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RECUPERATION DE L'AIDE SOCIALE - Unapei 66 - Accueil
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Récupération de l'Aide Sociale
Les prestations d'aide sociale peuvent, dans certaines situations et sous réserve du respect de diverses conditions, faire l'objet d'une action en remboursement par les services du département.
Différents cas de recours en récupération
Le code de l'action sociale prévoit quatre cas...
Thèmes liés : aide sociale personne handicapee recuperation / service d aide a la personne / aide sociale personnes handicapees hebergement / foyer d hebergement personne handicapee / aide sociale personne handicapee
RETRAITE des PERSONNES HANDICAPEES - Unapei 66
- si la personne handicapée travaille en ESAT (ex CAT) ou en atelier protégé sans hébergement,
- si la personne est placée en établissement, soit à temps complet, soit de jour ou de nuit, ou hospitalisée,
- si vous êtes déjà affilié à l'assurance vieillesse,
- si votre revenu net catégoriel est supérieur à un plafond.
Par exemple en 2005 : le revenu net catégoriel de 2004 (*)...
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Unapei 66 › FICHES PRATIQUES › Protection juridique ...
Mise en oeuvre de la Loi du 5 Mars 2007 le 1er Janvier 2009
Pourquoi une mesure de protection juridique ?
Une mesure de protection juridique a pour objectif de protéger les personnes majeures dont les facultés mentales ou corporelles sont gravement altérées. La sauvegarde de justice, la curatelle et la tutelle constituent les mesures de protection juridique proposées par la loi.
La...
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Aide Sociale
Elle a pour vocation de prendre financièrement en charge les frais d'hébergement et d'entretien des personnes qui ne peuvent les assumer.
Cette aide sociale est accordée sous certaines conditions, notamment de ressources, qui peuvent varier en fonction des structures d'accueil et de la politique des...
Thèmes liés : livret d'accueil service d'aide a la personne / aide sociale personne handicapee recuperation / aide sociale personnes handicapees hebergement / service d aide a la personne / aide sociale personnes handicapees et obligation alimentaire
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