Articles sélectionnés pour le thème : loi 2005 personne handicape
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Forum Lyme Francophone • Afficher le sujet - MDPH/ AAH ...
Publié: 04 Avr 2013 03:14
membre actif
Enregistré le: 20 Mars 2013 02:27
Messages: 56
Localisation: nord pas de calais
je remet ici mon intervention suite à la lecture d'une énorme bêtise qui disait que
Citer:
le statut d'handicapés ne permettait plus de travaillé alors que celui d'invalidité permettait de travailler !!!!
sur une autre rubrique pour que se soit plus accessible aux...
Site :
http://www.forumlyme.com
Thèmes liés : personne handicape en fauteuil roulant / fauteuil roulant handicape / garde d enfant handicape / reconnaissance travailleur handicape / centre d enfant handicape
Les CLIS - Classes d'Intégration Scolaire
Dans cette présentation, nous suivons le plan de la circulaire.
Le contexte général : la scolarisation des élèves handicapés à l'école primaire
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances
La circulaire rappelle que la loi du 11 février 2005 prévoit le droit de l'élève handicapé à être inscrit dans l'école la plus proche de son domicile,...
Date: 2017-04-02 10:38:30
Site :
http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr
Thèmes liés : enfant handicape a l ecole / education de l enfant handicape / integration scolaire de l enfant handicape / integration de l enfant handicape / parent d enfant handicape
EURODOCK \ loading bay equipment and safety systems
Pour un monde accessible à tous, EURODOCK à crée une gamme spécifique d'élévateurs de personnes permettant d'équiper tous types de locaux dont l'accessibilité est parfois difficile pour les Personnes à Mobilité Réduite.
Ces élévateurs répondent aux objectifs de mise aux normes des bâtiments tel que : logements, bâtiments publics, bureaux, commerces, etc.
Plusieurs mod�?les...
Date: 2016-04-10 23:16:36
Site :
http://www.eurodock.com
Thèmes liés : accessibilite personnes a mobilite reduite 2015 / norme accessibilite personne mobilite reduite / loi accessibilite personne mobilite reduite / reglementation accessibilite personnes mobilite reduite / accessibilite personne mobilite reduite
Mobilité Plus, la mobilité durable pour tous
Le département Mobilité Plus « accessibilité » vous accompagne dans la mise en conformité de vos bâtiments au regard de la loi sur le handicap de février 2005.
A travers une large gamme de produits, nos équipes vous proposent des solutions d'accessibilité adaptées à chaque handicap.
Le département...
Date: 2016-06-02 19:44:23
Site :
http://www.mobiliteplus.fr
Thèmes liés : monte charge personne mobilite reduite / loi accessibilite personne mobilite reduite / accessibilite personne mobilite reduite / vehicule electrique pour personne mobilite reduite / transports adaptes pour personnes a mobilite reduite
EURODOCK \ équipement et sécurité de quai
Pour un monde accessible à tous, EURODOCK à crée une gamme spécifique d'élévateurs de personnes permettant d'équiper tous types de locaux dont l'accessibilité est parfois difficile pour les Personnes à Mobilité Réduite.
Ces élévateurs répondent aux objectifs de mise aux normes des bâtiments tel que : logements, bâtiments publics, bureaux, commerces, etc.
Plusieurs mod�?les...
Date: 2016-12-17 05:49:24
Site :
http://www.eurodock.fr
Thèmes liés : accessibilite personnes a mobilite reduite 2015 / norme accessibilite personne mobilite reduite / loi accessibilite personne mobilite reduite / reglementation accessibilite personnes mobilite reduite / accessibilite personne mobilite reduite
Scolarisation des élèves handicapés à l'école primaire ...
Bulletin officiel n° 31 du 27 août 2009
Enseignements élémentaire et secondaire
Adaptation et intégration scolaires
Scolarisation des élèves handicapés à l'école primaire ; actualisation de l'organisation des classes pour l'inclusion scolaire (CLIS)
NOR : MENE0915406C
circulaire n° 2009-087 du 17-7-2009
MEN - DGESCO A1-1 et B2-2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ;...
