Accessibilité du cabinet - Syndicat MG France

Questions fréquemment posées et leurs réponses

Mon cabinet est aux normes. Ai-je des démarches à faire ?

Oui, vous devez déclarer votre local comme accessible.  Utilisez la déclaration sur l'honneur

Attention :

o La non déclaration est passible de sanction

o Vérifier que votre local est réellement aux normes pour tous les handicaps

 

Quelle est la date limite pour déposer une demande...

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Site : http://www.mgfrance.org

Thèmes liés : normes accessibilite handicapes cabinet medical / regles d'accessibilite aux personnes handicapees / rampe d'acces handicape norme / accessibilite handicapes erp normes / accessibilite handicapes normes 2015

Accessibilité – Conformite-adap

Conformite-adap vous accompagne

L'ACCESSIBILITÉ : Favoriser l'accès aux personnes à mobilité réduite

La loi Handicap 2015 vise à améliorer les normes d'accessibilité en ville pour simplifier le quotidien des seniors et des personnes à mobilité réduite : femmes enceintes, personnes en situation d'incapacités temporaires consécutives à un accident du travail ou domestique, individus...

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Site : https://www.conformite-adap.com

Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / norme accessibilite personne mobilite reduite / loi accessibilite personne mobilite reduite / accessibilite personnes a mobilite reduite 2015 / loi acces personnes a mobilite reduite

Normes d'accessibilité de votre cabinet : dérogations

Votre cabinet médical est considéré comme un ERP : un Etablissement Recevant du Public. Vos locaux sont donc tenus de répondre aux normes exigées pour l'accessibilité des PMR (les Personnes à Mobilités Réduite).

Sachez que vous pouvez toutefois bénéficier d'une dérogation pour conséquences excessives sur l'activité argumentée par votre expert-comptable.

En effet, Lorsque les...

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Site : comptasante.fr

Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / norme accessibilite personne mobilite reduite / normes accessibilite handicapes cabinet medical / rampe d'acces pour personne a mobilite reduite / loi accessibilite personne mobilite reduite

La loi "Handicap", accessibilité aux locaux professionnels ...

Guide d'accessibilité

Guide de l'accessibilité : pour tout savoir « step by step »

L'UNAPL a collaboré avec la Délégation ministérielle à l'accessibilité pour établir un guide de l'accessibilité spécifique aux professions libérales. Didactique ce document vous donnera les clés pour réussir la mise en accessibilité de vos locaux professionnels, étape par étape. Il comporte des...

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Site : http://www.unapl.fr

Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / loi 2005 personne handicape / loi sur accessibilite personne handicapee

Normes d'accessibilité de votre cabinet : dérogations

Votre cabinet médical est considéré comme un ERP : un Etablissement Recevant du Public. Vos locaux sont donc tenus de répondre aux normes exigées pour l'accessibilité des PMR (les Personnes à Mobilités Réduite).

Sachez que vous pouvez toutefois bénéficier d'une dérogation pour conséquences excessives sur l'activité argumentée par votre expert-comptable.

En effet, Lorsque les...

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Site : comptasante.fr

Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / norme accessibilite personne mobilite reduite / normes accessibilite handicapes cabinet medical / rampe d'acces pour personne a mobilite reduite / loi accessibilite personne mobilite reduite

Profession libérale : Questions Fréquentes - Handinorme

Comment mettre en place ? >

OK

Profession libérale : les réponses à vos questions fréquentes

Date de modification : 19 juin 2017

Depuis la loi de 2005 concernant l'accessibilité des ERP on parle souvent de la mise aux normes de ce type d'établissement. Mais qu'en est-il des professions libérales et des établissements qui ne sont pas des ERP ? Dans cet article nous répondons à vos...

