur 1 etage / ascenseur d escalier / duree contrat d'entretien ascenseur / contrat d'entretien pour ascenseur / obligation contrat d'entretien ascenseur

La Socialisation Des Adolescents Handicapés Mentaux ...

Adolescent et handicap

ADOLESCENCE ET HANDICAP - RUPTURE ET REPERES CATHERINE AGTHE-DISERENS / MICHEL MERCIER Dans le texte qui suit, nous reprenons des éléments... d'une réflexion que nous avons conduite avec des parents et des professionnels dans un atelier intitulé « lâcher prise », lors de la journée d'étude « Une famille presque entièrement normale » organisée par insieme, en...

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Site : http://www.etudier.com

Thèmes liés : integration scolaire de l enfant handicape / integration de l enfant handicape / parent d enfant handicape / s occuper d enfant handicape / association de parent d enfant handicape

Aides aux transports 2019 : liste, demande, conditions ...

Les aides aux frais de transport destinées aux jeunes enfants

L'aide aux élèves transportés en voiture particulière

L'aide aux frais de transports effectués en voiture particulière est accordée aux parents d'élève qui sont obligés d'assumer le transport de leurs enfants de plus de 5 ans en cas de transport public (car ou train) inadapté ou inexistant pour se rendre à l'école. Une...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Loisir, jeux adaptés pour personnes agées ou handicapées ...

Loisir, jeux adaptés pour personnes agées ou handicapées, se divertir

Produits

CATALOGUE PDF

Loisir (39 produits)

Tout pour les loisirs, jeux adaptés à une altération de mobilité, jeux en gros caractères. Montres parlantes ou à gros chiffres. Egalement matériel ergonomique pour le jardin ou le confort en voiture.

Parce qu'il est important de se repérer dans le temps quel que soit le...

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Site : materiel-handicap.fr

Thèmes liés : sortie loisir personne agee handicapee / loisir tous personne handicapee / mobilite personnes agees

Unapei — Wikipédia

Composition[ modifier | modifier le code ]

L'Unapei (Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis, anciennement : Union nationale des associations de parents d'enfants inadaptés) est un mouvement de proximité qui rassemble 550 associations régionales, départementales ou locales : Urapei, Adapei , Apei. Les associations affiliées peuvent...

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Date: 2017-04-05 12:50:14
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee / association pour personnes handicapees mentales / association aide juridique personnes handicapees

Handicap International - Aquidonner.com, mon comparateur d ...

Handicap International

Co-prix Nobel de la Paix en 1997

98 % des enfants handicapés ne vont pas à l'école et que 80 % des personnes en situation de handicap vivent avec moins d'1 euro par jour. Handicap International est une association de solidarité internationale spécialisée dans le domaine du handicap. Son objectif est de permettre à la personne handicapée de retrouver son autonomie et...

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Site : http://www.aquidonner.com

Thèmes liés : association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / association aide personne handicapee

Conditions de voyage | Blue Air – Voler de façon intelligente

Conditions de voyage

Le consommateur n'a pas le droit de renoncer à l'achat

Bien que l'article 47 de la loi relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur prévoie pour tout contrat à distance que le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour renoncer au contrat, ce droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats conclus via le site Internet.

En vertu de...

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Site : http://www.blueairweb.com

Thèmes liés : tarif transport de personnes a mobilite reduite / convention collective transport de personnes a mobilite reduite / service de transport pour personnes a mobilite reduite / formation transport de personnes a mobilite reduite lyon / transport de personnes a mobilite reduite reglementation

Le handicap dans la société : problématiques historiques ...

1

A l'aube du XXIème siècle, la question du handicap soulève un ensemble de problématiques qui ne sont pas seulement d'ordre théorique puisque leur non résolution génère des obstacles pour l'intégration des personnes handicapées. Malgré cela, la généalogie philosophique du concept de handicap permet de mettre en évidence de grandes avancées sociales en matière d'infirmité,...

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Site : cairn.info

Thèmes liés : loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi 2005 integration personnes handicapees / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / loi 2005 personnes handicapees / integration personne handicapee societe

Accessibilité > Les prix - voyages-sncf.com

Les réductions ci-dessous sont les avantages tarifaires accordés aux personnes titulaires d'une carte d'invalidité.

 

RÉDUCTIONS POUR LES PERSONNES HANDICAPÉES CIVILES ET LEURS ACCOMPAGNATEURS :

Les personnes handicapées (taux d'invalidité de 80% et plus) ont la possibilité de bénéficier des réductions tarifaires pour leur accompagnateur en fonction des mentions portées sur leur...

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Date: 2017-04-11 00:05:00
Site : voyages-sncf.com

Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / accompagnateur personne handicapee voyage / carte priorite personne handicapee / accompagnateur personne handicapee sncf / accompagnement personne handicapee 85

L'intégration sociale par le sport des personnes handicapées

INTEGRATION SOCIALE PAR LE SPORT DES PERSONNES HANDICAPEES

Depuis la loi d'orientation de 1975 en France, le sport est souvent utilisé comme un

outil pour favoriser, « déclencher », ou encore améliorer la participation sociale des personnes

dites handicapées. Pour évoquer les expériences diverses, menées depuis plus de 25 ans, dans

cette perspective d'intégration sociale par le sport,...

