Articles sélectionnés pour le thème : loi 2002 personne handicapee
→ 112 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
ITEP-CEP de Pithiviers - aidaphi.asso.fr
Tél. 02 38 30 26 71
Fax : 02 38 30 81 07
Courriel :
Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Directeur de pôle : Monsieur Christophe BUISSON
ELEMENTS D'HISTOIRE
Dès 1885, un orphelinat est installé sur le site de Pithiviers, boulevard Pasteur. En 1952, l'orphelinat, qui est devenu entre temps le centre régional de...
Date: 2018-01-31 19:53:26
Site :
http://www.aidaphi.asso.fr
Thèmes liés : maison departementale personne handicapee mdph / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / maison departementale personne handicapee / maison departementale personne handicapee demarche / maison accueil personne handicapee agee
Maltraitance envers les personnes handicapées : briser la ...
Page suivante
CHAPITRE II - LE DISPOSITIF DE LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE : UN ARSENAL COMPLET QUI DOIT ENCORE FAIRE SES PREUVES
La préoccupation des pouvoirs publics vis-à-vis des situations de mauvais traitements est ancienne : dès 1888, une circulaire du ministère de l'intérieur enjoignait aux préfets de transmettre les fiches individuelles de renseignement relatives aux enfants...
Date: 2016-02-03 16:46:02
Site :
senat.fr
Thèmes liés : aide sociale personne handicapee en etablissement / embauche d'une personne handicapee de plus de 50 ans / aide a l emploi des personne handicapee / aide a l embauche de personne handicapee / association d'aide aux personnes agees handicapees
Accompagnement à la mise en œuvre des outils de la loi ...
ESAT - 3 questions à Philippe Jourdy, directeur général de l'A.S.E.I (Agir, S ... suite
Accompagnement à la mise en oeuvre des outils de la loi 2002-2
Contenu accompagnement :
- Comment maitriser les grands principes
- Comment élaborer des outils adaptés à votre établissement
-> Sur site par des consultants expérimentés par typologie...
Site :
http://qualicercle.asso.fr
Thèmes liés : livret d'accueil association service a la personne / livret d'accueil service d'aide a la personne / exemple livret d'accueil service a la personne / livret d'accueil service a la personne / livret d accueil service a la personne
Les droits des personnes handicapées - Les outils pour ...
Les droits des personnes handicapées
Les outils pour garantir ses droits et libertés
Le livret d'accueil
Cet outil d'information présente l'établissement ou le service à la personne qui va y être accueillie. Il doit être remis, lors de l'accueil, à la personne prise en charge ou, le cas échéant, à son tuteur
Le livret d'accueil est présenté comme un outil permettant de prévenir tout...
Date: 2017-04-11 04:24:17
Site :
unapei.org
Thèmes liés : livret d'accueil service d'aide a la personne / modele livret d'accueil service a la personne / livret d'accueil service a la personne / livret d accueil service a la personne / prise en charge d une personne handicapee
Le handicap en France : définitions et chiffres – les ...
5 millions de personnes handicapées en France, dont 2 millions de personnes à mobilité réduite.30% des déficiences motrices sont d'origine accidentelle
800 000 personnes sont allocataires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
Plus de 500 000 personnes sont bénéficiaires d'une pension d'invalidité
112 400 personnes sont bénéficiaires de l'allocation compensatrice pour tierce...
Site :
https://www.gereso.com
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / formulaire demande d une personne adulte handicapee / allocation d education de l enfant handicape / demande d'une personne adulte handicapee a la cotorep / dossier demande d'une personne adulte handicapee
Conditions de voyage | Blue Air – Voler de façon intelligente
Conditions de voyage
Le consommateur n'a pas le droit de renoncer à l'achat
Bien que l'article 47 de la loi relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur prévoie pour tout contrat à distance que le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour renoncer au contrat, ce droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats conclus via le site Internet.
En vertu de...
Site :
http://www.blueairweb.com
Thèmes liés : tarif transport de personnes a mobilite reduite / convention collective transport de personnes a mobilite reduite / service de transport pour personnes a mobilite reduite / formation transport de personnes a mobilite reduite lyon / transport de personnes a mobilite reduite reglementation
Décision n° 2010-2 QPC du 11 juin 2010
Mme Vivianne L. [Loi dite "anti-Perruche"]
|
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 14 avril 2010 par le Conseil d'État (décision n° 329290 du 14 avril 2010), dans les conditions prévues à l'article 61-1 de la Constitution, d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par Mme Viviane L. et portant sur la conformité aux droits et libertés que la...
