Canicule / Actualités / Accueil - Les services de l'État ...

Le plan national canicule est déclenché le 1er juin de chaque année.

Ce dispositif a pour objectifs d'anticiper l'arrivée d'une canicule, définir les actions à mettre en oeuvre aux niveaux local et national pour prévenir et limiter les effets sanitaires de celle-ci et d'adapter au mieux les mesures de prévention et de gestion au niveau territorial en portant une attention particulière...

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Date: 2018-01-31 20:35:28
Site : http://www.rhone.gouv.fr

Thèmes liés : aide sociale personne handicapee en etablissement / ministere sante sociale personne agee et handicapee / association d aide a domicile pour personnes agees / association d'aide aux personnes agees handicapees / association de service d aide a la personne

BAIL D'HABITATION - fbls.net

BAIL D'HABITATION

Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.

Cliquez sur le bouton pour obtenir le modèle et les informations juridiques gratuites sur le bail meublé

Cliquez sur un lien bleu pour accéder directement aux informations juridiques gratuites sur :

LA LOI APPLICABLE ET LE DROIT LOCATIF

Pour la majeure partie des habitations, la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 est la "lex...

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Date: 2017-12-03 18:25:56
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : monte charge non accompagne / offre d'emploi service a la personne ile de france / association d aide a domicile pour personnes agees / fonctionnement d un monte charge / prix d un monte personne

Accueil - Ascension Col de Vence

Contact

17 ème Ascension du col de Vence - 28 avril 2019 - 9h00 Vence

Des hauteurs de NICE à l'Est se dessine la BAIE DES ANGES, le cap d'ANTIBES, l'île de Ste MARGUERITE et enfin le massif de l'Esterel à l' Ouest. C'est ce panorama idyllique que ne manqueront pas d'apprécier le dimanche 28 avril 2019 au matin, les concurrents s'élançant à l'assaut du col de Vence...

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Site : http://www.ascensioncoldevence.com

Thèmes liés : association de service d aide a la personne / centre d accueil d enfant handicape / association d'aide pour handicape / agence nationale service d'aide a la personne / service d aide a la personne

Réponses aux questions de Julie TROUPEL

Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

Réparations sous garantie

Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

La sécurité incendie dans les bâtiments d'habitation - La ...

(7) Préambule de l'arrêté du 31 Janvier 1986

Ainsi il est prévu 3 catégories principales de dispositions et mesures :

- mesures de prévention évitant la naissance du feu, sa transmission vers d'autres locaux ou vers les tiers si le foyer initial est intérieur ou vers l'intérieur si le feu provient de l'extérieur ;

- des dispositions concernant l'évacuation des occupants et leur...

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Site : http://ssiap.com

Thèmes liés : installation d un escalier / agence nationale service d'aide a la personne / service d'aide a la personne en france / association des service d aide a la personne dans lyon / association de service d aide a la personne

La sécurité incendie dans les bâtiments d'habitation - La ...

(7) Préambule de l'arrêté du 31 Janvier 1986

Ainsi il est prévu 3 catégories principales de dispositions et mesures :

- mesures de prévention évitant la naissance du feu, sa transmission vers d'autres locaux ou vers les tiers si le foyer initial est intérieur ou vers l'intérieur si le feu provient de l'extérieur ;

- des dispositions concernant l'évacuation des occupants et leur...

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Site : http://www.ssiap.com

Thèmes liés : installation d un escalier / agence nationale service d'aide a la personne / service d'aide a la personne en france / association des service d aide a la personne dans lyon / association de service d aide a la personne

Conducteur accompagnateur de personnes à mobilité réduite TPMR

CONDUCTEUR ACCOMPAGNATEUR

de PERSONNES  A MOBILITÉ RÉDUITE

Avant de créer cette rubrique les gestionnaires de ce site se sont concerté. Nous considérons que les salariés qui s'engageaient dans ce nouveau métier pouvaient d'une certaines manière, considérer qu'il faisait aussi partie  de la...