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Site : https://www.handinorme.com

Thèmes liés : normes accessibilite handicapes erp 5eme categorie / rampe d'acces handicape erp / accessibilite handicapes normes 2015 / accessibilite handicapes erp normes / rampe d'acces handicape norme

Portes accessibles aux handicapés et PMR

Les portes et sas dans la norme accessibilité ouvre souvent lieu à discussion. ERP neufs ou ERP existants ? Le méli mélo est souvent de mise. La norme sécurité incendie vient souvent mettre le doute dans les tailles requises. Qu'en est- il réellement ? Quelle doit être la taille de ma porte pour la norme handicapé?

Dans les ERP existants, les portes principales desservant l'établissement pour revoir moins de 100 personnes doivent avoir une largeur minimale de 0,8 ml soit un passage utile de 0,77 ml.  ( contre 0,9ml dans un ERP neuf)

Pour la sécurité...

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Site : https://www.rampngo.fr

Thèmes liés : accessibilite handicapes erp normes / norme pmr porte / accessibilite handicapes normes / norme handicape et pmr

Accessibilité et PMR : quelles sont les normes à respecter ...

La salle de bains est devenue en quelques années une vraie pièce de vie. L'esthétique, la praticité, mais également l'accessibilité sont pris en compte lors de son aménagement. Il est important de se renseigner sur les normes d'accessibilité PMR (personnes à mobilité réduite) en vigueur lors de la construction d'équipements sanitaires publics ou d'immeubles d'habitation. Quelle est la...

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Site : batiweb.com

Cylade : Spécialiste des travaux d'accessibilité pour ...

Faciliter votre quotidien en aménageant et en préservant le confort de votre domicile

Notre engagement est de favoriser, par les...

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Site : cylade.com

Thèmes liés : accompagnement personne handicapee a domicile / accessibilite handicapes normes / norme handicape et pmr / personnes handicapees autonomie / amenagement pour personne handicapee

Bail commercial / ERP : qui doit payer les frais de mise ...

mardi 18 octobre 2016

Bail commercial / ERP : qui doit payer les frais de mise aux normes de l'accessibilité ?

L'administration peut désormais sanctionner les exploitants d'ERP non accessibles aux handicapés. Mais qui doit payer le coût de ces travaux ?

Rappelons que depuis la publication du décret du 11 mai 2016, le dispositif législatif et réglementaire relatif à l'agenda...

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Site : http://www.gouache.fr

Thèmes liés : accessibilite handicapes erp normes / normes accessibilite handicapes ascenseur / accessibilite handicapes normes

Handicap parlons en Aménager une cuisine adaptée aux ...

Loi handicap 0

Que vous souhaitiez proposer un logement adapté aux normes PMR ou pour accueillir un proche en situation de handicap qui utilise un fauteuil roulant, l'aménagement de la cuisine est obligatoire. Pour une cuisine design et 100% conforme à l'utilisation d'un fauteuil roulant, suivez notre guide.

Organisation de la cuisine et accessibilité

Source :...

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Site : http://www.handicap-parlons-en.com

Thèmes liés : amenagement cuisine pour personne handicape / amenagement cuisine handicape / personne handicape en fauteuil roulant / hauteur plan de travail pour personne en fauteuil roulant / amenagement logement personne handicape

Les normes d’accessibilité officiellement simplifiées ...

L'arrêté de simplification des normes d'accessibilité des ERP est paru au Journal officiel le 13 décembre 2014. Il concerne différentes mesures d'assouplissement des obligations mises jusque-là aux établissements et installations ouvertes au public.

Les règles d'accès des bâtiments aux personnes handicapées revues

La promesse de simplification des règles de construction avait été...

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Site : http://www.eti-construction.fr

Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / rampe d'acces pour fauteuil roulant norme / accessibilite handicapes erp normes / rampe d'acces personne handicapee / rampe d'acces handicape norme

monte escalier handicape

Home   »   Monte escalier   »   monte escalier handicape

monte escalier handicape

la société stannah, fondée il y a ans, s'impose comme leader sur le marché du monte escalier. la conception des gammes de monte handicapé est assurée c.