Site :
education.gouv.fr
Thèmes liés : enfant handicape a l ecole / education de l enfant handicape / integration scolaire de l enfant handicape / integration de l enfant handicape / elever un enfant handicape
Handicapés - Modèles de lettres pour Particuliers
Contrat de services à la personne en direct
Un modèle de contrat de services à la personne en direct (travaux ménagers, cours particuliers, baby-sitting, etc.). Les services à la personne occupent une place de plus en plus grande en France, tant par leur utilité que par leur diversité et l'importance de leur demande. La loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 constituant le volet législatif...
Site :
https://www.modele-lettre.com
Thèmes liés : assistance informatique a domicile service a la personne / entreprise service personne agee et handicapee / service a la personne livraison de courses a domicile / service a la personne a domicile / service a la personne livraison a domicile
Auxiliaire de vie scolaire — Wikipédia
En France, un Accompagnant des Elèves en Situation de Handicap (AESH), anciennement nommé Auxiliaire de Vie Scolaire (AVS) est une personne s'occupant de l'accompagnement, de la socialisation, de la sécurité et de l'aide à la scolarisation d'enfants en situation de handicap ou présentant un trouble de santé invalidant , dans des classes spécialisées ou dans des classes ordinaires [1]...
Date: 2017-04-05 10:30:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee / association d'aide pour handicape
AD-PA - Association des Directeurs au service des ...
Réunions régionales et départementales de l'AD-PA et des associations partenaires
DES INITIATIVES INNOVANTES
Développement des démarches promouvant la citoyenneté et le respect des aînés (Citoyennage, LRI, co-création de l'Observatoire de l'âgisme et du collectif Une société pour tous les âges...)
Co-création d'AVVEC (Association Vivre et Vieillir Ensemble en Citoyens) avec la...
Site :
http://www.ad-pa.fr
Thèmes liés : association d'aide aux personnes agees handicapees / association d aide a domicile pour personnes agees / aide domicile personne agee et handicapee / association de service d aide a la personne / association d'aide personnes handicapees
Carte de stationnement : Demande de carte de stationnement ...
Vous devez faire une demande de carte européenne de stationnement (anciennement carte de stationnement handicapé).
Notre conseil
Depuis le 1er janvier 2006, la demande doit être adressée, sur papier libre, à la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH). Le médecin de l'équipe pluridisciplinaire instruit la demande, et peut, éventuellement, convoquer l'enfant pour évaluer...
Site :
http://tempsreel.nouvelobs.com
Thèmes liés : carte stationnement handicape demande / carte stationnement handicape europeenne / carte stationnement handicape mdph / carte stationnement handicape / loi fevrier 2005 personnes handicapees
Tout savoir sur les normes pour WC handicapé ou à mobilité ...
Accueil » Accessibilité » Tout savoir sur les normes des WC PMR
Tout savoir sur les normes pour WC handicapé
Afin d'assurer à tout un chacun l'accès facile aux toilettes, le Code de la Construction, complété par une circulaire en 2015 et un arrêté de 2017 exige auprès des établissements et entreprises qui accueillent du public, d'installer des sanitaires pour les personnes à...
Site :
https://www.groupe-acorus.fr
Le Figaro Store - Les droits des personnes handicapées
Les droits des personnes handicapées
Mener une vie sociale comme tout autre citoyen est un droit pour une personne handicapée
26EUR
Indisponible
Présentation
Les personnes handicapées représentent environ 5% de la population française. En 1975, une première loi a mis l'accent sur la priorité de l'intégration des personnes handicapées dans un cadre de vie ordinaire et dans le monde du...
