Articles sélectionnés pour le thème : loi 2005 personne handicape
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Droit à une vie affective et sexuelle en établissement ...
Ce que dit le droit sur la VAS dans les ESSMS
Vie privée et intimité
Les personnes en situation de handicap ont droit, comme tout à chacun, au respect de leur vie privée (article 9 alinéa 1 du Code civil « Chacun a droit au respect de sa vie privée. »). Ce qui suppose le respect de la vie intime et la garantie du secret de la vie privée et donc de la vie affective.
La vie privée, c'est...
Site :
https://vas-handicap.fr
Thèmes liés : loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / aide sociale personne handicapee en etablissement / loi fevrier 2005 personnes handicapees / droit personne agee handicapee / loi personnes handicapees 2002
Commission des droits et de l'autonomie des personnes ...
La Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) est un organisme au sein de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) chargé de répondre aux demandes faites par les personnes handicapées ou leurs représentants (cas des enfants mineurs) concernant leurs droits. Créée au même moment que la MDPH lors de la mise en oeuvre de la loi 2005-102 du
11...
Date: 2018-01-16 21:00:38
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Thèmes liés : dossier demande d'une personne adulte handicapee / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / commission droit et autonomie personne handicapee / demande d'une personne adulte handicapee a la cotorep / demande d une personne adulte handicapee
Le handicap - Association ELA
Des aides versées par la CAF (Caisse d'Allocation Familiale) sont également possibles.
La pension d'invalidité
La pension d'invalidité est un revenu de remplacement. Elle vise à compenser une perte de salaire résultant de la perte liée à une incapacité totale ou partielle d'exercer une activité pour raison de santé suite à un accident non professionnel
Il existe 3 niveaux de...
Site :
http://ela-asso.com
Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / allocation d education d enfant handicape / allocation d education pour enfant handicape / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / education de l enfant handicape
Commission des droits et de l'autonomie des personnes ...
La Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) est un organisme au sein de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) chargé de répondre aux demandes faites par les personnes handicapées ou leurs représentants (cas des enfants mineurs) concernant leurs droits. Créée au même moment que la MDPH lors de la mise en oeuvre de la loi 2005-102 du
11...
Date: 2019-04-06 04:18:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / commission droit et autonomie personne handicapee / dossier demande d'une personne adulte handicapee / demande d'une personne adulte handicapee a la cotorep / demande d une personne adulte handicapee
Commission des droits et de l'autonomie des personnes ...
La Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) est un organisme au sein de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) chargé de répondre aux demandes faites par les personnes handicapées ou leurs représentants (cas des enfants mineurs) concernant leurs droits. Créée au même moment que la MDPH lors de la mise en oeuvre de la loi 2005-102 du
11...
Date: 2017-04-05 11:15:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / commission droit et autonomie personne handicapee / dossier demande d'une personne adulte handicapee / demande d'une personne adulte handicapee a la cotorep / demande d une personne adulte handicapee
Les aidants et la personne handicapée vieillissante ...
Posez vos questions à nos professionnels
Les aidants et la personne handicapée vieillissante
L'allongement de l'espérance de vie des personnes handicapées suit une progression parallèle à celle de la moyenne de la population. Les progrès de la médecine, l'amélioration des prises en charge, des conditions de vie expliquent cet état de fait.
En résulte de nombreux...
Site :
http://www.aveclesaidants.fr
Thèmes liés : association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees martinique / association d'aide aux personnes agees handicapees / personnes handicapees vieillissantes en maison de retraite une prise en charge adaptee
Accessibilité handicapés et réglementation incendie dans ...
Règles techniques
Accessibilité handicapés et réglementation incendie dans les bâtiments existants : pas toujours simple
Joël Hovsepian - Sarl Precodia (ingénierie conseil) - Expert près la cour d'appel d'Aix en Provence - LE MONITEUR.FR -
Publié le 02/01/14 à 15h34
- Mis à jour le 03/02/14 à 14h11
Mots clés : Accessibilité - �?tablissement recevant du public (ERP) ou assimilé -...
