Services à la personne : de nouvelles obligations d ...

Depuis le 1er juillet 2015, tous les professionnels qui proposent des prestations relevant des services à la personne doivent respecter les dispositions de l' arrêté du 17 mars 2015 . Ce texte les oblige à vous fournir une meilleure information avant la conclusion de votre contrat.

 

Vous pouvez retrouver la liste des activités de services à la personne visées par l'arrêté à l' article...

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Date: 2019-04-16 01:57:39
Site : https://www.inc-conso.fr

Thèmes liés : credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / prestation de service a la personne / service a la personne livraison de courses a domicile / agrement credit impot service a la personne

Crédit d'impôts | Travaux.com - Vu à la TV

Accueil > Mes droits > Crédit d'impôts

Crédit d'impôts

Le coût de certains travaux et équipements donne droit à des crédits d'impôts. Après paiement de vos factures, vous y appliquez le taux adéquat puis, lors de la rédaction de la déclaration, vous retranchez cette somme de vos revenus. Pas de mesure exceptionnelle sur les crédits d'impôts pour cette année 2009 mais toutefois...

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Site : travaux.com

Thèmes liés : credit d'impot 2014 aide a la personne / case credit impot service a la personne / credit impot service a la personne 2013 / credit impot service a la personne 2014 / credit impot service a la personne jardinage

Crédit d’impôt pour personnes handicapées - Canada.ca

Déductions et crédits d'impôt pour les personnes handicapées

Crédit d'impôt pour personnes handicapées

Si vous êtes un professionnel de la santé et que vous avez besoin de plus de renseignements, lisez Renseignements pour les professionnels de la santé .

Sur cette page

Comment demander le montant pour personnes handicapées une fois que la demande est approuvée?

Qu'est-ce que le...

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Site : https://www.canada.ca

Jardinage, Cugand, Clisson, Montaigu - nord vendee services

NVS-Pro 85

Nous vous offrons de nombreux services à la personne (85)

Crée en 2009 par Hervé BESLAY, jardinier paysagiste, NORD VENDÉE SERVICES s'est très rapidement imposé sur son secteur géographique comme l'un des grands professionnels du service à la personne.

Aujourd'hui,novembre 2017, NORD VENDEE SERVICES vous propose 13 services: Ménage, repassage, garde d'enfants, jardinage, bricolage, assistance administrative, informatique, vigilance du domicile, cours de couture et de cuisine familiale, grand...

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Site : http://www.nordvendee-services.fr

Thèmes liés : credit d'impot service a la personne jardinage / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / credit impot service a la personne 2017 / assistance informatique a domicile service a la personne

Les organismes de services à la personne - Employé de ...

Quelles sont les activités concernées ?

Les services à la personne portent sur les activités suivantes (art. L. 7231-1 du code du travail ; pour le détail, voir ci-dessous) :

1° La garde d'enfants ;

2° L'assistance aux personnes âgées, aux personnes handicapées ou aux autres personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile ou d'une aide à la mobilité dans...

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Date: 2017-04-11 04:42:45
Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : association d'aide aux personnes agees handicapees / agrement service a la personne activite exclusive / entreprise service personne agee et handicapee / service aide domicile personne handicapee / aide domicile personne agee et handicapee

Le plan Borloo des "services à la personne" | Social ...

C'est demain que le ministre de l'Emploi et de la Cohésion sociale donnera le coup d'envoi officiel de son plan de développement des services à la personne, "le secteur en Occident qui progresse le plus vite" avec ses quelque 1,3 million d'emplois salariés.

Inscrit dans la loi du 26 juillet 2005 et complété depuis par décrets, ce plan entend répondre aux défis conjugués de l'allongement...

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Date: 2017-12-17 11:38:25
Site : http://www.actuchomage.org

Thèmes liés : offres d'emploi service a la personne / offres d emploi service a la personne / entreprise service a la personne convention collective / agence nationale service d'aide a la personne / plan borloo service a la personne

Aides à l'embauche pour un contrat d'apprentissage ...

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail entre un salarié et un employeur qui permet à l'apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise et au centre de formation des apprentis (CFA) pour obtenir un diplôme ou un titre professionnel. Il existe différentes aides prévues pour les employeurs qui embauchent des apprentis. Toutes ces aides sont cumulables.

