Articles sélectionnés pour le thème : loi fevrier 2005 personnes handicapees
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Perte d'autonomie des personnes âgées et autonomie des ...
Participer au financement de l'aide à l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées : contribution au financement de l'allocation personnalisée d'autonomie et de la prestation de compensation du handicap, concours au financement des maisons départementales des personnes handicapées, des conférences des financeurs, des résidences-autonomie, affectation des crédits...
Site :
cnsa.fr
Thèmes liés : association d'aide aux personnes agees handicapees / accueil des personnes handicapees a l'hopital / insertion sociale des personnes handicapees methodologies d'evaluation / association d'aide personnes handicapees / livret d'accueil association service a la personne
Insertion professionnelle des personnes en situation de ...
Insertion professionnelle des personnes en situation de handicap 3. Quelles sont les mesures existantes en faveur des personnes en situation de handicap ?
Insertion professionnelle des personnes en situation de handicap Le Figaro Santé
Selon la situation de la personne, la gravité du handicap et les capacités individuelles, une orientation professionnelle est possible organisé par la MDPH en...
Date: 2017-04-10 14:07:23
Site :
http://sante.lefigaro.fr
Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / emploi d'une personne handicapee a domicile / insertion professionnelle des personne handicapee / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee
Les établissements et services d'aide par le travail face ...
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des finances (1) sur les établissements et services d'aide par le travail (ESAT),
Par M. Éric BOCQUET,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : Mme Michèle André, présidente ; M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général ; Mme Marie-France Beaufils, MM. Yvon Collin, Vincent Delahaye, Mmes Fabienne Keller, Marie-Hélène...
Date: 2015-04-17 15:24:04
Site :
senat.fr
Thèmes liés : offres d'emploi pour personne handicape / association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees marseille / association d'aide aux personnes agees handicapees
MDPH21: Accueil
La MDPH et vous
Présentation
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées établit un lieu unique dans chaque département pour faciliter les démarches des personnes handicapées.
La Maison Départementale des Personnes Handicapées assure des missions d'accueil, d'information et de conseil pour...
Site :
http://www.mdph21.fr
Thèmes liés : maison departementale personne handicapee demarche / maison departementale personne handicapee mdph / maison departementale personne handicapee / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / famille accueil personne handicapee
Compensation et ressources des jeunes en situation de handicap
Compensation et ressources des jeunes en situation de handicap
Compensation du handicap.
La loi du 11 février 2005 concrétise le droit à compensation des conséquences du handicap en créant une prestation de compensation du handicap destinée à financer : l'aide humaine, les aides techniques (pour la partie non prise en charge par la sécurité sociale), l'aménagement du logement, des...
Date: 2017-12-17 07:08:57
Site :
http://www.droitausavoir.asso.fr
N° 1565 - Proposition de résolution de M. Sébastien Jumel ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 9 janvier 2019.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
tendant à la création d'une commission d'enquête
sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école
et l'université de la République,
quatorze ans après la loi du 11 février 2005,
(Renvoyée à la commission des affaires...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : enfant handicape a l ecole / integration scolaire de l enfant handicape / education de l enfant handicape / integration de l enfant handicape / association de parent d enfant handicape
Histoire | LADAPT
#SansLimites
Histoire
LADAPT a été fondée en 1929 par Suzanne Fouché, une jeune femme tuberculeuse choquée par la réclusion et l'oisiveté auxquelles étaient contraintes les personnes malades. Son but, inchangé depuis la création de l'association : que la personne handicapée retrouve sa dignité par une réinsertion dans la société active et professionnelle.
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Ouverture et...
Date: 2018-01-31 20:41:38
Site :
ladapt.net
Thèmes liés : semaine pour l'emploi des personnes handicapees 2013 / semaine pour l'emploi des personnes handicapees 2012 / semaine pour l emploi des personnes handicapees 2015 / semaine pour l'emploi des personnes handicapees / semaine pour l emploi des personne handicapee
La politique en faveur des personnes ... - Cairn.info
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L'entrée dans ce dispositif d'aide sociale se fait, entre autres, par l'application du « guide-barème pour l'évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées ». Ce guide n'est pas une grille applicable directement à partir du diagnostic de l'affection en cause, mais une méthode d'évaluation des conséquences de cet état de santé, analysées en fonction des...
