contenu du contrat de construction - ccmi - garantie ...

Plan et notice : Au contrat doivent être joints : CCH: et

un plan de la construction

une notice descriptive indiquant précisément et par le détail tous les travaux et équipements.

Permis de construire : Le contrat doit comporter : CCH:

l'indication de l'obtention du permis de construire et des autres autorisations administratives, dont une copie est annexée au contrat.

NB : Il est interdit...

Lire la suite


Site : legislatis.fr

Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee / decret sur accessibilite batiment personne handicapee / notice d'accessibilite aux personnes handicapees

La prestation de compensation du handicap pour adultes ...

La prestation de compensation du handicap pour adultes

La prestation de compensation du handicap pour adultes

La prestation de compensation (PCH) est une aide financière destinée à financer les besoins liés à la perte d'autonomie des personnes handicapées. Son attribution est personnalisée.

Les besoins de compensation doivent être inscrits dans le Plan personnalisé de compensation (PPC)...

Lire la suite


Site : http://www.mdph03.fr

Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / prise en charge d une personne handicapee / embauche d'une personne handicapee aide / aide a l embauche de personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee

Loi de l’impôt sur le revenu - Justice Laws Website

Loi de l'impôt sur le revenu

L.R.C. (1985), ch. 1 (5e suppl.)

Loi concernant les impôts sur le revenu

Les dispositions d'application ne sont pas incluses dans la présente codification; voir les lois modificatives appropriées.

Titre abrégé

NOTE : Les dispositions d'application ne sont pas incluses dans la présente codification;

voir les lois modificatives appropriées. S.R.C. 1952, ch. 148,...

Lire la suite


Site : http://laws-lois.justice.gc.ca

Thèmes liés : offres d'emploi pour personnes handicapees / offres d'emploi service a la personne / emploi d'une personne handicapee a domicile / offres d emploi service a la personne / fonctionnement d un monte charge

Guide Mobilité Réduite - Information Voyageurs SNCF ...

34 rue Championnet LAC CG25, 75018 Paris

Tél. : 01 58 76 08 33 - Fax : 01 58 76 09 13

Internet : www.compagnons.com

Coût d'un appel local. En dehors des heures d'ouverture (7h-19h), permanence téléphonique au 06 62 24 72 91.

Services complémentaires au voyage

Pour que votre voyage se déroule en toute sérénité du départ à l'arrivée, pensez à réserver un taxi ou à louer une...

Lire la suite

Date: 2016-05-17 12:07:20
Site : accessibilite.sncf.com

Guide Mobilité Réduite - Information Voyageurs SNCF ...

34 rue Championnet LAC CG25, 75018 Paris

Tél. : 01 58 76 08 33 - Fax : 01 58 76 09 13

Internet : www.compagnons.com

Coût d'un appel local. En dehors des heures d'ouverture (7h-19h), permanence téléphonique au 06 62 24 72 91.

Services complémentaires au voyage

Pour que votre voyage se déroule en toute sérénité du départ à l'arrivée, pensez à réserver un taxi ou à louer une...

Lire la suite

Date: 2016-05-17 12:07:20
Site : accessibilite.sncf.com

Ascenseur Handicapé – Ascenseur Privatif Handicapé ...

 

 

Les ascenseurs font l'objet d'une classification en fonction de leurs caractéristiques et de leur capacité. Ils sont classifiés en type 1 à 3, qui répondent tous aux exigences de la norme EN81-70.

Le choix entre les différents types dépend du bâtiment où va être installé l'ascenseur et des besoins de l'installation.

Ascenseur de Type 1

D'un poids de 450 kilos, les ascenseurs de...

Lire la suite


Site : http://www.handicap-info.fr

Revenus de location - Canada.ca

Ce guide s'adresse-t-il à vous?

Utilisez ce guide si vous avez gagné des revenus en louant des biens immobiliers ou d'autres biens. Les renseignements contenus dans ce guide se rapportent surtout à la location de biens immobiliers, mais certains concernent aussi la location d'autres types de biens.

Ce guide vous aidera à calculer vos revenus de location bruts, les dépenses que vous pouvez...