Date: 2016-11-02 11:01:50
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
Thèmes liés : parent d enfant handicape / adoption d un enfant handicape / loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / droit des enfant handicape
Qui sommes nous - Sofamed
Page d'accueil Particulier » Qui sommes-nous ?
fr fr EUR
Qui sommes nous ?
Vente et location de matériel médical, de bien-être et de confort
Distributeur en fauteuils releveurs, lits médicaux, matelas anti-escarres, produits d'incontinence, fauteuils roulants et accessoires de qualité de confort et de bien-être. Retrouvez sur Sofamed tout l'équipement pour le bien-être, le confort et...
Site :
http://www.sofamed.com
Thèmes liés : entreprise service personne agee et handicapee / maison accueil personne handicapee agee / aide domicile personne agee et handicapee / materiel medical professionnel fauteuil roulant / materiel medical personne mobilite reduite
Introduction au RGAA | Les documents de référence du S.I ...
Bien qu'il soit difficile de chiffrer précisément le nombre de personnes en situation de handicap, une enquête de l'INSEE 1 estime qu'elles représenteraient entre 10 et 20 % de la population. Ce qui semble confirmé par le rapport mondial sur le handicap 2 publié par l'OMS en 2010 et qui recense environ 15 % de la population mondiale ayant un handicap. Et le nombre de seniors susceptibles de...
Date: 2018-01-31 18:27:13
Site :
http://references.modernisation.gouv.fr
Tutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...
Tutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...
ASSOCIATION NATIONALE DE DEFENSE DES PERSONNES HANDICAPEES EN INSTITUTION
Parents, professionnels, amis Association reconnue "d'intérêt général".
31 Allée des Ormes 94170 Le Perreux- sur- Marne
06 13 05 29 67
agir pour le handicap mental
Assurance décès. Tutelle : interdite....
Date: 2017-04-06 20:45:54
Site :
http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f
Thèmes liés : demande d'une personne adulte handicapee avec certificat medical / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee / parent d enfant handicape / association de parent d enfant handicape
Handiplace - Observatoire
Rapport annuel : Handicap et Insertion Professionnelle en Région Rhône-Alpes
Afficher la description de la publication
Ce rapport annuel rassemble les informations disponibles sur les personnes en situation de handicap et leur insertion professionnelle en région Rhône-Alpes. Il s'articule autour de cinq chapitres principaux relatifs :
au contexte socio-économique régional,
à la...
Site :
http://www.handiplace.org
Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / recherche emploi pour personne handicape / insertion professionnelle des personne handicapee / recherche emploi personne handicapee / emploi accompagnateur personnes handicapees
Conditions Générales de Transport - xl.com
XL Airways France - Conditions Générales de Transport
Référence: CGT-052015-FPF
Les dispositions réglementaires rappelées dans les présentes Conditions Générales de Transport ne sont pas exhaustives et ne dispensent pas chaque passager de prendre toutes mesures qui lui sont imposées par les autorités (françaises ou étrangères) afin d'être en conformité avec les prescriptions...
Site :
xl.com
Thèmes liés : transports adaptes pour personnes a mobilite reduite / creer une societe de transport de personne a mobilite reduite / tarif transport de personnes a mobilite reduite / transport de personnes a mobilite reduite reglementation / transport personne mobilite reduite
LOI n° 2002 -2 du 02 JANVIER 2002 - ddeeas.free.fr
LOI n° 2002 -2 du 02 JANVIER 2002
relative à la
RENOVATION DE L'ACTION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE
Le texte rénove la loi du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médicaux-sociales.
Les missions essentielles de cette nouvelle loi sont les suivantes :
- Améliorer et promouvoir les droits des usagers et de leur...
Date: 2004-01-02 18:17:45
Site :
http://ddeeas.free.fr
Thèmes liés : livret d'accueil association service a la personne / livret d'accueil service a la personne / livret d accueil service a la personne / prise en charge d une personne handicapee / association prise charge personne handicapee
UNA 77 - L'aide à domicile en Seine et Marne
Accueil > NOS SERVICES > Nos aides et financements
Selon votre situation, vous pouvez bénéficier d'aides et de financements pour un service ou une aide à domicile.