Site :
cairn.info
Thèmes liés : loi personnes handicapees mentales / personnes handicapees vieillissantes a domicile / loi personnes handicapees 1975 / association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales
Handicap International — Wikipédia
Handicap International
Devise : « Vivre debout »
Région
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Handicap International est une ONG créée en 1982 à Lyon par deux médecins français, Jean-Baptiste Richardier et Claude Simonnot et un technicien, Yves Gaumeton, tout d'abord pour venir en aide aux personnes réfugiées dans des camps au Cambodge et en Thaïlande [1] , [2] . Son champ d'action s'étend maintenant à...
Date: 2017-04-05 08:45:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / association aide personne handicapee / association pour personnes handicapees belgique
Commerces accessibles PMR (Handicap Friendly) - HandiLife
Blog sur la vie pratique des PMR : droits, logement, emploi, santé, loisirs, accessibilité, Silver économie
Commerces accessibles PMR (Handicap Friendly)
L'accessibilité pour tous ! Devenez Handicap Friendly !
L'intégration et l'insertion des personnes à mobilité passe par un libre accès des lieux de vie sociale pour tous
lieux publics : parc et jardin public, piscine, plage,...
Date: 2018-01-15 16:28:02
Site :
handilife.blogspot.com
Déposer une demande à la Maison départementale des ...
une photocopie recto verso d'un justificatif d'identité de la personne handicapée et, le cas échéant, de son représentant légal (pièce d'identité en vigueur ou titre de séjour en cours de validité ou tout autre document d'autorisation de séjour en France),
une photocopie d'un justificatif de domicile,
une attestation de jugement en protection juridique (le cas échéant).
D'autres...
Site :
loire-atlantique.fr
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / commission droit et autonomie personne handicapee / maison departementale personne handicapee mdph / association d'aide personnes handicapees
L'adaptation du logement aux personnes handicapées et aux ...
5
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Ce guide s'adresse aux personnes âgées ainsi qu'aux personnes handicapées et présente, les interlocuteurs à solliciter, les démarches à effectuer pour adapter son logement, les organismes financeurs communs et spécifiques ainsi que les avantages fiscaux existants
Après avoir donné une définition du logement adapté, qui vise à répondre à la perte d'autonomie et du logement accessible,qui respecte les prescriptions issues de la loi Handicap du 11 février 2005, et rappelé les interlocuteurs propres à chaque catégorie, le guide aborde les démarches et dispositifs d'aide pour les propriétaires, d'une...
Site :
https://ressourceshlm.union-habitat.org
Thèmes liés : allocation logement personne handicapee / aide personne handicapee logement / logement personne handicapee / guide de la personne handicapee / droit personne agee handicapee
MDPH 89 - La Maison Départementale des Personnes ...
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La loi du 11 février 2005, relative à « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », prévoit la mise en place, dans chaque département, d'une Maison Départementale des Personnes Handicapées, lieu unique d'accueil, d'information et d'orientation, créée sous forme d'un GIP (Groupement d'Intérêt Public) et présidée par...
Date: 2019-04-16 01:38:18
Site :
http://www.mdph89.fr
Thèmes liés : maison departementale personne handicapee mdph / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / maison departementale personne handicapee telechargement / maison departementale personne handicapee / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee
L'accessibilité | Gouvernement.fr
L'accessibilité
Mis à jour le 5 décembre 2016 - Projet porté par Marisol Touraine , Ségolène Neuville
L'accessibilité des lieux publics est un enjeu essentiel pour notre société. La loi de 2005 n'a pas été suffisamment suivie d'effets. Le décret d'application de l'ordonnance créant l'Agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap) a été publié le 6 novembre 2014. Elle accompagne la...
Date: 2017-04-10 01:40:51
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / allocation d education de l enfant handicape / personne handicapee taxe d'habitation / offre d'emploi transport de personnes a mobilite reduite / demande d'une personne adulte handicapee avec certificat medical
L’accessibilité des personnes handicapées dans les ...