Lire la suite

Date: 2019-04-15 23:22:16
Site : https://www.canada.ca

Prix d'une plateforme élévatrice 2017 | Travaux.com

Estimation de prix d'une plateforme élévatrice pour personne à handicapé ou à mobilité réduite. Le prix de la plateforme dépend d'un grand nombre de critère à prendre en compte.

  Vous souhaitez installer une plateforme élévatrice ? Demandez un devis gratuit de professionnels qualifiés  

Prix d'une plateforme élévatrice

La plateforme élévatrice peut être installée dans une...

Lire la suite


Site : travaux.com

Calculer son obligation d’emploi | Handi-Pactes PACA-Corse

au 1er janvier de l'année écoulée

Calculer les Unités Déductibles

Lorsque le taux d'emploi de travailleurs handicapés (taux d'emploi direct) est inférieur à 6%, il est calculé un nombre de bénéficiaires de l'obligation d'emploi manquant au sein de l'effectif total par rapport au nombre légal de Bénéficiaires qui devraient être effectivement rémunérés.

Dans le secteur public, le...

Lire la suite


Site : https://handipactes-paca-corse.org

Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / amenagement poste de travailleur handicape fonction publique / prise en charge d une personne handicapee / amenagement poste de travail personne handicapee / insertion professionnelle des personne handicapee

L’accessibilité des cabinets libéraux – Ordre des masseurs ...

12.10.2018

Mise à jour effectuée le 12 octobre 2018.

Afin de vous aider dans ce parcours nous répondons ici aux principales questions posées. Vous pouvez également consulter le guide disponible sur le site du ministère chargé de l'environnement : «  Les professions libérales : réussir l'accessibilité », et plus généralement le dossier « Accessibilité » de ce ministère :...

Lire la suite


Site : http://www.ordremk.fr

Aide à domicile auprès des personnes handicapées Toulouse ...

Aide à domicile auprès des personnes handicapées Toulouse et sa région

1) Nos prestations

La Prestation Compensatrice du Handicap (PCH)

L'association intervient auprès de personnes handicapées bénéficiant de la PCH, par le biais de nos AVS. Cette aide financière est versée par le Conseil Départemental.

Son attribution dépend du degré d'autonomie et des ressources de la personne.

La...

Lire la suite


Site : amfpad.fr

Thèmes liés : aide a domicile personne handicapee / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee / aide aux personnes handicapees toulouse / aide toilette personne handicapee

Madagascar. Code du travail - ilo.org

TITRE III. DU CONTRAT ET DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU TRAVAIL

Chapitre I. Du contrat de travail

Section 1. De la conclusion du contrat de travail

Article 17.  Le contrat de travail est soumis aux règles de droit commun notamment: le consentement des parties, la capacité de contracter, un objet certain et une cause licite.

Les contrats de travail sont passés librement sous réserve du...

Lire la suite


Site : http://www.ilo.org

Thèmes liés : offres d'emploi pour personnes handicapees / allocation d education de l enfant handicape / offres d'emploi pour personne handicape / embauche d'une personne reconnue travailleur handicape / semaine pour l'emploi des personnes handicapees

Telechargements - Académie de Lille

   

TEXTES OFFICIELS INTERNES

Arreté du 26/09/1980 (128ko) réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration où sont préparés, servis ou distribués des aliments comportant des denrées animales ou d'origine animale.

(Mise à jour : 21/01/2010)

Arreté du 04/06/1982 (44ko) approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité...

Lire la suite


Site : http://www.ac-lille.fr

La reconnaissance de travailleur handicapé - Emploi ...

La reconnaissance de travailleur handicapé

 

Pour qui ?

La définition de la qualité de travailleur handicapé est donnée par l'article L5213-1 du code du travail :

« Est considérée comme travailleur handicapé au sens de la présente section toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l'altération d'une ou...

Lire la suite


Site : https://emploi.handicap.fr

Fauteuil roulant — Wikipédia

Le poids d'un fauteuil varie de 150 kg pour un modèle électrique complexe à 15 kg pour un modèle standard manuel, et descend désormais jusqu'à moins de 5 kg par l'emploi de matériaux spécifiques (alliages complexes d'aluminium, carbone) mais surtout aussi grâce à un travail du tube bien particulier. Les tubes peuvent être à épaisseur variable afin de "garder de la matière" là où...

