Articles sélectionnés pour le thème : accessibilite handicapes code du travail
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Toilettes : obligatoires dans les commerces - Creer Entreprise
Le code du travail rend obligatoire les toilettes pour les employés :
au moins 1 cabinet de toilette + un urinoir pour 20 hommes,
au moins 2 cabinets de toilette pour 20 femmes,
l'effectif pris en compte est le nombre maximal de travailleurs présents simultanément dans l'établissement.
Au-delà de 10 cabinets de toilette, au moins l'un d'entre eux doit être destiné aux handicapés.
La loi est plus vague en dessous de 20 employés, mais on peut retenir les règles suivantes :
moins de 10 employés : les sanitaires du bureau peuvent être mixtes, avec un...
Site :
https://www.creerentreprise.fr
Thèmes liés : code du travail accessibilite handicapes sanitaires / accessibilite handicapes code du travail / accessibilite handicapes restaurant
Droits et démarches administratives | La sclérose en ...
SEP ET RECONNAISSANCE DU HANDICAP
La pathologie de la SEP doit être reconnue par un médecin compétant neurologue et /ou médecin traitant. Une demande de reconnaissance est alors déposée auprès de la commission des droits et de l'autonomie de la personne handicapée (ex COTOREP) au saint de la MDPH (maison départementale du handicap). La MDPH est un organisme qui se trouve dans tous les...
Site :
http://www.la-sep-expliquee.com
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / association d'aide aux personnes agees handicapees / association d aide a domicile pour personnes agees / demande d'une personne adulte handicapee avec certificat medical
RQTH (Reconnaissance de la Qualité Travailleur Handicapé ...
RQTH (Reconnaissance de la Qualité Travailleur Handicapé)
Les bénéficiaires :
Toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l'altération d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales ou psychique.
Les personnes de plus de 20 ans ou 16 ans, si l'adolescent est déjà dans la vie active (emploi,...
Site :
http://www.clic-noroit.fr
Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape / aide personne handicapee emploi / service d aide a la personne
Handicap et carrière dans la fonction publique : un ...
Dans la fonction publique territoriale, le service de médecine préventive peut se trouver au sein du centre de gestion départemental[17]. Dans la fonction publique hospitalière, préalablement à son recrutement, l'agent hospitalier doit obligatoirement passer devant le médecin du travail du personnel hospitalier puis devant le médecin agréé.
À l'État, le seul interlocuteur médical de...
Accessibilité bâtiment - Questions Réponses - ERP neufs ...
K.1 - Obligation de sanitaire pour le public
Y a-t-il des obligations concernant le nombre de sanitaires que l'on doit installer dans un ERP ?
Réponse :
L'exigence d'accessibilité des sanitaires concerne uniquement le cas où des sanitaires sont prévus pour le public. Il existe dans d'autres réglementations des mesures pour l'accessibilité des sanitaires dans les lieux de travail.
Le code...
Site :
http://www.accessibilite-batiment.fr
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / demande d une personne adulte handicapee / amenagement poste de travail personne handicapee / amenagement exterieur pour personne handicapee / amenagement douche pour personne handicapee
VeloBuc - Personnes à mobilite reduite, personnes avec ...
Penser aux personnes à mobilité réduite (PMR) et aux personnes handicapées (mise à jour 20 déc 2012)
Vélo et handicap
Consulter le site de CEREMH
veille technologique et diffusion d'informations au sujet de cycles adaptés
organisation d'actions et de formations pour la promotion de ce mode de déplacement malgré le handicap
conseils sur le choix d'un...
Date: 2016-02-11 17:08:00
Site :
http://velobuc.free.fr
Thèmes liés : voiture personne mobilite reduite / pmr personne mobilite reduite / deplacement personnes mobilite reduite / vehicule electrique pour personne mobilite reduite / monte escalier pour personne a mobilite reduite