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Le crédit d'impôt dans les services à la personne, c'est quoi ?
André MARTINI 16/12/2014 Le crédit d'impôt dans les services à la personne, c'est quoi ? 2015-03-07T00:01:42+00:00 Créer son organisme SAP , L'Agrément de Services à domicile , Toutes les actualités No...
Site :
agrement-qualite.fr
Crédit d'impôt service à la personne et garde d'enfant ...
Dans le cadre de la lecture de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017, les députés ont adopté un amendement en faveur des personnes bénéficiant d'un avantage fiscal pour recours à des services à la personne et/ou à la garde de leurs jeunes enfants. Ils bénéficieront chaque année d'un acompte de 30% versé par l'administration en février.
Le fonctionnement de...
Site :
legifiscal.fr
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Services à la personne : quelles réglementations pour le ...
Le secteur des services à la personne en France est un secteur de plus en plus développé. En 2014, on décomptait 1,4 million de professionnels spécialisés dans une activité de services à la personne. Comment procéder à une embauche lorsqu'on est un particulier ? Quelles obligations et avantages pour le particulier-employeur en matière de fiscalité ?
© Phovoir.fr
Les services à la...
Site :
economie.gouv.fr
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Crédit d'impôt service à la personne et garde d'enfant ...
Date de publication :
21 novembre 2016
Dans le cadre de la lecture de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017, les députés ont adopté un amendement en faveur des personnes bénéficiant d'un avantage fiscal pour recours à des services à la personne et/ou à la garde de leurs jeunes enfants. Ils bénéficieront chaque année d'un acompte de 30% versé par l'administration en...
Site :
legifiscal.fr
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Credit d’impôt pour frais de garde 2014 - babibulle.com
Credit d'impôt pour frais de garde 2014
Crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants - Demande de versements anticipés
TPZ-1029.8.F. Le formulaire indiquant les informations de la garderie a été déposé dans le casier de votre enfant. Vous pouvez dès aujourd'hui faire la demande de versement anticipé pour l'année 2014.
Vous aimeriez connaître le montant auquel vous aurez droit, rien...
Site :
http://www.babibulle.com
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Franchises de services à la personne > Ouvrir une ...
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Informations supplémentaires
Selon la Fédération Française de la Franchise, le nombre de réseaux de services à la personne est passé de 164 en 2011 à 172 en 2012. Ce secteur des services à la personne est en constante progression en termes de chiffres d'affaires, d'heures réalisées, du nombre d'organismes existants (cf chiffres ci-dessous).
Le BIPE, cabinet de...
Site :
http://www.franchisedirecte.fr
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Revenu Québec - Crédit d'impôt pour solidarité
Crédit d'impôt pour solidarité
Crédit d'impôt pour solidarité
Conditions à remplir pour demander ce crédit
Vous pouvez demander le crédit d'impôt pour solidarité pour la période de versement de juillet 2017 à juin 2018 si, au 31 décembre 2016, vous remplissiez toutes les conditions suivantes :
vous aviez 18 ans ou plus (si vous aviez moins de 18 ans, vous pourriez avoir droit au...
Site :
revenuquebec.ca
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La Législation des Services à la Personne | Mademoiselle Julie
Mardi 21 janvier 2014
La Législation des Services à la Personne
Les services à la personne désignent les activités destinées à répondre aux besoins des particuliers dans leur vie quotidienne et qui s'exercent soit exclusivement au domicile du particulier, soit partiellement hors de son domicile, soit dans son environnement proche.
1 - Les activités concernées par les services à la...
Site :
http://www.mademoiselle-julie.com
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Le crédit d’impôt fédéral pour personnes handicapées doit ...
�Offrir des avantages et ne pas alourdir le fardeau», c'est ainsi que l'ancienne ministre de la Santé, Judy LaMarsh, a décrit la vision de la politique sur les personnes handicapées au Canada.
Malheureusement, cette vision ne s'est pas matérialisée en ce qui concerne l'un des principaux avantages offerts aux Canadiens handicapés: le crédit d'impôt fédéral pour personnes handicapées...