Lire la suite

Date: 2018-01-31 06:21:17
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Devis monte escalier Toulouse, 5 devis gratuits

En outre, pour les fauteuils roulants monte-escalier Toulouse, ce sont les chenilles qui importent de placer. Dans le cadre de leurs activités, les professionnels s'engagent à procurer la sécurité et le maintien de ces outils vu l'importance majeure qu'ils occupent dans la vie quotidienne des personnes à mobilité réduite et de leurs entourages.

Les monte-escaliers Toulouse...

Lire la suite


Site : http://www.monte-escalier-toulouse.xyz

Thèmes liés : fauteuil monte escalier toulouse / chaise monte escalier toulouse / prix d un monte escalier electrique / monte escalier toulouse / prix d un monte escalier exterieur

AViQ - handicap | Vos besoins | Etre autonome | Les aides ...

L'aide individuelle à l'intégration (aide matérielle)

Règlementation

Règlementation en Aide matérielle

Arrêté du 31 mai 2017 [cet arrêté entrera en vigueur 30 jours après sa publication (soit le 19 juillet 2017) à l'exception de l'article 7 (dispositifs de changement de niveau) qui s'applique à toutes les demandes introduites à partir du 23 juillet 2015 ]

L'aide individuelle à...

Lire la suite

Date: 2019-02-19 15:21:51
Site : https://www.aviq.be

Services à la personne : bilan et prospective - Sénat

Page suivante

CHAPITRE 1 - GENÈSE, AMBITIONS ET RÉALITÉ SOCIO-ÉCONOMIQUE DU SECTEUR DES SERVICES À LA PERSONNE

Les multiples ambitions de la politique de soutien au secteur des services à la personne n'en facilitent pas l'évaluation, qui débouche sur un bilan contrasté.

I. QUELS SERVICES, POUR QUELS OBJECTIFS ?

A une définition large voire relativement indéfinie du secteur des...

Lire la suite

Date: 2010-07-06 07:45:44
Site : senat.fr

Adapter un logement pour un locataire handicapé

Recevez toutes les actualités Immobilier

Votre adresse email

S'inscrire

L'offre de logements locatifs adaptés aux personnes souffrant d'un handicap physique est aujourd'hui insuffisante. Réaliser les travaux ad hoc peut s'avérer un choix judicieux. Explications.

Trouver un logement aménagé est une gageure

«Une fois mon diplôme d'ingénieur en poche, j'ai dû quitter mon logement, situé...

Lire la suite


Site : http://leparticulier.lefigaro.fr

18 mai 2015 : jour J pour le stationnement gratuit

Une bonne nouvelle ce 18 mai 2015. Selon la loi n° 2015-300 du 18 mars 2015 visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement (texte de loi en lien ci-dessous, modifiant le code de l'action sociale et des familles), publiée au Journal officiel du jeudi 19 mars, les personnes handicapées munies d'une carte de stationnement...

Lire la suite


Site : https://aides-techniques.handicap.fr

Thèmes liés : carte stationnement handicape gratuit / carte stationnement handicape parking payant / carte stationnement handicape zone bleue / carte stationnement handicape europeenne / carte stationnement handicape belgique

Fauteuil roulant — Wikipédia

Un fauteuil roulant a été fabriqué spécialement pour Philippe II d'Espagne (1527-1598) [2] . Il figure sur un croquis datant de 1595 dans une chaise avec des roues.

Un horloger allemand paralysé invente en 1665 un fauteuil à trois roues, avec une manivelle sur la roue avant.

En 1783, John Dawson de Bath en Angleterre, invente une chaise roulante nommée d'après sa ville d'origine [3]...

Lire la suite

Date: 2017-04-08 12:38:06
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : prix d'un fauteuil roulant manuel / prix d'un fauteuil roulant pour handicape / prix d'un fauteuil roulant pour jouer au basket / fauteuil roulant electrique 6 roues / prix d'un fauteuil roulant pliant

La gamme de produits d’abisco-accessibilite.fr

Votre email...

Guide de l'accessibilité

Abisco Accessibilité vous conseille dans l´adaptation de vos locaux aux personnes à mobilité pour vous assurer d´être en conformité avec la loi du 11 février 2005.

