Articles sélectionnés pour le thème : loi fevrier 2005 personnes handicapees
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10 questions sur les droits sociaux des travailleurs en ...
10 questions sur les droits sociaux des travailleurs en Esat
par GazetteSanteSocial
La loi du 11 février 2005, qui a créé les établissements et services d'aide par le travail (Esat), a aussi introduit de nouveaux droits pour les travailleurs handicapés.
Quel est le statut des travailleurs accueillis en Esat ?
Créés par la loi n ° 2005102 du ...
Site :
http://www.gazette-sante-social.fr
Ministère des Solidarités - solidarites-sante.gouv.fr
Politique en faveur des personnes handicapées
Politique en faveur des personnes handicapées
publié le02.12.15 mise à jour15.05.17
La loi du 11 février 2005 pose les grands principes de la politique du handicap qui conjugue :
une stratégie d'accessibilité , généralisée aux dispositifs de droit commun, des personnes limitées dans leur autonomie pour permettre « l'accès à tout pour...
Site :
https://solidarites-sante.gouv.fr
Lois et Réglements: Largeur des trottoirs
retour à l'accueil DDP85
1° Textes législatifs
La Loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et les textes d'application qui en découlent précise la largeur minimale du cheminement libre de tout obstacle, sans préciser le caractère permanent ou temporaire de ces obstacles.
Le décret n°...
Date: 2019-03-27 17:01:21
Site :
ddp85-lois-et-regles.blogspot.com
Thèmes liés : loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / loi 2005 personnes handicapees / regles d'accessibilite aux personnes handicapees / loi accessibilite personne mobilite reduite
Lois et Réglements: Largeur des trottoirs
retour à l'accueil DDP85
1° Textes législatifs
La Loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et les textes d'application qui en découlent précise la largeur minimale du cheminement libre de tout obstacle, sans préciser le caractère permanent ou temporaire de ces obstacles.
Le décret n°...
Date: 2017-09-25 23:31:56
Site :
ddp85-lois-et-regles.blogspot.com
Thèmes liés : loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / loi 2005 personnes handicapees / regles d'accessibilite aux personnes handicapees / loi accessibilite personne mobilite reduite
Accessibilité de la voirie et des espaces publics en ...
30 juin 1975
d'orientation en faveur des personnes handicapées.
Deux articles de cette loi prévoient des dispositions concernant le cadre bâti (l'article 49) et les transports (l'article 52). Un processus d'adaptation progressive du cadre de vie fut enclenché. Néanmoins l'obligation juridique concernant les transports fut beaucoup moins forte : la loi d'orientation du 30 juin 1975 renvoyait...
Date: 2019-04-06 04:12:47
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Thèmes liés : installations accessibles aux personnes handicapees a mobilite reduite / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees / decret sur accessibilite batiment personne handicapee / installation main courante d'escalier
La création du comité interministériel du handicap ...
Personnes handicapées
Un comité interministériel du handicap va succéder à l'actuelle délégation interministérielle aux personnes handicapées.
La secrétaire d'État chargée de la Famille et de la Solidarité, Nadine Morano, a présenté, au Conseil des ministres du 4 novembre, un décret portant création du comité interministériel du handicap, qui n'est pas encore paru au Journal officiel. Placé auprès du Premier ministre, ce comité sera composé des ministres les plus concernés par les politiques menées en faveur des personnes handicapées et de...
Site :
weka.fr
Thèmes liés : delegation interministerielle aux personnes handicapees / politique faveur personne handicapee / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees / droit des personne handicapee
Handicap - hopital.fr - Fédération Hospitalière de France
Où s'informer ?
La définition du handicap
La Loi du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, définit le handicap : « constitue un handicap au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison...
Site :
hopital.fr
Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / accueil des personnes handicapees a l'hopital / centre d accueil pour personne handicapee
Handicap en France — Wikipédia
Définition en France[ modifier | modifier le code ]
En France , la définition donnée par la loi handicap du 11 février 2005 portant sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, définit le handicap comme suit dans son article 114 : « Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction...