Tout...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : aide a l embauche de personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / embauche d'une personne handicapee aide / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne

Créer une entreprise d’aide à domicile: comment faire?

Quels conseils pour faire fonctionner mon activité d'aide à domicile?

Que recouvre l'activité d'aide à domicile?

L'activité d'aide à domicile a en réalité de multiples facettes. Vous allez avoir tout ce qui concerne l'aide aux enfants (garde d'enfant à domicile ou encore soutien scolaire par exemple), l'aide aux personnes dépendantes (personnes âgées ou personnes en situation de...

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Site : https://www.legalstart.fr

Thèmes liés : aide domicile personne agee et handicapee / service d aide a la personne / service aide domicile personne handicapee / aide a domicile personne handicapee / aide creation entreprise personne handicapee

Tous vos Services - Service d'aide à la personne en Ile de ...

Devis gratuit et sans engagement

Contact 7J/7 - 24h/24

Tel: 01 48 01 00 00

01 40 12 32 91

Bricolage - Jardinage

Vous avez Besoin d'aide pour le bricolage, Vous souhaitez repeindre votre intérieur, changer votre moquette, refaire des travaux d'électricité ou de plomberie.

N'hésitez pas à nous demander un devis et un professionnel du secteur se chargera des travaux...

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Site : http://tousvoservices.com

Thèmes liés : credit d'impot service a la personne jardinage / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / service d aide a la personne / service aide a la personne

L'adaptation de la société au vieillissement | Gouvernement.fr

L'adaptation de la société au vieillissement

Mis à jour le 15 mai 2017

La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement est entrée en vigueur le 1er janvier 2016. Dans un contexte budgétaire contraint, ce sont 700 millions d'euros par an qui seront alloués à l'accompagnement de l'autonomie des personnes âgées. Ce texte créé de nouveaux droits sociaux en réformant - et...

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Date: 2017-12-17 00:49:23
Site : http://www.gouvernement.fr

La fiscalité des personnes en situation de handicap

- allocation de rentrée scolaire

- l'allocation spéciale vieillesse

- l'allocation aux vieux travailleurs salariés

- l'allocation  du minimum vieillesse

- l'allocation supplémentaire du fonds de solidarité vieillesse

- l'allocation supplémentaire d'invalidité

- l'allocation temporaire d'invalidité des fonctionnaires

- les indemnités et rentes accident du travail versées par la...

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Site : http://www.apajh.org

Thèmes liés : association d'aide aux personnes agees handicapees / credit d'impot service a la personne jardinage / credit d'impot service a la personne / emploi d'une personne handicapee a domicile / exoneration taxe d'habitation personne handicapee

Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2017

Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2017

Lors d'une conférence de presse, qui s'est tenue ce matin à Bercy Michel Sapin, ministre de l'Économie et des Finances, et Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du Budget et des Comptes publics, ont présenté les grandes lignes du projet de loi de finances pour 2017.

Voici les principales mesures fiscales annoncées...

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Date: 2017-04-11 05:09:31
Site : http://www.fiscalonline.com

Thèmes liés : credit d'impot service a la personne 2012 / credit d'impot service a la personne 2014 / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / credit d'impot 2014 aide a la personne

La fiscalité des personnes en situation de handicap

- allocation de rentrée scolaire

- l'allocation spéciale vieillesse

- l'allocation aux vieux travailleurs salariés

- l'allocation  du minimum vieillesse

- l'allocation supplémentaire du fonds de solidarité vieillesse

- l'allocation supplémentaire d'invalidité

- l'allocation temporaire d'invalidité des fonctionnaires

- les indemnités et rentes accident du travail versées par la...

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Site : http://www.apajh.org

Thèmes liés : association d'aide aux personnes agees handicapees / credit d'impot service a la personne jardinage / credit d'impot service a la personne / emploi d'une personne handicapee a domicile / exoneration taxe d'habitation personne handicapee

La fiscalité des personnes en situation de handicap

- allocation de rentrée scolaire

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- l'allocation aux vieux travailleurs salariés

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- l'allocation temporaire d'invalidité des fonctionnaires

- les indemnités et rentes accident du travail versées par la...

