Articles sélectionnés pour le thème : statut entreprise transport de personnes
→ 72 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
CV emploi handicapé : aide recherche cv emploi handicapé
Par ailleurs, 100CV.com met à la disposition des recruteurs un autre dossier concernant le recrutement des travailleurs handicapés : les aides à l'embauche disponibles pour les entreprises ; les principales mesures législatives concernant les recruteurs face aux travailleurs handicapés.
Emploi des travailleurs handicapés
L'accès à la vie professionnelle, lorsque l'on est une...
Site :
http://www.100cv.com
Thèmes liés : offres d'emploi pour personne handicape / association d'aide aux personnes agees handicapees / embauche d'une personne reconnue travailleur handicape / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / aide a l embauche de personne handicapee
Demande d'Agrement "services à la personne" pour les Auto ...
Next
Signaler un problème
DEMANDE D'AGRÉMENT « SERVICES À LA PERSONNE » POUR LES AUTO-ENTREPRENEURS Un auto-entrepreneur déclaré peut choisir d'exercer dans le secteur des services à la activités relevant des services à la personne mentionnées à l'article D.7231-1 du code du personne. travail. Aucune dérogation ne peut être accordée, même pour une activité minoritaire. ...
Site :
youscribe.com
DOETH Document d'aide sur les dépenses déductibles - Le ...
DOCUMENT D'AIDE SUR LES DEPENSES DEDUCTIBLES
Ce document vise à aider les établissements à s'assurer de l'éligibilité de leurs dépenses déductibles.
Si des éclairages complémentaires sont nécessaires, l'établissement peut contacter l'Agefiph au 0800 11 10 09 ou par mail doeth@agefiph.asso.fr
Les références et citations du code du travail sont données à titre d'information. Elles...
Site :
http://www.avie83.info
Micro-entrepreneur : service à la personne
Micro-entrepreneur : service à la personne
Quelles activités nécessitent un agrément?
Faites bien la distinction entre les activités pour lesquels un agrément est obligatoire et celles pour lesquelles une déclaration suffit.
Type d'activités nécessitant un agrément ou une déclaration
Agrément
Garde à domicile ou accompagnement d'enfants de moins de 3 ans
Accompagnement d'enfants de...
Site :
https://microentreprendre.com
Réforme des professions de taxi et de voiture de transport ...
Les dispositions applicables aux professionnels du secteur du transport public particulier de personnes - taxi et voiture de transportavec chauffeur - ont été modifiées par la loi n°2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et auxvoitures de transport avec chauffeur et par le décret n°2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transportpublic particulier de personnes .
Licence de...
Site :
http://www.laloi.com
Thèmes liés : statut entreprise transport de personnes / entreprise transport de personnes
Le cadre légal - Handipole
Trois lois cadrent le champ de l'insertion des personnes handicapées : la loi d'orientation du 30 juin 1975, la loi du 10 juillet 1987 et la loi pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées de février 2005.
Le point fort de la loi de 1975 en matière d'insertion concernait la création des Commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel, les...
Date: 2017-04-11 05:52:16
Site :
http://handipole.org
Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / embauche d'une personne handicapee aide / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee
Assurance auto-entrepreneur : tout savoir | Cofidis
Accueil Assurance Guide de l'assurance Les différents types d'assurance auto entrepreneur
L'assurance auto-entrepreneur
Vous avez décidé de vous lancer dans l'aventure de la création d'entreprise sous le statut d'auto-entrepreneur ? Avez-vous pensé à prendre une assurance ? L'assurance auto-entrepreneur vous couvre en cas de dommages matériels ou corporels pendant l'exercice de votre ...
Site :
https://www.cofidis.fr
Thèmes liés : assurance auto entrepreneur transport de personnes / auto entreprise transport de personnes / statut entreprise transport de personnes / vehicule de transport de personnes
Création d'une entreprise de services à la personne ...
Pour exercer une activité de services à la personne, une entreprise doit, soit obtenir un agrément préfectoral, soit être simplement déclaré. Mais pour bénéficier d'avantages fiscaux et sociaux (TVA à taux réduit et exonérations de charges sociales), il est nécessaire de compléter l'agrément par une déclaration.
Tout replier
Tout déplier
Activités concernées
Les services à la...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : agrement service a la personne activite exclusive / livret d'accueil entreprise service a la personne / demande agrement service a la personne auto entrepreneur / livret d'accueil association service a la personne / livret d'accueil service d'aide a la personne
Memoire Online - L'organisation interne du service ...