Site :
https://www.lesoleil.com
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Crédit d'impôts | Travaux.com - Vu à la TV
Accueil > Mes droits > Crédit d'impôts
Crédit d'impôts
Le coût de certains travaux et équipements donne droit à des crédits d'impôts. Après paiement de vos factures, vous y appliquez le taux adéquat puis, lors de la rédaction de la déclaration, vous retranchez cette somme de vos revenus. Pas de mesure exceptionnelle sur les crédits d'impôts pour cette année 2009 mais toutefois...
Site :
travaux.com
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Réduction/Déduction d'impôts services à domicile
Avis aux nouveaux imposables
À cause de l'augmentation des impôts suite à la décision du gouvernement de geler le barème de l'impôt 2013 et 2014, de nombreuses personnes redeviennent à ce jour imposables alors qu'elles ne l'étaient plus depuis des années. Les principales "victimes" de cette augmentation sont en majeure partie les personnes âgées et les retraités qui perçoivent...
La défiscalisation pour l’achat d’une résidence principale ...
La défiscalisation pour l'achat d'une résidence principale
Le crédit d'impôt
Destiné aux personnes domiciliées fiscalement en France, le crédit d'impôt immobilier offre des avantages fiscaux relativement importants, à condition que le contribuable respecte toutes les conditions de son obtention. Que ce soit pour un investissement locatif ou l'achat d'une résidence principale, de...
Site :
http://blog.comment-defiscaliser.org
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IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique ...
IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Modalités d'application
1
- le fait générateur de l'avantage fiscal ;
- le mode d'imputation et de restitution de l'impôt ;
- les conséquences du remboursement au contribuable des dépenses prises en compte ;
- la justification des dépenses et les sanctions éventuellement applicables ;
- les règles de non-cumul avec d'autres...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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Auto-entrepreneur et le service à la personne - Evo'Portail
Auto-entrepreneur et services à la personne
Actualité du régime Formalités Par Frédérique David, pour Evo'Portail - Posté le 3 juillet 2014 - Consulté 33663 fois
A l'heure ou la fédération des particuliers employeurs ( Fepmen ) alerte le gouvernement sur la chute inquiétante des emplois à domicile, avec un nombre d'heures déclarées en baisse de 7,8% (source le Figaro), due à une...
Site :
https://www.evoportail.fr
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IR - Crédit d'impôt afférent aux dépenses en faveur de l ...
Comparer les versions sélectionnées
2015-06-24T11:35:41.000+02:00
IR - Crédit d'impôt afférent aux dépenses en faveur de l'aide aux personnes - Champ d'application du crédit d'impôt
1
Sont successivement examinés les bénéficiaires du crédit d'impôt, les logements ouvrant droit au crédit d'impôt et la nature des dépenses éligibles au crédit d'impôt.
I. Bénéficiaires
A. Pour...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Senior Assistance : pour favoriser le maintien à domicile ...
Coût après déduction du crédit d'impôt
Abonnement mensuel pour la téléassistance seule
24,90 EUR TTC
Abonnement mensuel pour la téléassistance en complément de la télésurveillance Protection Vol
19,90 EUR TTC
+ abonnement de télésurveillance (non éligible au crédit d'impôt)
Frais d'installation et de mise en service (non éligible au crédit d'impôt)
49,00 EUR TTC
Mieux...
Site :
https://www.creditmutuel.fr
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Les avantages fiscaux des personnes en perte d'autonomie ...
Posez vos questions à nos professionnels
Personnes âgées et/ou en situation de handicap : quels avantages fiscaux ?
Les différents impôts et taxes auxquels nous sommes soumis, servent à financer l'Etat et ses services : écoles, hôpitaux, police, les routes...
Les impôts directs tels que l'impôt sur le revenu et la taxe d'habitation sont proportionnels au revenu et aux biens des...
Site :
http://www.aveclesaidants.fr
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Programme de crédit d’impôt pour les investisseurs dans ...
Gouvernement du Nouveau-Brunswick
Programme de crédit d'impôt pour les investisseurs dans les petites entreprises
Avertissement : Le présent site Web a pour objet de fournir des renseignements concernant les demandes présentées en vertu de la Loi sur le crédit d'impôt pour les investisseurs dans les petites entreprises du Nouveau-Brunswick. Elle ne remplace aucunement les lois, règlements...