Date: 2019-04-11 10:48:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
.: Les Commissions des droits et de l'autonomie des ...
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Les Commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH)
Les Commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) ont été créées par la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Dans le cadre de la mission de guichet unique...
Date: 2019-04-06 12:11:34
Site :
infos-handicap.blogspot.com
Paroles de famille
La Prestation de Compensation du Handicap (PCH) adulte, aide humaine, aidant familial
Présentation
Selon la loi du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées : "Toute personne handicapée a droit à une compensation des conséquences de son handicap quels que soient l'origine et la nature de sa déficience, son âge...
Site :
http://aidants49.fr
Thèmes liés : embauche d'une personne handicapee aide / aide a l embauche de personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / service d aide a la personne
Le handicap en entreprise, un faux problème
Le handicap en entreprise, un faux problème
Un ensemble d'offres santé et de services placés sous le signe de l'efficacité
Professionnel
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Le handicap en entreprise, un faux problème
27 Février 2018
Au cours de sa vie, une personne sur deux connaîtra une situation de handicap, ponctuelle ou définitive. Ce que l'on sait encore moins est que 80 % des travailleurs handicapés n'ont...
Date: 2019-04-16 00:45:27
Site :
https://www.lamutuellegenerale.fr
Présentation de la FAQ - mdph.fr
Les organismes de protection sociale
Les associations de personnes handicapées représentatives
Un acteur majeur contribuant au développement des MDPH est de plus la CNSA. Cette Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées a pour but de rassembler les financements de l'Etat et de l'Assurance Maladie liés à l'autonomie de ces personnes....
Date: 2019-04-16 00:45:45
Site :
http://www.mdph.fr
Allocation compensatrice pour tierce personne ...
Vous êtes ici : Accueil > Le Département > Documents administratifs > Règlement départemental d'aide sociale > Personnes handicapées - Allocation compensatrice pour tierce personne
Allocation compensatrice pour tierce personne
aide destinée aux personnes handicapées
Art. L. 245-1 et L.245-2 du Code de l'Action Sociale et des Familles dans leur rédaction
antérieure à la...
Site :
aude.fr
Les cabinets infirmiers face à la loi sur l’accessibilité ...
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L'accessibilité des cabinets infirmiers
La loi du 11 février 2005 relative aux personnes handicapées prévoit une mise en conformité des ERP (Etablissements Recevant du Public) au plus tard le 1er janvier 2015.
Cette démarche ancre la France dans la volonté d'améliorer la qualité de vie de chacun sachant que près de 40% de la population rencontre au moins une...
Site :
albus.fr
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / loi sur accessibilite personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees / accessibilite aux personne handicapee / loi 2005 personnes handicapees
Droit travailleur handicapé - Handishare
En demandant la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, l'individu fait reconnaître officiellement son aptitude au travail, suivant ses capacités liées au handicap. Cette reconnaissance s'accompagne d'une orientation par la CDAPH vers un établissement et service d'aide par le travail, vers le marché du travail ou vers un centre de rééducation professionnelle.
Quels sont...
Site :
handishare.com
Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / emploi d'une personne handicapee a domicile / maison departementale personne handicapee mdph
Lupus en 100 questions - Le lupus est-il reconnu par la ...
MIEUX COMPRENDRE comment vivre avec un lupus ?
91.
Le lupus est-il reconnu par la Maison du Handicap (MDPH) et la Commission Départementale de l'Éducation Spéciale (Corse) ?
Dernière mise à jour : 01-12-2010
OUI, la loi du 11 Février 2005, pour « l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées », a prévu la mise en place de « Maisons Départementales des Personnes Handicapées » (MDPH), constituant, dans chaque...
Site :
http://www.rhumatismes.net
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Adapei 05
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Accueil
Bienvenue sur le site de l'Association Départementale des Parents et Amis des Personnes Handicapées Mentales des Hautes Alpes.