Vu sur cea-france.fr

Vu sur hellopro.fr

vente et installation de plateforme élévatrices, siège monte escalier motorisé sur mesure, élévateur...

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Site : http://www.01monte-escalier.com

Accessibilité des cabinets médicaux - Sénat

Accessibilité des cabinets médicaux

14e législature

Question orale n° 0661S de Mme Catherine Procaccia (Val-de-Marne - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 12/12/2013 - page 3543

Mme Catherine Procaccia attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des...

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Site : senat.fr

Thèmes liés : normes accessibilite handicapes cabinet medical / regles d'accessibilite aux personnes handicapees / rampe d'acces personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees / ministere sante sociale personne agee et handicapee

Douche PMR, adaptation et mise en acessibilité d'une salle ...

Accueil » Accessibilité » Douche PMR quelles sont les normes ?

Douche PMR : quelles sont les normes pour handicapés ?

Le bien-être de tous y compris des personnes à mobilité réduite passe par des équipements adaptés et de bonne qualité, en particulier pour les personnes à mobilité réduite. On parle donc d'équipements spécifiques, ajustables, convenant à chaque type de handicap....

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Site : https://www.groupe-acorus.fr

Thèmes liés : norme pmr salle de douche / norme siege de douche pmr / norme pmr barre de douche / norme pmr receveur douche / norme pmr douche

L'accessibilité des cabinets aux handicapés au 1er janvier ...

Quelles sont les normes pour l'accès des handicapés aux cabinets médicaux et paramédicaux ?

La loi du 11 février 2005, établie "pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapés", exige que les ERP (Etablissement Recevant du Public), dont font partie les cabinets médicaux et paramédicaux, soient accessibles aux personnes handicapées...

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Site : https://laruche.cbainfo.fr

Thèmes liés : normes accessibilite handicapes cabinet medical / rampe d'acces personne handicapee / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / delegation interministerielle aux personnes handicapees / loi sur accessibilite personne handicapee

Normes PMR : guide accessibilité et réglementation ...

La loi sur le handicap du 11/02/2005 permet d'intégrer celui-ci à tous les échelons de la société en lui donnant un cadre officiel. Situé au carrefour de la déficience, de l'environnement et du mode de vie, le handicap est constitué par :

la limitation d'activité ou la restriction de participation à la vie en...

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Site : https://www.monequerre.fr

Thèmes liés : accessibilite handicapes normes / loi 2005 personne handicape / norme handicape et pmr

Accessibilité Web – Les normes | Technologie, Handicap ...

En Australie

Une norme est un ensemble de règles éditées par un organisme faisant autorité dans le domaine et qu'il faut suivre pour être « compatible » avec ladite norme. Il faut voir cela comme un gage de qualité et non comme une contrainte réglementaire.

Le  W3C  (l'autorité régissant les règles du Web) a édité plusieurs normes pour rendre accessible le Web au plus grand...

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Site : https://www.technologie-handicap-accessibilite.ne

Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / loi sur accessibilite personne handicapee / accessibilite personnes handicapees code du travail / accessibilite aux personne handicapee / loi 2005 travail personnes handicapees

Accessibilité et handicap en bibliothèque | Bulletin des ...

Claire Bonello

La loi du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées témoigne d'une volonté de remédier aux insuffisances françaises en matière d'intégration des personnes déficientes. Dans ce contexte juridique et politique renouvelé, il incombe aux bibliothèques, qu'elles soient publiques ou universitaires,...

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Date: 2009-12-07 00:00:00
Site : http://bbf.enssib.fr

Conseils pour meubles P.M.R (Personnes à Mobilité Réduites ...

> Conseils pour meubles P.M.R (Personnes à Mobilité Réduites)

Quelques conseils pour choisir vos meubles P.M.R

La loi 2005-102 du 11 février 2005 pour « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » et le décret du 17 mai 2006, définissent une législation sur la reconnaissance du handicap, et l'accessibilité du handicapé dans...

