Droit du service public en France — Wikipédia

Droit du service public en France

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Le service public est une activité assurée par une personne publique ou par une personne privée sous le contrôle d'une personne publique en vue principalement de répondre à un besoin d'intérêt général. C'est une fonction de prestation.

Le droit du service public est un...

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Date: 2017-04-05 07:54:03
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : agence nationale service d'aide a la personne / service d'aide a la personne en france / association de service d aide a la personne / service d aide a la personne / creer societe de service a la personne

Les démarches Sociales : allocations Caf, pole emploi, Sécu...

Résiliation

Les démarches sociales

Les démarches sociales sont incontournables et sont en prise directe avec notre quotidien. Elles sont multiples et propres à chaque administration. Nous devons communiquer avec elle en laissant des traces (courrier, dossier à remplir, pièces justificatives à apporter...). Il s'avère nécessaire de savoir quels documents fournir pour chacune d'entre...

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Date: 2017-12-15 11:19:35
Site : http://quelle-demarche.com

Grenoble - Le professionnel des services à la personne

Apef Services organise une grande opération nationale de recrutement dans toutes ses agences le 16 novembre ! Plus de 200 postes sont à pouvoir : assistant(e)s de vie, aides ménager(e)s, gardes d'enfants...

 

A travers ce job dating, il ne s'agit pas seulement de rencontrer et recruter des candidats motivés pour devenir aide à domicile mais aussi de promouvoir ce métier aux valeurs humaines fortes.

 

Le secteur des services à...

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Site : http://grenoble.apef-services.fr

Thèmes liés : agence nationale service d'aide a la personne / agence nationale service a la personne / garde d enfant handicape / service aide a la personne recrutement / service aide a la personne grenoble

Entreprises | Légifrance, le service public de la ...

Observations et documents explicatifs

01-Janvier-2016

Décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de vieillesse

Action sociale, santé, sécurité sociale, Agriculture et espace rural, viticulture, bois et forêts, Collectivités territoriales, aménagement et développement du territoire, Economie et finances, commerce, artisanat, industrie,...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : agence nationale service d'aide a la personne / transport public routier collectif de personnes / transport public routier de personnes librement organises / transport public routier de personnes / transport routier de personnes

Credit impot installation monte escalier PMR et personnes ...

Bénéficiez d'un crédit d'impôts de -25 %

Ce que dit la loi :

Les dépenses pour l'installation ou le remplacement d'équipement en faveur de l'accessibilité aux personnes âgées ou handicapées peuvent donner accès à un crédit d'impôt.

Ainsi, certaines dépenses d'équipement comme l'installation d'un monte-escalier, d'un ascenseur privatif ou d'une plateforme élévatrice dans votre...

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Site : mobiliftfrance.com

Agence nationale pour l'emploi — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir ANPE (homonymie) et Agence nationale pour l'emploi (homonymie) .

Agence nationale pour l'emploi

13 juillet 1967

sous l'impulsion de Jacques Chirac pour centraliser les offres et les demandes d' emploi , effectuer des statistiques sur le nombre de demandeurs d'emploi et gérer des centres de ressources pour aider les chercheurs d'emploi dans leurs démarches et...

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Date: 2017-12-16 10:48:11
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : offres d'emploi service a la personne / offres d emploi service a la personne / agence nationale service d'aide a la personne / offre emploi service a la personne / agence nationale service a la personne

Agence nationale pour l'emploi — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir ANPE (homonymie) et Agence nationale pour l'emploi (homonymie) .

Agence nationale pour l'emploi

13 juillet 1967

sous l'impulsion de Jacques Chirac pour centraliser les offres et les demandes d' emploi , effectuer des statistiques sur le nombre de demandeurs d'emploi et gérer des centres de ressources pour aider les chercheurs d'emploi dans leurs démarches et...

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Date: 2017-04-05 18:27:10
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : offres d'emploi service a la personne / offres d emploi service a la personne / agence nationale service d'aide a la personne / offre emploi service a la personne / agence nationale service a la personne

Royal Air Maroc - Assistance aux passagers

Assistance aux passagers

Assistance aux passagers

Royal Air Maroc prête une attention particulière aux passagers nécessitant une assistance spéciale et met tout en oeuvre pour vous garantir des conditions optimales de confort et de sécurité durant tout le voyage.