Nous vous proposons de découvrir les structures et services que propose notre association pour l'accueil des personnes handicapées, ainsi que toutes les informations et...
Date: 2018-01-31 20:30:25
Site :
http://adapei05.com
Thèmes liés : loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / association pour personnes handicapees mentales / loi fevrier 2005 personnes handicapees / association pour personnes handicapees / droit des personne handicapee
Stationnement Réservé | Association des Paralysés de France
1.4.2 Carte
Stationnement Réservé
La possibilité de se déplacer est une condition indispensable pour s'intégrer dans la société et participer aux activités sociale, éducatives, professionnelles et récréatives. Afin de faciliter les déplacements des personnes handicapées ou à mobilité réduite, une politique de stationnement spécifique est déployée sur l'ensemble du territoire...
Site :
http://www.accessibilite-apf66.org
Thèmes liés : loi fevrier 2005 personnes handicapees / amenagement de vehicule pour personne handicapee / centre d accueil pour personne handicapee / loi 2005 integration personnes handicapees / guide pratique de la personne handicapee
Blog de mylene12122007 - Page 4 - VAE éducateur technqiue ...
IL FAUT SE METTRE AU BOULOT!!
4.1.2 - L'environnement institutionnel de votre structure
Décrivez l'environnement institutionnel dans lequel s'inscrit votre structure.
Présentez les partenaires, donneurs d'ordre, financeurs, ... avec lesquels votre structure est en relation.
Vous ferez notamment clairement apparaître ceux avec lesquels vous êtes personnellement en relation en précisant la...
Date: 2017-04-11 05:09:52
Site :
http://mylene12122007.skyrock.com
Thèmes liés : centre d accueil pour personne handicapee / association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes agees handicapees / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee
Décision n° 2010-2 QPC du 11 juin 2010
Mme Vivianne L. [Loi dite "anti-Perruche"]
|
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 14 avril 2010 par le Conseil d'État (décision n° 329290 du 14 avril 2010), dans les conditions prévues à l'article 61-1 de la Constitution, d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par Mme Viviane L. et portant sur la conformité aux droits et libertés que la...
Date: 2016-11-02 11:01:50
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
Thèmes liés : parent d enfant handicape / adoption d un enfant handicape / loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / droit des enfant handicape
Questions fréquemment posées - mdph.fr
Un acteur majeur contribuant au développement des MDPH est de plus la CNSA. Cette Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées a pour but de rassembler les financements de l'Etat et de l'Assurance Maladie liés à l'autonomie de ces personnes. Créé par la loi du 30 juin 2004 et fondée en 2005, la CNSA verse des subventions aux Conseils...
Date: 2017-04-11 05:13:34
Site :
http://www.mdph.fr
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CV emploi handicapé : aide recherche cv emploi handicapé
Par ailleurs, 100CV.com met à la disposition des recruteurs un autre dossier concernant le recrutement des travailleurs handicapés : les aides à l'embauche disponibles pour les entreprises ; les principales mesures législatives concernant les recruteurs face aux travailleurs handicapés.
Emploi des travailleurs handicapés
L'accès à la vie professionnelle, lorsque l'on est une...
Site :
http://www.100cv.com
Thèmes liés : offres d'emploi pour personne handicape / association d'aide aux personnes agees handicapees / embauche d'une personne reconnue travailleur handicape / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / aide a l embauche de personne handicapee
Handicap International - Aquidonner.com, mon comparateur d ...
Handicap International
Co-prix Nobel de la Paix en 1997
98 % des enfants handicapés ne vont pas à l'école et que 80 % des personnes en situation de handicap vivent avec moins d'1 euro par jour. Handicap International est une association de solidarité internationale spécialisée dans le domaine du handicap. Son objectif est de permettre à la personne handicapée de retrouver son autonomie et...
