Articles sélectionnés pour le thème : loi 2005 personne handicape
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Aides aux personnes handicapées - Département des Alpes ...
Aides aux personnes handicapées
Aides aux personnes handicapées
Nous mettons tout en oeuvre pour faire vivre les personnes handicapées dans la société : Maintien à domicile, prestation de compensation, assistance, accueil, activités professionnelles...
Le Département souhaite proposer aux personnes handicapées autant de solutions adaptées qu'il existe de situations différentes....
Site :
https://www.departement06.fr
Appliquer les règles d’hygiène et de sécurité - Fiducial
Appliquer les règles d'hygiène et de sécurité
Appliquer les règles d'hygiène et de sécurité
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Mireille DELAPORTE, Direction des techniques droit social,, FIDUCIAL
27/06/2018
|
Moyenne:...
Site :
fiducial.fr
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / personne handicape en fauteuil roulant / amenagement local code travail handicape
Visiophone : quel texte l'impose - JPM-COPRO Accueil
Cadre bâti, transports et nouvelles technologies
Article 41
I. - L'article L. 111-7 du code de la construction et de l'habitation est remplacé par cinq articles L. 111-7 à L. 111-7-4 ainsi rédigés :
« Art. L. 111-7. - Les dispositions architecturales, les aménagements et équipements intérieurs et extérieurs des locaux d'habitation, qu'ils soient la propriété de...
Date: 2016-02-07 22:24:04
Site :
http://jpm-copro.com
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / decret sur accessibilite batiment personne handicapee / accessibilite personnes handicapees code du travail / accessibilite aux personne handicapee / loi sur accessibilite personne handicapee
La MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées ...
Les reconnaissances de la MDPH PARTIE I :
I)La carte d'invalidité et la carte de stationnement :
Introduction :
Cette carte à pour but de prouver l'état de la personne handicapée et d'ouvrir droit à un certain nombre d'avantages.L'obtention de cette carte est soumise aux dispositions de l'article L.241-3 du Code de l'action sociale et des familles).La loi du 11 février 2005 a...
Date: 2017-04-11 04:09:44
Site :
http://www.aadvah.fr
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / maison departementale des personnes handicapees paris adresse / maison departementale personnes handicapees paris / exoneration taxe d'habitation personne handicapee / abattement personne handicapee taxe d'habitation
MDPH (Maisons départementales des personnes handicapées ...
MDPH (Maisons départementales des personnes handicapées)
MDPH (Maisons départementales des personnes handicapées)
publié le21.12.12
Handicap et emploi
La loi du 11 février 2005 a créé un lieu unique destiné à faciliter les démarches des personnes handicapées : la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Celle-ci permet, dans chaque département, un accès unifié aux...
Date: 2017-12-17 08:27:55
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / maison departementale personne handicapee / maison departementale personne handicapee demarche / maison departementale personne handicapee mdph / commission droit et autonomie personne handicapee
Normes d’accessibilité : de nouvelles règles pour le ...
Normes d'accessibilité : de nouvelles règles pour le logement et les transports
Publié le 04/01/2016
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Agence DER - Fotolia
Deux décrets et un arrêté publiés au beau milieu de la trêve des confiseurs simplifient les normes d'accessibilité pour la construction de logements neufs et accordent des délais aux transports publics pour leur parc d'autobus et autocars.
Ma...
Site :
lagazettedescommunes.com
FIN de la Délégation interministérielle aux personnes ...
Handicap.fr du 23 septembre 2009
�?dito, la parole à Patrick Gohet, Délégué Interministériel aux personnes handicapées
Délégation interministérielle personnes handicapées: la fin!
Publié le : 22/09/2009
Auteur(s) : Patrick Gohet, Délégué Interministériel aux personnes handicapées
Résumé : La Délégation interministérielle aux personnes handicapées vit ses dernières...