Equipements pour personnes à mobilité réduite

La Qualité et la Fiabilité sont chez Abisco

Vous êtes un professionnel et vous souhaitez mettre votre établissement aux normes...

Lire la suite


Site : https://www.abisco-accessibilite.fr

Thèmes liés : rampe d'acces pour personne a mobilite reduite / rampe d'acces mobilite reduite / rampe d'acces personne handicapee / rampe d'acces handicape pliable / rampe d'acces pliable fauteuil roulant

monte escalier pour handicapes

Vu sur midi-equipement.com

la société stannah, fondée il y a ans, s'impose comme leader sur le marché du monte escalier. la conception des gammes de monte handicapé est assurée c.

Vu sur hellopro.fr

depuis , l'entreprise midi equipement est spécialisée dans la vente, la pose, la modification, des ascenseurs, des élévateurs, des monte escaliers, des plate formes en transport vertical ou...

Lire la suite


Site : http://www.01monte-escalier.com

RFPI - Revenus fonciers - Charges déductibles - Dépenses ...

RFPI - Revenus fonciers - Charges déductibles - Dépenses de travaux - Caractère déductible de la dépense

1

Le caractère déductible des travaux s'apprécie au regard de plusieurs critères :

- la nature de la dépense : dépenses de réparation, d'entretien, d'amélioration, de (re)construction, ou d'agrandissement ;

- la nature de la propriété : travaux réalisés sur une propriété...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : accueil des personnes handicapees / rampe d'acces personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee / ascenseur d'interieur / ascenseur d interieur

Monte charge de maison électrique et domestique pour ...

Le monte-charge est un dispositif d'élévation pour particulier dont l'utilité est d'assurer le transport de tout type de charge entre les étages d'une maison ou d'un immeuble.

La différence avec les mini ascenseurs et la plateforme élévatrice est que le monte-charge est un appareil électrique dont l'usage n'est pas fait pour transporter des personnes. Découvrez tout ce qu'il faut...

Lire la suite


Site : prix-monte-escalier.org

Escalier Handicapé | Des Marches qui Deviennent Rampe

Des escaliers pour personnes handicapées

Lecture 4 min.

À domicile, au travail, en ville..., les escaliers sont le principal adversaire de la mobilité. Que l'on se déplace en fauteuil roulant ou à l'aide d'une canne, que l'on souffre d'une déficience auditive, visuelle ou physique, ces quelques marches, trottoirs et autres obstacles du quotidien sont de véritables freins à l'autonomie et...

Lire la suite


Site : https://monte-escalier.net

Monte charge de maison électrique et domestique pour ...

Professionnels du bâtiment

Monte charge de maison électrique et domestique pour handicapés

Le monte-charge est un dispositif d'élévation pour particulier dont l'utilité est d'assurer le transport de tout type de charge entre les étages d'une maison ou d'un immeuble.

La différence avec les mini ascenseurs et la plateforme élévatrice est que le monte-charge est un appareil électrique...

Lire la suite

Date: 2016-07-01 12:52:30
Site : prix-monte-escalier.org

Thèmes liés : monte charge electrique pour maison / monte charge elevateur electrique / fonctionnement d un monte charge / monte charge hydraulique electrique / monte charge electrique particulier

Fauteuil roulant — Wikipédia

Un fauteuil roulant a été fabriqué spécialement pour Philippe II d'Espagne (1527-1598) [3] . Il figure sur un croquis datant de 1595 dans une chaise avec des roues.

Nicolas Grollier de Servières (1596-1689), ingénieur lyonnais et inventeur de machines fantastiques, construisit et exposa dans son cabinet de curiosités un fauteuil roulant dont le dessin fut publié par son petit fils en 1719...

Lire la suite

Date: 2018-01-31 06:21:17
Site : https://fr.wikipedia.org

Fauteuil roulant — Wikipédia

Un fauteuil roulant a été fabriqué spécialement pour Philippe II d'Espagne (1527-1598) [3] . Il figure sur un croquis datant de 1595 dans une chaise avec des roues.

Nicolas Grollier de Servières (1596-1689), ingénieur lyonnais et inventeur de machines fantastiques, construisit et exposa dans son cabinet de curiosités un fauteuil roulant dont le dessin fut publié par son petit fils en 1719...