Site :
http://www.aquidonner.com
Thèmes liés : association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / association aide personne handicapee
Visiophone : quel texte l'impose - JPM-COPRO Accueil
Cadre bâti, transports et nouvelles technologies
Article 41
I. - L'article L. 111-7 du code de la construction et de l'habitation est remplacé par cinq articles L. 111-7 à L. 111-7-4 ainsi rédigés :
« Art. L. 111-7. - Les dispositions architecturales, les aménagements et équipements intérieurs et extérieurs des locaux d'habitation, qu'ils soient la propriété de...
Date: 2016-02-07 22:24:04
Site :
http://jpm-copro.com
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / decret sur accessibilite batiment personne handicapee / accessibilite personnes handicapees code du travail / accessibilite aux personne handicapee / loi sur accessibilite personne handicapee
Pour une pédagogie renouvelée : Depuis la loi de 2005, la ...
Renouveler la pédagogie avec un enseignement explicite et structuré, instructionniste, vraiment moderne et efficace. Faire connaître et reconnaître le nouveau courant de la Pédagogie Explicite.
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vendredi 20 janvier 2017
Depuis la loi de 2005, la scolarisation des enfants en situation de handicap a très fortement progressé (MEN-DEPP)
Note d'information, n° 36
Télécharger la...
Date: 2019-04-15 08:48:47
Site :
https://bernardappy.blogspot.com
MDPH : Maison Départementale des Personnes Handicapées
MDPH : Maison Départementale des Personnes Handicapées
4 juillet 2017, 11 h 00 min
0 Comments
Tout ce qu'il faut savoir sur la Maison Départementale des Personnes Handicapées ou MDPH.
Vous êtes en situation de handicap ? C'est le cas de l'un de vos proches ? Les Maisons Départementales des Personnes Handicapées, ou MDPH, sont des lieux dédiés à votre accueil et à votre accompagnement...
Site :
https://www.handirect.fr
Prestation de compensation du handicap - Département de l'Aude
Vous êtes ici : Accueil > Le Département > Documents administratifs > Règlement départemental d'aide sociale > Personnes handicapées - Prestation de compensation du handicap
Prestation de compensation du handicap
aide destinée aux personnes handicapées
Art. L 245-1 à 245-13 du Code de l'Action Sociale et des Familles
D 245-4, R 245-69
1.1. - LE DROIT A COMPENSATION
Art. L....
Site :
aude.fr
Le handicap dans la société : problématiques historiques ...
1
A l'aube du XXIème siècle, la question du handicap soulève un ensemble de problématiques qui ne sont pas seulement d'ordre théorique puisque leur non résolution génère des obstacles pour l'intégration des personnes handicapées. Malgré cela, la généalogie philosophique du concept de handicap permet de mettre en évidence de grandes avancées sociales en matière d'infirmité,...
Site :
cairn.info
Thèmes liés : loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi 2005 integration personnes handicapees / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / loi 2005 personnes handicapees / integration personne handicapee societe
Accessibilité de la voirie et des espaces publics en ...
Accessibilité de la voirie et des espaces publics en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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L'accessibilité aux personnes handicapées est un problème public inscrit à l'agenda du gouvernement français depuis 1975 via l'adoption de la loi no 75-534 du
30 juin 1975
d'orientation en faveur des personnes handicapées.
Deux articles de cette...
Date: 2017-04-05 10:34:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : installations accessibles aux personnes handicapees a mobilite reduite / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / regles d'accessibilite aux personnes handicapees / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / commission communale accessibilite personne handicapee
2016 : 20e édition | Semaine pour l'Emploi des Personnes ...
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2016 : 20e édition
Créée par LADAPT en 1997, la SEPH (devenue en 2015 SEEPH - Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées) fête cette année sa 20e édition ! Au programme : intelligence collective, sensibilisation et rencontres.
La 20e édition est placée
Sous le Haut Patronage de Monsieur François HOLLANDE, Président de la République
Sous le Haut Patronage du...