Royal Air Maroc vous propose une large gamme de services adaptés à votre besoin (moteur/ auditif/ visuel et/ ou mental) : pour...

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Site : http://www.royalairmaroc.com

Thèmes liés : fauteuil roulant royal air maroc / agence nationale service d'aide a la personne / s occuper d enfant handicape / chaise roulante qui monte les escaliers / centre d enfant handicape

Royal Air Maroc - Assistance aux passagers

Assistance aux passagers

Assistance aux passagers

Royal Air Maroc prête une attention particulière aux passagers nécessitant une assistance spéciale et met tout en oeuvre pour vous garantir des conditions optimales de confort et de sécurité durant tout le voyage.

Royal Air Maroc vous propose une large gamme de services adaptés à votre besoin (moteur/ auditif/ visuel et/ ou mental) : pour...

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Site : http://www.royalairmaroc.com

Thèmes liés : fauteuil roulant royal air maroc / agence nationale service d'aide a la personne / s occuper d enfant handicape / chaise roulante qui monte les escaliers / centre d enfant handicape

Foire aux questions/Contacts | Région Île-de-France

16 avr 2019

La rédaction

Les réponses aux questions les plus fréquemment posées, les organismes ou services de la Région à contacter...

Vous voulez télécharger un rapport voté en séance plénière du Conseil régional ou lors d'une séance de la Commission permanente ?

Retrouvez-le par instance délibérante, par date ou par thématique sur http://mariane.iledefrance.fr

Pour utiliser au...

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Date: 2019-04-16 00:08:07
Site : https://www.iledefrance.fr

Thèmes liés : service d'aide a la personne ile de france / offre d'emploi service a la personne ile de france / offre d'emploi transport de personnes ile de france / formation transport de personnes ile de france / emploi transport de personnes en ile de france

Les instances - La MDPH - Maison départementale des ...

La Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (C.D.A.P.H.)

Structure juridique

La MDPH est un Groupement d'Intérêt Public ( GIP ) présidé par le Président du Conseil départemental et sous tutelle administrative et financière du Conseil départemental. Cette structure juridique permet de regrouper de nombreux acteurs intervenant dans le champ du handicap : le...

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Date: 2016-12-19 16:04:36
Site : http://www.mdph.oise.fr

Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / commission droit et autonomie personne handicapee / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee / commission aide autonomie personne handicapee

EPI Yvelines-Hauts-de-Seine

Actualités de l' EPI

Conseil d'administration

Le conseil d'administration de l'EPI s'est réuni le 2 juin. Ont été notamment approuvés le rapport d'activité des services et la stratégie de développement touristique.

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L'adoption en questions

Dans le cadre de ses dossiers "Questions de famille", qui se proposent de décrypter les grandes thématiques de solidarité, l'EPI s'est...

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Site : http://epi78-92.fr

Thèmes liés : offre d'emploi service a la personne ile de france / adoption d un enfant handicape / service d'aide a la personne ile de france / agence nationale service d'aide a la personne / offres d'emploi service a la personne

COTE-D'OR : «L'EHPAD va devenir un lieu de fin de vie si ...

Y aura-t-il encore des maisons de retraite dans vingt ans ? Aura-t-on les moyens de les financer ? Va-t-on vers une ubérisation de la dépendance ? Emmanuelle Coint, conseillère départementale, a répondu à Infos-Dijon pour faire le point sur le financement des EHPAD et leur avenir.

Lors de la campagne électorale pour l'élection présidentielle de 2017, le sujet du vieillissement de...

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Site : http://www.infos-dijon.com

Entreprise Citoyenne - Responsabilité sociale, citoyenneté ...

Avec plus de 100 000 migrants séjournant actuellement à Izmir, port turc à proximité des îles grecques et porte d'entrée dans l'Union Européenne, la mise en place d'un centre médico-social s'avérait d'une extrême nécessité pour prendre en charge les plus vulnérables, les femmes et leurs enfants.