Lire la suite

Date: 2018-01-31 06:21:17
Site : https://fr.wikipedia.org

Monte escaliers électriques et fauteuil roulant handicapé ...

Professionnels du bâtiment

Monte escaliers électriques et fauteuil roulant handicapé, les prix

Il est important d'avoir des informations sur le monte-escalier électrique, notamment sur les prix d'occasion ou neuf, que ce soit à usage d'extérieur, de maison ou pour fauteuil roulant, avant de choisir son dispositif.

 

Le monte-escalier électrique pour handicapé

Le monte-escalier...

Lire la suite

Date: 2016-07-01 12:52:32
Site : prix-monte-escalier.org

Thèmes liés : prix fauteuil electrique monte escalier / fauteuil roulant monte escalier electrique / prix d un monte escalier electrique / monte escalier d'occasion prix / monte escalier electrique handicape

Ascenseur, Mini ascenseur, tout savoir sur ce sujet ...

Ascenseur, mini ascenseur, tout savoir sur ce sujet.

Le mini ascenseur, un dispositif avant-gardiste innovant et pratique

Le mini ascenseur, également connu sou le nom d'ascenseur particulier ou ascenseur privatif est un dispositif de plus en plus usité, non seulement pour son côté pratique mais aussi pour son côté esthétique. En effet, ce type d'ascenseur permet une facilité de...

Lire la suite


Site : http://www.devis-ascenseur.com

Thèmes liés : mini ascenseur particulier / mini ascenseur de maison / mini ascenseur privatif / mini ascenseur / ascenseur d'interieur

L’expertise Stannah - Monte-Escalier Stannah

>L'expertise Stannah

L'expertise Stannah

Une large gamme

Des spécialistes vous conseillent

Vous satisfaire est notre principale préoccupation. C'est la raison pour laquelle nos conseillers , sont à votre écoute et vous proposent la visite gratuite et sans engagement à votre domicile d'un conseiller technique, qui saura vous aiguiller et faciliter vos démarches.

3 étapes simples et rapides...

Lire la suite


Site : http://www.stannah.fr

Thèmes liés : monte escalier droit d'occasion / installer un monte escalier d'occasion / credit d'impot fauteuil monte escalier / monte escalier d'occasion / monte escalier stannah d'occasion

Loi n° 2002-2 : L'action sociale et médico-sociale

Section 1 - Des fondements de l'action sociale et médico-sociale

Article 1er

Le titre Ier du livre Ier du code de l'action sociale et des familles est complété par un chapitre VI intitulé : « Action sociale et médico-sociale », comprenant les articles L. 116-1 et L. 116-2 .

Article 2

Il est inséré, dans le code de l'action sociale et des familles , un article L. 116-1 ainsi...

Lire la suite

Date: 2014-06-20 14:41:43
Site : http://dcalin.fr

Programme d’aide à l’intégration des immigrants et des ...

Le Programme d'aide à l'intégration des immigrants et des minorités visibles en emploi (PRIIME) vise à permettre aux personnes immigrantes ou issues d'une minorité visible (voir les définitions) d'acquérir une 1re expérience de travail nord-américaine significative dans leur domaine de compétence.

Le programme permet aux entreprises participantes d'obtenir une subvention pour soutenir...

Lire la suite


Site : http://www4.gouv.qc.ca

Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / semaine pour l'emploi des personnes handicapees / semaine pour l emploi des personne handicapee / integration personne handicapee emploi / offres d'emploi pour personnes handicapees

Les aménagements et équipements. :: Amenagements et ...

            Il existe plusieurs types de handicaps visuels :

 

            Les personnes aveugles, parmi lesquelles il faut distinguer celles aveugles de naissance et celles qui le sont devenues. Les personnes aveugles de naissance n'ont pas de pré-requis visuels le braille et le toucher sont leurs seuls supports de compréhension et de perception. Les personnes

devenues...

Lire la suite


Site : handicap14.webnode.fr

Adaptation de domicile pour personnes ... - Ville de Montréal

Adaptation de domicile pour personnes handicapées

Financé par le gouvernement du Québec, le programme d'adaptation de domicile (PAD) a pour but d'aider la personne handicapée à payer le coût des travaux nécessaires pour rendre accessible et adapter le logement qu'elle habite.