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Date: 2016-09-16 17:05:42
Site : https://www.researchgate.net

Thèmes liés : integration sociale des personnes handicapees par le sport / integration sociale personne handicapee / integration de la personne handicapee mentale / integration personne handicapee / integration personne handicapee societe

normes & lois - Boites aux lettres RENZ

Loi n° 2005-102 du 11 février relative aux personnes handicapées

l'obligation

La mise en conformité des boîtes aux lettres dans le cadre de la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

qui est concerné?

bâtiments neufs: tous les bâtiments d'habitation collectifs neufs et toutes les maisons neuves dont le permis de...

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Site : http://www.boitesauxlettres.fr

Thèmes liés : decret sur accessibilite batiment personne handicapee / regles d'accessibilite aux personnes handicapees / loi sur accessibilite personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees / accessibilite aux personne handicapee

Qui peut se garer sur un emplacement réservé ? - Transport ...

Accueil > Actualités > Transport > Qui peut se garer sur un emplacement réservé ?

 

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Qui peut se garer sur un emplacement réservé ?

Résumé : Les places réservées aux personnes en situation de handicap sont destinées aux personnes titulaires de la carte européenne de stationnement.

Les places réservées aux personnes en situation de handicap sont destinées aux...

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Site : https://informations.handicap.fr

Thèmes liés : carte stationnement handicape zone bleue / carte stationnement handicape gratuit / carte stationnement handicape europeenne / carte stationnement handicape demande / carte stationnement handicape

Adapei 15 - Lois et évolutions

Lois 2002-2 et 2005-12 : Les personnes handicapées ont des droits réaffirmés

 

Extrait du mémoire rédigé par Cyril Chouvelon - Chef de service, Foyer des Orgues Saint-Flour, Adapeii du Cantal

Diplômé CAFERUIS - Certificat d'Aptitude aux Fonctions d'Encadrement et de Responsable d'Unité d'Intervention Sociale

 

Avant d'être nommée personne en situation de handicap, ou personne...

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Date: 2017-04-11 05:54:59
Site : http://www.adapei15.com

Thèmes liés : loi 2002 faveur personnes handicapees / loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi 2005 personnes handicapees vieillissantes / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / loi personnes handicapees 2002

La vie dans les établissements spécialisés. Dossier ANDEPHI

Pour un contrôle renforcé de l'Etat

 sur les établissements spécialisés

La prise en compte de l'avis des parents et des tuteurs dans la prise en charge des enfants, adolescents et adultes dans les établissements spécialisés est un élément incontournable pour garantir le bon fonctionnement d'un établissement. Elle permet d'agir et d'amplifier les efforts dans le domaine de la...

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Date: 2017-04-06 20:44:20
Site : http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f

Thèmes liés : parent d enfant handicape / s occuper d enfant handicape / association de parent d enfant handicape / association parent enfant handicape / centre d accueil d enfant handicape

bofip.impots.gouv.fr/bofip/2441-PGP?datePubl=vig

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus exonérés - Exonérations à caractère social

1

Seront successivement examinés :

- les prestations familiales légales et allocations servies aux personnes handicapées ou dépendantes ( code général des impôts (CGI), art. 81, 2° et 9° ter ) ;

- les aides au logement (CGI, art. 81, 2° bis) ;

- les allocations,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / exoneration taxe d'habitation personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / aide a l embauche de personne handicapee / allocation d education d enfant handicape

Stationnement handicap gratuit confirmé avant juin 2015

Le Parlement a adopté définitivement le 11 mars 2015 le stationnement gratuit pour les automobilistes handicapés, titulaires de la carte de stationnement, par un vote du Sénat. En deuxième lecture, la Haute Assemblée a voté conforme à l'unanimité moins une abstention une proposition de loi en ce sens du président de son groupe socialiste, Didier Guillaume (Drôme).

Étendu à toutes...

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Site : https://aides-techniques.handicap.fr

Aménagement de poste de travail - Jenile

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Aménagement de poste de travail

L'aménagement de poste de travail qu'est ce que c'est ?

Faire appel à Jenile, c'est l'assurance d'offrir un cadre de travail optimum pour un salarié sourd ou malentendant.

Cette société, créée par et pour les sourds, a pensé ses solutions d'aides techniques dans le pur respect de ce handicap pour offrir sécurité et...

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Site : https://www.jenile.com

Thèmes liés : aide a l embauche de personne handicapee / amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape / aide a l emploi des personne handicapee / embauche d'une personne handicapee aide / amenagement poste de travail personne handicapee

Voyager en avion | Institut national de la consommation

 

1 - Quand peut-on parler de retard ?

Au bout d'une heure ? de six heures ? Aucun texte ne le précise. Cependant la règlementation européenne considère un vol en retard à partir de :

2h ou plus pour les vols jusqu'à 1500 km,

3 h ou plus pour les vols dans l'Union européenne de plus de 1500 km et pour les autres vols entre 1500 km et 3500 km,

4 h ou plus pour les autres vols.

 

Ce qui...

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Date: 2017-04-11 04:05:57
Site : conso.net

Thèmes liés : agence de voyage pour personnes a mobilite reduite / voyage personne mobilite reduite / equipement pour personne a mobilite reduite / service de transport pour personnes a mobilite reduite / deplacement personnes mobilite reduite