Articles sélectionnés pour le thème : droit des personne handicapee
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Texte de Loi - AVITSAM : Etude Vente Installation Teste ...
Chapitre III : Cadre bâti, transports et nouvelles technologies.
Article 41
IV.-Une collectivité publique ne peut accorder une subvention pour la construction, l'extension ou la transformation du gros oeuvre d'un bâtiment soumis aux dispositions des articlesL. 111-7-1, L. 111-7-2 et L. 111-7-3 du code de la construction et de l'habitation que si le maître d'ouvrage a produit un dossier...
Date: 2018-01-29 15:27:48
Site :
https://sites.google.com
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / decret sur accessibilite batiment personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees / accueil des personnes handicapees dans les lieux publics / loi sur accessibilite personne handicapee
L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)
Le complément de l'AEEH
Qu'est-ce que l'Allocation d'Education de l'Enfant Handicapé ?
L'Allocation d'Education de l'Enfant Handicapé ou AEEH entend compenser les frais d'éducation d'un enfant en situation de handicap, elle est versée par la caisse d'allocations familiales à la personne qui a en charge l'enfant.
En 2016, le montant de l'allocation de base s'élève à 130,12 euros.
Pour...
Site :
prochedemalade.com
Aménagement de poste de travail - Jenile
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Aménagement de poste de travail
L'aménagement de poste de travail qu'est ce que c'est ?
Faire appel à Jenile, c'est l'assurance d'offrir un cadre de travail optimum pour un salarié sourd ou malentendant.
Cette société, créée par et pour les sourds, a pensé ses solutions d'aides techniques dans le pur respect de ce handicap pour offrir sécurité et...
Site :
https://www.jenile.com
Thèmes liés : aide a l embauche de personne handicapee / amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape / aide a l emploi des personne handicapee / embauche d'une personne handicapee aide / amenagement poste de travail personne handicapee
Sanitaire PMR - Matériel PMR pour sanitaire - Go sanit
Baignoire PMR
Une baignoire pour les personnes à mobilité réduite ?
Oui, il est désormais possible d'en trouver notamment sur gosanit.com. Ce site s'est spécialisé dans les sanitaires donc rien de surprenant à ce qu'il propose une riche gamme de baignoires pour les personnes à mobilité réduite.
À quoi ressemble une baignoire PMR ou personne à mobilité réduite ?
D'une vue globale,...
Site :
https://www.gosanit.com
Droit des personnes à mobilité réduite | Accessibilité ...
Droit des personnes à mobilité réduite
En France, les personnes en situation de handicap sont protégées par la loi de février 2005, qui garantie l'égalité des droits et des chances aux handicapés dans l'ensemble des situations de la vie quotidienne.
Les organismes de soutien
Une loi fondamentale
La loi du 11 février 2005 définit le handicap comme "toute limitation d'activité ou...
Site :
http://www.info-seniors.com
Thèmes liés : loi accessibilite personne mobilite reduite / accessibilite personnes a mobilite reduite 2015 / norme accessibilite personne mobilite reduite / accessibilite personne mobilite reduite / mobilite reduite personne agee
Confédération des organismes de personnes handicapées du ...
Publications
Bienvenue
La COPHAN est un regroupement québécois d'action communautaire autonome de défense collective des droits. Elle a pour mission de rendre le Québec inclusif afin d'assurer la participation sociale pleine et entière des personnes ayant des limitations fonctionnelles et de leur famille. L'accessibilité universelle est au coeur de notre site. Consultez la section ...
Site :
http://cophan.org
Thèmes liés : personne handicapee quebec / integration sociale personne handicapee / integration personne handicapee / droit des personne handicapee / accessibilite aux personne handicapee
Aides, prestations - Site de la MDPH 77
Que devient l'ACTP ?
L'Allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) est remplacée à compter du 1er janvier 2006 par une nouvelle prestation appelée prestation de compensation du handicap.
L'ACTP était attribuée aux personnes handicapées dont l'état nécessitait le recours à une tierce personne pour les aider dans les actes essentiels de la vie.
Si vous percevez actuellement...