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Site : http://www.apajh.org

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Aide à la personne Brignoles - Service à Domicile Brignoles

Aide à la personne Brignoles

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homme de 37 ans dynamique sérieux propose pour particulières mes services en complément de mon travail -ménage -petit travaux d'intérieur,plomberie,montage de meuble etc..... -si besoin de vous déplacer je suis...

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Date: 2018-01-31 20:33:14
Site : vivastreet.com

Thèmes liés : service d aide a la personne / offre emploi aide a la personne var / offre emploi service a la personne var / aide personnes agees dependantes / aide personnes agees formation

Le crédit impôt innovation | Direction Générale des ...

Le crédit impôt innovation

Qu'est-ce que le crédit d'impôt innovation ?

Le crédit d'impôt innovation est une mesure fiscale réservée au PME. Ces dernières peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt de 20 % des dépenses nécessaires à la conception et/ou à la réalisation de prototypes ou d'installations pilotes d'un produit nouveau, au sens de la définition fiscale . L'assiette est...

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Date: 2017-04-11 04:49:36
Site : entreprises.gouv.fr

Thèmes liés : credit d'impot service a la personne 2013 / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / agrement credit impot service a la personne / case credit impot service a la personne

Services à la personne - L'assistant du gérant de SARL

A partir du 1er juillet prochain, toutes les entreprises qui proposent des services à la personne seront tenues à de nouvelles obligations d'information de leurs clients, que ce soit au sein de leurs locaux, sur leur site internet, sur leurs devis ou sur leurs factures.

Informations sur les prestations et sur le mode d'intervention

Tant sur le lieu d'accueil du public que sur son site internet...

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Site : https://www.gerantdesarl.com

Thèmes liés : credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / prestation de service a la personne / agrement credit impot service a la personne / case credit impot service a la personne

Questions sur les monte-escaliers - Les coûts

Combien coûte un monte-escalier droit ?

Un monte-escalier droit coûte environ 3 200.00 EUR TTC fourniture et pose.

Combien coûte un monte-escalier tournant ?

Un monte-escalier 1/4 tournant (1 virage) coûte environ 8 000.00 EUR TTC fourniture et pose

Un monte-escalier 2/4 tournant (2 virages) coûte environ 9 500.00 EUR TTC fourniture et pose.

Que dois-je faire pour recevoir un...

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Date: 2014-12-10 20:47:34
Site : http://www.atitud.fr

Thèmes liés : combien coute un monte escalier / cout monte escalier / escalier 1 4 tournant droit / pose escalier 1 4 tournant / monte charge escalier tournant

Rapport d’information de la ... - Assemblée nationale

en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC)  ( 1 )

sur le crédit d'impôt recherche

et prÉsentÉ

par MM. Alain CLAEYS, Jean-Pierre GORGES et Pierre LASBORDES

Députés

MM. Olivier CARRÉ et David HABIB

Présidents.

___

La mission d'évaluation et de contrôle est composée de : MM. Olivier Carré, David Habib, Présidents ; M. Jérôme Cahuzac, Président...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / credit impot service a la personne / service d'aide a la personne en france / fonctionnement d un monte charge

La reconnaissance du handicap - Renaloo

Les personnes qui sont dialysées, et parfois les personnes greffées, ont la possibilité d'obtenir une reconnaissance du handicap lié à leur état de santé.

Pour ceux qui seraient rebutés par le fait de demander la reconnaissance d'un statut de personne handicapée, rappelons la définition de handicap telle qu'elle est prévue par la loi pour l'égalité des droits et des chances, la...

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Site : http://www.renaloo.com

Thèmes liés : offres d'emploi pour personnes handicapees / statut maison departementale des personnes handicapees / emploi d'une personne handicapee a domicile / exoneration taxe d'habitation personne handicapee / abattement personne handicapee taxe d'habitation

Revenu Québec - Formulaires et publications

Documents administratifs et voies de recours

Formulaires et publications

Les nouveaux documents et ceux mis à jour sont désignés par une coche pendant un mois.