Le centre propose les soins médicaux de base, des soins de gynécologie, des prises en...

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Site : http://www.entreprise-citoyenne.com

Thèmes liés : semaine nationale pour l'emploi des personnes handicapees 2015 / date semaine pour l'emploi des personnes handicapees 2015 / semaine pour l emploi des personnes handicapees 2015 / semaine pour l'emploi des personnes handicapes 2015 / adapt semaine pour l'emploi des personnes handicapees 2013

La refondation de la politique du handicap depuis 2005 ...

La refondation de la politique du handicap depuis 2005

Dossier mis à jour le 28.05.2015

Article mis à jour le 4.02.2011

Sommaire

Autres ressources

La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées traduit l'évolution du regard de la société sur le handicap : pas d'approche strictement médicale mais une...

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Date: 2017-12-17 08:56:55
Site : vie-publique.fr

L'accessibilité du logement | Ministère de la Transition ...

Les grands principes de l'accessibilité du logement

1. Accessibilité et adaptation

« Est considéré comme accessible aux personnes handicapées tout bâtiment d'habitation collectif ou tout aménagement lié à un bâtiment permettant à un habitant ou à un visiteur handicapé, avec la plus grande autonomie possible, de circuler, d'accéder aux locaux et équipements, d'utiliser les...

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Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

Accueil - Le professionnel des services à la personne - Sète

Apef Services organise une grande opération nationale de recrutement dans toutes ses agences le 16 novembre ! Plus de 200 postes sont à pouvoir : assistant(e)s de vie, aides ménager(e)s, gardes d'enfants...

 

A travers ce job dating, il ne s'agit pas seulement de rencontrer et recruter des candidats motivés pour devenir aide à domicile mais aussi de promouvoir ce métier aux valeurs humaines fortes.

 

Le secteur des services à...

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Site : http://sete.apef-services.fr

Thèmes liés : agence nationale service d'aide a la personne / agence nationale service a la personne / garde d enfant handicape / service aide a la personne recrutement / service d aide a la personne

Enseignements primaire et secondaire - education.gouv.fr

La formation et l'insertion professionnelle des élèves en situation de handicap

NOR : MENE1634901C

circulaire n° 2016-186 du 30-11-2016

MENESR - DGESCO A1-3

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie

La présente circulaire annule et remplace le point 4.3 de la circulaire n° 2010-088 du 18 juin 2010 abrogée pour partie par la circulaire n° 2015-129 du 21 août 2015 « Unités...

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Site : education.gouv.fr

Thèmes liés : education de l enfant handicape / allocation d education de l enfant handicape / integration scolaire de l enfant handicape / offres d'emploi pour personne handicape / aide a l emploi des personne handicapee

NEOarchitecture - Le site des agences d'architecture ...

lise.gabsi@free.fr

Date:17/11/16 - Titre: Architech PC

Bonjour, je vends mon logiciel de dessin/conception 2D/3D spécialisé dans l'architecture et le bâtiment Architech.PC (EDICAD). Il s'agit de la version 2014, vendue avec l'option ouverture des versions antérieures et l'option imagerie 3D améliorée. Le prix est de 1690 euros. Contactez-moi si intéressé....

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Date: 2017-04-10 08:29:15
Site : http://neoarchitecture.com

Thèmes liés : agence nationale service d'aide a la personne / offre d'emploi service a la personne marseille / offre d'emploi service a la personne nantes / offres d'emploi service a la personne / offres d emploi service a la personne

L'accessibilité du logement | Ministère de l'Environnement ...

DMA

MATIN : Espace public :

10h40 �?tude : « Convergences entre politique d'accessibilité et la prise en compte des besoins des personnes âgées » - Amélie GOEPP - CEREMA

11h00 Outils : « Expertise Flash : diagnostic de l'accessibilité » - Juliette MAITRE - CEREMA

11h20 Initiatives : « Rue aux enfants / rue aux aînés » - Anne FAURE - Association « Rue de...

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Date: 2017-04-10 17:44:28
Site : http://www.developpement-durable.gouv.fr

Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / aide amenagement logement personne handicapee / association d'aide aux personnes agees handicapees / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee

Reconnaissance du handicap - Handicap.gard.fr : Avec vous ...