Date: 2017-04-11 04:08:04
Site :
http://www.semaine-emploi-handicap.com
Thèmes liés : semaine pour l'emploi des personnes handicapes 2015 / semaine nationale pour l'emploi des personnes handicapees 2015 / date semaine pour l'emploi des personnes handicapees 2015 / semaine pour l'emploi des personnes handicapees / semaine pour l emploi des personnes handicapees 2015
La Semaine pour l'emploi des personnes handicapées dans ...
La Semaine pour l'emploi des personnes handicapées dans les Alpes
© France 3 Alpes
En France, malgré la loi et les engagements des entreprises, plus de 340.000 personnes en situation de handicap sont aujourd'hui inscrites comme demandeurs d'emploi.
Par Linh-Lan Dao
Publié le 12/11/2012 à 18:03
Mis à jour le 13/12/2016 à 04:53
La Semaine pour l'emploi des personnes handicapées a commencé...
Date: 2018-11-16 13:08:23
Site :
france3-regions.francetvinfo.fr
Thèmes liés : semaine pour l'emploi des personnes handicapees 2012 / semaine pour l'emploi des personnes handicapees / semaine pour l emploi des personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / recherche emploi personne handicapee
La Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH)
Social
Mdph
La loi du 11 février 2005 crée un lieu unique destiné à faciliter les démarches des personnes en situation de handicap, la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) qui exerce une mission d'accueil, d'information, d'accompagnement et de conseil des personnes concernées et de leur famille.
L'insuffisance rénale ayant des répercussions importantes sur la vie, sociale et professionnelle en particulier, il ne faut pas hésiter à faire reconnaître votre ou vos handicap(s). La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) vous protège et peut vous servir pour...
Site :
https://www.francerein.org
Thèmes liés : maison departementale personne handicapee mdph / maison departementale personne handicapee demarche / maison departementale personne handicapee / centre d accueil pour personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees
Adapei 15 - Lois et évolutions
Lois 2002-2 et 2005-12 : Les personnes handicapées ont des droits réaffirmés
Extrait du mémoire rédigé par Cyril Chouvelon - Chef de service, Foyer des Orgues Saint-Flour, Adapeii du Cantal
Diplômé CAFERUIS - Certificat d'Aptitude aux Fonctions d'Encadrement et de Responsable d'Unité d'Intervention Sociale
Avant d'être nommée personne en situation de handicap, ou personne...
Date: 2017-04-11 05:54:59
Site :
http://www.adapei15.com
Thèmes liés : loi 2002 faveur personnes handicapees / loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi 2005 personnes handicapees vieillissantes / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / loi personnes handicapees 2002
Formation professionnelle des personnes handicapées - Le ...
Formation professionnelle des handicapés
Handitec
19:33
Principe
Les personnes handicapées ont accès à l'ensemble des actions de formation, dites de droit commun, destinées à l'ensemble des salariés et des demandeurs d'emploi (ex.. Congé individuel de formation). La formation professionnelle a pour objet de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs, de...
Date: 2017-04-11 00:22:52
Site :
handroit.com
Thèmes liés : embauche d'une personne reconnue travailleur handicape / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / association d'aide aux personnes agees handicapees / offres d'emploi pour personnes handicapees
Diagnostic Accessibilité Handicapés | Audit accessibilité ERP
pour les ERP, c'est désormais une obligation légale !
Cliquez sur la carte pour trouver l'expert le plus proche de chez vous =>
Réalisation d'audit accessibilité
aux personnes handicapés pour les ERP,
sur toute la France et les DOM TOM.
Formations au diagnostic
accessibilité handicapés pour les ERP
dispensées par le Centre National
de l'Expertise
Le CNE , 1er réseau national d'experts...