Site :
lemoniteur.fr
Thèmes liés : reglementation accessibilite personnes mobilite reduite / installations accessibles aux personnes handicapees a mobilite reduite / regles d'accessibilite aux personnes handicapees / reglementation acces personnes mobilite reduite / accessible aux personnes a mobilite reduite
Cabinet médical, établissement ... - Droit-medical.com
Droit médical Droit de la santé
mardi, 11 avril 2017
�?crit par Bertrand Hue le
14 février 2009
. Dans la rubrique Le fond
Les cabinets médicaux comme ceux d'autres professionnels de santé font partie des établissements recevant du public. �? ce titre, ils doivent être en mesure d'accueillir les personnes handicapées pour les plus récents, tandis que les plus anciens ont jusqu'au...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / regles d'accessibilite aux personnes handicapees / decret sur accessibilite batiment personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees / accueil des personnes handicapees dans les lieux publics
Accessibilité, handicap et travailleurs handicapés ...
Rechercher:
Accessibilité et handicap
Les personnes en situation de handicap sont davantage touchées par le chômage. Pour elle, le simple fait de décrocher un entretien, et donc d'avoir la possibilité de faire valoir ses compétences, est une barrière. Pour pallier ce phénomène, la "loi n°2005-102 pour l'égalité des droits et...
Site :
e-rse.net
Thèmes liés : recherche emploi pour personne handicape / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / loi personne handicape entreprise / loi fevrier 2005 personnes handicapees / association pour personne handicape
Travailleurs handicapés et accessibilité à leur lieu de ...
Travailleurs handicapés et accessibilité à leur lieu de travail, par Paul Buisson et Anne-Laure Corroyer Hennard, Avocats
9267 lectures
- vendredi 28 mai 2010
Les dirigeants d'entreprise se doivent d'être particulièrement vigilants sur les conditions d'accessibilité aux travailleurs handicapés de leur lieu de travail...
Dernière mise à jour : 12 juillet 2011
Ecoutez
Depuis le 23 avril...
Date: 2017-04-11 01:10:13
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : accessibilite handicapes code du travail batiment existant / amenagement poste de travail personne handicapee / accessibilite personnes handicapees code du travail / decret accessibilite handicape code du travail / arrete accessibilite handicape code du travail
Travailleurs handicapés et accessibilité à leur lieu de ...
Travailleurs handicapés et accessibilité à leur lieu de travail, par Paul Buisson et Anne-Laure Corroyer Hennard, Avocats
9487 lectures
- vendredi 28 mai 2010
Les dirigeants d'entreprise se doivent d'être particulièrement vigilants sur les conditions d'accessibilité aux travailleurs handicapés de leur lieu de travail...
Dernière mise à jour : 12 juillet 2011
Ecoutez
Depuis le 23 avril...
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : accessibilite handicapes code du travail batiment existant / amenagement poste de travail personne handicapee / accessibilite personnes handicapees code du travail / decret accessibilite handicape code du travail / arrete accessibilite handicape code du travail
Droit travailleur handicapé - Handishare
En demandant la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, l'individu fait reconnaître officiellement son aptitude au travail, suivant ses capacités liées au handicap. Cette reconnaissance s'accompagne d'une orientation par la CDAPH vers un établissement et service d'aide par le travail, vers le marché du travail ou vers un centre de rééducation professionnelle.
Quels sont...
Site :
handishare.com
Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / emploi d'une personne handicapee a domicile / maison departementale personne handicapee mdph
LA MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE ...
La Commission des Droits et de l'Autonomie
Composition:
Membres du Conseil général , représentant de l'ARS, représentant de l'Education Nationale, représentant des organismes d'assurance maladie et de prestations sociales, associations de parents d'élèves, représentants d'associations, représentant d'organisme gestionnaire d'établissement
Ses Missions :
Orienter la personne handicapée pour assurer son insertion scolaire ou professionnelle (choix entre plusieurs solutions adaptées)
Désigner les établissements et services d'accueil correspondant aux besoins de l'enfant ou de l'adolescent et à l'accueil de l'adulte...
Site :
https://www.slideserve.com
Thèmes liés : association de parent d enfant handicape / education de l enfant handicape / demande d une personne adulte handicapee / carte priorite personne handicapee / definition insertion sociale personnes handicapees
Handicap et hôpital - Centre Hospitalier Universitaire ...