La reconnaissance du handicap ouvre l'accès à des dispositifs dédiés aux personnes handicapées. La Loi du 11 février 2005 définit que "Constitue un handicap (...) toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne, en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions...

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Site : http://www.handicap.gard.fr

Les pistes pour trouver emploi - lesmetiers.net

Liens utiles

Les pistes pour trouver emploi

A côté des dispositifs mis en place par l'Etat pour favoriser l'insertion professionnelle, d'autres pistes sont à explorer telles les concours de la fonction publique, l'intérim, la création d'entreprise et pourquoi pas, tenter sa chance à l'étranger.

Découvrez les nouveaux dispositifs

Conscient des difficultés d'insertion des jeunes et plus...

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Site : http://www.lesmetiers.net

Thèmes liés : offre d'emploi service a la personne ile de france / offre d'emploi transport de personnes ile de france / service d'aide a la personne ile de france / offres d'emploi service a la personne / offres d emploi service a la personne

N° 1107 - Rapport d'information de Mme Monique Iborra ...

60,6

Source : Alliance Villes Emploi, Consolidation 2011 des PLIE, décembre 2012.

À l'origine, la mise en place des PLIE ambitionnait de permettre la mobilisation, à l'appui des initiatives locales, des crédits du Fonds social européen (FSE) pour l'insertion des publics en difficultés. Par la suite, ils sont devenus plus largement des outils permettant de construire des parcours au profit...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : offres d'emploi pour personne handicape / semaine pour l'emploi des personnes handicapes 2015 / offre d'emploi service a la personne 77 / offre d'emploi service a la personne marseille / offres d'emploi service a la personne

La sécurité sociale des salariés en Norvège - cleiss.fr

Endommagement considéré plus important que lors d'un degré de handicap établi à 100 %

75 %

* Montant de base en vigueur au 1er mai 2017 : 93 634 NOK (cf. chapitre A. « Le montant de base » ).

Source tableau : NAV - Orientering om menerstatning . 30/10/2017

Le supplément de handicap permanent peut, sur demande, être versé sous forme d'un montant forfaitaire. Il n'est pas soumis à...

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Date: 2017-10-31 12:35:42
Site : cleiss.fr

Thèmes liés : parent d enfant handicape / garde d enfant handicape / s occuper d enfant handicape / adoption d un enfant handicape / agence nationale service d'aide a la personne

COTOREP - trabendo.com

 

La COTOREP

Elle est  composée de 24 membres nommés ainsi que leur suppléant par la Commissaire de la République, pour une période de 3 ans renouvelable ( article D.323-3-1 du code du travail) : 

Trois conseillers généraux ainsi que trois suppléants, élus par l'assemblée dont ils font partie ;

Quatre personnes proposées conjointement en raison de leur compétence par le directeur...

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Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.com

Thèmes liés : offres d'emploi pour personne handicape / association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes agees handicapees / regles d'accessibilite aux personnes handicapees

Comment financer votre monte escalier - Up-Life

A quoi sert un monte escalier ?

Comment financer votre monte escalier

Acquérir un monte escalier est une décision importante et mûrement réfléchie car elle représente un investissement significatif. Pourquoi ne pas vous faire aider pour le financer ?

Afin de vous aider à en bénéficier à coup sûr, nous avons listé les dispositifs existants et les informations utiles, expliquées en...

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Site : http://www.up-life.fr

Les aides et subventions aux TPE/PME - patrimoinorama.com

Les aides et subventions aux TPE/PME

Les aides et subventions aux TPE/PME

21-03-2012

En effet, il existe aujourd'hui plusieurs centaines d'aides auxquelles peuvent prétendre les PME dans différents domaines :

emplois, gestion des compétences et formation, recherche, innovation produits, développement des marchés, prévention et gestion des risques, renforcement des capacités financières,...

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Date: 2017-04-11 04:14:29
Site : http://www.patrimoinorama.com

Thèmes liés : association d'aide aux personnes agees handicapees / association d'aide pour handicape / association d'aide personnes handicapees / service d'aide a la personne ile de france / livret d'accueil service d'aide a la personne

Obtenir une aide - Aides matérielles - Bien vivre chez soi

Handiweb est un guichet électronique créé par le SPF Sécurité Sociale .

