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Les motifs de dérogations aux règles d’accessibilité ...
» Les motifs de dérogations aux règles d'accessibilité
Les motifs de dérogations aux règles d'accessibilité
La loi du 11 février 2005 et ses textes d'application imposent à tout gestionnaire et/ou propriétaire une mise en accessibilité de son/ses bâtiment(s). Comme pour toute réglementation, le gestionnaire et/ou propriétaire peut dans certains cas solliciter une ou plusieurs...
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / notice d'accessibilite aux personnes handicapees erp / notice d'accessibilite aux personnes handicapees / notice d accessibilite aux personne handicapee / decret sur accessibilite batiment personne handicapee
Simplification des normes « accessibilité » pour les ...
Juridique
Simplification des normes « accessibilité » pour les logements neufs
Après la refonte de la réglementation relative aux établissements recevant du public (ERP), le ministère du Logement poursuit son travail de simplification des normes « accessibilité ».
Le 20 janvier 2016
Un décret et un arrêté du 24 décembre 2015 ont été publiés au Journal Officiel du 27 décembre...
Thèmes liés : installation main courante d'escalier / ascenseur d'interieur 1 etage / accessibilite handicapes normes 2015 / normes accessibilite handicapes maison individuelle / accessibilite handicapes erp normes
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Le 20 janvier 2016
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ACCESSIBILITE HANDICAPES DANS LES ERP / nouvelles normes ...
Module : Accessibilité handicapés dans les ERP
Jour 1 matin
Présentation des grands principes accessibilité cadre (30 mn)
- Présentation de la loi de 2005, les changements réglementaires
Arrêté du 1er août 2006 (1h30)
- Présentation article par article des règles applicables sur un projet ERP neuf
Composition d'un dossier spécifique accessibilité (1h00)
- Présentation de dossiers types
Présentations de l'arrêté du 08 décembre 2014 (1h30)
- Présentation article par article des règles d'accessibilité relatives aux ERP existants
Dérogation (1h00)
- Procédure de dérogations (les motifs dérogatoires)
Procédure...
Thèmes liés : accessibilite handicapes erp normes / accessibilite handicapes normes 2015 / accessibilite handicapes normes / accessibilite handicapes
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