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Site : http://www.unesalledebain.com

Thèmes liés : pmr personne mobilite reduite / sanitaire pour personne a mobilite reduite / norme accessibilite personne mobilite reduite / installations accessibles aux personnes handicapees a mobilite reduite / loi accessibilite personne mobilite reduite

Conseils pour meubles P.M.R (Personnes à Mobilité Réduite ...

Accueil > Conseils pour meubles P.M.R (Personnes à Mobilité Réduite)

Quelques conseils pour choisir vos meubles P.M.R

La loi 2005-102 du 11 février 2005 pour « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » et le décret du 17 mai 2006, définissent une législation sur la reconnaissance du handicap, et l'accessibilité des...

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Site : http://www.unesalledebain.com

Thèmes liés : pmr personne mobilite reduite / sanitaire pour personne a mobilite reduite / norme accessibilite personne mobilite reduite / installations accessibles aux personnes handicapees a mobilite reduite / loi accessibilite personne mobilite reduite

Normes PMR, toilette handicapé, résumé des obligations ...

Actualités

La loi du 11 février 2005 (articles R111-19-2 et R111-19-3) définit le principe "d'accès à tout et pour tous" et est entrée en vigueur à partir du 1er janvier 2015.

Que faut-il faire, quels sont les critères à respecter pour être en conformité avec la loi relative aux normes PMR ?

Ce sont les nombreuses questions auxquelles on va essayer de répondre de façon claire et...

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Site : ergosolutions.fr

Thèmes liés : normes accessibilite pmr wc / norme wc pmr erp / norme handicape et pmr / norme pmr salle de douche / amenagement salle bain handicape

audit-accessibilite.com - Portail d'information gratuit ...

Vous informer et vous aider à rendre accessibles bâtiments et espaces publics

Mardi, 13 Mai 2014 00:00

 

La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a doté la France d'un objectif ambitieux en matière de mise en accessibilité pour les personnes en situation de handicap.

Elle suppose que chacun soit...

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Date: 2017-04-11 00:58:54
Site : http://www.audit-accessibilite.com

Thèmes liés : decret sur accessibilite batiment personne handicapee / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / loi sur accessibilite personne handicapee / personnes handicapees en france 2014 / loi fevrier 2005 personnes handicapees

Portail d'information gratuit dédié aux audits d ...

Vous informer et vous aider à rendre accessibles bâtiments et espaces publics

Mardi, 13 Mai 2014 00:00

 

La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a doté la France d'un objectif ambitieux en matière de mise en accessibilité pour les personnes en situation de handicap.

Elle suppose que chacun soit...

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Date: 2017-12-17 07:14:04
Site : http://audit-accessibilite.com

Thèmes liés : decret sur accessibilite batiment personne handicapee / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / loi sur accessibilite personne handicapee / personnes handicapees en france 2014 / loi fevrier 2005 personnes handicapees

Edelstahl elemente: Wc handicapé norme suisse

WC -Guide est le plus grand répertoire de toilettes publiques pour la Suisse. WCs accessibles aux personnes handicapées.

Es fehlt: suisse Voyage et handicap : accessibilité des WC publics en fauteuil roulant handilol. Pour tous les logements, les mesures désignées dans la norme SIA 5constructions sans. Les équipements spécifiques pour personnes handicapées ne doivent. Chambre patient, WC personnel.

Union Suisse des Grossistes de la Branche Sanitaire. En effet, en Suisse , les toilettes publiques sont nombreuses, mais elles ne sont pas. Les produits...

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Date: 2019-04-15 10:14:01
Site : https://edelstahlelemente.blogspot.com

Thèmes liés : norme wc handicape suisse / norme wc handicape public / wc handicape suisse / normes accessibilite handicapes wc / wc handicapes normes

Ferme-porte à glissière - frein à l'ouverture - force 3 à ...