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Site : http://www.ambulanciers-cgt.org

Thèmes liés : salaire conducteur accompagnateur de personne a mobilite reduite / offre d'emploi chauffeur accompagnateur personne a mobilite reduite / conducteur accompagnateur de personne a mobilite reduite / formation conducteur accompagnateur de personnes a mobilite reduite / formation chauffeur accompagnateur personnes mobilite reduite

Chutes de personnes agées - Commission de la sécurité des ...

Fiche de prévention

mis à jour le 1 novembre 2014

Chaque année en France, près de 9 000 personnes âgées de plus de 65 ans décèdent des suites d'une chute, et 20 à 30 % des seniors ayant été victimes d'une chute subissent une dégradation partielle ou totale de leur autonomie. Un tiers des plus de 65 ans et la moitié des plus de 85 ans font au moins une chute par an, celle-ci...

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Site : http://www.securiteconso.org

Thèmes liés : aide personnes agees amelioration habitat / agence nationale service d'aide a la personne / association d aide a domicile pour personnes agees / aide au logement personnes agees / personne agee mobilite reduite aide domicile

Améliorer la santé des jeunes et favoriser l’accès à la ...

Améliorer la santé des jeunes

Améliorer la santé des jeunes et favoriser l'accès à la prévention et aux soins

À l'occasion du Comité interministériel de la jeunesse (CIJ), le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, la ministre des Sports, de la Jeunesse, de l'Éducation populaire et de la Vie associative, Valérie Fourneyron, ainsi que tous les ministres du gouvernement, ont établi 13...

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Date: 2019-04-16 02:22:06
Site : http://www.jeunes.gouv.fr

Thèmes liés : service d'aide a la personne en france / association de service d aide a la personne / agence nationale service d'aide a la personne / service d aide a la personne

Comment financer sa démarche VAE ou VAP

2 - Vous êtes salarié du secteur privé en CDI, CDD, intérimaire

L'accompagnement peut se réaliser pendant ou hors temps de travail.

Le CPF remplace le DIF depuis le 1er janvier 2015. Plusieurs dispositifs de financement existent : (cliquez sur les liens)

1 o Le plan de formation - Téléchargez ce modèle de lettre pour faire votre demande.

Légalement toute entreprise doit consacrer...

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Date: 2016-12-27 08:05:38
Site : http://www.vaeguidepratique.fr

Thèmes liés : prise en charge d une personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / association prise charge personne handicapee / agence nationale service d'aide a la personne / association de service d aide a la personne

Personnels enseignants du 2nd degré ... - Académie de Lyon

Inscription au concours - session 2018

Les inscriptions aux concours de recrutement de personnels enseignants du second degré (Agrégation, Capes , Capeps ,  Capet , CAPLP) , d'éducation (conseillers principaux d'éducation - CPE) et d'orientation (conseillers d'orientation psychologues - COP) et psychologues scolaires de la session 2018 ont lieu du mardi 12 septembre 2017, à partir de 12...

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Site : http://www.ac-lyon.fr

Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / allocation d education d enfant handicape / allocation d education pour enfant handicape / centre d accueil d enfant handicape / education de l enfant handicape

Avantages et services 2017 | Symbio

Pour les enfants de 0 à 18 ans, la Mutualité intervient dans la prise en charge des tickets modérateurs légaux des soins ambulatoires pour les consultations et les visites effectuées par des médecins généralistes ou spécialistes et les prestations réalisées par les paramédicaux, reconnus par l'INAMI.

Conditions d'octroi : les enfants âgés de 3 ans et plus doivent disposer d'un...

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Site : http://www.symbio.be

Thèmes liés : garde d enfant handicape / centre d enfant handicape / association de parent d enfant handicape / parent d enfant handicape / agence nationale service d'aide a la personne

Ergomind: la tablette spécialement conçue pour les seniors

Conditions Générales de Vente en Ligne

Date de dernière mise à jour le 13 juillet 2017  

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente en ligne (CGVL) régissent les ventes sur le site www.ailyan.fr , et www.tablettesenior.fr commercialisés par la société AILYAN, SAS, société par action simplifiée de droit français, immatriculée au Registre du Commerce et des...