>>> Pour tout renseignement, contacter l'association ou le C.C.A.S. situé dans votre commune.
Vous pouvez obtenir des financements calculés suivants vos revenus.
Notre réseau est agréé par tous les organismes financeurs et...
Date: 2017-12-17 02:24:58
Site :
http://una77.fr
Loi n° 2002-2 : L'action sociale et médico-sociale
Section 1 - Des fondements de l'action sociale et médico-sociale
Article 1er
Le titre Ier du livre Ier du code de l'action sociale et des familles est complété par un chapitre VI intitulé : « Action sociale et médico-sociale », comprenant les articles L. 116-1 et L. 116-2 .
Article 2
Il est inséré, dans le code de l'action sociale et des familles , un article L. 116-1 ainsi...
Date: 2014-06-20 14:41:43
Site :
http://dcalin.fr
Fiche de cas n° 1 Conception universelle : quelques ...
En 1950, les pays alors membres de la Communauté signent la Convention européenne des droits de l'homme sur laquelle se basent toutes les démarches européennes, menées depuis, pour l'intégration des personnes handicapées et la lutte contre la discrimination. D�?s 1990, des recommandations d'abord et des réglementations ensuite sont venues cadrer la politique européenne pour et en...
Site :
http://www.territorial.fr
Thèmes liés : centre d accueil pour personne handicapee / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / entreprise service personne agee et handicapee / integration sociale personne handicapee / transport personnes agees handicapees
Les outils de la loi 2002.2 - adapei49.asso.fr
La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale comporte un volet spécifique aux droits des personnes handicapées dans leurs relations avec les établissements et...
Site :
https://www.adapei49.asso.fr
Thèmes liés : service d aide a la personne / aide sociale personne handicapee en etablissement / loi personnes handicapees 2002 / droit des personne handicapee / aide sociale personne handicapee
Le temps et l’organisation du travail dans la fonction ...
1 décembre 2013 Un commentaire
Dans les établissements de la fonction publique hospitalière, la durée du travail des agents est de 35 heures par semaine, soit une durée annuelle de 1607 heures maximum, sans les heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées.
La durée du temps de travail est réduite à 32 h 30 par semaine, soit 1476 heures par an, pour les agents travaillant...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : amenagement poste de travail personne handicapee / centre d accueil pour personne handicapee / emploi d'une personne handicapee a domicile / arret et jurisprudence travail personne handicapee / loi 2005 travail personnes handicapees
Maltraitance des personnes ... - saveurs-et-sante.com
Maltraitance des personnes handicapées et âgées, le ministère de la Santé lance une commission
Denis Piveteaux est conseiller d'Etat, il a également été directeur de la Caisse nationale pour la solidarité et l'autonomie (CNSA). Ce spécialiste du handicap et du secteur médico-social a été chargé par la ministre de la Solidarité et de la Santé, Agnès Buzyn pour diriger une...
Site :
https://saveurs-et-sante.com
Thèmes liés : ministere sante sociale personne agee et handicapee / ministere sante famille et personne handicapee / maltraitance personne handicapee / amenager logement personne handicapee / loi personnes handicapees travail
RECUPERATION DE L'AIDE SOCIALE - Unapei 66 - Accueil
Accueil > FICHES PRATIQUES > Aide sociale - Récupération - Reste à vivre
Récupération de l'Aide Sociale
Les prestations d'aide sociale peuvent, dans certaines situations et sous réserve du respect de diverses conditions, faire l'objet d'une action en remboursement par les services du département.
Différents cas de recours en récupération
Le code de l'action sociale prévoit quatre cas...
Site :
http://www.adapei66.org
Thèmes liés : aide sociale personne handicapee recuperation / service d aide a la personne / aide sociale personnes handicapees hebergement / foyer d hebergement personne handicapee / aide sociale personne handicapee
Établissement ou service social ou médico-social — Wikipédia
Définition[ modifier | modifier le code ]
Le domaine du social regroupe l'ensemble des actions relevant de l'amélioration des conditions de vie d'une société
Le terme médico-social est relatif à la médecine sociale, c'est-à-dire qui tient compte du contexte social et des conditions sanitaires d'une population
Généralités[ modifier | modifier le code ]
Ces établissements menant l'...
