Ascenseurs, monte-charges, élévateurs de personnes : les ...

Le monte-charge se différencie donc de l'ascenseur qui transporte des personnes et des charges et dispose de commandes dans la cabine.

Elévateur de personnes : installé à demeure, sa vitesse n'excède pas 0,15 mètre seconde et il dessert des niveaux définis.

Le terme « élévateur de personnes » inclut les EPMR (élévateurs de personnes à mobilité réduite), utilisés par les personnes...

Lire la suite


Site : apave.com

Thèmes liés : monte charge personne mobilite reduite / ascenseur monte charge reglementation / ascenseurs monte charge / monte charge personne handicapee / monte charge pour personne

Scolarisation en milieu scolaire ordinaire des élèves en ...

Assurer l'accueil de tous les élèves

Dernière mise à jour : 8 février 2017

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 relative aux personnes handicapées a défini le handicap de la façon suivante : "Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison...

Lire la suite


Site : http://www.esen.education.fr

Thèmes liés : education de l enfant handicape / integration scolaire de l enfant handicape / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / enfant handicape a l ecole / integration de l enfant handicape

Scolarisation en milieu scolaire ordinaire des élèves en ...

Assurer l'accueil de tous les élèves

Dernière mise à jour : 8 février 2017

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 relative aux personnes handicapées a défini le handicap de la façon suivante : "Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison...

Lire la suite


Site : http://www.esen.education.fr

Les cartes - Droits et prestations - Maison départementale ...

-Besoin d'accompagnement

  

Les conditions d'attributions et les avantages que procurent ces cartes (stationnement, invalidité et priorité) restent inchangés. 

Seules les premières demandes, les demandes de réexamen et les demandes de renouvellement se verront attribuer une Carte Mobilité Inclusion à partir du 1er juin 2017 :

-Si vous possédez déjà une carte d'invalidité ou de...

Lire la suite

Date: 2017-04-10 13:26:07
Site : http://www.mdph.oise.fr

Thèmes liés : carte stationnement handicape demande / formulaire demande d une personne adulte handicapee / demande d une personne adulte handicapee / service d aide a la personne / prise en charge d une personne handicapee

Handicap et accès au transport aérien | Droit-medical.com

Droit médical Droit de la santé

mardi, 11 avril 2017

Handicap et accès au transport aérien

�?crit par Droit-medical.com le

25 juillet 2008

. Dans la rubrique Evolution

C'est aujourd'hui, 26 juillet 2008, que « L'Europe donne un meilleur accès au transport aérien pour les personnes à mobilité réduite » si l'on en croit le communiqué de presse de l'Union européenne. Les...

Lire la suite


Site : http://droit-medical.com

Thèmes liés : mobilite reduite personne agee / transport personne mobilite reduite / deplacement personnes mobilite reduite / acces personne a mobilite reduite / voyage personne mobilite reduite

Présentation du service | RTM, Régie des Transports ...

 Pour bénéficier du service MOBI METROPOLE vous devez répondre aux conditions suivantes :

 Résider sur le territoire de Marseille Provence Métropole

Posséder une carte d'invalidité présentant un taux d'invalidité d'au moins 80%, délivrée par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH)

Constituer un dossier qui doit êtr e agréé par la commission d'accès à MOBI...

Lire la suite

Date: 2017-12-17 07:10:33
Site : http://www.rtm.fr

Thèmes liés : rampe d'acces personne handicapee / maison departementale personne handicapee mdph / maison departementale personnes handicapees marseille / maison departementale personne handicapee telechargement / maison departementale personne handicapee

Présentation du service | RTM, Régie des Transports ...

 Pour bénéficier du service MOBI METROPOLE vous devez répondre aux conditions suivantes :

 Résider sur le territoire de Marseille Provence Métropole

Posséder une carte d'invalidité présentant un taux d'invalidité d'au moins 80%, délivrée par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH)

Constituer un dossier qui doit êtr e agréé par la commission d'accès à MOBI...

Lire la suite

Date: 2017-04-11 00:27:41
Site : http://www.rtm.fr

Thèmes liés : rampe d'acces personne handicapee / maison departementale personne handicapee mdph / maison departementale personnes handicapees marseille / maison departementale personne handicapee telechargement / maison departementale personne handicapee

ULYSSE, création ou reprise en franchise, Services à la ...

