Loisir et sport pour personnes handicapées | Loisir sport ...

Loisir sport personnes handicapées

Les loisirs et les sports pour les personnes vivant avec une déficience sont nettement plus accessibles grâce à Loisir sport Outaouais. Loisir sport Outaouais, travaille afin de promouvoir le loisir et le sport auprès des personnes handicapées.

Que ce soit au niveau des évènements comme les voyages organisés ou l'implantation de clubs sportifs dans la région, Loisir sport Outaouais stimule le...

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Site : http://www.urlso.qc.ca

Thèmes liés : sortie loisir personne agee handicapee / loisir tous personne handicapee / accompagnement personne handicapee mentale / accompagnateur personne handicapee voyage / personnes handicapees mentales activites

VATL - Vignette d'accompagnement touristique et de loisir

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Un accès gratuit aux accompagnateurs

La Vignette d'accompagnement touristique et de loisir accorde la gratuité d'entrée, dans les endroits participants, à l'accompagnateur d'une personne âgée d'au...

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Site : vatl.org

Thèmes liés : sortie loisir personne agee handicapee / personne handicapee quebec / loisir tous personne handicapee / accompagnement personne handicapee mentale / accompagnement personne handicapee

L'insertion des personnes handicapées dans le monde du travail

La question de l'insertion professionnelle et de l'emploi occupe une place majeure dans la politique du handicap.

Le 9 juin 2008, le président de la République confirme en réclamant : « Je veux favoriser l'insertion des personnes handicapées dans le monde du travail. Ce sera une priorité. C'est pourquoi je renforcerai les efforts de formation. C'est pourquoi je multiplierai les passerelles...

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Site : https://docs.school

VATL - Vignette d'accompagnement touristique et de loisir

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Un accès gratuit aux accompagnateurs

La Vignette d'accompagnement touristique et de loisir accorde la gratuité d'entrée, dans les endroits participants, à l'accompagnateur d'une personne âgée d'au...

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Site : vatl.org

Thèmes liés : sortie loisir personne agee handicapee / personne handicapee quebec / loisir tous personne handicapee / accompagnement personne handicapee mentale / accompagnement personne handicapee

Personnes handicapées : un combat quotidien

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Personnes handicapées : un combat quotidien

Publié le lundi 29 avril 2013 09:47 | Écrit par {ga=c-thomas-} |

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Les besoins sociaux restent énormes dans le secteur des personnes handicapées. Notre société intègre encore beaucoup trop peu la préoccupation du handicap dans son fonctionnement...

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Site : http://www.revue-democratie.be

Loisir, jeux adaptés pour personnes agées ou handicapées ...

Loisir, jeux adaptés pour personnes agées ou handicapées, se divertir

Produits

CATALOGUE PDF

Loisir (39 produits)

Tout pour les loisirs, jeux adaptés à une altération de mobilité, jeux en gros caractères. Montres parlantes ou à gros chiffres. Egalement matériel ergonomique pour le jardin ou le confort en voiture.

Parce qu'il est important de se repérer dans le temps quel que soit le...

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Site : materiel-handicap.fr

Thèmes liés : sortie loisir personne agee handicapee / loisir tous personne handicapee / mobilite personnes agees

Loi handicap du 11 février 2005 | Pearltrees

Pearltrees

Loi handicap du 11 février 2005

Loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances La loi n°2005-102 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a été votée le 11 février 2005 (Journal officiel du 12/02/2005). Cette loi se compose de 101 articles et donne lieu à la rédaction de plus de 80 textes...

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Site : http://www.pearltrees.com

Guide Le plein air pour tous - keroul.qc.ca

Vous êtes ici : Accueil | Services aux entreprises | Guide Le plein air pour tous

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Guide Le plein air pour tous

L'inclusion des personnes handicapées dans la pratique d'activités de plein air comporte de nombreux défis. Ces personnes présentent des capacités différentes dont il faut tenir compte afin qu'elles puissent vivre une...

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Site : http://www.keroul.qc.ca

Salle De Bain Handicapé – devis bois ou high tech

JARDINNAGE

Salle De Bain Handicapé

Salle de bain et matériel sanitaire..accessoires pour salle de bains ainsi que pour les personnes handicapées et la mise en accessibilité de leur cadre de vie de la salle de....