Site :
http://boutique.lefigaro.fr
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / allocation d education de l enfant handicape / aide a l embauche de personne handicapee / commission droit et autonomie personne handicapee
L'accessibilité des cabinets aux handicapés au 1er janvier ...
Quelles sont les normes pour l'accès des handicapés aux cabinets médicaux et paramédicaux ?
La loi du 11 février 2005, établie "pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapés", exige que les ERP (Etablissement Recevant du Public), dont font partie les cabinets médicaux et paramédicaux, soient accessibles aux personnes handicapées...
Site :
https://laruche.cbainfo.fr
Thèmes liés : normes accessibilite handicapes cabinet medical / rampe d'acces personne handicapee / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / delegation interministerielle aux personnes handicapees / loi sur accessibilite personne handicapee
Lupus en 100 questions - Est-il possible de bénéficier d ...
MIEUX COMPRENDRE comment vivre avec un lupus ?
93.
Est-il possible de bénéficier d'une aide à domicile pour les tâches ménagères et peut-on obtenir des avantages sociaux quand on est atteint d'un lupus ?
Dernière mise à jour : 01-12-2010
OUI. Nous n'aborderons ici que les situations nécessitant une prise en charge globale, notamment en raison d'une interruption prolongée de...
Site :
http://www.rhumatismes.net
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee / maison departementale personne handicapee mdph / allocation d education de l enfant handicape / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee
ERP : Où en est l’accessibilité de ces lieux publics
ERP : Où en est l'accessibilité de ces lieux publics ?
23 novembre 2017, 8 h 00 min
Ecouter
Accessibilité des ERP (établissements recevant du public) : Où en sommes-nous aujourd'hui ?
Article réalisé par notre partenaire Acceo. Depuis 2005, la « Loi Handicap » place au coeur de son dispositif l' accessibilité du cadre bâti et des services à toutes les personnes handicapées. Son...
Site :
https://www.handirect.fr
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / accueil des personnes handicapees dans les lieux publics / livret d'accueil association service a la personne / exemple livret d'accueil service a la personne / livret d'accueil service a la personne
Respecter la norme PMR pour un investissement locatif
Astuces et conseils pour la construction d'une maison neuve
Construire en Morbihan - Vannes et sa région
Respecter la norme PMR pour un investissement locatif
La nome PMR (ou accessibilité) garantit un logement accessible aux personnes à mobilité réduite.
Savez-vous que la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances exige le respect de la norme PMR si vous construisez...
Site :
construction-maison-56.com
Thèmes liés : construction de maison individuelle personnes a mobilite reduite / norme accessibilite personne mobilite reduite / loi accessibilite personne mobilite reduite / location maison personne mobilite reduite / accessible aux personnes a mobilite reduite
Respecter la norme PMR pour un investissement locatif
Astuces et conseils pour la construction d'une maison neuve
Construire en Morbihan - Vannes et sa région
Respecter la norme PMR pour un investissement locatif
La nome PMR (ou accessibilité) garantit un logement accessible aux personnes à mobilité réduite.
Savez-vous que la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances exige le respect de la norme PMR si vous construisez...
Site :
construction-maison-56.com
Thèmes liés : construction de maison individuelle personnes a mobilite reduite / norme accessibilite personne mobilite reduite / loi accessibilite personne mobilite reduite / location maison personne mobilite reduite / accessible aux personnes a mobilite reduite
ETUDE MDPH SUR LES BENEFICIAIRES DE LA RQTH A LA REUNION ...
Mardi 19 novembre, c'est dans l'Hémicycle du Conseil Général que Patrick ERUDEL (Conseiller Général délégué au handicap représentant Nassimah DINDAR), Ronan BOILLOT (sous préfet en charge de la cohésion sociale et de la jeunesse) et les membres de la Comex de la MDPH ont reçu plus de 150 acteurs de l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés dans le cadre de la semaine...