Date: 2017-04-05 11:40:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : aide sociale personne handicapee en etablissement / agence nationale service d'aide a la personne / service d'aide a la personne en france / service d aide a la personne / ministere sante sociale personne agee et handicapee
Établissement ou service social ou médico-social — Wikipédia
Définition[ modifier | modifier le code ]
Le domaine du social regroupe l'ensemble des actions relevant de l'amélioration des conditions de vie d'une société
Le terme médico-social est relatif à la médecine sociale, c'est-à-dire qui tient compte du contexte social et des conditions sanitaires d'une population
Généralités[ modifier | modifier le code ]
Ces établissements menant l'...
Date: 2019-04-06 04:21:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : aide sociale personne handicapee en etablissement / agence nationale service d'aide a la personne / service d'aide a la personne en france / service d aide a la personne / ministere sante sociale personne agee et handicapee
Aide à domicile - Le CNFPT | Centre National de la ...
METIER
Définition
Contribue au maintien à domicile des personnes âgées, handicapées, malades ou rencontrant des difficultés permanentes ou passagères. Apporte une aide à la personne, dans son cadre de vie, pour l'accomplissement des tâches de la vie quotidienne, une aide à l'entretien de la maison, un soutien psychologique et social
Autres appellations
Agente / Agent d'accompagnement...
Site :
http://www.cnfpt.fr
Thèmes liés : service d aide a la personne / aide domicile personne agee et handicapee / service aide domicile personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee / aide a domicile personne handicapee
LES SANITAIRES SONT-ILS OBLIGATOIRES DANS LES ERP ? | Blog ...
Catégorie : Blog
Les toilettes, ça peut très vite être un gros problème... pour tous ! Les usagers déplorerons leur absence et les exploitants d' ERP la surface de vente perdue, le coût d'investissement et le coût d'entretien.
Mais que dit la loi sur les cabinets d'aisance ?
Selon la réglementation relative à l'accessibilité aux personnes handicapées des ERP existants, l'exigence...
Site :
https://liessaccess.fr
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / accessibilite personnes handicapees code du travail / amenagement salle de bain personnes handicapees / loi sur accessibilite personne handicapee / amenagement douche pour personne handicapee
Passagers ayant des besoins particuliers - Iberia
Passagers ayant des besoins particuliers
Voyager sans frontières
Pour de plus amples informations, contactez la Gestion des réservations dans votre pays.
Facilité d'accès des passagers
Disposer d'un transport aérien accessible est un droit pour les personnes handicapées et une obligation pour les compagnies aériennes envers ses clients. Chez Iberia, avec la collaboration des...
Date: 2017-12-17 06:46:58
Site :
http://www.iberia.com
Tous les textes officiels de l'ASH - dcalin.fr
Les textes officiels de l'ASH (ex-AIS)
Tous les textes officiels disponibles sur ce site sont présentés ci-dessous.
Ils sont classés dans l'ordre inverse de leur date de parution.
Note de service n° 2017-161 du 25 octobre 2017 relative à la mise à disposition de la Polynésie française des personnels enseignants du 1er degré spécialisés (rentrée d'août 2018).
Circulaire n° 2017-140...
Date: 2017-11-29 21:03:01
Site :
http://dcalin.fr
La - Association française pour l'information scientifique
La « communication facilitée » ou « psychophanie »
par Dr Laurent Jézéquel - SPS n° 277, mai 2007
La « communication facilitée » ou « psychophanie » est une méthode qui se veut thérapeutique, s'adressant à des personnes handicapées de la parole, quels que soient l'âge, le niveau intellectuel, l'origine du handicap, la sévérité de l'atteinte. Elle s'adresse également...
Date: 2018-01-31 21:48:57
Site :
http://www.pseudo-sciences.org
Telechargements - Académie de Lille
TEXTES OFFICIELS INTERNES
Arreté du 26/09/1980 (128ko) réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration où sont préparés, servis ou distribués des aliments comportant des denrées animales ou d'origine animale.
(Mise à jour : 21/01/2010)
Arreté du 04/06/1982 (44ko) approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité...
Site :
http://www.ac-lille.fr
Yanous ! Focus handicap. Immigration et handicap ...
Immigration et handicap: toujours moins !