Date: 2017-04-11 04:49:42
Site :
http://www2.gnb.ca
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IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique ...
Comparer les versions sélectionnées
2016-06-30T17:34:17.000+02:00
IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Conditions tenant au respect de critères de qualification de l'entreprise réalisant les travaux
1
Afin de garantir la qualité de l'installation ou de la pose des équipements, matériaux et appareils, le second alinéa du 2 de l' article 200 quater du code général des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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Revenu Québec - Formulaires et publications
Documents administratifs et voies de recours
Formulaires et publications
Les nouveaux documents et ceux mis à jour sont désignés par une coche pendant un mois.
Rapport d'activité 2015-2016 résultant de la comparaison, du couplage ou de l'appariement des fichiers de renseignements inscrits au plan d'utilisation
2015-2016
Tableau synoptique - Plan stratégique 2016-2020
2016-12
Rapport annuel...
Site :
http://revenuquebec.ca
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Revenu Québec - Formulaires et publications
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Rapport d'activité 2015-2016 résultant de la comparaison, du couplage ou de l'appariement des fichiers de renseignements inscrits au plan d'utilisation
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Tableau synoptique - Plan stratégique 2016-2020
2016-12
Rapport annuel...
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Revenu Québec - Formulaires et publications
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Aides et avantages fiscaux et sociaux applicables aux ...
Aides et avantages fiscaux et sociaux applicables aux personnes âgées à domicile
Accroche:
Il existe diverses mesures fiscales ou parafiscales et avantages sociaux pris en faveur des personnes âgées, que celles-ci soient à domicile ou en établissement, ou pour les aidants familiaux et autres.
Description:
On retrouve essentiellement quatre types de mesures.
Il y a celles qui...
Date: 2018-01-31 19:49:59
Site :
http://www.senior36.fr
Comprendre le crédit d’impôt outremer
Créé par LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 - art. 99 (V)
Modifié par LOI n°2013-1278 du 29 décembre 2013 - art. 74
I.-Le crédit d'impôt défini à l'article 244 quater U est imputé à hauteur d'un cinquième de son montant sur l'impôt sur le revenu dû par le contribuable au titre de l'année au cours de laquelle l'établissement de crédit ou la société de financement a versé...
Site :
http://www.creditdimpot-outremer.com
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Le budget de 2015 - Chapitre 4.1 - Plan axé sur des impôts ...
Faits saillants
Aider les familles à joindre les deux bouts
Porter à 10 000 $ le plafond de cotisation annuel à un compte d'épargne libre d'impôt.
Réaffirmer la volonté du gouvernement de réduire le taux de cotisation d'assurance-emploi pour plus de 16 millions de Canadiens en 2017.
Prolonger la durée des prestations de compassion de l'assurance-emploi, en la faisant passer ...
Date: 2016-11-02 15:59:32
Site :
http://www.budget.gc.ca
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Livret d’Accueil | A.SAP Aude
04 68 49 40 28
06 44 17 31 99
www.asap-aude.com
Adresse : 3 rue Jean Jaurès
11200 Camplong d'Aude
RCS de Narbonne 803 331 768 code APE 9609Z
Agrément Services à La Personne N° SAP803331768 du 24/7/2014
***
Cher Cliente, chère client
Vous avez choisi de faire appel à A.SAP qui espère se montrer digne de votre confiance et vous en remercie.
Les valeurs d'A.SAP : écoute, respect et...
Site :
http://www.asap-aude.com
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JARDIN Paysagiste Conception Création Entretien Élagage ...
Entretien des jardins: Accès Jardins adhère à une coopérative de Service à la Personne
Qu'est-ce que Service à la Personne ?
Il s'agît d'un système, géré par l' Agence Nationale des Services à la Personne , permettant au client de bénéficier d'une réduction d'impôt de 50 % de la somme engagée TTC, la somme maximum établie pour les petits travaux de jardinage étant 5 000...
