Articles sélectionnés pour le thème : loi 2005 personne handicape
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Proposition de loi visant à faciliter le stationnement des ...
Source : Association des paralysés de France (APF)
B. LE DISPOSITIF INITIAL : UN ACCÈS GRATUIT ET SANS LIMITATION DE DURÉE AUX PLACES DE STATIONNEMENT RÉSERVÉES
Prenant exemple sur ces initiatives communales en faveur d'une meilleure accessibilité des personnes en situation de handicap, la présente proposition de loi vise à généraliser l'accès gratuit et sans limitation de durée...
Date: 2013-12-05 18:03:22
Site :
senat.fr
handicapé — Wiktionnaire - fr.wiktionary.org
(Substantivement) Personne handicapée, personne atteinte d'un handicap .
Afin de faciliter les déplacements des handicapés, des dispositions sont prises par voie...
Date: 2017-12-16 14:07:18
Site :
https://fr.wiktionary.org
Thèmes liés : loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi 2005 personne handicape / association pour personne handicape / transport de personne handicape / loi 2005 personnes handicapees
Maison départementale des personnes handicapées - Wikimonde
Maison départementale des personnes handicapées
Siège du département d' Indre-et-Loire , qui inclut la maison départementale des personnes handicapées, à Tours .
La maison départementale des personnes handicapées (connue aussi sous le sigle : MDPH), ou dans le cas du Rhône et de la métropole de Lyon la maison départementale et métropolitaine des personnes handicapées (MDMPH) [1] ,...
Site :
https://wikimonde.com
Notre définition de la personne handicapée
Qu'est-ce qu'une personne handicapée?
Avertissement
Avant de vous livrer la définition recherchée, nous désirons vous mettre en garde concernant le but de cette page. Répondre à la question " qu'est-ce qu'une personne handicapée ? " est un projet très ambitieux mais que nous devons relever dans notre rôle de promotion. Nous nous limiterons dans notre tâche, à élaborer une...
Date: 2013-09-14 20:41:18
Site :
http://www.aphrso.org
Thèmes liés : definition personne handicapee quebec / personne handicapee definition / loi personne handicapee quebec / loi 2005 integration personnes handicapees / loi 2005 personnes handicapees
La politique en faveur des personnes ... - Cairn.info
21
L'entrée dans ce dispositif d'aide sociale se fait, entre autres, par l'application du « guide-barème pour l'évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées ». Ce guide n'est pas une grille applicable directement à partir du diagnostic de l'affection en cause, mais une méthode d'évaluation des conséquences de cet état de santé, analysées en fonction des...
Site :
cairn.info
Thèmes liés : loi personnes handicapees mentales / personnes handicapees vieillissantes a domicile / loi personnes handicapees 1975 / association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales
Allocation aux adultes handicapés — Wikipédia
L'allocation aux adultes handicapés (AAH) est une prestation sociale versée en France par la CAF ou par la MSA aux personnes atteintes d'un handicap ou d'une maladie chronique ou invalidante, créée par la loi du 30 juin 1975. C'est un minimum social dont le versement est soumis à des conditions médicales examinées par les CDAPH (ex COTOREP ) et des conditions administratives étudiées par...
Date: 2017-04-05 08:55:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / demande d'une personne adulte handicapee a la cotorep
Les droits des personnes handicapées - hopital.fr ...
Handicap 07/04/2015
Les droits des personnes handicapées
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées pose le principe d'un nouveau droit pour la personne handicapée : le « droit à compensation » des conséquences de son handicap, quels que soient l'origine et la nature de sa déficience, son âge ou son...
Site :
hopital.fr
UDAPEI - Les papillons blancs
Mise à jour: Novembre 2017
Travail adapté, Insertion et Formation
Chargé de mission :
Voir les établissements et services "Travail adapté, Insertion et Formation" de
Définition des établissements et services
E.S.A.T. (Etablissements ou Services d'Aide par le Travail)
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des...
Site :
http://www.udapei59.org
Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes ...
Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario
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Normes d'accessibilité pour les personnes handicapées
Le règlement relatif aux Normes d'accessibilité pour les services à la clientèle pris en application de la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario exige...