Rapport d'activité 2015-2016 résultant de la comparaison, du couplage ou de l'appariement des fichiers de renseignements inscrits au plan d'utilisation

2015-2016

Tableau synoptique - Plan stratégique 2016-2020

2016-12

Rapport annuel...

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Site : revenuquebec.ca

Thèmes liés : credit d'impot 2014 aide a la personne / credit d'impot service a la personne 2012 / credit d'impot service a la personne 2013 / credit d'impot service a la personne 2014 / credit d'impot service a la personne

Revenu Québec - Formulaires et publications

Documents administratifs et voies de recours

Formulaires et publications

Les nouveaux documents et ceux mis à jour sont désignés par une coche pendant un mois.

Rapport d'activité 2015-2016 résultant de la comparaison, du couplage ou de l'appariement des fichiers de renseignements inscrits au plan d'utilisation

2015-2016

Tableau synoptique - Plan stratégique 2016-2020

2016-12

Rapport annuel...

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Site : http://revenuquebec.ca

Thèmes liés : credit d'impot 2014 aide a la personne / credit d'impot service a la personne 2012 / credit d'impot service a la personne 2013 / credit d'impot service a la personne 2014 / credit d'impot service a la personne

Revenu Québec - Formulaires et publications

Documents administratifs et voies de recours

Formulaires et publications

Les nouveaux documents et ceux mis à jour sont désignés par une coche pendant un mois.

Rapport d'activité 2015-2016 résultant de la comparaison, du couplage ou de l'appariement des fichiers de renseignements inscrits au plan d'utilisation

2015-2016

Tableau synoptique - Plan stratégique 2016-2020

2016-12

Rapport annuel...

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Site : revenuquebec.ca

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Photovoltaïque.info | Centre de ressources sur les ...

Réalisation antérieures au 1er janvier 2016

Pour les réalisations antérieures au 1er janvier 2016, l'éligibilité au crédit d'impôt des systèmes n'est pas certaine : il semblerait que seule la partie thermique puisse être éligible, sous réserve du respect des critères du crédit d'impôt et de la dissociation sur le devis et la facture de la partie thermique de la partie...

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Date: 2017-04-11 04:53:01
Site : http://www.photovoltaique.info

Thèmes liés : credit d'impot service a la personne 2014 / credit d'impot service a la personne 2013 / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / credit impot service a la personne 2014

IR - Crédit d'impôt en faveur des dépenses de frais de ...

IR - Crédit d'impôt en faveur des dépenses de frais de garde des jeunes enfants

1

Un crédit d'impôt, codifié à l' article 200 quater B du code général des impôts (CGI) , s'applique aux dépenses payées à compter du 1er janvier 2005 par les contribuables fiscalement domiciliés en France au titre de la garde d'enfants de moins de six ans qui sont à leur charge.

Toutefois, les...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / attestation credit impot service a la personne / case credit impot service a la personne / agrement credit impot service a la personne

Aide monte escalier : Comment trouvez un financement et ...

Nous vous répondons sous 24 heures

Financement monte escalier

Comment financer l'achat d'un monte-escalier ?

Garantie 10 ans

Livraison gratuite

Installation gratuite

Plusieurs aides pour le financement du monte escalier peuvent vous être attribuées en fonction de certaines conditions. Des organismes d'aides au financement, une  réduction de la TVA, ou encore un crédit d'impôt de 25%...

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Site : https://www.stepcare.fr

Thèmes liés : aide financement monte escalier / aide installation monte escalier / aide anah monte escalier / aide monte escalier / financement monte escalier

Assurer l’avenir d’un enfant handicapé | Conseiller

Assurer l'avenir d'un enfant handicapé

2 juillet 2013 | Dominique Lamy | Commenter

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Ce couple dégage une force de caractère colossale. Il n'a guère le choix. Son enfant est...

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Site : http://www.conseiller.ca

Thèmes liés : parent d enfant handicape / s occuper d enfant handicape / garde d enfant handicape / education de l enfant handicape / integration de l enfant handicape

Assistance informatique à domicile, Particuliers et Pro

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L'accompagnement numérique à la personne.

Apprenez à utiliser simplement tous les outils du Numérique.