Date: 2017-04-11 05:54:43
Site :
http://www.mdph.re
Thèmes liés : semaine pour l'emploi des personnes handicapees 2012 / semaine pour l'emploi des personnes handicapees / semaine pour l emploi des personne handicapee / maison departementale personne handicapee mdph / aide a l emploi des personne handicapee
Emploi et conditions de travail | Alim'agri
Emploi et conditions de travail
Emploi et conditions de travail
réglementation
©Xavier Remongin/Min.agri.fr.
Créer les conditions pour que l'emploi se développe et soit plus attractif dans les secteurs de l'agriculture, de l'agroalimentaire et du monde rural est une priorité du ministère en charge de l'agriculture. Le comité pour l'emploi agricole et alimentaire, mis en place en juillet...
Date: 2017-12-17 10:11:14
Site :
http://agriculture.gouv.fr
Thèmes liés : amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape / association de service d aide a la personne / service d'aide a la personne en france / service d aide a la personne / association d'aide pour handicape
MLPH - Accueil / Maison Landaise des Personnes Handicapées
En savoir plus...
Edito
C'est avec plaisir que je vous invite à la navigation sur ce site de la Maison Landaise des Personnes Handicapées.
Voilà dix ans que cette nouvelle Maison s'est mise en place, avec comme objectif de vous faciliter les démarches, de renforcer la qualité du service qui vous est rendu.
La loi du 11 février 2005 dite "loi pour l'égalité des droits et des chances, la...
Date: 2019-04-16 01:38:15
Site :
http://www.handicaplandes.fr
Thèmes liés : maison departementale personne handicapee demarche / maison departementale personne handicapee / maison pour personne handicapee / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees
Meuble table moderne: Personne en fauteuil roulant
Image d.une personne qui offre son assistance a une personne en fauteuil roulant. Avant d.aider une personne en fauteuil roulant demandez-lui toujours si elle.
19 Juil. 2011 Prescriptions techniques, zones de rencontre, modalites de circulation des personnes en fauteuil roulant sur la chaussee. 24 fevrier 2010. Handynamic est le specialiste du vehicule amenage pour le transport de personnes...
Date: 2016-08-25 18:28:03
Site :
meubletable.blogspot.com
Bien choisir sa rampe d'accès - Handinorme
Comment signaler les accès d'évacuation PMR
OK
Comment Choisir sa rampe d'accès PMR ?
Date de dernière modification : 03/12/15
Pouvoir entrer dans l'ERP : une priorité dans le cadre de la mise en accessibilité du commerce
La loi de 2005 précise que les établissements recevant du public (ERP) doivent être accessibles au 1er janvier 2015, au plus tard.
A ce titre, il importe lors de...
Site :
https://www.handinorme.com
Thèmes liés : rampe d'acces handicape amovible / rampe d'acces personne handicapee / rampe d'acces handicape pente / rampe d'acces pour fauteuil roulant norme / rampe d'acces handicape erp
Collectif Handicap 35
Lois
Missions
Évolution due à la Loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées :
Cette loi a donné une grande place à l'accessibilité, ce qui se traduit de la manière suivante :
Une vision globale de l'accessibilité qui intègre non seulement l'accès physique aux Etablissements Recevant du Public (ERP)...
Site :
http://www.collectif-handicap35.org
Thèmes liés : loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees / commission communale accessibilite personne handicapee / loi sur accessibilite personne handicapee / loi 2005 integration personnes handicapees
Place handicap
Les instances de la MDPH
La commission exécutive
La Commission exécutive (Comex) administre la MDPH. Elle est présidée par Madame Magalie Thibault, Vice-présidente du Conseil départemental. Elle est composée :
pour ½ de ses membres, de représentants du Département (conseillers généraux et cadres administratifs),
pour ¼ de ses membres, de représentants des services de l'Etat...
Date: 2017-12-17 09:42:41
Site :
place-handicap.fr
Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / allocation d education d enfant handicape / allocation d education pour enfant handicape / dossier demande d'une personne adulte handicapee
Accessibilité Web – Les normes | Technologie, Handicap ...