Site :
https://www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / aide a l emploi des personne handicapee / loi sur accessibilite personne handicapee / service aide personne handicapee / loi 2005 travail personnes handicapees
Vos bureaux doivent-ils être accessibles aux handicapés et ...
Nos Réalisations
OK
Vos bureaux doivent-ils être accessibles aux handicapés et PMR ?
Date de mise en ligne :
29 janvier 2019
La France compte plus de 500 000 demandeurs d'emploi handicapés : plus d'un chômeur sur 12 est en situation de handicap. L'accessibilité aux personnes en situation de handicap est une obligation légale en vertu de la loi Handicap de 2005 pour les ERP, mais qu'en...
Site :
https://www.handinorme.com
Handiplace - Définition du handicap
Professionnels de l'insertion > Handicap : de qui / de quoi parle-t-on ?
Définition du handicap
« Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques,...
Site :
http://www.handiplace.org
Thèmes liés : loi 2005 personne handicape / accompagnement personne handicape
présentation du foyer "les Cascades"
Présentation du Foyer « Les Cascades »
Le Foyer « Les Cascades » est soutenu dans son développement par un réseau associatif implanté nationalement, l'Association des Paralysés de France. Il dégage une originalité en s'inscrivant localement dans un territoire de proximité au sein de la ville de Muret, sous-préfecture de la Haute-Garonne, de plus de 25000 habitants.
Le...
Site :
http://foyer-les-cascades-apf.wifeo.com
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / foyer d hebergement personne handicapee / centre d accueil pour personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees
Les troubles psychiques - Œuvre Falret
Les troubles psychiques
Maladies mentales, troubles psychiatriques ou troubles psychiques,... ce vaste ensemble d'affections touchant l'esprit (mais n'étant pas une déficience intellectuelle) revêt différentes appellations et est encore communément appelé folie.
Ces maladies, dont les troubles peuvent être stabilisés, sont invalidantes pour la personne et peuvent générer un véritable...
Site :
falret.org
Thèmes liés : maison departementale personne handicapee mdph / loi 2005 personne handicape / loi fevrier 2005 personnes handicapees / maison departementale personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee
Mieux comprendre le handicap - Ministère de l'Éducation ...
mobiliers adaptés
prothèses auditives, etc.
Une fois l'aménagement du poste réalisé, le responsable doit informer l'équipe sur la nature des aides techniques mises à disposition de l'agent handicapé, ceci afin de faciliter le travail de collaboration et d'amener une bonne compréhension des mesures mises en place, qui ne doivent pas être prises pour du favoritisme.
L'aménagement du...
Site :
education.gouv.fr
Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / offres d'emploi pour personne handicape / amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape / offres d'emploi pour personnes handicapees / emploi d'une personne handicapee a domicile
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Publié le
23 mai 2007
par Audray
Cette loi réforme la loi d'orientation en faveur des personnes handicapées du 30 juin 1975. Fondée sur les principes généraux de non-discrimination, ce texte vise à garantir l'égalité des droits et des chances pour les personnes handicapées et...
Site :
http://dc4.ass.over-blog.com
Handicap : droit et lois concernant les personnes ...
DISCRIMINATIONS & EMPLOI | article publié le, 13/12/2017
réactions
Travailleurs handicapés. Un guide pour aider les employeurs à aménager raisonnablement
L'obligation d'aménagement raisonnable comme garantie de l'égalité de traitement dans l'emploi.
Le Défenseur des droits Jacques Toubon publie mercredi un guide pratique pour aider les employeurs à respecter « l'obligation...
Site :
handicapinfos.com
De la personne handicapée au travailleur handicapé (2 ...
De la personne handicapée au travailleur handicapé (2)
Résumé : Qu'est-ce que le handicap ?...
Par Malorie Sarr, le
Suite de l'article :
Parmi les nombreuses lois qui ont permis aux personnes handicapées d'obtenir un statut légal et des droits, je retiendrais celles du 23 novembre 1957, la loi du 30 juin et 11 juillet 1975, du 10 juillet 1987 et celle du 11...
Site :
https://emploi.handicap.fr
Thèmes liés : loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi 2005 personnes handicapees resume / maison departementale personne handicapee mdph / loi 2005 personnes handicapees
Accessibilité: Le mode d’emploi et les chiffres clefs
Accessibilité: Le mode d'emploi et les chiffres clefs
5 mai 2017, 12 h 15 min
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Loi accessibilité : Tout ce qu'il faut savoir !