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Site : https://www.ailyan.fr

Thèmes liés : agence nationale service d'aide a la personne / service d'aide a la personne en france / service d aide a la personne / fonctionnement d un monte charge / prix d un monte personne

Nos formateurs - Pacei centre de formation social

Faites connaissance avec notre équipe de professionnels reconnus pour leurs compétence, leur expérience et la pratique qu'ils ont du secteur sanitaire et social.

ALTAKARLI Jasmine

Psychologue clinicienne - Psychothérapeute - DESS psychologie clinique et pathologique

- Chargée de TD Université René Descartes Paris V - Spécialisation en victimologie,

prise en charge des auteurs de...

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Date: 2017-12-17 10:02:10
Site : http://www.pacei-formation.org

Centre Cerfontaine

Enfants - Adolescents Adultes

Services d'hébergement spécialisés pour enfants, adolescents et adultes

C'est en 1980 que le Centre Cerfontaine s'est constitué en ASBL (Association Sans But Lucratif). Le caractère non lucratif est une valeur fondamentale que les différents dirigeants ont toujours défendue. Toute l'action de l'association est, et a toujours été, centrée sur les personnes...

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Site : http://centredecerfontaine.be

Thèmes liés : service aide personne handicapee / centre d accueil pour personne handicapee / association aide logement personne handicapee / agence nationale service d'aide a la personne / centre accueil personne handicapee

Adresses utiles en Seine-Saint Denis - UNAFAM 93

Adresses utiles en Seine-Saint Denis

Services publics

Maison Départementale des Personnes Handicapées - Place Handicap

MDPH Seine Saint Denis

Ouverture du lundi au jeudi de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h 30

Le vendredi de 9h à 12h (et 14h à 16h30 sur rendez-vous uniquement)

Accueil associatif

Permanences de l'Unafam 93 le 3ème vendredi de chaque mois de 9 h à 12 h . Lire article...

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Site : http://www.unafam93.org

Thèmes liés : service d'aide a la personne ile de france / association d'aide pour handicape / association de service d aide a la personne / service d'aide a la personne en france / association d'aide aux personnes handicapees mentales

Installateur de vos monte-escaliers à Poitiers, Tours et ...

Votre spécialiste en monte-escalier près de Poitiers

 

Seniors, vous ressentez des difficultés pour vous déplacer d'un étage à un autre dans votre habitation? Vous ne parvenez plus à profiter de votre maison comme auparavant ? Votre âge ne doit pas devenir un frein à vos mouvements quotidiens. Pour cela, AMCO Élévateurs prend en charge l'installation de votre monte-escalier.

 

Notre...

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Site : http://www.amco-createch.com

Soliha 22 - Côtes d'Armor : Solidaires pour l'habitat

nous vous aidons à améliorervotre habitat

nous vous aidons à allégervotre facture énergétique

À la une

nous contacter

Notre association...

Association créée en 1964 par des militants impliqués dans le mouvement social, le PACT-Habitat & Développement des Côtes d'Armor a aidé à ce jour plus de 40 000 ménages à améliorer leurs conditions de logement. Son Conseil d'Administration,...

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Date: 2017-04-11 01:11:25
Site : http://www.soliha22.org

Thèmes liés : association d'aide aux personnes agees handicapees / association de service d aide a la personne / agence nationale service d'aide a la personne / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee

N° 2250 - Rapport d'enquête de M. Yann Galut sur l'exil ...

 

 

- M. Christophe Bouchard, directeur de la Direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire au ministère des Affaires étrangères et du développement international

615

- M. Jérôme Lecat, président directeur général de Scality (société basée dans la Silicon Valley) et auteur d'une lettre ouverte au Président de la République en février 2014

624

- M....