Handicap et hôpital
Le CHU de Toulouse s'engage à :
faciliter l'accès des personnes en situation de handicap à l'ensemble de ses établissements afin que chaque patient ou visiteur puisse garder au maximum son autonomie (accessibilité physique),
offrir, à toutes et tous, la possibilité d'accéder à tous les contenus de son site Internet, quelle que soit la façon d'y accéder (accessibilité numérique).
La mise en oeuvre de l'accessibilité au CHU de Toulouse
Publié le 13/07/2015 à 16h06 (mis à jour le ...
Date: 2017-04-11 03:48:14
Site :
http://www.chu-toulouse.fr
Thèmes liés : prise en charge d une personne handicapee / centre d accueil pour personne handicapee / accueil des personnes handicapees a l'hopital / commission communale accessibilite personne handicapee / centre accueil jour personne handicapee
Nouveaux délais pour la mise en accessibilité aux ...
Nouveaux délais pour la mise en accessibilité aux handicapés
> Société |07 juillet 2015, 0h38|
Société
Les députés ont donné lundi leur feu vert à l'ordonnance prévoyant de nouveaux délais pour la mise en accessibilité des lieux publics, prenant acte de l'impossibilité d'atteindre l'objectif de 2015 que la loi de 2005 s'était fixé au grand dam des associations. Le Sénat avait...
Date: 2017-04-10 12:21:24
Site :
http://www.leparisien.fr
Thèmes liés : accueil des personnes handicapees dans les lieux publics / loi 2005 personne handicape / loi sur accessibilite personne handicapee / loi 2005 personnes handicapees / accueil des personnes handicapees
Déontologie et Chartes des personnes vulnérables — Wikipédia
Déontologie et Chartes des personnes vulnérables
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant la médecine , la bioéthique , le handicap , le droit et la France .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Consultez la liste des tâches à accomplir en page de...
Date: 2017-04-10 23:24:31
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit personne agee handicapee / association d'aide aux personnes agees handicapees / aide personnes agees dependantes / accompagnateur personnes agees ou handicapes / association d aide a domicile pour personnes agees
Scolarisation en milieu scolaire ordinaire des élèves en ...
Assurer l'accueil de tous les élèves
Dernière mise à jour : 8 février 2017
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 relative aux personnes handicapées a défini le handicap de la façon suivante : "Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison...
Site :
http://www.esen.education.fr
Thèmes liés : education de l enfant handicape / integration scolaire de l enfant handicape / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / enfant handicape a l ecole / integration de l enfant handicape
Scolarisation en milieu scolaire ordinaire des élèves en ...
Assurer l'accueil de tous les élèves
Dernière mise à jour : 8 février 2017
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 relative aux personnes handicapées a défini le handicap de la façon suivante : "Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison...
Site :
http://www.esen.education.fr
handicap-moteur
Réponse à notre questionnaire
Nous avons effectué un questionnaire dans notre établissement sur 335 personnes, voici les résultats qui ont été obtenus :
A la question : Pensez-vous que l'on devrait favoriser leur intégration au sein de la société, 94.8% des personnes interrogées ont répondu oui contre 5.2% disant non.
A la question : Pensez-vous que les enfants handicapés peuvent...
Date: 2018-08-28 13:27:01
Site :
https://handicap-moteur.blogspot.com
Thèmes liés : loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / loi 2005 integration personnes handicapees / loi 2005 personnes handicapees / integration personne handicapee societe / loi 2005 personne handicape
MDPH - Conseil départemental de Lot et Garonne à Agen ...
Téléchargez le livret d'accueil de la Maison départementale des personnes handicapées
La loi n° 2005-12 du 11 février 2005 relative à « l'égalité des droits, et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » s'inscrit dans la volonté de garantir aux personnes handicapées le libre choix de leur projet de vie et d'améliorer leur participation à la vie...
