Articles sélectionnés pour le thème : societe de service a la personne en vente
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Cotisations sociales auto-entrepreneur
8 avril 2010, par tekkila
Bonjour,
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Là, je viens de lire que seul un salarie célibataire avec un revenu fiscal de moins de 25.195 euros peut calculer ses charges sociales basées sur le chiffre d'affaire et payer ces charges et les taxes chaque mois. Moi, qui ai un revenu fiscal supérieur...
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Cumul fonctionnaire décret 20 janvier 2011
Un fonctionnaire peut exercer sans limitation de durée une activité qualifiée d'accessoire, mais après autorisation seulement.
Présentation décret fonctionnaires du 20 janvier 2011
La législation a toujours fortement limité la possibilité pour un fonctionnaire de créer une entreprise . Pour exercer une activité secondaire, un fonctionnaire devait :
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Aménagement voiture personne handicapée Toulouse 31 - Vente de véhicules pour PMR
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Aménagement voiture personne handicapée Montpellier 34 ...
Aménagement voiture personne handicapée Montpellier 34 - Vente de véhicules pour PMR
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IR - Crédit d'impôt afférent aux dépenses en faveur de l ...
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2015-06-24T11:35:41.000+02:00
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1
Sont successivement examinés les bénéficiaires du crédit d'impôt, les logements ouvrant droit au crédit d'impôt et la nature des dépenses éligibles au crédit d'impôt.
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Monospace transport de personnes handicapées Montpellier ...
Monospace transport de personnes handicapées Montpellier 34 - Vente de véhicules pour PMR
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Statuts de Société civile immobilière (SCI) standards
Contrat publié le 15/05/2012
Auteur :
Laurent GOURLAY, juriste rédacteur du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien conseil juridique, ancien inspecteur des...
Date: 2017-12-17 01:11:18
Site :
http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : agrement societe de service a la personne / societe de service a la personne nantes / societe de service a la personne en vente / societe de service a la personne / prix d un monte personne
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Passagers à mobilité réduite | Aeroflot
Passagers à mobilité réduite
Un monde sans obstacle
Notre compagnie aérienne prend en considération les besoins de tous nos passagers, en leur offrant la possibilité d'utiliser librement nos services. Au cours de la préparation de votre voyage, merci de prendre connaissance des règles et services de notre compagnie aérienne, ainsi que d'autres informations utiles .
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Thèmes liés : transport pour personne en fauteuil roulant / transport fauteuil roulant / service de transport pour personnes a mobilite reduite / transports adaptes pour personnes a mobilite reduite / assurance vol fauteuil roulant
CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
PREMI�?RE PARTIE : DISPOSITIONS G�?N�?RALES
LIVRE III : BIENS DES COLLECTIVIT�?S TERRITORIALES, DE
LEURS �?TABLISSEMENTS ET DE LEURS GROUPEMENTS
TITRE Ier : R�?GIME G�?N�?RAL
CHAPITRE UNIQUE
Article L1311-1
Conformément aux dispositions de l'article L. 3111-1 du code général de la propriété des personnes
publiques, les propriétés qui relèvent du domaine public des ...
Date: 2012-12-12 16:35:03
Site :
http://www.lexinter.net
Thèmes liés : offre d'emploi service a la personne marseille / offres d'emploi service a la personne / credit d'impot service a la personne 2013 / credit d'impot service a la personne / offres d emploi service a la personne
Véhicule occasion pour personne handicapée Lyon 69 - Nîmes ...
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L'Ordi Magique | Cours d'informatique à Strasbourg en Alsace
Cours d'informatique à Strasbourg en Alsace
Bienvenue sur le site de L'Ordi Magique,
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Site :
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Boulanger (entreprise) — Wikipédia
Historique de l'entreprise[ modifier | modifier le code ]
Fondée à Lille par les frères Bernard et Gustave Boulanger, Boulanger développe dès 1954 une activité de service après-vente. La même année, le premier magasin ouvre à Emmerin , dans le Nord [2] .
Le Groupe Mulliez entre dans le capital en 1983, puis prend le contrôle de la société en 1986.
En 1986 Boulanger commence à se...
Date: 2017-04-05 21:04:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Créer une société - professionnels | service-public.fr
Les différents statuts juridiques d'une société
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Société en nom collectif (SNC)
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Artisan, commerçant, industriel, profession libérale (mais pas les professions juridiques, judiciaires ou...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : creer societe de service a la personne / societe de service a la personne en vente / societe de service a la personne
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2. Droits et obligations des parties.
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2.2. Obligations générales du locataire.
3. Fin de contrat et sortie du logement.
3.1. Congés.
3.1.1. Congé délivré par le locataire.
3.1.2. Congé délivré par le bailleur.
3.2. Sortie du logement.
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4. Règlement des litiges...