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : offre d'emploi service a la personne ile de france / service d'aide a la personne ile de france / service d'aide a la personne en france / agence nationale service d'aide a la personne / offres d'emploi service a la personne

Calltaker 112 Wallonie (m/f/x) - SPF INTERIEUR

E-mail : HR112@ibz.fgov.be

Employeur

Il y a 50 postes vacants en Wallonie. Le nombre de poste peut varier en fonction des besoins. 

L'Union européenne demande aux Etats membres de promouvoir l'utilisation du numéro 112 comme numéro d'appel commun pour tous les services de secours et d'urgence. 

L'objectif de ce projet est d'offrir au citoyen un accès simplifié aux différents services de...

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Site : selor.be

Thèmes liés : offres d'emploi pour personne handicape / offres d'emploi service a la personne / offres d emploi service a la personne / aide a l emploi des personne handicapee / agence nationale service d'aide a la personne

Nos conseils pour vendre son logement vite et bien - Côté ...

Vous ne savez pas comment vous y prendre pour mettre votre maison en vente ? Les conseils de Maison Magazine pour mener au mieux l'opération, sans perdre trop de temps ni brader votre bien.

Trouver le juste prix

C'est sans doute le plus difficile à déterminer. Les vendeurs ont tendance à surestimer leur logement. Même s'il faut toujours se laisser une marge de négociation, il est fortement...

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Site : http://www.cotemaison.fr

Thèmes liés : ascenseur d'interieur prix / prix d'ascenseur pour particulier / prix d un monte personne / agence nationale service d'aide a la personne / ascenseur d'interieur 1 etage

Acheter un véhicule en Belgique - lescomparateurs.com

Qu'elles sont les formalités pour acheter un véhicule en Belgique ? La Belgique est un pays qui exporte 20% de ses véhicules d'occasion. Les voitures d'occasion belges sont très appréciées à l'étranger en raison de leurs prix intéressants, mais aussi de la qualité du contrôle technique du parc automobile.

Mise à jour en février 2011

En Belgique, comme dans d'autres pays de l'UE, les...

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Site : http://lescomparateurs.com

Thèmes liés : reglementation amenagement vehicule personne mobilite reduite controle technique / service d'aide a la personne en france / vehicule pour personne a mobilite reduite occasion / agence nationale service d'aide a la personne / monte charge occasion belgique

ADTP

OBJECTIF EXPORT : ADTP est partie prenante dans « Machining & Electronics Experts ».

Sur l'initiative du Syndicat National du Décolletage en coopération avec le Pôle de Compétitivité Mont Blanc Industries, 5 entreprises de la vallée de l'Arve ont mutualisé leurs savoir-faire pour prospecter ensemble les marchés des biens d'équipements à l'export. Ces entreprises sont ALGI INDUSTRIES,...

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Site : http://www.adtp.fr

Thèmes liés : agence nationale service d'aide a la personne / service d'aide a la personne en france / service d aide a la personne / offre d'emploi service a la personne annecy / offres d'emploi service a la personne

Les conditions pour bénéficier du crédit d’impôt pour la ...

Les conditions pour bénéficier du crédit d'impôt pour la Transition énergétique 2017

Mis à jour le 24/10/2017

Pour bénéficier de cette aide, vous devez faire réaliser des travaux de performance énergétique dans votre logement.

 

vous êtes locataire, propriétaire occupant ou occupant à titre gratuit ;

vous êtes fiscalement domicilié en France.

Votre logement

c'est une maison...

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Site : http://www.ademe.fr

Thèmes liés : credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / credit impot service a la personne 2017 / credit impot service a la personne / agence nationale service d'aide a la personne

Maison virtuelle DMLA - DMLA Info

Qui sommes-nous ?

Novartis propose des solutions de santé innovantes adaptées aux besoins changeants des patients et des sociétés.

