Articles sélectionnés pour le thème : droit des personne handicapee
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Les principales lois 2002/2004/2005 décryptées - Accueil
La loi du 2 janvier 2002 a rénové l'action sociale et précisé la fonction des schémas régionaux d'organisation sociale et médico-sociale (SROSMS).
Peu de temps après, la loi du 13 août 2004 relative aux responsabilités locales, a conféré au département un rôle de chef de file de la planification dans le champ social et médico-social.
Enfin, la loi du 11 février 2005 sur le...
Date: 2017-12-17 10:24:13
Site :
http://samsah-savs.fr
Thèmes liés : loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi personnes handicapees 1975 / loi 2005 personnes handicapees / loi 2005 personne handicape / loi personnes handicapees 2002
ESAT d'Aubervilliers - AFASER
Contact
L'AFASER
L'AFASER a pour objet d'améliorer les conditions de vie des personnes handicapées mentales psychiques, autistes et polyhandicapées et de favoriser une prise en charge de qualité et une insertion optimum dans la vie sociale et professionnelle par l'accueil, les soutiens, l'éducation et la recherche.
L'AFASER regroupe des parents, des amis et des professionnels.
Tous les...
Site :
http://www.afaser.fr
Thèmes liés : centre d accueil pour personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee / accueil des personnes handicapees psychiques / accueil des personnes handicapees
La carte d'invalidité - Site de la MDPH 77
La carte d'invalidité civile a pour but d'attester que son détenteur est handicapé. Elle est gratuite.
Bénéficiaires
La carte d'invalidité est délivrée, sur demande, à toute personne :
- dont le taux d'incapacité permanente est au moins de 80 %,
- ou bénéficiaire d'une pension d'invalidité classée en 3ème catégorie par la sécurité sociale.
Différentes mentions de la...
Site :
http://www.mdph77.fr
Thèmes liés : demande d une personne adulte handicapee / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / maison departementale personne handicapee mdph / maison departementale personne handicapee / commission droit et autonomie personne handicapee
L’inclusion scolaire des enfants handicapés comme ...
Corps de l'article
Introduction
La notion d'inclusion scolaire appliquée aux enfants handicapés est une notion à la mode qui connaît une grande diffusion internationale (voir p.ex. article 24 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées de l'ONU de 2006) et se trouve plus ou moins utilisée dans des contextes nationaux, mais avec de grandes...
Site :
https://www.erudit.org
2016 : 20e édition | Semaine pour l'Emploi des Personnes ...
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2016 : 20e édition
Créée par LADAPT en 1997, la SEPH (devenue en 2015 SEEPH - Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées) fête cette année sa 20e édition ! Au programme : intelligence collective, sensibilisation et rencontres.
La 20e édition est placée
Sous le Haut Patronage de Monsieur François HOLLANDE, Président de la République
Sous le Haut Patronage du...
Date: 2017-04-11 04:08:04
Site :
http://www.semaine-emploi-handicap.com
Thèmes liés : semaine pour l'emploi des personnes handicapes 2015 / semaine nationale pour l'emploi des personnes handicapees 2015 / date semaine pour l'emploi des personnes handicapees 2015 / semaine pour l'emploi des personnes handicapees / semaine pour l emploi des personnes handicapees 2015
Bruxelles > Gouvernement bruxellois, Transport, Personnes ...
Ces minibus sont affectés au transport de personnes handicapées ainsi qu'au transport scolaire et pour les entreprises. [...] Le gouvernement bruxellois subventionne le transport des personnes handicapées mais l'accord de gestion ne prévoit pas la subvention du transport pour les écoles et entreprises, souligne encore la porte-parole, qui précise qu'aucune décision n'a encore été...
Site :
http://actualite.lacapitale.be
Thèmes liés : entreprise de transport pour personne handicapee / transport pour personnes handicapees bruxelles / societe de transport de personnes handicapees lille / societe transport personne handicapee / transport de personnes handicapees emploi
Les droits dans l'entreprise du travailleur handicapé
Modalités de reconnaissance du statut de travailleur handicapé
Qui peut être considéré comme travailleur handicapé ?
Toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont réduites par suite de l'altération d'une ou de plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales ou psychiques est considérée comme travailleur handicapé.
Code du travail : Art. L....