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L'accessibilité des personnes handicapées est règlementée par 'article R. 123-2 du code de la construction et de l'habitation (sécurité incendie). Les ERP - établissements Recevant du Public - doivent faciliter leur accessibilité. Pour savoir où en est un ERP, le diagnostic d'accessibilité handicapé pour tous est de plus en plus...
Site :
https://www.cadre-dirigeant-magazine.com
Thèmes liés : accessibilite personnes handicapees code du travail / installations accessibles aux personnes handicapees a mobilite reduite / loi sur accessibilite personne handicapee / accessibilite aux personne handicapee / accessibilite personnes a mobilite reduite 2015
récompenses et labels - Bulletin des bibliothèques de France
Cet article fait un tour d'horizon des démarches mises en place sur l'accessibilité et des prix attribués autour de ces démarches. L'internet est aujourd'hui un outil indispensable à tous et dès 1997, le W3C a mis en place deux groupes de réflexion sur l'accessibilité des sites Web pour les personnes handicapées et pour les personnes âgées. On constate à la fois une difficulté à...
Site :
http://bbf.enssib.fr
Thèmes liés : association aide conseil aux personnes handicapees l'eveil / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / association d'aide aux personnes agees handicapees / association d'aide aux personnes handicapees mentales
CCH : code de la construction et de l’habitation-Les Ad'ap
Lexique
La loi N°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, et notamment ses articles 41 à 47, a été codifiée aux articles L1117 à L11184 du code de la construction et de l'habitation.
Article L111-7 du CCH
Les dispositions architecturales, les aménagements et équipements intérieurs et...
Site :
http://lesadap.fr
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / decret sur accessibilite batiment personne handicapee / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees
Le handicap en France : définitions et chiffres – les ...
5 millions de personnes handicapées en France, dont 2 millions de personnes à mobilité réduite.30% des déficiences motrices sont d'origine accidentelle
800 000 personnes sont allocataires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
Plus de 500 000 personnes sont bénéficiaires d'une pension d'invalidité
112 400 personnes sont bénéficiaires de l'allocation compensatrice pour tierce...
Site :
https://www.gereso.com
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / formulaire demande d une personne adulte handicapee / allocation d education de l enfant handicape / demande d'une personne adulte handicapee a la cotorep / dossier demande d'une personne adulte handicapee
Handicap et logement - Fnaim.fr
Rénover/Aménager Accessibilité Handicap et logement
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Handicap et logement
La question de l'adaptation du logement s'inscrit dans les priorités de la politique en faveur des personnes handicapées...
12...
Site :
fnaim.fr
Thèmes liés : politique faveur personne handicapee / maison departementale personne handicapee mdph / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / maison departementale personne handicapee demarche / maison departementale personne handicapee
.: La Maison Départementale des Personnes Handicapées
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La Maison Départementale des Personnes Handicapées
Constitue un accès unique aux droits et prestations en matière de handicap (article 64 de la loi du 11 février 2005).
Elle est mise en place dans chaque département.
Elle exerce une mission d'accueil, d'information, d'accompagnement et de conseil des personnes handicapées et de leur famille, ainsi que la...
Date: 2019-04-06 12:11:34
Site :
infos-handicap.blogspot.com
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / maison departementale personne handicapee mdph / commission droit et autonomie personne handicapee / maison departementale personne handicapee gard / maison departementale personne handicapee
Comité Interministériel du Handicap (CIH) | Gouvernement.fr
Le savez-vous ?
Comité Interministériel du Handicap (CIH)
Le Comité Interministériel du Handicap, créé par décret du 6 novembre 2009, est "chargé de définir, coordonner et évaluer les politiques conduites par l'Etat en direction des personnes handicapées". Sous la présidence du Premier Ministre, il réunit l'ensemble des membres du gouvernement concernés par cette politique.
>
Le...
Date: 2017-04-10 19:49:24
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees / droit des personne handicapee / loi 2005 personne handicape / loi 2005 personnes handicapees
Le lexique - Personnes âgées | Allovie
Le lexique - Personnes âgées
LE LEXIQUE - PERSONNES �?G�?ES
Vous avez un doute sur un terme ou vous ne connaissez pas tous les organismes qui peuvent aider vos proches ? Lisez notre lexique !