Site :
http://www.diagnostic-accessibilite-handicapes.co
Thèmes liés : accessibilite handicapes erp normes / accessibilite handicapes diagnostic / accessibilite handicapes normes 2015 / accessibilite handicapes normes / accessibilite handicapes
Travailleurs handicapés | CNRACL - Fond national de prévention
d'un parcours individualisé de formation ;
d'un suivi médical particulier ;
La Circulaire PM n° 5265-SG du 23 novembre 2007 concerne plus particulièrement l'insertion professionnelle des personnes handicapées dans la fonction publique.
Catégories de bénéficiaires
Les bénéficiaires de cette obligation d'emploi sont définis par référence à l'article L 5212-13 du code du travail...
Date: 2017-12-17 09:55:36
Site :
http://www.espace-droit-prevention.com
Élèves en situation de handicap - ac-limoges.fr
Unapei
Élèves en situation de handicap
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées renforce les actions en faveur de la scolarisation des élèves handicapés. Par ses trois principes, elle a affirmé le droit à compensation, l'accessibilité pour chacun à une scolarisation en milieu ordinaire au plus...
Site :
http://www.ac-limoges.fr
Salle De Bain Handicapé – devis bois ou high tech
JARDINNAGE
Salle De Bain Handicapé
Salle de bain et matériel sanitaire..accessoires pour salle de bains ainsi que pour les personnes handicapées et la mise en accessibilité de leur cadre de vie de la salle de....
Sharplace Barre d'Appui en Acier INOX Murale Robuste Poignée de Baignoire Douche Salle De Bain WC - Barre de Sécurité pour Enfants ou Personnes Agées - 30cm/40cm/50cm/60cm -...
Site :
http://www.devisfrancais.info
Décret n° 2005-1591 du 19 décembre 2005 relatif à la ...
Focus sur ...
Accueil \ Que dit la loi ? \ Que dit la loi ? \ Décret n° 2005-1591 du 19 décembre 2005 relatif à la prestation de compensation à domicile pour les personnes handicapées
Décret n° 2005-1591 du 19 décembre 2005 relatif à la prestation de compensation à domicile pour les personnes handicapées
Jeudi, 12 Mai 2011 16:14
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la...
Date: 2017-04-11 00:34:37
Site :
http://mdph.fr
Thèmes liés : emploi d'une personne handicapee a domicile / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / commission aide autonomie personne handicapee / commission droit et autonomie personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee
Personne à mobilité réduite : quelles initiatives par les ...
Expérience voyageur , Voyage et tourisme , Éclairage Marketing et tarification mobilité porte à porte réglementation
10 ans pour rendre accessible la chaîne du déplacement (transport, voirie, espaces publics) aux personnes handicapées ou à mobilité réduite. Tel est le défi lancé par le gouvernement de Jacques Chirac, dans le cadre de la loi Handicap du 11 février 2005, pour...
Les règles à respecter par les entreprises recevant du ...
?réactioncommentaire
Les entreprises, commerçants, artisans et professions libérales qui reçoivent du public doivent se conformer à des réglementations de sécurité et d'accessibilité parfois très strictes.
On les appelle "établissements recevant du public", ou ERP. Ils sont définis par le Code de la construction et de l'habitation (CCH), qui précise : "Sont considérées comme...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Accessibilité et handicap en bibliothèque | Bulletin des ...
Claire Bonello
La loi du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées témoigne d'une volonté de remédier aux insuffisances françaises en matière d'intégration des personnes déficientes. Dans ce contexte juridique et politique renouvelé, il incombe aux bibliothèques, qu'elles soient publiques ou universitaires,...
Date: 2009-12-07 00:00:00
Site :
http://bbf.enssib.fr
Organisation - Site de la MDPH 77
Un groupement d'intérêt public
Les membres fondateurs
La Maison départementale des personnes handicapées de Seine et Marne est un groupement d'intérêt public (GIP), constitué en décembre 2005, dont les MEMBRES FONDATEURS sont :
Le Président du Conseil départemental de Seine et Marne ;
Le Préfet de Seine-et-Marne ;
Le Recteur de l'Académie de Créteil ;
La Caisse d'allocations...