Site :
dicotravail.com
Acces handicape commerce reglementation
Acces handicape commerce reglementation
Guide de l'accessibilité aux personnes en situation de handicap des petits. Guide pratique Réglementation, recommandations et préconisations. ERP) non conformes aux règles d'accessibilité sont tenus de s'inscrire à un.
Mettre votre commerce aux normes d'accessibilité handicap en Alsace. HANDICAP Malgré le report des délais fixés par la loi de...
Date: 2018-12-08 20:23:28
Site :
https://detergentetaccessoire.blogspot.com
Thèmes liés : normes accessibilite handicapes 2015 commerces / regles d'accessibilite aux personnes handicapees / accessibilite handicapes normes 2015 / accessibilite handicapes erp normes / accessibilite handicapes normes
Maison Départementale des Personnes Handicapées - gard.fr
Maison Départementale des Personnes Handicapées
Qu'est-ce que c'est ?
Créée par la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances des Personnes Handicapées, la MDPH est un lieu d'accueil et d'accompagnement ; l'accès unique aux droits et prestations en faveur des personnes en situation de handicap.
Depuis 2006 la MDPH a remplacé la COTOREP et la CDES. Elle est à votre service quels que soient votre...
Site :
http://www.gard.fr
Thèmes liés : maison departementale personne handicapee gard / maison departementale personne handicapee mdph / maison departementale personne handicapee / maison departementale personne handicapee telechargement / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee
L'accessibilité du logement | Ministère de l'Environnement ...
DMA
MATIN : Espace public :
10h40 �?tude : « Convergences entre politique d'accessibilité et la prise en compte des besoins des personnes âgées » - Amélie GOEPP - CEREMA
11h00 Outils : « Expertise Flash : diagnostic de l'accessibilité » - Juliette MAITRE - CEREMA
11h20 Initiatives : « Rue aux enfants / rue aux aînés » - Anne FAURE - Association « Rue de...
Date: 2017-04-10 17:44:28
Site :
http://www.developpement-durable.gouv.fr
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / aide amenagement logement personne handicapee / association d'aide aux personnes agees handicapees / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee
ITEP-CEP de Pithiviers - aidaphi.asso.fr
Tél. 02 38 30 26 71
Fax : 02 38 30 81 07
Courriel :
Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Directeur de pôle : Monsieur Christophe BUISSON
ELEMENTS D'HISTOIRE
Dès 1885, un orphelinat est installé sur le site de Pithiviers, boulevard Pasteur. En 1952, l'orphelinat, qui est devenu entre temps le centre régional de...
Date: 2018-01-31 19:53:26
Site :
http://www.aidaphi.asso.fr
Thèmes liés : maison departementale personne handicapee mdph / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / maison departementale personne handicapee / maison departementale personne handicapee demarche / maison accueil personne handicapee agee
Aide embauche travailleur handicapé - Handishare
Accueil / Loi Handicap / FAQ aide embauche travailleur handicapé
FAQ
Aide embauche travailleur handicapé
Des aides à l'embauche de travailleurs handicapés existent. Elles peuvent permettre aux entreprises de développer leur politique d'emploi en faveur de salariés handicapés. Cela peut notamment se faire dans le cadre de la mise en place d'une convention avec l'Agefiph.
D'autres aides sont...
Site :
handishare.com
Thèmes liés : embauche d'une personne reconnue travailleur handicape / aide a l embauche de personne handicapee / embauche d'une personne handicapee aide / aide a l emploi des personne handicapee / reconnaissance travailleur handicape
Tarif social pour l’électricité et/ou le gaz naturel | SPF ...
Le tarif social est une mesure destinée à aider les personnes ou les ménages qui appartiennent à certaines catégories d'ayants droit, à payer leur facture d'électricité et/ou de gaz naturel.
Le tarif social correspond à des tarifs avantageux pour l'électricité et/ou le gaz naturel. Il est identique dans toute la Belgique, quel que soit le fournisseur d'énergie ou le gestionnaire de...
Site :
economie.fgov.be
Thèmes liés : allocation aide personne handicapee / aide financiere pour personnes agees handicapees / aide domicile personne agee et handicapee / aide sociale personne handicapee en etablissement / service d aide a la personne
Carte européenne de stationnement -Personnes handicapées ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
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Les mesures contenues dans la loi visant à faciliter le stationnement gratuit des personnes handicapées, publiée au Journal officiel du jeudi 19 mars 2015, viennent d'entrer en vigueur.
