Accessibilité et contrôle d'accès aux bâtiments et loi du ...

M. Bruno Retailleau attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement sur les textes réglementaires pris en application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Plus particulièrement, concernant l'accessibilité et le contrôle d'accès aux bâtiments, les arrêtés et...

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Date: 2016-10-21 11:24:38
Site : senat.fr

Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / loi fevrier 2005 personnes handicapees / prise en charge d une personne handicapee / loi sur accessibilite personne handicapee / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee

Normes techniques immobilières et règles de construction ...

Les normes phoniques

La réglementation acoustique de 2000

Afin de limiter les nuisances sonores quotidiennes qui peuvent porter atteinte à la santé des habitants, une réglementation acoustique fixe des limites de niveaux sonores. Ces exigences de qualité acoustique d'un logement se mesurent en décibel.

Les logements dont le permis de construire a été déposé à partir du 1er janvier 2000...

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Site : logisneuf.com

Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / installations accessibles aux personnes handicapees a mobilite reduite / norme accessibilite personne mobilite reduite / accessibilite aux personne handicapee / personne handicape en fauteuil roulant

Formation Accueil des personnes handicapées et/ou à ...

Formation Accueil des personnes handicapées et/ou à mobilité réduite à Perrecy-les-Forges

Protaction Formation, basée à Perrecy-les-Forges, propose des formations TPMR/ APMR pour tous les conducteurs.

Accueillir les personnes en situation de handicap

Le gestionnaire de l'ERP est, par définition, au service de son public. Son souci principal est donc la satisfaction des besoins ou les...

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Site : https://www.protactionformation.com

Accessibilité RBC - Accessibilité du service clientèle à RBC

Animaux d'assistance et personnes de confiance

Les personnes handicapées qui sont accompagnées d'un animal d'assistance ont accès à tous les locaux de RBC auxquels les autres clients ont accès. RBC :

autorise la présence d'animaux d'assistance dans ses locaux et ;

s'engage à ne pas intervenir auprès d'eux sans avoir obtenu au préalable la permission du propriétaire ou du responsable...

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Site : http://www.rbc.com

Thèmes liés : service d aide a la personne / assistance personne handicapee / service aide personne handicapee / formation accompagnateur personnes handicapees / accompagnement personne handicapee

ARLPHL

Mardi le 8 octobre, se déroulait la 39ième réunion générale annuelle de L'ARLPHL. Cette dernière s'est tenue à la salle Paul-Desjardins de nos locaux situés au 300 rue Longpré de Saint-Jérôme.

Les membres se sont fait présenter un bilan complet des activités financières, et événementielles par l'ensemble des membres du conseil d'administration présents.

La réunion s'est...

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Site : http://www.arlphl.org

Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / association pour personnes handicapees / loisir tous personne handicapee / assistance personne handicapee / accessibilite aux personne handicapee

Outillage électroportatif : Norme accessibilité handicapé ...

mercredi 11 avril 2018

Norme accessibilité handicapé escalier

Dans le cas d'un escalier encloisonné, la largeur de m imposée entre. La norme Afnor NFP 98-3définit un type de bande d'éveil de . Lorsque l'ascenseur, l'escalier ou l'équipement mobile n'est pas visible depuis.

Les spécifications de la norme NF EN 81-: 20sont réputées. Découvrez toutes les informations pour mettre en...

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Date: 2019-04-15 12:20:00
Site : https://electroportatifoutillage.blogspot.com

Thèmes liés : normes accessibilite handicapes ascenseur / accessibilite handicapes erp normes / accessibilite handicapes normes / regles d'accessibilite aux personnes handicapees / ascenseur d escalier

Accessibilité des travailleurs handicapés en milieu ...

Accessibilité des travailleurs handicapés en milieu ordinaire

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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L' accessibilité c'est « permettre aux personnes handicapées de circuler avec la plus grande autonomie possible, d'accéder aux locaux et équipements, d'utiliser les équipements et les prestations, de se repérer et de...