A
AAH : Allocation Adulte Handicapé > Cette allocation est versée par la Caisse d'Allocation Familiale (CAF) aux personnes de plus de 20 ans et moins de 60 ans, avec une incapacité reconnue de...
Site :
http://www.teleassistance-allovie.com
Thèmes liés : offres d'emploi pour personne handicape / association d'aide aux personnes agees handicapees / association d'aide pour handicape / offres d'emploi pour personnes handicapees / association d'aide personnes handicapees
Réglementation sur l’accessibilité des ERP : la norme PMR
ERP dans lequel le nombre de personnes ne correspond pas aux chiffres fixés par la réglementation de sécurité
Les ERP doivent respecter la norme PMR mise en place en 2005 concernant l'accessibilité des personnes à mobilité réduite.
La norme PMR pour les ERP
La nome PMR a été introduite avec la loi N° 2005-105 le 12 février 2005. Elle implique que les équipements, le mobilier, les dispositifs de commande et de service situé dans un ERP doivent être...
Site :
https://www.arthur-loyd-lyon.com
Thèmes liés : norme accessibilite personne mobilite reduite / loi fevrier 2005 personnes handicapees / pmr personne mobilite reduite / normes acces personnes mobilite reduite / reglementation accessibilite personnes mobilite reduite
ITEP-CEP de Pithiviers - aidaphi.asso.fr
Tél. 02 38 30 26 71
Fax : 02 38 30 81 07
Courriel :
Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Directeur de pôle : Monsieur Christophe BUISSON
ELEMENTS D'HISTOIRE
Dès 1885, un orphelinat est installé sur le site de Pithiviers, boulevard Pasteur. En 1952, l'orphelinat, qui est devenu entre temps le centre régional de...
Date: 2018-01-31 19:53:26
Site :
http://www.aidaphi.asso.fr
Thèmes liés : maison departementale personne handicapee mdph / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / maison departementale personne handicapee / maison departementale personne handicapee demarche / maison accueil personne handicapee agee
Code de la construction et de l'habitation - Partie ...
Article R*111-18
Les bâtiments d'habitation collectifs et leurs abords doivent être construits et aménagés de façon à être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap. Au sens de la présente sous-section, est considéré comme un bâtiment d'habitation collectif tout bâtiment dans lequel sont superposés, même partiellement, plus de deux logements distincts...
Date: 2017-12-16 00:00:00
Site :
http://www.codes-et-lois.fr
handicap: L’allocation aux adultes handicapés (suite et fin)
L'allocation aux adultes handicapés (suite et fin)
A Sociales Hebdomadaires: N° 2840 du 03/01/2014
Actualités Sociales Hebdomadaires - 2014
Auteur(s) :
Lydia Laga
Notre dossier s'achève avec la présentation du montant de l'AAH et de ses compléments, des modalités d'attribution de ces prestations ainsi que de la procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.
II. LE...
Date: 2019-03-20 12:43:33
Site :
https://handicapppp.blogspot.com
Ville d'Etampes - Emploi des personnes handicapées
La mairie et le handicap
Conformément à la loi du 11 février 2005, la mairie d'Etampes accueille plus de 6% de personnes handicapées au sein de son personnel.
Personnes concernées par les dispositions de la loi du 10 juillet 1987 :
Les travailleurs reconnus handicapés par la MDPH,
Les victimes d'accidents du travail ou de maladie professionnelle dont l'incapacité permanente est au moins égale à 10% et les titulaires d'une rente de la sécurité sociale,
Les titulaires d'une pension d'invalidité dont la capacité de travail ou de gain est réduit des 2/3,
Les titulaires d'une pension militaire...
Site :
http://www.mairie-etampes.fr
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi 2005 travail personnes handicapees / commission droit et autonomie personne handicapee
IFSI pour travailleurs handicapés : une nouvelle chance ...