Les personnes handicapées munies d'une carte de stationnement (ou...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : accompagnement personne handicapee / loi personne handicapee / droit des personne handicapee / personne handicapee
ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL (ESAT ...
ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL (ESAT) à Clamecy
Le mot du directeur
Par le biais du site de l'association, nous vous présentons les missions et le fonctionnement de l'établissement et précisons les droits des usagers de l'ESAT de Clamecy.
Mais qu'est-ce qu'un ESAT (Etablissement et Service d'Aide par le Travail) autrefois dénommé CAT ?
Est-ce une entreprise, un peu...
Site :
http://www.adapei58.asso.fr
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / association de service d aide a la personne / service d aide a la personne / embauche d'une personne handicapee aide / association d'aide personnes handicapees
École et handicap : Enseignement spécialisé ou classes de ...
Vous êtes ici : Accueil > Société > Enseignement > École et handicap : Enseignement spécialisé ou classes de relégation?
École et handicap : Enseignement spécialisé ou classes de relégation?
Publié le jeudi 1 septembre 2011 12:58 | Écrit par Sebastián Franco |
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Malgré certaines (petites !) avancées, il reste beaucoup de chemin à parcourir pour intégrer de jeunes handicapés...
Site :
http://revue-democratie.be
L’accès aux structures d’accueil ... - Enfant différent
Ecrit par Une Souris Verte Formation - 25 septembre 2017
L'accès aux structures d'accueil de l'enfance : un droit pour votre enfant
L'accès aux centres de loisirs, aux activités périscolaires et extrascolaires, aux crèches et autres structures petite enfance est un droit de l'enfant, qui se fonde sur différents textes législatifs et réglementaires.
Une Souris...
Date: 2017-12-15 16:03:27
Site :
http://www.enfant-different.org
Tuyaux: Hauteur mitigeur douche pour handicape
Hauteur mitigeur douche pour handicape
Hauteur mitigeur douche pour handicape
Dimensions gite Ardoisine accessible handicapes. Le Clos du Tay Hauteur robinetterie thermostatique douche 72 cm. Douche a l.italienne, siege pour transfert a droite. Siege douche Robinetterie de lavabo, mitigeur 1 main bec de cane. Rappel reglementaire pour les batiments d.habitation collectifs et pour les l....
Date: 2017-11-28 15:09:00
Site :
maison-sanitaire.blogspot.com
Thèmes liés : douche pour personne a mobilite reduite prix / amenagement douche handicape / amenagement douche pour personne handicapee / cabine douche personne mobilite reduite / installations accessibles aux personnes handicapees a mobilite reduite
Handicap et emploi - Ministère du Travail, de l'Emploi ...
Une entreprise adaptée ou un centre de distribution de travail à domicile (CDTD) est une entreprise ordinaire, soumises aux dispositions du code du travail, qui a la spécificité d'employer au moins 80 % de travailleurs handicapés. Ceux-cipeuvent ainsi exercer une activité professionnelle dans des conditions adaptées à leurs possibilités.
L'accompagnement spécifique proposé par...
Date: 2017-04-11 05:27:57
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / service d aide a la personne / aide a l embauche de personne handicapee / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / embauche d'une personne handicapee aide
I.S.F.C.E. :: Institut Supérieur de Formation Continue d ...
Généralités
Certaines personnes peuvent bénéficier d'avantages ou d'éxonérations lorsqu'elles suivent les cours dispensés par l'institut, découvrez les ci-dessous.
Toute personne ayant droit à une éxonération n'est cependant pas exemptée du paiement du minerval demandé par l'institut.
Dans le cas où l'exonération est refusée (non-respect des critères exigés), l'étudiant se...
Date: 2017-08-28 10:46:21
Site :
http://www.isfce.org
Thèmes liés : semaine pour l'emploi des personnes handicapees / semaine pour l emploi des personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / personne handicapee autonomie recherchee / insertion professionnelle des personne handicapee
Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé ...
Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RTQH)
A quoi sert l'outil ?:
La RQTH est définie par l'article L5213-1 du Code du Travail : « Est considérée comme travailleur handicapé toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l'altération d'une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou...