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Date: 2019-04-06 05:21:24
Site : https://fr.wikipedia.org

Commerces accessibles PMR (Handicap Friendly) - HandiLife

Blog sur la vie pratique des PMR : droits, logement, emploi, santé, loisirs, accessibilité, Silver économie

Commerces accessibles PMR (Handicap Friendly)

L'accessibilité pour tous  ! Devenez Handicap Friendly !

L'intégration et l'insertion des personnes à mobilité passe par un libre accès des lieux de vie sociale pour tous

lieux publics : parc et jardin public, piscine, plage,...

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Date: 2018-01-15 16:28:02
Site : handilife.blogspot.com

Le handicap mental - Accessibilité aux personnes ...

Pour les personnes handicapées mentales

- Pour se repérer, s'informer : certaines maladies mentales nécessitent d'avoir une signalétique simple, homogène avec une information écrite doublée de pictogrammes.

- Pour circuler, se reposer : certaines maladies mentales nécessitent d'avoir des espaces simples à comprendre, une entrée visible depuis l'accueil (pour faciliter la surveillance, surtout si l'équipement donne sur une route très...

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Date: 2019-04-15 13:35:21
Site : pro.parisinfo.com

Thèmes liés : personne handicapee mentale / notice d'accessibilite aux personnes handicapees / notice d accessibilite aux personne handicapee / accueil des personnes handicapees psychiques / accessibilite aux personne handicapee

Le handicap mental - Accessibilité aux personnes ...

Pour les personnes handicapées mentales

- Pour se repérer, s'informer : certaines maladies mentales nécessitent d'avoir une signalétique simple, homogène avec une information écrite doublée de pictogrammes.

- Pour circuler, se reposer : certaines maladies mentales nécessitent d'avoir des espaces simples à comprendre, une entrée visible depuis l'accueil (pour faciliter la surveillance, surtout si l'équipement donne sur une route très...

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Date: 2018-01-31 12:20:15
Site : pro.parisinfo.com

Thèmes liés : personne handicapee mentale / notice d'accessibilite aux personnes handicapees / notice d accessibilite aux personne handicapee / accueil des personnes handicapees psychiques / accessibilite aux personne handicapee

Politique en faveur des personnes handicapées | Strasbourg.eu

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Politique en faveur des personnes handicapées

Par l'adoption de l'Acte II de la Charte Ville et Handicap, la Ville de Strasbourg entend donner une nouvelle impulsion à son action en faveur des personnes handicapées.

Les orientations

La Charte Ville et Handicap de 1990 a constitué, durant plus de 20 ans, le cadre de référence de l'action de la Ville de Strasbourg en...

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Site : strasbourg.eu

Thèmes liés : loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / politique faveur personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees / offres d'emploi pour personnes handicapees / integration scolaire de l enfant handicape

L'accompagnement du handicap - hopital.fr - Fédération ...

Le rôle de l'hôpital

La charte « Hôpital et Handicap »

En 2002, la Fédération hospitalière de France (FHF) et le Comité d'entente des associations représentatives de personnes handicapées et de parents d'enfants handicapés ont signé la charte Hôpital et Handicap afin de « rendre davantage effectif le droit fondamental aux soins pour les personnes handicapées ». Ce document vise...

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Site : hopital.fr

Transport - Accessible pour moi... Mobilite reduite, PMR ...

En vertu de l'article 45 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, les services de transports collectifs, à l'exception des réseaux souterrains de transports ferroviaires et de transports guidés, doivent être rendus accessibles dans leur totalité aux personnes handicapées et à mobilité réduite dans un délai de dix ans à compter du 12 février 2005, sauf en cas...

