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4 articles sélectionnés

Aménagement commerce : les normes d’accessibilité ...

Article publié par Elisabeth Kokou le

26/03/2014

Conformément à la loi du 11 février 2005, tous les établissements recevant du public (ERP) devront être accessibles aux personnes handicapées et à mobilité réduite, ce dès le 1er janvier 2015. Les commerces, restaurants, cafés ou prestataires de services auprès des particuliers sont concernés. Si cela semble loin, c'est dès à...

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Aménagement commerce : les normes d’accessibilité ...

Article publié par Elisabeth Kokou le

26/03/2014

Conformément à la loi du 11 février 2005, tous les établissements recevant du public (ERP) devront être accessibles aux personnes handicapées et à mobilité réduite, ce dès le 1er janvier 2015. Les commerces, restaurants, cafés ou prestataires de services auprès des particuliers sont concernés. Si cela semble loin, c'est dès à...

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Thèmes liés : rampe d'acces pour personne a mobilite reduite / rampe d'acces pour fauteuil roulant norme / norme accessibilite personne mobilite reduite / mobilite reduite personne agee / rampe d'acces handicape pour commerce

assurance rc Pro pour VTC (transport de personne ...

assurance rc Pro pour VTC (transport de personne)

Question posée par Mesli NACRE - 13 janvier 2015

Question

dans quel créneau je me situe, sachant que je vais devenir auto-entrepreneur dans le secteur du transport de personnes (VTC)...

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Thèmes liés : assurance auto entrepreneur transport de personnes / devenir auto entrepreneur transport de personne / auto entreprise transport de personnes / entreprise transport de personnes / societe transport de personnes

Aménagement de locaux - Fournisseurs comparés et ...

Travaux et aménagement

Aménagement de locaux : les démarches légales à effectuer ?

Il existe certaines démarches légales obligatoires à effectuer avant le démarrage de l'aménagement de locaux, selon la nature des travaux, l'usage final du local ou encore s'il s'agit d'un établissement destiné à recevoir du public.

 

Aménagement intérieur sans changement d'activité du local

Si de...

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Thèmes liés : acces personne a mobilite reduite / amenagement personne a mobilite reduite