Quoi qu'on en dise et quoi qu'on entende de part et d'autre, malgré la mise en place des Agendas d' accessibilité programmée et l'ajout de nombreuses mesures d'assouplissement au cours de l'année 2014, la loi du 11 février 2005, prévoyant que tout ERP doit...
Site :
https://www.handirect.fr
Une Loi canadienne pour les personnes handicapées ...
Maintien de l'ordre -- Fédéral et Provincial
Infrastructure de transport -- Fédéral et Provincial
Logement -- Fédéral et Provincial
Formation et recherche -- Fédéral et Provincial
Santé publique -- Fédéral et Provincial
Enseignement primaire et secondaire -- Provincial
Soins de santé -- Provincial
Aide sociale et services sociaux -- Provincial
Ressources naturelles --...
Date: 2017-04-11 01:06:54
Site :
http://www.ccdonline.ca
Thèmes liés : personnes handicapees vieillissantes des reponses pour bien vieillir / loi personnes handicapees mentales / association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes agees handicapees
Accessibilité — Wikipédia
Le principe de prise en compte des handicaps apparait dans la loi du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées [1] .
Définition de l'accessibilité dans les transports[ modifier | modifier le code ]
Dans le domaine des transports l'accessibilité renvoie vers deux définitions distinctes.
l' accessibilité dans les transports définit la possibilité pour tous d'accéder...
Date: 2017-04-05 07:53:31
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi 2005 personne handicape / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / loi 2005 travail personnes handicapees
Le droit de vote sous tutelle et curatelle | Déclic
Le droit de vote des personnes majeures protégées sous tutelle ou curatelle est reconnu, sauf avis contraire du juge des tutelles. Mais ce pouvoir du juge pourrait être remis en cause suite à un avis récent d'une commission handicap.
En 2012, les personnes handicapées mentales sous tutelle votaient pour la première fois à une élection présidentielle. Ce droit leur a été accordé en...
Site :
http://www.magazine-declic.com
Thèmes liés : personnes handicapees mentales droit de vote / tutelle personne handicapee mentale / tutelle personne handicapee / loi 2005 personne handicape / loi personnes handicapees mentales
Mieux comprendre le handicap - Ministère de l'Éducation ...
mobiliers adaptés
prothèses auditives, etc.
Une fois l'aménagement du poste réalisé, le responsable doit informer l'équipe sur la nature des aides techniques mises à disposition de l'agent handicapé, ceci afin de faciliter le travail de collaboration et d'amener une bonne compréhension des mesures mises en place, qui ne doivent pas être prises pour du favoritisme.
L'aménagement du...
Site :
education.gouv.fr
Thèmes liés : offres d'emploi pour personne handicape / allocation d education de l enfant handicape / offres d'emploi pour personnes handicapees / emploi d'une personne handicapee a domicile / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee
CV emploi handicapé : aide recherche cv emploi handicapé
Par ailleurs, 100CV.com met à la disposition des recruteurs un autre dossier concernant le recrutement des travailleurs handicapés : les aides à l'embauche disponibles pour les entreprises ; les principales mesures législatives concernant les recruteurs face aux travailleurs handicapés.
Emploi des travailleurs handicapés
L'accès à la vie professionnelle, lorsque l'on est une...
Site :
http://www.100cv.com
Thèmes liés : offres d'emploi pour personne handicape / association d'aide aux personnes agees handicapees / embauche d'une personne reconnue travailleur handicape / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / aide a l embauche de personne handicapee
Yanous ! Espace handicap moteur. La ...
La désinstitutionnalisation passe par la représentation
La militante Odile Maurin plaide pour le respect du choix du mode de vie des personnes handicapées face à un État qui privilégie les associations gestionnaires et une technocratie de dépossession.
Oui, la rapporteuse spéciale de l'Organisation des...
Site :
yanous.com
Normes et dimensions des portes pour personnes handicapés
Normes et dimensions des portes pour personnes handicapés
Porte pour personne à mobilité réduite. Quelles sont les normes ?