Balance
3.4.1.4. Système ultra centralisateur
Il existe divers systèmes souvent d'origine étrangère qui peuvent être classés sous cette appellation générale d'ultra centralisateur.
Ce sont surtout le système des bordereaux des opérations et celui des cacher, proches parents des faits.
Les opérations sont inscrites en comptabilité directement en le portant dans le compte du grand livre...
Date: 2017-04-08 08:04:38
Site :
http://www.memoireonline.com
Thèmes liés : creer une entreprise de transport de personnes 9 places / creation entreprise transport de personnes / creation societe transport de personnes / fonctionnement d un monte charge / comment creer une entreprise de transport de personnes
Taxis, VTC : l'Autorité de la concurrence étrille la loi ...
Dans un avis au sujet de la loi sur le transport particulier de personnes (autrement dit les taxis et les VTC) rédigée par le député socialiste de Cote d'or Laurent Grandguillaume, l'Autorité de la concurrence estime que plusieurs points doivent être modifiés. Revue de détail.
Copie à revoir. Le verdict de l'Autorité de la concurrence est tombé. Selon l'institution, qui a rendu le 20...
Date: 2017-04-21 06:30:44
Site :
latribune.fr
Thèmes liés : offre d'emploi transport de personnes a mobilite reduite / formation capacite transport de personnes 9 places / formation transport de personnes vtc / vehicule de transport de personnes / chauffeur transport de personnes a mobilite reduite
Convention collective : Transport de personnes présentant ...
Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950
Transports routiers et activités auxiliaires du transport
Brochure n° 3085
Transport de personnes présentant un handicap ou à mobilité réduite
En vigueur étendu
Afin de faciliter l'application de l'accord du 7 juillet 2009 sur la définition et les conditions d'exercice de...
Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : convention collective transport de personnes a mobilite reduite / convention collective transport de personnes / entreprise service a la personne convention collective / conducteur accompagnateur de personne a mobilite reduite / transport public routier collectif de personnes
Externalisation des services aux personnes à mobilité ...
Externalisation des services aux personnes à mobilité réduite de la SNCF
13e législature
Question orale n° 0077S de Mme Michelle Demessine (Nord - CRC)
publiée dans le JO Sénat du 25/10/2007 - page 1898
Mme Michelle Demessine interroge M. le secrétaire d'État chargé des...
Date: 2016-10-21 11:17:14
Site :
senat.fr
Assurance responsabilité civile auto-entrepreneur : quel ...
Linked-In
Obligatoire ou recommandée, qui est concerné ?
De l'activité de certains auto-entrepreneurs peut découler un nombre incontestable de risques pour lui, ses clients, son matériel, etc. C'est notamment le cas des métiers du bâtiment. Pour ce domaine, il existe une assurance obligatoire dite « assurance responsabilité civile décennale ». Si l'auto-entrepreneur utilise, dans le...
Date: 2018-01-30 14:28:24
Site :
https://www.lelynx.fr
Thèmes liés : assurance auto entrepreneur transport de personnes / auto entreprise transport de personnes / statut entreprise transport de personnes / metier service a la personne et aux entreprises / entreprise service a la personne
Devenir auto-entrepreneur dans les services à la personne
Auto-entrepreneur et services à la personne font souvent bon ménage ! En 2016, on observe une hausse des créations d'organisme sous le statut d'auto-entrepreneur. Ce régime peut en effet se révéler idéal pour exercer les activités de services à la personne qui ne nécessitent pas d'avancer des frais ou d'achat de consommables. De plus, l'émergence des plateformes collaboratives et sites...
Site :
https://www.evoportail.fr
Thèmes liés : agrement service a la personne auto entrepreneur / devenir auto entrepreneur transport de personne / credit d'impot service a la personne jardinage / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne
Le réseau TAG - smtc-grenoble.org
Imprimer
Le réseau TAG
Le réseau TAG dessert les 49 communes du territoire de la métropole. Il offre un service de transport en commun à plus de 400 000 habitants sur une superficie de 300 km² En 2010, 73,2 millions de voyages ont été effectués sur le réseau.
Avec 5 lignes de tramway et 18 lignes de bus régulières, le réseau TAG effectue 16 millions de kilomètres par an sur le...
Date: 2019-04-15 22:22:43
Site :
http://www.smtc-grenoble.org
Thèmes liés : tarif transport de personnes a mobilite reduite / service de transport pour personnes a mobilite reduite / transport en commun de personnes / transports adaptes pour personnes a mobilite reduite / transport pour personne en fauteuil roulant
Transport : faut-il avoir peur du statut d'auto-entrepreneur?