Site :
http://www.lotetgaronne.fr
Thèmes liés : maison departementale personne handicapee mdph / maison departementale personne handicapee telechargement / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / maison departementale personne handicapee agen / maison departementale personne handicapee
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
2016-12-18/01, art. 74, 008; En vigueur : 01-01-2017>
Art. 43 .S'il y a un doute concernant l'exactitude des données que la Caisse a reçues en exécution de l'article 28, alinéa 1er, [ 1 de l'article 32, § 2, alinéa 1er] 1 , et de l'article 38, alinéas 1er, 4 et 5, les établissements dépositaires, les établissements loueurs et les entreprises d'assurances les vérifient à sa...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : agence nationale service d'aide a la personne / association de service d aide a la personne / association d aide a domicile pour personnes agees / service d aide a la personne / aide personnes agees conseil general
Introduction au RGAA | Les documents de référence du S.I ...
Bien qu'il soit difficile de chiffrer précisément le nombre de personnes en situation de handicap, une enquête de l'INSEE 1 estime qu'elles représenteraient entre 10 et 20 % de la population. Ce qui semble confirmé par le rapport mondial sur le handicap 2 publié par l'OMS en 2010 et qui recense environ 15 % de la population mondiale ayant un handicap. Et le nombre de seniors susceptibles de...
Date: 2018-01-31 18:27:13
Site :
http://references.modernisation.gouv.fr
Accessibilité - La préfecture de Police
Modifié le 22/11/2017
Soyez vigilant !
Vous êtes susceptible d'être démarché par mail ou par téléphone par des sociétés commerciales vous proposant une aide pour la constitution de votre dossier d'accessibilité. Soyez vigilant car ces offres payantes peuvent être abusives. Le recours à ces services n'est aucunement obligatoire et aucune de ces sociétés n'est habilitée à percevoir...
Date: 2017-12-17 09:51:07
Site :
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Handicapés. Prenez le monte-charge - marianne.net
Partager sur Whatsapp
En 2015, tous les bâtiments recevant du public devraient être accessibles aux personnes handicapées. Telle était la promesse faite...
Site :
https://www.marianne.net
Thèmes liés : loi 2005 personnes handicapees / loi 2005 personne handicape / monte charge handicap / loi personne handicapee / monte charge personne handicapee
Boite à outils : La reconnaissance de la qualité de ...
L'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH)
Textes de référence
Art. L5212-13 du code du travail
Arrêté du 09 février 2006
Tout employeur du secteur privé et public occupant 20 salariés ou plus, à l'obligation d'employer des travailleurs handicapés dans une proportion de 6% de ses effectifs.
Dans l'intention de garantir le principe d'égalité de traitement à l'égard des...
Date: 2017-04-11 03:57:39
Site :
place-handicap.fr
Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / reconnaissance travailleur handicape / commission droit et autonomie personne handicapee / recherche emploi pour personne handicape
notre organigramme - adapeiam.fr
� Les familles, l'Etat, les collectivités locales, les établissements publics, les organismes de sécurité sociale, les associations, les groupements, organismes et entreprises publics et privés associent leurs interventions pour mettre en oeuvre l'obligation prévue à l'art. L 114-1, en vue notamment d'assurer aux personnes handicapées toute l'autonomie dont elles sont capables. A cette...
Date: 2017-04-11 04:03:05
Site :
http://www.adapeiam.fr
Thèmes liés : foyer d hebergement personne handicapee / accueil des personnes handicapees mentales vieillissantes / foyer pour personnes handicapees mentales / association pour personnes handicapees mentales / insertion sociale des personnes handicapees mentales
Sarkozy se moque des handicapés - AgoraVox le média citoyen
Malheureusement, Nicolas Sarkozy n'a pas le même souci des personnes handicapées. La loi du plus fort, la loi des plus riches, semblent ses seuls credo.
Les décrets d'application de la loi de 2005 ne sortent pas. Le gouvernement a placé ses "urgences" ailleurs, en particulier dans le "paquet fiscal". Si les retraités bénéficiaires du minimum vieillesse sont soignés in extremis à cause de...
Date: 2019-04-15 23:54:14
Site :
agoravox.fr
Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / retraite personne handicapee fonction publique / loi fevrier 2005 personnes handicapees / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee
A suivre... - Handipole - Emploi, formation et insertion ...
Concours 2015 d'aide à la création d'entreprise réservés aux travailleurs handicapés
septembre 2015
6ème édition du concours HandiEntrepreneurs organisé par Atos France.