Sharplace Barre d'Appui en Acier INOX Murale Robuste Poignée de Baignoire Douche Salle De Bain WC - Barre de Sécurité pour Enfants ou Personnes Agées - 30cm/40cm/50cm/60cm -...

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Site : http://www.devisfrancais.info

La politique en faveur des personnes ... - Cairn.info

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L'entrée dans ce dispositif d'aide sociale se fait, entre autres, par l'application du « guide-barème pour l'évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées ». Ce guide n'est pas une grille applicable directement à partir du diagnostic de l'affection en cause, mais une méthode d'évaluation des conséquences de cet état de santé, analysées en fonction des...

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Site : cairn.info

Thèmes liés : loi personnes handicapees mentales / personnes handicapees vieillissantes a domicile / loi personnes handicapees 1975 / association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales

Services à la personne : bilan et prospective - Sénat

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CHAPITRE 1 - GENÈSE, AMBITIONS ET RÉALITÉ SOCIO-ÉCONOMIQUE DU SECTEUR DES SERVICES À LA PERSONNE

Les multiples ambitions de la politique de soutien au secteur des services à la personne n'en facilitent pas l'évaluation, qui débouche sur un bilan contrasté.

I. QUELS SERVICES, POUR QUELS OBJECTIFS ?

A une définition large voire relativement indéfinie du secteur des...

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Date: 2010-07-06 07:45:44
Site : senat.fr

Agrément simple (déclaratif) | Agrément Qualité | Services ...

Service à domicile > Agrément simple (déclaratif) | Agrément Qualité 3 devis gratuits >

Agrément simple (déclaratif) | Agrément Qualité

L'agrément simple est l'agrément délivré par la direction départementale du travail à toute société qui déclare se plier aux exigences de l'article L129 du code du travail (relatif aux services à la personne ), et fournir à l'administration...

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Site : https://letarif.com

Ressources pour personnes handicapées - Ville de Montréal

Ressources pour personnes handicapées

Cet Organisme de premier plan facilite l'intégration sociale des personnes handicapées et soutient l'accès au loisir sur l'île de Montréal. Il Offre un répertoire en ligne et des liens fort utiles pour améliorer la qualité de vie des personnes handicapées.

Pour information : 514 933-2739, poste 215 (ATS)

Site Internet : www.altergo.net

Programme...

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Date: 2017-12-17 06:48:40
Site : http://ville.montreal.qc.ca

Formulaire de commande - Office des personnes handicapées ...

Actualités

Formulaire de commande en ligne des guides destinés aux personnes handicapées, à leur famille et à leurs proches

Vous pouvez télécharger les guides de l'Office pour les personnes handicapées, leur famille et leurs proches. Au besoin, vous pouvez les commander gratuitement en remplissant le formulaire de commande de cette page.

Ces guides sont également disponibles en médias...

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Site : https://www.ophq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / formulaire demande d une personne adulte handicapee / parent d enfant handicape / demande d une personne adulte handicapee / guide de la personne handicapee

Blog de mylene12122007 - Page 4 - VAE éducateur technqiue ...

IL FAUT SE METTRE AU BOULOT!!

4.1.2 - L'environnement institutionnel de votre structure

Décrivez l'environnement institutionnel dans lequel s'inscrit votre structure.

Présentez les partenaires, donneurs d'ordre, financeurs, ... avec lesquels votre structure est en relation.

Vous ferez notamment clairement apparaître ceux avec lesquels vous êtes personnellement en relation en précisant la...

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Date: 2017-04-11 05:09:52
Site : http://mylene12122007.skyrock.com

Thèmes liés : centre d accueil pour personne handicapee / association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes agees handicapees / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee

Chapitre 17 - Le handicap et le travail - ilocis.org

Chapitre 17 - Le handicap et le travail

LE HANDICAP: CONCEPTS ET DÉFINITIONS

Willi Momm et Otto Geiecker

Considérations préliminaires

La plupart des gens croient savoir ce qu’est une personne handicapée et sont certains de pouvoir la reconnaître soit de par la nature apparente de son incapacité, soit parce qu’ils constatent un état médical particulier qu’il est convenu d’appeler...

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Date: 2009-10-22 21:15:18
Site : http://www.ilocis.org

Folio de l’impôt sur le revenu : S1‑F1‑C1, Crédit d’impôt ...

