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SiteSecurite.com - Code Construction Habitation articles L ...
Les dispositions architecturales, les aménagements et équipements intérieurs et extérieurs des locaux d'habitation, qu'ils soient la propriété de personnes privées ou publiques, des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des lieux de travail doivent être tels que ces locaux et installations soient...
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee / decret sur accessibilite batiment personne handicapee / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee
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GH 30 Gaines et cabines d'ascenseurs et de monte-charges
§ 1. Les ascenseurs et monte-charges, et d'une façon générale, tous les appareils élévateurs mettant en liaison deux ou plusieurs niveaux sont installés conformément au décret n° 2000-810 du 24 août 2000, relatif à la mise sur le marché des ascenseurs.
§ 2. Pour les ascenseurs, en complément de ces...
Thèmes liés : ascenseur d'interieur 1 etage / monte charge ascenseur difference / fonctionnement d un monte charge / securite maintenance ascenseur monte charge et escalier mecanique / ascenseurs monte charge escaliers mecaniques
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R. 111-18
Les bâtiments d'habitation collectifs et leurs abords doivent être construits et aménagés de façon à être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap. Au sens de la présente sous-section, est considéré comme un bâtiment d'habitation collectif tout bâtiment dans lequel sont superposés, même partiellement, plus de deux logements distincts*....
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / decret sur accessibilite batiment personne handicapee / amenager logement personne handicapee / amenagement douche pour personne handicapee / amenagement cuisine pour personne handicapee
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GH 3 Terminologie
§ 1. Les indications de résistance et de réaction au feu dont il sera fait état dans le présent règlement se réfèrent aux articles R. 121-1 à R. 121-13 du code de la construction et de l'habitation et aux textes en vigueur (1). Le propriétaire est en mesure de justifier, notamment lors des visites des commissions de sécurité et lors des...
Thèmes liés : monte escalier exterieur d'occasion / service d aide a la personne / installer un monte escalier d'occasion / monte escalier droit d'occasion / fauteuil monte escalier d occasion
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Commentaire article
§ 1. La protection des escaliers et des ascenseurs par encloisonnement ou par ouverture à l'air libre de la cage s'oppose à la propagation du feu vers les étages supérieurs et permet l'évacuation des personnes à l'abri des fumées et des gaz.
Commentaire § 1
§ 2. Tous les escaliers, mécaniques...
Thèmes liés : ascenseur d escalier / escalier 1 4 tournant droit / giron moyen d'un escalier / escalier 1 2 tournant / giron d'un escalier tournant
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L'autorisation ne peut être délivrée que si les travaux projetés sont conformes :
a) Aux règles d'accessibilité aux personnes handicapées prescrites, pour la construction ou la création d'un établissement recevant du public, à la sous-section 4 de la présente section ou, pour l'aménagement ou la modification d'un établissement recevant du public existant, à la sous-section 5 de...
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / notice d'accessibilite aux personnes handicapees / notice d accessibilite aux personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee / decret sur accessibilite batiment personne handicapee
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§ 1. Les dégagements ont des largeurs offrant au moins deux unités de passage, au sens de l'article CO 36, § 2, du règlement de sécurité des établissements recevant du public.
Commentaire § 1
§ 2. Ces dégagements sont conformes, en outre, aux dispositions des articles CO 37, CO 38, § 1, CO 42, CO 44, CO 45, CO 46, CO 48, CO 50, CO 51, CO 53, § 4, et CO 55 du...
Thèmes liés : ascenseur d escalier / installation d un escalier / escalier d interieur / ascenseur d'interieur 1 etage / service d aide a la personne
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PS 18 Désenfumage
§ 1. Généralités.
Les installations de désenfumage permettent l'évacuation des fumées et des gaz chauds en cas d'incendie.
Les installations de désenfumage et de ventilation du parc peuvent être communes.
Le désenfumage du parc peut être réalisé par tirage naturel ou mécanique.
La mise en...
Thèmes liés : installation monte escalier electrique / installation ascenseur electrique / ascenseur d'interieur 1 etage / installation de rampe d'escalier exterieur / installation d'une rampe d'escalier interieur
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