Les avantages produit

En conformité avec l'arrêté sur l'accessibilité des handicapés et la norme EN 1154,...

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Site : http://www.bricozor.com

Thèmes liés : accessibilite handicapes normes

Accessibilité handicapés et réglementation incendie dans ...

Règles techniques

Accessibilité handicapés et réglementation incendie dans les bâtiments existants : pas toujours simple

Joël Hovsepian - Sarl Precodia (ingénierie conseil) - Expert près la cour d'appel d'Aix en Provence - LE MONITEUR.FR -

Publié le 02/01/14 à 15h34

- Mis à jour le 03/02/14 à 14h11

Mots clés : Accessibilité - �?tablissement recevant du public (ERP) ou assimilé -...

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Site : lemoniteur.fr

Thèmes liés : reglementation accessibilite personnes mobilite reduite / installations accessibles aux personnes handicapees a mobilite reduite / regles d'accessibilite aux personnes handicapees / reglementation acces personnes mobilite reduite / accessible aux personnes a mobilite reduite

Mise aux normes handicapés: la facture sera salée ...

Pour se mettre aux normes, le salon de coiffure Charlie D, qui domine la galerie marchande de Carrefour à Soyaux, devrait être équipé un ascenseur.

Par Richard TALLET, publié le

3 mai 2013 à 7h32

, modifié

à17h24

.

Les établissements accueillant du public ont moins de deux ans pour être accessibles aux handicapés. Commerces et...

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Date: 2018-01-31 20:23:40
Site : http://www.charentelibre.fr

Thèmes liés : normes accessibilite handicapes salon de coiffure / commission communale accessibilite personne handicapee / loi sur accessibilite personne handicapee / rampe d'escalier norme / normes accessibilite handicapes 2015 commerces

Accessibilité des handicapés : Les commerçants peinent à ...

Accessibilité des handicapés : Les commerçants peinent à se mettre aux normes

HANDICAP Malgré le report des délais fixés par la loi de 2005 pour rendre leurs établissements  accessibles...

Helene Sergent

Publié le 21/07/15 à 18h25

-- 

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Illustration: une personne handicapée sur un fauteuil roulant. -- DURAND FLORENCE/SIPA

C'est une marche de quelques centimètres à...

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Date: 2015-09-27 00:46:54
Site : 20minutes.fr

Thèmes liés : normes accessibilite handicapes 2015 commerces / loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi accessibilite personne mobilite reduite / loi sur accessibilite personne handicapee / loi 2005 personnes handicapees

L’aménagement des extérieurs pour les handicapés – ETI ...

L'obligation mise sur l'accessibilité handicapés n'est pas uniquement dévolue à l'intérieur des locaux pour les établissements recevant du public. Celle-ci concerne également les extérieurs, notamment dans la réalisation des stationnements et des cheminements d'accès aux bâtiments.

L'accessibilité handicapés à l'extérieur des locaux

Depuis 2005 et la mise en place des nouvelles...

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Site : http://www.eti-construction.fr

Thèmes liés : reglementation place handicape parking / place de parking pour les handicape / accessibilite handicapes erp normes / amenagement exterieur pour personne handicape / accessibilite handicapes normes 2015

Aménagement commerce : les normes d’accessibilité ...

Article publié par Elisabeth Kokou le

26/03/2014

Conformément à la loi du 11 février 2005, tous les établissements recevant du public (ERP) devront être accessibles aux personnes handicapées et à mobilité réduite, ce dès le 1er janvier 2015. Les commerces, restaurants, cafés ou prestataires de services auprès des particuliers sont concernés. Si cela semble loin, c'est dès à...

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Site : companeo.com

Thèmes liés : rampe d'acces pour personne a mobilite reduite / rampe d'acces pour fauteuil roulant norme / norme accessibilite personne mobilite reduite / mobilite reduite personne agee / rampe d'acces handicape pour commerce

Aménagement commerce : les normes d’accessibilité ...