En Australie
Une norme est un ensemble de règles éditées par un organisme faisant autorité dans le domaine et qu'il faut suivre pour être « compatible » avec ladite norme. Il faut voir cela comme un gage de qualité et non comme une contrainte réglementaire.
Le W3C (l'autorité régissant les règles du Web) a édité plusieurs normes pour rendre accessible le Web au plus grand...
Site :
https://www.technologie-handicap-accessibilite.ne
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / loi sur accessibilite personne handicapee / accessibilite personnes handicapees code du travail / accessibilite aux personne handicapee / loi 2005 travail personnes handicapees
Accessibilité et contrôle d'accès aux bâtiments et loi du ...
M. Bruno Retailleau attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement sur les textes réglementaires pris en application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Plus particulièrement, concernant l'accessibilité et le contrôle d'accès aux bâtiments, les arrêtés et...
Date: 2016-10-21 11:24:38
Site :
senat.fr
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / loi fevrier 2005 personnes handicapees / prise en charge d une personne handicapee / loi sur accessibilite personne handicapee / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee
Adapter un logement pour un locataire handicapé
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L'offre de logements locatifs adaptés aux personnes souffrant d'un handicap physique est aujourd'hui insuffisante. Réaliser les travaux ad hoc peut s'avérer un choix judicieux. Explications.
Trouver un logement aménagé est une gageure
«Une fois mon diplôme d'ingénieur en poche, j'ai dû quitter mon logement, situé...
Rappel de la règlementation – Handicap salle de bain
Accessibilite salle de bains, salles d'eau
Réglementation relative à l'accessibilité des salles d'eau privatives dans les logements.
Mise en application au 1er janvier 2010 de la réglementation.
La loi 2005-102 du 11 février 2005 pour »l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », et ses textes réglementaires d'application...
Site :
http://www.handicap-salle-de-bain.com
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / prise en charge d une personne handicapee / amenagement salle de bain personnes handicapees / amenagement douche pour personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees
Normes d'un cabinet de Kinésithérapeute - Kiné-Services
Normes kine-service-refonte 2019-01-09T15:40:04+00:00
Normes
Après avoir choisi votre mode d'exercice , vous avez peut être décidé d'acquérir votre premier cabinet de kinésithérapeute. Il est important de suivre les normes administratives et de sécurité pour que ce dernier soit conforme.
Dans ce domaine la tendance de l'administration est d'assimiler les cabinets de kinésithérapie à...
Site :
https://kine-services.com
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / centre d accueil pour personne handicapee / installations accessibles aux personnes handicapees a mobilite reduite / amenagement exterieur pour personne handicapee / amenagement pour personne handicapee
Droit au logement — Wikipédia
31 mai 1990
visant à la mise en oeuvre du droit au logement [8] , dite loi Besson . Cette loi affirme que « garantir le droit au logement constitue un devoir de solidarité pour l'ensemble de la nation ». Ce droit ne signifie pas que la nation a l'obligation de fournir un logement à toute personne qui en fait la demande, mais qu'elle doit apporter une aide, dans les conditions prévues par...
Date: 2017-04-10 13:30:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : foyer d hebergement personne handicapee / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / association aide logement personne handicapee / aide personne handicapee logement / logement personne handicapee
Sports de Nature Handisport - SKI ALPIN
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L'ACTU
Le ski alpin fut la première activité sportive pour personnes handicapées à se structurer dans les années 1950. Au début réservée aux skieurs « debout », l'arrivée des appareils de ski assis au milieu des années 1980 permet alors de généraliser sa pratique à tous les handicaps en l'intégrant à celle des valides.
En compétition ou en loisir, c'est avant tout...