Qui peut bénéficier de cette aide financière?

Toute personne handicapée, locataire ou propriétaire, qui est...

Lire la suite

Date: 2017-12-17 09:35:35
Site : http://ville.montreal.qc.ca

Thèmes liés : aide financiere pour personne handicapee au quebec / aide financiere pour personnes agees handicapees / aide financiere pour personne handicapee / service d aide a la personne / rampe d'acces personne handicapee

Le budget de 2015 - Plan budgétaire : Chapitre 3.3

Faits saillants

Former la main-d'oeuvre de demain

Appuyer les provinces et les territoires pour faciliter l'harmonisation des exigences de formation et de certification des apprentis dans des métiers désignés Sceau rouge ciblés.

Accorder 1 million de dollars sur cinq ans afin de promouvoir l'adoption du programme de certification Sceau bleu partout au Canada.

Prévoir un investissement...

Lire la suite

Date: 2016-11-02 15:59:31
Site : http://www.budget.gc.ca

Thèmes liés : credit d'impot 2014 aide a la personne / semaine pour l'emploi des personnes handicapees 2013 / semaine pour l'emploi des personnes handicapees 2012 / semaine nationale pour l'emploi des personnes handicapees 2015 / date semaine pour l'emploi des personnes handicapees 2015

Fauteuil roulant - guide-achat.net

Le fauteuil roulant manuel

Il s'agit d'une chaise équipée de plusieurs roues, servant d'aide à la mobilité à une personne souffrant d'un handicap moteur. Sa principale caractéristique est l'absence de moteur. De ce fait, le fonctionnement d'un fauteuil manuel exige de fournir un effort physique. Selon sa capacité physique, l'utilisateur peut faire rouler la chaise lui-même ou se faire...

Lire la suite


Site : guide-achat.net

Prix Monte-escaliers gratuit en France - Installation et pose

Comparez des prix et devis pour l'installation d'un monte-escaliers en France

Dans une société où la population vit de plus en plus longtemps et en meilleure santé, la question du maintien à domicile est de première importance. En effet, nombre de personnes âgées ou handicapées ne souhaitent pas quitter leur maison, tout en rencontrant certaines difficultés au quotidien. Les escaliers...

Lire la suite


Site : https://www.monte-escaliers-prix.com

Prix Monte-escalier électrique gratuit en France ...

Devis Monte-escalier électrique pro

Comparez des devis pour l'installation d'un système de Monte-escalier électrique en France

Dans une société où la population vit de plus en plus longtemps et en meilleure santé, la question du maintien à domicile est de première importance. En effet, nombre de personnes âgées ou handicapées ne souhaitent pas quitter leur maison, tout en rencontrant...

Lire la suite


Site : https://www.prix-monte-escaliers.fr

Arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun ...

Le terme : " transport en commun de personnes " désigne le transport de passagers au moyen d'un véhicule à moteur qui comporte plus de neuf places assises, y compris celle du conducteur.

Par " transport en commun d'enfants ", on entend le transport en commun de personnes au sens de l'alinéa précédent organisé à titre principal pour des personnes de moins de dix-huit ans, quel que soit le...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Les aménagements et équipements. :: Amenagements et ...

Le mobilier urbain ne doit pas empiéter sur la zone de cheminement piéton. Il ne doit être ni agressif ni dangereux : l'obstacle doit être visuellement contrasté. Il doit être reconnaissable et repérable à la canne longue s'il est situé à moins de 2,20 m de haut. Les éléments vitrés doivent être rendus visibles par deux bandes de couleur. La disposition des panneaux doit éviter...

Lire la suite


Site : handicap14.webnode.fr

Monte-escaliers fauteuil roulant, élévateur PMR et handicapé

1 référence(s)

 

Nos monte-escaliers et élévateurs sont utilisables à l'intérieur comme à l'extérieur et sont facilement démontables ou repliables pour être emportés partout.

 Les monte-escaliers représentent une solution idéale pour les Etablissements Recevant du Public en attendant la construction d'un élément plus durable comme un ascenseur par exemple. Ils sont généralement utilisés par les collectivités,...