Basé à Bâle, en Suisse, Novartis offre un portefeuille diversifié qui satisfait ces exigences le mieux possible : médicaments innovants, soins ophtalmologiques et produits pharmaceutiques génériques économiques. Novartis est la seule société mondiale à...

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Site : dmlainfo.fr

Thèmes liés : agence nationale service d'aide a la personne / association de service d aide a la personne / service d aide a la personne

DMLA (Dégénérescence Maculaire liée à l'âge) - DMLA Info

Qui sommes-nous ?

Novartis propose des solutions de santé innovantes adaptées aux besoins changeants des patients et des sociétés.

Basé à Bâle, en Suisse, Novartis offre un portefeuille diversifié qui satisfait ces exigences le mieux possible : médicaments innovants, soins ophtalmologiques et produits pharmaceutiques génériques économiques. Novartis est la seule société mondiale à...

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Site : dmlainfo.fr

Thèmes liés : agence nationale service d'aide a la personne / association de service d aide a la personne / service d aide a la personne

Arthur Loyd Sud Rhône-Alpes - Conseil en immobilier d ...

Rentrée 2017 : Ce qu'il faut savoir sur l'immobilier d'entreprise en 4 points

Quatre points parmi d'autres qui intéressent locataires, propriétaires, investisseurs et promoteurs. 1# Recherche d'un local, les éléments importants à connaître : Définir son besoin : une première étape !Avant de vous lancer, il est important de connaître les motivations de votre projet immobilier, et par...

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Site : http://www.arthur-loyd-sudrhonealpes.com

Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / installations accessibles aux personnes handicapees a mobilite reduite / agence nationale service d'aide a la personne / s occuper d enfant handicape / site accessible aux personnes a mobilite reduite

Personne-ayant- -qualite-pour-pourvoir-aux-funerailles ...

PERSONNE-AYANT-?-QUALITE-POUR-POURVOIR-AUX-FUNERAILLES-?

Personnes handicapées : la qualité de vie en MAS-FAM

Personnes handicapées... L'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux... de son programme « Qualité de vie en Maison d'accueil spécialisée (MAS) et en Foyer... d'aborder la question de la qualité de vie sous l'angle...

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Site : weka.fr

Thèmes liés : aide sociale personne handicapee en etablissement / aide sociale personne handicapee / maison departementale personne handicapee mdph / carte priorite personne handicapee / allocation personne handicapee mdph

FAQ | Le Zénith du Grand Nancy

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FAQ

Vous trouverez ici les réponses aux questions qui nous sont le plus couramment posées concernant le fonctionnement de l'équipement, sa programmation, etc... En complément de ces informations, nous vous invitons aussi à consulter les différentes pages de la rubrique "Infos pratiques".

Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à nous contacter par email :...

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Site : http://www.zenith-de-nancy.com

Thèmes liés : normes acces personnes mobilite reduite / acces personne a mobilite reduite / loi acces personnes a mobilite reduite / mobilite reduite chez les personnes agees / mobilite reduite personne agee

Les conditions pour bénéficier du Crédit d'Impôt pour la ...

Les conditions pour bénéficier du Crédit d'Impôt pour la Transition Énergétique 2017

Les conditions pour bénéficier du Crédit d'Impôt pour la Transition Énergétique 2017

25/10/2017

Rubrique : Info Énergie

Dans la version initiale du projet de loi de finances pour 2018, l'article 8 prorogeait le crédit d'impôt pour la transition énergétique jusqu'au 31 décembre 2018 tout en...

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Date: 2018-01-31 22:01:03
Site : http://www.adil36.org

Thèmes liés : credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / credit impot service a la personne 2017 / credit impot service a la personne / agence nationale service d'aide a la personne

Voyager en avion | Institut national de la consommation

 

1 - Quand peut-on parler de retard ?

Au bout d'une heure ? de six heures ? Aucun texte ne le précise. Cependant la règlementation européenne considère un vol en retard à partir de :

2h ou plus pour les vols jusqu'à 1500 km,

3 h ou plus pour les vols dans l'Union européenne de plus de 1500 km et pour les autres vols entre 1500 km et 3500 km,

4 h ou plus pour les autres vols.