Présentation du réseau ULYSSE

Description du concept

Ulysse est le 1er réseau français dédié au transport et à l'accompagnement des Personnes à Mobilité Réduite quels que soient leur âge et la nature de leur handicap.

Historique

Créée en 1996 par Franck Vialle, lui-même tétraplégique à la suite d'un accident, Ulysse est une entreprise de transport et d'accompagnement des...

Lire la suite


Site : https://www.placedesfranchises.com

Thèmes liés : ulysse transport de personne a mobilite reduite / creation entreprise de transport de personne a mobilite reduite / creer une entreprise de transport de personnes a mobilite reduite / entreprise de transport de personne a mobilite reduite / transports adaptes pour personnes a mobilite reduite

Cartes d'invalidité - Carte Mobilité Inclusion/ CMI ...

Contact

Handicap Info » Carte d'invalidité - Carte Mobilité Inclusion/ CMI - Carte Européenne de Stationnement - Carte de priorité - Carte d'invalidité Pensionné de Guerre

Carte d'invalidité - Carte Mobilité Inclusion/ CMI - Carte Européenne de Stationnement - Carte de priorité - Carte d'invalidité Pensionné de Guerre

Vous souhaitez réaliser des travaux - travaux accessibilité...

Lire la suite


Site : http://www.handicap-info.fr

Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / maison departementale personne handicapee mdph / carte stationnement handicape europeenne / commission droit et autonomie personne handicapee / carte priorite personne handicapee

Ascenseur Privatif Prix | Installation, Travaux, Budget ...

Ascenseur privatif, à quel prix ?

Lecture 5 min.

Afin de permettre la libre circulation au sein d'une maison ou d'un appartement, des personnes en perte d'autonomie ou handicapées, il est possible d'installer chez elles un ascenseur privatif . Cette installation va permettre le déplacement aisé et sécurisé des personnes pour accéder à ou se déplacer dans leur domicile.

Les...

Lire la suite


Site : https://monte-escalier.net

Handicap : le lève personne EAGLE dédié et adapté au ...

Docs & Téléchargement Guides en libre accès

Handicap : le lève personne EAGLE dédié et adapté au transport aérien.

Télécharger l'audio | Vocalisé par ReadSpeaker

Transférer une personne handicapée vers un siège installé à l'intérieur de la cabine d'un avion reste toujours une opération assez lourde, complexe et assez souvent peu respectueuse de la personne lorsqu'on la soulève...

Lire la suite


Site : http://www.handimobility.org

Thèmes liés : transports adaptes pour personnes a mobilite reduite / formation transport de personne handicape / transport de personne handicape / transport de personnes handicapees formation / transport pour les personne handicapee

Aide à domicile Val d'Oise - Le service à la personne ...

Aide à domicile Val d'Oise

Search for:

Home Aide à domicile Val d'Oise

Aide à domicile pour personnes âgées ou handicapées dans le Val d'Oise

AADSP, l'aide à domicile dans le Val d'Oise

De nombreuses personnes âgées ou handicapées font le choix du maintien à domicile. Rester chez soi malgré sa dépendance est un choix et surtout un droit. La prise en charge de la dépendance de vos...

Lire la suite


Site : http://aadsp.fr

Thèmes liés : service aide domicile personne handicapee / aide domicile personne agee et handicapee / aide a domicile personne handicapee / service d'aide a la personne ile de france / service d'aide a la personne en france

Adaptation véhicule personnes handicapées Flémalle, Liège ...

_

Adaptation de véhicules pour personnes à mobilité réduite

A Ivoz-Ramet (Flémalle) dans la province de Liège, l'entreprise Adaptcar est spécialisée dans la recherche, la fabrication et la commercialisation d'équipements automobiles pour personnes handicapées.

 

 

 

Depuis plus de 30 ans, par notre savoir-faire et professionnalisme, nous fournissons des services et prestations de qualité. Frédéric Goessens, notre patron, accompagné de son équipe expérimentée, veille à l'entière satisfaction de sa clientèle.

 

 

 

Pour tous...