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Il est indispensable de se renseigner sur la largeur d'une porte handicapé quand on cherche à construire un bien destiné à la location. Les lois sur l'accessibilité imposent en effet des normes de construction, de...
Droit travailleur handicapé - Handishare
Droit travailleur handicapé
La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé : l'accès aux droits
La loi handicap du 11 février 2005 introduit le principe du droit à la compensation des conséquences du handicap pour les travailleurs handicapés , quels que soient l'origine et la nature du handicap, l'âge ou le mode de vie du travailleur handicapé. Un plan personnalisé de...
Site :
handishare.com
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Les missions de la MDPH d'Ille-et-Vilaine | MDPH
Ecoutez
publié le 08.02.2019
La Maison départementale des personnes handicapées est un lieu unique de service public en Ille-et-Vilaine pour accueillir, informer, orienter et accompagner les personnes handicapées. Elle associe toutes les compétences impliquées aujourd'hui dans l'accompagnement des personnes handicapées et de leurs familles. Elle fonctionne comme un guichet unique pour...
Date: 2019-04-16 01:24:34
Site :
http://www.mdph35.fr
Maffrais Services - Etablissements et Service d'Aide par ...
o Portage de repas
o Traiteur
Maffrais Services a pour finalité la gestion d'un établissement et service d'aide par le travail spécialisé dans l'accueil de personnes présentant un handicap psychique et originaires du département d'Ille-et-Vilaine.
Maffrais Services est géré par le Groupement d'Intérêt Public « Le Placis Vert » qui est...
Site :
http://www.maffrais-services.com
Personne à mobilité réduite : quelles initiatives par les ...
Expérience voyageur , Voyage et tourisme , Éclairage Marketing et tarification mobilité porte à porte réglementation
10 ans pour rendre accessible la chaîne du déplacement (transport, voirie, espaces publics) aux personnes handicapées ou à mobilité réduite. Tel est le défi lancé par le gouvernement de Jacques Chirac, dans le cadre de la loi Handicap du 11 février 2005, pour...
Logements, lieux publics, transports : le gouvernement ...
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La loi Elan sur le logement doit être définitivement votée au Parlement mi-septembre. En plus de pousser à la privatisation du logement social et de faciliter les expulsions, cette loi risque de rendre encore plus difficile l'accès au logement pour les personnes handicapées. Si elle est adoptée, seulement un dixième des logements neufs pourront accueillir des...
Site :
https://www.bastamag.net
Tous les textes officiels de l'ASH - dcalin.fr
Les textes officiels de l'ASH (ex-AIS)
Tous les textes officiels disponibles sur ce site sont présentés ci-dessous.
Ils sont classés dans l'ordre inverse de leur date de parution.
Note de service n° 2017-161 du 25 octobre 2017 relative à la mise à disposition de la Polynésie française des personnels enseignants du 1er degré spécialisés (rentrée d'août 2018).
Circulaire n° 2017-140...
Date: 2017-11-29 21:03:01
Site :
http://dcalin.fr
APEI du Grand Montpellier › Fiches Pratiques › MDPH ...
Maison départementale des personnes handicapées MDPH
Prévues par la loi « Handicap » du 11 février 2005, les maisons départementales du handicap (MDPH) doivent offrir « aux personnes handicapées un accès unifié à l'information et à l'orientation, destiné à faciliter leurs démarches et la concrétisation de leurs droits ».
Cet organisme permet un accès unique aux...
Site :
http://www.apei-grandmontpellier.org
L’emploi des personnes handicapées - Fiche pratique
L'emploi des personnes handicapées
Fiche pratique
Depuis 1987, les entreprises d'au moins 20 salariés ont l'obligation d'embaucher au moins 6% de personnes handicapées, faute de quoi elles doivent payer une contribution à l'Association nationale pour la gestion du fond d'insertion professionnelle des handicapés (Agefiph). Depuis 2005, ces mesures ont été renforcées et les...
Site :
journaldunet.com
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / aide a l embauche de personne handicapee / embauche d'une personne handicapee aide / commission droit et autonomie personne handicapee
Aspects essentiels de la loi du 11 février 2005, dite loi ...
Aspects essentiels de la loi du 11 février 2005, dite loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
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La loi met en oeuvre le principe nouveau du droit à compensation des conséquences du...