Folio de l'impôt sur le revenu : S1-F1-C1, Crédit d'impôt pour frais médicaux

Folio de l'impôt sur le revenu

S1-F1-C1, Crédit d'impôt pour frais médicaux

Série 1 : Particuliers

Folio 1 : Soins de santé et soins médicaux

Chapitre 1 : Crédit d'impôt pour frais médicaux

Sommaire

Le crédit d'impôt pour frais médicaux procure un allègement fiscal aux particuliers qui ont engagé des...

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Date: 2017-01-10 21:03:17
Site : http://www.cra-arc.gc.ca

Thèmes liés : association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes agees handicapees / aide aux personnes handicapees formation / credit d'impot fauteuil monte escalier

Aide à la personne Ile de France - Service à Domicile Ile ...

Aide à la personne Ile de France

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Professionnel

Hauts-de-Seine

ANGISERVICES est une entreprise de nettoyage et de remise en état des locaux et immeubles. Pour se diversifier, elle propose à tous les petits commerces un passage d'1 heure pour nettoyage de vitre, lavage...

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Date: 2017-12-17 11:19:27
Site : vivastreet.com

Thèmes liés : service d'aide a la personne ile de france / service aide domicile personne handicapee / aide domicile personne agee et handicapee / service d'aide a la personne en france / service d aide a la personne

Normes et réglementation Gesop

D.A.S. télécommandé : nécessitant un ordre extérieur pour passer en position de sécurité

D.A.S. autocommandé : ne nécessitant pas d'ordre extérieur pour passer en position de sécurité

D.A.S. télécommandé et autocommandé : D.A.S. comprenant à la fois les deux modes de commande précédents.

Modes de fonctionnement, on distingue trois modes de fonctionnement suivants :

D.A.S....

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Site : http://www.gesop.fr

Thèmes liés : ascenseur d'interieur 1 etage / ascenseur d escalier / duree contrat d'entretien ascenseur / contrat d'entretien pour ascenseur / obligation contrat d'entretien ascenseur

Aides aux transports 2019 : liste, demande, conditions ...

Les aides aux frais de transport destinées aux jeunes enfants

L'aide aux élèves transportés en voiture particulière

L'aide aux frais de transports effectués en voiture particulière est accordée aux parents d'élève qui sont obligés d'assumer le transport de leurs enfants de plus de 5 ans en cas de transport public (car ou train) inadapté ou inexistant pour se rendre à l'école. Une...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Aidant familial — Wikipédia

Statistiques générales[ modifier | modifier le code ]

Les caractéristiques de l'aidant en France ont notamment été précisées à l'aide de plusieurs enquêtes (par exemple l'enquête européenne Share, l'enquête HID et le volet aidants de l'enquête Handicap Santé). Les chiffres ci-dessous proviennent du Rapport d'activité 2011 de la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie [3]...

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Date: 2017-04-05 09:30:12
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : association d'aide aux personnes agees handicapees / association d'aide personnes handicapees / service d'aide a la personne en france / association de service d aide a la personne / service d aide a la personne

Qui peut se garer sur un emplacement réservé ? - Transport ...

Accueil > Actualités > Transport > Qui peut se garer sur un emplacement réservé ?

 

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Qui peut se garer sur un emplacement réservé ?

Résumé : Les places réservées aux personnes en situation de handicap sont destinées aux personnes titulaires de la carte européenne de stationnement.

Les places réservées aux personnes en situation de handicap sont destinées aux...

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Site : https://informations.handicap.fr

Thèmes liés : carte stationnement handicape zone bleue / carte stationnement handicape gratuit / carte stationnement handicape europeenne / carte stationnement handicape demande / carte stationnement handicape

Trousse SOS Abus

retard dans les paiements de factures

réclamations des créanciers

méconnaissance de ses avoirs ou ne peut rendre compte de sa gestion courante

prête de l'argent sans condition de remboursement

manifeste une insécurité inexpliquée face à une situation ou à l'avenir

perte de biens et/ou d'argent

se plaint de menaces ou contraintes de débiteurs

a parmi ses proches des personnes toxicomanes...