Site :
http://mdph77.fr
Thèmes liés : dossier demande d'une personne adulte handicapee / prise en charge d une personne handicapee / demande d'une personne adulte handicapee a la cotorep / demande d une personne adulte handicapee / allocation personne handicapee mdph
Accueil d’un stagiaire handicapé : quels atouts pour l ...
Accueil d'un stagiaire handicapé : quels atouts pour l'employeur ?
Exemple de bonnes pratiques
Témoignage de Monsieur STRASBACH Lionel, Directeur de l'agence O2 de Strasbourg
« La loi handicap de 1987 a fixé l'obligation pour chaque entreprise de plus de 20 salariés d'avoir 6% de son effectif, de personnes handicapées. Depuis 2005, la refondation de la politique du handicap vise à...
Handicap et apprentissage - Onisep
Se former en partageant son temps entre l'entreprise et le centre de formation est une façon de préparer son insertion professionnelle.
© CFAS Languedoc-Roussillon
L'apprentissage
L'apprentissage permet d'obtenir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme professionnel, technologique ou universitaire, du CAP (certificat d'aptitude professionnelle) au bac + 5.
C'est un contrat de travail particulier, d'une durée de un à trois ans selon les cas, qui repose sur l'alternance entre un enseignement théorique en CFA (centre de formation d'apprentis) et un enseignement du métier chez l'employeur.
Le contrat d'apprentissage...
Site :
http://www.onisep.fr
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / commission droit et autonomie personne handicapee / centre d accueil pour personne handicapee / droit personne agee handicapee / personnes handicapees autonomie
Semaine pour l’emploi des personnes handicapées - cftc.fr
Semaine pour l'emploi des personnes handicapées
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Concertation Handicap
Peut-on vraiment simplifier l'offre de services aux personnes en situation de handicap ?
La deuxième phase de la concertation sur le handicap, qui s'est déroulée entre juillet et octobre 2018, visait à simplifier l'offre de services. La CFTC a fait des propositions en ce sens mais a mis aussi en avant la...
Site :
https://www.cftc.fr
Les aides à l’autonomie pour les personnes handicapées ...
MDPH , association, centre de ressources
Les champs marqués d'un *
sont obligatoires.
Les aides à l'autonomie pour les personnes handicapées
publication : 5 avril 2014
Pour chacune des activités de la vie quotidienne, des aides permettent aux personnes handicapées de compenser leur handicap et de gagner en autonomie.
© Béatrice Faveur/Onisep
Les aides humaines
�? domicile, une...
Site :
http://www.onisep.fr
Thèmes liés : association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee / allocation d education de l enfant handicape / association de service d aide a la personne / commission aide autonomie personne handicapee
Handiplace - Obtenir une RQTH
Personnes Handicapées > Vous souhaitez travailler
Obtenir une RQTH
La reconnaissance de la qualité de travailleurs handicapés après la loi du 11 février 2005
La loi 2005-102 du 11 février 2005 stipule : "est considéré comme travailleur handicapé toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par la suite de l'altération d'une ou...
Site :
http://www.handiplace.org
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / commission droit et autonomie personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / amenagement poste de travail personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees
Aides à la mobilité des personnes âgées - Le site des aidants
Le CLIC ( Centre Local d'Information et de Coordination ) de votre commune.
La prise en charge des déplacements médicaux
Après une opération ou pour des soins loin de son domicile, votre proche a besoin d'un transport pour se rendre vers le centre de soins ou pour rentrer chez lui.
L'Assurance Maladie peut prendre en charge ses frais de transport si son état de santé le justifie et sous...
Site :
https://lesitedesaidants.fr
Thèmes liés : association d'aide aux personnes agees handicapees / personne agee mobilite reduite aide domicile / maison departementale personne handicapee mdph / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee
Carte d'invalidité - Handicap.fr
Carte d'invalidité
Carte d'invalidité
Résumé : Comment obtenir la Carte d'invalidité ? Les nouveautés apportées par la loi du 11 février 2005 et ses décrets
Par Handicap.fr le
19-06-2006
Il faut différencier la carte d'invalidité et la carte Station debout pénible qui a été rebaptisée carte Priorité pour personne handicapée.