Bien que garanti par la loi, le droit au séjour en France, lorsque des problèmes de santé mettent en jeu la vie d'un étranger, est maltraité par l'Administration sur fond de chasse effrénée aux clandestins.
L'obtention d'une carte de séjour pour raisons de santé...
Site :
yanous.com
ESAT :: Règlement - je-travaille.fr
Textes de référence:
Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale
Loi n° 2005-102 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Décret n° 2003-1095 du 14 novembre 2003 relatif au règlement de fonctionnement institué à l'article L 311-7 du code de l'action sociale et des familles
Décret n° 2004...
Site :
http://www.je-travaille.fr
Services à la personne : bilan et prospective - Sénat
Page suivante
CHAPITRE 1 - GENÈSE, AMBITIONS ET RÉALITÉ SOCIO-ÉCONOMIQUE DU SECTEUR DES SERVICES À LA PERSONNE
Les multiples ambitions de la politique de soutien au secteur des services à la personne n'en facilitent pas l'évaluation, qui débouche sur un bilan contrasté.
I. QUELS SERVICES, POUR QUELS OBJECTIFS ?
A une définition large voire relativement indéfinie du secteur des...
Date: 2010-07-06 07:45:44
Site :
senat.fr
Handicap et vacances : Exonération de la taxe de séjour en ...
Docs & Téléchargement Guides en libre accès
Handicap et vacances : Exonération de la taxe de séjour en France.
Publié le 15 septembre 2009 par Philippe Steinier
C'est une information très peu connue mais, en tant que personne handicapée, il vous est possible de bénéficier de l'exonération de la taxe de séjour en France.
C'est une disposition presque passée sous silence qui vous...
Site :
http://www.handimobility.org
Thèmes liés : association d aide a domicile pour personnes agees / association d'aide aux personnes agees handicapees / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee / aide domicile personne agee et handicapee
N° 3318 - Projet de loi pour une République numérique
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 9 décembre 2015.
PROJET DE LOI
pour une République numérique.
(procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : agence nationale service d'aide a la personne / regles d'accessibilite aux personnes handicapees / service d'aide a la personne ile de france / service d'aide a la personne en france / association de service d aide a la personne
L’association - Projet associatif • VDS - Association Val ...
Le Projet Associatif est la ligne directrice de la politique de l'association.
Il permet de formaliser l'articulation entre les valeurs, les buts et les moyens.
Il a été élaboré afin de clarifier le cadre des rôles et missions au sein de l'association, il formalise son éthique et ses pratiques professionnelles. Il intègre son histoire et ses valeurs, en veillant à ce que l'usager soit...
Date: 2017-12-17 09:46:28
Site :
http://vds-asso.fr
Thèmes liés : accueil jour personne agee handicapee / centre d accueil pour personne handicapee / accueil des personnes handicapees mentales vieillissantes / accueil jour personne handicapee / centre accueil jour personne handicapee
La tutelle des personnes âgées - Gériatrie, soins ...
Accueil > Organisation gériatrique > La tutelle des personnes âgées
La tutelle des personnes âgées
Inédit. Cet article a été réécrit le 16 janvier 2012
lundi 16 janvier 2012 par Michel
AVERTISSEMENT
Le texte présenté ici est augmenté d'un post scriptum. Je recommande au lecteur de lire ce dernier très attentivement.
INTRODUCTION
Tous les gériatres sont tous les jours confrontés au...
Date: 2017-04-11 00:03:43
Site :
http://michel.cavey-lemoine.net
Thèmes liés : foyer d hebergement personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee / centre d accueil pour personne handicapee / tutelle personne handicapee / droit personne agee handicapee
L'adaptation de la société au vieillissement | Gouvernement.fr
L'adaptation de la société au vieillissement
Mis à jour le 15 mai 2017
La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement est entrée en vigueur le 1er janvier 2016. Dans un contexte budgétaire contraint, ce sont 700 millions d'euros par an qui seront alloués à l'accompagnement de l'autonomie des personnes âgées. Ce texte créé de nouveaux droits sociaux en réformant - et...
Date: 2017-12-17 00:49:23
Site :
http://www.gouvernement.fr
L’inclusion scolaire des enfants handicapés comme ...