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Thèmes liés : obligation contrat d'entretien ascenseur / duree contrat d'entretien ascenseur / resiliation contrat d'entretien ascenseur / contrat d'entretien pour ascenseur / prix contrat d'entretien ascenseur
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De tous les équipements relatifs à la lutte contre la dépendance, le monte escalier a de plus en plus le vent en poupe. Que ce soit par nécessité, impossible de monter ses escaliers, par prudence, peur d'une mauvaise chute dans l'escalier, ou simplement par confort, de plus en plus de particuliers, mais aussi d'ERP (pour...
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Qu'est-ce qu'une Société Civile
d'exploitation agricole ?
Pour l'agriculture, une forme de société civile très intéressante pour la gestion et l'exploitation des activités se nomme la SCEA, Société Civile d'Exploitation Agricole. L'avantage de cette structure est qu'elle peut comprendre la gestion de terres bâties ou non-bâties, l'exploitation, etc. Aucun capital...
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Location meublée professionnelle ou non professionnelle ...
Dans la catégorie : Location meublée (LMP/ LMNP) -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 11 juin 2012
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Se connecter - Fences Web
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SIMPLY access | Pour un monde accessible
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Législation/Déchets/Catégories/Déchets toxiques ou dangereux
Coordination officieuse
9 avril 1992 - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif aux déchets [ ... ] dangereux (M.B. 23.06.1992)
[A.G.W. 04.07.2002]
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- l'arrêt du Conseil d'Etat du 29 mars 1996;
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets (M.B. 30.07.1997);
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mars 1999 relatif à la...
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Site :
http://environnement.wallonie.be
Thèmes liés : offre d'emploi service a la personne 77 / offres d'emploi service a la personne / offres d emploi service a la personne / agrement societe de service a la personne / agrement service a la personne activite exclusive
Location meublée professionnelle ou non professionnelle ...
Dans la catégorie : Location meublée (LMP/ LMNP) -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 30 janvier 2018
La location meublée a un caractère civil au regard du Code Civil. En effet, un arrêt de la Cour de Cassation du 30 avril 1862 précise que : « la location des immeubles ne fait pas [...] l'objet d'une entreprise commerciale, que l'appartement soit loué nu ou meublé ». Cette solution a...
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leblogpatrimoine.com
Thèmes liés : credit d'impot service a la personne 2013 / credit d'impot service a la personne 2014 / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / prix d un monte personne
Dépannage informatique : Quels sont les tarifs
1
Guide des prix du dépannage informatique
Aujourd'hui, il est possible de se faire dépanner pour un problème informatique, comme pour un problème de plomberie. Cependant, pour que le dépannage informatique soit considéré comme un service à la personne et vous fasse bénéficier d'un avantage fiscal, il doit rentrer dans un cadre précis, dont sont exclues certaines prestations.
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Site :
https://depannage-informatique.mondevis.com
Thèmes liés : service a la personne depannage informatique / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / assistance informatique a domicile service a la personne / service a la personne assistance informatique
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Les services de logement et de prise en charge
Les groupes de vie à Betzdorf, Mondorf-les-Bains, Esch/Alzette et Niederanven offrent un cadre de vie familial et personnalisé pour enfants, jeunes, jeunes adultes et personnes âgées avec des offres d'assistance adaptées.
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Le contrat (« Contrat ») est conclu entre un particulier ayant passé la commande (ci- après « le Client ») et une société prestataire déclarée de services à la personne («Prestataire»). Il comprend les conditions particulières définies dans le devis accepté ou dans un contrat spécifique et les présentes conditions générales de vente.
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Les étapes de la création d'une société par actions ...
Olga sur 22 décembre 2016 à 00:21
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Immatriculer une entreprise - Registraire des entreprises
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Consultez la rubrique "Acheter un immeuble" sur le site des notaires.
Pour avoir une...
Site :
http://spw.wallonie.be
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Marchés publics et définition Qu'est-ce qu'un marché public
Formation réponse électronique aux marchés publics. Accompagnement, conseil et formation en dématérialisation des marchés publics des PME, artisans, grandes entreprises, TPE, architectes, bureaux d'étude .. en BTP, industrie, services, organismes de formation, ...
Centre de formation pour des formations marchés publics à PARIS, LYON, LILLE, TOULOUSE à destination des...
Site :
marche-public.fr
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Modalité de service | PC mobile
Merci d'avoir choisi PC mobile
Modalités de service entre vous et PC mobile
Le 1er février 2014, des changements aux modalités de service entreront en vigueur. Ces changements sont indiqués en caractères gras dans le texte qui suit.
Quelles sont les modalités de service PC mobile?
Les présentes modalités de service définissent vos services mobiles de transmission de la voix et de...
Site :
http://www.pcmobile.ca
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BIC – Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt ...
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2012-09-12T06:00:00.000+02:00
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt - Crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale - Champ d'application et dépenses éligibles
I. Entreprises concernées
1
Le crédit d'impôt prospection commerciale dit « crédit d'impôt export » est un dispositif institué en faveur des petites et...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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