Lire la suite


Site : http://adaptcar.be

Thèmes liés : vehicule pour personnes mobilite reduite / transports adaptes pour personnes a mobilite reduite / service de transport pour personnes a mobilite reduite liege / transport personnes a mobilite reduite liege / equipement pour personne a mobilite reduite

Loi Macron -Transport par autocar - service-public.fr

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

Afficher l'article périmé

Les entreprises de transports en autocar établies en France peuvent désormais assurer les liaisons interurbaines. Les liaisons par autocar de plus de 100 km sont totalement libéralisées. Tout opérateur souhaitant commercialiser une liaison entre deux...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / vehicule de transport de personnes / entreprise de transport pour personne handicapee / transport pour les personne handicapee / accessibilite aux personne handicapee

CESU préfinancé, titre CESU : de quoi parle-t-on

Le chèque emploi-service universel (CESU) "préfinancé"

Le chèque emploi-service universel (CESU) "préfinancé"

publié le23.01.06 mise à jour28.11.18

Chèque emploi service universel (CESU) Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Participation Rémunération

Le CESU « préfinancé » (parfois appelé « titre CESU ») est un moyen de paiement permettant de rémunérer des...

Lire la suite


Site : travail-emploi.gouv.fr

Aménagement voiture handicapé, La Réunion, Saint-Denis, Le ...

un conseiller vous rappelle gratuitement

Aménagements spécialisés de véhicules

Forte de plus de 20 ans d'expérience, AUTOCONFORT dispose d'un savoir faire unique dans les aménagements et adaptations automobiles spécifiques à La Réunion.

Conduite et transport de personnes à mobilité réduite

Aménagements réversibles de véhicule Auto-Ecole

 

Conception, fabrication et installation...

Lire la suite


Site : https://www.autoconfort-reunion.re

Thèmes liés : amenagement de vehicule pour personne handicapee / amenagement transformation vehicule handicape / amenagement vehicule pour handicape / amenagement pour personne handicapee / vehicule de transport de personnes

Santé, aide à la personne et CPAS - Pont-à-Celles

Personne de contact : Christiane Van de Weyer

Rue Joseph Wauters, 57 (Le Vestiaire) - 6230 Pont-à-celles - 071 84 27 10

 

Confection et mise à mesure de rideaux/tentures

Raccourcir et rétrécir pantalon, jupe, robe...

Remplacer une tirette

Horaire : du lundi au jeudi, de 8h à 12h et de 12h30 à 16h.

 

Bénéficiaires : Toute personne de l'entité.

 

Un lavoir social

 

Activité : laver et...

Lire la suite


Site : pontacelles.be

Thèmes liés : service d aide a la personne / demande d une personne adulte handicapee / service aide personne handicapee / allocation aide personne handicapee / service de transport pour personnes a mobilite reduite

Transport - follainville-dennemont.fr

TAMY est un service de transport en commun « à la carte » qui vient compléter le réseau TAM en Yvelines aux heures creuses et permet aux habitants de Follainville-Dennemont de rejoindre les villes centres du Mantois de 9h à 17h. Il est recommandé d'appeler l'opérateur au moins une heure avant votre déplacement et de remplir une fiche d'inscription au préalable.

Le TAMY n'étant pas un...

Lire la suite


Site : http://www.follainville-dennemont.fr

Thèmes liés : transport personnes agees ile de france / transport personnes agees handicapees / transport personne mobilite reduite ile france / transport personne handicapee ile france / service de transport pour personnes a mobilite reduite

Fédération Française des Associations de Chiens guides d ...

Faire sa demande

L'accès des Chiens Guides d'Aveugles dans les lieux ouverts au public est garanti en France par un certain nombre de lois qui ont été adoptées grâce à l'action de la F.F.A.C. et de l'ANMCGA, qui veillent à leur bonne application.

Autorisation et gratuité d'accès du Chien Guide et son maître

Loi n°87-588 du 30 juillet 1987, Article...

Lire la suite


Site : http://www.chiensguides.fr

Thèmes liés : loi fevrier 2005 personnes handicapees / carte priorite personne handicapee / loi 2005 personnes handicapees / accompagnement personne handicapee mentale / accompagnement personne handicapee

Enfants handicapés - Humanium • Nous concrétisons les ...

Enfants handicapés

Les enfants disposant de capacités différentes

On estime à environ 150 millions le nombre d'enfants au monde qui souffrent d'un handicap ; 80% d'entre eux vivent dans des pays en voie de développement. Le plus souvent, ils n'ont pas accès aux soins appropriés et sont victimes de nombreuses discriminations.