Il permet aux personnes handicapées :

De consulter leurs dossiers personnels,

De communiquer des modifications,

De suivre les demandes en cours de traitement,

De consulter, imprimer et recevoir des documents.

Pour accéder à Handiweb, il faut être en possession d'une carte d'identité électronique et d'un lecteur de...

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Site : http://bienvivrechezsoi.be

Le professionnel des services à la personne - Dijon - Accueil

Apef Services organise une grande opération nationale de recrutement dans toutes ses agences le 16 novembre ! Plus de 200 postes sont à pouvoir : assistant(e)s de vie, aides ménager(e)s, gardes d'enfants...

 

A travers ce job dating, il ne s'agit pas seulement de rencontrer et recruter des candidats motivés pour devenir aide à domicile mais aussi de promouvoir ce métier aux valeurs humaines fortes.

 

Le secteur des services à...

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Site : http://dijon.apef-services.fr

Thèmes liés : agence nationale service d'aide a la personne / emploi service a la personne dijon / agence nationale service a la personne / garde d enfant handicape / service d aide a la personne

Aides financières : Profitez d'un coup de pouce pour vos ...

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#52 - Sanweb - 27 Mars 2019

Bonjour, je souhaite faire changer ma chaudière au fioul pour une chaudière à granulés. J'ai fais les démarches auprès de l'anah qui m'a atitré un opérateur pour faire mon dossier une fois le dossier fait celui ci me dit que le programme vivre mieux agilité n est pas encore en cours dans mon departement et je ne...

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Site : conseils-thermiques.org

Thèmes liés : credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / agence nationale service d'aide a la personne / service d aide a la personne / case credit impot service a la personne

L'académie recrute - Académie de Lyon

Tout au long de l'année scolaire, l'académie de Lyon recrute  : enseignants contractuels, assistants d'éducation, intervenants en langue anglaise, volontaires en service civique universel, personnels administratifs non titulaires...

Année scolaire 2017-2018 :

Agents contractuels administratifs

.

Recrutement d'agents de l'équipe mobile de sécurité académique

.

.

Enseignants...

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Site : http://www.ac-lyon.fr

Thèmes liés : agence nationale service d'aide a la personne / service d'aide a la personne en france / service d aide a la personne / bac pro service a la personne lyon / accompagnateur personnes agees ou handicapes

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

- l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé ;

- l'allocation de soutien familial ;

- l'allocation de rentrée scolaire ;

- l'allocation journalière de présence parentale (AJPP).

30

Ces allocations sont versées par les caisses d'allocations familiales ou par les entreprises autorisées à organiser elles-mêmes des régimes spéciaux d'allocations familiales pour leur personnel....

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Les Rencontres PEP 2017 pour une société inclusive

Les intervenants

Felicity ARMSTRONG

Professeure émérite en sciences de l'éducation, University College de Londres (UCL). Felicity Armstrong a travaillé en tant qu'enseignante, conseillère et chercheuse pendant de nombreuses années et s'est engagée tout au long de sa carrière à développer des politiques et des pratiques d'éducation inclusive. Au cours des dernières années, elle a...

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Site : http://www.lespep.org

Guide d'accompagnement - RGAA 3 2017 | Les documents de ...

Références .

1.1. Avant-propos : problématique et vue d'ensemble du RGAA

L'avant-propos introduit la problématique de l'accessibilité et présente une vue d'ensemble du RGAA. Il vise à apporter des réponses concrètes à certaines questions qui peuvent se poser, sous forme de questions/réponses.

Il s'adresse en priorité aux décideurs et responsables des autorités administratives.

1.2....

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Date: 2017-07-31 07:32:51
Site : http://references.modernisation.gouv.fr

Guide d'accompagnement - RGAA 3 2017 | Les documents de ...

Références .

1.1. Avant-propos : problématique et vue d'ensemble du RGAA

L'avant-propos introduit la problématique de l'accessibilité et présente une vue d'ensemble du RGAA. Il vise à apporter des réponses concrètes à certaines questions qui peuvent se poser, sous forme de questions/réponses.