Date: 2017-04-11 04:28:55
Site :
http://www.handisport-nature.com
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / guide pratique de la personne handicapee / commission aide autonomie personne handicapee / personnes handicapees autonomie / commission droit et autonomie personne handicapee
maison plain pied accessibilité aux handicapés
http://reglementationsaccessibilite.blogs.apf.asso.fr
Respecter la norme PMR pour un investissement locatif
Depuis le 1er janvier 2007, la loi du 11 février 2005 pour "l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté; des personnes handicapées" impose des obligations, particulièrement en matière de dispositions architecturales, d'aménagements et d'équipements...
Date: 2017-02-24 13:14:11
Site :
http://ericjarrot.free.fr
Thèmes liés : installations accessibles aux personnes handicapees a mobilite reduite / normes accessibilite handicapes maison individuelle / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / amenager maison pour personne handicapee / amenagement douche pour personne handicapee
ITEP-CEP de Pithiviers - aidaphi.asso.fr
Tél. 02 38 30 26 71
Fax : 02 38 30 81 07
Courriel :
Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Directeur de pôle : Monsieur Christophe BUISSON
ELEMENTS D'HISTOIRE
Dès 1885, un orphelinat est installé sur le site de Pithiviers, boulevard Pasteur. En 1952, l'orphelinat, qui est devenu entre temps le centre régional de...
Date: 2018-01-31 19:53:26
Site :
http://www.aidaphi.asso.fr
Thèmes liés : maison departementale personne handicapee mdph / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / maison departementale personne handicapee / maison departementale personne handicapee demarche / maison accueil personne handicapee agee
Accessibilité - Présidence de la République
MARIANNE : http://www.elysee.fr/la-presidence/marianne/
Résultats des tests
Un audit du site, réalisé par la société Temesis , révèle une conformité globale au RGAA de 100%.
Composants tiers dérogés
Contenus issus d'Instagram, Vine et Twitter
Lecteur Xvox
Calendrier javascript, il s'agit d'un composant jquery-ui natif néanmoins sont utilisation est optionnelle
Contenus Racontr,...
Date: 2018-01-18 08:53:53
Site :
http://www.elysee.fr
Thèmes liés : loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi 2005 travail personnes handicapees / loi 2005 personnes handicapees / droit personne agee handicapee / droit des personne handicapee
Travailleurs handicapés | CNRACL - Fond national de prévention
d'un parcours individualisé de formation ;
d'un suivi médical particulier ;
La Circulaire PM n° 5265-SG du 23 novembre 2007 concerne plus particulièrement l'insertion professionnelle des personnes handicapées dans la fonction publique.
Catégories de bénéficiaires
Les bénéficiaires de cette obligation d'emploi sont définis par référence à l'article L 5212-13 du code du travail...
Date: 2017-12-17 09:55:36
Site :
http://www.espace-droit-prevention.com
Documents utiles pour l'accessibilité des bâtiments ...
Documents utiles pour l'accessibilité des bâtiments
Documents utiles pour l'accessibilité des bâtiments
5 septembre 2013 | Mis à jour le 13 février 2015
Nouveau :
* Formulaires « Cerfa » Autorisation de travaux/ Agenda d'accessibilité programmée
L'arrêté du 15 décembre 2014 publié au Journal officiel du 20/12/2014 fixe les modèles des formulaires suivants :
Cet arrêté entre...
Date: 2017-12-17 07:38:56
Site :
http://www.cohesion-territoires.gouv.fr
Thèmes liés : loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi sur accessibilite personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / accessibilite aux personne handicapee / loi 2005 personnes handicapees
Maison départementale des personnes handicapées - MDPH ...
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Maison départementale des personnes handicapées
La MDPH Hauts-de-Seine répond aux orientations de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Fiches explicatives
La maison départementale des personnes handicapées (MDPH) est le lieu unique d'accueil, d'orientation et de reconnaissance des...
Site :
http://www.hauts-de-seine.fr
La prise en charge du handicap psychique - IGAS ...