Définition

La Convention relative aux droits des personnes...

Lire la suite


Site : humanium.org

RFPI - Revenus fonciers – Charges déductibles – Dépenses ...

RFPI - Revenus fonciers - Charges déductibles - Dépenses de travaux - Caractère déductible de la dépense

1

Le caractère déductible des travaux s'apprécie au regard de plusieurs critères :

- la nature de la dépense : dépenses de réparation, d'entretien, d'amélioration, de (re)construction, ou d'agrandissement ;

- la nature de la propriété : travaux réalisés sur une propriété...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : accueil des personnes handicapees / rampe d'acces personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee / ascenseur d'interieur / ascenseur d interieur

La déclaration, l’agrément et l'autorisation | Direction ...

La déclaration, l'agrément et l'autorisation

La déclaration

 

Toutes les activités de services à la personne peuvent faire l'objet d'une déclaration, y compris celles nécessitant au préalable un agrément ou une autorisation pour pouvoir être exercées.

L'obtention d'une déclaration permet aux organismes et à leurs clients de bénéficier des avantages fiscaux et sociaux des services...

Lire la suite

Date: 2017-04-11 04:44:57
Site : entreprises.gouv.fr

Thèmes liés : agrement service a la personne activite exclusive / agrement service a la personne agee / service d aide a la personne / aide domicile personne agee et handicapee / service aide domicile personne handicapee

Réduction/Déduction d'impôts services à domicile

Avis aux nouveaux imposables

 

À cause de l'augmentation des impôts suite à la décision du gouvernement de geler le barème de l'impôt 2013 et 2014, de nombreuses personnes redeviennent à ce jour imposables alors qu'elles ne l'étaient plus depuis des années. Les principales "victimes" de cette augmentation sont en majeure partie les personnes âgées et les retraités qui perçoivent...

Lire la suite


Site : http://www.prestadomicile.com

Les services à la personne de Groupama

 

Comment ça marche ?

Pour utiliser les SAP, vous contactez nos services par Internet ou par téléphone en nous faisant part de votre demande : travaux de jardinage, d'entretien de la maison...

Groupama vous informe sur les démarches administratives à accomplir (contrat de travail, URSSAF, justificatifs fiscaux) et vous met en relation avec des prestataires de services référencés.

Une...

Lire la suite


Site : https://www.groupama.fr

Thèmes liés : credit d'impot service a la personne jardinage / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / service d'aide a la personne en france / service d aide a la personne

lesadap.fr - portail d'information sur les Ad'AP

Pourtant annoncées pour le conseil des ministres du mercredi 10 septembre, les ordonnances portant sur l'assouplissement de la loi de 2005 n'ont pas été présentées. Quel impact ? Lire la suite ->

13 juillet 2014

Actualités

La secrétaire d'�?tat chargée des personnes handicapées, Ségolène Neuville, dévoile les grandes lignes de ce projet, qui prévoit notamment des délais de trois...

Lire la suite


Site : http://lesadap.fr

Thèmes liés : normes accessibilite handicapes erp 5eme categorie / loi 2005 travail personnes handicapees / loi 2005 personnes handicapees / amenagement lieux publics handicapes / loi sur accessibilite personne handicapee

Revenu Québec - Ligne 381 - Frais médicaux

Si vous demandez un montant pour frais médicaux, vous pourriez aussi, à certaines conditions, avoir droit au crédit d'impôt remboursable pour frais médicaux. Pour plus de renseignements, voyez le point 1 des instructions concernant la ligne 462.

Pour donner droit au montant pour frais médicaux, les frais doivent être appuyés de reçus. Conservez ces reçus pour pouvoir nous les fournir...

Lire la suite


Site : revenuquebec.ca

Thèmes liés : credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / prise en charge d une personne handicapee / emploi d'une personne handicapee a domicile / monte charge personne handicapee

Revenu Québec- Ligne 381 - Frais médicaux

Ligne 381

381 - Frais médicaux 

Vous pouvez inscrire à la ligne 381 la partie des frais médicaux qui dépasse 3 % de votre revenu (ligne 275). Si vous aviez un conjoint au 31 décembre 2017 , additionnez à votre revenu le montant qu'il a inscrit à la ligne 275 de sa déclaration.