Lire la suite


Site : https://www.abisco-accessibilite.fr

Thèmes liés : monte escalier fauteuil roulant manuel / monte escalier exterieur fauteuil roulant / fauteuil roulant monte escalier / rampe d'acces personne handicapee / fauteuil monte escalier manuel

Ascenseur — Wikipédia

Les portes coulissantes automatiques[ modifier | modifier le code ]

Afin d'assurer la sécurité des passagers, les portes sont doubles lorsque la cabine est en face d'un étage :

Une porte coulissante extérieure fixe est installée à chaque étage, isolant les personnes extérieures sur le palier du puits de gaine et de la cabine éventuellement en mouvement.

Une porte coulissante intérieure...

Lire la suite

Date: 2017-04-05 08:10:10
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : ascenseur d'interieur 1 etage / ascenseur d escalier / ascenseur d'interieur / ascenseur d interieur / escalier colimacon d'exterieur

Ascenseur — Wikipédia

Les portes coulissantes automatiques[ modifier | modifier le code ]

Afin d'assurer la sécurité des passagers, les portes sont doubles lorsque la cabine est en face d'un étage :

Une porte coulissante extérieure fixe est installée à chaque étage, isolant les personnes extérieures sur le palier du puits de gaine et de la cabine éventuellement en mouvement.

Une porte coulissante intérieure...

Lire la suite

Date: 2017-04-05 08:10:10
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : ascenseur d'interieur 1 etage / ascenseur d escalier / ascenseur d'interieur / ascenseur d interieur / escalier colimacon d'exterieur

Règlement R-036 | Société de transport de Montréal

CODIFICATION ADMINISTRATIVE DU RÈGLEMENT R-036

(tel que modifié par R-036-1 et R-036-2)

RÈGLEMENT CONCERNANT LES NORMES DE SÉCURITÉ ET DE COMPORTEMENT DES PERSONNES DANS LE MATÉRIEL ROULANT ET LES IMMEUBLES EXPLOITÉS PAR OU POUR LA SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE MONTRÉAL

(Loi sur les sociétés de transport en commun, RLRQ, c. S-30.01, art. 144)

La présente version refondue du Règlement...

Lire la suite

Date: 2019-04-15 20:17:26
Site : stm.info

Travaux et aides pour l'accessibilité des logements - Qualibat

UNE ENTREPRISE QUALIBAT

Travaux et aides pour l'accessibilité des logements

Même s'il n'y a pas d'obligations légales, vous pouvez envisagez d'aménager un logement pour des personnes âgées ou handicapées et bénéficier de différentes aides au financement.

Les règles légales concernant l'accessibilité des logements ne s'appliquent pas aux logements des particuliers.

Pourtant, lorsque...

Lire la suite


Site : https://www.qualibat.com

Les enjeux des politiques territoriales "petite enfance ...

Sites à consulter

Introduction

La coordination avec l'ensemble des partenaires de la famille, de l'éducation, de l'enfance, de la jeunesse, des collectivités territoriales s'inscrit dans un contexte de décentralisation renforcée, de transformation des problématiques familiales, d'enjeux démographiques, économiques et politiques en France et en Europe 1 .

Les politiques, petite enfance,...

Lire la suite


Site : wikiterritorial.cnfpt.fr

L’inclusion scolaire des enfants handicapés comme ...

Corps de l'article

Introduction

La notion d'inclusion scolaire appliquée aux enfants handicapés est une notion à la mode qui connaît une grande diffusion internationale (voir p.ex. article 24 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées de l'ONU de 2006) et se trouve plus ou moins utilisée dans des contextes nationaux, mais avec de grandes...

Lire la suite


Site : https://www.erudit.org

Homologation des véhicules | Ministère de la Transition ...

M, N, O

Pour les M1 :

10% des véhicules immatriculés en France au cours de l'année précédente ou 100 véhicules au maximum sur décision de l'autorité compétente

12 mois à compter de la date d'expiration de la réception

18 mois à compter de la date d'expiration de la réception

Tous sauf M1 :

30% des véhicules immatriculés en France au cours de l'année précédente ou 100...

Lire la suite


Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

Thèmes liés : amenagement de vehicule pour personne handicapee / transport pour personne en fauteuil roulant / personne en fauteuil roulant definition / personne handicape en fauteuil roulant / personne fauteuil roulant