Article publié par Elisabeth Kokou le

26/03/2014

Conformément à la loi du 11 février 2005, tous les établissements recevant du public (ERP) devront être accessibles aux personnes handicapées et à mobilité réduite, ce dès le 1er janvier 2015. Les commerces, restaurants, cafés ou prestataires de services auprès des particuliers sont concernés. Si cela semble loin, c'est dès à...

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Site : companeo.com

Constructeur de Maison PMR & Accessible, Découvrez Macoretz

Macoretz Construction \ Constructeur de maison PMR

Des maisons PMR qui sont étudiées

pour vous faciliter la vie

Quel que soit votre âge, votre situation familiale ou votre handicap, nous sommes attentifs à concevoir des maisons sur mesure, adaptées à vos habitudes de vie et vos besoins au quotidien.

Une maison PMR pour bien vivre au quotidien

Les équipes Macoretz Construction sont formées...

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Site : http://www.macoretz.fr

Thèmes liés : construction de maison individuelle personnes a mobilite reduite / location maison personne mobilite reduite / norme accessibilite personne mobilite reduite / pmr personne mobilite reduite / accessible aux personnes a mobilite reduite

Bruxelles-Intégration

Oser la différence

Présentation :

Cet outil pédagogique permettra aux formateurs d'animateurs et aux responsables d'équipe de créer des modules de sensibilisation et des formations plus longues sur l'accueil d'un enfant handicapé.

Des informations théoriques (sur les différents handicaps), des conseils pratiques (les étapes d'un projet d'intégration) et des activités de formation y...

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Site : http://www.bruxelles-integration.be

Thèmes liés : integration scolaire de l enfant handicape / integration de l enfant handicape / centre d accueil d enfant handicape / enfant handicape a l ecole / education de l enfant handicape

Réglementation sur l’accessibilité des cabinets d’avocats ...

2

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A ce titre, les établissements existants doivent être conformes aux normes d'accessibilité prévues pour ce type d'ERP au 1er janvier 2015.

Les locaux occupés par les avocats ne sont pas des ERP lorsque leur activité « s'exerce dans le même ensemble de pièces que la vie familiale » (Rép. Min. n°41137, JOAN du 14 avril 2009, p. 3565 ; Rép. Min. n°07256, JO Sénat du 11 juin 2009,...

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Site : http://cnb.avocat.fr

Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / normes accessibilite handicapes erp 5eme categorie / decret sur accessibilite batiment personne handicapee / accessibilite handicapes erp normes / accessibilite handicapes normes 2015

Nouveau report de loi sur l'accessibilité aux personnes ...

-A +A

Enorme déception du côté des associations et des personnes à mobilité réduite. En 2005, la loi donnait dix ans aux établissements accueillant du public pour se mettre aux normes. Et maintenant, alors que l'échéance de 2015 est proche, le gouvernement vient d'annoncer un nouveau report de plusieurs années. Raison : les efforts nécessaires ayant trop tardé, de toute façon, ce...

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Date: 2019-04-15 21:35:26
Site : e-sante.fr

Thèmes liés : loi accessibilite personne mobilite reduite / association pour personne a mobilite reduite / personnes a mobilite reduite loi / loi 2005 personne handicape / norme accessibilite personne mobilite reduite

Dr Marguerite ANDERSON, Médecin généraliste à Paris

Marguerite Anderson exerce dans un cabinet multidisciplinaire entièrement rénové et aux normes d'accessibilité handicapés situé au 150 boulevard du Montparnasse à Paris (75014). Elle prend en charge tous types de patients...

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Site : https://www.doctolib.fr

Thèmes liés : accessibilite handicapes normes

Maison plain-pied et personne à mobilité réduite | Archionline

Maison plain-pied et personne à mobilité réduite

L'accessibilité des personnes à mobilité réduite dans les maisons individuelles

La norme qui régit l'accessibilité handicapé est obligatoire pour toutes les maisons neuves dont le permis de construire a été demandé après le 1er janvier 2010.