Conditions pour en bénéficier
Les personnes qui...
Site :
https://parking.handicap.fr
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / carte priorite personne handicapee / demande d'une personne adulte handicapee a la cotorep / demande d'une personne adulte handicapee avec certificat medical / formulaire demande d une personne adulte handicapee
La carte d'invalidité et carte de priorité | Macif -- Avec ...
La carte d'invalidité et carte de priorité
DÉFINITION :
La carte d'invalidité est un document officiel attestant que son détenteur présente un handicap et qui permet de lui faire bénéficier de certains avantages. Ayant un caractère national, la carte est valable sur l'ensemble du territoire français.
BÉNÉFICIAIRES :
L'attribution de cette carte est reconnue sans condition d'âge...
Site :
http://www.aveclesaidants.fr
Thèmes liés : formulaire demande d une personne adulte handicapee / demande d'une personne adulte handicapee avec certificat medical / demande d une personne adulte handicapee / maison departementale personne handicapee mdph / carte priorite pour personne handicapee impots
Conférence d'ouverture | Semaine pour l'Emploi des ...
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Conférence d'ouverture
La Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées s'est ouverte lundi 13 novembre à l'Hôtel de Ville de Paris avec une journée de rencontres et de tables rondes. Entreprises, collectivités, sociologues, grands témoins, associations, universités, recruteurs... mettront en partage et en discussion les pistes concrètes d'accompagnement vers...
Date: 2017-12-17 10:27:14
Site :
http://www.semaine-emploi-handicap.com
Aides sociales aux personnes handicapées - Previssima
Aides sociales aux personnes handicapées
MIS À JOUR LE :
PARTAGER :
CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Auto-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié | Sans activité
Il existe en France différentes aides et prestations financières pour soutenir les personnes en situation de handicap. La plus connue est...
Site :
https://www.previssima.fr
Etablissements pour enfants et adolescents. - Accueil
Pour une revalorisation des établissements spécialisés
pour les enfants et adolescents handicapés.
Ces établissements ne doivent plus être considérés comme le dernier recours, lorsqu'on ne « sait plus quoi faire de son enfant ».
Cette image doit être modifiée car elle est injuste vis-à-vis des enfants et adolescents qui fréquentent ces établissements mais aussi vis-à-vis des...
Date: 2017-12-12 18:39:11
Site :
http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f
Invalidité et retraite : dispositifs pour personnes ...
Durée requise pour le taux plein, moins 40 trimestres
Durée requise pour le taux plein, moins 60 trimestres
56 ans
Durée requise pour le taux plein, moins 50 trimestres
Durée requise pour le taux plein, moins 70 trimestres
57 ans
Durée requise pour le taux plein, moins 60 trimestres
Durée requise pour le taux plein, moins 80 trimestres
58 ans
Durée requise pour le taux plein,...
Site :
la-retraite-en-clair.fr
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / retraite personne handicapee nee en 1958 / commission droit et autonomie personne handicapee / maison departementale personne handicapee mdph / maison departementale personne handicapee
DOETH Document d'aide sur les dépenses déductibles - Le ...
DOCUMENT D'AIDE SUR LES DEPENSES DEDUCTIBLES
Ce document vise à aider les établissements à s'assurer de l'éligibilité de leurs dépenses déductibles.
Si des éclairages complémentaires sont nécessaires, l'établissement peut contacter l'Agefiph au 0800 11 10 09 ou par mail doeth@agefiph.asso.fr
Les références et citations du code du travail sont données à titre d'information. Elles...
Site :
http://www.avie83.info
Invalidité et retraite : dispositifs pour personnes ...
Durée requise pour le taux plein, moins 40 trimestres
Durée requise pour le taux plein, moins 60 trimestres
56 ans
Durée requise pour le taux plein, moins 50 trimestres
Durée requise pour le taux plein, moins 70 trimestres
57 ans
Durée requise pour le taux plein, moins 60 trimestres
Durée requise pour le taux plein, moins 80 trimestres
58 ans
Durée requise pour le taux plein,...
