Articles sélectionnés pour le thème : statut juridique de la maison departementale des personnes handicapees
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Le handicap, un enjeu de la loi sur l’Autonomie - EHPAD ...
Ces recommandations devraient inspirer un volet « personnes handicapées vieillissantes » dans le futur projet de loi sur l'Autonomie dont la copie devrait être prête pour la fin de l'année.
En quoi consiste votre mission alors que certains affirment que tout a déjà été dit sur le sujet...
Patrick Gohet : Il y a beaucoup à faire sur le sujet même si l'on a énormément progressé avec...
Site :
https://ehpad-magazine.com
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Le Figaro Store - Les droits des personnes handicapées
Les droits des personnes handicapées
Mener une vie sociale comme tout autre citoyen est un droit pour une personne handicapée
26EUR
Indisponible
Présentation
Les personnes handicapées représentent environ 5% de la population française. En 1975, une première loi a mis l'accent sur la priorité de l'intégration des personnes handicapées dans un cadre de vie ordinaire et dans le monde du...
Site :
http://boutique.lefigaro.fr
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emploiplus - espace handicap
Pour obtenir la reconnaissance de son handicap, avec l'aide de votre médecin il faut consituer un dossier qui sera étudié par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) au sein de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Si celle-ci vous reconnaît le...
Site :
http://www.emploiplus.net
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10 questions sur - La maison départementale des personnes ...
10 questions sur - La maison départementale des personnes handicapées
par Catherine Maisonneuve
La loi « handicap » crée les maisons départementales des personnes handicapées, opérationnelles à partir du 1er janvier 2006. Des décrets sont attendus dans les six prochains mois. Détail des premiers éléments contenus dans la loi du 11 février 2005.
Quelles sont les missions de la ...
Comment obtenir la reconnaissance de la qualité de ...
Comment obtenir la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ?
Comment obtenir la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ?
La Rédaction o
o mis à jour le
02/08/2018
La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) par l'administration vous donne des droits spécifiques en matière d'accès à l'emploi et d'aménagement de votre poste...
Site :
infos.emploipublic.fr
L'accueil en établissement pour personnes handicapées - L ...
Liens
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Solidarité & Santé Règlement Départemental d'Aide Sociale L'aide sociale aux personnes âgées et aux personnes handi... L'aide sociale aux personnes handicapées L'aide sociale à l'hébergement des personnes handicapées L'accueil en établissement pour personnes handicapées
L'accueil en établissement pour personnes handicapées
L'aide sociale peut prendre en charge...
Date: 2017-04-11 04:14:06
Site :
http://www.pasdecalais.fr
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Le handicap et le droit au travail | Handicap Infos
Notre environnement professionnel reste hostile de manière générale à la personne en situation de handicap, lui laissant peu de place quant à son intégration.
« Je n'aime pas le mot handicapé ... Ne pas être comme les autres, ça ne veut pas dire forcément être moins bien que les autres, ça veut dire être différent des autres ». Cette partie de la population a longtemps été...
Site :
handicapinfos.com
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L'accueil en établissement pour personnes handicapées - L ...
Liens
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L'accueil en établissement pour personnes handicapées
L'aide sociale peut prendre en charge les frais d'entretien et d'hébergement des personnes handicapées qui ne peuvent, faute de ressources suffisantes, régler les frais d'hébergement de l'établissement qui les accueille.
Les bénéficiaires de la prestation
Toute personne...
Date: 2018-01-31 19:49:14
Site :
http://www.pasdecalais.fr
Les droits des personnes handicapées - Les dispositions ...
Les droits des personnes handicapées
Les dispositions légales du travail en ESAT
Le statut juridique des ESAT
L' ESAT est un établissement médico-social permettant aux personnes en situation de handicap qui ne peuvent travailler, momentanément ou durablement, en milieu ordinaire de travail, d'exercer une activité à caractère professionnel.
Les ESAT offrent à ces travailleurs des...
Date: 2017-04-11 05:15:11
Site :
unapei.org
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Les lieux d'exercice - Syndicat National d'Union des ...
Vous trouverez ci-dessous une liste non exhaustive des lieux d'exercice des psychomotriciens :
(cliquez sur chaque élément pour avoir un descriptif des lieux)
Les CAMSP (Centre d'Action Médico-Sociale Précoce)
cadre juridique :
Loi du 30 juin 1975, Décret du 15 avril 1976, Annexe XXXII bis, Circulaire n°669, P.M.E 2 du 09 juin 1976, loi du 02 janvier 2002
Le CAMSP a une...
Site :
http://snup.fr
Loi handicap du 11 février 2005 | Pearltrees
Loi handicap du 11 février 2005
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. En 2005, on recense plus de cinq millions de personnes handicapées en France (près de 10 % de la population)[2]. Le Président de la République Jacques Chirac annonce en juillet 2002 vouloir faire de l'insertion des personnes handicapées l'un des « trois grands chantiers » de son quinquennat[3]. Trois ans plus...
Site :
http://www.pearltrees.com
Handicap et carrière dans la fonction publique : un ...
Dans la fonction publique territoriale, le service de médecine préventive peut se trouver au sein du centre de gestion départemental[17]. Dans la fonction publique hospitalière, préalablement à son recrutement, l'agent hospitalier doit obligatoirement passer devant le médecin du travail du personnel hospitalier puis devant le médecin agréé.
À l'État, le seul interlocuteur médical de...
Association Santé Charonne - Les personnes handicapées ...