Corps de l'article
Introduction
La notion d'inclusion scolaire appliquée aux enfants handicapés est une notion à la mode qui connaît une grande diffusion internationale (voir p.ex. article 24 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées de l'ONU de 2006) et se trouve plus ou moins utilisée dans des contextes nationaux, mais avec de grandes...
Site :
https://www.erudit.org
Les enjeux des politiques territoriales "petite enfance ...
Sites à consulter
Introduction
La coordination avec l'ensemble des partenaires de la famille, de l'éducation, de l'enfance, de la jeunesse, des collectivités territoriales s'inscrit dans un contexte de décentralisation renforcée, de transformation des problématiques familiales, d'enjeux démographiques, économiques et politiques en France et en Europe 1 .
Les politiques, petite enfance,...
Site :
wikiterritorial.cnfpt.fr
29.08/ L’intégration des élèves porteurs d’un handicap ...
29.08/ L'intégration des élèves porteurs d'un handicap dans l'enseignement ordinaire... enfin possible en 2009 ?
Introduction
Trop souvent encore la personne handicapée est exclue dans bien des domaines - vie professionnelle, sociale, culturelle - en raison de préjugés, de peurs ou de malaises encore tenaces. Pourtant, on parle bien de PERSONNE avec toute l'intégrité que chaque être...
Site :
http://www.ufapec.be
CROP » PEP71
Le Centre de Rééducation de l'Ouïe et de la Parole
Qu'est ce que le CROP ?
Le Centre de Rééducation de l'Ouïe et de la Parole est un Service d'Education Spécialisé et de Soins à Domicile (SESSAD) pour enfants déficients auditifs.
Il est agréé pour l'accueil de 40 enfants au titre des articles D 312-98 à D312-110 du Code de l'Action Sociale et des Familles (Annexes XXIV du 9 mars 1956...
Site :
http://www.pep71.org
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / education de l enfant handicape / maison departementale personne handicapee mdph / integration scolaire de l enfant handicape / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee
SPORTS POUR PERSONNE AVEUGLE OU MALVOYANTE
CONGRES ARIBA 2002 : article en ligne sur
Les Pratiques sportives des Personnes Handicapées Visuelles -The sport practicing of the visual handicapped people
AUTEUR Dr Georges CHALLE Membre de la Commission médicale de la Fédération Française Handisport, Directeur Médical de l'« International Blind Sport Association » (IBSA)
Dr Georges .CHALLE 47-83 boulevard de l'Hôpital,...
Date: 2010-02-16 20:18:05
Site :
http://www.ophtalmo.net
Thèmes liés : education de l enfant handicape / enfant handicape a l ecole / ecole pour les enfant handicape / loi personnes handicapees 2002 / garde d enfant handicape
Historique - À propos - Ménard, Martin avocats
Actualités
Notre philosophie
Nous sommes une organisation de services juridiques qui dispense ses services dans le contexte d'un engagement social bien déterminé. Notre pratique professionnelle vise à assurer et faire la promotion de :
l'accessibilité aux soins de santé;
la qualité des soins de santé;
la sécurité des soins de santé.
Notre engagement vise également à assurer la...
Site :
http://www.menardmartinavocats.com
Thèmes liés : prise en charge d une personne handicapee / droit personne agee handicapee / droit des personne handicapee / personne handicapee a charge / loi personnes handicapees 2002
NORMES | CAPSA CONTAINER
QUAND DOIT-ON DÉPOSER UNE DÉCLARATION PRÉALABLE ?
TRAVAUX SUR UNE PETITE SURFACE
Les travaux peuvent :
Avoir lieu sur une construction existante (par exemple, construction d'un garage accolé à une maison)
Ou créer une nouvelle construction isolée (par exemple, un abri de jardin).
Ce seuil de 20 m² peut être porté à 40 m² pour les travaux concernant une construction existante. Vos...
Site :
http://www.capsa-container.com
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / decret sur accessibilite batiment personne handicapee / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / loi sur accessibilite personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees
Quelle différence entre handicap mental et psychique ...
Si le doute s'installe souvent en nous quand il s'agit de distinguer handicap mental et handicap psychique, ce n'est pas forcément par ignorance, mais sûrement parce qu'il existe une réelle ambiguïté dans cette distinction sans véritable fondement scientifique.
Définition générale du handicap
La notion de handicap a beaucoup évolué depuis le début du XXe siècle, partant d'un modèle...