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Site : http://www.troussesosabus.org

Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / droit personne agee handicapee / offres d'emploi pour personnes handicapees / offres d'emploi service a la personne / offres d emploi service a la personne

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

311. Les personnes visées à l'article 44 sont des assujettis.

Pour apprécier l'exacte portée des « exemptions » visées dans cet article, il faut au préalable expliquer cette notion. L'exemption au sens de l'article 44 du Code n'est exclusivement applicable qu'aux livraisons de biens et prestations de services expressément énumérées dans cet article. Cela signifie qu'aucune TVA n'est...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

La Socialisation Des Adolescents Handicapés Mentaux ...

Adolescent et handicap

ADOLESCENCE ET HANDICAP - RUPTURE ET REPERES CATHERINE AGTHE-DISERENS / MICHEL MERCIER Dans le texte qui suit, nous reprenons des éléments... d'une réflexion que nous avons conduite avec des parents et des professionnels dans un atelier intitulé « lâcher prise », lors de la journée d'étude « Une famille presque entièrement normale » organisée par insieme, en...

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Site : http://www.etudier.com

Thèmes liés : integration scolaire de l enfant handicape / integration de l enfant handicape / parent d enfant handicape / s occuper d enfant handicape / association de parent d enfant handicape

Le handicap dans la société : problématiques historiques ...

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A l'aube du XXIème siècle, la question du handicap soulève un ensemble de problématiques qui ne sont pas seulement d'ordre théorique puisque leur non résolution génère des obstacles pour l'intégration des personnes handicapées. Malgré cela, la généalogie philosophique du concept de handicap permet de mettre en évidence de grandes avancées sociales en matière d'infirmité,...

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Site : cairn.info

Thèmes liés : loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi 2005 integration personnes handicapees / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / loi 2005 personnes handicapees / integration personne handicapee societe

Stationnement handicap gratuit confirmé avant juin 2015

Le Parlement a adopté définitivement le 11 mars 2015 le stationnement gratuit pour les automobilistes handicapés, titulaires de la carte de stationnement, par un vote du Sénat. En deuxième lecture, la Haute Assemblée a voté conforme à l'unanimité moins une abstention une proposition de loi en ce sens du président de son groupe socialiste, Didier Guillaume (Drôme).

Étendu à toutes...

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Site : https://aides-techniques.handicap.fr

Conditions de voyage | Blue Air – Voler de façon intelligente

Conditions de voyage

Le consommateur n'a pas le droit de renoncer à l'achat

Bien que l'article 47 de la loi relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur prévoie pour tout contrat à distance que le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour renoncer au contrat, ce droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats conclus via le site Internet.

En vertu de...

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Site : http://www.blueairweb.com

Thèmes liés : tarif transport de personnes a mobilite reduite / convention collective transport de personnes a mobilite reduite / service de transport pour personnes a mobilite reduite / formation transport de personnes a mobilite reduite lyon / transport de personnes a mobilite reduite reglementation

Stationnement handicap gratuit confirmé avant juin 2015 ...

Le Parlement adopte définitivement le stationnement gratuit pour les personnes handicapées titulaires de la carte européenne de stationnement, et ce sur toutes les places. Cette nouvelle loi entrera en vigueur avant juin 2015.

Par L'AFP pour Handicap.fr, le 

11-03-2015

Lire les réactions et réagissez !

Le Parlement a adopté définitivement le 11 mars 2015 le...

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Site : https://informations.handicap.fr

Thèmes liés : carte stationnement handicape gratuit / carte stationnement handicape europeenne / carte stationnement handicape parking payant / voiture d'occasion pour transport de personne en fauteuil roulant / place stationnement handicape copropriete

L'obligation alimentaire envers les ascendants - senat.fr

1) L'obligation alimentaire envers les ascendants

a) Les débiteurs

D'après le code civil, seuls les « parents en ligne directe » sont concernés par l'obligation alimentaire. L'obligation alimentaire n'est donc pas limitée par le degré de parenté, mais elle ne vaut pas pour les alliés, de sorte que les gendres et les brus sont théoriquement dispensés de toute contribution alimentaire...