Date: 2017-12-17 09:32:29
Site :
http://bienautravailbiendansmavie.fr
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / reconnaissance travailleur handicape / commission droit et autonomie personne handicapee / association d'aide aux personnes handicapees mentales
Bienvenue sur le site de l'IRIPS
(allocation adulte handicapé)
L'AAH (allocation adulte handicapé)
Instaurée par la loi d'orientation en faveur des personnes handicapées du 30 juin 1975, elle garantit un minimum de ressources.
Instaurée par la loi d'orientation en faveur des personnes handicapées du 30 juin 1975, cette allocation garantit un minimum de ressources aux personnes handicapées âgées de plus de 20 ans et de...
Site :
http://irips.org
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / association d'aide aux personnes agees handicapees / demande d'une personne adulte handicapee avec certificat medical / exoneration taxe d'habitation personne handicapee / demande d'une personne adulte handicapee a la cotorep
Pourquoi se faire reconnaître « travailleur handicapé ...
Agnès GERBER : « Quels intérêts à se faire reconnaitre travailleur handicapé ? Quels sont les avantages ? Engager une démarche d'obtention du statut de « travailleur handicapé » est avant tout une démarche très personnelle, avant d'être un « avantage » pour son employeur ! Cette démarche est avant tout une démarche « confidentielle », que seul...
Site :
http://capemploi68-67.com
Pourquoi se faire reconnaître « travailleur handicapé ...
Agnès GERBER : « Quels intérêts à se faire reconnaitre travailleur handicapé ? Quels sont les avantages ? Engager une démarche d'obtention du statut de « travailleur handicapé » est avant tout une démarche très personnelle, avant d'être un « avantage » pour son employeur ! Cette démarche est avant tout une démarche « confidentielle », que seul...
Pourquoi se faire reconnaître « travailleur handicapé ...
Agnès GERBER : « Quels intérêts à se faire reconnaitre travailleur handicapé ? Quels sont les avantages ? Engager une démarche d'obtention du statut de « travailleur handicapé » est avant tout une démarche très personnelle, avant d'être un « avantage » pour son employeur ! Cette démarche est avant tout une démarche « confidentielle », que seul...
Site :
http://alther68-67.com
CARTE DE STATIONNEMENT HANDICAPES | Blog Avocats
CARTE DE STATIONNEMENT HANDICAPES
Par caroline.legal le mar, 11/12/2007 - 17:13
Saviez-vous qu'il n'est plus nécessaire d'être déclaré invalide à 80% par la MDPH (ex COTOREP) pour bénéficier d'une carte de stationnement pour handicapés appelée communément macaron GIG-GIC ?
En effet, la nouvelle carte européenne de stationnement pour handicapés, utilisable dans tous les Etats membres...
Site :
https://blogavocat.fr
Thèmes liés : carte stationnement handicape europeenne / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / carte stationnement handicape mdph / carte stationnement handicape demande / carte stationnement handicape
Accessibilité bâtiment - Questions Réponses - Ancienne ...
Quelles règles respecter pour créer une place adaptée dans un emplacement de stationnement double?
Réponse :
Il faut noter que : Un box offrant deux places de stationnement ne peut être attribué qu'à un seul occupant (un seul logement). Les places de stationnement réservées aux personnes handicapées doivent être adaptées d'emblée. Si une place adaptée est réalisée dans un boxe...
Handicap - Le blog officiel des Caf de Bourgogne
Imprimer cet article
12Juin2012
Vous êtes adulte, vous avez un handicap et vous aimeriez savoir si vous pouvez bénéficier de l'Allocations pour Adultes Handicapés (Aah) ?
Nous avons résumé les réponses à vos questions les plus fréquentes en 6 points-clefs !
1 - Qui a droit à l'Aah ?
L'Allocations pour Adultes Handicapés concerne :
les adultes de 20 à 60 ans (dès 16 ans dans...
Site :
blog.caf-bourgogne.fr
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / commission droit et autonomie personne handicapee / formulaire demande d une personne adulte handicapee / commission aide autonomie personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee
Seine-et-Marne - La Maison départementale des personnes ...
La Maison départementale des personnes handicapées
Solidarité - Handicap
La Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) : lieu d'accueil et d'information qui centralise les services administratifs liés au handicap. ...
CONTACTER LA MDPH DE SEINE-ET-MARNE
Par téléphone : 01 64 19 11 40
ou 0 800 14 77 77
(Numéro vert - Appel...
Site :
http://www.seine-et-marne.fr
Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / maison departementale personne handicapee seine et marne / maison departementale personne handicapee mdph / maison departementale personne handicapee / allocation d education d enfant handicape
Arrêté du 23 août 2013 relatif aux conditions d ...