Vous ou votre conjoint devez avoir payé ces frais

pour les personnes suivantes : vous-même, votre conjoint...

Lire la suite


Site : revenuquebec.ca

Thèmes liés : credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / prise en charge d une personne handicapee / emploi d'une personne handicapee a domicile / monte charge personne handicapee

Offre_d_emploi | Droit Inc.

Description du poste

Régulier

Transporter les gens avec efficacité et convivialité est la mission que nous nous sommes donnée au Réseau de transport métropolitain (RTM).

Deuxième plus important réseau de transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal, nous exploitons les services de train de banlieue, d'autobus et de transport adapté sur l'ensemble de notre territoire,...

Lire la suite


Site : http://www.droit-inc.com

Thèmes liés : offres d'emploi pour personnes handicapees / offre d'emploi transport de personnes a mobilite reduite / offres d'emploi service a la personne / offres d emploi service a la personne / semaine pour l'emploi des personnes handicapees

Associations d'aide à la personne, quel agrément ? | Proj'aide

Associations d'aide à la personne, quel agrément ?

Envoyer Imprimer Mis à jour le 26/07/13

Depuis le 22 novembre 2011, un nouveau régime d'agrément a été mis en place, remplaçant l'ancienne distinction entre agrément simple et agrément qualité. Sont concernés par cette procédure, tous les organismes, qui ont effectué une première déclaration après le 22 novembre ou dont...

Lire la suite

Date: 2017-12-17 11:23:48
Site : http://projaide.valdemarne.fr

Thèmes liés : association d aide a domicile pour personnes agees / association d'aide aux personnes agees handicapees / association de service d aide a la personne / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee

Accueil pour personnes handicapées vieillissantes à ...

Accueil » Accueil de jour » Accueil pour personnes handicapées vieillissantes à Lamballe

Service ouvert depuis le 28 septembre 2017.

L'accueil de jour, se situe à proximité de la gare de Lamballe, au 58 rue du Général Leclerc.

Situé au rez-de-chaussée, il dispose d'un accès direct au jardin public de la ville.

Aménagé dans un lieu récréant l'atmosphère familial, nous le voulons...

Lire la suite


Site : http://moncontour.hstv.fr

Thèmes liés : accueil des personnes handicapees mentales vieillissantes / accueil de jour personnes handicapees psychiques / accueil des personnes handicapees vieillissantes / accueil jour personne agee handicapee / accueil jour personne handicapee

AD'AP DÉCLARATIF

L'ACCESSIBILITÉ POUR TOUS

L'ACCESSIBILITÉ : Favoriser l'accès aux personnes à mobilité réduite

La loi Handicap 2015 vise à améliorer les normes d'accessibilité en ville pour simplifier le quotidien des seniors et des personnes à mobilité réduite : femmes enceintes, personnes en situation d'incapacités temporaires consécutives à un accident du travail ou domestique, individus...

Lire la suite


Site : declaratif-adap.info

Activités proposées | Centre Reine Fabiola, Accueil ...

Loisirs : Activités proposées

Les activités socioculturelles

Elles sont organisées principalement en soirée ou le week-end

 objectifs : aider la personne handicapée à développer et étoffer sa propre vision des choses et du monde dans lequel on vit, mieux se connaître elle-même, acquérir, maintenir ou optimaliser ses capacités manuelles, relationnelles, créatrices et autres...

 ...

Lire la suite


Site : centrereinefabiola.be

Thèmes liés : centre d accueil pour personne handicapee / centre accueil personne handicapee / aide creation entreprise personne handicapee / aide sociale personnes handicapees hebergement / aide personne handicapee belgique

Emploi Accompagnateur Personnes Handicapees - Travail ...

 

métier, mots-clés ou entreprise

Astuce : indiquez une ville ou un code postal dans la barre "où" afin d'afficher des résultats localisés.

Emploi Accompagnateur Personnes Handicapees

Emplois 1 à 10 sur 55

Publiez votre CV - Postulez à plus de 60 000 emplois depuis n'importe quel appareil

CAP PICARDIE - Paris 1er (75)

1 010 EUR par mois

Encadrement, Relationnel, Suivi des Personnes, Réalisation d'Activités, Aide dans la...