Scoop.it
Au Centre de Rééducation et d'Insertion Professionnelle de Castelnau-le-Lez (34), il existe un IFSI unique en France. Réservé aux personnes reconnues travailleurs handicapés, il prépare, à l'instar de tous les IFSI, au diplôme d'état infirmier . Une formation comme les autres qui pourtant suscite encore quelques malentendus...
De gauche à droite : Yannick Ledreux (formateur à...
Site :
http://www.actusoins.com
Thèmes liés : embauche d'une personne reconnue travailleur handicape / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / maison departementale personne handicapee mdph / loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee
Scolarité et handicap | Académie de Clermont-Ferrand
Une ambition nationale
Ambition renforcée par de grandes étapes législatives
Depuis la loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989 (article 1), le système public de l'éducation s'est fixé pour objectif de favoriser et de développer l'accès des enfants en situation de handicap à un parcours scolaire cohérent et ambitieux au même titre que pour tous les enfants.
La loi du 11...
Site :
http://www.ac-clermont.fr
Introduction au RGAA | Les documents de référence du S.I ...
Bien qu'il soit difficile de chiffrer précisément le nombre de personnes en situation de handicap, une enquête de l'INSEE 1 estime qu'elles représenteraient entre 10 et 20 % de la population. Ce qui semble confirmé par le rapport mondial sur le handicap 2 publié par l'OMS en 2010 et qui recense environ 15 % de la population mondiale ayant un handicap. Et le nombre de seniors susceptibles de...
Date: 2018-01-31 18:27:13
Site :
http://references.modernisation.gouv.fr
SiteSecurite.com - Code Construction Habitation articles L ...
Les dispositions architecturales, les aménagements et équipements intérieurs et extérieurs des locaux d'habitation, qu'ils soient la propriété de personnes privées ou publiques, des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des lieux de travail doivent être tels que ces locaux et installations soient...
Site :
http://www.sitesecurite.com
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee / decret sur accessibilite batiment personne handicapee / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee
Règlementation et normes PMR pour les logements particuliers
En France, la loi stipule que pour être loué, un logement doit être conforme aux normes de décence et ne doit pas présenter de risques pour la sécurité ou la santé des locataires. Et depuis la loi du 11 février 2005, les propriétaires-bailleurs doivent aussi veiller à l'accessibilité des PMR et personnes handicapées. Cela passe par certains aménagements obligatoires, destinés à...
Site :
https://www.handibat.info
Thèmes liés : loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi 2005 personnes handicapees / loi personnes handicapees 1975 / loi sur accessibilite personne handicapee / aide financiere pour personnes agees handicapees
Fondation Perce-Neige — Wikipédia
Missions[ modifier | modifier le code ]
La fondation Perce-Neige oeuvre pour :
inciter les pouvoirs publics à reconnaître les besoins des personnes handicapées mentales et de leurs familles, particulièrement en termes de structures d'accueil
faire évoluer le regard de la société sur les personnes handicapées, favoriser leur intégration, combattre les idées reçues
Perce-Neige remplit...
Date: 2018-01-31 06:33:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / association d'aide aux personnes handicapees mentales / aide a l emploi des personne handicapee / autonomie personnes handicapees mentales / association d'aide personnes handicapees
Quelle accessibilité pour les établissements recevant du ...
Quelle accessibilité pour les établissements recevant du public (E.P.R.) ?
publié le 25 janvier 2010
L'adaptation du cadre de vie des personnes handicapées ou à mobilité réduite figure dans la loi du 11 février 2005 pour « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ». Cette loi pose le principe d'accessibilité généralisée...
Site :
http://www.amrf.fr
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee / decret sur accessibilite batiment personne handicapee
Remboursement, Frais, Transport, Personnes handicapées ...
La nouvelle prestation de compensation du handicap (décret du 5 février 2007, arrêté du 19 février 2007) devrait prochainement prendre en compte le remboursement des frais de transport des personnes handicapées vers les établissements d'accueil. [...] En attendant les conclusions d'un groupe de travail, les caisses primaires d'assurance maladie continuent de rembourser les frais...
Externalisation des services aux personnes à mobilité ...