Date: 2017-12-17 11:37:57
Site :
http://solhand.forums-actifs.com
Thèmes liés : delegation interministerielle aux personnes handicapees / loi 2002 faveur personnes handicapees / loi 2005 integration personnes handicapees / loi 2005 personnes handicapees / politique faveur personne handicapee
Handicap : comment la loi oblige les bailleurs à adapter ...
Dossier : Locataire : Trouver sa location immobilière
Handicap : comment la loi oblige les bailleurs à adapter leurs logements
Vivre chez soi peut s'avérer difficile pour les personnes handicapées ou déficientes. Tardivement, des obligations sont venues contraindre les bailleurs au profit des locataires handicapés. Le point.
Une réponse législative à la question du...
Site :
paruvendu.fr
Thèmes liés : loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi personnes handicapees 1975 / loi 2005 travail personnes handicapees / loi 2005 personnes handicapees / comment vivre avec une personne handicapee
Accessibilité | impots.gouv.fr
Calcul des frais kilométriques : https://www.impots.gouv.fr/portail/simulateur-bareme-kilometrique
Formulaire n°2501-SD : https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2501-sd/taxe-sur-les-salaires-releve-de-versement-provisionnel-de-la-taxe
Résultats des tests
Le site offre un bon niveau d'accessibilité même s'il reste quelques points à améliorer.
L'audit porte sur 56 critères...
Date: 2017-12-17 04:36:41
Site :
impots.gouv.fr
Thèmes liés : loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi 2005 personnes handicapees / droit personne agee handicapee / droit des personne handicapee / loi sur accessibilite personne handicapee
association des paralysés de france : Le guide de vos ...
>> De gré à gré
12:11 Publié dans Aides humaines | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : association des paralysés de france , handicap , vacances
L'Agence nationale des services à la personne
Créé en 2005, cet établissement public administratif se voit chargé de promouvoir le développement et la qualité du secteur des services à la personne, en application de la loi du 26 juillet 2005. Elle est placée sous la tutelle du ministère de l'Économie, de l'industrie et de l'emploi. Son service d'accueil téléphonique, le 32 11, vous permet de trouver un service à proximité de chez...
Date: 2017-12-17 07:08:33
Site :
http://www.vacances-accessibles.apf.asso.fr
Thèmes liés : agence nationale service d'aide a la personne / offres d'emploi service a la personne / offres d emploi service a la personne / agence nationale services a la personne cesu / service d'aide a la personne en france
Synthèse 2017 : guide juridique sur la Loi n° 2005-102 du ...
-- * les altérations de fonctions visuelles (format PDF - 1016.3 ko)
Les échanges dématérialisés entre la CAF et la MDPH
Le gouvernement veut encourager les administrations à abandonner le papier pour se tourner vers le numérique. Les échanges entre la Maison Départementale des Personnes Handicapés (MDPH) et la Caisse d'Allocation Familiales (CAF) sont en cours dématérialisation dans...
Date: 2019-04-15 18:01:04
Site :
http://davidlela.free.fr
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / demande d'une personne adulte handicapee avec certificat medical / maison departementale personne handicapee mdph / dossier demande d'une personne adulte handicapee / demande d une personne adulte handicapee
Règlementation monte escalier
Sanctions prévues par la loi en cas de « non accessibilité » des ERP en 2015 :
Le non-respect de la réglementation de l'aménagement des locaux pour l'accès aux personnes présentant une mobilité réduite prévoit :
oLa fermeture de létablissement qui n'est pas en conformité
oLe remboursement des aides publiques éventuellement versées
oUne amende de 45 000 EUR pour les personnes...
Site :
plateforme-monte-escalier-marche-elevateur-handic ...
Thèmes liés : reglementation acces personnes mobilite reduite / acces personne a mobilite reduite / loi acces personnes a mobilite reduite / accessibilite personnes a mobilite reduite 2015 / loi accessibilite personne mobilite reduite
Prestation de compensation du handicap (PCH) et allocation ...
