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Registre public d'accessibilité — FNOGEC

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Registre public d'accessibilité

A compter du 30 septembre, les établissements recevant du public (ERP), neufs ou situés dans un cadre bâti existant, sont tenus de mettre à disposition du public un registre public d'accessibilité.

 

Ce registre précise les dispositions prises pour permettre à tous,...

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Les normes d’accueil et de qualification requises — FNOGEC

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Les normes d'accueil et de qualification requises

1.       Les locaux :

Les locaux et leur aménagement doivent permettre la mise en oeuvre du projet éducatif.

Les personnels des établissements doivent pouvoir y accomplir leurs tâches dans des conditions satisfaisantes de...

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Thèmes liés : service d aide a la personne