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Date: 2010-12-21 15:41:30
Site : senat.fr

Thèmes liés : aide sociale personnes handicapees et obligation alimentaire / aide sociale personne handicapee maison de retraite / aide sociale personne handicapee recuperation / aide sociale personnes handicapees hebergement / aide sociale personne handicapee en etablissement

Loisirs pour personnes handicapées dans le Nord (59)

Pôle Culture Loisirs

Présentation du service

Le Pôle Culture Loisirs, basé à Mouvaux, est destiné à toute personne déficiente intellectuelle, âgée de 18 ans ou plus, accompagnée par l'association désireuse de vivre des activités de loisirs sur son temps libre. Il accueille environ 180 personnes. Plusieurs moyens d'accéder aux loisirs y sont proposés :

Escapades : activités collectives avec un ou plusieurs animateurs et bénévoles. Cela varie entre sorties au...

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Site : papillonsblancs-rxtg.org

Thèmes liés : sortie loisir personne agee handicapee / association d'aide aux personnes agees handicapees / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee / commission aide autonomie personne handicapee

Conditions Générales de Transport - xl.com

XL Airways France - Conditions Générales de Transport

 

Référence: CGT-052015-FPF

 

Les dispositions réglementaires rappelées dans les présentes Conditions Générales de Transport ne sont pas exhaustives et ne dispensent pas chaque passager de prendre toutes mesures qui lui sont imposées par les autorités (françaises ou étrangères) afin d'être en conformité avec les prescriptions...

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Site : xl.com

Thèmes liés : transports adaptes pour personnes a mobilite reduite / creer une societe de transport de personne a mobilite reduite / tarif transport de personnes a mobilite reduite / transport de personnes a mobilite reduite reglementation / transport personne mobilite reduite

Voyager en avion | Institut national de la consommation

 

1 - Quand peut-on parler de retard ?

Au bout d'une heure ? de six heures ? Aucun texte ne le précise. Cependant la règlementation européenne considère un vol en retard à partir de :

2h ou plus pour les vols jusqu'à 1500 km,

3 h ou plus pour les vols dans l'Union européenne de plus de 1500 km et pour les autres vols entre 1500 km et 3500 km,

4 h ou plus pour les autres vols.

Ce qui est...

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Date: 2018-01-31 19:03:46
Site : https://www.inc-conso.fr

Voyager en avion | Institut national de la consommation

 

1 - Quand peut-on parler de retard ?

Au bout d'une heure ? de six heures ? Aucun texte ne le précise. Cependant la règlementation européenne considère un vol en retard à partir de :

2h ou plus pour les vols jusqu'à 1500 km,

3 h ou plus pour les vols dans l'Union européenne de plus de 1500 km et pour les autres vols entre 1500 km et 3500 km,

4 h ou plus pour les autres vols.

 

Ce qui...

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Date: 2017-04-11 04:05:57
Site : conso.net

Thèmes liés : agence de voyage pour personnes a mobilite reduite / voyage personne mobilite reduite / equipement pour personne a mobilite reduite / service de transport pour personnes a mobilite reduite / deplacement personnes mobilite reduite

Voyager en avion | Institut national de la consommation

 

1 - Quand peut-on parler de retard ?

Au bout d'une heure ? de six heures ? Aucun texte ne le précise. Cependant la règlementation européenne considère un vol en retard à partir de :

2h ou plus pour les vols jusqu'à 1500 km,

3 h ou plus pour les vols dans l'Union européenne de plus de 1500 km et pour les autres vols entre 1500 km et 3500 km,

4 h ou plus pour les autres vols.

Ce qui est...

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Date: 2017-12-17 07:04:51
Site : conso.net

Folio de l’impôt sur le revenu S1-F1-C1, Crédit d’impôt ...

n) le matériel de photothérapie pour le traitement du psoriasis ou d'autres maladies de la peau;

o) un concentrateur d'oxygène.

1.74 En plus du prix d'achat ou des frais de location des appareils énumérés aux points 1.73a) à o), certains frais liés au fonctionnement des appareils peuvent également être admissibles comme frais médicaux selon l'alinéa 118.2(2)i). Ces frais comprennent...

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Date: 2017-12-17 04:34:06
Site : https://www.canada.ca

Conditions de Transport | Eurostar

CONDITIONS DE TRANSPORT

INTRODUCTION

Le Règlement (CE) N° 1371/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires (« PRR ») ainsi que toutes les lois nationales applicables s'appliquent aux voyages sur les services Eurostar. Le PRR inclut les Règles uniformes concernant le contrat de transport international ferroviaire des...

