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Place de parking « handicapé » dans une copropriété - Je ...
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Place de parking « handicapé » dans une copropriété
La copropriété a-t-elle l'obligation de laisser des emplacements de parking handicapés à proximité des entrées de la résidence ?
J.P.L. - Antibes
La copropriété n'a pas l'obligation de réserver des emplacements de parking « handicapé »,...
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Copropriété : ces places handicapé si convoitées - Je ...
Les places de parking d'immeubles d'habitation constituent généralement des lots privatifs que les promoteurs constructeurs peuvent attribuer librement à un acquéreur de logement. Cependant, elles peuvent être également conservées en parties communes. Dans le premier cas, les promoteurs constructeurs vendent souvent la dernière place de stationnement adaptée avec le...
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