La norme prend en compte différents handicaps (mobilité réduite, ue déficiente etc.) mais...

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Site : https://www.archionline.com

Thèmes liés : construction de maison individuelle personnes a mobilite reduite / norme accessibilite personne mobilite reduite / accessibilite personne mobilite reduite / normes acces personnes mobilite reduite / norme escalier pour personne a mobilite reduite

Sanitaires Accessibles - Accessibilité Handicap et PMR ...

Comment mettre en place ? >

OK

Handinorme Accessibilité Handicap > Thématiques et guides Accessibilité PMR > Guide accessibilité ERP > Pour des Sanitaires PMR Accessibles > Sanitaires Accessibles : Bien équiper les sanitaires de son ERP pour l'accueil des PMR

Sanitaires Accessibles :Comment équiper votre ERP au niveau des toilettes et des douches pour recevoir des PMR ?

Date de...

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Site : https://www.handinorme.com

Thèmes liés : accessibilite handicapes erp normes / normes accessibilite pmr wc / accessibilite pmr wc / personne handicape en fauteuil roulant / norme pmr sanitaire douche

maison plain pied accessibilité aux handicapés

http://reglementationsaccessibilite.blogs.apf.asso.fr

Respecter la norme PMR pour un investissement locatif

Depuis le 1er janvier 2007, la loi du 11 février 2005 pour "l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté; des personnes handicapées" impose des obligations, particulièrement en matière de dispositions architecturales, d'aménagements et d'équipements...

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Date: 2017-02-24 13:14:11
Site : http://ericjarrot.free.fr

Thèmes liés : installations accessibles aux personnes handicapees a mobilite reduite / normes accessibilite handicapes maison individuelle / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / amenager maison pour personne handicapee / amenagement douche pour personne handicapee

Normes d’accessibilité : de nouvelles règles pour le ...

Normes d'accessibilité : de nouvelles règles pour le logement et les transports

Publié le 04/01/2016

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Agence DER - Fotolia

Deux décrets et un arrêté publiés au beau milieu de la trêve des confiseurs simplifient les normes d'accessibilité pour la construction de logements neufs et accordent des délais aux transports publics pour leur parc d'autobus et autocars.

Ma...

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Site : lagazettedescommunes.com

Accessibilité : Aménager un WC accessible pour handicapé ...

Conditionnement: Unitaire

Les normes d'aménagement d'un wc accessible :

Seton vous informe sur les dimensions à respecter concernant l'aménagement de vos "toilettes handicapés" grâce au schéma ci-dessous.

Quelles sont les dimensions à respecter pour l'aménagement de wc handicapés ?

En dehors du débattement de porte, un WC pour personnes handicapées doit comporter un espace d'usage...

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Site : seton.fr

Thèmes liés : rampe d'acces pour personne a mobilite reduite / rampe d'acces pour fauteuil roulant norme / rampe d'acces mobilite reduite / deplacement personnes mobilite reduite / pmr personne mobilite reduite

Simplification des normes « accessibilité » pour les ...

Juridique

Simplification des normes « accessibilité » pour les logements neufs

Après la refonte de la réglementation relative aux établissements recevant du public (ERP), le ministère du Logement poursuit son travail de simplification des normes « accessibilité ».

Le 20 janvier 2016

Un décret et un arrêté du 24 décembre 2015 ont été publiés au Journal Officiel du 27 décembre...

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Site : architectes.org

Thèmes liés : installation main courante d'escalier / ascenseur d'interieur 1 etage / accessibilite handicapes normes 2015 / normes accessibilite handicapes maison individuelle / accessibilite handicapes erp normes

Simplification des normes « accessibilité » pour les ...

Juridique

Simplification des normes « accessibilité » pour les logements neufs

Après la refonte de la réglementation relative aux établissements recevant du public (ERP), le ministère du Logement poursuit son travail de simplification des normes « accessibilité ».