JORF n°0208 du 7 septembre 2013 page 15114
texte n° 11
Arrêté du 23 août 2013 relatif aux conditions d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite des véhicules terrestres à moteur des catégories M1 et N1
NOR: DEVT1320622A
Publics concernés : entreprises industrielles ou commerciales, publiques ou privées, associations, collectivités territoriales, particuliers.
Objet :...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : rampe d'acces pour fauteuil roulant norme / transport pour personne en fauteuil roulant / service de transport pour personnes a mobilite reduite / amenagement vehicule pour personne mobilite reduite / notice d'accessibilite aux personnes handicapees et a mobilite reduite
Questions-Réponses - La MDPH - mdph.oise.fr
Auprès de quelle MDPH dois-je m'adresser ? Comment déterminer le département dont je dépends ?
Votre dossier est à effectuer après de la MDPH du département dans lequel se trouve :
La résidence familiale habituelle (pour les enfants mineurs
Le domicile de secours, acquis après la majorité ou l'émancipation, par une résidence habituelle de trois mois dans un département
Pour les...
Date: 2017-11-27 10:49:33
Site :
http://www.mdph.oise.fr
Association pour personnes handicapées A.B.C.S ...
Association pour personnes handicapées A.B.C.S.
2, rue du Pont Ouest, Saint-Ambroise, QC, G7P 2M7
Téléphone 418-672-2511Télécopieur 418 672-6686
Écrire un courriel
Mission
Sensibiliser les différentes autorités à développer l'accessibilité des lieux publics. Sensibiliser la population dans le but de favoriser l'intégration de la personne handicapée, organiser des activités de loisirs,...
Site :
https://www.arrondissement.com
Thèmes liés : association pour personnes handicapees / integration personne handicapee / accessibilite aux personne handicapee / droit des personne handicapee / personne handicapee
LA MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE ...
La Commission des Droits et de l'Autonomie
Composition:
Membres du Conseil général , représentant de l'ARS, représentant de l'Education Nationale, représentant des organismes d'assurance maladie et de prestations sociales, associations de parents d'élèves, représentants d'associations, représentant d'organisme gestionnaire d'établissement
Ses Missions :
Orienter la personne handicapée pour assurer son insertion scolaire ou professionnelle (choix entre plusieurs solutions adaptées)
Désigner les établissements et services d'accueil correspondant aux besoins de l'enfant ou de l'adolescent et à l'accueil de l'adulte...
Site :
https://www.slideserve.com
Thèmes liés : association de parent d enfant handicape / education de l enfant handicape / demande d une personne adulte handicapee / carte priorite personne handicapee / definition insertion sociale personnes handicapees
Taux de handicap et carte d'invalidité | Toupi
Suite à l'examen de votre dossier, la MDPH statue sur le taux de handicap de votre enfant. Il existe 3 taux :
taux inférieur à 50% : le handicap est reconnu par la MPDH, mais n'ouvre pas droits aux allocations
taux entre 50 et 79% : "troubles importants entraînant une gêne notable entravant effectivement la vie sociale de la personne"
taux supérieur à 80% : "troubles graves entraînant une...
Site :
toupi.fr
Thèmes liés : carte priorite pour personne handicapee impots / carte priorite personne handicapee / accompagnateur personne handicapee sncf / accompagnement personne handicapee / carte stationnement handicape mdph
IR - Crédit d'impôt afférent aux dépenses en faveur de l ...
Comparer les versions sélectionnées
2015-06-24T11:35:20.000+02:00
IR - Crédit d'impôt afférent aux dépenses en faveur de l'aide aux personnes - Détermination du montant du crédit d'impôt
1
Le montant du crédit d'impôt résulte de l'application d'un taux à une base de dépenses dans la limite d'un plafond pluriannuel.
Sont successivement examinés la base de calcul du crédit d'impôt,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : credit d'impot 2014 aide a la personne / equipement special personne handicapee / abattement personne handicapee taxe d'habitation / personne handicapee taxe d'habitation / prix d un monte personne
Retraite et handicap - retraite.dispofi.fr
Vous justifiez de la qualité
de travailleur handicapé
La qualité de travailleur handicapé peut être attribuée à "toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont réduites par suite de l'altération d'une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou psychique".