Site :
http://jardin-paysagiste-eure-loir.over-blog.com
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Fedesap - Liste des adhérents
Accueil > Adhérents > Liste des adhérents
Parmi les adhérents
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1 2 3 TOULOUSE SERVICES
Entreprise de Services à la Personne agréé Qualité exclusivement en mode prestataire et exerçant depuis 2005 dans l'aglomération Toulousaine. Principalement active dans l'aide aux personnes âgées et les prestations dites de confort à domicile ainsi que le jardinage et le petit bricolage. La...
Site :
http://www.fedesap.org
Thèmes liés : aide aux personnes handicapees toulouse / aide sociale personnes handicapees en ehpad / offres d'emploi pour personne handicape / aide aux personnes handicapees bordeaux / credit d'impot 2014 aide a la personne
Service à la personne : bien déclarer pour profiter de l ...
- mercredi 30 avril 2014 16:19
| Mise à jour le mardi 11 avril 2017 14:43
SEO & traffic strategist : Camille Radicchi
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Les contribuables qui ont employé des salariés à domicile en 2016 doivent le mentionner dans leur déclaration de revenus en 2017. Ils bénéficient en contrepartie d'un crédit ou d'une réduction d'impôt égal à 50% des sommes versées. Les informations pour...
Site :
https://www.toutsurmesfinances.com
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Calendrier de l'impôt 2017. impôt septembre
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Par Luxembourg (Date : 2016-08-12 11:03:39)
Bonjour,
A quelle date est versé le crédit d'impot pour frais de garde pour les résidents ne payant pas l'IR en France ?
Il y a 2 réaction(s) sur ce commentaire :
Par Phil (2016-09-12 08:58:52) : Bonjour! Comme il est strictement impossible de communiquer en ligne avec le service des...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
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Glossaire de la RS&DE - Canada.ca
Le glossaire de la recherche scientifique et développement expérimental ( RS&DE ) est fourni à des fins informatives seulement comme une explication en langage clair et simple de certains termes utilisés dans les pages Web, les politiques, les formulaires et les guides de la RS&DE , pour l'application des dispositions législatives relatives à la RS&DE de la Loi de l'impôt sur le revenu et...
Date: 2017-12-17 09:24:32
Site :
https://www.canada.ca
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Glossaire de la RS&DE - cra-arc.gc.ca
Glossaire de la RS&DE
Glossaire de la RS&DE
Date : 15 juillet 2015
Le glossaire de la recherche scientifique et développement expérimental ( RS&DE ) est fourni à des fins informatives seulement comme une explication en langage clair et simple de certains termes utilisés dans les pages Web, les politiques, les formulaires et les guides de la RS&DE , pour l'application des dispositions...
Date: 2017-03-30 18:01:08
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BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt ...
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2016-12-07T16:49:38.000+01:00
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt recherche - Dépenses de recherche éligibles - Dépenses de personnel
I. Le personnel de recherche
A. Qualification du personnel de recherche
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http://bofip.impots.gouv.fr
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Quelles sont les amendes ou pénalités en cas de retards comptables ?
Il y a des pénalités lorsque les déclarations de TPS / TVQ sont en retard.
Régime de la TPS; s'il y a un remboursement ou si le solde est nul, il n'y pas de pénalité. Sinon, celle-ci équivaut à 1% du montant dû (1 mois de retard), et à 0,25% du montant dû multiplié par le nombre de mois complet de retard (12 mois...
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http://gglbca.com
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Schmitt élévateurs, chaise elevatrice - Sand | Schimtt ...
Intervenir rapidement suite à votre première demande.
Etablir un diagnostic précis en respectant les critères techniques et esthétiques.
Si vous êtes en situation d'handicap, rechercher avec vous la solution la plus adaptée.
Privilégier une relation humaine et adaptée.
Vous proposer une large gamme d'appareils élévateurs issus de fabricants européens, spécialistes du sur-mesure, en...
Services à la personne : généralisation du crédit d’impôt ...
Le CESU [site des URSSAF]
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Qui sommes nous ?
Le Groupe Destia est né le 5 février 2015 de la fusion du Groupe Sous Mon Toit et de la société Avidom. Nous avons ainsi donné naissance à un groupe extrêmement important, désormais un des premiers en France dans les métiers du service à la personne.