Accueil du site > RAPPORTS PUBLICS > Cohésion Sociale > 2011 > La prise en charge du handicap psychique
La prise en charge du handicap psychique
Fadéla AMARA, Danièle JOURDAIN-MENNINGER, Myriam MESCLON-RAVAUD, Dr. Gilles LECOQ, FRANCE. Inspection générale des affaires sociales
La reconnaissance du handicap psychique a trouvé une consécration législative avec la loi du 11 février 2005, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, et une reconnaissance internationale avec la convention internationale de l'ONU pour la protection et la promotion des droits et...
Date: 2017-04-11 05:35:20
Site :
http://www.igas.gouv.fr
Thèmes liés : maison departementale personne handicapee mdph / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees / association prise charge personne handicapee
L'Allocation Compensatrice - L'aide sociale aux personnes ...
Liens
Vous êtes ici :
Le site est en cours de maintenance.
L'Allocation Compensatrice
L'AC (Allocation Compensatrice) est une aide financière destinée aux personnes handicapées afin de compenser les surcoûts liés à l'aide d'une tierce personne ou les frais supplémentaires liés à l'exercice d'une activité professionnelle. Cette aide a vocation à disparaître pour être remplacée, à...
Date: 2018-01-31 21:59:03
Site :
http://www.pasdecalais.fr
L'Allocation Compensatrice - L'aide sociale aux personnes ...
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L'Allocation Compensatrice
L'AC (Allocation Compensatrice) est une aide financière destinée aux personnes handicapées afin de compenser les surcoûts liés à l'aide d'une tierce personne ou les frais supplémentaires liés à l'exercice d'une activité professionnelle. Cette aide a vocation à disparaître pour être remplacée, à...
Date: 2017-12-17 07:18:02
Site :
http://www.pasdecalais.fr
expose - legislation.cnav.fr
Lettre Cnav du 29/04/2013
Justificatifs du handicap
Les justificatifs doivent couvrir les durées d'assurance et cotisée exigées. L'assuré doit produire des justificatifs de son taux d'incapacité permanente de 50 % (ou 80 % pour les retraites attribuées avant le 01/01/2015) ou handicap de niveau comparable.
S'il n'a pas ces justicatifs, la caisse de retraite lui remet une demande...
Site :
legislation.cnav.fr
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / commission droit et autonomie personne handicapee / maison departementale personne handicapee mdph / commission aide autonomie personne handicapee / maison departementale personne handicapee
Handicap et logement - Fnaim.fr
Rénover/Aménager Accessibilité Handicap et logement
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Handicap et logement
La question de l'adaptation du logement s'inscrit dans les priorités de la politique en faveur des personnes handicapées...
12...
Site :
fnaim.fr
Thèmes liés : politique faveur personne handicapee / maison departementale personne handicapee mdph / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / maison departementale personne handicapee demarche / maison departementale personne handicapee
Les enjeux des politiques territoriales "petite enfance ...
Sites à consulter
Introduction
La coordination avec l'ensemble des partenaires de la famille, de l'éducation, de l'enfance, de la jeunesse, des collectivités territoriales s'inscrit dans un contexte de décentralisation renforcée, de transformation des problématiques familiales, d'enjeux démographiques, économiques et politiques en France et en Europe 1 .
Les politiques, petite enfance,...
Site :
wikiterritorial.cnfpt.fr
Le SD'AP, Schéma Directeur d'Accessibilité - Agendas d ...
Contenu du SD'AP : Points d'arrêt prioritaires et éléments obligatoires
Points d'arrêts prioritaires et complémentaires
Selon l'article D. 1112-9 du code des transports, l'autorité organisatrice de transport compétente ou, en l'absence d'une telle autorité, l'État, établit, pour chaque mode de transport collectif, une liste des arrêts qui, par application des critères définis aux...
Le mode de recrutement des personnes handicapées dans la ...