Il s'adresse en priorité aux décideurs et responsables des autorités administratives.

1.2....

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Date: 2017-07-31 07:32:51
Site : http://references.modernisation.gouv.fr

bofip.impots.gouv.fr/bofip/2441-PGP?datePubl=vig

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus exonérés - Exonérations à caractère social

1

Seront successivement examinés :

- les prestations familiales légales et allocations servies aux personnes handicapées ou dépendantes ( code général des impôts (CGI), art. 81, 2° et 9° ter ) ;

- les aides au logement (CGI, art. 81, 2° bis) ;

- les allocations,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / exoneration taxe d'habitation personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / aide a l embauche de personne handicapee / allocation d education d enfant handicape

Le SD'AP, Schéma Directeur d'Accessibilité - Agendas d ...

Contenu du SD'AP : Points d'arrêt prioritaires et éléments obligatoires

Points d'arrêts prioritaires et complémentaires

Selon l'article D. 1112-9 du code des transports, l'autorité organisatrice de transport compétente ou, en l'absence d'une telle autorité, l'État, établit, pour chaque mode de transport collectif, une liste des arrêts qui, par application des critères définis aux...

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Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

La scolarisation des élèves en situation de handicap ...

La scolarisation des élèves en situation de handicap

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La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation de la citoyenneté des personnes handicapées et la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République du 8 juillet 2013 ont permis des avancées majeures dans la politique de scolarisation des...

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Site : education.gouv.fr

Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / education de l enfant handicape / enfant handicape a l ecole / commission droit et autonomie personne handicapee

La scolarisation des élèves en situation de handicap ...

La scolarisation des élèves en situation de handicap

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La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation de la citoyenneté des personnes handicapées et la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République du 8 juillet 2013 ont permis des avancées majeures dans la politique de scolarisation des...

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Site : education.gouv.fr

Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / education de l enfant handicape / enfant handicape a l ecole / commission droit et autonomie personne handicapee

La scolarisation des élèves en situation de handicap ...

De la maternelle au baccalauréat

La scolarisation des élèves en situation de handicap

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Le droit à l'éducation pour tous les enfants, quel que soit leur handicap, est un droit fondamental. Chaque école a vocation à accueillir tous les enfants, quels que soient leurs besoins.

Ensemble pour une École Inclusive

La concertation "Ensemble pour une École Inclusive" en lien...

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Site : education.gouv.fr

www.education.gouv.fr

De la maternelle au baccalauréat

La scolarisation des élèves en situation de handicap

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Le droit à l'éducation pour tous les enfants, quel que soit leur handicap, est un droit fondamental. Chaque école a vocation à accueillir tous les enfants, quels que soient leurs besoins.

Ensemble pour une École Inclusive

La concertation "Ensemble pour une École Inclusive" en lien...

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Site : education.gouv.fr

Aides aux transports 2019 : liste, demande, conditions ...

Les aides aux frais de transport destinées aux jeunes enfants

L'aide aux élèves transportés en voiture particulière

L'aide aux frais de transports effectués en voiture particulière est accordée aux parents d'élève qui sont obligés d'assumer le transport de leurs enfants de plus de 5 ans en cas de transport public (car ou train) inadapté ou inexistant pour se rendre à l'école. Une...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Prêt immobilier pour travailleur handicapé - | Creditas

 36 908 EUR

Les aides pour financer les travaux d'accessibilité et d'adaptation

Depuis 2007, les logements neufs et les immeubles anciens rénovés doivent être accessibles aux personnes handicapées. Ces règles concernent principalement les accès à l'immeuble, l'ensemble des parties communes (passage d'un fauteuil roulant) et aux places de stationnement. D'autre part, l'Etat propose...

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Site : http://www.creditas.fr

Thèmes liés : credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / regles d'accessibilite aux personnes handicapees / maison departementale personne handicapee mdph / association d'aide personnes handicapees

Le logement - spw.wallonie.be

  Les professionnels

Le notaire

Conseiller naturel, impartial et indépendant, le notaire est le meilleur partenaire de tout candidat à l'achat d'un logement. Il vous dit tout sur les types de vente, les formalités liées à l'acquisition, les servitudes, la copropriété, la situation urbanistique du bien...