L'attestation de travailleur handicapé est délivrée, après examen du dossier et...
Site :
https://retraite.dispofi.fr
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / maison departementale personne handicapee / maison departementale personne handicapee demarche / reconnaissance travailleur handicape / commission droit et autonomie personne handicapee
Frais médicaux - ImpôtDirect.ca
Frais médicaux
Un particulier a droit à un crédit non remboursable pour les frais médicaux payés pour lui-même, son conjoint ou une personne à charge pendant une période de 12 mois terminée dans l'année1 et non utilisés l'année précédente.
Exemple : Un particulier dont des reçus importants s'échelonnent du 1er août 2015 au 31 décembre 2016 peut utiliser en 2016 les...
Site :
http://impotdirect.ca
Thèmes liés : credit d'impot service a la personne / rampe d'acces personne handicapee / service d aide a la personne / credit d impot service a la personne / prise en charge d une personne handicapee
Carte d'invalidité : quels sont mes droits
Carte d'invalidité : quels sont mes droits ?
6 novembre 2017
Depuis janvier 2017, la carte d'invalidité est progressivement remplacée par la carte mobilité inclusion (CMI).
Il ne s'agit plus d'une carte au format papier mais d'une carte au format "carte de crédit".
Elle ouvre droit à certains avantages, mais permet avant tout de prouver l'état de la personne handicapée.
Quelles sont les...
Site :
fmh-association.org
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / dossier demande d'une personne adulte handicapee / demande d'une personne adulte handicapee avec certificat medical / formulaire demande d une personne adulte handicapee / demande d une personne adulte handicapee
Guides - Maison Départementale des Personnes Handicapées
Démarches sociales et cancer
Nouvelle édition du guide Cancer Info.
Ce guide a pour objectif d'accompagner les personnes atteintes de cancer et leurs proches dans les multiples démarches administratives et financières suscitées par la maladie. Il recense l'ensemble des dispositifs qui leur sont destinés et les droits dont ils disposent, dont ceux accessibles grâce aux MDPH .
Ce guide...
Date: 2017-04-10 20:24:26
Site :
mdph37.fr
Thèmes liés : association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / guide pratique emploi personnes handicapees / guide pratique de la personne handicapee
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
- l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé ;
- l'allocation de soutien familial ;
- l'allocation de rentrée scolaire ;
- l'allocation journalière de présence parentale (AJPP).
30
Ces allocations sont versées par les caisses d'allocations familiales ou par les entreprises autorisées à organiser elles-mêmes des régimes spéciaux d'allocations familiales pour leur personnel....
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
MDPH21: Hébergement de la personne handicapée
Un contrat d'accueil est signé entre l'accueillant familial et la personne accueillie. Il fixe la rémunération de la famille et les modalités d'accueil.
Pour en savoir plus, contacter la Direction de l'Autonomie au Conseil Départemental de la Côte-d'Or au 03 80 63 64 14.
En établissement médico-social
La personne handicapée ou son représentant légal peut déposer une orientation à la MDPH . (lien avec la rubrique "Vos formulaires")
L'orientation en foyer est décidée par la Commission des Droits et de...
Site :
http://mdph21.fr
Thèmes liés : foyer d hebergement personne handicapee / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / famille accueil personne handicapee / accueil des personnes handicapees / service d aide a la personne
Accueil familial personnes âgées - Pyrénées-Orientales
DES PERSONNES AGÉES OU HANDICAPÉES
Une alternative au placement en institution.
A mi-chemin entre l'hébergement en établissement et le maintien à domicile, l'accueil familial à caractère social est un choix offert aux personnes qui ne peuvent ou ne souhaitent plus vivre seules à leur domicile et préfèrent un lieu de vie familial à un placement en institution.
Un contrat écrit de droit privé, signé entre l'accueillant familial et la personne accueillie (ou son représentant légal), en précise ...
Site :
http://accueil-familial.fr
Thèmes liés : accueil familial personne agee handicapee / aide domicile personne agee et handicapee / droit personne agee handicapee / accueil des personnes handicapees / accompagnateur personnes agees ou handicapes
AEEH : Allocation d Education de l Enfant Handicapé
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Versée par la sécurité sociale, l'AEEH (Allocation Education Enfant Handicapé) permet aux familles de subvenir aux besoins de leur enfant handicapé, en matière d'éducation et de soins.