L'appui de la CNSA aux MDPH pour l'élaboration de réponses
Les réponses apportées aux personnes en situation de handicap après évaluation de leur situation individuelle et de leurs besoins peuvent être de trois ordres :
des prestations : renouvellement de l'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP), prestation de compensation du handicap (PCH), allocation d'éducation de...
Site :
https://cnsa.fr
Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / allocation d education d enfant handicape / allocation d education pour enfant handicape / education de l enfant handicape / allocation education enfant handicape
Elévateur PMR (personnes à mobilité réduite)
Un fauteuil élévateur.
Notre savoir-faire en matière d'élévateur PMR
Les membres du réseau national France Accessibilité sont des experts spécialisés. Ils interviennent dans les domaines suivants : conseil, accompagnement et réalisation de projets de mise en conformité, relatifs à l'accessibilité et l'autonomie des PMR.
Notre offre personnalisable comprend : ascenseur privatif, mini...
Site :
https://www.france-accessibilite.fr
Thèmes liés : mini ascenseur de maison / mini ascenseur privatif / mini ascenseur particulier / ascenseur pour maison prive / elevateur pmr mobile
Transports en commun de Caen — Wikipédia
Organisation et exploitation[ modifier | modifier le code ]
Jusqu'au 31 décembre 2014, le syndicat mixte Viacités était l'autorité organisatrice de transport urbain (devenue, depuis autorité organisatrice de la mobilité ). Regroupant 72 élus de la communauté d'agglomération Caen la Mer et du conseil départemental du Calvados , il était chargé du financement et de l'organisation du...
Date: 2017-04-05 21:20:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : offre d'emploi transport de personnes a mobilite reduite / service de transport pour personnes a mobilite reduite / entreprise de transport de personne a mobilite reduite / societe de transport de personne a mobilite reduite / rampe d'acces pour personne a mobilite reduite
ADHF Handicapés de France – handicapesdefrance.fr
Contact
Accueil
« Je vais devenir méchant sur la mise en application des Ad'Ap », affirme Jacques Toubon. « Sauf à lancer des cocktails Molotov, ce qui n'est pas dans notre culture », le Défenseur des droits entend, sur le champ de l'accessibilité ou plutôt, selon lui, « de l'absence d'accessibilité », mener ce combat en demandant à [...]
Toubon monte au créneau pour les...
Site :
http://adhf-asso.org
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / aide a l emploi des personne handicapee / semaine pour l'emploi des personnes handicapees / semaine pour l emploi des personne handicapee / emploi accompagnateur personnes handicapees
ADHF Handicapés de France – handicapesdefrance.fr
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« Je vais devenir méchant sur la mise en application des Ad'Ap », affirme Jacques Toubon. « Sauf à lancer des cocktails Molotov, ce qui n'est pas dans notre culture », le Défenseur des droits entend, sur le champ de l'accessibilité ou plutôt, selon lui, « de l'absence d'accessibilité », mener ce combat en demandant à [...]
Toubon monte au créneau pour les...
Site :
http://www.adhf-asso.org
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / aide a l emploi des personne handicapee / semaine pour l'emploi des personnes handicapees / semaine pour l emploi des personne handicapee / emploi accompagnateur personnes handicapees
Comment mieux accueillir les enfants handicapés à l'école
Société
Comment mieux accueillir les enfants handicapés à l'école
EDUCATION Le Conseil national d'évaluation du système scolaire (Cnesco) rend publiques ses préconisations sur ce dossier ce vendredi...
Delphine Bancaud
Publié le 12/02/16 à 07h52
--
Envoyer par Mail
Najat Vallaud-Belkacem discute avec un élève handicapé le 28 août 2015 à La Rochelle, -- XAVIER LEOTY / AFP
« En...