Les personnes handicapées mentales vieillissantes : un défi pour les familles, la société civile et les pouvoirs publics.
L'espérance de vie augmente pour tous. Pour les personnes en situation de handicap mental, cette nouvelle longévité pose le problème crucial de leur accompagnement dans la vieillesse et la fin de vie.
Le vieillissement des personnes handicapées mentales, corrélé...
Date: 2017-04-11 06:01:19
Site :
http://association-sante-charonne.org
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Les établissements et services d'aide par le travail face ...
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des finances (1) sur les établissements et services d'aide par le travail (ESAT),
Par M. Éric BOCQUET,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : Mme Michèle André, présidente ; M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général ; Mme Marie-France Beaufils, MM. Yvon Collin, Vincent Delahaye, Mmes Fabienne Keller, Marie-Hélène...
Date: 2015-04-17 15:24:04
Site :
senat.fr
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Etre aidé à domicile | Pour les personnes âgées
Remonter
Que recouvre l'expression « services d'aide à domicile » ?
Dans le langage courant, l'expression « services d'aide à domicile » désigne indifféremment tous les organismes de services à la personne qui interviennent au domicile des personnes pour y exercer des activités très diverses en réponse à des besoins particuliers. Ainsi, l'expression recouvre une réalité...
Historique de l'accueil familial, des années 600 à 2006 ...
Historique de l'accueil familial, des années 600 à 2006
Auteur : Valérie Balland - Actualités Sociales Hebdomadaires (ASH) , juin 2006 (supplément juridique), introduction (pages 5 à 8).
L'intérêt croissant porté à l' accueil familial Accueil familial Mode d'accueil alternatif au maintien à domicile et au placement en établissement spécialisé : les personnes handicapées ou...
Date: 2017-04-11 04:27:57
Site :
famidac.fr
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COTOREP - trabendo.com
La COTOREP
Elle est composée de 24 membres nommés ainsi que leur suppléant par la Commissaire de la République, pour une période de 3 ans renouvelable ( article D.323-3-1 du code du travail) :
Trois conseillers généraux ainsi que trois suppléants, élus par l'assemblée dont ils font partie ;
Quatre personnes proposées conjointement en raison de leur compétence par le directeur...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site :
http://www.trabendo.com
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Questions Administratives et Financières - SILLC
Questions Administratives et Financières
© 2015 SILLC
Chap 1 - Prise en charge des frais médicaux
La Leucémie Lymphoïde Chronique et la Maladie de Waldenström font partie des ALD (Affections de Longue Durée), prises en charge à 100 % par l'Assurance Maladie.
1.1-Qu'est-ce qu'une ALD ?
C'est une affection de longue durée qui, si elle nécessite des soins continus (et/ou un arrêt de...
Site :
http://www.sillc-asso.org
Thèmes liés : association d'aide aux personnes agees handicapees / demande d'une personne adulte handicapee avec certificat medical / prise en charge d une personne handicapee / association d aide a domicile pour personnes agees / association d'aide personnes handicapees
N° 1230 - Proposition de loi de M. Aurélien Pradié ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 29 août 2018.
PROPOSITION DE LOI
relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap,
(Renvoyée à la commission affaires culturelles et de l'éducation, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du...
Services à la personne en France — Wikipédia
Services à la personne en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Les services à la personne regroupent les métiers liés à l'assistance des personnes dans leurs tâches quotidiennes. Ils peuvent concerner les services à la famille (garde d'enfants, soutien scolaire, etc.), les services de la vie quotidienne (ménage, jardinage, etc.) ou les...
Date: 2017-04-05 09:00:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : agence nationale service d'aide a la personne / offres d'emploi service a la personne / service d'aide a la personne en france / assistance informatique a domicile service a la personne / association de service d aide a la personne
MENE1901321N - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...
Le Bulletin officiel > 2019 > n°7 du 14 février 2019 > Enseignements primaire et secondaire
Enseignements primaire et secondaire
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires...
Site :
education.gouv.fr
Thèmes liés : service d'aide a la personne ile de france / statut juridique de la maison departementale des personnes handicapees / statut maison departementale des personnes handicapees / maison departementale personne handicapee nord / maison departementale personne handicapee
Loi n° 2002-2 : L'action sociale et médico-sociale
Section 1 - Des fondements de l'action sociale et médico-sociale
Article 1er
Le titre Ier du livre Ier du code de l'action sociale et des familles est complété par un chapitre VI intitulé : « Action sociale et médico-sociale », comprenant les articles L. 116-1 et L. 116-2 .
Article 2
Il est inséré, dans le code de l'action sociale et des familles , un article L. 116-1 ainsi...
Date: 2014-06-20 14:41:43
Site :
http://dcalin.fr
La déclaration de services à la personne pour les auto ...
La plupart des activités de Services à la Personne (SAP), exercées directement au domicile des particuliers, sont compatibles avec le statut auto-entrepreneur. Vous avez lancé votre activité ? Découvrez comment et pourquoi faire une déclaration de Services à la Personne.
La déclaration de Services à la Personne : explications
Quelle différence entre l'agrément, l'autorisation et la...
Site :
https://www.portail-autoentrepreneur.fr
Thèmes liés : agrement service a la personne activite exclusive / demande agrement service a la personne auto entrepreneur / agrement service a la personne auto entrepreneur / service aide a la personne auto entrepreneur / entreprise service personne agee et handicapee
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