Externalisation des services aux personnes à mobilité réduite de la SNCF
13e législature
Question orale n° 0077S de Mme Michelle Demessine (Nord - CRC)
publiée dans le JO Sénat du 25/10/2007 - page 1898
Mme Michelle Demessine interroge M. le secrétaire d'État chargé des...
Date: 2016-10-21 11:17:14
Site :
senat.fr
L'Allocation Compensatrice - L'aide sociale aux personnes ...
Liens
Vous êtes ici :
Le site est en cours de maintenance.
L'Allocation Compensatrice
L'AC (Allocation Compensatrice) est une aide financière destinée aux personnes handicapées afin de compenser les surcoûts liés à l'aide d'une tierce personne ou les frais supplémentaires liés à l'exercice d'une activité professionnelle. Cette aide a vocation à disparaître pour être remplacée, à...
Date: 2017-12-17 07:18:02
Site :
http://www.pasdecalais.fr
L'Allocation Compensatrice - L'aide sociale aux personnes ...
Liens
Vous êtes ici :
Le site est en cours de maintenance.
L'Allocation Compensatrice
L'AC (Allocation Compensatrice) est une aide financière destinée aux personnes handicapées afin de compenser les surcoûts liés à l'aide d'une tierce personne ou les frais supplémentaires liés à l'exercice d'une activité professionnelle. Cette aide a vocation à disparaître pour être remplacée, à...
Date: 2018-01-31 21:59:03
Site :
http://www.pasdecalais.fr
Carte de stationnement : Demande de carte de stationnement ...
Vous devez faire une demande de carte européenne de stationnement (anciennement carte de stationnement handicapé).
Notre conseil
Depuis le 1er janvier 2006, la demande doit être adressée, sur papier libre, à la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH). Le médecin de l'équipe pluridisciplinaire instruit la demande, et peut, éventuellement, convoquer l'enfant pour évaluer...
Site :
http://tempsreel.nouvelobs.com
Thèmes liés : carte stationnement handicape demande / carte stationnement handicape europeenne / carte stationnement handicape mdph / carte stationnement handicape / loi fevrier 2005 personnes handicapees
Bulletin officiel n°32 du 7 septembre 2006 - Accueil
Enseignements élémentaire et secondaire
ÉLÈVES HANDICAPÉS
Mise en oeuvre et suivi du projet personnalisé de scolarisation
NOR : MENE0602187C
CIRCULAIRE N°2006-126 DU 17-8-2006
MEN - DGESCO B2-2
SAN
AGR
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux...
Date: 2011-11-29 13:19:44
Site :
education.gouv.fr
Thèmes liés : semaine pour l'emploi des personnes handicapees / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / commission droit et autonomie personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / semaine pour l emploi des personne handicapee
La nomenclature des handicaps. Autour de la loi de 75
I. La nomenclature des déficiences, incapacités et désavantages
Autour de la loi de 1975
Une nomenclature ou une classification des handicaps reflète nécessairement une certaine conception du handicap et de la place du handicap dans la société. Or la philosophie du handicap a évolué au cours des...
Date: 2018-01-10 21:11:31
Site :
http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr
Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / education de l enfant handicape / integration de l enfant handicape / allocation d education d enfant handicape / allocation d education pour enfant handicape
Retraite anticipée pour les personnes handicapées : mode d ...
Retraite anticipée pour les personnes handicapées : mode d'emploi
Publié le 6 Mai 2011
L' article 97 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites et l' article 4 du décret n° 2010-1734 du 30 décembre 2010 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de retraite et portant application de certains articles de ladite loi, ont étendu le champ d'application...
Site :
http://www.entraide-fibromyalgie-ouest.org
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / reconnaissance travailleur handicape / demande d'une personne adulte handicapee a la cotorep / demande d une personne adulte handicapee / amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape
Guide d'accompagnement - RGAA 3 2017 | Les documents de ...
Références .
1.1. Avant-propos : problématique et vue d'ensemble du RGAA
L'avant-propos introduit la problématique de l'accessibilité et présente une vue d'ensemble du RGAA. Il vise à apporter des réponses concrètes à certaines questions qui peuvent se poser, sous forme de questions/réponses.
Il s'adresse en priorité aux décideurs et responsables des autorités administratives.