Site :
cairn.info
Thèmes liés : association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes agees handicapees / regles d'accessibilite aux personnes handicapees / accueil des personnes handicapees a l'hopital
[catred] - Handicap
17 846,88 EUR
+ 4 461,72 EUR
Attention : depuis la loi « Handicap » du 11 février 2005, seule une fraction des revenus provenant d'une activité professionnelle en milieu ordinaire sont pris en compte. Pour le calcul de l'AAH, ces revenus bénéficient d'un abattement allant de 10% à 40%.
Le montant de l'AAH peut être réduit dans 3 cas :
En cas d'hospitalisation (supérieure à 60...
Date: 2017-04-11 00:30:40
Site :
http://www.catred.org
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee / demande d'une personne adulte handicapee avec certificat medical / dossier demande d'une personne adulte handicapee / demande d une personne adulte handicapee
Handicap « invisible » et travail - Psychiatrissimo
18/05
Handicap « invisible » et travail
Le modèle québécois concernant la méthode de production spécifique au handicap avance que « le handicap dépend de l'environnement dans lequel la personne vit et mène ses activités. Si l'environnement est adapté à la personne, le handicap peut changer ou même disparaître ».
Si l'on transfère cette notion à l'environnement du travail,...
Site :
http://www.psychiatrissimo.com
Les principales lois 2002/2004/2005 décryptées - Accueil
La loi du 2 janvier 2002 a rénové l'action sociale et précisé la fonction des schémas régionaux d'organisation sociale et médico-sociale (SROSMS).
Peu de temps après, la loi du 13 août 2004 relative aux responsabilités locales, a conféré au département un rôle de chef de file de la planification dans le champ social et médico-social.
Enfin, la loi du 11 février 2005 sur le...
Date: 2017-12-17 10:24:13
Site :
http://samsah-savs.fr
Thèmes liés : loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi personnes handicapees 1975 / loi 2005 personnes handicapees / loi 2005 personne handicape / loi personnes handicapees 2002
Prise en charge des personnes handicapées vieillissantes ...
Prise en charge des personnes handicapées vieillissantes
Definition
Personnes Handicapées
La loi du 11 février 2005, (article 2 de la loi 2005-102) donne pour la première fois une définition juridique du Handicap :
"Constitue un Handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une...
Site :
http://www.groupe-mieuxvivre.fr
Thèmes liés : personnes handicapees vieillissantes prise en charge / prise en charge d une personne handicapee / loi 2005 personnes handicapees vieillissantes / loi personnes handicapees vieillissantes / loi fevrier 2005 personnes handicapees
Emploi des personnes handicapées dans les 3 fonctions ...
Le FIPHFP, Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique présente de nombreuses mesures qui ont pour objectif de favoriser le recrutement et le maintien dans l'emploi des personnes handicapées dans les 3 fonctions publiques: d'état, territoriale et hospitalière.
Tous les employeurs publics dont les effectifs sont égaux ou supérieurs à 20 équivalents temps...
Site :
atousante.com
Thèmes liés : amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape / aide a l emploi des personne handicapee / amenagement poste de travailleur handicape fonction publique / prise en charge d une personne handicapee / insertion professionnelle des personne handicapee
Passer un concours de la fonction publique quand on est en ...
Passer un concours de la fonction publique quand on est en situation de handicap
Actualité
Passer un concours de la fonction publique quand on est en situation de handicap
juillet 2016
Quand on est en situation de handicap, comme tout candidat à la fonction publique, la voie « royale » reste le concours. Dès lors, foule de questions se posent : Suis-je obligé de passer les mêmes concours...
Bourgogne : Les associations de handicapés se mobilisent ...
A l'approche de la date anniversaire du 11 février 2005, date de la création de la Loi Handicap, les associations de handicapés se mobilisent pour des manifestations afin de faire appliquer cette loi, et surtout, ses directives concernant l'accessibilité.
Par F.L.
Publié le 08/02/2015 à 18:57
Dès le 10 février
Dans l'Yonne, le collectif "Yonne Accessibilité" et l'Association des...
Date: 2017-12-12 00:44:38
Site :
france3-regions.francetvinfo.fr
Thèmes liés : loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi 2005 personnes handicapees vieillissantes / association transport personnes handicapees / loi 2005 integration personnes handicapees / association pour personnes handicapees
La personne handicapée au centre du dispositif MDPH ...