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Site : https://www.accessiblepourmoi.com

Thèmes liés : service de transport pour personnes a mobilite reduite / transports adaptes pour personnes a mobilite reduite / transport personne mobilite reduite / accessible aux personnes a mobilite reduite / loi accessibilite personne mobilite reduite

La scolarisation des élèves en situation de handicap ...

La scolarisation des élèves en situation de handicap

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La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation de la citoyenneté des personnes handicapées et la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République du 8 juillet 2013 ont permis des avancées majeures dans la politique de scolarisation des...

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Site : education.gouv.fr

Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / education de l enfant handicape / enfant handicape a l ecole / commission droit et autonomie personne handicapee

Stationnement handicap gratuit confirmé avant juin 2015

Le Parlement a adopté définitivement le 11 mars 2015 le stationnement gratuit pour les automobilistes handicapés, titulaires de la carte de stationnement, par un vote du Sénat. En deuxième lecture, la Haute Assemblée a voté conforme à l'unanimité moins une abstention une proposition de loi en ce sens du président de son groupe socialiste, Didier Guillaume (Drôme).

Étendu à toutes...

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Site : https://aides-techniques.handicap.fr

Fiche de cas n° 1 Conseils à l'accueil des personnes ...

recherche

consultation Handicaps et ville

consultationAccessibilité en ville : guide des équipements publics

VI o Les syst�?mes de communication et d'information

Fiche de cas n° 1  Conseils à l'accueil des personnes handicapées à la municipalité de Bordeaux

Le besoin d'un outil de sensibilisation et de formation a émergé du fait de la volonté des élus de Bordeaux de recruter...

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Site : http://www.territorial.fr

Thèmes liés : accueil des personnes handicapees de la ville de bordeaux / centre d accueil pour personne handicapee / accueil des personnes handicapees psychiques / accueil des personnes handicapees / centre accueil personne handicapee

Une carte pour faciliter l'accès des personnes handicapées ...

Une carte pour faciliter l'accès des personnes handicapées à la culture, au sport et aux loisirs

Une carte qui favorise l'accès à la culture, au sport et aux loisirs.

Une carte officielle délivrée par les institutions belges en charge du handicap.

Une carte gratuite pour les personnes en situation de handicap.

Une...

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Date: 2017-12-15 18:13:57
Site : http://eudisabilitycard.be

Thèmes liés : integration personne handicapee societe / integration personne handicapee / accessibilite aux personne handicapee / personne handicapee a charge / personne handicapee

L'accès à tous les services pour tous : La Citoyenneté ...

Une sensibilisation à l'Accessibilité S3A ne suffit pas pour recevoir le label S3A. 

Après une sensibilisation S3A, l'Etablissement Recevant du Public peut s'impliquer réellement à améliorer l'accessibilité pour les personnes handicapées mentales dans son établissement.

Comment ? En étudiant un plan d'action pour améliorer l'accès aux personnes handicapées mentales ; cet engagement est alors validé par la signature d'une convention d'accessibilité S3A avec l'Adapei. Il recevra un certificat officiel de l'Unapei (mouvement national des Adapei et Apei)

Nos réalisations - en Essonne - après 2 ans de...

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Site : https://www.adapei-91.org

Thèmes liés : personne handicapee mentale / accessibilite aux personne handicapee / accueil des personnes handicapees / travail des personne handicapee / vacances pour personne handicapee

Matériel pour Personnes à Mobilité Réduite : les 15 ...

Matériel pour Personnes à Mobilité Réduite

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Découvrez les 15 sites que notre équipe éditoriale a sélectionnés. Utilisez les liens pour filtrer les résultats.

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Notre sélection de 15 sites : Matériel médical pour PMR

Nom officiel : Dupuy Map

Site pro (SARL). En ligne depuis 4 ans...