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Initiation & Formation

Vous venez d'acheter une tablette ou un ordinateur et vous souhaitez apprendre les bases pour une utilisation simple. Apprendre à classer ses fichiers (Photos, documents, factures...). Maîtriser la bureautique pour des tâches simples et même devenir un expert....

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Site : https://www.monassistantnumerique.com

Thèmes liés : credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / assistance informatique a domicile service a la personne / loi borloo service a la personne / service a la personne assistance informatique

Délivrance et édition de reçus fiscaux : prudence

Les donateurs doivent-ils garder les reçus fiscaux ?

Dans la limite de 20% de leur revenu imposable, les particuliers bénéficient d'une réduction d'impôt au titre des versements et dons consentis à certaines associations. Or, certains dirigeants imaginent que toute association peut délivrer des reçus fiscaux à ses donateurs : Il n'en est rien.

Les conséquences de cette erreur peuvent...

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Date: 2019-01-23 17:39:54
Site : http://www.actes6.com

Thèmes liés : credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / association de service d aide a la personne / service d'aide a la personne en france / service d aide a la personne

La sécurité sociale des salariés au Royaume-Uni

NHS Écosse .

a/ Prestations en nature (soins)

Toutes les personnes résidant au Royaume-Uni peuvent bénéficier des prestations en nature dans le cadre du service national de santé (NHS). Le patient doit s'acquitter d'une participation aux frais pour certaines prestations. Cependant, les soins de santé sont fournis gratuitement à certaines catégories de personnes (voir conditions...

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Date: 2019-04-09 15:13:33
Site : cleiss.fr

Thèmes liés : credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / association d aide a domicile pour personnes agees / association de service d aide a la personne / service d aide a la personne

Sièges monte escaliers à Lyon Villefranche Tarare Givors ...

Acces Elevation / Sièges monte-escaliers / Sièges monte-escaliers à Lyon et Villefranche-sur-Saône 69 Rhône

Installation, pose, entretien et maintenance d'un siège monte-escalier à Lyon, Villefranche-sur-Saône, Tarare, et Givors

Besoin d'aide pour franchir les escaliers pour se rendre à l'étage, le siège monte-escalier s'installe aisément dans votre logement que vous habitiez à Lyon,...

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Site : http://www.acces-elevation.fr

Garde d'enfants handicapés - Principes et fonctionnement

Votre enfant est en situation de handicap et vous recherchez la personne idéale pour le faire garder ? La garde d'enfants handicapés nécessite une attention particulière de la part des nourrices qui en sont responsables. C'est pourquoi les organismes de services à la personne vous permettent de confier votre enfant à des spécialistes formés. Cela vous permet de partir l'esprit serein en...

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Site : https://ausylphi-family.com

Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / garde d enfant handicape / allocation d education d enfant handicape / allocation d education pour enfant handicape / parent d enfant handicape

IR - Réductions d'impôt accordées au titre des dons faits ...

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2012-09-12T06:00:00.000+02:00

IR - Réductions d'impôt accordées au titre des dons faits par les particuliers - Dépenses ouvrant droit à réduction d'impôt

1

Les versements doivent être effectués à une oeuvre ou un organisme et peuvent revêtir la forme de dons, en espèces ou en nature, mais également de cotisations.

Par ailleurs, il n'est pas...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : association de service d aide a la personne / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / service d'aide a la personne en france / service d aide a la personne

Aide à domicile à Dijon - Service à la personne, femme ...

NF SERVICE "Services aux personnes à domicile" V10.1

Agréments :

Garde Enfants moins de 3 ans ( SAP500088133 )

Maintien à domicile / Autorisation ( SAP500088133 )

Ménage à domicile à Dijon

 

L'équipe locale d'Azaé Dijon intervient au domicile de ses clients lors de prestations de repassage ou de ménage à Dijon (centre-ville, Gare, Montchapet, Maladière, Port du Canal...) ou dans sa...

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Site : azae.com

Thèmes liés : service d aide a la personne / service a la personne a domicile / credit d'impot service a la personne jardinage / service aide a la personne / credit d'impot service a la personne

FAQ : questions relatives aux services à la personne ...

Non-respect dans le cadre des services à la personne à qui écrire ?