Site :
la-retraite-en-clair.fr
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / retraite personne handicapee nee en 1958 / commission droit et autonomie personne handicapee / maison departementale personne handicapee mdph / maison departementale personne handicapee
Emploi et handicap : accéder à un emploi dans la fonction ...
Les personnes en situation de handicap peuvent intégrer la fonction publique :
par concours comme les autres candidats. Elles ne sont soumises à aucune limite d'âge et peuvent bénéficier, à leur demande, d'aménagements tenant compte de leur handicap pour passer les épreuves,
par un recrutement contractuel donnant vocation à titularisation. C'est une voie d'accès spécifique réservée...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : retraite personne handicape fonction publique / retraite personne handicapee fonction publique / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / amenagement poste de travailleur handicape fonction publique / dossier demande d'une personne adulte handicapee
Emploi et handicap : accéder à un emploi dans la fonction ...
Les personnes en situation de handicap peuvent intégrer la fonction publique :
par concours comme les autres candidats. Elles ne sont soumises à aucune limite d'âge et peuvent bénéficier, à leur demande, d'aménagements tenant compte de leur handicap pour passer les épreuves,
par un recrutement contractuel donnant vocation à titularisation. C'est une voie d'accès spécifique réservée...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : retraite personne handicape fonction publique / retraite personne handicapee fonction publique / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / amenagement poste de travailleur handicape fonction publique / dossier demande d'une personne adulte handicapee
Politique en faveur des personnes handicapées | Strasbourg.eu
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Politique en faveur des personnes handicapées
Par l'adoption de l'Acte II de la Charte Ville et Handicap, la Ville de Strasbourg entend donner une nouvelle impulsion à son action en faveur des personnes handicapées.
Les orientations
La Charte Ville et Handicap de 1990 a constitué, durant plus de 20 ans, le cadre de référence de l'action de la Ville de Strasbourg en...
Site :
strasbourg.eu
Thèmes liés : loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / politique faveur personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees / offres d'emploi pour personnes handicapees / integration scolaire de l enfant handicape
UDAPEI - Les papillons blancs
Président : M. Claude HOCQUET
DG : M. Christian HILAIRE
Les missions de l'Union départementale des Associations « Papillons Blancs » du Nord
L'Union départementale s'est donnée la mission d'unir, de fédérer, sur le plan du département du Nord, les associations « Papillons Blancs » déjà existantes et celles qui viendraient à se créer, et a pour but de poursuivre en...
Site :
http://www.udapei59.org
Thèmes liés : association pour personnes handicapees mentales / loi personnes handicapees mentales / accompagnement personne handicapee mentale / loi 2005 personnes handicapees vieillissantes / loi 2002 faveur personnes handicapees
Toilettes pour - aides-techniques.handicap.fr
Toilettes pour " handicapés " : la chasse aux idées reçues !
Toilettes pour " handicapés " : la chasse aux idées reçues !
Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur les toilettes pour usagers handicapés sans jamais oser le demander... Encore quelques jours pour vous préparer à la fête puisque le 19 novembre, c'est la journée mondiale des toilettes.
28 octobre 2011 o Par...
Site :
https://aides-techniques.handicap.fr
Thèmes liés : association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee / aide toilette personne handicapee / installations accessibles aux personnes handicapees a mobilite reduite / norme toilette handicape lieu public
Quels aménagements pour une personne handicapée ? - seren-id
Pour le confort de vie d'une personne handicapé, il convient de procéder à des aménagements de son environnement.
Aménagement personne handicapée : de la place, de l'espace
Pour aménager l'espace de vie ou de travail d'une personne handicapée, il convient de dégager au maximum l'espace : les déplacements doivent fluides, ne pas nécessiter de zig-zag. Imaginez que vous deviez vous...
Site :
seren-id.fr
Accessibilité -Stationnement réservé pour les personnes ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
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Qui peut bénéficier de la carte de stationnement pour personnes handicapées ? Où faut-il s'adresser pour obtenir ce type de carte ? Quelle est la procédure d'instruction de la demande ? Consultez le guide juridique et pratique concernant les places de stationnement réservées aux personnes handicapées et/ou à mobilité réduite.