 

Ce qui...

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Date: 2017-04-11 04:05:57
Site : conso.net

Thèmes liés : agence de voyage pour personnes a mobilite reduite / voyage personne mobilite reduite / equipement pour personne a mobilite reduite / service de transport pour personnes a mobilite reduite / deplacement personnes mobilite reduite

Voyager en avion | Institut national de la consommation

 

1 - Quand peut-on parler de retard ?

Au bout d'une heure ? de six heures ? Aucun texte ne le précise. Cependant la règlementation européenne considère un vol en retard à partir de :

2h ou plus pour les vols jusqu'à 1500 km,

3 h ou plus pour les vols dans l'Union européenne de plus de 1500 km et pour les autres vols entre 1500 km et 3500 km,

4 h ou plus pour les autres vols.

Ce qui est...

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Date: 2018-01-31 19:03:46
Site : https://www.inc-conso.fr

Voyager en avion | Institut national de la consommation

 

1 - Quand peut-on parler de retard ?

Au bout d'une heure ? de six heures ? Aucun texte ne le précise. Cependant la règlementation européenne considère un vol en retard à partir de :

2h ou plus pour les vols jusqu'à 1500 km,

3 h ou plus pour les vols dans l'Union européenne de plus de 1500 km et pour les autres vols entre 1500 km et 3500 km,

4 h ou plus pour les autres vols.

Ce qui est...

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Date: 2017-12-17 07:04:51
Site : conso.net

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.

Date de résiliation

Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?

 Voir sa réponse

 Cacher sa réponse

Sa réponse :

Bonjour, ...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Thèmes liés : offres d'emploi service a la personne / embauche d'une personne handicapee de plus de 50 ans / offres d emploi service a la personne / offres d'emploi pour personne handicape / offres d'emploi pour personnes handicapees

Les conditions pour bénéficier du crédit d’impôt pour la ...

Les conditions pour bénéficier du crédit d'impôt pour la Transition énergétique 2018

Mis à jour le 26/01/2018

Pour bénéficier de cette aide, vous devez faire réaliser des travaux de performance énergétique dans votre logement. Vérifiez bien les conditions d'éligibilité car seuls certains travaux sont pris en compte.

 

vous êtes locataire, propriétaire occupant ou occupant à...

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Site : http://www.ademe.fr

Thèmes liés : credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / case credit impot service a la personne / credit impot service a la personne / agence nationale service d'aide a la personne

Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS

Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 322 questions.

Licenciement économique

Question postée par Alain le 25/10/2015 - Catégorie : Droit du travail

Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous...

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Site : http://professionnel.documentissime.fr

Thèmes liés : offres d'emploi service a la personne / offres d emploi service a la personne / entreprise service a la personne convention collective / convention collective transport de personnes / agence nationale service d'aide a la personne

La réussite étudiante | Gouvernement.fr

La réussite étudiante

Mis à jour le 15 mai 2017

Avec 38 700 étudiants supplémentaires cette année, l'université française renoue avec l'attractivité. Mais face au choc démographique, relever le défi de la réussite étudiante pour tous reste un enjeu majeur. Depuis 2012, le Gouvernement a mobilisé un investissement sans précédent de 400 millions d'euros en faveur des bourses sur...

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Date: 2018-01-31 08:24:31
Site : http://www.gouvernement.fr

Thèmes liés : agence nationale service d'aide a la personne / service d'aide a la personne ile de france / offre d'emploi service a la personne ile de france / service d'aide a la personne en france / offre d'emploi transport de personnes ile de france

Droit au logement — Wikipédia

31 mai 1990

visant à la mise en oeuvre du droit au logement [8] , dite loi Besson . Cette loi affirme que « garantir le droit au logement constitue un devoir de solidarité pour l'ensemble de la nation ». Ce droit ne signifie pas que la nation a l'obligation de fournir un logement à toute personne qui en fait la demande, mais qu'elle doit apporter une aide, dans les conditions prévues par...