Accueil > Kiosque > La revue > n° 23 > La personne handicapée au centre du dispositif MDPH
octobre 2006
La personne handicapée au centre du dispositif MDPH
La création des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) est l'une des évolutions phare de la loi du 11 février 2005. L'objectif : faciliter l'accès des personnes handicapées aux prestations qui...
Date: 2018-01-31 19:16:32
Site :
http://handipole.org
Thèmes liés : accueil des personnes handicapees a l'hopital / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / maison departementale personne handicapee mdph / loi fevrier 2005 personnes handicapees
Handicap : quelles aides pouvez-vous bénéficier
Handicap : le point sur les aides existantes
30 mai 2017
Il existe plusieurs aides et allocations à l'attention des personnes malades et/ou handicapées.
Nous vous proposons ici de parcourir la liste non exhaustive des différentes aides liées au handicap.
L'Allocation Adulte Handicapé (AAH)
Instaurée par la loi du 11 février 2005, l'Allocation Adulte Handicapé a pour but de fournir
aux...
Site :
fmh-association.org
Avocat droit handicap Paris, avocat spécialisé personnes ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit public > Droit du handicap
UN PEU D'HISTOIRE EN MATIERE DE DROIT DU HANDICAP
Le droit du handicap et des personnes handicapées un droit récent en France.
Maître Simon, Avocat en droit du handicap à Paris, intervient auprès des personnes handicapées pour les informer sur leurs droits.
Ainsi, la Loi 75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes...
Site :
https://www.cabinet-simon.com
Handicap - hopital.fr - Fédération Hospitalière de France
Où s'informer ?
La définition du handicap
La Loi du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, définit le handicap : « constitue un handicap au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison...
Site :
hopital.fr
Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / accueil des personnes handicapees a l'hopital / centre d accueil pour personne handicapee
Le cadre légal - Handipole
Trois lois cadrent le champ de l'insertion des personnes handicapées : la loi d'orientation du 30 juin 1975, la loi du 10 juillet 1987 et la loi pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées de février 2005.
Le point fort de la loi de 1975 en matière d'insertion concernait la création des Commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel, les...
Date: 2017-04-11 05:52:16
Site :
http://handipole.org
Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / embauche d'une personne handicapee aide / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee
Loi du 11 février 2005 - Site de la MDPH 77
Les objectifs de la loi de 2005
La loi du 11 février 2005 énonce le principe du droit à compensation du handicap et de l'obligation de solidarité de l'ensemble de la société à l'égard des personnes handicapées. C'est autour du projet de vie formulé par chaque personne handicapée que la cité doit s'organiser pour le rendre possible. La MDPH est un maillon essentiel dans la mise en...
Site :
http://mdph77.com
Transport personnes à mobilité réduite TPMR - RD adaptation
Transport personnes à mobilité réduite TPMR
Pour la mobilité des personnes en situation de handicap, nous fournissons des informations sur les moyens de transport adaptés à leurs conditions physiques : des critères à prendre en compte pour la conduite d'un véhicule TPMR en fonction du handicap ou pour son aménagement mais également des conseils pratiques pour le quotidien d'un...
Site :
https://www.rdadaptation.com
Ministère des Solidarités - solidarites-sante.gouv.fr
Politique en faveur des personnes handicapées
Politique en faveur des personnes handicapées
publié le02.12.15 mise à jour15.05.17
La loi du 11 février 2005 pose les grands principes de la politique du handicap qui conjugue :
une stratégie d'accessibilité , généralisée aux dispositifs de droit commun, des personnes limitées dans leur autonomie pour permettre « l'accès à tout pour...
Les établissements et services d'aide par le travail face ...
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des finances (1) sur les établissements et services d'aide par le travail (ESAT),
Par M. Éric BOCQUET,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : Mme Michèle André, présidente ; M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général ; Mme Marie-France Beaufils, MM. Yvon Collin, Vincent Delahaye, Mmes Fabienne Keller, Marie-Hélène...
Date: 2015-04-17 15:24:04
Site :
senat.fr
Thèmes liés : offres d'emploi pour personne handicape / association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees marseille / association d'aide aux personnes agees handicapees