1.2....
Date: 2017-07-31 07:32:51
Site :
http://references.modernisation.gouv.fr
Guide d'accompagnement - RGAA 3 2017 | Les documents de ...
Références .
1.1. Avant-propos : problématique et vue d'ensemble du RGAA
L'avant-propos introduit la problématique de l'accessibilité et présente une vue d'ensemble du RGAA. Il vise à apporter des réponses concrètes à certaines questions qui peuvent se poser, sous forme de questions/réponses.
Il s'adresse en priorité aux décideurs et responsables des autorités administratives.
1.2....
Date: 2017-07-31 07:32:51
Site :
http://references.modernisation.gouv.fr
Dossier MDPH | Aptes
Aptes > Au quotidien > Dossier MDPH
Dossier MDPH
Bien remplir son dossier de reconnaissance et de compensation du handicap est indispensable pour permettre aux équipes chargées de l'évaluation dans votre Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) d'établir les meilleures recommandations pour votre accompagnement et aux membres de la Commission des droits et de l'autonomie des...
Site :
aptes.org
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / allocation d education de l enfant handicape / association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / formulaire demande d une personne adulte handicapee / dossier demande d'une personne adulte handicapee
Accessibilité et contrôle d'accès aux bâtiments et loi du ...
M. Bruno Retailleau attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement sur les textes réglementaires pris en application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Plus particulièrement, concernant l'accessibilité et le contrôle d'accès aux bâtiments, les arrêtés et...
Date: 2016-10-21 11:24:38
Site :
senat.fr
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / loi fevrier 2005 personnes handicapees / prise en charge d une personne handicapee / loi sur accessibilite personne handicapee / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee
Service du Département (Solidarités) - Personnes handicapées
Charte d'accessibilité
Déclaration d'accessibilité de www.doubs.fr
Nous voulons que chaque visiteur du site www.doubs.fr puisse accéder à l'ensemble des contenu disponibles quelque soit son handicap.
Comment ?
Le site a été créé en utilisant les règles du guide Web Content Accessibility Guidelines (WCAG) 2.0. Ce guide explique comment rendre le contenu Web plus accessible aux personnes handicapées et convivial pour tout le...
Date: 2017-12-17 09:36:00
Site :
doubs.fr
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi sur accessibilite personne handicapee / accessibilite aux personne handicapee
Profil de la personne handicapée - doubs.fr
Charte d'accessibilité
Déclaration d'accessibilité de www.doubs.fr
Nous voulons que chaque visiteur du site www.doubs.fr puisse accéder à l'ensemble des contenu disponibles quelque soit son handicap.
Comment ?
Le site a été créé en utilisant les règles du guide Web Content Accessibility Guidelines (WCAG) 2.0. Ce guide explique comment rendre le contenu Web plus accessible aux personnes handicapées et convivial pour tout le...
Date: 2017-12-17 09:35:53
Site :
doubs.fr
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi sur accessibilite personne handicapee / accessibilite aux personne handicapee
Une salle de bains accessible à tous : personnes âgées ...
?réactioncommentaire
DR
Aménager la salle de bains pour les personnes âgées ou les handicapés, un challenge diront certains ? Pas du tout, de mutilples solutions existent aujourd'hui pour faciliter l'accès à la salle de bains et la sécuriser. Conseils et idées à suivre dans la galerie photos...
Les personnes âgées et les handicapés représenteront près de la moitié de la population...
Site :
http://www.cotemaison.fr
Thèmes liés : amenagement salle de bain personnes handicapees / positionnement fauteuil roulant personne agee / fauteuil roulant confort personne agee / fauteuil roulant personne agee / association d'aide aux personnes agees handicapees
Scolarisation en milieu scolaire ordinaire des élèves en ...
Assurer l'accueil de tous les élèves
Dernière mise à jour : 8 février 2017
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 relative aux personnes handicapées a défini le handicap de la façon suivante : "Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison...
Site :
http://www.esen.education.fr
Thèmes liés : education de l enfant handicape / integration scolaire de l enfant handicape / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / enfant handicape a l ecole / integration de l enfant handicape