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Date: 2017-04-10 13:30:45
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : foyer d hebergement personne handicapee / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / association aide logement personne handicapee / aide personne handicapee logement / logement personne handicapee

Loi n°2016-1088 relative au travail, à la modernisation du ...

Décision du Conseil constitutionnel  n° 2016-736 DC  du 04/08/2016

Etat d'application de la loi

Les mesures réglementaires prévues par cette loi sont partiellement prises par le Gouvernement.

Dernière modification effectuée le 06 avril 2017.

Le contrôle de l'application des lois est effectué régulièrement mais selon des périodicités variables.

La publication de...

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Date: 2017-04-10 22:46:50
Site : senat.fr

Thèmes liés : decret accessibilite handicape code du travail / amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape / arrete accessibilite handicape code du travail / accessibilite handicapes code du travail batiment existant / accessibilite handicapes code du travail

Le réseau TCL - Sytral

Le SYTRAL est l'autorité organisatrice des transports en commun lyonnais, le réseau TCL. Le SYTRAL délègue l'exploitation du réseau TCL à Keolis Lyon dans le cadre d'une délégation de service public.

TCL met à disposition 4 lignes de métro, 2 lignes de funiculaire, 5 lignes de tramway et plus de 120 lignes de bus, desservant plus de 3 000 points d'arrêts.

Le réseau TCL assure...

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Site : http://www.sytral.fr

Thèmes liés : association des service d aide a la personne dans lyon / association d'aide a la personne lyon / agence nationale service d'aide a la personne / service d'aide a la personne en france / association de service d aide a la personne

La restauration scolaire | Anses - Agence nationale de ...

Bonnes ou mauvaises, les habitudes alimentaires s'acquièrent dès le plus jeune âge et influent sur la santé. De la maternelle au lycée, deux enfants sur trois en moyenne, soit plus de 7 millions d'enfants, mangent à la cantine au moins une fois par semaine. L'amélioration des menus servis à l'école, de leurs qualités nutritionnelles et sanitaires est donc aujourd'hui une priorité de...

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Site : https://www.anses.fr

Thèmes liés : agence nationale service d'aide a la personne

N° 3217 - Projet de loi de finances rectificative pour 2015

Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs

Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire

Aux termes de l'article 53 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, les projets de loi de finances rectificative comportent un rapport présentant les évolutions de la situation économique et...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : credit d'impot service a la personne 2014 / fonctionnement d un monte charge / credit d'impot 2014 aide a la personne / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne

Chariot Elevateur Gaz Occasion – Salon-Eureka

blog

Chariot Elevateur Gaz Occasion

Chariot élévateur nous vous proposons toutefois des annonces pouvant vous intéresser de la location de chariot élévateur ou de matériels de manutention d'occasion très varié le matériel....

Chariots élévateurs neufs et occasions 1006 en stock 18 ans d'expérience nous vous proposons un chariot élévateur suite à une modification de l'équipement...

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Site : http://www.salon-eureka.com

Thèmes liés : prix chariot elevateur / prix pont elevateur voiture occasion / monte charge elevateur occasion / recherche prix elevateur toyota neuve / service d'aide a la personne ile de france

Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

TITRE IER - FAVORISER L'ACCÈS DE TOUS À UN LOGEMENT DIGNE ET ABORDABLE

CHAPITRE IER - Améliorer les rapports entre propriétaires et locataires dans le parc privé

Article 1er (articles 1er, 2, 3, 3-1, 3-2, 3-3 [nouveau], 4, 5, 6, 7, 7-1 [nouveau], 8 et 43 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23...

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Date: 2013-10-15 14:50:26
Site : senat.fr

Thèmes liés : monte escalier droit d'occasion / installer un monte escalier d'occasion / prix d un monte personne / offres d'emploi pour personne handicape / offres d'emploi service a la personne

La problématique de recrutement dans les sociétés d'état ...