Lire la suite


Site : indeed.fr

Thèmes liés : societe de transport de personne a mobilite reduite ile de france / emploi accompagnateur personnes handicapees / societe de transport de personne a mobilite reduite / emploi transport de personnes a mobilite reduite / transport personne mobilite reduite ile france

Emploi et handicap : les entreprises adaptées, les centres ...

En savoir plus sur les conditions d'éligibilité à l'aide au poste et à la subvention spécifique .

Comment passer d'une entreprise adaptée ou d'un CDTD à une entreprise ordinaire ?

Plusieurs dispositions sont prévues afin de faciliter le passage, pour un travailleur handicapé, de l'entreprise adaptée ou du centre de distribution de travail à domicile (CDTD) vers une entreprise non...

Lire la suite

Date: 2018-01-31 16:51:08
Site : travail-emploi.gouv.fr

Aides aux Vacances | Info-Handicap

Aides aux vacances en faveur des personnes handicapées et de leur famille

 Plusieurs sources et organismes susceptibles d'apporter une aide financière accordée sous condition de ressources.

 - La MDPH (Maison Départementale pour Personnes Handicapées) demande à envoyer à celle de votre département.

Demande de la PCH (Prestation de Compensation du Handicap) au titre des aides...

Lire la suite


Site : http://info-handicap.com

Thèmes liés : association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee / aide sociale personne handicapee maison de retraite

Accessibilité des handicapés : Ordre National des ...

Registre Public d'Accessibilité

Obligation de mise à disposition d'un Registre Public d'Accessibilité 

L'obligation légale d'accessibilité a été posée par la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Les établissements recevant du public (ERP) doivent être accessibles à tous les types de handicap. Ils doivent...

Lire la suite


Site : http://www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr

Thèmes liés : notice d'accessibilite aux personnes handicapees erp / notice d'accessibilite aux personnes handicapees / notice d accessibilite aux personne handicapee / rampe d'acces handicape erp / rampe d'acces personne handicapee

Carte d'invalidité : quels sont mes droits

Carte d'invalidité : quels sont mes droits ?

6 novembre 2017

Depuis janvier 2017, la carte d'invalidité est progressivement remplacée par la carte mobilité inclusion (CMI).

Il ne s'agit plus d'une carte au format papier mais d'une carte au format "carte de crédit".

Elle ouvre droit à certains avantages, mais permet avant tout de prouver l'état de la personne handicapée.

Quelles sont les...

Lire la suite


Site : fmh-association.org

Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / dossier demande d'une personne adulte handicapee / demande d'une personne adulte handicapee avec certificat medical / formulaire demande d une personne adulte handicapee / demande d une personne adulte handicapee

handicapé — Wiktionnaire - fr.wiktionary.org

(Substantivement) Personne handicapée, personne atteinte d'un handicap .

Afin de faciliter les déplacements des handicapés, des dispositions sont prises par voie...

Lire la suite

Date: 2017-12-16 14:07:18
Site : https://fr.wiktionary.org

Thèmes liés : loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi 2005 personne handicape / association pour personne handicape / transport de personne handicape / loi 2005 personnes handicapees

Commerces accessibles PMR (Handicap Friendly) - HandiLife

Blog sur la vie pratique des PMR : droits, logement, emploi, santé, loisirs, accessibilité, Silver économie

Commerces accessibles PMR (Handicap Friendly)

L'accessibilité pour tous  ! Devenez Handicap Friendly !

L'intégration et l'insertion des personnes à mobilité passe par un libre accès des lieux de vie sociale pour tous

lieux publics : parc et jardin public, piscine, plage,...

Lire la suite

Date: 2018-01-15 16:28:02
Site : handilife.blogspot.com

Code des transports | Legifrance

Vous êtes dans :  Accueil > Les codes en vigueur > Code des transports

Code des transports

Version consolidée à la date du ...

Jour

Entrez un mot d'un article ou un numéro d'article

Rechercher dans l'intégralité du code

Limiter la recherche à 'Partie Législative'

Limiter la recherche à 'Partie Réglementaire'

Mot ou expression au sein des articles

Numéro

Version consolidée au 14 avril...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : transport personne mobilite reduite ile france / service de transport pour personnes a mobilite reduite / transport public routier de personnes librement organises / transport personne handicapee ile france / transport de personnes en ile de france