La voie d'accès dérogatoire : le recrutement sur contrat en vue d'une titularisation
Le principe d'égalité entre les fonctionnaires exige qu'aucun candidat, reconnu apte à travailler en milieu ordinaire ne soit empêché, en raison de son handicap, de postuler à un concours ou un emploi de la fonction publique, sauf si son handicap a été déclaré incompatible avec la fonction...
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi 2005 personnes handicapees / aide a l emploi des personne handicapee / loi personne handicapee
Services à la personne : bilan et prospective - Sénat
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CHAPITRE 1 - GENÈSE, AMBITIONS ET RÉALITÉ SOCIO-ÉCONOMIQUE DU SECTEUR DES SERVICES À LA PERSONNE
Les multiples ambitions de la politique de soutien au secteur des services à la personne n'en facilitent pas l'évaluation, qui débouche sur un bilan contrasté.
I. QUELS SERVICES, POUR QUELS OBJECTIFS ?
A une définition large voire relativement indéfinie du secteur des...
Date: 2010-07-06 07:45:44
Site :
senat.fr
La PCH ou le renouvellement d'AC - Site de la MDPH 77
Questions / réponses
À quoi sert ce formulaire ?
Il permet l'examen des besoins liés au handicap soit en demandant la prestation de compensation - PC (nouvelle prestation mise en place par la loi du 11/02/2005), soit en demandant le renouvellement de l'allocation compensatrice - AC (pour les personnes qui en sont déjà bénéficiaires et dont les droits sont en cours ou arrivent à...
Site :
http://mdph77.fr
Thèmes liés : association d'aide aux personnes agees handicapees / formulaire demande d une personne adulte handicapee / allocation d education de l enfant handicape / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / aide amenagement logement personne handicapee
Décret n° 2009-1272 du 21 octobre 2009 relatif à l ...
Application de l'art. 41 de la loi 2005-102.
Mots-clés
TRAVAIL , CODE DU TRAVAIL , TRAVAILLEUR HANDICAPE , LIEU DE TRAVAIL , ACCES , BATIMENT , ACCESSIBILITE , AMENAGEMENT , AIDE DE...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : accessibilite handicapes code du travail batiment existant / accessibilite personnes handicapees code du travail / amenagement poste de travail personne handicapee / arrete accessibilite handicape code du travail / decret accessibilite handicape code du travail
L'adaptation du logement aux personnes handicapées et aux ...
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Ce guide s'adresse aux personnes âgées ainsi qu'aux personnes handicapées et présente, les interlocuteurs à solliciter, les démarches à effectuer pour adapter son logement, les organismes financeurs communs et spécifiques ainsi que les avantages fiscaux existants
Après avoir donné une définition du logement adapté, qui vise à répondre à la perte d'autonomie et du logement accessible,qui respecte les prescriptions issues de la loi Handicap du 11 février 2005, et rappelé les interlocuteurs propres à chaque catégorie, le guide aborde les démarches et dispositifs d'aide pour les propriétaires, d'une...
Site :
https://ressourceshlm.union-habitat.org
Thèmes liés : allocation logement personne handicapee / aide personne handicapee logement / logement personne handicapee / guide de la personne handicapee / droit personne agee handicapee
Allocation d'éducation pour l'enfant handicapé (AEEH) - mdph33
Accueil > Contenu - Plaquettes à télécharger >Allocation d'éducation pour l'enfant handicapé (AEEH)
Comment :
Allocation d'éducation pour l'enfant handicapé (AEEH)
L'AEEH est une prestation familiale financée par la sécurité sociale et versée par la CAF ou la MSA, destinée à compenser les frais d'éducation et de soins apportés à un enfant handicapé.
L'AEEH n'est pas soumise à...
Site :
http://www.mdph33.fr
Thèmes liés : allocation d education d enfant handicape / allocation d education pour enfant handicape / allocation d education de l enfant handicape / education de l enfant handicape / parent d enfant handicape