Articles sélectionnés pour le thème : accessibilite handicapes code du travail
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Mieux comprendre le handicap - Ministère de l'Éducation ...
mobiliers adaptés
prothèses auditives, etc.
Une fois l'aménagement du poste réalisé, le responsable doit informer l'équipe sur la nature des aides techniques mises à disposition de l'agent handicapé, ceci afin de faciliter le travail de collaboration et d'amener une bonne compréhension des mesures mises en place, qui ne doivent pas être prises pour du favoritisme.
L'aménagement du...
Site :
education.gouv.fr
Thèmes liés : offres d'emploi pour personne handicape / allocation d education de l enfant handicape / offres d'emploi pour personnes handicapees / emploi d'une personne handicapee a domicile / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee
Mieux comprendre le handicap - Ministère de l'Éducation ...
mobiliers adaptés
prothèses auditives, etc.
Une fois l'aménagement du poste réalisé, le responsable doit informer l'équipe sur la nature des aides techniques mises à disposition de l'agent handicapé, ceci afin de faciliter le travail de collaboration et d'amener une bonne compréhension des mesures mises en place, qui ne doivent pas être prises pour du favoritisme.
L'aménagement du...
Site :
education.gouv.fr
Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / offres d'emploi pour personne handicape / amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape / offres d'emploi pour personnes handicapees / emploi d'une personne handicapee a domicile
Emploi des personnes handicapées dans les 3 fonctions ...
Le FIPHFP, Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique présente de nombreuses mesures qui ont pour objectif de favoriser le recrutement et le maintien dans l'emploi des personnes handicapées dans les 3 fonctions publiques: d'état, territoriale et hospitalière.
Tous les employeurs publics dont les effectifs sont égaux ou supérieurs à 20 équivalents temps...
Site :
atousante.com
Thèmes liés : amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape / aide a l emploi des personne handicapee / amenagement poste de travailleur handicape fonction publique / prise en charge d une personne handicapee / insertion professionnelle des personne handicapee
Prise en charge du handicap en France — Wikipédia
Prise en charge du handicap en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article contient une ou plusieurs listes .
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
.
Le texte gagnerait à être rédigé sous la forme de paragraphes synthétiques, plus agréables à la lecture.
Dans le domaine du Handicap , divers acteurs institutionnels interviennent en France au niveau...
Date: 2017-04-05 17:08:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / integration scolaire de l enfant handicape / enfant handicape a l ecole / integration de l enfant handicape / education de l enfant handicape
Aménagement du poste de travail - Emploi et Handicap ...
L'aménagement du poste de travail (suite)
La prise en charge financière de l'aménagement du poste
Une fois le type d'aménagement défini en concertation avec les différents organismes qui peuvent conseiller l'entreprise et son employé dans ce domaine, il faut envisager le financement de l'aménagement.
Financement par l'employeur
L'employeur doit financer l'aménagement du poste de...
Site :
https://emploi.handicap.fr
Thèmes liés : amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape / aide a l emploi des personne handicapee / amenagement poste de travail handicape / amenagement poste de travail personne handicapee / amenagement poste de travailleur handicape
Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés ...
Résumé
Publics concernés : acheteurs et opérateurs économiques.
Objet : régime de droit commun fixant les règles générales de passation et d'exécution des marchés publics passés par les acheteurs.
Entrée en vigueur : le décret s'applique aux marchés publics pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel à la concurrence est...
Site :
marche-public.fr
Thèmes liés : offre d'emploi service a la personne ile de france / offre d'emploi service a la personne martinique / offres d'emploi service a la personne / offres d emploi service a la personne / offre d'emploi transport de personnes ile de france
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Cette partie concerne plus particulièrement les personnels gestionnaires
Le dispositif de la Mission Handicap
La recrutement des agents handicapés
CHAPITRE I
LE DISPOSITIF DE LA MISSION HANDICAP
(Voir en annexe 2 les textes référencés n/ et o/)
Le ministère s' est doté d' une structure chargée de relayer la politique d' emploi de personnes handicapées dans les différentes directions et...
Date: 2007-03-13 17:29:13
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : embauche d'une personne reconnue travailleur handicape / semaine pour l'emploi des personnes handicapees / amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape / amenagement poste de travailleur handicape fonction publique / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee
Aides de l'Agefiph pour l'accès ou le maintien dans l'emploi
Les aides de l'AGEFIPH
publié le12.06.18 mise à jour22.01.19
Code du travail Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail Travailleur en situation de handicap
L' Agefiph est l'Association de Gestion du Fonds pour l'Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées.
A ce titre, elle gère le fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (FIPH) (article...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Le SD'AP, Schéma Directeur d'Accessibilité - Agendas d ...