Date: 2016-03-29 04:00:08
Site :
20minutes.fr
Thèmes liés : enfant handicape a l ecole / integration scolaire de l enfant handicape / integration de l enfant handicape / centre d accueil d enfant handicape / education de l enfant handicape
APEI DE CARPENTRAS - Association pour les personnes ...
Le Foyer St Martin (Foyer de Vie)
o L'établissement a été construit en 1975 au Hameau de Serres, sur une grande propriété de 2 hectares mise à disposition par la commune de Carpentras, par un bail emphytéotique. Il est situé en pleine campagne mais à seulement 3 Kms du centre de Carpentras, ce qui lui confère de nombreux avantages.
L'architecture du foyer de vie est celle que l'on...
Site :
http://www.apeicarpentras-vaucluse.com
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / association d'aide aux personnes agees handicapees / centre d accueil pour personne handicapee / association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales
Le temps et l’organisation du travail dans la fonction ...
1 décembre 2013 Un commentaire
Dans les établissements de la fonction publique hospitalière, la durée du travail des agents est de 35 heures par semaine, soit une durée annuelle de 1607 heures maximum, sans les heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées.
La durée du temps de travail est réduite à 32 h 30 par semaine, soit 1476 heures par an, pour les agents travaillant...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : amenagement poste de travail personne handicapee / centre d accueil pour personne handicapee / emploi d'une personne handicapee a domicile / arret et jurisprudence travail personne handicapee / loi 2005 travail personnes handicapees
Histoire | LADAPT
#SansLimites
Histoire
LADAPT a été fondée en 1929 par Suzanne Fouché, une jeune femme tuberculeuse choquée par la réclusion et l'oisiveté auxquelles étaient contraintes les personnes malades. Son but, inchangé depuis la création de l'association : que la personne handicapée retrouve sa dignité par une réinsertion dans la société active et professionnelle.
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Ouverture et...
Date: 2018-01-31 20:41:38
Site :
ladapt.net
Thèmes liés : semaine pour l'emploi des personnes handicapees 2013 / semaine pour l'emploi des personnes handicapees 2012 / semaine pour l emploi des personnes handicapees 2015 / semaine pour l'emploi des personnes handicapees / semaine pour l emploi des personne handicapee
Handiplace - L'accès à la scolarité
Personnes Handicapées > La formation initiale des jeunes en situation de handicap
L'accès à la scolarité
La loi du 11 février 2005 accorde la priorité à la scolarisation de l'enfant handicapé en milieu ordinaire, c'est-à-dire dans un établissement de l'Éducation nationale. On parle de milieu scolaire ordinaire quel que soit l'enseignement dispensé (ordinaire ou adapté) et le type de...
Site :
http://www.handiplace.org
L’enseignement supérieur - Onisep
Il y a dix ans, trop peu de jeunes en situation de handicap accédaient à l'enseignement supérieur ; à l'université, ils sont désormais plus nombreux, notamment grâce à la mise en place de projet personnalisé pour l'enseignement supérieur et à la présence de services d'accueil spécialisé au sein des universités
L'enseignement supérieur, c'est possible !
Votre inscription est...
Site :
http://www.onisep.fr
Thèmes liés : association de service d aide a la personne / association d'aide pour handicape / amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape / association d'aide aux personnes agees handicapees / association d'aide personnes handicapees
La retraite pour handicap - carsat-nordpicardie.fr
Faire sa demande de retraite
La retraite pour handicap
Les assurés handicapés peuvent obtenir une retraite au taux maximum de 50%, avant l'âge légal de la retraite, sous réserve d'avoir
Une durée d'assurance (nombre de trimestres) ;
une certaine durée cotisée (les trimestres chômage, invalidité, maternité ne sont pas des trimestres cotisés)
justifier, pendant ces durées exigées,...
Date: 2018-01-31 20:02:45
Site :
http://www.carsat-nordpicardie.fr
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / commission droit et autonomie personne handicapee / maison departementale personne handicapee mdph / reconnaissance travailleur handicape / calcul retraite personne handicapee