Présentation de l'AEEH
L'attribution de l'AEEH est soumise à condition, elle s'adresse à un enfant handicapé de moins de 20 ans et dont l'incapacité est au moins égale à un taux...
Site :
https://gestiondepatrimoine.com
Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / education de l enfant handicape / allocation d education d enfant handicape / allocation d education pour enfant handicape / parent d enfant handicape
Le projet de loi "liberté de création, architecture et ...
Le projet de loi « liberté de création, architecture et patrimoine » en 6 points clés
Culture
Publié le 20/07/2015 o Par Hélène Girard o dans : A la une , France
SIPA/B.Bisson
Spectacle vivant, archéologie, art contemporain, bibliothèques, et d'autres secteurs encore... le projet de loi présenté par la ministre de la Culture Fleur Pellerin en conseil des ministres le 8 juillet...
Site :
lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : offres d'emploi pour personnes handicapees / offres d'emploi service a la personne / offres d emploi service a la personne / politique faveur personne handicapee / offres d'emploi pour personne handicape
Comment monter un projet de formation ? - Handipole
Le "handicap" ne constitue pas en soi une différence lorsque l'on veut monter un projet de formation. Le projet de formation doit avant tout répondre aux mêmes critères que pour l'ensemble du public (s'inscrire dans un projet d'insertion réaliste et cohérent, répondre à des opportunités du marché de l'emploi, etc.).
Le dispositif de formation dit "de droit commun" ou non spécialisé...
Date: 2017-04-10 20:59:29
Site :
http://www.handipole.org
Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / offres d'emploi pour personnes handicapees / maison departementale personne handicapee mdph / aide personne handicapee emploi / transport de personnes handicapees emploi
Aides financières pour l'accessibilité aux personnes ...
Retrouvez nous prochainement dans les foires et salons du Nord Pas de Calais
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Aides financières pour l'aménagement de vos espaces
Découvrez les différentes aides financières pour rendre votre maison, ou...
Agrément par équivalence - Archives de la DGE
Comment communiquer ma décision ?
Autorisation et agrément
Si vous êtes un organisme de services à la personne qui pratiquez en mode prestataire des activités qui relèvent à la fois du champ des services à la personne et du champ des établissements et services sociaux et médico-sociaux (aide et accompagnement à domicile destinés aux personnes âgées ou aux personnes handicapées),...
Site :
https://archives.entreprises.gouv.fr
Thèmes liés : aide domicile personne agee et handicapee / service d aide a la personne / service aide domicile personne handicapee / aide sociale personne handicapee en etablissement / droit personne agee handicapee
Carte mobilité inclusion | service-public.fr
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La carte mobilité inclusion (CMI) a pour but de faciliter la vie quotidienne des personnes en situation de handicap et de perte d'autonomie. Elle est accordée sous conditions et permet de bénéficier de certains droits notamment dans les transports. Elle remplace progressivement depuis le 1er janvier 2017 les cartes d'invalidité, de priorité et de stationnement....
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : prise en charge d une personne handicapee / carte priorite pour personne handicapee impots / carte priorite personne handicapee / maison departementale personne handicapee mdph / carte stationnement handicape demande
Bioéthique.net » Un enfant handicapé peut-il être heureux
Désespoir , Dignité , Handicap , Souffrance , Trisomie 21 , Vie humaine
Par Marie-Vincente Puiseux
C'est une question grave, car elle sous-tend de nombreux débats : la vie de l'enfant handicapé vaut-elle la peine d'être vécue ? Ses parents sont-il en droit d'imposer une telle vie à un enfant, à une famille ? Les médecins peuvent-ils laisser à la société la charge d'un citoyen dont...
Site :
http://www.bioethique.net
Thèmes liés : association de parent d enfant handicape / parent d enfant handicape / education de l enfant handicape / centre d accueil d enfant handicape / s occuper d enfant handicape
Législation : ce qui change dans le secteur du service à ...
Législation : ce qui change dans le secteur du service à la personne en 2017.
La loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (ASV), a modifié, notamment le secteur des Services à la personne. Cette loi supprime le droit d'option entre l'agrément (délivré par la Direccte) et l'autorisation (délivré par les Conseils...
Site :
https://www.dolcecasaservices.com
Thèmes liés : service d aide a la personne / aide domicile personne agee et handicapee / service aide domicile personne handicapee / agrement service a la personne agee / droit personne agee handicapee