Ce guide proposé par le ministère de l'égalité des territoires et du logement et le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / guide pratique de la personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees / deplacement personnes mobilite reduite / guide de la personne handicapee
RQTH (Reconnaissance de la Qualité Travailleur Handicapé ...
RQTH (Reconnaissance de la Qualité Travailleur Handicapé)
Les bénéficiaires :
Toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l'altération d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales ou psychique.
Les personnes de plus de 20 ans ou 16 ans, si l'adolescent est déjà dans la vie active (emploi,...
Site :
http://www.clic-noroit.fr
Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape / aide personne handicapee emploi / service d aide a la personne
présentation du foyer "les Cascades"
Présentation du Foyer « Les Cascades »
Le Foyer « Les Cascades » est soutenu dans son développement par un réseau associatif implanté nationalement, l'Association des Paralysés de France. Il dégage une originalité en s'inscrivant localement dans un territoire de proximité au sein de la ville de Muret, sous-préfecture de la Haute-Garonne, de plus de 25000 habitants.
Le...
Site :
http://foyer-les-cascades-apf.wifeo.com
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / foyer d hebergement personne handicapee / centre d accueil pour personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees
L'Accueil temporaire - Maison Départementale des Personnes ...
Toute personne handicapée, enfant ou adulte, peut en faire la demande jusqu'à l'âge de 60 ans.
L'accueil temporaire est mis en place pour donner l'occasion à toute personne handicapée qui le souhaite, d'effectuer un séjour dans un autre cadre que son lieu de vie habituel, dans un établissement médico-social ou dans une famille d'accueil.
Il...
Site :
http://www.mdph03.fr
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / dossier demande d'une personne adulte handicapee / demande d une personne adulte handicapee / maison accueil personne handicapee agee / commission droit et autonomie personne handicapee
La Commission des Droits et de l'Autonomie des ... - MDPH
Cette commission s'est substituée depuis le 1er janvier 2006 à la CDES et à la COTOREP.
Elle prend toutes les décisions relevant du droit à compensation : carte d'invalidité, carte prioritaire, allocation pour l'éducation de l'enfant handicapé (AEEH), allocation aux adultes handicapés (AAH), prestation de compensation du handicap (PCH), orientation vers les établissements et services médico-sociaux, scolarisation, reconnaissance de...
Site :
http://www.mdph64.fr
Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / commission droit et autonomie personne handicapee / allocation d education d enfant handicape / allocation d education pour enfant handicape
OMS | La santé mentale au travail
Le travail est bon pour la santé mentale, mais des conditions négatives peuvent entraîner des problèmes de santé au niveau physique ou mental.
La dépression et l'anxiété ont un impact économique important: on estime à 1000 milliards de dollars (US $) par an le coût de la perte de productivité qu'elles entraînent pour l'économie mondiale.
Le harcèlement et les brimades au travail...
Date: 2017-12-17 09:40:13
Site :
http://www.who.int
Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / aide personne handicapee mentale / amenagement poste de travail personne handicapee / personnes handicapees mentales activites / prise en charge d une personne handicapee
Tout savoir sur la malvoyance enfant | Le Guide De La Vue
le volet aides techniques
Nous insisterons sur le rôle central de l'ophtalmologiste pour orienter les parents, et sur l'implication de la législation entrée en vigueur début 2005 concernant la gestion du handicap (loi n°2005-102 du 11 février 2005, révisée le 12 juin 2010) pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées qui décline en 101...
Site :
https://www.guide-vue.fr
Qui peut se garer sur un emplacement réservé ? - Transport ...
Accueil > Actualités > Transport > Qui peut se garer sur un emplacement réservé ?
Chercher
Qui peut se garer sur un emplacement réservé ?
Résumé : Les places réservées aux personnes en situation de handicap sont destinées aux personnes titulaires de la carte européenne de stationnement.
Les places réservées aux personnes en situation de handicap sont destinées aux...
Site :
https://informations.handicap.fr
Thèmes liés : carte stationnement handicape zone bleue / carte stationnement handicape gratuit / carte stationnement handicape europeenne / carte stationnement handicape demande / carte stationnement handicape
Pour les personnes handicapées en Guadeloupe - KAHMA
Accueil
Maison d'Accueil Spécialisée MOLIA
Cette maison d'accueil spécialisée a une capacité d'accueil de 46 places. Elle est située sur la commune du Moule. Vivre comme les autres, parmi les autres, est un droit fondamental pour la personne handicapée et sa famille.
Découvrir la MAS Etienne MOLIA
Maison d'Accueil Spécialisée LOIMON
Situé au Moule sur la Route de Portland, il...
Site :
https://www.kahma.fr
Thèmes liés : association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee / association pour personnes handicapees en guadeloupe / famille accueil personne handicapee / aide sociale personne handicapee en etablissement
Carte de stationnement - DG Personnes handicapées
Home > Mes droits > Carte de stationnement
Carte de stationnement
La carte de stationnement pour personnes handicapées vous permet de vous stationner sur un emplacement réservé. Ceci en tant que chauffeur ou en tant que passager. Tant les adultes que les enfants ont droit à une carte de stationnement.
Utilisation
En Belgique, vous pouvez stationner sur des emplacements réservés aux...
Site :
handicap.belgium.be
Thèmes liés : carte stationnement handicape demande / carte stationnement handicape belgique / carte stationnement handicape zone bleue / carte stationnement handicape gratuit / carte stationnement handicape
Conditions Générales de Transport - xl.com
XL Airways France - Conditions Générales de Transport
Référence: CGT-052015-FPF
Les dispositions réglementaires rappelées dans les présentes Conditions Générales de Transport ne sont pas exhaustives et ne dispensent pas chaque passager de prendre toutes mesures qui lui sont imposées par les autorités (françaises ou étrangères) afin d'être en conformité avec les prescriptions...
Site :
xl.com
Thèmes liés : transports adaptes pour personnes a mobilite reduite / creer une societe de transport de personne a mobilite reduite / tarif transport de personnes a mobilite reduite / transport de personnes a mobilite reduite reglementation / transport personne mobilite reduite
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
I. AVANT-PROPOS
1. L'exemption de TVA relative aux avocats prévue par l'article 44, § 1er, 1° (ancien), du Code de la TVA a été abrogée, à la date du 1er janvier 2014, par l'article 60 de la loi du 30 juillet 2013 portant des dispositions diverses (MB, 1er août 2013, 2ème édition, page 48270).
Par conséquent, les avocats sont tenus, à partir de la date...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
normes & lois - Boites aux lettres RENZ
Loi n° 2005-102 du 11 février relative aux personnes handicapées
l'obligation
La mise en conformité des boîtes aux lettres dans le cadre de la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
qui est concerné?
bâtiments neufs: tous les bâtiments d'habitation collectifs neufs et toutes les maisons neuves dont le permis de...
Site :
http://www.boitesauxlettres.fr
Thèmes liés : decret sur accessibilite batiment personne handicapee / regles d'accessibilite aux personnes handicapees / loi sur accessibilite personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees / accessibilite aux personne handicapee
CAP EMPLOI / SAMETH - AVEPH - aveph-asso.com
CAP EMPLOI / SAMETH
Les chargés de mission Cap emploi et Sameth sont secondés au quotidien par le service administratif.
Cap emploi
Le service Cap emploi est composé de 14 chargés de mission répartis sur tout le territoire du Vaucluse. Des permanences sur :
Orange / Bollène,
Demandeurs d'emploi reconnus travailleurs handicapés.
Entreprises privées et employeurs...
Site :
http://www.aveph-asso.com
Lettre de recours après un refus d'allocation pour adulte ...
Accueil > Lettres Types > Administratif > Aides Sociales > Lettre de recours après un refus d'allocation pour adulte handicapé
Modèle de lettre pour contester un refus d'allocation (situation de handicap)
Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé
Selon leurs ressources financières et leur degré d'invalidité, les personnes en situation de handicap...
Site :
http://www.lettres-gratuites.com
Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / allocation d education d enfant handicape / allocation d education pour enfant handicape / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / education de l enfant handicape
IR - Crédit d'impôt afférent aux dépenses en faveur de l ...