Contenu du SD'AP : Points d'arrêt prioritaires et éléments obligatoires
Points d'arrêts prioritaires et complémentaires
Selon l'article D. 1112-9 du code des transports, l'autorité organisatrice de transport compétente ou, en l'absence d'une telle autorité, l'État, établit, pour chaque mode de transport collectif, une liste des arrêts qui, par application des critères définis aux...
Foire aux questions - Aides - FIPHFP
Transport dans le cadre des activités professionnelles
Fauteuils roulants
Aide technique à la formation et à l'information des travailleurs en situation de handicap
Bilan de compétence
Evénements liés à l'activité professionnelle
Développement des contrats d'apprentissage aménagés pour les personnes en situation de handicap dans la fonction publique, à l'exception du versement d'une...
Site :
http://www.fiphfp.fr
Thèmes liés : amenagement poste de travailleur handicape fonction publique / prise en charge d une personne handicapee / service d aide a la personne / amenagement poste de travail personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee
JPM - 4 contextes différents
>> Solutions d'aide à la prescription
évacuation des personnes
contrôle des issues de secours
gestion des accès
Catalogue & Tarif interactif
Évacuation des personnes
Assurer la sécurité des personnes et leur évacuation de tout lieu public (ERP) ou régi par le Code du travail (ERT)
Contrôle des issues de secours
Permettre la gestion et le contrôle des issues de secours pour combiner...
Site :
http://www.jpm.fr
Thèmes liés : rampe d'acces personne handicapee / centre d accueil pour personne handicapee / service d'aide a la personne en france / service d aide a la personne / regles d'accessibilite aux personnes handicapees
Accessibilité – Conformite-adap
Conformite-adap vous accompagne
L'ACCESSIBILITÉ : Favoriser l'accès aux personnes à mobilité réduite
La loi Handicap 2015 vise à améliorer les normes d'accessibilité en ville pour simplifier le quotidien des seniors et des personnes à mobilité réduite : femmes enceintes, personnes en situation d'incapacités temporaires consécutives à un accident du travail ou domestique, individus...
Site :
https://www.conformite-adap.com
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / norme accessibilite personne mobilite reduite / loi accessibilite personne mobilite reduite / accessibilite personnes a mobilite reduite 2015 / loi acces personnes a mobilite reduite
Fiche politique sociale du handicap au DC4
Une ISIC en CHRS
Besoin d'aide pour comprendre la méthodologie du DC4 ? Un soutien pour rédiger votre DPP ? Des conseils pour élaborer votre mémoire ?
N'hésitez pas à me contacter si vous souhaitez bénéficier de mes services de correction, de relecture et de réécriture qui vous permettront de de mieux appréhender les épreuves au DEASS, DECESF et DEES afin de valider votre...
Risques liés au statut d'établissement recevant du public ...
Article R123-2 du code de la construction et de l'habitation, désignant en droit français les lieux publics ou privés accueillant des clients ou des utilisateurs autres que les employés (salariés ou fonctionnaires) qui sont, eux, protégés par les règles relatives à la santé et sécurité au travail ;
articles R4216-2-1 à R4216-2-3 du code du travail concernant l'évacuation des...
Site :
http://www.esen.education.fr
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / accessibilite personnes handicapees code du travail / accueil des personnes handicapees dans les lieux publics / arrete accessibilite handicape code du travail / accessibilite aux personne handicapee
Y a-t-il des obligations concernant les sanitaires que l ...
Accueil > FAQ > Y a-t-il des obligations concernant les sanitaires que l'on doit installer dans un ERP ?
FAQ
Y a-t-il des obligations concernant les sanitaires que l'on doit installer dans un ERP ?
L'exigence d'accessibilité des sanitaires concerne uniquement le cas où ceux-ci sont prévus pour le public. Il existe dans d'autres réglementations des mesures pour l'accessibilité des...
Site :
http://www.cnisam.fr
Thèmes liés : code du travail accessibilite handicapes sanitaires / regles d'accessibilite aux personnes handicapees / amenagement poste de travailleur handicape / amenagement poste de travail personne handicapee / accessibilite handicapes code du travail batiment existant
Accessibilité — Wikipédia
Le principe de prise en compte des handicaps apparait dans la loi du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées [1] .
Définition de l'accessibilité dans les transports[ modifier | modifier le code ]
Dans le domaine des transports l'accessibilité renvoie vers deux définitions distinctes.
l' accessibilité dans les transports définit la possibilité pour tous d'accéder...