Ce concours est ouvert aux dirigeants d'entreprise, reconnus travailleurs handicapés, quelle que soit la nature juridique de l'entreprise.
Il récompense chaque année 3 dirigeants d'entreprise par une dotation...
Date: 2017-04-11 00:12:47
Site :
http://www.handipole.org
Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / offres d'emploi pour personne handicape / aide a l embauche de personne handicapee / offres d'emploi service a la personne / offres d emploi service a la personne
Accueil d’un stagiaire handicapé : quels atouts pour l ...
Accueil d'un stagiaire handicapé : quels atouts pour l'employeur ?
Exemple de bonnes pratiques
Témoignage de Monsieur STRASBACH Lionel, Directeur de l'agence O2 de Strasbourg
« La loi handicap de 1987 a fixé l'obligation pour chaque entreprise de plus de 20 salariés d'avoir 6% de son effectif, de personnes handicapées. Depuis 2005, la refondation de la politique du handicap vise à...
Lois - Handichiens
Accueil > Lois
Lois
Une instruction du 25 mars 2015 apporte des précisions relatives aux chiens guides d'aveugles ou chiens d'assistance dans deux domaines distincts. D'une part, la labellisation des centres d'éducation de ces chiens et la création d'un certificat national. D'autre part, la prise en compte de certaines questions d'accès aux espaces publics des personnes handicapées...
Date: 2017-04-11 04:02:51
Site :
handichiens.org
Thèmes liés : centre d accueil pour personne handicapee / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes agees handicapees / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee
Comment faire une reconnaissance de travailleur handicapé ...
Qui est concerné par la reconnaissance RQTH ?
Qui peut être reconnu travailleur handicapé ?
Toute personne, âgée de plus de 16 ans, peut effectuer une demande de RQTH. Pour cela, il lui sera demandé de prouver que son handicap l'empêche de conserver un emploi, ou a fortiori d'en obtenir un.
Aucune restriction n'est prévue concernant le type de handicap. Il peut aussi bien toucher les...
Site :
https://www.aide-sociale.fr
Handicap et accessibilité - Ville de Montpellier
mon espace numérique
Handicap et accessibilité
L'enjeu de l'accessibilité n'est autre que celui de l'intégration de la personne handicapée dans la vie de la cité. Pouvoir se déplacer et se loger est une condition essentielle de l'exercice de la citoyenneté.
Un article présent dans la rubrique :
L'espace Homère
Attention aux démarches frauduleuses !
Plusieurs sociétés proposent...
Site :
montpellier.fr
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / aide a l emploi des personne handicapee / commission communale accessibilite personne handicapee / offres d'emploi pour personnes handicapees / offres d'emploi pour personne handicape
Guide pratique, l'emploi des personnes handicapées ...
Guide pratique, l'emploi des personnes handicapées
Collectif (Auteur) Paru en novembre 2007 Guide (broché)
Vous ne pouvez pas ajouter ce produit à vos listes car vous n'êtes pas connecté
Date de parution novembre 2007
Voir les 4 offres de nos partenaires
Prix
Etat du produit Occasion - Bon état
Vendu par sawboo (Vendeur Professionnel)
Pays d'expedition France métropolitaine
Note du...
Site :
livre.fnac.com
Thèmes liés : guide pratique emploi personnes handicapees / aide a l emploi des personne handicapee / guide pratique de la personne handicapee / offres d'emploi pour personnes handicapees / association d'aide personnes handicapees
L'accessibilité des lieux de travail aux travailleurs ...
Découvrez notre newsletter gratuite Bâtiment - Gros oeuvre
Dirigeant d'entreprise, soyez vigilant sur les conditions d'accessibilité aux travailleurs handicapés de leur lieu de travail.
Si votre entreprise fait construire un bâtiment neuf ou si vous faites bâtir une partie neuve dans un bâtiment existant, vous devez respecter, à compter du 23 avril 2010, de nouvelles obligations en...