Consultez la rubrique "Acheter un immeuble" sur le site des notaires.

Pour avoir une...

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Site : http://spw.wallonie.be

Thèmes liés : association d'aide aux personnes agees handicapees / association aide logement personne handicapee / aide personnes agees contre logement / aide au logement personnes agees / aide a l emploi des personne handicapee

Établissement d'hébergement pour personnes âgées ...

�?tablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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 « EHPAD » redirige ici. Pour l'article homophone, voir EPAD .

Un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) désigne en France la forme d'institution pour personnes âgées la plus répandue. Un EHPAD est un...

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Date: 2017-04-05 10:46:03
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : association d aide a domicile pour personnes agees / aide personnes agees dependantes / prise en charge fauteuil roulant personne agee / fauteuil personne agee prise en charge / aide personnes agees conseil general

Guide Mobilité Réduite - Information Voyageurs SNCF ...

34 rue Championnet LAC CG25, 75018 Paris

Tél. : 01 58 76 08 33 - Fax : 01 58 76 09 13

Internet : www.compagnons.com

Coût d'un appel local. En dehors des heures d'ouverture (7h-19h), permanence téléphonique au 06 62 24 72 91.

Services complémentaires au voyage

Pour que votre voyage se déroule en toute sérénité du départ à l'arrivée, pensez à réserver un taxi ou à louer une...

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Date: 2016-05-17 12:07:20
Site : accessibilite.sncf.com

Guide Mobilité Réduite - Information Voyageurs SNCF ...

34 rue Championnet LAC CG25, 75018 Paris

Tél. : 01 58 76 08 33 - Fax : 01 58 76 09 13

Internet : www.compagnons.com

Coût d'un appel local. En dehors des heures d'ouverture (7h-19h), permanence téléphonique au 06 62 24 72 91.

Services complémentaires au voyage

Pour que votre voyage se déroule en toute sérénité du départ à l'arrivée, pensez à réserver un taxi ou à louer une...

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Date: 2016-05-17 12:07:20
Site : accessibilite.sncf.com

Guide du demandeur d'asile - Commission de l'immigration ...

Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)

Au sujet du guide

Le présent guide est destiné aux personnes qui demandent l'asile au Canada. Il fournit des renseignements de base concernant :

la façon dont les décisions sur les demandes d'asile sont rendues au Canada;

les fonctions de la Section de la protection des réfugiés (SPR) à la Commission de l'immigration et du statut de...

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Date: 2017-12-17 10:13:55
Site : http://www.irb-cisr.gc.ca

Thèmes liés : agence nationale service d'aide a la personne / service d'aide a la personne en france / association de service d aide a la personne / service d aide a la personne / coordonnees agence nationale des services a la personne

Emploi des personnes handicapées dans les 3 fonctions ...

Le FIPHFP, Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique   présente de nombreuses mesures qui ont pour objectif de favoriser le recrutement et le maintien dans l'emploi des personnes handicapées dans les 3 fonctions publiques: d'état, territoriale et hospitalière.

Tous les employeurs publics dont les effectifs sont égaux ou supérieurs à 20 équivalents temps...

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Site : atousante.com

Thèmes liés : amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape / aide a l emploi des personne handicapee / amenagement poste de travailleur handicape fonction publique / prise en charge d une personne handicapee / insertion professionnelle des personne handicapee

Le bonus-malus sur la facture d ... - Assemblée nationale

0 et 9

6 et 30

« Art. L. 230-7. - Les ministres chargés de l'énergie et de l'économie définissent par arrêté des taux de malus minorés pour les consommations individuelles d'électricité et de gaz des consommateurs ayant droit à la tarification spéciale "produit de première nécessité" prévue à l'article L. 337-3 ou au "tarif spécial de solidarité" prévu à l'article...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : agence nationale service d'aide a la personne / association de service d aide a la personne / service d'aide a la personne en france / service d aide a la personne / fonctionnement d un monte charge