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Site : webrankinfo.com

Thèmes liés : scooter electrique pour personne a mobilite reduite d'occasion / rampe d'acces pour personne a mobilite reduite / offre d'emploi transport de personnes a mobilite reduite / monte escalier pour personne a mobilite reduite / materiel medical personne mobilite reduite

Accessibilité bâtiment - accessibilite-batiment.fr

Arrêté

Dispositions générales

Art. R. 111-19-7. -I. - La présente sous-section est applicable aux établissements recevant du public existants ou créés dans un cadre bâti existant et aux installations ouvertes au public existantes.

II. - Est considéré comme accessible aux personnes handicapées un établissement recevant du public existant ou créé dans un cadre bâti existant ou une...

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Site : http://www.accessibilite-batiment.fr

Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / decret sur accessibilite batiment personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi sur accessibilite personne handicapee / accessibilite aux personne handicapee

Diagnostic Accessibilité Handicapés | Audit accessibilité ERP

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Réalisation d'audit accessibilité

aux personnes handicapés pour les ERP,

sur toute la France et les DOM TOM.

Formations au diagnostic

accessibilité handicapés pour les ERP

dispensées par le Centre National

de l'Expertise

Le CNE , 1er réseau national d'experts...

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Site : http://www.diagnostic-accessibilite-handicapes.co

Thèmes liés : accessibilite handicapes erp normes / accessibilite handicapes diagnostic / accessibilite handicapes normes 2015 / accessibilite handicapes normes / accessibilite handicapes

Scolarité et handicap | Académie de Clermont-Ferrand

Une ambition nationale

Ambition renforcée par de grandes étapes législatives

Depuis la loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989 (article 1), le système public de l'éducation s'est fixé pour objectif de favoriser et de développer l'accès des enfants en situation de handicap à un parcours scolaire cohérent et ambitieux au même titre que pour tous les enfants.

La loi du 11...

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Site : http://www.ac-clermont.fr

Le combat d'une avocate handicapée - Arrêt du 22 octobre ...

Le combat d'une avocate handicapée - Arrêt du 22 octobre 2010 du Conseil d'�?tat

Le combat d'une avocate handicapée.

(Yanous.com - décembre 2010)

Arrêt du Conseil d'�?tat (assemblée du contentieux de la 6eme sous-section), du 22 octobre 2010

Parce que de nombreux lieux de justice lui sont inaccessibles, une avocate a obtenu la condamnation de l'�?tat pour défaut d'accessibilité par...

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Site : http://www.meimonnisenbaum.com

Thèmes liés : prise en charge d une personne handicapee / accueil des personnes handicapees dans les lieux publics / decret sur accessibilite batiment personne handicapee / loi sur accessibilite personne handicapee / accessibilite aux personne handicapee

L'agence immobilière dédiée aux seniors et personnes à ...

Habitat Adapté au programme de Télé Matin sur France 2

Habitat Adapté

L'accompagnement vers un espace accessible

Habitat Adapté accompagne les personnes à mobilité réduite, les personnes âgées et toutes personnes handicapées dans l'acquisition, la vente ou la location d'un logement adapté.

Nous vous proposons des appartements adaptés ou adaptables selon vos besoins, vos...

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Site : http://www.habitat-adapte.fr

Thèmes liés : mobilite reduite personne agee / amenager logement personne handicapee / site accessible aux personnes a mobilite reduite / logement personne handicapee / mobilite personnes agees

Une carte mobilité inclusion à tout faire - Faire Face ...

Accueil » Accessibilité » Une carte mobilité inclusion à tout faire

La carte mobilité inclusion comprendra trois mentions possibles : invalidité, priorité et stationnement pour personnes handicapées.

Une carte mobilité inclusion à tout faire

Publié le 2 janvier 2017

tweet

Depuis le 1er janvier 2017, la carte mobilité inclusion remplace les cartes d'invalidité, de priorité et de...

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Site : http://www.faire-face.fr

Thèmes liés : carte priorite personne handicapee / carte stationnement handicape europeenne / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / carte stationnement handicape demande / conducteur accompagnateur de personnes handicapees ou a mobilite reduite