Site :
https://www.constructioncayola.com
Thèmes liés : accessibilite handicapes code du travail batiment existant / accessibilite personnes handicapees code du travail / amenagement poste de travail personne handicapee / decret accessibilite handicape code du travail / loi 2005 travail personnes handicapees
Personnes handicapées et l'hôpital | E-Santé
L'accueil des personnes handicapées à l'hôpital Mis à jour le 14/05/2013 - 03:05 Améliorer l'accueil des personnes handicapées à l'hôpital passe par une approche individualisée. Encore faut-il bien connaître la personne handicapée, au moment où elle arrive à l'hôpital, voire quelques jours avant afin de préparer sa venue.
L'hôpital et les personnes handicapées Mis à jour le...
Date: 2018-01-31 21:03:17
Site :
e-sante.fr
Thèmes liés : accueil des personnes handicapees a l'hopital / aide a l emploi des personne handicapee / accueil jour personne agee handicapee / prise en charge d une personne handicapee / accueil jour personne handicapee
MDPH et évaluation pluridisciplinaire : le droit à l ...
MDPH et évaluation pluridisciplinaire : le droit à l'audition des personnes handicapées est-il un leurre?
Publié le 10/06/2018
-
Mis à jour le 27/12/2018
Dans un précédent article, j'évoquais les difficultés rencontrées par les personnes handicapées dans le cadre des demandes de compensation du handicap formulées devant les MDPH.
Pour mémoire, au sein de la Maison départementale...
Site :
https://www.huet-avocat.fr
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / commission droit et autonomie personne handicapee / maison departementale personne handicapee mdph / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / droit des personne handicapee
L'accessibilité des lieux de travail aux travailleurs ...
Par Paul Buisson et Anne-Laure Corroyer Hennard, le 16 avril 2010
Dirigeant d'entreprise, soyez vigilant sur les conditions d'accessibilité aux travailleurs handicapés de leur lieu de travail.
Si votre entreprise fait construire un bâtiment neuf ou si vous faites bâtir une partie neuve dans un bâtiment existant, vous devez respecter, à compter du 23 avril 2010, de nouvelles obligations...
Site :
https://www.constructioncayola.com
Thèmes liés : accessibilite personnes handicapees code du travail / accessibilite handicapes code du travail batiment existant / amenagement poste de travail personne handicapee / decret accessibilite handicape code du travail / loi 2005 travail personnes handicapees
Personnes handicapées et l'hôpital - e-sante.fr
L'accueil des personnes handicapées à l'hôpital Mis à jour le 14/05/2013 - 15:05 Améliorer l'accueil des personnes handicapées à l'hôpital passe par une approche individualisée. Encore faut-il bien connaître la personne handicapée, au moment où elle arrive à l'hôpital, voire quelques jours avant afin de préparer sa venue.
L'hôpital et les personnes handicapées Mis à jour le...
Date: 2019-04-15 23:59:39
Site :
e-sante.fr
Thèmes liés : accueil des personnes handicapees a l'hopital / aide a l emploi des personne handicapee / accueil jour personne agee handicapee / prise en charge d une personne handicapee / accueil jour personne handicapee
DOETH Document d'aide sur les dépenses déductibles - Le ...
DOCUMENT D'AIDE SUR LES DEPENSES DEDUCTIBLES
Ce document vise à aider les établissements à s'assurer de l'éligibilité de leurs dépenses déductibles.
Si des éclairages complémentaires sont nécessaires, l'établissement peut contacter l'Agefiph au 0800 11 10 09 ou par mail doeth@agefiph.asso.fr
Les références et citations du code du travail sont données à titre d'information. Elles...
Site :
http://www.avie83.info
Handicap en France - Développement Durable sur Vedura
Article publié dans Équité sociale
Dans une perspective de développement durable, les personnes handicapées doivent pouvoir s'intégrer avec les mêmes chances et les mêmes possibilités que les personnes valides : accès à l'éducation, à l'emploi, mobilité, lutte contre les discriminations et l'exclusion...
L'article 2 de la loi n°2005-102 définit le handicap de la façon suivante...
Site :
http://www.vedura.fr
Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee / loi 2005 integration personnes handicapees / integration sociale personne handicapee
Le recrutement des personnes en situation de handicap au ...