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Impôt Rapide 2014 - Forum de discussion
4 = Quand le logiciel vous demande d'activer, choisissez par téléphone.
5 = Une fois rendue a cette fenêtre, c'est le temps d'ouvrir le "Keygen". (mode administrateur)
6 = Dans le "keygen", cliquer sur le [+] pour afficher la fenêtre debug.
7 = Dans le champs year, changer la valeur pour "B931". (pour impotrapide 2014) ... B932 (2013) .... B933 (2012) et ainsi de suite !!
8 = Cliquer sur...
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Site :
mdsap.fr
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Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2017
Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2017
Lors d'une conférence de presse, qui s'est tenue ce matin à Bercy Michel Sapin, ministre de l'Économie et des Finances, et Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du Budget et des Comptes publics, ont présenté les grandes lignes du projet de loi de finances pour 2017.
Voici les principales mesures fiscales annoncées...
Date: 2017-04-11 05:09:31
Site :
http://www.fiscalonline.com
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MDPH : Questions financières | Haut-Rhin.fr, Conseil ...
Auparavant, une retraite anticipée pouvait être attribuée à l'assuré remplissant trois conditions :
une durée totale d'assurance répondant à des limites fixées,
une durée cotisée répondant à des limites fixées,
une justification, pendant les durées exigées, de la qualité de travailleur handicapé ou d'un taux d'incapacité de 80 % (ou une équivalence en application de l'arrêté...
Site :
https://www.haut-rhin.fr
Photovoltaïque.info | Centre de ressources sur les ...
Réalisation antérieures au 1er janvier 2016
Pour les réalisations antérieures au 1er janvier 2016, l'éligibilité au crédit d'impôt des systèmes n'est pas certaine : il semblerait que seule la partie thermique puisse être éligible, sous réserve du respect des critères du crédit d'impôt et de la dissociation sur le devis et la facture de la partie thermique de la partie...
Date: 2017-04-11 04:53:01
Site :
http://www.photovoltaique.info
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Le budget de 2015 - Plan budgétaire : Chapitre 3.3
Faits saillants
Former la main-d'oeuvre de demain
Appuyer les provinces et les territoires pour faciliter l'harmonisation des exigences de formation et de certification des apprentis dans des métiers désignés Sceau rouge ciblés.
Accorder 1 million de dollars sur cinq ans afin de promouvoir l'adoption du programme de certification Sceau bleu partout au Canada.
Prévoir un investissement...
Date: 2016-11-02 15:59:31
Site :
http://www.budget.gc.ca
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Spécialiste de l'assistance à domicile des personnes fragilisées de tout âge, Adhap Services met à votre disposition un personnel qualifié, expérimenté, spécifiquement...
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N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
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L'adaptation de la société au vieillissement | Gouvernement.fr
L'adaptation de la société au vieillissement
Mis à jour le 15 mai 2017
La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement est entrée en vigueur le 1er janvier 2016. Dans un contexte budgétaire contraint, ce sont 700 millions d'euros par an qui seront alloués à l'accompagnement de l'autonomie des personnes âgées. Ce texte créé de nouveaux droits sociaux en réformant - et...
Date: 2017-12-17 00:49:23
Site :
http://www.gouvernement.fr
FAQ - Vous êtes propriétaire - ANIL
Tout replier Tout déplier
Assurance
À la suite de l'inondation de ma maison, quel est le délai pour déclarer mon sinistre ? Dois-je attendre un arrêté de catastrophe naturelle ?
Un sinistre doit en principe être déclaré dans les cinq jours. Si un arrêté reconnaissant l'état de catastrophe naturelle est publié au Journal officiel, il est possible de déclarer le sinistre jusqu'à dix...
Site :
https://www.anil.org
N° 1297 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
195,4
Exposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2018 a été fixée à 2,3% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Pour la neuvième fois consécutive, cet objectif sera respecté. En tenant compte de la suppression du Fonds de financement de l'innovation pharmaceutique (FFIP, cf. annexe 7, encadré 1), cette progression nécessite de fixer le niveau de dépenses à 195,4...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
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