Le 20 janvier 2016

Un décret et un arrêté du 24 décembre 2015 ont été publiés au Journal Officiel du 27 décembre...

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Site : architectes.org

Thèmes liés : installation main courante d'escalier / ascenseur d'interieur 1 etage / accessibilite handicapes normes 2015 / normes accessibilite handicapes maison individuelle / accessibilite handicapes erp normes

Lyontech - La Doua

Réhabilitation des quartiers scientifiques

DÉBUT DES TRAVAUX FIN 2016 - LIVRAISON FIN 2020

La réhabilitation des quartiers scientifiques concerne près du tiers de la surface bâtie du campus, soit 22 bâtiments et 140 000m² de locaux.

Les travaux portent sur l'amélioration des performances énergétiques, l'amélioration de la sécurité incendie et la mise aux normes accessibilité aux...

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Site : http://www.lyoncitecampus.fr

Thèmes liés : normes accessibilite handicapes wc / accessibilite handicapes normes 2015 / accessibilite handicapes normes / amenagement exterieur pour personne handicape

Dr Marie Msika RAZON, Médecin généraliste à Paris

137 Boulevard du Montparnasse, Paris

Informations pratiques

Rez-de-chaussée

Présentation du professionnel de santé

Sa remplaçante assure les créneaux du mercredi, jeudi et vendredi après-midi et samedi. Dynamique et à l'écoute, le docteur Msika Razon exerce dans un cabinet...

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Site : https://www.doctolib.fr

Thèmes liés : accessibilite handicapes normes

Respecter la norme PMR pour un investissement locatif

Astuces et conseils pour la construction d'une maison neuve

Construire en Morbihan - Vannes et sa région

Respecter la norme PMR pour un investissement locatif

La nome PMR (ou accessibilité) garantit un logement accessible aux personnes à mobilité réduite.

Savez-vous que la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances exige le respect de la norme PMR si vous construisez...

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Site : construction-maison-56.com

Thèmes liés : construction de maison individuelle personnes a mobilite reduite / norme accessibilite personne mobilite reduite / loi accessibilite personne mobilite reduite / location maison personne mobilite reduite / accessible aux personnes a mobilite reduite

Respecter la norme PMR pour un investissement locatif

Astuces et conseils pour la construction d'une maison neuve

Construire en Morbihan - Vannes et sa région

Respecter la norme PMR pour un investissement locatif

La nome PMR (ou accessibilité) garantit un logement accessible aux personnes à mobilité réduite.

Savez-vous que la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances exige le respect de la norme PMR si vous construisez...

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Normes et accessibilité - UMIH

Normes et accessibilité

03/08/16

La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, pose le principe de l'accessibilité de toute personne, quel que soit son handicap, au cadre bâti. Pour ce faire, les établissements recevant du public (ERP) existants doivent répondre à ses exigences depuis le 1er janvier...

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Date: 2017-12-17 07:32:37
Site : http://www.umih.fr

Thèmes liés : loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / accessibilite handicapes normes 2015 / loi sur accessibilite personne handicapee / accessibilite handicapes erp normes / loi fevrier 2005 personnes handicapees

Accessibilité des commerces : dérogations

Accessibilité des commerces : dérogations ?

mardi 15 février 2011

Je réponds par ce billet aux très nombreuses interrogations sur la mise aux normes d'accessibilité 2015 des commerces de proximité. Ces établissements, en acceptant d'accueillir du public, sont classés dans la 5ème et dernière catégorie des ERP.

Commerce de proximité : Angoisse !

Salon de coiffure, fleuriste,...

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Site : http://www.bureau-professionnel.fr

Thèmes liés : rampe d'acces handicape pour commerce / rampe d'acces pour personne a mobilite reduite / normes accessibilite handicapes 2015 commerces / rampe d'acces handicape norme / rampe d'acces fauteuil roulant trait d'union