- la gestion des carrières

- l'évolution des performances etc.

Le recrutement est le fondement de l'efficacité d'une entreprise et le déclanchement de sa prospérité avec l'intensité souhaitée et qui est le début de l'épanouissement d'une organisation. Il est le moteur, le déterminant rationnel, vecteur de tout développement qui caractérise la satisfaction au travail. C'est dans...

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Date: 2017-04-08 07:57:00
Site : http://www.memoireonline.com

Thèmes liés : convention collective transport de personnes 13eme mois / convention collective transport de personnes / agence nationale service d'aide a la personne / entreprise service a la personne convention collective / association de service d aide a la personne

Résidence Le Village De La Pointe - lastminute.com

Résidence Le Village De La Pointe

Services et équipements -

Description -

En résumé

Le Village de la Pointe est une toute nouvelle résidence située sur la grande plage de sable de la Pointe Faula. Composée de bungalows individuels qui garantissent l'intimité et l'indépendance, cette structure "pieds dans l'eau" n'est qu'à 1 km environ de toute commodité du bourg du Vauclin, localité...

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Site : http://voyage.lastminute.com

Thèmes liés : agence nationale service d'aide a la personne / service d'aide a la personne ile de france / service d'aide a la personne en france / service d aide a la personne

INSTITUT D'EDUCATION MOTRICE, DE FORMATION PROFESSIONNELLE ...

INSTITUT D'EDUCATION MOTRICE, DE FORMATION PROFESSIONNELLE VILLEPATOUR

22 Route de COUBERT - 77220 PRESLES EN BRIE

En train : Gare de Tournan - Gretz, qui se trouve à 5 kms de l'établissement

HORAIRES

Notre secrétariat est ouvert du lundi au vendredi, de 08h30 à 17h30 (16h30 le vendredi).

Les usagers accueillis en internat de semaine arrivent le lundi à 09h30 et le retour en famille...

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Date: 2019-04-15 23:31:24
Site : http://iem-preslesenbrie.croix-rouge.fr

Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / allocation d education d enfant handicape / allocation d education pour enfant handicape / commission droit et autonomie personne handicapee

Emmanuel Macron promet de « ramener l’Etat dans les ...

Emmanuel Macron promet de « ramener l'Etat dans les quartiers »

Politique de la ville

Emmanuel Macron promet de « ramener l'Etat dans les quartiers »

Publié le 14/11/2017

o dans : A la une , A la Une prévention-sécurité , Actu prévention sécurité , France

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Pas de plan banlieue ni d'annonces spectaculaires. Mais une « mobilisation nationale pour les villes et pour les quartiers...

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Site : lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : association d aide a domicile pour personnes agees / association service a la personne val d'oise / agence nationale service d'aide a la personne / service d'aide a la personne en france / association de service d aide a la personne

Article 1. Définitions - Début

En ce qui concerne la Région flamande, les point 4bis à 4quinquies sont insérés :

4bis. Ministre : le Ministre flamand chargé de la politique en matière de sécurité routière ;

4ter. « autorité flamande compétente » : le Ministre flamand ou son délégué ;

4quater. « Département » : le département visé à l'article 28, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005...

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Site : code-de-la-route.be

Thèmes liés : vehicule de transport de personnes / fonctionnement d un monte charge / transport routier de personnes moins de 9 places / transport public routier de personnes librement organises / transport public routier de personnes definition

Collectif des entreprises d'insertion du Québec

Mémoire présenté à la commission des transports et de l'environnement dans le cadre de la consultation à l'égard du projet de stratégie gouvernementale de développement durable.

Août 2007

Mémoire présenté à la Commission de la culture de l'Assemblée nationale dans le cadre de la consultation publique sur la planification de l'immigration au Québec pour la période...

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Site : http://www.collectif.qc.ca

Thèmes liés : association de service d aide a la personne / agence nationale service d'aide a la personne / service d aide a la personne