Date: 2017-04-05 07:53:31
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi 2005 personne handicape / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / loi 2005 travail personnes handicapees
Saisir le FIPHFP - FIPHFP
Les agents reconnus travailleurs handicapés peuvent saisir le fonds d'une demande de financement Il est toutefois préférable d'informer au préalable l'employeur de votre demande. Les aides du FIPHFP sont en effet systématiquement versées à l'employeur qui en fait la demande.
Toutefois les agents reconnus travailleurs handicapés peuvent saisir le fonds d'une demande de financement pour les...
Site :
http://www.fiphfp.fr
Thèmes liés : amenagement poste de travail personne handicapee / amenagement poste de travail handicape / formation accompagnateur personnes handicapees / accompagnement personne handicapee / accessibilite personnes handicapees code du travail
Toilettes : obligatoires dans les commerces - Creer Entreprise
Le code du travail rend obligatoire les toilettes pour les employés :
au moins 1 cabinet de toilette + un urinoir pour 20 hommes,
au moins 2 cabinets de toilette pour 20 femmes,
l'effectif pris en compte est le nombre maximal de travailleurs présents simultanément dans l'établissement.
Au-delà de 10 cabinets de toilette, au moins l'un d'entre eux doit être destiné aux handicapés.
La loi est plus vague en dessous de 20 employés, mais on peut retenir les règles suivantes :
moins de 10 employés : les sanitaires du bureau peuvent être mixtes, avec un...
Site :
https://www.creerentreprise.fr
Thèmes liés : code du travail accessibilite handicapes sanitaires / accessibilite handicapes code du travail / accessibilite handicapes restaurant
Poster Consignes de sécurité incendie - securinorme.com
Disponible en format A3, existe en support papier avec plastification, ce panneau «Poster consignes de sécurité incendie» contenant des textes descriptifs et des pictogrammes. Standard, attirant, compréhensible et indispensable dans les ERP, cette affiche de consigne de sécurité incendie reprend toutes les consignes en cas d'incendie :
La procédure d'alerte à mettre en oeuvre
La...
Site :
https://www.securinorme.com
Thèmes liés : service d aide a la personne / accessibilite handicapes code du travail batiment existant / accessibilite handicapes code du travail
Droits et démarches administratives | La sclérose en ...
SEP ET RECONNAISSANCE DU HANDICAP
La pathologie de la SEP doit être reconnue par un médecin compétant neurologue et /ou médecin traitant. Une demande de reconnaissance est alors déposée auprès de la commission des droits et de l'autonomie de la personne handicapée (ex COTOREP) au saint de la MDPH (maison départementale du handicap). La MDPH est un organisme qui se trouve dans tous les...
Site :
http://www.la-sep-expliquee.com
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / association d'aide aux personnes agees handicapees / association d aide a domicile pour personnes agees / demande d'une personne adulte handicapee avec certificat medical
RQTH (Reconnaissance de la Qualité Travailleur Handicapé ...
RQTH (Reconnaissance de la Qualité Travailleur Handicapé)
Les bénéficiaires :
Toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l'altération d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales ou psychique.
Les personnes de plus de 20 ans ou 16 ans, si l'adolescent est déjà dans la vie active (emploi,...
Site :
http://www.clic-noroit.fr
Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape / aide personne handicapee emploi / service d aide a la personne
Visiophone : quel texte l'impose - JPM-COPRO Accueil
Cadre bâti, transports et nouvelles technologies
Article 41
I. - L'article L. 111-7 du code de la construction et de l'habitation est remplacé par cinq articles L. 111-7 à L. 111-7-4 ainsi rédigés :
« Art. L. 111-7. - Les dispositions architecturales, les aménagements et équipements intérieurs et extérieurs des locaux d'habitation, qu'ils soient la propriété de...
Date: 2016-02-07 22:24:04
Site :
http://jpm-copro.com
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / decret sur accessibilite batiment personne handicapee / accessibilite personnes handicapees code du travail / accessibilite aux personne handicapee / loi sur accessibilite personne handicapee
Accessibilité pour les personnes handicapées - Toyota Canada
Politiques d'accessibilité
Objet
Ce document définit la politique de l'entreprise concernant les activités visant à répondre aux besoins en matière d'accessibilité des personnes handicapées qui traitent avec Toyota Canada Inc., conformément à la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO).
Cette politique a été élaborée en vue d'identifier,...
Site :
https://www.toyota.ca
Handicap et carrière dans la fonction publique : un ...
Dans la fonction publique territoriale, le service de médecine préventive peut se trouver au sein du centre de gestion départemental[17]. Dans la fonction publique hospitalière, préalablement à son recrutement, l'agent hospitalier doit obligatoirement passer devant le médecin du travail du personnel hospitalier puis devant le médecin agréé.
À l'État, le seul interlocuteur médical de...