Site :
http://www.mdph77.fr
Actualités : Ordre National des Chirurgiens Dentistes
Rétrocession d'honoraires : le seuil de TVA inchangé
26/05/2010
15 réponses pour préciser ce qu'il faut savoir de la loi en faveur des personnes handicapées, de son application pour les professions médicales libérales ainsi que des éventuelles dérogations qui lui sont prévues.
1/ Quels sont les bâtiments devant répondre aux exigences d'accessibilité ?
Les dispositions du Code de la...
Actualités : Ordre National des Chirurgiens Dentistes
Loi sur le handicap : questions/réponses sur l'accès au cabinet dentaire
26/05/2010
15 réponses pour préciser ce qu'il faut savoir de la loi en faveur des personnes handicapées, de son application pour les professions médicales libérales ainsi que des éventuelles dérogations qui lui sont prévues.
1/ Quels sont les bâtiments devant répondre aux exigences d'accessibilité ?
Les...
Site :
http://www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / installations accessibles aux personnes handicapees a mobilite reduite / normes accessibilite handicapes erp 5eme categorie / transport personnes agees handicapees / normes accessibilite handicapes cabinet medical
Fédération Française des Associations de Chiens guides d ...
Faire sa demande
L'accès des Chiens Guides d'Aveugles dans les lieux ouverts au public est garanti en France par un certain nombre de lois qui ont été adoptées grâce à l'action de la F.F.A.C. et de l'ANMCGA, qui veillent à leur bonne application.
Autorisation et gratuité d'accès du Chien Guide et son maître
Loi n°87-588 du 30 juillet 1987, Article...
Site :
http://www.chiensguides.fr
Thèmes liés : loi fevrier 2005 personnes handicapees / carte priorite personne handicapee / loi 2005 personnes handicapees / accompagnement personne handicapee mentale / accompagnement personne handicapee
Accessibilité - economie.gouv.fr
Guides et dépliants
Résultats des tests
Un audit du site, réalisé par les sociétés Temesis et Urbilog, révèle une conformité globale au RGAA de 100 %.
Composants tiers dérogés
Contenus issus de Twitter
Dérogations spécifiques
La validité HTML ne peut être garantie sur l'ensemble des pages néanmoins à notre connaissance cela ne provoque aucun dysfonctionnement des aides techniques. La reprise et la vérification de toutes les pages du site représenteraient une charge de travail disproportionnée par rapport au gain attendu.
Les vidéos n'ont pas d'audio description,...
Site :
economie.gouv.fr
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Le handicap - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Questions - réponses
Informations pratiques
Vous devez remplir l'une des conditions de la loi sur le handicap du 11 février 2005 pour constituer un dossier.
Consulter la Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
La reconnaissance de travailleur handicapé (RQTH) peut être délivrée pour de...
Site :
education.gouv.fr
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees / commission droit et autonomie personne handicapee / maison departementale des personnes handicapees paris adresse / maison departementale personnes handicapees paris
Accessibilité des personnes handicapées - Ville de Bastia
2) La Commission Communale pour l'Accessibilité aux Personnes HandicapéesConformément aux dispositions de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, la Ville de Bastia a créé, par délibération en date du 31 mai 2010, une commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées. La commission...
Site :
http://www.bastia.corsica
Thèmes liés : commission communale accessibilite personne handicapee / association pour personnes handicapees mentales / association transport personnes handicapees / association pour personnes handicapees / loi sur accessibilite personne handicapee
Semaine Européenne de l’emploi des personnes handicapées
Semaine Européenne de l'emploi des personnes handicapées
personne mal voyante devant son ordinateur à la cécibase
affiche de la Semaine Européenne de l'emploi des personnes handicapées
Le 'Département 974' exemplaire dans son recrutement
6,6 % pour 278 personnes qui travaillent dans les services du Département, la collectivité peut être fière d'avoir été au-delà de ce que prévoit...
Site :
https://departement974.fr
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