L'adresse est la suivante :

Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

Direction Générale des Entreprises (D.G.E)

Mission des services à la personne

6 rue Louise Weiss - Télédoc 315

75703 Paris cedex 13

Je suis une élève en bac pro accueil, et je souhaiterais avec mon diplôme, trouver un travail dans...

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Site : entreprises.gouv.fr

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Professionalisme

Les Numéros en 118 XYZ sont les seuls autorisés à pouvoir...

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Site : http://www.118-918.fr

IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique ...

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2016-06-30T17:34:17.000+02:00

IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Conditions tenant au respect de critères de qualification de l'entreprise réalisant les travaux

1

Afin de garantir la qualité de l'installation ou de la pose des équipements, matériaux et appareils, le second alinéa du 2 de l' article 200 quater du code général des...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : credit d'impot service a la personne 2014 / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / case credit impot service a la personne / attestation credit impot service a la personne

la protection sociale des salariés au Royaume-Uni - cleiss.fr

a/ Prestations en nature (soins)

Toutes les personnes résidant au Royaume-Uni peuvent bénéficier des prestations en nature dans le cadre du service national de santé (NHS). Le patient doit s'acquitter d'une participation des frais pour certaines prestations. Cependant, les soins de santé sont fournis gratuitement à certaines catégories de personnes (voir conditions spécifiques en fonction...

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Date: 2016-12-12 10:33:41
Site : cleiss.fr

Thèmes liés : semaine pour l'emploi des personnes handicapes 2015 / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / adoption d un enfant handicape / service d aide a la personne

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt ...

Comparer les versions sélectionnées

2016-12-07T16:49:38.000+01:00

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt recherche - Dépenses de recherche éligibles - Dépenses de personnel

I. Le personnel de recherche

A. Qualification du personnel de recherche

1

Le b du II de l' article 244 quater B du code général des impôts (CGI) dispose que les dépenses de personnel afférentes aux...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : credit d'impot service a la personne 2013 / credit d'impot service a la personne 2014 / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / credit impot service a la personne 2014

Services à la personne Martinique : ménage et entretien du ...

97215 - Rivière Salée - Martinique - FRANCE

GSM : 06 96 40 67 43

Société de services à la personne Sud Martinique

J'MTD est une société de services à la personne dont le siège se situe à Rivière-Salée, Quartier Les Mangues en Martinique.

Ayant été particulièrement sensibilisée aux besoins croissants exprimés par les personnes débordées et les personnes âgées, Myriam ROVELA a...

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Site : http://jmtd.fr

Thèmes liés : credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / emploi service a la personne martinique / creer societe de service a la personne / service d aide a la personne

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour ...

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants

I. Champ d'application

A. Entreprises concernées

1

Le crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants est un dispositif institué au profit des entreprises imposées d'après leur bénéfice réel ou exonérées en application de l' article 44 sexies du code général des impôts...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : case credit impot service a la personne / credit d'impot service a la personne / credit impot service a la personne / credit d impot service a la personne / prix d un monte personne

Plateforme monte-escalier pour fauteuil roulant

Des volets automatiques de maintien sont fixés pour retenir le fauteuil roulant sur la plateforme du monte escalier. En cas de surcharge de la plate forme, une alarme lumineuse et une alarme sonore retentissent, le monte escalier ne démarrera pas.

Les équipements de série sont nombreux : boitier de commande, clé détachable, manoeuvre manuel d'urgence, parachute mécanique, poignées de...

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Site : http://www.acces-elevation.fr

Thèmes liés : credit d'impot fauteuil monte escalier / plateforme monte escalier fauteuil roulant / plateforme monte escalier pmr / plateforme monte escalier / monte escalier pour personne a mobilite reduite

Frais médicaux - ImpôtDirect.ca

 

Frais médicaux

Un particulier a droit à un crédit non remboursable pour les frais médicaux payés pour lui-même, son conjoint ou une personne à charge pendant une période de 12 mois terminée dans l'année1 et non utilisés l'année précédente.

Exemple : Un particulier dont des reçus importants s'échelonnent du 1er août 2015 au 31 décembre 2016 peut utiliser en 2016 les...