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Date: 2017-12-17 03:21:24
Site : eurostar.com

Navette aéroport et transport de personne - CB Mobilité

Quelques photos de nos véhicules

Véhicule spécialement conçu pour accueillir tout le monde... CB Mobilité, le transport pour TOUS !!

Nos véhicules actuels, spacieux et récents, sont conformes aux normes actuelles et conçus pour recevoir un public diversifié. Les enfants, les adultes, les personnes âgées, handicapées mais aussi les personnes à mobilité réduite peuvent être...

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Site : http://www.cbmobilite.be

Le budget de 2015 - Plan budgétaire : Chapitre 3.3

Faits saillants

Former la main-d'oeuvre de demain

Appuyer les provinces et les territoires pour faciliter l'harmonisation des exigences de formation et de certification des apprentis dans des métiers désignés Sceau rouge ciblés.

Accorder 1 million de dollars sur cinq ans afin de promouvoir l'adoption du programme de certification Sceau bleu partout au Canada.

Prévoir un investissement...

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Date: 2016-11-02 15:59:31
Site : http://www.budget.gc.ca

Thèmes liés : credit d'impot 2014 aide a la personne / semaine pour l'emploi des personnes handicapees 2013 / semaine pour l'emploi des personnes handicapees 2012 / semaine nationale pour l'emploi des personnes handicapees 2015 / date semaine pour l'emploi des personnes handicapees 2015

Madagascar. Code du travail - ilo.org

TITRE III. DU CONTRAT ET DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU TRAVAIL

Chapitre I. Du contrat de travail

Section 1. De la conclusion du contrat de travail

Article 17.  Le contrat de travail est soumis aux règles de droit commun notamment: le consentement des parties, la capacité de contracter, un objet certain et une cause licite.

Les contrats de travail sont passés librement sous réserve du...

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Site : http://www.ilo.org

Thèmes liés : offres d'emploi pour personnes handicapees / allocation d education de l enfant handicape / offres d'emploi pour personne handicape / embauche d'une personne reconnue travailleur handicape / semaine pour l'emploi des personnes handicapees

Les Rencontres PEP 2017 pour une société inclusive

Les intervenants

Felicity ARMSTRONG

Professeure émérite en sciences de l'éducation, University College de Londres (UCL). Felicity Armstrong a travaillé en tant qu'enseignante, conseillère et chercheuse pendant de nombreuses années et s'est engagée tout au long de sa carrière à développer des politiques et des pratiques d'éducation inclusive. Au cours des dernières années, elle a...

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Site : http://www.lespep.org

WHEELCHAIR.CH - HANDIPLUS.CH - Voyages Excursions Visites ...

Ceux que disent les >>>>> Lois et les Législations pour votre défense

Avant tout voyage, il faut veiller aux points suivants :

Bien planifier le voyage en prenant en compte toutes les éventualités ainsi que le détail des accessibilités des lieux qu'on aimerait visiter

Penser à prendre toutes les assurances nécessaires (notamment vol, maladie, accident, rapatriement d'urgence ou...

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Date: 2017-10-02 15:56:22
Site : http://www.wheelchair.ch

Justice / Textes et réformes / Loi réformant les tutelles

Accueil > Lois et ordonnances > Loi réformant les tutelles

 

Loi réformant les tutelles

Publication au JORF n° 56 du 7 mars 2007

La loi n° 2007-308 portant réforme de la protection juridique des majeurs a été signée le 5 mars 2007.

Le projet de loi portant réforme de la protection juridique des majeurs a définitivement été adopté par le Parlement le 22 février 2007.

Le texte du...

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Site : http://www.textes.justice.gouv.fr

Thèmes liés : prise en charge d une personne handicapee / tutelle personne handicapee mentale / tutelle personne handicapee / loi personnes handicapees mentales / droit personne agee handicapee

SERVICES HANDICAP' SUD MARTINIQUE (SHSM) CENTRE DE RELAIS ...

SERVICES HANDICAP' SUD MARTINIQUE (SHSM) CENTRE DE RELAIS À OBJECTIF DE LOISIRS ÉDUCATIFS "ATOUMAUX"

Ancien nom : SERVICES HANDICAP' SUD MARTINIQUE (SHSM) CENTRE DE RELAIS À OBJECTIF DE LOISIRS ÉDUCATIFS ATOUMAUX

Nouvel objet : mettre en place un accueil, de jour, de relais, de loisirs et répit comprenant un accueil d’urgence temporaire de 6 places; des activités éducatives de sport...