Site :
formassad.fr
Thèmes liés : loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi 2005 personne handicape / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / personnes handicapees mentales activites / personne handicapee mentale en france
Centre Hospitalier de Muret
Les professionnels intervenants dans le Service de Soins Infirmiers à Domicile(SSIAD) sont :
- L'infirmière coordinatrice est votre principale interlocutrice. Elle organise votre admission et
assure un rôle de coordination et de conseil avec le bénéficiaire, la famille et tous
les acteurs médicaux, paramédicaux et sociaux
- Les aides soignants dispensent des soins sous la...
Date: 2017-02-17 08:00:26
Site :
http://www.ch-muret.fr
Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / livret d'accueil service d'aide a la personne / centre d accueil pour personne handicapee / livret d'accueil service a la personne / livret d accueil service a la personne
Foyer Raoul Loeb - APEI Thionville
BP 10555 57109 Thionville Cedex
Tél. 03 82 50 01 03
Fax 03 82 53 20 17
Directeur
Capacité d'accueil
LE FAP (Foyer d'accueil Polyvalent) Raoul Loeb accueille 50 personnes :
Le FESAT accueille 34 résidents âgés de 20 à 62 ans travailleurs d'ESAT (temps plein ou temps partiel)
Le PHV accueille 8 résidents à partir de 55 ans. L'admission en PHV se fait uniquement pour les personnes qui...
Site :
http://www.apei-thionville.com
Thèmes liés : accueil des personnes handicapees vieillissantes / accueil des personnes handicapees / prise en charge d une personne handicapee / personnes handicapees vieillissantes prise en charge / aide sociale personne handicapee en etablissement
Lois et Réglements: Largeur des trottoirs
retour à l'accueil DDP85
1° Textes législatifs
La Loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et les textes d'application qui en découlent précise la largeur minimale du cheminement libre de tout obstacle, sans préciser le caractère permanent ou temporaire de ces obstacles.
Le décret n°...
Date: 2017-09-25 23:31:56
Site :
ddp85-lois-et-regles.blogspot.com
Thèmes liés : loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / loi 2005 personnes handicapees / regles d'accessibilite aux personnes handicapees / loi accessibilite personne mobilite reduite
Lois et Réglements: Largeur des trottoirs
retour à l'accueil DDP85
1° Textes législatifs
La Loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et les textes d'application qui en découlent précise la largeur minimale du cheminement libre de tout obstacle, sans préciser le caractère permanent ou temporaire de ces obstacles.
Le décret n°...
Date: 2019-03-27 17:01:21
Site :
ddp85-lois-et-regles.blogspot.com
Thèmes liés : loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / loi 2005 personnes handicapees / regles d'accessibilite aux personnes handicapees / loi accessibilite personne mobilite reduite
Trousse SOS Abus
retard dans les paiements de factures
réclamations des créanciers
méconnaissance de ses avoirs ou ne peut rendre compte de sa gestion courante
prête de l'argent sans condition de remboursement
manifeste une insécurité inexpliquée face à une situation ou à l'avenir
perte de biens et/ou d'argent
se plaint de menaces ou contraintes de débiteurs
a parmi ses proches des personnes toxicomanes...
Site :
http://www.troussesosabus.org
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / droit personne agee handicapee / offres d'emploi pour personnes handicapees / offres d'emploi service a la personne / offres d emploi service a la personne
L'accessibilité des établissements recevant du public (ERP ...
Discothèque : cour administrative d'appel de Bordeaux, arrêt du 5 juillet 2007 , n° 04BX01167
Un boulodrome : cour administrative d'appel de Lyon, arrêt n° 13LY00016 , 4 février 2014
Une grange en tant que galerie d'art : cour administrative d'appel de Bordeaux, Arrêt du 10 novembre 2009 , n° 08BX02720
locaux destinés à l'accueil de groupes de personnes dans le cadre de visites...
Date: 2017-04-10 17:34:32
Site :
http://www.developpement-durable.gouv.fr
Thèmes liés : notice d'accessibilite aux personnes handicapees erp / regles d'accessibilite aux personnes handicapees / notice d'accessibilite aux personnes handicapees et a mobilite reduite / notice d'accessibilite aux personnes handicapees / notice d accessibilite aux personne handicapee