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Les actions en faveur des personnes handicapées / Aide aux ...
Les organismes assurant un transport collectif de personnes handicapées de manière régulière peuvent faire une demande de carte de stationnement pour leurs véhicules de service. La demande d'obtention de cette carte doit être adressée au préfet du département (articles L 241-3 et R241-21 du code de l'action sociale et des familles).
> FORMULAIRE DDE CMI-S ETABLISSEMENTS - format : PDF
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Il faut pour cela adresser une...
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Canicule / Actualités / Accueil - Les services de l'État ...
Le plan national canicule est déclenché le 1er juin de chaque année.
Ce dispositif a pour objectifs d'anticiper l'arrivée d'une canicule, définir les actions à mettre en oeuvre aux niveaux local et national pour prévenir et limiter les effets sanitaires de celle-ci et d'adapter au mieux les mesures de prévention et de gestion au niveau territorial en portant une attention particulière...
Date: 2018-01-31 20:35:28
Thèmes liés : aide sociale personne handicapee en etablissement / ministere sante sociale personne agee et handicapee / association d aide a domicile pour personnes agees / association d'aide aux personnes agees handicapees / association de service d aide a la personne
Transport à moto de personnes à titre onéreux ...
Transport à moto de personnes à titre onéreux
Mise à jour le 18/07/2017
ATTENTION les professionnels seront reçus UNIQUEMENT sur rendez-vous à compter du jeudi 2 mars 2017
Article créé le 03/07/2013
Le transport à moto de personnes ne s'apparente pas à l'activité de conducteur de taxi , en effet cette activité ne peut se faire que sur réservation préalable, seuls les taxis...
Date: 2018-01-31 17:27:24
Thèmes liés : vehicule de transport de personnes / formation transport de personnes / transport de personnes
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