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Site : http://www.net1901.org

Thèmes liés : centre d accueil d enfant handicape / enfant handicape en centre de loisirs / centre d enfant handicape / centre accueil enfant handicape / centre d accueil pour personne handicapee

Handicap et emploi - Ministère du Travail, de l'Emploi ...

Une entreprise adaptée ou un centre de distribution de travail à domicile (CDTD) est une entreprise ordinaire, soumises aux dispositions du code du travail, qui a la spécificité d'employer au moins 80 % de travailleurs handicapés. Ceux-cipeuvent ainsi exercer une activité professionnelle dans des conditions adaptées à leurs possibilités.

L'accompagnement spécifique proposé par...

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Date: 2017-04-11 05:27:57
Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / service d aide a la personne / aide a l embauche de personne handicapee / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / embauche d'une personne handicapee aide

3. La durée du travail | Au bas de l'échelle

Toutes les personnes salariées, sauf celles qui ont un statut de cadre supérieur, peuvent refuser de travailler après avoir effectué six jours de travail de suite, car elles ont alors droit à la période de repos hebdomadaire de 32 heures consécutives (voir la section 3.4 ). Vous pouvez aussi, même si vous avez un statut de cadre supérieur, refuser de travailler au-delà de vos heures...

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Site : http://www.aubasdelechelle.ca

Thèmes liés : semaine pour l'emploi des personnes handicapees / semaine pour l emploi des personne handicapee / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / embauche d'une personne handicapee de plus de 50 ans

L'apprentissage dans la fonction publique... Employeurs ...

>L'apprentissage dans la fonction publique... Employeurs, apprentis : tous gagnants !

Actualité

L'apprentissage dans la fonction publique... Employeurs, apprentis : tous gagnants !

mai 2014

Dispositif d'entrée dans le monde du travail par la voie de l'alternance, l'apprentissage, dans le secteur privé comme dans la fonction publique[1], présente des atouts importants pour le jeune : la...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

EA & ESAT - DIA Handicap : Handicap TH Travailleur ...

 au moins le SMIC

 entre 55 et 110 % du SMIC

 Capacité de travail des TH accueillis par rapport à un TO

 > 33 %

 Pourcentage minimum de TH dans l'effectif

 80 %

 

Dans ses décisions, la CDAPH signifiera aux personnes handicapées en mesure de travailler, soit « Orientation milieu ordinaire » (ce qui comprend les organisations ordinaires et les EA), soit « Orientation...

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Date: 2017-03-30 08:22:57
Site : http://www.dia-handicap.fr

Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / semaine pour l'emploi des personnes handicapees / semaine pour l emploi des personne handicapee / loi 2005 travail personnes handicapees / association d'aide aux personnes handicapees mentales

Gratuité pour l'accompagnateur d'une personne à capacité ...

Vous êtes ici : Accueil | Services aux voyageurs | Gratuité pour l'accompagnateur

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Transport

En train

Dans certaines circonstances, VIA Rail permettra à une personne d'accompagner gratuitement, pendant son trajet, une personne à mobilité réduite. Pour profiter de ce privilège, les voyageurs ayant besoin d'aide de la part d'un...

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Site : http://www.keroul.qc.ca

Thèmes liés : accompagnateur personne handicapee voyage / accompagnateur personnes agees ou handicapes / accompagnement personne handicapee mentale / service d aide a la personne / accompagnement personne handicapee

2. Le salaire | Au bas de l'échelle

Toute personne salariée qui effectue un travail, à la demande ou avec l'accord formel ou tacite de son employeur, a droit à un salaire. Le salaire inclut tous les avantages ayant une valeur pécuniaire (monétaire) et qui découlent du travail de la personne salariée :

la rémunération (à l'heure, hebdomadaire, annuelle, à la pièce) ;

les primes, bonus et récompenses qui ont un lien avec...

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Site : http://www.aubasdelechelle.ca

Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / embauche d'une personne handicapee de plus de 50 ans / semaine nationale pour l'emploi des personnes handicapees 2015 / aide a l emploi des personne handicapee / date semaine pour l'emploi des personnes handicapees 2015