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Site : http://impotdirect.ca

Thèmes liés : credit d'impot service a la personne / rampe d'acces personne handicapee / service d aide a la personne / credit d impot service a la personne / prise en charge d une personne handicapee

L'accessibilité du stationnement et Carte Mobilité ...

Le 1er janvier 2017, la nouvelle Carte Mobilité inclusion (CMI) est entrée en service : elle comprend une "CMI stationnement" pour pouvoir stationner gratuitement sur l'ensemble des places publiques sur voirie et utiliser les places réservées aux personnes handicapées et aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR).

En effet, la possibilité de stationner sur voirie ou dans des parkings,...

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Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

L'accessibilité du stationnement et Carte Mobilité ...

Le 1er janvier 2017, la nouvelle Carte Mobilité inclusion (CMI) est entrée en service : elle comprend une "CMI stationnement" pour pouvoir stationner gratuitement sur l'ensemble des places publiques sur voirie et utiliser les places réservées aux personnes handicapées et aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR).

En effet, la possibilité de stationner sur voirie ou dans des parkings,...

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Date: 2017-04-10 18:32:56
Site : http://www.developpement-durable.gouv.fr

Thèmes liés : formulaire demande d une personne adulte handicapee / demande d'une personne adulte handicapee avec certificat medical / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / demande d une personne adulte handicapee / allocation d education de l enfant handicape

IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique ...

IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Modalités d'application

1

- le fait générateur de l'avantage fiscal ;

- le mode d'imputation et de restitution de l'impôt ;

- les conséquences du remboursement au contribuable des dépenses prises en compte ;

- la justification des dépenses et les sanctions éventuellement applicables ;

- les règles de non-cumul avec d'autres...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : credit d'impot 2014 aide a la personne / case credit impot service a la personne / attestation credit impot service a la personne / credit impot service a la personne 2013 / credit impot service a la personne 2014

Aides et avantages fiscaux et sociaux applicables aux ...

Aides et avantages fiscaux et sociaux applicables aux personnes âgées à domicile

Accroche: 

Il existe diverses mesures fiscales ou parafiscales et avantages sociaux pris en faveur des personnes âgées, que celles-ci soient à domicile ou en établissement, ou pour les aidants familiaux et autres.

Description: 

On retrouve essentiellement quatre types de mesures.

 Il y a celles qui...

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Date: 2018-01-31 19:49:59
Site : http://www.senior36.fr

Ascenseurs privatifs pour maison individuelle particulière ...

Ascenseurs privatifs pour maison individuelle

Accueil » Ascenseurs privatifs pour maison individuelle

Ascenseurs privatifs pour maisons privées particulières dont l'installation est réservée à la résidence principale

L'ascenseur privatif, alternative pour se déplacer

Logement accessible et personne mobile, voilà la priorité gouvernementale pour améliorer la vie des familles, ainsi que...

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Site : http://www.acces-elevation.fr

Aide à domicile et auto-entrepreneur : comment ça marche ...

Aide à domicile et auto-entrepreneur : comment ça marche ?

Aide à domicile et auto-entrepreneur : comment ça marche ?

Accomplir les tâches ménagères et d'autres travaux liés à la vie quotidienne à la maison n'est pas facile pour certaines personnes, en l'occurrence les séniors et les fonctionnaires. Ceux-ci ont donc recours à l'aide à domicile. En effet, depuis de nombreuses années,...

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Site : https://stootie.com

Thèmes liés : service aide a la personne auto entrepreneur / aide a la personne tarif auto entrepreneur / service d aide a la personne / aide a la personne auto entrepreneur / credit d'impot service a la personne

Convention Collective Services à la Personne - all4home.fr

Convention Collective Services à la Personne

La convention collective pour les sociétés de services à la personne... arrive !

 

Ou tout au moins, un grand pas a été fait le 23 janvier avec la signature par les partenaires sociaux du document ci dessous :

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES DE SERVICES A LA PERSONNE

Il reste maintenant à ce que cette convention collective soit...

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Site : all4home.fr

Thèmes liés : entreprise service a la personne convention collective / credit d'impot service a la personne 2012 / credit d'impot service a la personne 2013 / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne