Articles sélectionnés pour le thème : droit des personne handicapee
→ 1563 articles
Voir également 75 Vidéos pour ce thème
Normes et accessibilité - Union des Métiers et des ...
Normes et accessibilité
03/08/16
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, pose le principe de l'accessibilité de toute personne, quel que soit son handicap, au cadre bâti. Pour ce faire, les établissements recevant du public (ERP) existants doivent répondre à ses exigences depuis le 1er janvier...
Date: 2018-01-31 20:49:30
Site :
http://www.umih.fr
Thèmes liés : loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / accessibilite handicapes normes 2015 / loi fevrier 2005 personnes handicapees / accessibilite handicapes erp normes / loi sur accessibilite personne handicapee
Handicap : le report de l'accessibilité aux lieux publics ...
21 juillet 2015 à 17:53
A Nantes, en 2015. Jean-Sébastien Evrard. AFP
Certains bâtiments disposent de neuf ans supplémentaires pour se mettre en conformité.
Handicap : le report de l'accessibilité aux lieux publics définitivement acté
Le Parlement a définitivement ratifié ce mardi l'ordonnance prévoyant de nouveaux délais pour la mise en accessibilité des lieux publics, au grand dam...
Site :
liberation.fr
Thèmes liés : accueil des personnes handicapees dans les lieux publics / loi 2005 personne handicape / accessibilite handicapes / droit personne agee handicapee / association pour personne handicape
Normes et accessibilité - UMIH
Normes et accessibilité
03/08/16
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, pose le principe de l'accessibilité de toute personne, quel que soit son handicap, au cadre bâti. Pour ce faire, les établissements recevant du public (ERP) existants doivent répondre à ses exigences depuis le 1er janvier...
Date: 2017-12-17 07:32:37
Site :
http://www.umih.fr
Thèmes liés : loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / accessibilite handicapes normes 2015 / loi sur accessibilite personne handicapee / accessibilite handicapes erp normes / loi fevrier 2005 personnes handicapees
Contrat de services à la personne - Modele-lettre.com
(catégorie Offres client entreprise )
Résumé du document :
Un modèle de Contrat de services à la personne (travaux ménagers, cours particuliers, baby-sitting, dépannage, etc.). Les services à la personne occupent une place de plus en plus grande en France, tant par leur utilité que par leur diversité et l'importance de leur demande. La loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 constituant le...
Site :
https://www.modele-lettre.com
Thèmes liés : offres d'emploi service a la personne / offres d emploi service a la personne / assistance informatique a domicile service a la personne / entreprise service personne agee et handicapee / service a la personne livraison de courses a domicile
Le projet | L'Arche en France
L'Arche
Le projet
« Toute personne, quels que soient ses dons ou ses limites, partage une humanité commune. Elle a une valeur unique et sacrée et possède une égale dignité et les mêmes droits. »
Charte des communautés de L'Arche
L'Arche, ce sont des lieux où vivent et travaillent ensemble des personnes adultes en situation de handicap mental et ceux qui les accompagnent, les «...
Date: 2019-04-15 23:23:18
Site :
http://www.arche-france.org
Thèmes liés : association d'aide aux personnes handicapees mentales / service d'aide a la personne en france / association de service d aide a la personne / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee
Pourquoi l'intégration des élèves trisomiques à l’école ...
Pourquoi l'intégration des élèves trisomiques à l'école reste un "parcours du combattant"
Partager
Direct LCI
ÉCOLE POUR TOUS - Alors qu'est diffusé ce lundi sur TF1 le téléfilm "Mention particulière", qui raconte l'histoire d'une femme trisomique décidant de passer son baccalauréat, l'intégration des élèves handicapés, et notamment trisomiques, reste difficile en France. Tour...
Site :
lci.fr
Thèmes liés : enfant handicape a l ecole / integration scolaire de l enfant handicape / integration de l enfant handicape / education de l enfant handicape / association aide enfant handicape trisomie 21
Embauche d'un(e) apprenti(e) : vous avez droit à des aides ...
Financements Ressources humaines
Partagez cet article !
Les entreprises qui recrutent un salarié en contrat d'apprentissage peuvent bénéficier, sous conditions, de différentes aides à l'embauche, qui sont par ailleurs cumulables. Quelles sont ces aides ? A quelles conditions les obtenir ? Le point sur ces incitations au recrutement d'apprentis.
© Fotolia
L'aide unique pour les employeurs...
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : aide a l embauche de personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / embauche d'une personne handicapee aide / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee
Retraite, invalidité et handicap - Calcul retraite,180 ...
I. Le régime général, le régime des salariés agricoles et le régime des agents non titulaires des trois fonctions publiques
A) Le régime de base
a) Prise en compte des périodes d'invalidité
Est considérée comme période assimilée, chaque trimestre civil comportant une échéance du paiement des arrérages de la pension d'invalidité, depuis le 1er juillet 1930.
Les périodes...
Site :
retraite.net
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / service d aide a la personne / prise en charge d une personne handicapee / commission aide autonomie personne handicapee / commission droit et autonomie personne handicapee
Normes accessibilité : ce qui va changer concrètement dans ...
Valider
Annoncées par le Premier ministre le 26 février, certaines normes et dispositions réglementaires pour l'accessibilité vont être simplifiées et actualisées. Elles seront reprises dans le cadre de décrets d'application, publiés avant la fin de l'année. Lemoniteur.fr vous propose un tour d'horizon de ces évolutions.
A l'issue de la concertation, présidée par Claire-Lise Campion,...
Site :
lemoniteur.fr
Next Reality - Live Escape Game à Toulouse
Copyright © 2017 NRG Création All Rights Reserved.
Conditions générales de vente et d'utilisation Next Reality Escape Game
Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation sont portées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. Le fait de passer commande implique l'acceptation entière et sans réserve du client à ces conditions...
Date: 2017-11-23 17:22:54
Site :
http://www.nextreality.fr
Thèmes liés : demande d une personne adulte handicapee / droit personne agee handicapee / droit des personne handicapee
L’association | Handicap International France
Handicap International vient en aide aux populations vulnérables, notamment les personnes handicapées, partout dans le monde où cela est nécessaire. L'association répond à leurs besoins essentiels et spécifiques, améliore leurs conditions de vie et les aide à s'insérer dans la société.
Partagez cette page
RDC, éducation inclusive © J. de Tessières / HI
Pour un monde solidaire et...
Site :
https://handicap-international.fr
Thèmes liés : association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee / association aide personne handicape / association aide personne handicapee / association d'aide pour handicape
Les enfants Dys - TDA/H Belgique
La loi d'orientation du 30 juin 1975 en faveur des personnes handicapées définit dans son article 4, un droit pour les enfants et les adolescents handicapés à être scolarisés en milieu, ordinaire.
La loi d'orientation du 10 juillet 1989 réaffirme, avec force, cette option d'intégration. L'Éducation nationale, depuis la création des classes de perfectionnement en 1909, puis...
Date: 2018-01-31 19:30:54
Site :
http://www.tdah.be
CESU préfinancé, titre CESU : de quoi parle-t-on
Le chèque emploi-service universel (CESU) "préfinancé"
Le chèque emploi-service universel (CESU) "préfinancé"
publié le23.01.06 mise à jour28.11.18
Chèque emploi service universel (CESU) Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Participation Rémunération
Le CESU « préfinancé » (parfois appelé « titre CESU ») est un moyen de paiement permettant de rémunérer des...
Site :
travail-emploi.gouv.fr