Le processus de recrutement
Les personnes en situation de handicap disposent de deux possibilités pour devenir fonctionnaires : la procédure d'accès de droit commun qu'est le concours externe avec épreuves aménagées et une procédure complémentaire, le recrutement par contrat.
Dispositions communes aux deux modes de recrutement
Le champ des bénéficiaires
Les personnes en situation de...
Date: 2019-04-15 23:56:01
Site :
interieur.gouv.fr
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / maison departementale personne handicapee mdph / commission droit et autonomie personne handicapee / amenagement poste de travailleur handicape fonction publique / maison departementale personne handicapee
Vie professionnelle et situation personnelle - Les ...
I-Prof : les textes officiels qui régissent votre carrière
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées définit le handicap comme « toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle,...
Site :
education.gouv.fr
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / emploi d'une personne handicapee a domicile / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / demande d une personne adulte handicapee / commission droit et autonomie personne handicapee
AD'AP DÉCLARATIF
L'ACCESSIBILITÉ POUR TOUS
L'ACCESSIBILITÉ : Favoriser l'accès aux personnes à mobilité réduite
La loi Handicap 2015 vise à améliorer les normes d'accessibilité en ville pour simplifier le quotidien des seniors et des personnes à mobilité réduite : femmes enceintes, personnes en situation d'incapacités temporaires consécutives à un accident du travail ou domestique, individus...
Site :
declaratif-adap.info
Association pour l'insertion sociale et professionnelle ...
(février 2013)
.
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références » ( modifier l'article , comment ajouter mes sources ? ).
Cet article ou cette section peut...
Date: 2017-12-12 00:36:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
Evolution des mentalités et changement du regard de la ...
Présentation
Présentation
M. Jean-François Chossy a été chargé par le Premier ministre d'une mission visant à faire évoluer les mentalités et changer le regard de la société sur les personnes handicapées. L'auteur s'intéresse tout d'abord aux mots employés à leur égard, souvent stigmatisants ou blessants, et propose de les remplacer par d'autres termes pour insister...
Date: 2017-12-17 10:25:52
Site :
ladocumentationfrancaise.fr
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Loi du 11 février 2005 - Secrétariat d'État auprès du ...
Loi du 11 février 2005
Loi du 11 février 2005
publié le23.06.17
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées introduit, pour la première fois, dans le code de l'action sociale et des familles, une définition du handicap inspirée de la classification internationale du handicap.
L'accessibilité universelle pour tous les handicaps
La loi prend désormais en compte les quatre familles de handicap : moteur, sensoriel, cognitif, psychique et concerne également les personnes à mobilité réduite, y compris de manière temporaire.
Elle pose le principe selon lequel...
Site :
handicap.gouv.fr
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Code de l'action sociale et des familles – Partie ...
Code de l'action sociale et des familles
Partie réglementaire
Attention, ce code n'est plus tenu à jour.
Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .
Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La...
Date: 2013-03-28 12:19:46
Site :
http://dcalin.fr
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Académie de Rouen - Retraite anticipée des fonctionnaires ...
Accueil > Personnels et recrutement > Dossiers communs > Pensions et retraites
Retraite anticipée des fonctionnaires handicapés
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a créé un dispositif de retraite anticipée pour les fonctionnaires handicapés.
L'article 28 de cette loi a prévu un...
Site :
http://www.ac-rouen.fr
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Un site pour aider les personnes en ... - Made In Marseille
Un site participatif pour aider les personnes en situation de handicap dans leurs déplacements
Le site internet et l'application mobile « 13 Accessible » proposent une carte interactive détaillant les lieux accessibles aux personnes en situation de handicap. Tout un chacun peut même l'étoffer en ajoutant sa contribution. Le but est simple : faire tomber les barrières et montrer que des...
Site :
madeinmarseille.net
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Sommaire Reconnaissance de la Qualité de Travailleur ...
La RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé) permet, aux personnes en situation de handicap, d'obtenir certains avantages pour pallier aux difficultés qu'ils connaissent pour accéder ou se maintenir dans l'emploi.
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A quel moment parler de sa RQTH lors d'un recrutement?
Une fois la demande effectuée et votre handicap reconnu, une autre...
Site :
http://www.hanploi.com
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