> Z-Economie > Transport : faut-il avoir peur du statut d'auto-entrepreneur?
26/05/2009
Transport : faut-il avoir peur du statut d'auto-entrepreneur?
Si le nouveau statut fait le bonheur des uns, il suscite la méfiance des autres : son régime soft en fait, pour certains, un potentiel concurrent déloyal. Y a-t-il lieu de crier au loup, notamment dans le secteur du transport routier...
Site :
http://www.wk-transport-logistique.fr
Thèmes liés : auto entreprise transport de personnes / statut entreprise transport de personnes
Transport public routier de marchandises (de – ou + de 3,5 ...
Transport public routier de marchandises (de - ou + de 3,5 tonnes)
publié le 31 janvier 2013 (modifié le 1er février 2013)
Joindre les pièces justificatives suivantes :
Identification de l'entreprise et de ses dirigeants
S'il s'agit d'une société (SARL, SA, EURL, etc...) : les statuts signés + le procès-verbal de nomination du ou des responsables légaux (s'ils ne sont pas nommés dans...
Date: 2017-12-17 07:00:21
Site :
http://www.reunion.developpement-durable.gouv.fr
Thèmes liés : transport public routier de personnes / creation entreprise transport de personnes / statut entreprise transport de personnes
la personne handicapée - prepaifsi.forumactif.org
La personne handicapée doit essayer de donner à l'autre l'image d'un corps sexué et désirable ; concrètement, elle doit, comme tout individu, soigner son image.
Sur la vie familiale :
Les réactions d'une famille seront très différentes en fonction de l'âge de la personne handicapée et de l'origine du handicap. Le handicap d'un enfant n'a pas les mêmes répercussions que celui d'un...
Date: 2019-04-15 23:54:11
Site :
http://prepaifsi.forumactif.org
Création d'entreprise étape par étape - quelques conseils ...
Mon compte
Comment créer une entreprise ? Les étapes à suivre
En 2016, près de 554 000 entreprises ont été créées soit 6 % de plus qu'en 2015. On doit bien sûr ce nombre élevé au statut micro-entrepreneur qui a dopé le secteur depuis plusieurs années, avec près de la moitié des créations d'entreprises. Pourtant leur nombre est en diminution de 0,3 % entre 2015 et 2016.
Les...
Site :
statutentreprise.com
Thèmes liés : creation entreprise transport de personnes / comment creer une entreprise de transport de personnes / creer une entreprise de transport de personnes 9 places / creer son entreprise de service a la personne / creer entreprise transport de personnes
Chauffeur VTC en Auto-Entrepreneur
1. Chauffeur VTC : une activité artisanale
L'activité de chauffeur VTC est une activité artisanale de prestations de service. Cela signifie donc que :
Vous êtes dans la catégorie prestation de service : Bénéfices Industriels et Commerciaux,
Votre chiffre d'affaire ne doit pas dépasser 70 000EUR par an depuis le 1er Janvier 2018,
Vous dépendez de la Chambre des Métiers et de...
Site :
auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : devenir auto entrepreneur transport de personne / assurance auto entrepreneur transport de personnes / demande agrement service a la personne auto entrepreneur / agrement service a la personne auto entrepreneur / statut entreprise transport de personnes
Lecture facilitée des textes législatifs "obligation d ...
Déclaration annuelle
Annexe
Précisions apportées par la circulaire DGEFP 2006/07 du 22 février 2006 relative à la reconnaissance de la lourdeur du handicap - Extraits
Rappel relatif à l'obligation d'emploi
Tout employeur occupant au moins vingt salariés est tenu d'employer, à temps plein ou à temps partiel, des bénéficiaires (ci-dessous) dans la proportion de 6 pour 100 de l'effectif...
Site :
http://www.handipole.org
Thèmes liés : association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes agees handicapees / embauche d'une personne reconnue travailleur handicape / association d'aide pour handicape
Services à la personne en France — Wikipédia
Services à la personne en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Les services à la personne regroupent les métiers liés à l'assistance des personnes dans leurs tâches quotidiennes. Ils peuvent concerner les services à la famille (garde d'enfants, soutien scolaire, etc.), les services de la vie quotidienne (ménage, jardinage, etc.) ou les...
Date: 2017-04-05 09:00:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : agence nationale service d'aide a la personne / offres d'emploi service a la personne / service d'aide a la personne en france / assistance informatique a domicile service a la personne / association de service d aide a la personne