Comparer les versions sélectionnées
2015-06-24T11:35:41.000+02:00
IR - Crédit d'impôt afférent aux dépenses en faveur de l'aide aux personnes - Champ d'application du crédit d'impôt
1
Sont successivement examinés les bénéficiaires du crédit d'impôt, les logements ouvrant droit au crédit d'impôt et la nature des dépenses éligibles au crédit d'impôt.
I. Bénéficiaires
A. Pour...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Transport scolaire pour l'enseignement spécialisé en ...
Droit de l'enfant - le délégué général
Accueil Dgde > Avis > Transport scolaire pour l'enseignement spécialisé en Région wallonne
Transport scolaire pour l'enseignement spécialisé en Région wallonne
Recommandation au Ministre de la Mobilité concernant l'organisation et les conditions des transports scolaires des enfants et adolescents en situation de handicap en Région...
Site :
http://www.dgde.cfwb.be
Thèmes liés : enfant handicape a l ecole / education de l enfant handicape / centre d enfant handicape / parent d enfant handicape / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee
Foire aux questions | Portail de l’accueil temporaire et ...
Les anciennes pratiques d'accueil temporaire de certaines institutions sont-elles menacées dans certains cas ?
Certaines structures pratiquent parfois l'accueil temporaire sur des durées supérieures à 90 jours/an : 120 ou 180 jours par exemple. Il fallait bien donner une limite à ce « temporaire » et celle qui a été retenue est couramment admise dans la majeure partie des départements...
Date: 2017-12-17 09:18:35
Site :
accueil-temporaire.com
Thèmes liés : accueil des personnes handicapees a l'hopital / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee
Accessibilité du cabinet aux personnes handicapées : FAQ ...
FAQ Accessibilité du cabinet aux personnes handicapées
FAQ Accessibilité du cabinet aux personnes handicapées
x
Envoyer à un ami
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits, des...
Site :
https://www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
Thèmes liés : loi sur accessibilite personne handicapee / accessibilite aux personne handicapee / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi 2005 personnes handicapees
Stationnement handicap gratuit confirmé avant juin 2015 ...
Le Parlement adopte définitivement le stationnement gratuit pour les personnes handicapées titulaires de la carte européenne de stationnement, et ce sur toutes les places. Cette nouvelle loi entrera en vigueur avant juin 2015.
Par L'AFP pour Handicap.fr, le
11-03-2015
Lire les réactions et réagissez !
Le Parlement a adopté définitivement le 11 mars 2015 le...
Site :
https://informations.handicap.fr
Thèmes liés : carte stationnement handicape gratuit / carte stationnement handicape europeenne / carte stationnement handicape parking payant / voiture d'occasion pour transport de personne en fauteuil roulant / place stationnement handicape copropriete
La vie dans les établissements spécialisés. Dossier ANDEPHI
Pour un contrôle renforcé de l'Etat
sur les établissements spécialisés
La prise en compte de l'avis des parents et des tuteurs dans la prise en charge des enfants, adolescents et adultes dans les établissements spécialisés est un élément incontournable pour garantir le bon fonctionnement d'un établissement. Elle permet d'agir et d'amplifier les efforts dans le domaine de la...
Date: 2017-04-06 20:44:20
Site :
http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f
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Mieux inclure les personnes handicapées dans la société ...
Par ailleurs, en vertu du projet de loi du18 janvier 2005 pour l'égalité des droits et des chances les entreprises de plus de 20 salariés sont tenues d'embaucher au moins 6 % de travailleurs handicapés, mais un sondage indique que la moyenne nationale se situe autour de 2, 9 % .
Par exemple en Haïti, selon les rapports de l'Unicef en 2012, le gouvernement a déclaré qu'il y a environ un...
Date: 2017-11-03 10:51:43
Site :
http://zacharie.mondoblog.org
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Allocation d'éducation pour l'enfant handicapé (AEEH) - mdph33
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Comment :
Allocation d'éducation pour l'enfant handicapé (AEEH)
L'AEEH est une prestation familiale financée par la sécurité sociale et versée par la CAF ou la MSA, destinée à compenser les frais d'éducation et de soins apportés à un enfant handicapé.
L'AEEH n'est pas soumise à...
Site :
http://www.mdph33.fr
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